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KBC Police vacances

Résumé

La KBC-Police vacances est une police voyage regroupant plusieurs assurances : assistance personnes, annulation, bagages, accidents en voyage avec protection supplémentaire et litiges dans le cadre de voyages. Les assurances effectivement souscrites sont énumérées dans les conditions particulières. Les couvertures peuvent être souscrites pour l'Europe géographique ou le monde entier ; une formule VIP double les montants assurés (sauf l'Assurance annulation) et une option Voyages d'affaires étend le champ d'application aux voyages professionnels.

Définitions

Terme Définition Page
Vous Les personnes nominativement désignées dans les conditions particulières sous l'intitulé Personnes assurées, à condition qu'elles soient domiciliées et qu'elles aient leur résidence principale en Belgique. p. 1
Nous KBC Assurances, SA ayant son siège social Professor Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven, Belgique, TVA BE 0403.552.563, RPM Leuven. p. 1
Voyages d'affaires Les voyages effectués dans le cadre de l'exercice d'une activité ou d'une profession. Cette option ne peut être souscrite que pour les personnes assurées ayant leur activité habituelle en Belgique. p. 1
Europe géographique Albanie, Andorre, Belgique, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France (sauf les territoires d'Outre-Mer), Ancienne République yougoslave de Macédoine (Macédoine), Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie et les îles, Croatie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ukraine, Autriche, Pologne, Portugal (sauf Madère et les Açores), Roumanie, Fédération de Russie (partie européenne : partie à l'ouest du mont Oural), San Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne (sauf les îles Canaries), République tchèque, Turquie (partie européenne : la partie à l'ouest et au nord du Bosphore, de la mer de Marmara et des Dardanelles), Royaume-Uni, Vatican, Biélorussie, Suède, Suisse. p. 1
Bagages Les biens qui vous accompagnent lors du voyage. Les véhicules automoteurs, caravanes, remorques et bateaux, en ce compris leurs accessoires, ne sont pas considérés comme des bagages. p. 3
Voyage Tout déplacement en Belgique ou à l'étranger à l'occasion de quoi une nuitée au moins a été réservée ou dont vous pouvez démontrer, au moyen d'un titre de transport aller et retour, qu'il s'agit d'un séjour de deux jours consécutifs au moins. p. 6
Contrat de voyage Un contrat conclu avec un tour-opérateur, un transporteur, une agence de voyages ou un quelconque autre intermédiaire qui se charge du transport, du séjour ou d'autres services touristiques. Nous considérons également comme des contrats de voyage les excursions touristiques réservées sur place et les accords pris avec des guides locaux. p. 11
Contrat de location Vous concluez un contrat de location si vous louez une résidence de vacances ou une chambre dans un hôtel ou une pension, si vous réservez un emplacement dans un camping ou une place de stationnement pour votre voiture. De même, si vous louez un vélo, une voiture, un jet-ski, un bateau ou un autre bien en vue de l'utiliser pendant votre voyage. p. 11
Contrat de dépôt Il y a contrat de dépôt si la personne à qui vous avez confié un objet est tenue de le surveiller et de répondre de sa perte et de sa détérioration. p. 11
Louage d'ouvrage Le terme juridique qui désigne les contrats conclus avec des personnes qui accomplissent un travail pour vous. Il peut s'agir d'un garagiste, d'un réparateur de vélos, de la personne chargée de remorquer votre véhicule ou du réparateur de votre équipement sportif. p. 12
Accident Un événement soudain qui entraîne une lésion corporelle constatable objectivement ou la mort et dont l'une des causes au moins est étrangère à l'organisme de la victime. Sont considérés comme des accidents, entre autres : l'empoisonnement, les réactions allergiques à des piqûres d'insectes ou autres ; les conséquences d'un effort subit, comme les entorses, les luxations, les foulures et les déchirures musculaires, qui se manifestent immédiatement ; la noyade, l'étouffement. Par extension, l'hypothermie et l'insolation sont également considérés comme des événements assurés. p. 15
Usagers faibles de la route Les piétons, les cyclistes et les passagers des véhicules automoteurs. p. 15

Garanties

Formule VIP - p. 1

Dans la formule VIP de cette police, les montants assurés et les limites d'indemnisation renseignés dans les conditions générales sont multipliés par deux pour toutes les assurances souscrites, sauf pour l'Assurance annulation. La franchise, elle, n'est pas doublée. Si cette formule a été choisie, les conditions particulières en font mention. - Optionnelle : oui · Limite : Montants assurés et limites d'indemnisation multipliés par deux (sauf Assurance annulation) · Franchise : La franchise n'est pas doublée - Condition : Mention dans les conditions particulières

Option Voyages d'affaires - p. 1

L'Assurance assistance personnes s'applique aussi bien aux voyages privés qu'aux voyages d'affaires. Pour autant que l'option Voyages d'affaires soit souscrite, le champ d'application des autres assurances souscrites s'étend aux voyages d'affaires. Cette option ne peut être souscrite que pour les personnes assurées ayant leur activité habituelle en Belgique. - Optionnelle : oui - Condition : Personnes assurées ayant leur activité habituelle en Belgique - Condition : Mention dans les conditions particulières

Assistance personnes - Rapatriement d'une personne malade, blessée ou décédée et des personnes qui voyagent avec elle (en Belgique) - p. 2

Nous nous occupons du transport et de l'accompagnement de la personne malade ou blessée vers son domicile en Belgique ou vers un hôpital, si cette solution est indiquée. En cas de décès, nous faisons rapatrier la dépouille mortelle jusqu'au domicile ou au cimetière en Belgique. Nous prenons également en charge le rapatriement des co-voyageurs éventuels vers leur domicile, pour autant qu'il s'agisse d'assurés et qu'ils ne puissent réintégrer leur domicile de la manière initialement prévue. Nous nous chargeons également de l'accompagnement personnel si ces assurés ne peuvent voyager seuls en raison de leur âge ou de leur handicap. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (assistance à plus de 10 km du domicile ; à l'étranger pendant les 4 premiers mois d'un séjour long) - Condition : Éloigné de 10 kilomètres au moins de votre domicile - Condition : En cas de séjour long à l'étranger, l'assurance intervient pendant les 4 premiers mois du séjour

Assistance personnes - Recherches et sauvetage (en Belgique) - p. 2

Nous prenons en charge les frais de recherche, si vous êtes égaré ou avez disparu, et le coût de l'opération de sauvetage, si la situation entraîne pour vous un danger immédiat. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : jusqu'à 5 000 EUR

Assistance personnes - Paiement des frais médicaux, des frais de recherche et de sauvetage (à l'étranger) - p. 2

Si vous tombez malade ou êtes blessé à l'étranger, nous payons les frais de vos soins médicaux, les frais d'hospitalisation et les frais de transport nécessaires pour vous faire soigner. Nous payons également les frais de recherche et de sauvetage. - Optionnelle : non · Portée : Étranger · Limite : jusqu'à concurrence de 500 000 EUR par personne · Franchise : Votre quote-part s'élève à 100 EUR - Sous-limite : 5 000 EUR pour les frais de recherche si vous vous êtes égaré ou avez disparu - Sous-limite : 1 250 EUR pour la poursuite du traitement en Belgique ; ces frais sont couverts jusqu'à 1 an après le retour - Sous-limite : 250 EUR pour les frais de petite chirurgie dentaire et pour les frais de prothèses et/ou d'appareils orthopédiques

Assistance personnes - Rapatriement pour raisons médicales (à l'étranger) - p. 2

Nous nous occupons de votre rapatriement vers la Belgique si votre état de santé l'exige. Le moment, la manière et la destination sont exclusivement déterminés en fonction de votre état de santé et en concertation avec les médecins traitants. - Optionnelle : non · Portée : Étranger

Assistance personnes - Rapatriement des passagers après un accident ou une panne (à l'étranger) - p. 2

Si vous êtes passager à bord du véhicule d'un tiers non assuré, nous prenons en charge votre rapatriement vers la Belgique si vous êtes incapable de faire le trajet à bord de ce véhicule parce que : le véhicule est immobilisé à cause d'un accident (ou d'une panne) et ne peut être réparé dans les cinq jours ouvrables ; le véhicule est volé ; le conducteur du véhicule ne peut conduire à la suite d'un accident ou d'une maladie et ni vous, ni aucun autre passager, ne pouvez le remplacer. Nous remboursons les frais de séjour supplémentaires, si vous attendez la réparation. - Optionnelle : non · Portée : Étranger - Sous-limite : Frais de séjour supplémentaires : 75 EUR par jour et par personne, avec un maximum de 7 jours

Assistance personnes - Rapatriement de la dépouille mortelle (à l'étranger) - p. 3

En cas de décès à l'étranger, nous nous chargeons du rapatriement de la dépouille mortelle vers le cimetière ou le domicile en Belgique. Nous prenons également en charge les frais du traitement 'post-mortem' et du cercueil. Si les funérailles ont lieu à l'étranger, nous payons les frais funéraires jusqu'à concurrence du montant dont nous aurions dû nous acquitter en cas de rapatriement de la dépouille mortelle. - Optionnelle : non · Portée : Étranger - Sous-limite : Frais du traitement 'post-mortem' et du cercueil : jusqu'à 1 500 EUR

Assistance personnes - Rapatriement des autres assurés (à l'étranger) - p. 3

Les assurés qui, en raison de l'hospitalisation ou du rapatriement d'un autre assuré, ne peuvent pas réintégrer leur domicile de la manière initialement prévue, sont également rapatriés par nos soins. Nous nous chargeons également de l'accompagnement personnel si ces assurés ne peuvent voyager seuls en raison de leur âge ou de leur handicap. - Optionnelle : non · Portée : Étranger

Assistance personnes - Voyage de membres de la famille (à l'étranger) - p. 3

Si aucun membre de la famille majeur n'est présent sur place lors de votre hospitalisation à la suite d'une maladie ou d'un accident, nous organisons le voyage aller et retour d'un membre de la famille (ou d'une autre personne désignée) au départ de la Belgique, ou des parents, si la personne hospitalisée est mineure. La même assistance est accordée à un proche parent en cas de décès d'un assuré. - Optionnelle : non · Portée : Étranger - Sous-limite : Frais de séjour de cette personne : remboursés jusqu'à 75 EUR par jour pendant 7 jours au maximum

Assistance personnes - Retour anticipé (à l'étranger) - p. 3

Nous nous chargeons du voyage de retour de tous les assurés vers la Belgique ou du voyage aller et retour d'un assuré, si le retour au domicile est nécessaire parce que : une personne qui habite au foyer du preneur d'assurance ou un parent au premier degré est décédé, est en danger de mort ou a été inopinément hospitalisé pour plus de 5 jours (cette durée n'est pas exigée en cas d'hospitalisation d'un enfant mineur) ; un parent jusqu'au second degré est décédé ou en danger de mort ; votre habitation ou un bâtiment d'exploitation vous appartenant a été gravement endommagé. - Optionnelle : non · Portée : Étranger

Assistance personnes - Séjour prolongé (à l'étranger) - p. 3

Nous prenons en charge les frais de séjour supplémentaires si : vous devez interrompre votre voyage pendant 48 heures au moins en raison des conditions atmosphériques, d'une grève ou d'un autre cas de force majeure ; vous devez rester sur place plus longtemps que prévu en raison d'une maladie, d'un accident, d'une mise en quarantaine ou de la fermeture de l'espace aérien. L'indemnité de séjour prolongé ne peut pas être cumulée avec l'indemnité pour frais de séjour supplémentaires accordée en vertu d'une des autres situations décrites. - Optionnelle : non · Portée : Étranger - Sous-limite : 75 EUR par jour et par personne, avec un maximum de 7 jours - Condition : Interruption de voyage de 48 heures au moins pour les cas de force majeure

Assistance personnes - Bagages et animaux (à l'étranger) - p. 3

Si nous devons vous rapatrier, vos bagages, de même que les chiens et chats qui vous accompagnaient à l'étranger, sont également ramenés à votre domicile. Les chiens et chats qui ne pourront réintégrer le domicile en votre compagnie seront rapatriés par nos soins. Les éventuels frais vétérinaires ou frais de quarantaine imposés par la compagnie aérienne ne sont pas remboursés. - Optionnelle : non · Portée : Étranger - Sous-limite : Rapatriement des chiens et chats ne réintégrant pas le domicile en votre compagnie : intervention limitée à 1 000 EUR

Assistance personnes - Aide urgente (à l'étranger) - p. 3

Nous nous chargeons d'envoyer ou de mettre à disposition : les médicaments dont vous avez besoin si ceux-ci ne peuvent pas être achetés sur place ; les lunettes et autres prothèses ou appareils orthopédiques indispensables en remplacement de ceux endommagés ou perdus en voyage ; une valise contenant des vêtements et objets personnels en remplacement des bagages perdus ou volés (à apporter par une personne désignée) ; les titres de transport en cas de perte ou de vol des documents originaux ; un montant en cas de perte ou de vol d'argent ou de cartes de crédit, avec les formalités auprès de votre organisme financier. Nous remboursons en outre les frais administratifs liés au remplacement des documents d'identification perdus (passeport, carte d'identité, permis de conduire ou visa). Nous nous chargeons enfin de transmettre des messages urgents à des membres de la famille ou à d'autres personnes. - Optionnelle : non · Portée : Étranger - Sous-limite : Perte ou vol d'argent ou de cartes de crédit : 1 000 EUR au maximum ; montant plus élevé (jusqu'à 10 000 EUR) possible à condition d'avoir reçu l'argent au préalable - Condition : Nous ne prenons en charge que les frais d'envoi et de mise à disposition de l'aide sollicitée ; les autres frais (achat de médicaments, lunettes, bagages, titres de transport, etc.) restent à votre charge et doivent être remboursés dans le mois - Condition : La somme d'argent avancée doit être remboursée dans le mois - Condition : Pour les frais administratifs de remplacement des documents : remplir les formalités auprès de la police, de l'ambassade ou de toute autre instance compétente

Assurance annulation - p. 6

Cette assurance garantit le paiement des frais que vous ne pouvez pas vous faire rembourser s'il vous faut annuler votre voyage ou rentrer prématurément de voyage à la suite d'un des événements assurés (raisons de santé ; autres cas d'urgence ; études et travail ; pouvoirs publics et formalités liées au voyage ; départ manqué du vol, du bateau ou du train ; garantie Plus), pour autant que cet événement se produise pendant la durée de l'assurance. Un événement survenu à une personne assurée vaut aussi pour les autres personnes assurées. - Optionnelle : non · Portée : Europe géographique ou monde entier, selon le choix spécifié dans les conditions particulières · Limite : Limite d'indemnisation par personne et pour l'ensemble des personnes assurées renseignée dans les conditions particulières ; l'indemnisation est dans tous les cas plafonnée au montant effectivement payé en vertu du contrat de voyage - Sous-limite : Frais portés en compte par l'intermédiaire de voyages : remboursés jusqu'à concurrence de 10% du montant du voyage - Sous-limite : En cas de retour anticipé, les jours perdus sont remboursés au prorata du montant total du voyage - Sous-limite : Garantie Plus : quote-part de l'assuré de 25% dans les frais assurés - Condition : Souscrire cette assurance un mois au moins avant la date de départ ; après, elle ne peut plus être souscrite - Condition : Nous payons votre quote-part dans les frais d'annulation ou de report - Condition : Les frais indirects, frais de documentation, coût des visas, péages, carburant et autres, ne sont pas remboursés

Assurance annulation - Voyage prévu en compagnie d'une personne non assurée - p. 7

Vous pouvez faire appel à cette assurance si vous prévoyiez d'accompagner en voyage une personne non assurée confrontée à l'un des événements assurés, ce qui vous oblige à partir seul. Il faut que vous n'ayez pas prévu d'accompagner plus de deux adultes et leurs enfants mineurs non assurés et que vous puissiez démontrer que vous comptiez voyager ensemble. - Optionnelle : non - Condition : Ne pas avoir prévu d'accompagner plus de deux adultes et leurs enfants mineurs non assurés - Condition : Démontrer que vous comptiez voyager ensemble

Assurance bagages - p. 9

Nous couvrons les bagages que vous emportez en voyage, les équipements sportifs, les véhicules et embarcations non motorisés de même que les montures, que vous louez ou êtes autorisé à utiliser gratuitement en voyage. Événements assurés en voyage : vol avec violence, menaces ou vol dans le véhicule, sur le lieu de séjour ou sur votre personne (également si le vol est démontré à l'aide d'autres traces ou de déclarations de témoins à la police) ; détérioration ou destruction par un événement soudain et inattendu, comme une collision ; biens non livrés ou livrés endommagés par la compagnie de transport. Les véhicules automoteurs, caravanes, remorques et bateaux, ainsi que leurs accessoires, ne sont pas considérés comme des bagages et ne sont donc pas assurés. - Optionnelle : non · Portée : Europe géographique ou monde entier, selon le choix spécifié dans les conditions particulières · Limite : jusqu'à 1 500 EUR par personne assurée · Franchise : Par sinistre, une franchise de 100 EUR est déduite du montant de l'indemnité. La franchise ne s'applique pas dans le contexte d'une aide apportée à des personnes en danger, ni pour le remboursement des frais de remplacement des cartes de paiement et de crédit, des abonnements de ski, visas, passeports et autres documents de voyage. - Sous-limite : Achat urgent de vêtements et d'articles de toilette si les bagages ne sont toujours pas en votre possession 4 heures après l'arrivée à destination à l'étranger : jusqu'à 250 EUR par personne assurée - Condition : Nous remboursons les biens volés ou irréparables en valeur à neuf ; nous avons le droit d'exiger que vous nous cédiez les biens - Condition : Pour les équipements sportifs, la vétusté est déduite - Condition : Pour les appareils mobiles (smartphone, GPS, tablette, ordinateur), nous pouvons offrir le même appareil au lieu de rembourser ; si l'appareil n'est plus sur le marché, dépréciation forfaitaire de 10% l'an - Condition : Objets loués remboursés sur la base du régime de responsabilité en vigueur - Condition : Argent ou valeurs au porteur remboursés en valeur en espèces exprimée en euros ; pour les devises étrangères, cours du change à la date du sinistre - Condition : Dans le cas de biens loués, l'événement doit survenir pendant la période durant laquelle les biens vous sont confiés et où vous en êtes responsable

Assurance litiges dans le cadre de voyages - p. 11

Assurance de protection juridique (traitée par Defendo) qui offre aide et assistance juridique dans des cas précis survenus dans le cadre du voyage : litiges avec des organisateurs de voyages, bailleurs, réparateurs ou autres prestataires de services (contrats de voyage, de location, de dépôt, louage d'ouvrage) lorsque l'enjeu s'élève à 250 EUR au moins ; problèmes avec la police ou les autorités à l'étranger (poursuites pénales, aspects administratifs relatifs aux documents de voyage obligatoires). Nous tentons un règlement amiable, informons de vos droits, aidons à rassembler les données et vous assistons dans la procédure judiciaire ou extrajudiciaire (dont la Commission Litiges Voyages). - Optionnelle : non · Portée : Choix Europe géographique ou monde entier sans influence ; les litiges avec organisateurs/bailleurs/réparateurs/prestataires sont couverts pour autant que les contrats aient été conclus dans un pays de l'Union européenne ou de l'Europe géographique ; en dehors, intervention uniquement lorsque la partie adverse peut être citée à comparaître devant un tribunal belge · Limite : Les frais (honoraires et frais d'avocats, huissiers, experts, procédure, etc.) sont assurés jusqu'à 50 000 euros par sinistre, pour l'ensemble des assurés. Nos propres frais de gestion ne font pas partie de ce décompte. - Sous-limite : Services d'interprétation : jusqu'à 2 500 EUR - Sous-limite : Frais de voyage et de séjour indispensables lorsque votre présence à l'étranger est requise dans le cadre de la procédure : 75 EUR par personne et par jour pendant 7 jours au plus - Sous-limite : Avance de la caution requise pour votre libération : jusqu'à 35 000 EUR par sinistre et pour l'ensemble des assurés, à rembourser dans l'année (dans les 30 jours si la caution est levée) - Condition : Le litige doit découler de l'un des contrats visés et l'enjeu s'élever à 250 EUR au moins (litiges avec prestataires) - Condition : La protection juridique couvre les litiges portant sur les contrats conclus pendant la durée de validité de l'assurance ; les délits et problèmes administratifs doivent aussi s'être produits pendant cette période - Condition : Libre choix de l'avocat et de l'expert lorsqu'une procédure judiciaire/administrative s'impose ou en cas de conflit d'intérêts - Condition : Nous ne payons ni amendes, ni arrangements amiables, ni dommages et intérêts

Assurance accidents en voyage - Indemnité en cas d'invalidité permanente - p. 15

Si vous êtes victime d'un accident en voyage, nous accordons une indemnité en cas d'invalidité permanente, calculée sur la base des degrés d'invalidité renseignés dans le Barème officiel belge des invalidités. Vous percevrez 5 000 EUR par tranche entamée de 5 degrés (ainsi 50 000 EUR pour un degré d'invalidité de 50% et 55 000 EUR pour 51%). L'invalidité permanente d'au moins 67% est assimilée à une invalidité totale ; l'indemnité est dans ce cas de 100 000 EUR. Le degré d'invalidité est fixé à la stabilisation des lésions, mais au plus tard trois ans après la date de l'accident. La profession exercée n'est pas prise en considération. - Optionnelle : non · Portée : Europe géographique ou monde entier, selon le choix spécifié dans les conditions particulières · Limite : 5 000 EUR par tranche entamée de 5 degrés ; 100 000 EUR en cas d'invalidité d'au moins 67% (assimilée à invalidité totale) · Franchise : L'invalidité inférieure à 6% n'est pas indemnisée - Condition : Indemnité calculée sur la base du Barème officiel belge des invalidités - Condition : Nous ne déduisons une invalidité préexistante que si elle se rapporte à la même partie du corps ou à la même fonction corporelle que celle affectée par l'accident assuré - Condition : Si vous êtes âgé de 75 ans ou plus le jour de l'accident, l'indemnité est diminuée de moitié

Assurance accidents en voyage - Indemnité en cas de décès - p. 15

En cas de décès dans les trois ans qui suivent l'accident, nous payons une indemnité de 10 000 EUR au partenaire cohabitant ou, en l'absence de partenaire cohabitant, à l'ensemble des héritiers légaux. Nous payons aussi les frais funéraires réels jusqu'à 10 000 EUR à la personne qui les a réellement exposés. L'indemnité accordée en cas de décès ne peut pas être cumulée avec l'indemnité pour invalidité permanente. - Optionnelle : non · Portée : Europe géographique ou monde entier, selon le choix spécifié dans les conditions particulières · Limite : 10 000 EUR d'indemnité de décès + frais funéraires réels jusqu'à 10 000 EUR - Condition : Décès dans les trois ans qui suivent l'accident - Condition : Si vous êtes âgé de 75 ans ou plus le jour de l'accident, l'indemnité est diminuée de moitié - Condition : Non cumulable avec l'indemnité pour invalidité permanente

Assurance accidents en voyage - Protection supplémentaire à l'étranger - p. 15

Nous accordons une protection supplémentaire si vous êtes, à l'étranger, victime en votre qualité d'usager faible de la route d'un accident de la circulation dans lequel un véhicule automoteur est impliqué. En cas de lésions permanentes ou de décès, nous complétons l'indemnité accordée en vertu de la législation du pays, jusqu'à concurrence du montant en usage en Belgique. Les postes de dommages et le niveau de l'indemnisation sont déterminés sur la base des tableaux indicatifs utilisés par les tribunaux belges (aide de tiers, incapacité personnelle, ménagère et économique permanente, préjudice esthétique, perte de revenus occasionnée par le décès). En dehors des situations d'usager faible, vous avez également droit à cette protection en cas d'accident dans lequel vous êtes impliqué en qualité de conducteur du véhicule automoteur, sans que votre responsabilité soit engagée. - Optionnelle : non · Portée : Étranger · Limite : jusqu'à 250 000 EUR par personne assurée - Condition : Victime, à l'étranger, en qualité d'usager faible de la route d'un accident de circulation impliquant un véhicule automoteur ; ou conducteur du véhicule automoteur sans que sa responsabilité soit engagée

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Assistance - Voyages débutés avant souscription Nous n'intervenons pas pour les voyages qui ont débuté avant la souscription de l'assurance. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Assistance non demandée au moment de l'événement Nous n'intervenons pas lorsque l'assistance n'a pas été demandée au moment même de l'événement ou n'a pas été octroyée par nous ou avec notre accord. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Complications de la grossesse après le sixième mois et frais d'accouchement Nous n'intervenons pas en cas de complications de la grossesse après le sixième mois, pas plus que pour les frais d'accouchement. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Maladie existante non traitée Nous n'intervenons pas pour les complications ou aggravations d'une maladie existante, si vous n'avez pas suivi le traitement prescrit. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Complications de traitements médicaux planifiés à l'étranger Nous n'intervenons pas pour les complications de traitements médicaux planifiés à l'étranger. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Actes intentionnels Nous n'intervenons pas pour les événements imputables à des actes intentionnels. L'exclusion n'est toutefois pas appliquée lorsque l'assuré est âgé de moins de 16 ans et lorsque la victime ou l'ayant-droit n'est pas lui-même l'auteur ou le coauteur de l'acte intentionnel. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Activités de plein air extrêmes Nous n'intervenons pas pour les cas et événements résultant de la participation à des activités de plein air extrêmes, c'est-à-dire d'activités de plein air dont le caractère extrême ou le degré de difficulté les rend potentiellement mortelles. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Navigation aérienne autrement que comme passager Nous n'intervenons pas pour les cas résultant de l'utilisation d'appareils de navigation aérienne, autrement que comme passager. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Pratique rémunérée ou lucrative d'un sport Nous n'intervenons pas pour les cas résultant de la pratique rémunérée ou lucrative d'un sport, entraînements compris. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Courses de vitesse ou d'adresse motorisées Nous n'intervenons pas pour votre participation à des courses de vitesse ou d'adresse avec des voitures ou des embarcations motorisées ; les circuits purement touristiques et les circuits d'orientation ne tombent pas sous cette exclusion. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Faits de guerre et émeutes Nous n'intervenons pas pour les cas et événements résultant des faits de guerre et des émeutes. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Réactions nucléaires, radioactivité et radiations ionisantes Nous n'intervenons pas pour les cas et événements résultant des réactions nucléaires, de la radioactivité et des radiations ionisantes. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Tremblements de terre et éruptions volcaniques en Belgique Nous n'intervenons pas pour les conséquences directes en Belgique de tremblements de terre et d'éruptions volcaniques. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Limitation aux frais supplémentaires imprévisibles Nos prestations financières se limitent toujours aux frais supplémentaires imprévisibles, c.-à-d. aux frais que vous n'auriez pas eu à débourser si l'événement pour lequel l'assistance a été demandée ne s'était pas produit. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Intervention complémentaire à la mutuelle Nous intervenons uniquement après épuisement des prestations d'assistance et de remboursement des frais médicaux consenties par la mutuelle. Nous ne remboursons pas la partie des frais donnant lieu à intervention de la mutualité ou d'un autre organisme, que vous perceviez ou non effectivement ce montant. Assurance assistance personnes p. 4
Assistance - Force majeure (limite de responsabilité) Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards, lacunes ou empêchements dans l'exécution des missions d'assistance, lorsque leur déroulement normal est perturbé par des faits de guerre, des grèves, des émeutes, des actes de terrorisme ou de sabotage, la radioactivité, des radiations ionisantes, une catastrophe naturelle ou d'autres situations extrêmes rendant l'assistance pratiquement impossible, comme par exemple dans des régions inaccessibles. Assurance assistance personnes p. 5
Annulation - Événements prévisibles connus à la réservation Nous n'intervenons pas pour les événements dont vous aviez connaissance au moment de la réservation du voyage ou de la souscription de la présente assurance, et qui étaient à ce point prévisibles que l'annulation ne peut pas être considérée comme une surprise. Assurance annulation p. 7
Annulation - Conditions atmosphériques sur le lieu de destination Nous n'intervenons pas pour les conditions atmosphériques sur le lieu de votre destination, à moins qu'elles ne constituent un cas de force majeure dans la mesure où elles ont gravement endommagé les infrastructures sur place. Assurance annulation p. 8
Annulation - Aggravation d'une maladie existante connue Nous n'intervenons pas pour les complications ou l'aggravation d'une maladie existante, pouvant être considérées comme une évolution normale de l'affection et dont vous aviez connaissance au moment où le voyage a été réservé. Assurance annulation p. 8
Annulation - Maladie nerveuse, dépression ou maladie mentale Nous n'intervenons pas pour une maladie nerveuse, une dépression ou toute autre maladie mentale, à moins que la personne n'ait de ce fait été admise dans une institution ou hospitalisée. Assurance annulation p. 8
Annulation - Épidémies Nous n'intervenons pas pour les épidémies. Assurance annulation p. 8
Annulation - Faits intentionnels ou insolvabilité Nous n'intervenons pas pour les événements imputables à des faits intentionnellement commis par vous ou à votre insolvabilité. Assurance annulation p. 8
Annulation - Consommation abusive d'alcool, médicaments ou stupéfiants Nous n'intervenons pas pour les événements imputables à une consommation abusive de boissons alcoolisées, ou de médicaments ou stupéfiants non prescrits par un médecin. Assurance annulation p. 8
Annulation - Conflits du travail, attentats, guerre, émeutes, terrorisme Nous n'intervenons pas pour les événements imputables à des conflits du travail ou à des attentats, à la guerre (civile) ou à des faits de même nature, à des émeutes ou à des actes de terrorisme. Assurance annulation p. 8
Annulation - Réactions nucléaires, radioactivité, radiations ionisantes Nous n'intervenons pas pour les événements imputables à des réactions nucléaires, à la radioactivité ou à des radiations ionisantes. Assurance annulation p. 8
Bagages - Voyages débutés avant souscription La présente assurance ne couvre pas les voyages qui ont débuté avant la souscription de l'assurance. Assurance bagages p. 10
Bagages - Oubli, escroquerie, abus de confiance, disparition non attribuable à un vol La présente assurance ne couvre pas les dommages dus à un oubli, une escroquerie ou un abus de confiance et, d'une manière générale, la disparition de biens qui ne peut être attribuée à un vol. Assurance bagages p. 10
Bagages - Dommages dus à l'utilisation du bien La présente assurance ne couvre pas les dommages au bien même, dus au seul fait de son utilisation. Assurance bagages p. 10
Bagages - Dommages dus au nettoyage, traitement ou réparation La présente assurance ne couvre pas les dommages au bien, du fait de son nettoyage, de son traitement ou de sa réparation. Assurance bagages p. 10
Bagages - Dommages couverts par la garantie ou un contrat d'entretien La présente assurance ne couvre pas les dommages couverts par la garantie ou par un contrat d'entretien. Assurance bagages p. 10
Bagages - Corrosion, vétusté, altération, décoloration, pollution et dommages graduels La présente assurance ne couvre pas les dommages résultant de la corrosion, de la vétusté, de l'altération, de la décoloration ou de la pollution et les autres dommages apparaissant graduellement, s'ils résultent de l'exposition à des facteurs progressifs. Assurance bagages p. 10
Bagages - Rayures, écaillements, coups ou taches La présente assurance ne couvre pas les dommages consistant en des rayures, écaillements, coups ou taches, sauf si la fonction du bien est perdue du fait de cette détérioration. Assurance bagages p. 10
Bagages - Panne, erreur de construction ou vice propre La présente assurance ne couvre pas les dommages consistant en une panne, une erreur de construction ou autres vices propres. Assurance bagages p. 10
Bagages - Grève ou action d'un bagagiste débutée avant souscription La présente assurance ne couvre pas les dommages résultant d'une grève ou d'une autre action menée par un bagagiste, si celle-ci a débuté avant la souscription de l'assurance. Assurance bagages p. 10
Bagages - Dommages indirects La présente assurance ne couvre pas les dommages indirects, tels que la perte de bénéfice et de jouissance, la perte de rendement et la dépréciation après réparation ou dus au fait qu'un ensemble, une série ou une collection n'est plus complet. Assurance bagages p. 10
Bagages - Dommages intentionnels La présente assurance ne couvre pas les dommages intentionnellement commis par vous. Assurance bagages p. 10
Bagages - Navigation aérienne autrement que comme passager La présente assurance ne couvre pas les dommages dus à l'utilisation d'appareils de navigation aérienne, autrement que comme passager. Assurance bagages p. 10
Bagages - Pratique rémunérée ou lucrative d'un sport La présente assurance ne couvre pas les dommages résultant de la pratique rémunérée ou lucrative d'un sport, entraînements compris. Assurance bagages p. 10
Bagages - Conflits du travail, attentats, guerre, émeutes, terrorisme La présente assurance ne couvre pas les dommages dus à des conflits du travail ou à des attentats, à la guerre (civile) ou à des faits de même nature, à des émeutes ou à des actes de terrorisme. Assurance bagages p. 10
Bagages - Réactions nucléaires, radioactivité, radiations ionisantes La présente assurance ne couvre pas les dommages imputables aux réactions nucléaires, à la radioactivité ou aux radiations ionisantes. Assurance bagages p. 10
Litiges - Voyages débutés avant souscription Nous n'accordons pas notre protection juridique en cas de voyages qui ont débuté avant la souscription de l'assurance. Assurance litiges dans le cadre de voyages p. 13
Litiges - Litiges entre personnes assurées Nous n'accordons pas notre protection juridique en cas de litiges entre personnes assurées elles-mêmes. Assurance litiges dans le cadre de voyages p. 13
Litiges - Vie professionnelle Nous n'accordons pas notre protection juridique en cas de litiges se rapportant à votre vie professionnelle en général. Si vous avez souscrit l'option Voyages d'affaires, nous accorderons notre couverture pour les litiges précités, survenus dans le cadre de voyages d'affaires. Assurance litiges dans le cadre de voyages p. 13
Litiges - Véhicules automoteurs, embarcations et biens immeubles dont vous êtes propriétaire ou détenteur Nous n'accordons pas notre protection juridique en cas de litiges se rapportant aux véhicules automoteurs, embarcations et biens immeubles dont vous êtes propriétaire ou détenteur régulier. Assurance litiges dans le cadre de voyages p. 13
Litiges - Conduite d'appareils de navigation aérienne et de véhicules ferroviaires Nous n'accordons pas notre protection juridique en cas de litiges se rapportant à la conduite d'appareils de navigation aérienne et de véhicules ferroviaires. Assurance litiges dans le cadre de voyages p. 13
Litiges - Timesharing Nous n'accordons pas notre protection juridique en cas de litiges se rapportant au temps partagé ("timesharing"). Assurance litiges dans le cadre de voyages p. 13
Litiges - Voyages et traitements médicaux prévus à l'étranger Nous n'accordons pas notre protection juridique en cas de litiges se rapportant aux voyages médicaux et aux traitements médicaux prévus à l'étranger, pas plus qu'aux complications et traitements ultérieurs en Belgique. Assurance litiges dans le cadre de voyages p. 13
Litiges - Législation douanière, contrefaçon, œuvres d'art et antiquités volées, import/export Nous n'accordons pas notre protection juridique en cas de litiges se rapportant à la législation douanière, la contrefaçon, le commerce d'œuvres d'art et d'antiquités volées, les dispositions en matière d'importation et d'exportation. Assurance litiges dans le cadre de voyages p. 13
Litiges - Faits intentionnels Nous n'accordons pas notre protection juridique en cas d'événements se rapportant à des faits intentionnellement commis par vous. Assurance litiges dans le cadre de voyages p. 13
Litiges - Insolvabilité Nous n'accordons pas notre protection juridique en cas d'événements se rapportant à votre insolvabilité. Assurance litiges dans le cadre de voyages p. 13
Litiges - Conflits du travail, attentats, guerre, émeutes Nous n'accordons pas notre protection juridique en cas d'événements se rapportant à des conflits du travail ou à des attentats, à la guerre (civile), à des faits de même nature ou à des émeutes. Assurance litiges dans le cadre de voyages p. 13
Litiges - Réactions nucléaires, radioactivité, radiations ionisantes Nous n'accordons pas notre protection juridique en cas d'événements se rapportant à des réactions nucléaires, à la radioactivité ou à des radiations ionisantes, sauf si vous y avez été exposé par suite d'un traitement médical. Assurance litiges dans le cadre de voyages p. 13
Litiges - Délits considérés comme crimes (Cour d'assises) Nous n'intervenons pas pour les délits considérés par la loi belge comme des crimes en principe passibles de la Cour d'assises. Si une législation étrangère vous accuse officiellement d'un délit qui, en Belgique, serait considéré comme intentionnel (vandalisme, bagarre...), nous mettrons fin à notre intervention ; nous vous rembourserons néanmoins les honoraires et frais assurés si vous êtes finalement définitivement acquitté. Assurance litiges dans le cadre de voyages p. 12
Litiges - Amendes, arrangements amiables, dommages et intérêts Nous ne payons ni amendes, ni arrangements amiables, ni dommages et intérêts. Assurance litiges dans le cadre de voyages p. 12
Accidents - Voyages débutés avant souscription Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance pour les voyages qui ont débuté avant la souscription de l'assurance. Assurance accidents en voyage avec protection supplémentaire p. 16
Accidents - Aggravations dues à des affections préexistantes Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance pour les aggravations ou complications des conséquences d'un accident imputables aux affections suivantes : lésions dégénératives du système locomoteur, diabète ou affections du système vasculaire ; cette exclusion n'est pas appliquée si la victime apporte la preuve que l'affection n'avait pas encore été diagnostiquée. Assurance accidents en voyage avec protection supplémentaire p. 16
Accidents - Activités de plein air extrêmes Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance pour les accidents survenus durant la participation à des activités de plein air extrêmes, c'est-à-dire des activités de plein air dont le caractère extrême ou le degré de difficulté les rend potentiellement mortelles. Assurance accidents en voyage avec protection supplémentaire p. 16
Accidents - Courses de vitesse, de régularité ou d'adresse motorisées Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance pour les accidents survenus alors que l'assuré participe à des courses de vitesse, de régularité ou d'adresse avec des voitures ou des embarcations motorisées ou à des entraînements à cet effet ; les circuits purement touristiques et les circuits d'orientation ne tombent pas sous cette exclusion. Assurance accidents en voyage avec protection supplémentaire p. 16
Accidents - Pratique rémunérée ou lucrative d'un sport Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance pour les accidents survenus pendant la pratique rémunérée ou lucrative d'un sport, entraînements compris. Assurance accidents en voyage avec protection supplémentaire p. 16
Accidents - Navigation aérienne autrement que comme passager Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance pour les accidents occasionnés par l'utilisation d'appareils de navigation aérienne, autrement que comme passager. Assurance accidents en voyage avec protection supplémentaire p. 16
Accidents - Suicide et tentative de suicide Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance pour le suicide et les conséquences d'une tentative de suicide ; l'euthanasie légalement pratiquée à la suite d'un accident assuré est considérée comme une mort naturelle. Assurance accidents en voyage avec protection supplémentaire p. 16
Accidents - Faute intentionnelle ou faute lourde Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance pour les accidents causés intentionnellement par la victime ou un ayant-droit et les accidents résultant d'une faute lourde dans leur chef. Sont considérés comme des accidents résultant d'une faute lourde : les accidents survenus lorsque vous aviez qualité de conducteur d'un véhicule ou d'une embarcation et que vous étiez en état d'intoxication alcoolique supérieure à 1,5 pour mille (0,65 mg/l), en état d'ivresse ou dans un état similaire résultant de la consommation de produits autres que des boissons alcoolisées ; les accidents survenus au cours d'actes de violence commis sur des personnes. L'exclusion n'est toutefois pas appliquée lorsque l'assuré est âgé de moins de 16 ans et lorsque la victime ou l'ayant-droit n'est pas lui-même l'auteur ou le coauteur de l'acte. Assurance accidents en voyage avec protection supplémentaire p. 16
Accidents - Guerre (civile) ou faits de même nature Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance pour les accidents en rapport avec la guerre (civile) ou des faits de même nature ; cette exclusion ne s'applique pas aux accidents survenus à l'étranger pendant les quatorze jours qui suivent le début des hostilités, si la Belgique n'y est pas impliquée et si l'assuré est surpris par leur survenance. Assurance accidents en voyage avec protection supplémentaire p. 16
Accidents - Réactions nucléaires, radioactivité, radiations ionisantes Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance pour les accidents dus à des réactions nucléaires, à la radioactivité, à des radiations ionisantes, à l'exception des radiations nécessaires à la suite d'un accident assuré. Assurance accidents en voyage avec protection supplémentaire p. 16
Accidents - Tremblements de terre et éruptions volcaniques en Belgique Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance pour les accidents dus aux conséquences directes en Belgique de tremblements de terre et d'éruptions volcaniques. Assurance accidents en voyage avec protection supplémentaire p. 16
Terrorisme - Bombe nucléaire et radioactivité (couverture non obligatoire) Les dommages (en ce compris ceux qui sont la conséquence d'actes terroristes) causés par des armes ou des engins destinés à exploser à la suite d'une modification de la structure du noyau atomique ('bombe nucléaire') sont exclus. En outre, dans les situations où la couverture contre le terrorisme n'est pas obligatoire, les dommages dus à la radioactivité ou aux radiations ionisantes sont exclus. all p. 19

Franchises

  • Assurance assistance personnes - frais médicaux à l'étranger : Votre quote-part s'élève à 100 EUR
  • Assurance annulation : Quote-part de l'assuré dans les frais d'annulation ou de report ; garantie Plus : quote-part de 25%
  • Assurance bagages : Franchise de 100 EUR par sinistre (ne s'applique pas à une aide apportée à des personnes en danger, ni au remboursement des frais de remplacement des cartes de paiement/crédit, abonnements de ski, visas, passeports et autres documents de voyage)
  • Assurance accidents en voyage : L'invalidité inférieure à 6% n'est pas indemnisée

Délais d'attente

  • Assurance annulation : Nous vous demandons de souscrire cette assurance un mois au moins avant la date de départ. Après, vous ne pourrez plus souscrire cette assurance. (Un mois au moins avant la date de départ) p. 6
  • Assurance assistance personnes (séjour long à l'étranger) : Si vous séjournez longuement à l'étranger, l'assurance intervient pendant les 4 premiers mois de votre séjour. (4 premiers mois du séjour) p. 2

Obligations de l'assuré

  • Si vous faites appel à notre assistance, vous devez nous communiquer le nom de votre mutuelle, afin que l'assistance puisse se faire en concertation avec elle. Vous êtes invité à remplir toutes les formalités permettant de faire appel aux prestations de la mutuelle, particulièrement en cas de séjour à l'étranger. (En cas de sinistre / assistance) p. 4
  • Si nous nous sommes occupés de votre transport, vous devez nous céder les titres de transport non utilisés. (En cas de sinistre) p. 4
  • Si un événement assuré survient, prenez contact, 48 heures au plus après en avoir pris connaissance, avec votre agent de voyages, votre organisateur de voyage ou la personne avec qui vous avez conclu le contrat de voyage. En cas de retard, l'indemnité sera calculée comme si vous aviez procédé à l'annulation dans les délais. (48 heures au plus après avoir pris connaissance de l'événement) p. 8
  • Vous prendrez toutes les mesures raisonnables visant à prévenir et à limiter les conséquences du sinistre. Avertissez aussi rapidement qu'il est raisonnablement possible votre agent de voyages, votre organisateur de voyage ou la personne avec qui vous avez conclu le contrat de voyage de la survenance de l'événement assuré. (Aussi rapidement qu'il est raisonnablement possible · Le non-respect de cette obligation nous autorise à diminuer partiellement ou totalement les prestations assurées à concurrence du préjudice que votre négligence nous aura fait subir.) p. 8
  • Nous vous demandons en particulier de ne pas laisser à vue dans les véhicules d'objets tentants pour des voleurs, comme des appareils mobiles, des lecteurs DVD portables ou des appareils de photo. Prenez contact avec Card Stop (tél. + 32 78 170 170) pour faire bloquer votre carte bancaire volée ou perdue. (Prévention (durant le voyage)) p. 10
  • Si vous êtes victime d'un vol, vous êtes tenu de le déclarer immédiatement à la police. Si les faits se sont produits à l'étranger, vous devez également les déclarer à la police dès votre retour en Belgique. Si la déclaration est tardive, nous ne vous en tiendrons pas rigueur pour autant que vous l'ayez faite aussi rapidement que raisonnablement possible. (Immédiatement (et dès le retour en Belgique pour les faits survenus à l'étranger) · En l'absence de déclaration, nous n'intervenons pas, sauf si vous pouvez apporter la preuve que vous vous trouviez dans l'impossibilité de faire la déclaration.) p. 10
  • En cas de détérioration ou de perte de vos bagages par une entreprise de transport, soumettez-vous à toutes les formalités prévues dans le contrat de transport, que l'entreprise vous demande d'accomplir. (En cas de sinistre) p. 10
  • Vous êtes entièrement libre dans vos contacts avec l'avocat et l'expert, mais vous devez nous tenir au courant de l'évolution du litige. (Pendant la procédure) p. 13
  • Déclarez le sinistre dans les 10 jours ; fournissez tous les renseignements demandés à propos du sinistre et apportez toute la collaboration nécessaire, pour que les prestations assurées puissent être rapidement accordées et que nous conservions tous nos droits, afin de pouvoir procéder au recouvrement de nos débours auprès de la personne responsable. (Dans les 10 jours) p. 18

Procédure de sinistre

  1. KBC-Assistance est à votre disposition 24 heures sur 24 au numéro de téléphone (+32) 16 24 24 24. L'assistance n'est acquise que si elle a été demandée au moment même de l'événement et octroyée par nous ou avec notre accord. (délai : Au moment même de l'événement) p. 1
  2. Prenez contact avec votre agent de voyages, votre organisateur de voyage ou la personne avec qui vous avez conclu le contrat de voyage. (délai : 48 heures au plus après avoir pris connaissance de l'événement) p. 8
  3. Tout événement pour lequel l'assurance est sollicitée doit être déclaré dans les 10 jours. La déclaration doit contenir toutes les données utiles sur les circonstances du sinistre ainsi que sur la nature et l'importance du préjudice ; elle doit être étayée, le cas échéant, par un certificat médical. (délai : Dans les 10 jours) p. 8
  4. Déclarer immédiatement le vol à la police ; si les faits se sont produits à l'étranger, également les déclarer à la police dès le retour en Belgique. Contacter Card Stop (+ 32 78 170 170) pour faire bloquer la carte bancaire volée ou perdue. (délai : Immédiatement) p. 10
  5. Déclarez le sinistre dans les 10 jours et fournissez tous les renseignements demandés en apportant toute la collaboration nécessaire. (délai : Dans les 10 jours) p. 18

Durée & résiliation

  • Durée : Les assurances prennent effet à la date du départ renseignée dans les conditions particulières, à condition que la prime soit acquittée. L'assurance annulation prend cours à la souscription de l'assurance. Les assurances sont valables pour la durée renseignée dans les conditions particulières (comprenant le voyage aller, le séjour sur place et le voyage retour) et prennent fin le jour renseigné comme date de fin du voyage, à minuit.
  • Reconduction tacite : non
  • Préavis : 14 jours civils (droit de résiliation en cas de vente à distance) ; notre résiliation prend effet 8 jours après sa notification
  • Modalité : Lettre de résiliation signée mentionnant le numéro de police, envoyée par e-mail ou par courrier
  • Droit spécial : Vente à distance : si la police se réalise par le biais d'un processus de vente à distance (par exemple sur le site web ou par téléphone), vous avez le droit de la résilier dans les 14 jours civils. Cette résiliation est gratuite et ne doit pas être motivée.
  • Droit spécial : Le délai de 14 jours commence à courir à partir de la souscription du contrat ou du jour où vous avez reçu les conditions de police, si vous les recevez ultérieurement ; votre résiliation prend effet le jour de l'envoi de l'e-mail ou de la date de la poste
  • Droit spécial : En cas de résiliation, nous vous remboursons intégralement la prime versée, au plus tard dans les 30 jours civils suivant la réception ou l'envoi de la résiliation
  • Droit spécial : Ce droit de résiliation supplémentaire s'applique également à une assurance complémentaire souscrite par le biais d'un processus de vente à distance

Prescription

Le délai de prescription légal est de trois ans. Cela signifie que trois ans après la survenance du sinistre, vous ne pourrez plus faire appel à cette assurance. Le délai commence à courir le jour de l'événement ouvrant le droit aux prestations assurées. Si vous n'avez connaissance de l'événement que plus tard, le délai ne commence à courir qu'à cette date, étant entendu qu'il prendra de toute façon fin cinq ans après l'événement. p. 19

Prime

  • Les assurances prennent effet à la date du départ renseignée dans les conditions particulières, à condition que la prime soit acquittée.
  • En cas de résiliation (vente à distance), la prime versée est remboursée intégralement au plus tard dans les 30 jours civils.

Conditions particulières

  • Cette police comprend les assurances suivantes : Assurance assistance personnes, Assurance annulation, Assurance bagages, Assurance accidents en voyage avec protection supplémentaire, Assurance litiges dans le cadre de voyages. Les assurances choisies sont énumérées dans les conditions particulières. p. 1
  • Vous choisissez de souscrire les assurances pour vos déplacements dans l'Europe géographique ou dans le monde entier. C'est la destination la plus lointaine qui est déterminante. Votre choix est spécifié dans les conditions particulières. Il n'a aucune influence sur l'Assurance litiges dans le cadre de voyages. p. 1
  • En cas de litige d'ordre juridique, votre dossier de protection juridique est traité par Defendo, équipe de collaborateurs spécialisés qui n'intervient que dans cette seule branche : traitement confidentiel du dossier ; en cas de conflit d'intérêts avec nous, libre choix de l'avocat à nos frais ; droit de consulter un avocat de votre choix en cas de désaccord sur les probabilités de succès ou la ligne de conduite ; libre choix de l'avocat ou de l'expert en cas de procédure judiciaire. p. 11
  • Vous avez le droit de consulter un avocat de votre choix si vous n'êtes pas d'accord avec nous quant à la ligne de conduite à adopter. Si l'avocat consulté confirme votre thèse, nous vous accordons la couverture et remboursons les honoraires et frais de la consultation. Si l'avocat confirme notre point de vue, nous vous remboursons la moitié des honoraires et frais de la consultation. Si, contre l'avis de cet avocat, vous entamez à vos frais une procédure et obtenez un résultat meilleur que celui que nous avions prévu, nous vous accordons à nouveau la couverture et remboursons tous les honoraires et frais assurés, y compris ceux de la consultation. p. 13
  • Pour la détermination des conséquences de l'accident, vous avez le droit de vous faire assister, à vos frais, par le médecin de votre choix. En cas de décès, nous nous réservons le droit d'exiger une autopsie ou de réclamer au médecin du défunt une déclaration concernant la cause du décès. En cas de divergence de vues entre les médecins des deux parties, celles-ci désignent d'un commun accord un troisième médecin, qui statue (honoraires et frais supportés par moitié) ; à défaut, la désignation et le règlement du litige peuvent être laissés au tribunal compétent. p. 16
  • Nous nous subrogeons dans les droits et les actions de l'assuré ou du bénéficiaire pour récupérer auprès du tiers responsable les indemnités et frais que nous avons déboursés en vertu d'une assurance de la présente police, sans que ce droit de recours puisse vous porter préjudice. Vous-même, les membres de votre ménage et les autres assurés n'êtes pas considérés comme tiers ; aucun remboursement ne vous sera réclamé, sauf en cas de malveillance ou lorsque les dommages pourront effectivement être reportés sur une assurance de responsabilité. p. 19
  • Si nous accordons une couverture en cas de terrorisme, les dommages causés par le terrorisme sont couverts conformément aux procédures, plafonds d'indemnisation, délais et modalités prévus par la loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme. Nous sommes membres de l'ASBL TRIP. L'exécution de tous les engagements des assureurs membres est limitée à un plafond absolu par année civile pour tous les actes de terrorisme reconnus comme tels au cours de l'année civile en question. p. 18
  • La présente police est régie par le droit belge et en particulier, par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. p. 19
  • Sauf stipulation contraire, les dispositions communes s'appliquent à toutes les assurances de la présente police. p. 18

Lacunes d'extraction

  • Le document est daté par des codes de formulaire (ex. F0003 0001 0200 1412, F0003 0002 0800 2510) mais aucune date d'édition explicite (JJ/MM/AAAA) n'est imprimée ; edition_date laissé null.
  • La pagination interne du bloc DISPOSITIONS COMMUNES est incohérente (les pieds de page indiquent 19/20 et 20/20 alors que les marqueurs sont [page 18] et [page 19]) et le texte de cette section apparaît entrelacé dans le PDF ; les pages citées suivent les marqueurs [page N].
  • Les montants assurés définitifs (limites d'indemnisation de l'Assurance annulation, montants par personne/ensemble des assurés) renvoient aux conditions particulières, non fournies dans ce document.
  • Le texte des Dispositions communes fait référence à un point '3b' et à un 'droit de résiliation supplémentaire' dont l'introduction complète semble tronquée/mélangée dans l'ordre du PDF ; les éléments extraits reflètent le texte disponible.

Source & fidélité