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P&V Auto (IPID)

Résumé

P&V Auto est une assurance véhicule automoteur couvrant les risques liés à la détention et l'usage d'une voiture, minibus ou camionnette. Seule la garantie Responsabilité civile est légalement obligatoire. L'assuré peut renforcer sa protection en souscrivant différentes options liées à lui-même, à son véhicule ou à sa mobilité (Protection juridique, Protection du conducteur, Dommages au véhicule, Assistance).

  • Assureur : P&V Assurances · Branche : Auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 01.2025

Définitions

Terme Définition Page
Usagers faibles cad les piétons, cyclistes et passagers p. 1

Garanties

Responsabilité civile - p. 1

Lorsque vous êtes responsable d'un accident, nous assurons votre défense et nous couvrons les dommages matériels et corporels causés à des tiers. Nous couvrons aussi les dommages aux usagers faibles (cad les piétons, cyclistes et passagers) même si vous n'êtes pas responsable de l'accident. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couverts dans tous les pays mentionnés sur la carte verte. - Condition : Seule la garantie Responsabilité civile est légalement obligatoire.

Protection juridique - p. 1

Nous assurons votre recours contre un tiers responsable pour les dommages corporels que vous avez subis ou les dommages matériels occasionnés au véhicule assuré. Nous assurons votre défense pénale lorsque vous êtes poursuivis pour une infraction à n'importe quelle réglementation relative à la sécurité routière. Si une procédure judiciaire se justifie, vous avez le libre choix de l'avocat. - Optionnelle : oui · Limite : le montant assuré est fixé à un maximum de 125.000 € TVA comprise

Protection du conducteur - p. 1

Nous couvrons vos dommages corporels, en tant que conducteur du véhicule assuré, lorsque vous êtes responsable de l'accident. Le contrat prévoit des indemnités en cas de décès, invalidité permanente ou incapacité temporaire, ainsi que le remboursement des frais de traitement. Vous avez le choix entre différents niveaux de garantie. - Optionnelle : oui

Dommages au véhicule - Bris de glaces - p. 1

Bris de glaces : bris des fenêtres avant, latérales, arrière ou incorporées dans la toiture. - Optionnelle : oui

Dommages au véhicule - Incendie - p. 1

Incendie : dégâts suite à incendie, explosion ou court-circuit. - Optionnelle : oui

Dommages au véhicule - Forces de la nature - p. 1

Forces de la nature : dégâts suite à tempête, grêle, inondation et autres catastrophes naturelles ainsi que tous dommages provoqués par des animaux. - Optionnelle : oui

Dommages au véhicule - Dégâts matériels - p. 2

Dégâts matériels : dégâts suite à un accident ou du vandalisme. - Optionnelle : oui · Franchise : une franchise est toujours d'application : le montant dépend de la valeur assurée du véhicule mais vous avez le choix entre 3 niveaux, cette franchise sera doublée si le véhicule est conduit par une personne de moins de 26 ans non renseignée comme conducteur habituel dans votre contrat.

Dommages au véhicule - Vol - p. 2

Vol : disparition ou détérioration suite à vol ou tentative de vol (en ce compris carjacking ou homejacking). - Optionnelle : oui

Assistance au véhicule - p. 2

Dans le cadre de l'assistance au véhicule, en cas d'accident, vol, panne ou autre incident (crevaison, problème de clefs ou de carburant), nous prenons en charge : le dépannage ou remorquage du véhicule assuré, le retour des passagers au domicile ou la poursuite du voyage ou des frais d'hébergement ou la mise à disposition d'un véhicule de remplacement. - Optionnelle : oui

Assistance aux personnes - p. 2

Dans le cadre de l'assistance aux personnes, nous organisons et prenons en charge l'assistance : des assurés malades ou blessées (rapatriement, présence d'un proche, frais de prolongation de séjour en hôtel, retour des assurés accompagnants) ; en cas de décès de l'assuré (rapatriement de corps ou les frais funéraires à l'étranger) ; en cas d'autres évènements, notamment les frais de recherche et secours ou une avance de fonds. - Optionnelle : oui · Portée : Par extension, la garantie « Assistance aux personnes » est valable dans le monde entier.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages du conducteur responsable (RC) Les dommages subis par le conducteur responsable de l'accident. Responsabilité civile p. 1
Dommages matériels au véhicule assuré (RC) Les dommages matériels au véhicule assuré. Responsabilité civile p. 1
Amendes et transactions pénales (Protection juridique) Les amendes, décimes additionnels et les transactions pénales. Protection juridique p. 1
Invalidités permanentes inférieures à 8% (Protection du conducteur) Les invalidités permanentes inférieures à 8%. Protection du conducteur p. 1
1er mois d'incapacité temporaire (Protection du conducteur) Le 1er mois d'incapacité temporaire. Protection du conducteur p. 1
Vol - portières non fermées à clef (Dommages au véhicule) Les dommages suite à vol ou tentative de vol : lorsque le véhicule est dans un lieu public et que vous n'avez pas fermé les portières à clef ou que vous avez laissé les clefs de manière apparente à l'intérieur. Dommages au véhicule - Vol p. 1
Vol non déclaré à la police dans les 24 heures (Dommages au véhicule) Les dommages suite à vol ou tentative de vol : si vous n'avez pas déclaré le vol à la police dans les 24 heures. Dommages au véhicule - Vol p. 1
Usure, défectuosité mécanique ou vice de construction (Dommages au véhicule) Les dommages occasionnés suite à l'usure du véhicule ou par une défectuosité mécanique ou une vice de construction. Dommages au véhicule p. 1
Séjours de plus de 3 mois à l'étranger (Assistance) Les séjours de plus de 3 mois à l'étranger. Assistance au véhicule p. 1

Franchises

  • Variable : Dans le cadre de la garantie Dégâts matériels : une franchise est toujours d'application : le montant dépend de la valeur assurée du véhicule mais vous avez le choix entre 3 niveaux ; cette franchise sera doublée si le véhicule est conduit par une personne de moins de 26 ans non renseignée comme conducteur habituel dans votre contrat.
  • Par garantie : Dégâts matériels : franchise toujours d'application (choix entre 3 niveaux selon la valeur assurée du véhicule), doublée si conducteur de moins de 26 ans non renseigné comme conducteur habituel.

Délais d'attente

  • Le 1er mois d'incapacité temporaire n'est pas couvert. (1er mois) p. 1

Obligations de l'assuré

  • A la conclusion du contrat, vous devez nous donner des informations sincères, correctes et complètes au sujet du risque à assurer. (A la conclusion du contrat) p. 2
  • Vous devez nous communiquer les modifications du risque pour lequel vous êtes assuré qui surviennent pendant la durée du contrat (entre autres, l'ajout d'un conducteur principal ou habituel dans votre contrat, le déménagement, la modification des données relatives à votre véhicule…). (Pendant la durée du contrat) p. 2
  • Vous devez prendre toutes les mesures de prévention qui sont décrites dans votre contrat pour éviter qu'un sinistre se produise. p. 2
  • Vous devez nous déclarer le sinistre et ses circonstances dans le délai fixé dans les conditions générales. Vous devez également prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. (Dans le délai fixé dans les conditions générales) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre et ses circonstances dans le délai fixé dans les conditions générales, et prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. (délai : dans le délai fixé dans les conditions générales) p. 2
  2. En cas de vol : déclarer le vol à la police dans les 24 heures (à défaut, les dommages suite à vol ne sont pas couverts). (délai : dans les 24 heures) p. 1

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat dure un an et est reconductible tacitement. La date de début et la durée de l'assurance sont indiquées dans les conditions particulières du contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.
  • Modalité : L'annulation du contrat doit se faire par envoi recommandée, par exploit d'huissier ou par la remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.

Conditions particulières

  • Des restrictions ou recours existent si, au moment du sinistre : nous constatons que vous avez omis de déclarer certaines informations relatives au risque à assurer ; le véhicule n'est pas en règle de contrôle technique ; le véhicule est conduit par une personne en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique ou ne satisfaisant pas aux conditions prescrites par la loi ; le véhicule est conduit par une personne de moins de 26 ans non renseignée comme conducteur habituel dans votre contrat. p. 2
  • Il existe un plafond de garantie en Protection juridique : le montant assuré est fixé à un maximum de 125.000 € TVA comprise. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document IPID (fiche d'information produit) résumant les principales couvertures et exclusions ; il n'est pas exhaustif et renvoie aux conditions précontractuelles et contractuelles pour le détail complet.
  • prescription_period non mentionné dans le document.
  • Les montants exacts des franchises (Dégâts matériels), des indemnités de la Protection du conducteur et le délai de déclaration de sinistre ne sont pas chiffrés dans l'IPID (renvoi aux conditions générales/particulières).
  • Le disclaimer du document précise que les informations ne sont pas exhaustives et ne sont pas personnalisées.

Documents liés

  • P&V Auto - Conditions générales, éd. 11.2019

Source & fidélité