Protection familiale

Résumé

Assurance Protection familiale (RC vie privée) de droit belge distribuée par Argenta Assurances SA. Elle comprend deux garanties de base incluses automatiquement — la Responsabilité civile extracontractuelle vie privée (assureur Aras) et la Protection juridique (Aras) — ainsi qu'une garantie de base Assistance vélo (assureur Europ Assistance Belgium) et une garantie optionnelle Assurance voyage (Europ Assistance Belgium), proposée à partir du 20 juin 2026 et acquise uniquement si mentionnée aux conditions particulières. La RC indemnise dans le monde entier les dommages causés aux tiers dans le cadre de la vie privée ; la Protection juridique couvre le recours civil, la défense pénale et d'autres prestations juridiques.

• Assureur : Argenta Assurances · Branche : Vie privée · Type : Conditions générales · Édition : 20-04-2026

Définitions

Terme	Définition	Page
Adresse de domicile	Les messages qui nous sont destinés ne sont valables que s'ils sont envoyés à notre siège social. Les messages qui vous sont destinés sont valablement transmis, même à l'égard des héritiers ou des bénéficiaires, s'ils sont envoyés à votre adresse de domicile qui est indiquée dans les Conditions particulières. Si plusieurs preneurs d'assurance ont signé la convention, chaque message est valablement envoyé à tous les preneurs d'assurance à l'adresse qu'ils ont choisie et qui est indiquée dans les Conditions particulières.	p. 21
Aéronefs	Aéronef à moteur ou à propulsion destiné au transport de personnes ou de marchandises par voie aérienne.	p. 21
Attentat(s)	Toute forme d'émeutes, de mouvements populaires et d'actes de sabotage. Émeutes et mouvements populaires : manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes, qui révèle une agitation des esprits et se caractérise par du désordre ou des actes illégaux ainsi que par une lutte contre les organismes chargés du maintien de l'ordre public, sans qu'il soit cherché pour autant à renverser des pouvoirs publics établis. Actes de sabotage : action(s) organisée(s) dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, économiques ou sociales, exécutée(s) individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant des biens en vue d'entraver la circulation ou le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 21
Chasse	La chasse est l'acte de tuer ou de capturer du gibier par des moyens légalement autorisés, ainsi que l'acte de traquer et de poursuivre ce gibier à cette fin, mais pour lequel il n'existe pas d'assurance responsabilité obligatoire pour les chasseurs. Exemple : chasse autorisée avec des oiseaux de proie ou des furets.	p. 21
Conflit(s) du travail	Tout contestation collective sous quelque forme qu'elle se manifeste dans le cadre des relations du travail, en ce compris : le lock-out (fermeture provisoire décidée par une entreprise, afin d'amener son personnel à composer dans un conflit du travail) ; la grève (arrêt concerté du travail par un groupe de salariés, employés, fonctionnaires ou indépendants).	p. 21
Extracontractuel	Sans contrat écrit, verbal ou tacite (voir ci-dessous sous l'intitulé Responsabilité contractuelle).	p. 21
Envoi recommandé	Lettre recommandée par la poste ou courrier électronique recommandé. Si l'envoi recommandé est envoyé par voie électronique, il doit s'agir d'un service d'envoi recommandé électronique qualifié au sens de l'article 3.37 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.	p. 21
Événement soudain et imprévisible	Événement rapide, imprévu, involontaire et fortuit.	p. 22
La durée de validité de la police	La période s'écoulant entre la date de prise d'effet et la date d'échéance de la police. La période durant laquelle un contrat est suspendu n'est pas incluse dans la durée de validité de la police.	p. 22
Maison d'hébergement	Tout établissement proposant, moyennant paiement, un logement occasionnel, temporaire ou permanent, avec ou sans repas, aux voyageurs ou hôtes y habitant, qu'ils y soient ou non légalement installés. Sont ainsi considérés comme des maisons d'hébergement, entre autres : l'hébergement et les habitations privées louant des chambres meublées ou non et qui ne relèvent pas du champ d'application du décret du 20 mars 1984 portant le statut des entreprises d'hébergement. Ne relèvent pas du champ d'application de ce règlement : les appartements, studios, maisons de repos, hôpitaux et autres établissements soumis ou qui seront soumis à une réglementation spécifique.	p. 22
Parent consanguin ou par alliance (jusqu'au troisième degré inclus)	La parenté par consanguinité est la relation entre 2 personnes qui ont un ascendant commun. La parenté par consanguinité résulte de la naissance, de la filiation par le même ancêtre, d'une reconnaissance, d'un établissement contentieux de la paternité ou d'une adoption. La parenté par alliance est la relation entre vous et les parents par consanguinité de votre époux/épouse ou partenaire enregistré. La parenté par alliance résulte d'un mariage ou d'un partenariat enregistré. La parenté par alliance ne résulte pas d'un contrat de vie commune. La parenté par alliance n'est pas supprimée à la suite d'un divorce, d'une dissolution du partenariat enregistré ou du décès du partenaire. Le tableau des degrés précise, pour le 1er, 2e et 3e degré, les parents concernés par consanguinité et par alliance.	p. 22
Personne habitant sous le même toit	« Habiter sous le même toit que le preneur d'assurance » signifie que l'assuré doit posséder sa résidence légale principale dans le même logement que le preneur d'assurance. La « personne habitant sous le même toit » doit normalement cohabiter familialement avec le preneur d'assurance. Ainsi, 4 étudiants qui louent ensemble un kot ne sont pas considérés comme habitant sous le même toit qu'un étudiant (preneur d'assurance). 60 personnes âgées qui vivent dans une maison de repos ne sont pas considérées comme habitant sous le même toit.	p. 23
Responsabilité civile	La « responsabilité civile » est la responsabilité extracontractuelle qu'un citoyen peut assumer en vertu du Livre 6 du Code civil ou d'une législation étrangère régissant la même responsabilité.	p. 23
Responsabilité contractuelle	Si une personne ne respecte pas une convention ou un contrat ou exécute mal un service ou un travail, elle doit réparer le préjudice survenu. Un contrat désigne une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs personnes. Le fait qu'il soit écrit ou non n'est pas pertinent.	p. 23
Responsabilité qualitative	La « responsabilité qualitative » est la responsabilité qui incombe aux parents, aux adoptants, aux tuteurs ou aux familles d'accueil pour les dommages causés par des mineurs.	p. 23
Terrorisme	Par « terrorisme », on entend : une action organisée clandestinement à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, menée individuellement ou en groupe, qui implique des violences contre des personnes ou la destruction partielle ou totale de la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit pour impressionner le public, créer un climat d'insécurité ou faire pression sur les autorités, soit pour entraver la circulation ou le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 23
Totalement dépendant économiquement	Les termes « totalement dépendant économiquement » signifient qu'une personne ne perçoit aucun revenu autre que celui qu'elle reçoit du preneur d'assurance ou du/de la conjoint(e) ou du/de la partenaire habitant sous le même toit que le preneur d'assurance.	p. 23
Troubles de voisinage	Art. 3.101 C.C. : Les propriétaires voisins ont chacun droit à l'usage et à la jouissance de leur bien immeuble. Dans l'exercice de l'usage et de la jouissance, chacun d'eux respecte l'équilibre établi en ne causant pas à son voisin un trouble qui excède la mesure des inconvénients normaux du voisinage et qui lui est imputable. Celui qui rompt l'équilibre précité est tenu de le rétablir. Art. 3.102 C.C. : Si un bien immeuble occasionne des risques graves et manifestes en matière de sécurité, de santé ou de pollution à l'égard d'un bien immeuble voisin, rompant ainsi l'équilibre entre les biens immeubles, le propriétaire ou l'occupant de ce bien immeuble voisin peut demander en justice que des mesures préventives soient prises afin d'empêcher que le risque se réalise.	p. 24
Vie privée	Par « vie privée », il convient d'entendre toutes les activités non professionnelles. Les déplacements de et vers le lieu de travail relèvent également de la vie privée. En ce qui concerne les enfants scolarisés et assurés, la garantie s'applique également durant leur job (d'été), qu'ils soient ou non rémunérés pour ce travail. Sont également considérés comme privés : le travail bénévole (loi du 3 juillet 2005), le travail associatif (loi du 24 décembre 2020) et la prestation de services occasionnels entre citoyens (loi du 18 juillet 2018).	p. 24
UAV	« Unmanned Aerial Vehicle » ou véhicule aérien sans pilote, également appelé aéronef sans pilote ou drone.	p. 24
Accident immobilisant (Assistance vélo)	Toute collision, renversement, sortie de virage ou de la route ou tout incendie du vélo assuré que vous utilisez ou non. La conséquence directe est que le vélo assuré ne peut plus rouler ou qu'il est dangereux de rouler avec celui-ci selon le règlement de la circulation.	p. 26
Assuré (Assistance vélo)	Les assurés de la garantie de base Assistance vélo sont tous les assurés principaux tels que défini dans l'article 1.1.3. de ces Conditions générales.	p. 26
Bagage et matériel de camping (Assistance vélo)	Les affaires personnelles que vous transportez sur le vélo assuré, sauf les choses que vous voulez vendre, le matériel scientifique, le matériel de construction, les meubles et le bétail.	p. 26
Catastrophe naturelle (Assistance vélo)	Tempête, grêle, foudre, chute de roches, chute de pierres, avalanche, pression d'une quantité excessive de neige, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain ou affaissement de terrain et éruption volcanique.	p. 27
Domicile (Assistance vélo)	L'endroit en Belgique où l'assuré habite et est domicilié.	p. 27
Inondation (Assistance vélo)	L'eau qui déborde des rives de ruisseaux, de rivières, de canaux, de lacs, d'étangs ou de mers (provoquée par la pluie, la grêle ou la fonte de la neige ou de la glace) ; l'eau provenant d'une rupture de barrage ou d'un raz-de-marée ; l'eau et la boue qui s'écoulent à cause des pluies excessives ou des averses de grêle et du fait que le sol n'est pas capable d'absorber toute l'eau ; l'eau provenant du débordement ou du refoulement d'égouts publics.	p. 27
Panne (Assistance vélo)	Tout événement au cours duquel une pièce se casse ou au cours duquel un défaut électrique se produit, à cause duquel le vélo assuré ne peut plus rouler.	p. 27
Preneur d'assurance (Assistance vélo)	La personne souscriptrice de la police Argenta Familiale.	p. 27
Réparateur (Assistance vélo)	Une entreprise commerciale agréée qui détient une autorisation légale pour garder, entretenir et pour réparer des vélos.	p. 27
Sinistre (Assistance vélo)	Un événement pour lequel Argenta Assistance peut être d'application.	p. 27
Tempête (Assistance vélo)	Des vents de 80 kilomètres à l'heure ou plus (la vitesse du vent est mesurée par la station d'observation la plus proche de l'Institut royal météorologique ou d'une institution comparable) ; des vents qui causent également des dommages à d'autres choses, dans un rayon de 10 kilomètres autour du vélo assuré (ayant la même résistance au vent que le vélo assuré).	p. 27
Vandalisme (Assistance vélo)	Quelqu'un détruit ou endommage intentionnellement le vélo assuré. Nous considérons une tentative de vol comme du vandalisme. Restent exclus : la démolition par un assuré ou avec sa participation ; les petits dommages, le vol des accessoires ou des affaires personnelles et autres dommages malgré lesquels le vélo assuré peut encore rouler.	p. 27
Vélo assuré (Assistance vélo)	Chaque vélo à deux ou trois roues sans moteur (pour au maximum 2 personnes) ; un vélo électrique (vélo ayant un moteur électrique, avec soutien au pédalage comme but principal). Le moteur peut aider pendant le pédalage jusqu'à une vitesse maximale de 45 km/h et a une capacité d'au maximum 4 kW. Ces vélos peuvent avoir un bouton garage et/ou walk assist et rouler de manière autonome jusqu'à 6 km/h. Une autre assurance est requise pour : le vélo pouvant rouler de manière autonome plus vite que 6 km/h et pesant plus de 25 kg batterie incluse ; le vélo pouvant rouler de manière autonome plus vite que 25 km/h (indépendamment du poids) ; un triporteur ; le petit chariot accroché au vélo ; le vélo accroché à un autre vélo ; la chaise roulante électrique ou le scooter PMR.	p. 28
Vol (Assistance vélo)	Le vol ou le fait de faire disparaître le vélo assuré.	p. 28
Assurés (Assurance voyage)	Les assurés de la garantie optionnelle Assurance voyage sont tous les assurés principaux tels que défini dans l'article 1.1.3. de ces Conditions générales. Les assurés seront également désignés par le terme « vous ».	p. 36
Bagages et matériel de camping (Assurance voyage)	Il s'agit des objets personnels que l'assuré emporte avec lui lors de son voyage. Ne sont pas considérés comme bagages les planeurs, les bateaux, les marchandises, le matériel scientifique, les matériaux de construction, le mobilier, les chevaux, le bétail.	p. 36
Domicile (Assurance voyage)	Le lieu où les personnes assurées sont inscrites à titre principal sur les registres de la population. Ce lieu s'étend à tout ce qui leur est privatif (habitation, jardin, parc, annexes, garages, écuries, etc.).	p. 36
La garantie (Assurance voyage)	L'ensemble des prestations pour lesquelles nous nous sommes engagés contractuellement. Tout montant mentionné dans la présente convention (remboursement garanti, charge garantie...) s'entend toutes taxes comprises.	p. 36
Evénements assurés (Assurance voyage)	Les événements ouvrant droit à nos prestations lorsqu'ils surviennent par hasard dans un pays couvert par le contrat.	p. 37
Degré de parenté (Assurance voyage)	Le degré de parenté se compte en remontant à l'ancêtre commun d'une famille et en redescendant de celui-ci vers l'autre parent. Par exemple : deux frères sont des parents du 2ème degré, l'oncle et le neveu sont des parents du 3ème degré. Dans la présente convention, le partenaire suit le même degré de parenté que celui du membre de la famille qui a droit à la prestation.	p. 37
Conjoint (Assurance voyage)	Par conjoints, on entend deux personnes qui sont mariées, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, domiciliées en Belgique et vivant sous le même toit.	p. 37
Terrorisme (Assurance voyage)	Le terrorisme est une action ou une menace d'action organisée clandestinement dans un but idéologique, politique, ethnique ou religieux, menée par un individu ou un groupe, et qui constitue une attaque contre des personnes ou détruit tout ou partie de la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit pour impressionner la communauté et créer un climat d'incertitude ou exercer une pression sur les gouvernements, soit pour interférer avec le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise, et qui est relayée par les médias.	p. 37
Catastrophe naturelle (Assurance voyage)	Une catastrophe naturelle est un événement brutal d'origine naturelle ayant des conséquences à grande échelle. Les catastrophes naturelles sont des événements de l'atmosphère ou du sol et affectant le sol dont les débordements d'eau, raz de marée, assèchements et dilatations de terrain (sécheresses extrêmes), tremblements de terre, éboulements, éruptions volcaniques, glissements de terrain, effondrements de terrain ainsi que les événements qui en résultent directement. Les événements de l'atmosphère de caractère temporaire, comme les précipitations ou les tempêtes, ne sont pas considérés comme catastrophes naturelles pour autant qu'ils n'affectent pas le sol tel que décrit ci-dessus.	p. 37
Abréviations (B/E), (E), (B) (Assurance voyage)	B/E : les prestations portant cette abréviation sont d'application pour les événements assurés survenant en Belgique ou à l'étranger, dans un pays couvert par le contrat. E : les prestations portant cette abréviation ne sont applicables que pour les événements assurés survenus à l'étranger, dans un pays couvert par le contrat. B : les prestations portant cette abréviation ne sont applicables que pour les événements assurés qui se déroulent en Belgique.	p. 37

Garanties

Responsabilité civile – Base - p. 8

En Belgique, cette responsabilité est régie par le Livre 6 du Code civil. Nous indemnisons dans le monde entier les dommages occasionnés aux tiers pour lesquels un assuré est, de manière extracontractuelle, civilement responsable dans le cadre de sa vie privée mais à l'exclusion de tout contexte contractuel. Dans des cas exceptionnels, nous indemnisons également les dommages dans un contexte contractuel, ce qui est alors expressément indiqué. Les jobs (d'été) des enfants scolarisés et assurés sont couverts, qu'ils soient rémunérés ou non. La garantie couvre aussi l'indemnisation du sinistre dont l'assuré serait estimé responsable en vertu de l'article 3.101 du Code civil (troubles de voisinage), à condition que ce sinistre résulte d'un événement soudain et imprévisible. Nous n'indemnisons que si le sinistre survient pendant la durée de validité de la police. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : 26 931 347,27 euros par sinistre pour les dommages résultant de lésions corporelles et 4 039 702,09 euros pour les dommages matériels (indice des prix à la consommation juin 2021 259,95, base 1981) · Franchise : Franchise de 269,31 euros par sinistre (indexée) ; ne peut pas être rachetée ni assurée ; ne s'applique pas s'il n'y a que des dommages corporels - Condition : Le sinistre doit survenir pendant la durée de validité de la police - Condition : Pour les troubles de voisinage (art. 3.101 C.C.) : le sinistre doit résulter d'un événement soudain et imprévisible

Responsabilité civile – Animaux - p. 8

Nous vous assurons pour les dommages provoqués par les animaux que vous êtes autorisé à détenir en Belgique en tant que particulier et dont vous pouvez être tenu responsable en tant que propriétaire ou gardien, en dehors de toute activité professionnelle. Sont également couverts les dommages occasionnés par les chiens de garde utilisés pour la surveillance de bâtiments à usage professionnel. Les dommages que vous causez à des chevaux loués ou empruntés et à leur harnachement sont également couverts. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : Pour les chevaux loués ou empruntés et leur harnachement : jusqu'à 2 693 134,72 euros par sinistre (indice des prix à la consommation juin 2021 259,95, base 1981) - Sous-limite : {'name': 'Chevaux loués ou empruntés et harnachement', 'limit': '2 693 134,72 euros par sinistre'} - Condition : Détention autorisée en Belgique en tant que particulier - Condition : En dehors de toute activité professionnelle

Responsabilité civile – Immeubles, travaux d'entretien et de rénovation - p. 8

Nous vous assurons pour les dommages causés par votre résidence principale, résidence secondaire, résidence de villégiature, chambre d'étudiant, caravane, garages, jardins et terrains (y compris tous les arbres, abris de jardin, serres et piscines) et par tous les autres biens immobiliers qui vous appartiennent, que vous louez ou occupez. Sont aussi couverts les dommages causés par des travaux de construction, reconstruction et transformation (pour autant que l'immeuble soit destiné à devenir une résidence principale ou secondaire), et par l'usage d'ascenseurs et de monte-charges (y compris ceux d'immeubles à appartements dont les assurés principaux sont propriétaires, copropriétaires, usufruitiers ou gardiens, pour autant qu'ils fassent l'objet d'un entretien technique). L'assurance ne couvre pas les biens immobiliers générant un loyer ou d'autres revenus ou utilisés pour une activité professionnelle, sauf : locaux d'une profession libérale ou d'un commerce sans vente au détail ni entreposage ; immeuble où vous possédez votre résidence principale et louez au maximum 3 appartements et 3 garages. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier - Condition : Les travaux de construction/reconstruction/transformation ne sont couverts que si l'immeuble est destiné à devenir une résidence principale ou secondaire - Condition : Les ascenseurs et monte-charges doivent faire l'objet d'un entretien technique garantissant leur bon fonctionnement - Condition : Exclusion des biens immobiliers générant un loyer/revenus ou utilisés à titre professionnel, sauf les cas expressément prévus (profession libérale/commerce sans vente au détail ; location de maximum 3 appartements et 3 garages)

Responsabilité civile – Déplacements et moyens de transport (usager faible) - p. 9

L'assurance couvre la responsabilité que vous pouvez devoir assumer en votre qualité de piéton, d'utilisateur de moyens de transport non soumis à l'assurance véhicules automoteurs obligatoire (par ex. les fauteuils roulants, les vélos, les skateboards, etc.) et de passager d'un véhicule quelconque. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier

Responsabilité civile – Véhicules automoteurs et véhicules sur rail - p. 9

La responsabilité relevant de l'assurance RC véhicules automoteurs légalement obligatoire demeure exclue, de même que la responsabilité de conducteur de véhicules sur rail. Nous intervenons toutefois pour : les dommages causés par des véhicules automoteurs non soumis à l'obligation d'assurance en vertu de l'article 2bis de la loi du 21 novembre 1989 ; les dommages occasionnés par les assurés qui, à l'insu de leurs parents ou des personnes assurant leur garde, conduisent un véhicule automoteur ou un véhicule sur rail sans avoir l'âge légalement requis (joyriding). Les dommages au véhicule conduit dans ces circonstances sont également assurés, à condition que celui-ci appartienne à un tiers et soit utilisé à son insu. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier - Condition : Pour les dommages au véhicule conduit sans l'âge requis : le véhicule doit appartenir à un tiers et être utilisé à son insu

Responsabilité civile – Bateaux - p. 9

Nous assurons les dommages occasionnés par les bateaux à voile d'un poids inférieur à 300 kg et par les bateaux à moteur de moins de 10 CV ou 8 kW dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier - Condition : Bateaux à voile de poids inférieur à 300 kg ; bateaux à moteur de moins de 10 CV ou 8 kW

Responsabilité civile – Avions miniatures (UAV / drones) - p. 9

Nous vous assurons pour les dommages provoqués par l'usage purement sportif ou récréatif d'avions miniatures, y compris les drones, dont la masse de départ maximale n'excède pas 20 kilos, à condition qu'ils ne volent pas dans un rayon de 3 km autour des aéroports et aérodromes civils ou militaires, et qu'ils ne survolent pas les complexes industriels, les prisons, les terminaux GNL, les installations électriques ou centrales nucléaires, les voies ferrées, les voies navigables, les autoroutes ou tout rassemblement de personnes en plein air. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier - Condition : Usage purement sportif ou récréatif - Condition : Masse de départ maximale n'excédant pas 20 kilos - Condition : Ne pas voler dans un rayon de 3 km autour des aéroports/aérodromes - Condition : Ne pas survoler les zones sensibles énumérées

Responsabilité civile – Séjours temporaires - p. 10

Nous indemnisons les dommages d'incendie et de fumée que vous occasionnez dans la maison de vacances, l'hôtel ou une maison d'hébergement similaire que vous occupez durant un séjour temporaire ou occasionnel, à des fins privées ou professionnelles. L'assurance couvre les dommages provoqués par le feu, l'incendie, l'explosion, la fumée, l'eau et le bris de vitre de bâtiments, de caravanes ou de tentes ainsi que leur contenu ne vous appartenant pas, mais que vous avez pris en location ou occupé dans le cadre de vacances, de fêtes de famille et/ou de voyages. Est également assurée votre responsabilité pour les dommages causés à la chambre (y compris son contenu) en cas d'hospitalisation ou de séjour temporaire dans une maison de repos ou un établissement de soins. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier

Responsabilité civile – Hobbys et loisirs (y compris activités de bénévolat) - p. 10

Nous vous assurons pour les dommages causés par les activités exercées dans le cadre d'une association sportive, de jeunesse, de loisirs ou similaire dont vous êtes personnellement responsable. Sont aussi couverts les dommages extracontractuels causés à des tiers lors de l'exercice d'une activité en tant que : bénévole (loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires) ; travailleur associatif (loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif) ; prestataire de services occasionnels entre citoyens (loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale). Attention : dès que vous percevez un revenu pour ces activités, il s'agit d'une activité professionnelle non assurée. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier - Condition : Dès la perception d'un revenu, l'activité est considérée professionnelle et n'est pas assurée

Responsabilité civile – Chasse - p. 10

L'assurance couvre les dommages occasionnés au cours d'une chasse, à l'exclusion des dommages causés par des armes à feu. En effet, cette responsabilité relève d'une assurance légalement obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier - Condition : À l'exclusion des dommages causés par des armes à feu (assurance chasse légalement obligatoire)

Responsabilité civile – Biens empruntés - p. 10

Nous indemnisons jusqu'à 2 500 euros par sinistre les dommages aux biens que vous avez empruntés à des tiers pour votre propre usage. Les dommages causés à des biens empruntés et résultant d'une révision, d'une réparation ou d'un entretien et les dommages à tous les autres biens dont vous assumez la garde sont exclus. Nous indemnisons également jusqu'à 2 500 euros par sinistre les dommages aux instruments de musique et/ou dispositifs médicaux que vous avez loués à des tiers pour votre propre usage. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : 2 500 euros par sinistre (non indexés) pour les biens empruntés ; 2 500 euros par sinistre (non indexés) pour les instruments de musique et/ou dispositifs médicaux loués - Sous-limite : {'name': 'Biens empruntés à des tiers', 'limit': '2 500 euros par sinistre (non indexés)'} - Sous-limite : {'name': 'Instruments de musique et/ou dispositifs médicaux loués', 'limit': '2 500 euros par sinistre (non indexés)'} - Condition : Biens empruntés à des tiers pour votre propre usage - Condition : Exclusion des dommages résultant d'une révision, réparation ou entretien, et des biens dont vous assumez la garde

Responsabilité civile – Assistance spontanée - p. 11

Nous vous assurons jusqu'à 50 000 euros par sinistre pour les dommages subis par un tiers du fait de sa participation gratuite et non professionnelle à votre sauvetage ou au sauvetage de vos biens assurés. Cette garantie s'applique même si votre responsabilité n'est pas engagée. Cette assurance s'applique dans la mesure où la/les victime(s) ne peu(ven)t percevoir de compensation d'un autre établissement public ou privé. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : 50 000 euros par sinistre (non indexés) - Condition : Participation gratuite et non professionnelle au sauvetage - Condition : Application subsidiaire : la victime ne peut percevoir de compensation d'un autre établissement public ou privé

Responsabilité civile – Frais supplémentaires (frais de sauvetage, intérêts et frais) - p. 11

Nous vous assurons pour les frais résultant tant des mesures que nous avons demandées afin de prévenir ou limiter les conséquences du sinistre que des mesures urgentes et raisonnables prises de votre propre initiative dans le cadre d'un danger imminent, ou dès que le sinistre survient, pour autant qu'elles aient été prises en bon père de famille, même si les tentatives sont demeurées vaines. Sont aussi assurés les intérêts afférents à l'indemnité due en principal, les frais afférents aux actions civiles ainsi que les honoraires et frais d'avocat et d'expert, mais seulement dans la mesure où ces frais ont été exposés par nous ou avec notre accord ou, en cas de conflit d'intérêts qui ne vous est pas imputable, pour autant qu'ils n'aient pas été engagés de manière déraisonnable. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier

Protection juridique – Recours civil - p. 13

Nous exerçons un recours contre un tiers pour vos dommages extracontractuels dans le cadre de votre vie privée, mais à l'exclusion de tout contexte contractuel (sauf disposition contraire expresse) : survenus lors d'un accident de la route en votre qualité d'usager faible de la route ; subis par vous, y compris les dégâts matériels au logement privé, à son contenu et au jardin attenant, habité par le preneur d'assurance à l'adresse mentionnée dans les Conditions particulières. Ce recours n'est exercé que sur la base du Livre 6 du Code civil, de l'article 3.101 du Code civil (troubles de voisinage) et des articles 29bis et ter de la Loi du 21 novembre 1989. Tous les autres litiges fondés sur un autre fondement juridique (par ex. art. 3.102 C.C.) sont exclus. - Optionnelle : non · Portée : Tous les pays de l'Espace économique européen (EEE), la Suisse, le Royaume-Uni et la partie européenne de la Turquie. Pour les pays non européens bordant la Méditerranée : intervention limitée à 6 750 euros par sinistre (non indexés) · Limite : Intervention par sinistre de maximum 40 000 euros, tous assurés confondus (art. 2.2.5) - Sous-limite : {'name': 'Pays non européens bordant la Méditerranée', 'limit': '6 750 euros par sinistre (non indexés)'} - Condition : Litiges relatifs à des sinistres extracontractuels dans le cadre de la vie privée - Condition : Sinistres survenant pendant la durée de validité de la police et dont l'origine est postérieure à la date de prise d'effet

Protection juridique – Insolvabilité de tiers - p. 14

Nous pouvons refuser d'intervenir pour engager une action ou exercer un recours s'il ressort des informations recueillies que le tiers éventuellement responsable est insolvable. Dans ce cas, nous vous versons jusqu'à 15 000 euros par sinistre pour les dommages en principal et pour l'ensemble des bénéficiaires, pour autant que les conditions cumulatives soient remplies : il s'agit d'un sinistre assuré ; il existe un tiers responsable dûment identifié déclaré insolvable ; il ne peut être fait appel à un organisme public ou privé. En cas de garanties insuffisantes, priorité au preneur d'assurance, puis à parts égales aux membres de la famille, puis aux autres assurés. Nous ne couvrons que le recours à la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Optionnelle : non · Portée : EEE, Suisse, Royaume-Uni et partie européenne de la Turquie · Limite : 15 000 euros par sinistre (non indexés) pour les dommages en principal et pour l'ensemble des bénéficiaires - Condition : Il est question d'un sinistre assuré - Condition : Il existe un tiers responsable dûment identifié déclaré insolvable à la suite d'une enquête ou action en justice - Condition : Il ne peut être fait appel à un organisme public ou privé pour supporter (partiellement) le dommage

Protection juridique – Défense pénale - p. 14

Nous vous défendons au pénal en cas de poursuites du chef d'infraction aux lois, arrêtés, décrets et règlements pour négligence, imprudence, inattention ou acte involontaire. Nous introduisons également une demande de grâce si vous êtes condamné à une peine d'emprisonnement, pour autant que cette peine résulte d'une infraction aux lois, arrêtés, décrets et règlements pour négligence, imprudence, inattention ou acte involontaire. - Optionnelle : non · Portée : EEE, Suisse, Royaume-Uni et partie européenne de la Turquie

Protection juridique – Acompte sur la franchise du contrat RC Vie privée - p. 14

Nous vous avançons la franchise du contrat RC Vie privée du tiers responsable si les conditions suivantes sont toutes remplies : il est question d'un dommage couvert dans la garantie « recours civil » ; la responsabilité et l'identité du tiers sont établies ; ce tiers n'a pas procédé au paiement après deux invitations à payer. - Optionnelle : non · Portée : EEE, Suisse, Royaume-Uni et partie européenne de la Turquie - Condition : Dommage couvert dans la garantie recours civil - Condition : Responsabilité et identité du tiers établies - Condition : Le tiers n'a pas payé après deux invitations à payer

Protection juridique – Acompte sur l'indemnisation par sinistre/fait dommageable - p. 14

Nous vous avançons jusqu'à 25 000 euros dans le cadre d'un dommage couvert dans la garantie « recours civil » si la responsabilité totale et incontestable du tiers identifié est établie, pour autant que l'assureur de la responsabilité du tiers confirme la responsabilité et son intervention pour un montant déterminé. Nous verserons cet acompte si vous vous engagez à nous céder votre créance à hauteur de l'acompte ou à nous rembourser l'acompte dès réception de l'indemnité. - Optionnelle : non · Portée : EEE, Suisse, Royaume-Uni et partie européenne de la Turquie · Limite : 25 000 euros (non indexés) - Condition : Responsabilité totale et incontestable du tiers identifié établie - Condition : L'assureur de la responsabilité du tiers confirme la responsabilité et son intervention pour un montant déterminé - Condition : Engagement de céder la créance ou de rembourser l'acompte

Protection juridique – Pratique sportive - p. 15

Nous vous défendons pénalement et vous garantissons une assistance administrative et juridique en cas d'infractions, de contestations et d'actions résultant de la pratique amateure d'un sport, en dehors de toute compétition et à l'exclusion de la chasse, de l'escalade, de la navigation avec des bateaux > 300 kg ou dont la puissance du moteur excède 10 CV, des sports moteurs et de l'aviation. - Optionnelle : non · Portée : EEE, Suisse, Royaume-Uni et partie européenne de la Turquie - Condition : Pratique amateure en dehors de toute compétition - Condition : Exclusion de la chasse, escalade, navigation (bateaux > 300 kg ou moteur > 10 CV), sports moteurs et aviation

Protection juridique – Caution - p. 15

Nous prenons en charge la caution exigée par les autorités en vue de la libération de l'assuré à la suite d'un accident de la circulation assuré. Le remboursement de la caution ou d'autres frais payés par ou à charge d'Aras revient à Aras. L'assuré renonce à l'ensemble de ses droits en la matière au profit d'Aras et remplit toutes les formalités en vue du remboursement. Si les autorités ne libèrent pas ou que partiellement la caution, l'assuré indemnise intégralement Aras. - Optionnelle : non · Portée : EEE, Suisse, Royaume-Uni et partie européenne de la Turquie · Limite : Montant maximal de 25 000 euros par sinistre (non indexés) - Condition : À la suite d'un accident de la circulation assuré

Protection juridique – Coûts engagés dans le cadre de la recherche des enfants disparus - p. 15

En cas de signalement de la disparition d'un mineur d'âge habitant sous le même toit que le preneur d'assurance auprès des services de police, nous remboursons : les frais et honoraires d'un avocat de votre choix en vue de la protection juridique au cours de l'enquête ; les frais et honoraires du médecin ou thérapeute chargé de votre accompagnement psycho-médical et de celui de l'enfant disparu lorsqu'il est retrouvé ; les autres frais complémentaires engagés par le(s) parent(s) dans le cadre de la recherche. L'assurance ne s'applique pas lorsqu'un parent consanguin ou par alliance (jusqu'au troisième degré inclus) est impliqué dans la disparition. Le paiement est exécuté après avoir épuisé l'indemnité éventuelle versée par la mutuelle, les autorités ou un autre établissement. - Optionnelle : non · Portée : EEE, Suisse, Royaume-Uni et partie européenne de la Turquie · Limite : Montant maximum de 30 000 euros (non indexés) - Condition : Signalement de la disparition d'un mineur habitant sous le même toit auprès des services de police - Condition : Aucun parent consanguin ou par alliance (jusqu'au 3e degré inclus) impliqué dans la disparition - Condition : Frais remboursés dans les 30 jours à compter de la présentation des notes d'honoraires et factures, après épuisement des indemnités de la mutuelle/autorités/autre établissement

Protection juridique – Assistance Salduz - p. 16

Pour autant qu'il s'agisse d'un sinistre assuré, nous n'assurons l'intervention obligatoire d'un avocat consulté dans le cadre de la loi Salduz que si l'assuré qui doit être interrogé a moins de 16 ans. Notre intervention est toujours limitée à 2 000 euros par sinistre et par année d'assurance. - Optionnelle : non · Portée : EEE, Suisse, Royaume-Uni et partie européenne de la Turquie · Limite : 2 000 euros par sinistre et par année d'assurance (non indexés) - Condition : Sinistre assuré - Condition : L'assuré à interroger a moins de 16 ans

Protection juridique – Étendue des garanties (frais de défense) - p. 17

Pour votre défense, dans le cadre d'un sinistre couvert, nous remboursons les frais et honoraires afférents à des expertises ou enquêtes, à l'intervention d'un avocat et à une procédure judiciaire (y compris l'indemnité de procédure si vous y êtes condamné). Nous prenons également en charge les frais de voyage et de séjour raisonnablement engagés lorsque votre comparution personnelle devant un tribunal étranger est requise dans le cadre d'un sinistre garanti, pour un maximum de deux jours avant et deux jours après l'audience, à concurrence d'un maximum absolu de 1 250 euros par sinistre. Notre intervention par sinistre est de maximum 40 000 euros, tous assurés confondus ; nos frais internes de gestion ne sont pas inclus dans ce montant. - Optionnelle : non · Portée : EEE, Suisse, Royaume-Uni et partie européenne de la Turquie · Limite : Intervention par sinistre de maximum 40 000 euros, tous assurés confondus (frais internes de gestion non inclus) - Sous-limite : {'name': 'Frais de voyage et de séjour pour comparution devant un tribunal étranger', 'limit': "Maximum absolu de 1 250 euros par sinistre (non indexés), pour maximum deux jours avant et deux jours après l'audience"} - Condition : Le sinistre résultant d'une seule et même cause est considéré comme le même sinistre, quel que soit le nombre de victimes

Assistance vélo – Panne et transport - p. 29

Le vélo assuré ne peut plus rouler en raison d'une panne, d'un accident ou du vandalisme (pneu crevé, chaîne cassée, clés du cadenas perdues, cadenas bloqué). Nous envoyons un dépanneur sur place. S'il ne peut pas réparer le vélo dans l'heure, nous faisons amener le vélo chez un réparateur que vous choisissez, à proximité de votre domicile/résidence, et vous y conduisons avec vos bagages personnels et matériel de camping, à votre domicile, lieu de séjour ou destination en Belgique. Si vous poursuivez votre voyage jusqu'à destination, nous payons vos frais de déplacement aller-retour, au total au maximum 200 euros, TVA comprise. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique à partir de 1 km de votre domicile ou lieu de séjour, et jusqu'à 30 km depuis la frontière belge en France, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas · Limite : Au total au maximum 200 euros, TVA comprise (frais de déplacement aller-retour jusqu'à destination) - Condition : Le vélo assuré ne peut plus rouler et se trouve sur une voie accessible au public - Condition : Demande d'aide immédiate à Europ Assistance

Assistance vélo – Vélo de remplacement - p. 30

Si votre vélo ne peut plus rouler en raison de l'accident assuré, que vous le faites réparer par un réparateur et devez attendre la réparation, vous pouvez utiliser un vélo de remplacement similaire pour un maximum de 7 jours consécutifs. Conditions : nous appeler au moment du sinistre ; la réparation dure au moins 24 heures (à partir du moment où le dépanneur est chez vous). Le vélo de remplacement n'est disponible que si un vélo est disponible et si vous respectez les conditions du loueur. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique à partir de 1 km du domicile/lieu de séjour, et jusqu'à 30 km depuis la frontière belge en France, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas · Limite : Maximum 7 jours consécutifs - Condition : Nous appeler au moment du sinistre - Condition : La réparation dure au moins 24 heures - Condition : Un vélo de remplacement est disponible et vous respectez les conditions du loueur (chapitre 3.6.4.4)

Assistance vélo – Le vélo assuré a été volé - p. 30

Si le vélo assuré a été volé pendant un déplacement et que vous aviez tout fait pour réduire le risque de vol (par ex. attaché le vélo avec un bon cadenas), portez plainte auprès de la police dans les 24 heures après avoir constaté le vol et donnez-nous la déclaration ou le numéro du procès-verbal. Nous vous ramenons à la maison ou à votre destination en Belgique avec vos bagages et matériel de camping. Si vous poursuivez votre voyage jusqu'à destination, nous payons vos frais de déplacement aller-retour (au total au maximum 200,00 euros, TVA comprise). Si le vélo est retrouvé en Belgique, nous payons un titre de transport pour que vous puissiez le récupérer. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique à partir de 1 km du domicile/lieu de séjour, et jusqu'à 30 km depuis la frontière belge en France, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas · Limite : Au total au maximum 200,00 euros, TVA comprise (frais de déplacement aller-retour) - Condition : Vous aviez tout fait pour réduire le risque de vol - Condition : Plainte à la police dans les 24 heures après constatation du vol - Condition : Remise de la déclaration ou du numéro du procès-verbal

Assistance vélo – Surveillance du vélo assuré - p. 30

Lorsque nous transportons le vélo assuré ou le ramenons en Belgique, nous payons les frais de surveillance à partir du jour où nous demandons le transport jusqu'au jour où le transporteur prend en charge le vélo assuré. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique à partir de 1 km du domicile/lieu de séjour, et jusqu'à 30 km depuis la frontière belge en France, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas

Assistance vélo – Retour et accompagnement d'enfants - p. 30

Si vous avez reçu de l'aide de notre part après un sinistre et que vous êtes en route avec des enfants mineurs dont vous êtes responsable, nous organisons et payons leur retour et accompagnement vers leur domicile ou résidence. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique à partir de 1 km du domicile/lieu de séjour, et jusqu'à 30 km depuis la frontière belge en France, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas - Condition : Vous avez reçu de l'aide après un sinistre et êtes en route avec des enfants mineurs dont vous êtes responsable

Assistance vélo – Assistance en cas de pneu crevé - p. 30

Si vous avez un pneu crevé et que le dépanneur ne peut pas le réparer immédiatement, nous vous ramenons à votre domicile, votre lieu de séjour ou à votre destination en Belgique avec vos bagages personnels et le matériel de camping. Si vous poursuivez votre voyage jusqu'à destination, nous payons vos frais de déplacement aller-retour (au total au maximum 200,00 euros, TVA comprise). - Optionnelle : non · Portée : En Belgique à partir de 1 km du domicile/lieu de séjour, et jusqu'à 30 km depuis la frontière belge en France, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas · Limite : Au total au maximum 200,00 euros, TVA comprise - Condition : Le dépanneur ne peut pas réparer le pneu immédiatement

Assistance vélo – Assistance en cas de perte des clés du cadenas ou de cadenas bloqué - p. 31

Si vous avez perdu les clés du cadenas ou que le cadenas est cassé et ne peut plus être ouvert, et que le dépanneur ne peut pas le réparer immédiatement, nous vous ramenons à votre domicile, votre lieu de séjour ou à votre destination en Belgique avec vos bagages personnels et le matériel de camping. Si vous poursuivez votre voyage jusqu'à destination, nous payons vos frais de déplacement aller-retour (au total au maximum 200,00 euros, TVA comprise). - Optionnelle : non · Portée : En Belgique à partir de 1 km du domicile/lieu de séjour, et jusqu'à 30 km depuis la frontière belge en France, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas · Limite : Au total au maximum 200,00 euros, TVA comprise - Condition : Le dépanneur ne peut pas réparer le cadenas immédiatement

Assistance vélo – Assistance psychologique après un accident à vélo - p. 31

Si vous êtes victime d'un grave choc psychologique en raison d'un sinistre avec le vélo assuré (par exemple après un accident de la circulation ou un accident avec agression) et que notre docteur approuve l'intervention d'un psychologue, nous organisons et payons les premiers entretiens (au maximum 3) en Belgique avec un psychologue spécialisé, agréé par nous et désigné par le médecin-conseil. Un psychologue prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous dans les 24 heures après votre premier appel. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique · Limite : Au maximum 3 entretiens - Condition : Grave choc psychologique en raison d'un sinistre avec le vélo assuré - Condition : Approbation de l'intervention d'un psychologue par notre docteur

Assistance vélo – Envoi de messages urgents - p. 31

Si vous avez un accident grave auquel s'applique cette assurance, nous transmettons vos messages urgents en Belgique et payons les frais pour l'envoi de ces messages. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces messages. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique - Condition : Accident grave auquel s'applique l'assurance

Assurance voyage – Visite à l'hôpital (E) - p. 41

Si vous êtes hospitalisé au cours d'un voyage sans compagnie et que les médecins ne permettent pas votre transport ou rapatriement pendant les 5 premiers jours, nous organisons et prenons en charge le voyage aller-retour d'un membre de votre famille résidant en Belgique pour vous rendre visite. Si l'assuré hospitalisé est un enfant de moins de 18 ans, la durée minimale de 5 jours n'est pas d'application et le père et la mère peuvent se rendre à l'hôpital. Nous participons aux frais d'hôtel des visiteurs à concurrence de 125 euros, par chambre et par nuit, limité à un maximum de 500 euros. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E), dans un pays couvert par le contrat · Limite : Frais d'hôtel des visiteurs : 125 euros par chambre et par nuit, avec un maximum de 500 euros - Condition : Hospitalisation au cours d'un voyage sans compagnie, transport/rapatriement non permis pendant les 5 premiers jours (durée de 5 jours non requise pour un enfant de moins de 18 ans)

Assurance voyage – Rapatriement et accompagnement d'enfants (E) - p. 41

Cette prestation s'applique aux enfants assurés de moins de 18 ans qui vous accompagnent, lorsque vous n'êtes pas en mesure de vous en occuper pour des raisons médicales et qu'aucune autre personne assurée ne peut le faire. Nous organisons et prenons en charge leur voyage de retour vers leur résidence en Belgique en les faisant accompagner à nos frais par un accompagnateur (une personne de votre choix résidant en Belgique). Nous prenons en charge les frais d'hôtel de cet accompagnateur à concurrence de 125 euros. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E), dans un pays couvert par le contrat · Limite : Frais d'hôtel de l'accompagnateur : à concurrence de 125 euros - Condition : Enfants assurés de moins de 18 ans vous accompagnant - Condition : Vous ne pouvez pas vous en occuper pour raisons médicales et aucune autre personne assurée ne le peut

Assurance voyage – Transport/rapatriement du malade ou blessé (E) - p. 41

Lorsque le médecin traitant sur place recommande votre transport/rapatriement vers votre lieu de résidence ou votre transfert vers un autre hôpital, tout transport/rapatriement nécessite l'accord préalable de notre service médical (le certificat du médecin traitant sur place n'est pas suffisant). Les médecins conviennent de la date, du moyen de transport et de l'accompagnement médical éventuel, uniquement dans votre intérêt médical. Nous organisons et prenons en charge votre transport jusqu'à votre lieu de résidence en Belgique ou dans un hôpital proche. La décision finale appartient en dernier ressort à nos médecins. Par dérogation au point 15) de la section 4.6, pour un assuré en attente d'une transplantation d'organe, nous pouvons, à sa demande et à ses frais, organiser son retour à l'hôpital en Belgique. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E), dans un pays couvert par le contrat - Condition : Recommandation du médecin traitant sur place - Condition : Accord préalable de notre service médical

Assurance voyage – Accompagnement du malade ou du blessé (E) - p. 42

Lorsque nous vous transportons pour des raisons médicales, nous organisons et prenons en charge le retour d'une autre personne assurée voyageant avec vous pour vous accompagner jusqu'à votre destination. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E), dans un pays couvert par le contrat

Assurance voyage – Rapatriement des autres assurés (E) - p. 42

Si votre transport ou rapatriement pour raisons médicales empêche les autres assurés de poursuivre leur voyage comme initialement prévu, nous organisons et prenons en charge leur retour du lieu de l'incident à leur lieu de résidence. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E), dans un pays couvert par le contrat

Assurance voyage – Conducteur de remplacement (E) - p. 42

Nous envoyons un conducteur de remplacement lorsque le conducteur assuré est incapable de conduire son véhicule au cours d'un voyage pour cause de maladie ou de blessure et qu'aucun autre assuré ne peut prendre le volant. Nous prenons en charge le salaire et les frais de déplacement du conducteur, qui doit ramener le véhicule à votre domicile par l'itinéraire le plus court. Les autres frais de retour (hôtel, restaurant, carburant, péage, entretien ou réparation du véhicule) restent à votre charge. Le véhicule doit être en état de marche et répondre aux exigences légales. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E), dans un pays couvert par le contrat - Condition : Conducteur assuré incapable de conduire pour cause de maladie ou blessure et aucun autre assuré ne peut conduire - Condition : Le véhicule doit être en état de marche et répondre aux exigences légales

Assurance voyage – Envoi de lunettes, de prothèses, de médicaments (E) - p. 42

Si vous ne trouvez pas de lunettes, prothèses ou médicaments similaires ou leur équivalent localement à l'étranger et s'ils sont indispensables et prescrits par un médecin, nous les commandons sur base de vos instructions en Belgique et vous les envoyons. Nous prenons en charge les frais d'envoi. Vous devez nous rembourser leur prix d'achat. Ce service est soumis à l'accord de nos médecins et à la législation locale. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E), dans un pays couvert par le contrat - Condition : Articles indispensables, prescrits par un médecin et introuvables localement - Condition : Accord de nos médecins et respect de la législation locale - Condition : Remboursement du prix d'achat par l'assuré

Assurance voyage – Transport/rapatriement des animaux de compagnie et des bagages (E) - p. 43

Lorsque nous nous occupons de votre retour à la maison, nous organisons et prenons en charge le transport de vos animaux de compagnie (chiens et chats) — les frais de quarantaine et/ou de médecine vétérinaire imposés par la réglementation pour le transport international des animaux restant à votre charge — et nous prenons en charge le transport des bagages que vous envoyez vous-même, sous la garantie d'une lettre de transport fournie par un transitaire professionnel. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E), dans un pays couvert par le contrat - Condition : Nous nous occupons de votre retour à la maison - Condition : Frais de quarantaine et de médecine vétérinaire à votre charge - Condition : Bagages sous garantie d'une lettre de transport d'un transitaire professionnel

Assurance voyage – Transmission de messages urgents (B/E) - p. 43

Nous transmettons, à nos frais, vos messages urgents nationaux ou internationaux suite à un événement grave (maladie, accident corporel, décès). Le contenu du message, dont nous ne pouvons être tenus responsables, est soumis à la législation belge et internationale. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique ou étranger (B/E), dans un pays couvert par le contrat - Condition : Suite à un événement grave (maladie, accident corporel, décès)

Assurance voyage – Accident sur et hors des pistes de ski (E) - p. 43

En cas d'accident sur les pistes de ski ou en dehors, nous vous remboursons vos frais de transport du lieu de l'accident à la structure de soins la plus proche et les frais de recherche facturés par les services officiels de secours lors de la pratique d'un sport de neige, jusqu'à concurrence de 5.000 euros (avec attestation des services de secours ou de la police locale). Les accidents en dehors des pistes délimitées ne sont couverts que si l'assuré est accompagné d'un moniteur d'une organisation reconnue de ski hors-piste. Ce remboursement des frais de recherche n'est pas cumulable avec la couverture prévue à l'article 4.4.4. Si l'état nécessite une hospitalisation et/ou un rapatriement, le forfait de ski est remboursé au prorata du temps non utilisé, avec un maximum de 200 euros. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E), dans un pays couvert par le contrat · Limite : Frais de recherche : jusqu'à 5.000 euros ; remboursement du forfait de ski : maximum 200 euros - Sous-limite : {'name': 'Frais de recherche des services officiels de secours (sport de neige)', 'limit': "Jusqu'à 5.000 euros"} - Sous-limite : {'name': 'Remboursement au prorata du forfait de ski non utilisé', 'limit': 'Maximum 200 euros'} - Condition : Hors pistes délimitées : accompagnement par un moniteur d'une organisation reconnue de ski hors-piste - Condition : Non cumulable avec la garantie Frais de recherche et de sauvetage (4.4.4)

Assurance voyage – Remboursement de frais vétérinaires (E) - p. 43

En cas d'incident médical concernant votre chien ou votre chat, dûment vacciné, vous accompagnant, nous intervenons dans les frais de vétérinaire, à concurrence d'un montant maximum de 65 euros, sur présentation des justificatifs nécessaires. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E), dans un pays couvert par le contrat · Limite : Montant maximum de 65 euros - Condition : Chien ou chat dûment vacciné vous accompagnant - Condition : Présentation des justificatifs nécessaires

Assurance voyage – Remboursement de frais médicaux encourus à l'étranger (E) - p. 43

Cette prestation couvre les frais de soins reçus à l'étranger (dans un pays couvert) à la suite d'une maladie ou d'un accident corporel survenu dans ce pays, ayant un caractère imprévisible et sans antécédents connus. Elle vient après épuisement des indemnités de la Sécurité sociale/mutuelles ou toute autre assurance maladie. Si vous n'êtes pas affilié à une mutuelle ou n'êtes pas en règle de cotisation, notre intervention est limitée à 1.240 euros. Sont pris en charge, à concurrence de maximum 1,250,000 euros par personne et par événement : honoraires médicaux et chirurgicaux ; médicaments prescrits ; soins dentaires urgents à concurrence de 125 euros par personne ; frais d'hospitalisation ; ambulance locale ; prolongation de séjour à l'hôtel à concurrence de 500 euros ; séjour prolongé des autres personnes assurées à concurrence de 800 euros ; transport aller-retour des autres personnes assurées à concurrence de 250 euros. Une franchise de 50 euros s'applique sur le montant restant à charge après intervention de la mutuelle/assurance maladie. En cas d'hospitalisation, aviser le jour-même ou dans les 48 heures. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E), dans un pays couvert par le contrat · Limite : Maximum 1,250,000 euros par personne assurée et par événement, après intervention de votre mutuelle ou assurance maladie ; intervention limitée à 1.240 euros si non affilié à une mutuelle ou non en règle de cotisation · Franchise : Franchise de 50 euros sur le montant restant à votre charge après intervention de votre mutuelle (Assurance obligatoire et Assurance complémentaire) ou assurance maladie - Sous-limite : {'name': "Soins dentaires urgents à la suite d'un accident corporel ou d'une crise aiguë (prothèses exclues)", 'limit': '125 euros par personne'} - Sous-limite : {'name': "Frais de prolongation de séjour du patient à l'hôtel ordonnée par un médecin", 'limit': '500 euros'} - Sous-limite : {'name': 'Frais de séjour prolongé des autres personnes assurées supplémentaires', 'limit': "800 euros pour l'ensemble des personnes assurées supplémentaires"} - Sous-limite : {'name': 'Frais de transport aller-retour des autres personnes assurées supplémentaires (domicile-hôpital)', 'limit': '250 euros'} - Condition : Maladie ou accident corporel imprévisible et sans antécédents connus survenu dans le pays couvert - Condition : Intervention subsidiaire après épuisement des indemnités de la Sécurité sociale/mutuelle ou autre assurance maladie - Condition : En cas d'hospitalisation : aviser le jour-même ou au plus tard dans les 48 heures - Condition : Pour les frais ambulatoires : produire un rapport du médecin prescripteur à l'attention de nos médecins

Assurance voyage – Remboursement de frais médicaux engagés en Belgique à la suite d'un accident survenu à l'étranger (B) - p. 44

Après intervention de votre mutuelle, nous prenons en charge, à concurrence de 2 500 euros, les frais médicaux sur prescription médicale engagés en Belgique au cours des trois premiers mois suivant votre rapatriement à la suite d'un accident survenu à l'étranger. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique (B) · Limite : À concurrence de 2 500 euros - Condition : Accident survenu à l'étranger - Condition : Frais sur prescription médicale engagés en Belgique au cours des trois premiers mois suivant le rapatriement - Condition : Après intervention de votre mutuelle

Assurance voyage – Assistance en cas de décès en Belgique (B) - p. 45

Si vous décédez au cours d'un voyage en Belgique, nous organisons et prenons en charge le transport de la dépouille mortelle de l'hôpital ou de la morgue jusqu'au lieu indiqué par la famille en Belgique, à l'exclusion de tous les autres frais funéraires. Si ce décès empêche les autres personnes assurées de poursuivre leur voyage comme prévu, nous organisons et prenons en charge leur retour au domicile. Si la personne décédée conduisait le véhicule assuré, nous envoyons un conducteur de remplacement (mêmes conditions qu'au point 4.3.6). - Optionnelle : oui · Portée : Belgique (B) - Condition : Décès au cours d'un voyage en Belgique

Assurance voyage – Assistance en cas de décès à l'étranger (E) - p. 45

En cas de décès à l'étranger, nous organisons et prenons en charge le transport de la dépouille mortelle jusqu'au lieu désigné par la famille en Belgique. Nous prenons également en charge : les frais de traitement post-mortem et de cercueil ; le coût du cercueil ou de l'urne jusqu'à 1250 euros ; les frais d'obsèques ou de crémation jusqu'à 1 500 euros ; le transport local de la dépouille ; les frais de rapatriement de l'urne ; un billet aller-retour pour qu'un membre de la famille puisse se rendre sur place. Si ce décès empêche les autres assurés de rentrer comme prévu, nous prenons en charge leur retour. Si la personne décédée conduisait un véhicule, nous envoyons un chauffeur de remplacement (mêmes conditions qu'au point 4.3.6). - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E) - Sous-limite : {'name': "Coût du cercueil ou de l'urne", 'limit': "Jusqu'à 1250 euros"} - Sous-limite : {'name': "Frais d'obsèques ou de crémation", 'limit': "Jusqu'à 1 500 euros"} - Condition : Décès à l'étranger

Assurance voyage – Perte ou vol des documents de voyage et des billets à l'étranger (E) - p. 45

En cas de perte ou de vol des documents de voyage (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.) à l'étranger, vous devez d'abord vous adresser à l'ambassade ou à la représentation consulaire belge la plus proche. Nous vous remboursons les frais de transport et les frais administratifs encourus à l'étranger à la suite de la perte ou du vol, à concurrence de 125 euros. En cas de perte ou de vol de chèques, cartes bancaires ou cartes de crédit, nous intervenons auprès des institutions financières. En cas de perte ou de vol de vos billets, nous fournissons les nouveaux billets nécessaires dès que vous nous en avez crédité la valeur. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E) · Limite : Frais de transport et frais administratifs : à concurrence de 125 euros - Condition : S'adresser d'abord à l'ambassade ou à la représentation consulaire belge la plus proche - Condition : Pour les billets : nous en créditer la valeur au préalable

Assurance voyage – Envoi d'une valise en cas de perte ou de vol de bagages (B/E) - p. 45

Nous organisons et prenons en charge l'envoi d'une valise contenant des effets personnels. Ce bagage nous sera remis par une personne que vous aurez désignée. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique ou étranger (B/E) - Condition : Le bagage nous est remis par une personne que vous désignez

Assurance voyage – Retard, perte ou vol des bagages (B/E) - p. 46

Si vos bagages, dûment enregistrés pour le transport aérien et placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, ne vous parviennent pas en même temps et avec un retard de plus de 12 heures, nous participons à vos achats urgents de vêtements de première nécessité et d'articles de toilette dans les 48 heures suivant votre atterrissage, jusqu'à un maximum de 250 euros pour l'ensemble des bagages assurés et par personne assurée. Vous devez fournir l'attestation de retard de la compagnie aérienne et la facture de vos achats. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique ou étranger (B/E) · Limite : Jusqu'à un maximum de 250 euros pour l'ensemble des bagages assurés et par personne assurée - Condition : Bagages dûment enregistrés pour le transport aérien, retard de plus de 12 heures - Condition : Achats effectués dans les 48 heures suivant l'atterrissage - Condition : Fourniture de l'attestation de retard de la compagnie aérienne et de la facture des achats

Assurance voyage – Frais de recherche et de sauvetage (B/E) - p. 46

Si vous vous égarez au cours de votre voyage et que l'intervention des services officiels d'urgence est nécessaire pour vous retrouver, nous prenons en charge les frais de recherche et de sauvetage engagés pour sauvegarder votre vie ou votre intégrité physique jusqu'à un montant de 5 000 euros, à condition que le sauvetage résulte d'une décision de l'autorité locale compétente ou des services officiels d'urgence. En mer, le remboursement ne s'applique que dans les eaux territoriales. Ce remboursement n'est pas cumulable avec la garantie prévue en cas d'accident sur ou en dehors des pistes de ski (4.3.10). - Optionnelle : oui · Portée : Belgique ou étranger (B/E) · Limite : Jusqu'à un montant de 5 000 euros - Condition : Le sauvetage résulte d'une décision de l'autorité locale compétente ou des services officiels d'urgence - Condition : En mer : uniquement dans les eaux territoriales - Condition : Non cumulable avec la garantie accident sur/hors pistes de ski (4.3.10)

Assurance voyage – Retour anticipé pour cause d'hospitalisation en Belgique d'un membre de la famille (B/E) - p. 46

Si un membre de votre famille jusqu'au 3ème degré est hospitalisé en Belgique pendant votre voyage : si le médecin traitant nous assure que l'hospitalisation dépassera 5 jours, qu'elle revêt un caractère imprévu et que la gravité justifie votre présence, nous organisons et prenons en charge le retour de tous les assurés à leur lieu de résidence (un billet aller-retour par assuré). Si la personne hospitalisée est l'un de vos enfants de moins de 18 ans et doit rester hospitalisé plus de 48 heures, nous prenons en charge le voyage de retour du père et de la mère. Un certificat médical est requis. Nous organisons également le retour anticipé si l'état d'un membre de la famille jusqu'au 3e degré se détériore soudainement, entre dans une phase terminale d'une maladie incurable et rend possible un décès imminent (sur certificat du médecin traitant et accord de notre service médical). - Optionnelle : oui · Portée : Belgique ou étranger (B/E) · Limite : Un billet aller-retour par assuré - Condition : Membre de la famille jusqu'au 3ème degré hospitalisé en Belgique - Condition : Hospitalisation dépassant 5 jours (48 heures pour un enfant de moins de 18 ans), caractère imprévu, gravité justifiant la présence - Condition : Certificat médical requis ; pour la phase terminale, accord de notre service médical

Assurance voyage – Retour anticipé pour cause de décès d'un membre de la famille (B/E) - p. 47

Si un membre de votre famille jusqu'au 3e degré décède soudainement pendant votre voyage, pour vous permettre d'assister aux funérailles en Belgique, nous organisons et prenons en charge soit le voyage aller simple de toutes les personnes assurées, soit un ou plusieurs billets aller-retour jusqu'à concurrence du montant total des billets pour le voyage aller simple. Le voyage de retour à nos frais doit avoir lieu au plus tard 15 jours après les funérailles. Si vous devez laisser votre véhicule sur place et qu'aucun autre assuré ne peut le conduire, nous envoyons un chauffeur (mêmes conditions qu'au point 4.3.6). La prestation n'est pas accordée si vous revenez définitivement avec votre propre véhicule. Un certificat de décès de la commune prouvant le degré de parenté est requis. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique ou étranger (B/E) · Limite : Billets aller-retour jusqu'à concurrence du montant total des billets pour le voyage aller simple de toutes les personnes assurées - Condition : Décès soudain d'un membre de la famille jusqu'au 3e degré - Condition : Voyage de retour au plus tard 15 jours après les funérailles - Condition : Prestation non accordée si retour définitif avec votre propre véhicule - Condition : Certificat de décès de la commune prouvant le degré de parenté

Assurance voyage – Retour anticipé en raison de graves dommages causés à la maison (B/E) - p. 47

Si votre habitation en Belgique a subi de graves dommages (par exemple incendie, dégât des eaux, tempête, explosion ou implosion), nous organisons et prenons en charge le transport d'une personne pour qu'elle retourne à son lieu de résidence, puis, si nécessaire, qu'elle se rende à nouveau à votre lieu de résidence. Le retour à nos frais doit avoir lieu dans les 15 jours. Vous devez fournir la preuve du dommage dans les plus brefs délais. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique ou étranger (B/E) - Condition : Graves dommages à l'habitation en Belgique - Condition : Retour à nos frais dans les 15 jours - Condition : Preuve du dommage à fournir dans les plus brefs délais

Assurance voyage – Mise à disposition d'argent à l'étranger (E) - p. 47

Si vous avez fait appel à notre assistance pour une maladie, un accident, une panne ou un vol à l'étranger, nous pouvons vous fournir rapidement le montant dont vous avez besoin (maximum 2.500 euros) en devises étrangères, à condition que le montant équivalent à transférer nous ait été remis au préalable en euros en Belgique. Si le transfert demandé n'est pas effectué, la somme remise vous est remboursée dans les 15 jours. En cas de perte ou de vol des billets nécessaires au retour, nous fournissons les billets de remplacement ; vous vous engagez à rembourser le montant avancé dans un délai de 30 jours. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E) · Limite : Maximum 2.500 euros en devises étrangères - Condition : Avoir fait appel à notre assistance pour maladie, accident, panne ou vol à l'étranger - Condition : Remise préalable en euros en Belgique du montant équivalent - Condition : Remboursement des billets de remplacement avancés dans un délai de 30 jours

Assurance voyage – Retard/annulation de votre vol ou de votre train (E) - p. 47

Si le départ d'un vol régulier confirmé ou d'une liaison ferroviaire internationale fixe et régulière (par exemple Eurostar, ICE) d'une personne assurée est reporté ou annulé de 4 heures ou plus et qu'elle n'a aucune autre possibilité de poursuivre son voyage dans les 4 heures suivant l'heure de départ prévue, nous remboursons les frais raisonnablement encourus pour l'hôtel, les repas et les rafraîchissements jusqu'à un maximum de 150 euros par personne, par voyage et par an. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E) · Limite : Jusqu'à un maximum de 150 euros par personne, par voyage et par an - Condition : Vol régulier confirmé ou liaison ferroviaire internationale fixe et régulière reporté ou annulé de 4 heures ou plus - Condition : Aucune autre possibilité de poursuivre le voyage dans les 4 heures suivant l'heure de départ prévue

Assurance voyage – Contretemps à l'étranger (E) - p. 47

Si vous êtes bloqué à l'étranger en raison de conditions météorologiques, d'une grève ou d'un cas de force majeure et que vous pouvez le prouver par une déclaration des autorités locales, nous remboursons les frais d'hébergement supplémentaires à concurrence de 125 euros par nuit et par chambre, avec un maximum de 800 euros, pour l'ensemble des personnes assurées. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E) · Limite : 125 euros par nuit et par chambre, avec un maximum de 800 euros pour l'ensemble des personnes assurées - Condition : Blocage à l'étranger dû aux conditions météorologiques, à une grève ou à un cas de force majeure - Condition : Preuve par une déclaration des autorités locales

Assurance voyage – Assistance d'un interprète (E) - p. 48

Si vous avez droit à une prestation garantie pour un événement assuré à l'étranger, nous ou nos correspondants vous aiderons si vous avez de sérieuses difficultés à comprendre la langue parlée. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E) - Condition : Droit à une prestation garantie pour un événement assuré à l'étranger - Condition : Sérieuses difficultés à comprendre la langue parlée

Assurance voyage – Assistance en cas de poursuites à l'étranger (E) - p. 48

Si vous êtes poursuivi à l'étranger à la suite d'un accident survenu à l'étranger, nous vous avançons le montant de la caution exigée par les autorités à concurrence de 12.500 euros par assuré poursuivi (sur copie certifiée conforme de la décision du gouvernement), et nous vous avançons les honoraires d'un avocat que vous êtes libre de choisir à l'étranger, à concurrence de 1.250 euros. Nous ne participons pas aux conséquences juridiques en Belgique. Vous disposez de trois mois à compter de la date de la caution pour la rembourser ; si le gouvernement vous la rembourse avant, le montant doit nous être transféré immédiatement. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E) · Limite : Caution : à concurrence de 12.500 euros par assuré poursuivi ; honoraires d'avocat : à concurrence de 1.250 euros - Sous-limite : {'name': 'Avance de caution', 'limit': '12.500 euros par assuré poursuivi'} - Sous-limite : {'name': "Avance des honoraires d'avocat", 'limit': '1.250 euros'} - Condition : Poursuite à l'étranger à la suite d'un accident survenu à l'étranger - Condition : Copie certifiée conforme de la décision du gouvernement pour la caution - Condition : Remboursement de la caution dans les trois mois à compter de sa date

Assurance voyage – Assistance à domicile : Information (B) - p. 48

Notre service d'information est disponible 24h/24 et 7j/7 et fournit des informations exclusivement par téléphone. Les informations médicales urgentes sont disponibles 24h/24 par téléphone ou courrier électronique. Avant votre départ, le service vous aide à organiser votre voyage (visas et formalités administratives, vaccinations obligatoires ou recommandées, précautions hygiéniques et médicales, formalités pour animaux, réglementations douanières, coordonnées des consulats, climat, jours fériés, décalage horaire, moyens de transport, hôtels, itinéraires). Sur demande, informations sur votre santé (hôpitaux et cliniques, services d'ambulance, établissements de soins à domicile, location de matériel médical, spas, centres de réadaptation). - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique uniquement (B) - Condition : Informations fournies exclusivement par téléphone (ou courrier électronique pour les informations médicales urgentes)

Assurance voyage – Assistance à domicile : Assistance d'un serrurier (B) - p. 49

Si la serrure de la porte principale de votre habitation ou de votre résidence secondaire en Belgique est endommagée ou si vous avez perdu ou enfermé vos clés, ce qui vous empêche d'entrer chez vous, nous vous mettons en contact avec un serrurier de votre région et remboursons le coût des heures de travail et les frais de déplacement du serrurier à concurrence de 150 euros, à l'exclusion du prix des pièces de rechange. Vous devez pouvoir prouver au serrurier que vous séjournez dans le logement. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique uniquement (B) · Limite : À concurrence de 150 euros (heures de travail et frais de déplacement, à l'exclusion du prix des pièces de rechange) - Condition : Serrure endommagée ou clés perdues/enfermées, empêchant l'entrée - Condition : Preuve au serrurier que vous séjournez dans le logement

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
RC – Faute intentionnelle (16 ans et plus)	La responsabilité civile personnelle d'un assuré ayant atteint l'âge de 16 ans qui a causé intentionnellement un sinistre.	Responsabilité civile	p. 11
RC – Fautes graves (18 ans et plus)	La responsabilité civile personnelle d'un assuré ayant atteint l'âge de 18 ans qui a causé un sinistre (lien de causalité tel que défini aux articles 6.18 à 6.20 C.C. inclus) résultant de l'une des fautes graves suivantes : sinistres causés par l'usage de stupéfiants, l'ivresse ou un état analogue résultant de l'absorption de produits autres que des boissons alcoolisées ; sinistres causés par des querelles ou des bagarres.	Responsabilité civile	p. 11
RC – Dommages d'incendie au bâtiment de l'assuré	Les dommages matériels causés par le feu, un incendie, une explosion ou une fumée consécutive à un feu ou à un incendie prenant naissance dans ou propagé par le bâtiment dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant. Cette exclusion n'affecte pas l'application de l'article 2.1.1.5 Séjours temporaires.	Responsabilité civile	p. 11
RC – Guerre, émeutes, terrorisme	Les sinistres résultant directement ou indirectement d'une guerre, d'une guerre civile et d'émeutes, de conflits du travail, du terrorisme et d'attentats.	Responsabilité civile	p. 11
RC – Risque nucléaire	Les dommages résultant directement ou indirectement de la modification du noyau atomique, de la radioactivité ou de la production de radiations ionisantes.	Responsabilité civile	p. 11
RC – Responsabilité contractuelle	Les dommages dont l'assuré peut également être responsable contractuellement. Cette exclusion n'affecte pas l'application des articles 2.1.1.2 Animaux, 2.1.1.5 Séjours temporaires et 2.1.1.8 Biens empruntés.	Responsabilité civile	p. 11
RC – Responsabilité soumise à une assurance légalement obligatoire	La responsabilité soumise à une assurance légalement obligatoire (par exemple : l'assurance RC véhicules automoteurs, l'assurance chasse, les assurances spécifiques relatives à la responsabilité objective, etc.). Cette exclusion n'affecte pas l'application de l'article 2.1.1.4 Déplacements et moyens de transport.	Responsabilité civile	p. 11
RC – Aéronefs	Les dommages occasionnés par les aéronefs vous appartenant ou que vous avez loués ou utilisés, sauf si vous êtes tenu responsable en tant que passager.	Responsabilité civile	p. 11
RC – Créances sur la base de l'art. 3.102 du Code civil	Les créances sur la base de l'art. 3.102 du Code civil.	Responsabilité civile	p. 11
PJ – Défense civile	La défense civile, c'est-à-dire, entre autres, les actions de nature civile ou administrative engagées à l'encontre d'un assuré par un tiers, ainsi que les sommes à payer en principal et en complément ou les astreintes auxquelles un assuré pourrait être condamné.	Protection juridique	p. 16
PJ – Amendes, peines et transactions pénales et administratives	Les amendes, peines et transactions pénales et administratives avec le Ministère public.	Protection juridique	p. 16
PJ – Procédures devant hautes juridictions si valeur du litige < 1 420,43 euros	Une procédure devant la Cour de cassation et devant toute juridiction internationale (Cour européenne de Justice, Cour des Droits de l'Homme, Cour de Justice du Benelux et Cour constitutionnelle) si la valeur du litige est inférieure à 1 420,43 euros (indice des prix à la consommation juin 2021 259,95, base 1981).	Protection juridique	p. 16
PJ – Guerre, émeutes, terrorisme	Les sinistres résultant directement ou indirectement d'une guerre, d'une guerre civile et d'émeutes, de conflits du travail, du terrorisme et d'attentats. Sauf si l'assuré n'a participé à aucun des faits précités.	Protection juridique	p. 16
PJ – Risque nucléaire	Les sinistres résultant directement ou indirectement de la modification du noyau atomique, de la radioactivité ou de la production de radiations ionisantes.	Protection juridique	p. 16
PJ – Négligence grave (16 ans et plus)	Les sinistres qui sont dus à une négligence grave de l'assuré qui a atteint l'âge de 16 ans au moment du sinistre. Par négligence grave, on entend : les sinistres intentionnellement causés par l'assuré ; les sinistres résultant de votre participation à des bagarres ; les sinistres causés par l'état d'ivresse de l'assuré ou un état similaire résultant de la consommation de produits autres que des boissons alcoolisées. Pour ces cas, la couverture n'est accordée que si vous êtes définitivement acquitté par une décision judiciaire coulée en force de chose jugée. Vous ne serez jamais couvert, même acquitté, pour des délits punissables comme un crime en droit belge traités par une Cour d'assises.	Protection juridique	p. 16
PJ – Litiges de nature contractuelle	Les litiges de nature contractuelle – quelle que soit la base juridique sur laquelle la demande est fondée – dans le cadre desquels vous avez subi des dommages en tant qu'assuré, à moins que la réclamation des indemnités soit également possible en l'absence de contrat.	Protection juridique	p. 16
PJ – Litiges financiers, phishing, produits financiers	Les litiges relatifs aux transactions, opérations, malversations et détournements de nature financière, y compris, mais sans s'y limiter : le phishing, la gestion ou l'achat et la vente de titres, de monnaies numériques et, en général, de tout produit financier, d'assurance ou équivalent.	Protection juridique	p. 16
PJ – Droits réels et droits de propriété	Les sinistres liés aux droits réels et aux droits de propriété (y compris, entre autres, le bornage, la copropriété, l'usufruit, l'utilisation, l'occupation, les servitudes, etc.).	Protection juridique	p. 16
PJ – Donations, héritages, testaments	Les sinistres liés aux donations, héritages, testaments.	Protection juridique	p. 16
PJ – Droit des personnes, de la famille, matrimonial, industriel, intellectuel, des sociétés	Les sinistres liés au droit des personnes et de la famille, au droit matrimonial, aux droits industriels, aux droits intellectuels ou au droit des sociétés.	Protection juridique	p. 16
PJ – Soins de santé et soins corporels	Les sinistres liés aux soins de santé et aux soins corporels ainsi qu'aux traitements (para)médicaux.	Protection juridique	p. 17
PJ – Frais engagés avant déclaration ou sans accord de l'assureur	Les frais ou honoraires payés par l'assuré ou qu'il s'est engagé à payer avant la déclaration d'un sinistre ou sans l'accord de l'assureur, sauf s'ils concernent des mesures conservatoires ou urgentes.	Protection juridique	p. 17
PJ – Assuré propriétaire/conducteur/détenteur d'un véhicule automoteur	Les sinistres dans lesquels l'assuré possède la qualité de propriétaire, conducteur ou détenteur d'un véhicule automoteur soumis notamment à la législation en matière d'assurance obligatoire. Il y a toutefois une couverture dans le cas du joyriding (dommages occasionnés par les assurés qui, à l'insu de leurs parents ou des personnes assurant leur garde, conduisent un véhicule automoteur ou un véhicule sur rail sans avoir l'âge légalement requis).	Protection juridique	p. 17
PJ – Litiges connus au début du contrat	Les litiges dont nous prouvons que vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu'ils se produiraient au début du contrat.	Protection juridique	p. 17
Assistance vélo – Sinistre hors zone couverte (à moins d'1 km ou au-delà de 30 km)	Vous ne bénéficiez pas d'aide si vous avez un sinistre à moins de 1 km de votre domicile ou de votre lieu de séjour, ou à plus de 30 km de la frontière belge en France, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas ou dans un autre pays.	Assistance vélo	p. 28
Assistance vélo – Demande d'aide non immédiate ou aide non nécessaire	Au moment du sinistre ou lorsque vous avez constaté que vous avez des dommages, vous ne nous avez pas immédiatement demandé de l'aide, ou il n'était pas nécessaire que vous receviez de l'aide.	Assistance vélo	p. 28
Assistance vélo – Vélo encore roulant, chez vous ou hors voie publique	Au moment où vous demandez de l'aide, le vélo assuré peut encore rouler, ou il se trouve chez vous, ou il ne se trouve pas sur une voie accessible au public.	Assistance vélo	p. 28
Assistance vélo – Refus de notre aide	Vous avez refusé notre aide. Vous pouvez refuser notre aide et régler votre propre aide, mais dans ce cas nous ne payons pas et ne vous aidons pas non plus.	Assistance vélo	p. 28
Assistance vélo – Participation à un concours	Vous avez un sinistre alors que vous participez à un concours.	Assistance vélo	p. 29
Assistance vélo – Vélo à l'entretien	Le vélo assuré est à l'entretien.	Assistance vélo	p. 29
Assistance vélo – Défauts répétés faute de réparation	En cas de défauts répétés parce que vous n'avez pas fait réparer le vélo assuré après que vous avez reçu une première aide de notre part.	Assistance vélo	p. 29
Assistance vélo – Vol commis par l'assuré ou sa famille	Si le vol a été commis par vous ou par les membres de votre famille ou avec la participation de ceux-ci.	Assistance vélo	p. 29
Assistance vélo – Alcool (plus de 1,2 g/l)	Si le sinistre survient alors que le conducteur a plus de 1,2 g/l d'alcool dans le sang (1,2 pour mille). Si vous avez quand même reçu de l'aide et que nous pouvons prouver un lien entre la consommation d'alcool et le sinistre, vous devez nous rembourser les frais que nous avons eus.	Assistance vélo	p. 29
Assistance vélo – Drogue, médicaments ou autres produits	Si le sinistre survient alors que le conducteur a consommé de la drogue, des médicaments ou d'autres produits susceptibles d'influencer son comportement au volant. Si vous avez quand même reçu de l'aide et que nous pouvons prouver un lien avec le sinistre, vous devez nous rembourser les frais que nous avons eus.	Assistance vélo	p. 29
Assistance vélo – Catastrophe naturelle	Les sinistres qui sont la conséquence d'une catastrophe naturelle.	Assistance vélo	p. 29
Assistance vélo – Guerre, émeutes, insurrection dans le pays	La garantie de base Assistance vélo ne s'applique pas s'il y a la guerre dans les pays couverts, ou si le pays n'est pas sûr en raison, par exemple, d'émeutes ou d'insurrection ou d'autres circonstances imprévues qui rendent notre aide impossible.	Assistance vélo	p. 28
Assistance vélo – Frais non couverts	Nous ne payons pas les frais suivants : les frais de repas et de boissons ; les frais de douane ; le prix des pièces de rechange et les frais d'entretien du vélo assuré ; les frais ou dommages causés par un vol autre que celui mentionné dans ces Conditions générales ; les frais de diagnostic du réparateur et les frais de démontage ; tous les frais que nous ne mentionnons pas expressément dans ces Conditions générales.	Assistance vélo	p. 29
Assurance voyage – Épreuves motorisées	Les incidents ou accidents survenus au cours d'épreuves motorisées (courses, compétitions, rallyes, raids) lorsque vous y participez en qualité de concurrent ou d'assistant du concurrent.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Armes à feu	Les activités exercées avec des armes à feu, sauf dans des stands de tir professionnels.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Sports extrêmes	Les activités sportives particulièrement dangereuses (sports extrêmes) pouvant exposer l'assuré à des blessures graves ou à la mort en cas d'erreur. Ces activités sont néanmoins couvertes lorsqu'elles sont exercées ou accompagnées par une personne ayant suivi une formation professionnelle, attestant de sa connaissance et de sa bonne pratique ainsi que du respect des normes de sécurité (une copie de l'attestation officielle est demandée).	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Diagnostics et traitements ordonnés en Belgique	Les diagnostics et les traitements ordonnés en Belgique.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Lunettes, prothèses, appareillages médicaux	Les frais de lunettes, verres de contact, appareillages médicaux et les achats ou réparations de prothèses.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Bilans de santé, médecine préventive	Les bilans de santé, les examens périodiques de contrôle ou d'observation ainsi que la médecine préventive.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Cures, convalescence, rééducation, physiothérapie	Les cures de santé, les séjours et soins de convalescence, de rééducation et de physiothérapie.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Traitements esthétiques, diététiques, médecines non reconnues par l'INAMI	Les traitements esthétiques, diététiques ainsi que tous les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l'INAMI (homéopathie, acupuncture, chiropraxie, …).	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Vaccins et vaccinations	Les vaccins et les vaccinations.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Frais d'ambulance en Belgique	Les frais d'ambulance en Belgique sauf dans les cas visés en 4.3.3.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Rapatriement pour affections bénignes	Le rapatriement pour affections ou lésions bénignes pouvant être traitées sur place et ne vous empêchant pas de poursuivre votre déplacement ou séjour.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – États dépressifs et maladies mentales	Les états dépressifs et les maladies mentales sauf s'il s'agit d'une première manifestation.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – États pathologiques connus avant le départ	Les états pathologiques connus avant le départ, en phase de traitement et comportant un réel danger d'aggravation rapide ou non encore consolidés depuis au moins 2 mois avant l'entrée en vigueur de la garantie.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Rechutes ou aggravations d'une maladie préexistante	Les rechutes ou aggravations d'une maladie ou d'un état pathologique constitué avant le déplacement.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Rapatriement pour transplantation d'organe	Le rapatriement pour transplantation d'organe.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Alcool et drogues	Les affectations ou événements consécutifs à (1) l'usage d'alcool, pour autant que le taux d'alcool dans le sang de la personne concernée excède 1,2 gramme/litre de sang, sans que l'usage de l'alcool soit la seule cause de l'affectation ou de l'événement, ou (2) d'un usage aigu ou chronique de drogue ou de toute autre substance non prescrite par un médecin et modifiant le comportement.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Tentative de suicide	Les états consécutifs à une tentative de suicide.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Grossesse de plus de 28 semaines (avion)	La grossesse de plus de 28 semaines pour les voyages en avion, à l'exception de ceux pour lesquels une autorisation écrite a été donnée par le gynécologue (traitant) et confirmée par le médecin de la compagnie aérienne concernée (en vue du bien-être de la mère et de l'enfant à naître).	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Droits de douane	Les droits de douane.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Frais de restaurant et de boissons	Les frais de restaurant et de boissons.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Accident nucléaire ou terrorisme	Les faits découlant des suites d'un accident nucléaire ou de terrorisme.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Événements antérieurs à la prise d'effet	Les événements et conséquences des événements qui ont lieu avant la prise d'effet de la garantie.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Frais ou dommages liés à un vol non prévus par la convention	Les frais ou dommages liés à un vol autres que ceux prévus par la convention, et, en général, tous les frais non expressément prévus par cette convention.	Assurance voyage	p. 50
Assurance voyage – Étendue géographique : pays exclus (guerre, insurrection, interdictions de voyage, sanctions)	Sont exclus les pays ou régions en état de guerre civile ou étrangère et ceux où la sécurité est troublée par des insurrections, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, restrictions à la libre circulation, grèves ou autres événements fortuits empêchant l'exécution de la convention (suivant les avis du SPF Affaires Étrangères). Ne sont pas couverts les pays/régions/zones faisant l'objet d'une interdiction générale de voyage ou d'une interdiction pour tout voyage non essentiel, ni les pays ayant émis une interdiction d'entrée pour les ressortissants du pays des bénéficiaires. Les pays soumis à des sanctions internationales (ONU, UE, États-Unis) ne sont pas couverts. Sont exclues : la Biélorussie, la Fédération de Russie, et les régions ukrainiennes annexées par la Fédération de Russie (Crimée, Donetsk, Louhansk, Zaporijia, Kherson).	Assurance voyage	p. 38

Franchises

• Standard : Franchise de 269,31 euros par sinistre en Responsabilité civile (indexée ; ne peut pas être rachetée ni assurée ; ne s'applique pas s'il n'y a que des dommages corporels)
• Variable : Franchise de 50 euros en Assurance voyage sur le remboursement de frais médicaux encourus à l'étranger (art. 4.3.12), appliquée sur le montant restant à charge après intervention de la mutuelle ou assurance maladie
• Par garantie : RC : 269,31 euros par sinistre (pas de franchise si dommages uniquement corporels). Assurance voyage – frais médicaux à l'étranger : 50 euros. Assistance vélo : pas de franchise mentionnée.

Délais d'attente

• Les états pathologiques connus avant le départ, en phase de traitement et comportant un réel danger d'aggravation rapide, ou non encore consolidés depuis au moins 2 mois avant l'entrée en vigueur de la garantie, sont exclus. p. 50
• Lorsque les bénéficiaires se rendent à l'étranger pour plus de trois mois consécutifs, les événements assurés donnant droit aux prestations sont uniquement ceux qui surviennent avant la fin des trois premiers mois de leur séjour. p. 39

Obligations de l'assuré

• Nous informer dès que possible du sinistre. (Dès que possible · Si nous subissons un préjudice résultant du non-respect, nous pouvons réduire notre intervention au montant du préjudice subi ; en cas de dol, refus de la garantie.) p. 19
• Prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter ou limiter les conséquences du sinistre. (Réduction de l'intervention à hauteur du préjudice subi ; refus en cas de dol.) p. 19
• Fournir toutes les informations utiles demandées dans le cadre du sinistre et apporter la coopération nécessaire pour que le sinistre soit réglé dans les meilleures conditions. (Réduction de l'intervention à hauteur du préjudice subi ; refus en cas de dol.) p. 19
• Nous remettre immédiatement toutes les pièces judiciaires et extrajudiciaires (assignations, convocations, significations et autres pièces de procédure) relatives à un sinistre après notification, signification ou remise en mains propres à l'assuré. (Immédiatement après notification/signification/remise · Réduction de l'intervention à hauteur du préjudice subi ; refus en cas de dol.) p. 19
• Ne pas reconnaître votre responsabilité, ne pas renoncer aux recours, ne pas effectuer de paiements et ne pas conclure de règlements dans les cas où nous assurons votre responsabilité. L'aveu de la matérialité des faits, la prise en charge des premiers secours pécuniaires ou la fourniture d'une assistance médicale ne sont pas considérés comme une reconnaissance de responsabilité. (Réduction de l'intervention à hauteur du préjudice subi ; refus en cas de dol.) p. 19
• Ne pas poser d'actes ayant pour effet de limiter notre droit à récupérer les paiements effectués auprès du tiers responsable. (Réduction de l'intervention à hauteur du préjudice subi ; refus en cas de dol.) p. 19
• Conformément au principe d'indemnisation, les frais récupérés et l'indemnité de procédure doivent nous être remboursés. p. 19
• Si vous ne comparaissez pas immédiatement ou ne vous soumettez pas à une mesure d'enquête ordonnée par le tribunal, vous devez indemniser le préjudice que l'assureur aurait subi. (Immédiatement · Indemnisation du préjudice subi par l'assureur.) p. 19
• Vous devez nous joindre le plus rapidement possible afin que nous puissions vous offrir notre meilleure aide ou vous donner notre autorisation pour payer les frais (sauf cas de force majeure, où vous pouvez nous prévenir plus tard). (Le plus rapidement possible · Si vous ne respectez pas ces règles et que nous subissons un préjudice, nous pouvons payer un montant inférieur ou vous réclamer le montant déjà payé, selon l'ampleur du préjudice ; en cas de non-respect intentionnel, nous pouvons décider de ne rien payer.) p. 33
• Vous nous communiquez le plus rapidement possible, et en tout cas dans les 8 jours, toutes les informations et tous les documents relatifs au sinistre et aux dommages ; répondre à toutes nos questions ; nous dire si vous avez d'autres assurances ; être d'accord avec les solutions proposées. (Dans les 8 jours · Réduction ou refus de l'indemnité selon l'ampleur du préjudice ; possibilité de ne rien payer en cas de non-respect intentionnel.) p. 33
• Si vous avez payé des notes et factures avec notre autorisation et voulez un remboursement, vous devez nous remettre les originaux. Si nous avons payé un rapatriement, vous devez nous remettre les titres de transport non utilisés. (Réduction ou refus de l'indemnité selon l'ampleur du préjudice.) p. 33
• Si vous êtes blessé, vous devez d'abord recevoir de l'aide des services d'urgence (docteur, ambulance), puis nous prévenir le plus rapidement possible. (Le plus rapidement possible après les premiers secours · Réduction ou refus de l'indemnité selon l'ampleur du préjudice.) p. 33
• Si le vélo assuré est volé et que vous avez besoin de notre aide, vous devez déposer plainte à la police dans les 24 heures qui suivent le moment où vous avez constaté le vol. (Dans les 24 heures après constatation du vol · Réduction ou refus de l'indemnité selon l'ampleur du préjudice.) p. 33
• Nous appeler ou nous faire prévenir dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure) afin d'organiser au mieux l'assistance et de vous permettre d'engager les frais garantis. (Dans les plus brefs délais · En cas de non-respect : réduction de la prestation ou réclamation de nos frais à hauteur de notre perte ; en cas de manquement frauduleux, refus de l'exécution ou recouvrement de la totalité des frais.) p. 40
• Accepter les solutions que nous proposons ; respecter les obligations propres aux services demandés ; répondre correctement à nos questions relatives à la survenance des événements assurés ; détailler toutes les autres polices d'assurance ayant le même objet. (Réduction ou refus de la prestation ; recouvrement total en cas de manquement frauduleux.) p. 40
• Nous remettre les justificatifs originaux de vos dépenses garanties ; nous remettre le récépissé de votre déclaration de vol aux autorités si ce vol implique une assistance garantie ; nous remettre les titres de transport non utilisés lorsque nous avons payé votre rapatriement. (Réduction ou refus de la prestation ; recouvrement total en cas de manquement frauduleux.) p. 40
• Lors de la conclusion du contrat, communiquer toutes les circonstances connues et raisonnablement pertinentes pour l'évaluation du risque ; au cours du contrat, communiquer dans les meilleurs délais tout élément neuf ou toute modification augmentant considérablement et durablement le risque. (À la conclusion et dans les meilleurs délais en cours de contrat · En cas de défaut de déclaration imputable, intervention réduite selon le rapport prime payée/prime due ; en cas de fraude/intention frauduleuse, nullité du contrat et non-intervention, les primes échues restant acquises à l'assureur.) p. 53

Procédure de sinistre

1. En cas de sinistre pour lequel il y a intervention au titre de la police, informer l'assureur dès que possible, prendre les mesures raisonnables pour limiter les conséquences, fournir toutes les informations utiles et la coopération nécessaire, et remettre immédiatement les pièces judiciaires et extrajudiciaires. (délai : Dès que possible (pièces de procédure : immédiatement)) p. 19
2. Nous recherchons un règlement à l'amiable dans la mesure du possible. p. 20
3. Prenez directement contact avec nous après un sinistre assuré au +32 (0)3 285 53 33 (accessible 24h/24, 7j/7). Tenez à disposition : numéro de police, nom et adresse du preneur d'assurance, numéro de téléphone, votre localisation, comment le sinistre s'est produit et toutes les autres informations nécessaires. (délai : Immédiatement / directement après le sinistre) p. 31
4. En cas de vol du vélo assuré, portez plainte auprès de la police dans les 24 heures après avoir constaté le vol et communiquez-nous la déclaration ou le numéro du procès-verbal. (délai : Dans les 24 heures après constatation du vol) p. 30
5. Nous appeler ou nous faire prévenir dans les plus brefs délais au +32 (0)3 285 53 33 (24h/24, 7j/7). En cas de maladie/blessure, contacter d'abord les premiers secours locaux (ambulance, hôpital, médecin) puis nous communiquer les coordonnées du médecin traitant. Tout transport/rapatriement nécessite l'accord préalable de notre service médical. En cas d'hospitalisation à l'étranger, nous en aviser le jour-même ou au plus tard dans les 48 heures. (délai : Dans les plus brefs délais ; hospitalisation : le jour-même ou dans les 48 heures) p. 40
6. Remettre les justificatifs originaux des dépenses garanties, le récépissé de la déclaration de vol aux autorités le cas échéant, et les titres de transport non utilisés en cas de rapatriement pris en charge. Pour le remboursement des frais médicaux, présenter le décompte original de la mutuelle/assurance maladie et une copie des notes et factures. p. 40

Durée & résiliation

• Durée : La durée du contrat d'assurance est d'un an. L'assurance entre en vigueur et se termine toujours à zéro heure. Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée dans les Conditions particulières, mais ne s'appliquent pas avant le paiement de la première prime. La garantie optionnelle Assurance voyage n'est acquise que si mentionnée aux conditions particulières et est proposée par Argenta à partir du 20 juin 2026.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Par le preneur : au moins deux mois avant la première échéance annuelle ; à tout moment à partir de la deuxième année (effet après un délai de deux mois) ; dans les trois mois suivant une modification du tarif ou des conditions ; après chaque déclaration de sinistre, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité. Par l'assureur : au moins 3 mois avant l'échéance de chaque période d'assurance ; si la prime n'est pas payée ; après déclaration d'un sinistre (au plus tard un mois après l'exécution ou le refus d'exécution) ; en cas de faillite (au plus tôt trois mois après la déclaration).
• Modalité : La résiliation est notifiée par envoi recommandé, par remise de la lettre de résiliation contre récépissé ou par exploit d'huissier. La date de réception est le lendemain du dépôt de l'envoi recommandé, le lendemain de la signification de l'exploit d'huissier ou le jour suivant la date du récépissé.
• Droit spécial : Vente à distance : droit de résilier la police dans un délai de 14 jours civils sans motivation (des frais peuvent être facturés pour services effectivement prestés) ; l'assureur dispose du même droit ; la résiliation du preneur prend effet le jour de l'envoi de l'e-mail ou à la date de la poste, celle de l'assureur huit jours après notification ; l'excédent de prime est remboursé au plus tard 30 jours civils après réception/envoi. Décès : le nouveau preneur peut résilier par lettre recommandée dans un délai de trois mois et quarante jours à compter du décès ; l'assureur peut résilier dans les trois mois à compter de la date d'information du décès. En cas de faillite, le curateur peut résilier dans les trois mois suivant la déclaration de faillite. Défaut de paiement de la prime : suspension de la couverture et/ou résiliation possible après mise en demeure (exploit d'huissier ou lettre recommandée), effet à l'expiration d'un délai de 15 jours. La garantie Protection juridique et la garantie Assistance vélo ne peuvent être souscrites ou résiliées séparément sans résilier l'intégralité de la police.

Prescription

Le délai de prescription légal de toute action judiciaire résultant d'un contrat d'assurance est de trois ans, courant à partir du jour de l'événement qui donne ouverture à l'action (à compter d'une date ultérieure si le demandeur démontre qu'il a été informé de l'événement plus tard), en tout cas prescrit cinq ans après l'événement, sauf en cas de fraude (art. 2.3.3.2, page 20). Pour les garanties Assistance vélo et Assurance voyage (Europ Assistance Belgium), toute action dérivant de la convention est prescrite dans un délai de 3 ans à compter de l'événement qui lui donne naissance (pages 25 et 35).

Conditions particulières

• La police se compose des Conditions générales applicables à toutes les polices et des Conditions particulières uniquement applicables à votre police. Elles doivent être lues conjointement ; en cas de dispositions contraires, les Conditions particulières priment sur les Conditions générales. Toute disposition contraire à une disposition légale ou réglementaire protégeant une certaine catégorie de personnes (par ex. le Code de droit économique) est considérée comme non applicable auxdites personnes. p. 5
• Aras (Argenta Assurances SA) est l'assureur pour les garanties de base Responsabilité civile et Protection juridique. Europ Assistance Belgium est l'assureur pour la garantie de base Assistance vélo et la garantie optionnelle Assurance voyage ; Argenta Assurances SA agit en tant que distributeur mandaté pour offrir ces garanties, les inclure dans la police ou les résilier et percevoir la prime. p. 5
• Le preneur d'assurance contracte la police et garantit l'exactitude des données, le paiement de la prime et les autres obligations. Tous les assurés principaux doivent être domiciliés en Belgique (« vous ») : preneur, conjoint/partenaire cohabitant, personnes cohabitantes, enfants dépendants économiquement, enfants sous autorité parentale ne cohabitant pas. Les assurés principaux conservent la qualité d'assuré lors de résidence temporaire ailleurs, pendant 60 jours après un déménagement à l'étranger, et jusqu'à la prochaine échéance (minimum 6 mois) en cas de perte de la qualité. Les assurés complémentaires (enfants de tiers gardés temporairement, personnel de maison/aides, gardiens d'enfants ou d'animaux, hôtes, parents victimes en cas d'usager faible) peuvent invoquer le contrat. Un tiers désigne toute personne autre que l'assuré principal. p. 5
• Nous sommes subrogés dans les droits de l'assuré envers le tiers responsable à concurrence de nos prestations. Nous ne recouvrons pas nos dépenses auprès des parents en ligne directe ascendante/descendante, du conjoint, des proches en ligne directe, des personnes cohabitantes, des hôtes et du personnel de maison, sauf en cas d'intention frauduleuse ou si leur responsabilité est couverte par un contrat d'assurance. Règles spécifiques pour l'intention frauduleuse d'un assuré mineur (16 ans) dans le cadre de la responsabilité qualitative des parents/tuteurs/familles d'accueil. p. 19
• Si nos opinions divergent sur le comportement à adopter dans le règlement d'un sinistre, vous pouvez consulter un avocat de votre choix après notification de notre point de vue. Si l'avocat confirme votre position, nous accordons la garantie (y compris les frais de consultation) ; s'il se range à notre point de vue, nous remboursons la moitié des frais de consultation ; si vous initiez une procédure contre l'avis de l'avocat et obtenez un meilleur résultat que celui anticipé, nous accordons de nouveau la garantie et remboursons tous les frais assurés. p. 18
• L'assuré a la liberté de choisir un avocat, un expert ou toute autre personne qualifiée lorsqu'il faut recourir à une procédure judiciaire, administrative ou d'arbitrage, en cas de médiation ou autre forme extrajudiciaire, et dès qu'il y a un conflit d'intérêts avec son assureur. Si l'avocat choisi n'appartient pas au barreau du pays de la procédure, l'intervention est limitée aux frais et honoraires normalement applicables dans le pays où l'affaire a été traitée. p. 17
• Europ Assistance Belgium ne fournira aucune couverture, prestation, indemnité, avantage ou service si cela peut l'exposer à une sanction, interdiction ou restriction internationale telle que définie par l'ONU, l'Union européenne ou les États-Unis d'Amérique. p. 25
• Europ Assistance Belgium traite les données du preneur et des assurés conformément aux réglementations et directives nationales et européennes ; les informations relatives au traitement figurent dans la déclaration de confidentialité (www.europ-assistance.be/privacy). p. 26
• Vous vous engagez à rembourser dans un délai d'un mois le coût des prestations non garanties par la convention que nous vous avons consenties à titre d'avance. p. 25
• Toute fraude ou tentative de fraude (induire délibérément en erreur lors de la souscription, pendant la durée ou lors d'une déclaration de sinistre) est sanctionnée : nullité de l'assurance, refus d'intervention, non-remboursement de la prime, plainte possible auprès du juge d'instruction. En RC/PJ, la dissimulation ou communication délibérée de données inexactes constitue une cause de nullité du contrat ; les primes échues restent acquises à l'assureur à titre d'indemnisation. p. 54
• Lorsque le risque de survenance de l'événement assuré a diminué de façon sensible et durable, nous accordons une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où nous avons eu connaissance de la diminution. En l'absence d'accord sur la prime nouvelle dans un délai d'un mois, le preneur peut résilier le contrat. p. 53
• Les montants assurés et limites d'indemnisation sont – sauf disposition explicite contraire – indexés sur la base de l'indice des prix à la consommation, l'indice de base étant celui du mois de juin 2021, à savoir 259,95 (base 1981 = 100). p. 55
• Le contrat est régi par le droit belge, en particulier la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, l'AR du 12 janvier 1984 (conditions minimales de garantie RC extracontractuelle vie privée) et l'AR du 12 octobre 1990 (assurance de protection juridique). p. 55
• En cas de plainte : Argenta Assurances SA – service Gestion des plaintes (Belgiëlei 49-53, 2018 Antwerpen, tél. 03 285 56 45, gestiondesplaintes@argenta.be). En cas d'insatisfaction, saisine possible de l'Ombudsman des Assurances (Square De Meeûs 35, 1000 Bruxelles) sans préjudice du droit d'intenter une action en justice ; en cas d'achat en ligne, plateforme de Règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/odr/). p. 56
• Argenta a élaboré une politique d'identification et de gestion des conflits d'intérêts factuels et potentiels découlant de ses activités bancaires, d'assurance et d'investissement, disposant d'un registre régulièrement actualisé ; l'intérêt du client est toujours privilégié raisonnablement. p. 57
• Lorsque le vélo assuré ne peut plus rouler, Europ Assistance paie son transport ; si les frais de transport dépassent la valeur du vélo au moment du sinistre, l'assuré paie la différence entre les frais de transport et la valeur du vélo. p. 32
• Les prestations ne peuvent constituer une source de profit financier ; les frais épargnés (péage, carburant, etc.) sont déduits et les titres non utilisés peuvent être demandés. Billets garantis : train 1ère classe ou avion classe économique, au choix de l'assureur, sauf contre-indication médicale. Frais d'hôtel limités au prix d'une chambre avec petit-déjeuner. Tous les montants s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Un droit de contrôle et de désignation d'un médecin de contrôle est réservé. p. 38

Lacunes d'extraction

• La page 1 (couverture) et les pages 2-4 (table des matières) ne contiennent pas de contenu de garantie extractible au-delà des métadonnées de l'assureur et du titre.
• Le tarif et les montants de prime ne sont pas chiffrés dans le document (renvoyés aux Conditions particulières et au tarif) ; seules les mécaniques de prime sont décrites.
• Le tableau des degrés de parenté (pages 22-23) est reproduit sous forme condensée dans la définition « Parent consanguin ou par alliance » ; la mise en page tabulaire d'origine n'est pas préservée.
• Certains montants de la garantie Assurance voyage sont indiqués verbatim tels qu'imprimés, y compris un montant au format inhabituel « 1,250,000 euros » (art. 4.3.12, page 43) et « 1.240 euros » ; ces formats sont conservés tels quels.

Source & fidélité

• Source : https://www.argenta.be/content/dam/argenta/documents/assurer/familiale/conditions-generales-assurance-familiale.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 57 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.