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Assurance Bike & More

Résumé

L'Assurance Bike & More d'Ethias est une assurance couvrant les vélos et engins de déplacement (motorisés ou non) répondant à des critères de type, de propriété et d'âge (maximum 5 ans). Elle regroupe quatre garanties accordées uniquement si mentionnées aux conditions particulières : Vol, Dégâts matériels, Conducteur et passagers, et Dépannage en Belgique. Les garanties Vol, Dégâts matériels et Conducteur et passagers sont acquises dans le monde entier ; le Dépannage est acquis en Belgique et dans un rayon de 50 km au-delà des frontières.

  • Assureur : Ethias · Branche : [[Vélo]] · Type : Conditions générales · Édition : 03/25

Définitions

Terme Définition Page
Preneur d'assurance/Vous Personne physique qui souscrit le contrat d'assurance. p. 18
Ethias/Nous Ethias SA, voie Gisèle Halimi 10 à 4000 LIÈGE. Entreprise d'assurances agréée sous le n° 0196 pour pratiquer toutes les branches d'assurances Non Vie, les assurances sur la vie, les assurances de nuptialité et de natalité (AR des 4 et 13 juillet 1979, MB du 14 juillet 1979) ainsi que les opérations de capitalisation (Décision CBFA du 9 janvier 2007, MB du 16 janvier 2007). RPM Liège TVA BE 0404.484.654 Compte Belfius Banque : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB p. 18
Accessoires Accessoires fixés au véhicule assuré (entre autres siège-enfant, remorque), mentionnés sur la facture d'achat de celui-ci ou sur une facture d'achat séparée ET dont la valeur est intégrée dans la valeur assurée. p. 18
Facture d'achat La facture d'achat du véhicule assuré doit être établie au nom du preneur d'assurance. Elle peut également être établie au nom d'une tierce personne (physique ou morale) pour autant que le preneur d'assurance justifie un intérêt à la souscription d'une assurance. p. 18
Franchise Partie des frais qui, en tout état de cause, reste à charge de l'assuré. p. 18
Forces de la nature Éboulement de rochers, chute de pierres, glissement de terrains, avalanche, pression d'une masse de neige, tempête, grêle, inondation, ouragan, tornade, cyclone, tremblement de terre, éruption volcanique et raz de marée. p. 18
Bénéficiaires En cas de blessures : l'assuré tel que défini sous la rubrique « assuré ». En cas de décès : les ayants droit de l'assuré, soit : le conjoint, le partenaire cohabitant légal (ou la partenaire cohabitant qui établit la preuve d'une relation stable et durable avec le/la défunt(e), les enfants, les parents, les petits-enfants, les grands-parents et enfin les frère(s) et sœur(s). p. 18
Panne Toute défaillance des organes mécaniques ou électriques du véhicule assuré qui entraine son immobilisation ou qui le rend inapte à circuler dans les conditions raisonnables de sécurité. p. 18
Point fixe La partie fixe, immobile et figée en pierre, en métal ou en bois, solidaire d'un mur plein ou du sol, et de laquelle le vélo ne peut se détacher ou être détaché, même par soulèvement. Par extension, une voiture est considérée comme un point d'attache fixe lorsque le véhicule assuré est transporté. p. 18
Sinistre Fait générateur de dommages susceptibles d'être couverts dans le cadre de la police. L'ensemble des dommages consécutifs au même fait sont considérés comme un seul et même sinistre. En ce qui concerne la garantie « Conducteur et passagers », l'accident qui produit une lésion corporelle et dont la cause ou l'une des causes est étrangère à l'organisme de la victime. p. 18
Terrorisme Une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise. p. 19
Valeur assurée Il s'agit de la valeur d'achat du véhicule assuré, accessoires fixés inclus, hors TVA. La valeur assurée est la valeur servant de base au calcul des primes et indemnités. p. 19

Garanties

Le Vol - p. 6

Nous couvrons le vol ou les dégâts résultant de la tentative de vol du véhicule assuré ainsi que des accessoires y fixés. Nous couvrons aussi : le vol du véhicule assuré ou sa tentative avec violence ou menace sur son conducteur ; le vol par effraction lorsque le véhicule assuré est entreposé dans un local fermé à clé et entièrement clos ; le vol par effraction lorsque le véhicule assuré est entreposé dans un autre véhicule automoteur fermé à clé. - Optionnelle : oui · Portée : Le monde entier · Franchise : Franchise de 200,00 euros par sinistre si le code postal du domicile du preneur d'assurance se situe de 1000 à 1299. En cas de perte totale, aucune franchise n'est d'application. - Condition : Exigences en matière de protection antivol pour le vélo : lorsque le vélo est entreposé dans un lieu public, il doit être sécurisé par un cadenas et être attaché à un point fixe. - Condition : Le cadenas doit avoir une valeur d'achat minimum de 30,00 euros taxes comprises ; - Condition : Le cadenas doit être placé sur le cadre du vélo (et pas à la roue).

Les Dégâts matériels - p. 6

Nous couvrons : les dommages occasionnés accidentellement au véhicule assuré, y compris ceux que vous auriez vous-même occasionnés ; les actes de vandalisme occasionnés au véhicule assuré ; les dommages occasionnés au véhicule assuré suite à un incendie provoqué par la batterie dont il est équipé ; les dommages occasionnés au véhicule assuré résultant des forces de la nature ou du contact avec un animal. - Optionnelle : oui · Portée : Le monde entier · Franchise : Franchise de 50,00 euros par sinistre en cas de réparation. Si la valeur du véhicule à assurer est supérieure à 4 000,00 euros TVA comprise, la franchise passe à 200,00 euros par sinistre en cas de réparation. En cas de perte totale, aucune franchise n'est d'application.

Garantie Conducteur et passagers - p. 6

Nous garantissons par sinistre un montant maximum de 25 000,00 euros par assuré blessé ou décédé aux bénéficiaires, les indemnités correspondant aux préjudices détaillés aux points a) et b), lorsque l'assuré est victime d'un sinistre résultant de l'usage du véhicule assuré. a) En cas de blessure : remboursement des frais de traitement médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, y compris les frais de rééducation et de prothèses ; indemnisation du préjudice économique et moral résultant de l'incapacité temporaire totale ou partielle ou de l'incapacité permanente totale ou partielle ; indemnisation du préjudice esthétique ; indemnisation de l'aide d'une tierce personne rendue nécessaire par l'incapacité permanente ; le casque de protection du conducteur et des passagers à concurrence de maximum 130,00 euros TVAC par casque si cet équipement est abîmé à la suite d'un sinistre. b) En cas de décès : remboursement des frais funéraires ; indemnisation du préjudice économique et du préjudice moral des bénéficiaires, consécutifs au décès de l'assuré ; le casque de protection du conducteur et des passagers à concurrence de maximum 130,00 euros TVAC par casque si cet équipement est abîmé à la suite d'un sinistre. L'indemnisation de ces différents préjudices s'effectue selon les règles du droit commun. La garantie couvre également les dommages causés par le terrorisme, à l'exclusion des dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique. - Optionnelle : oui · Portée : Le monde entier · Limite : un montant maximum de 25 000,00 euros par assuré blessé ou décédé · Franchise : Aucune franchise n'est d'application. - Sous-limite : le casque de protection du conducteur et des passagers à concurrence de maximum 130,00 euros TVAC par casque si cet équipement est abîmé à la suite d'un sinistre - Sous-limite : Terrorisme : l'exécution de tous les engagements de l'ensemble des assureurs membres de l'ASBL TRIP est, en cas d'acte de terrorisme reconnu par arrêté royal, limitée à 1,7 milliard d'euros par année civile - Condition : L'assuré doit être victime d'un sinistre résultant de l'usage du véhicule assuré. - Condition : Terrorisme : Ethias est membre de l'ASBL TRIP (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool) ; l'assuré, le bénéficiaire ou la personne lésée ne peut prétendre à l'indemnisation que après que le Comité de règlement des sinistres ait fixé le pourcentage d'indemnisation.

Garantie Dépannage en Belgique - p. 8

Cette garantie sort ses effets lorsque le véhicule assuré est immobilisé à la suite : d'un accident ; d'une panne mécanique ou électrique ; d'un acte de vandalisme ; d'un vol ou d'une tentative de vol ; d'un incident survenu aux pneumatiques ; de la perte ou du vol des clés du cadenas. Ethias, sur simple appel téléphonique de l'assuré, organise et prend en charge le dépannage ou le remorquage jusqu'au domicile de l'assuré si cela s'avère nécessaire. En cas de remorquage à la suite d'une panne ou d'un accident, Ethias organise et prend également en charge le retour de l'assuré de l'endroit où il se trouve jusqu'à son domicile. Si, à la suite d'un accident, l'assuré a subi des blessures nécessitant son transport en ambulance, Ethias prend en charge le transfert de l'assuré du lieu de l'événement jusqu'à l'hôpital, ainsi que le retour à domicile dès sa sortie du centre hospitalier. - Optionnelle : oui · Portée : La Belgique et dans un rayon de maximum 50 km au-delà des frontières. · Franchise : Aucune franchise n'est d'application. - Condition : Les prestations prévues dans le cadre de cette garantie s'appliqueront uniquement si le véhicule est immobilisé sur une voie carrossable accessible au véhicule du dépanneur.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Acte intentionnel Les dommages résultant d'un acte intentionnel de l'assuré et/ou du bénéficiaire. all p. 8
Sport ou compétition rémunérés Les conséquences dommageables résultant de la participation à un sport ou une compétition pour lesquels l'assuré est rémunéré. all p. 8
Paris, défis ou actes téméraires Les accidents qui sont survenus à l'occasion de paris, de défis ou d'actes notoirement téméraires sauf si l'assuré a accompli ces actes pour la sauvegarde de personnes, biens ou intérêts. Est considéré comme un acte notoirement téméraire un acte volontaire ou une négligence exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. all p. 8
Rixe, agression, attentat (provocateur ou instigateur) Les accidents qui sont la conséquence d'une rixe, d'une agression, d'un attentat dont l'assuré était provocateur ou instigateur. all p. 8
Alcool, ivresse, drogues, médicaments Toute demande d'intervention lorsque l'assureur démontre qu'il y a un lien de causalité entre la survenance du sinistre et le fait que le conducteur se trouve au moment du sinistre en état d'imprégnation alcoolique équivalente ou supérieure à 0,8 gramme par litre de sang ou 0,35 milligramme par litre d'air alvéolaire expiré, en état d'ivresse ou sous l'influence de drogues ou de matières hallucinogènes ou encore sous l'influence de médicaments dont l'usage le rend inapte à la conduite. all p. 8
Guerre, terrorisme, conflits sociaux, énergie nucléaire Les dommages résultant de faits de guerre, mobilisation générale, réquisition des hommes et du matériel par les autorités, terrorisme ou sabotage, ou de conflits sociaux tels que grève, lock-out, émeute ou mouvement populaire, auxquels l'assuré a participé avec le véhicule assuré ; les sinistres indemnisés conformément à la législation concernant la responsabilité civile en matière d'énergie nucléaire. all p. 8
Faits antérieurs à la prise d'effet du contrat Toute demande d'intervention pour des faits antérieurs à la prise d'effet du contrat. all p. 8
Location ou prêt du véhicule assuré Les dommages qui surviendraient à l'occasion : de la location du véhicule assuré ; du prêt du véhicule assuré à des personnes ne faisant pas partie du ménage du preneur d'assurance. all p. 8
Vol commis par des proches ou personnes de confiance Le vol ou les dégâts qui résulteraient de ce vol ou de sa tentative lorsqu'il est commis par ou avec la complicité de : membres de la famille ou de personnes avec lesquelles le preneur d'assurance ou l'assuré cohabite régulièrement ou occasionnellement ; préposés du preneur d'assurance, d'un assuré ou de personnes avec lesquelles ceux-ci cohabitent régulièrement ou occasionnellement ; personnes à qui un assuré aurait confié le véhicule assuré ou les clés de celui-ci. Le Vol p. 9
Actes de vandalisme (garantie Vol) Les actes de vandalisme. Le Vol p. 9
Abus de confiance L'abus de confiance et ses conséquences. Le Vol p. 9
Vol des accessoires non facturés / accessoires amovibles Le vol des accessoires fixés au véhicule lorsqu'ils ne sont pas mentionnés dans la facture d'achat à l'état neuf du véhicule ou sur une facture d'achat séparée. Sont toujours exclus les accessoires amovibles (entre autres : sacs, sacoches, paniers, appareils de navigation, ordinateurs, caméras, pompes à vélo et gourdes). Le Vol p. 9
Vol de la batterie seule Le vol de la batterie seule. Le Vol p. 9
Vol d'une/des roue(s) Le vol d'une/des roue(s). Le Vol p. 9
Vice de construction, usure, défaut d'entretien, usage non conforme Les dommages causés aux pièces du véhicule assuré à la suite d'un vice de construction ou de matière, d'usure, d'un manque manifeste d'entretien de ces pièces ou d'un usage non conforme aux prescriptions du constructeur. Les Dégâts matériels p. 9
Objets transportés / surcharge Les dommages causés ou aggravés par les objets transportés ainsi que par la surcharge du véhicule assuré ou de sa remorque. Les Dégâts matériels p. 9
Crevaison des pneumatiques Les dommages occasionnés aux pneumatiques suite à une crevaison. Les Dégâts matériels p. 9
Dommages couverts par la garantie du fabricant Les dommages et préjudices dont la réparation peut être obtenue dans le cadre de la garantie du fabricant. Les Dégâts matériels p. 9
Dommages purement esthétiques Les dommages de nature purement esthétique tels que rayures, éraflures et écaillures... Les Dégâts matériels p. 9
Pannes récurrentes par défaut d'entretien Les pannes récurrentes affectant le véhicule assuré et résultant d'un défaut d'entretien. Garantie Dépannage en Belgique p. 9
Utilisation non conforme Les dépannages résultant d'une utilisation non conforme du véhicule assuré. Garantie Dépannage en Belgique p. 9
Moins d'un kilomètre du domicile Les demandes d'intervention alors que l'assuré se trouve à moins d'un kilomètre de son domicile. Garantie Dépannage en Belgique p. 9
Pièces de rechange, entretien et réparation Les pièces de rechanges, les frais d'entretien et les frais de réparation. Garantie Dépannage en Belgique p. 9
Frais de taxi sans accord préalable Le remboursement des frais de taxi exposés sans notre accord préalable. Garantie Dépannage en Belgique p. 9
Déchargement de la batterie L'assistance nécessaire en raison du déchargement de la batterie. Garantie Dépannage en Belgique p. 9
Frais médicaux (Dépannage) Les frais médicaux d'un assuré. Garantie Dépannage en Belgique p. 9
Frais de téléphone Les frais de téléphone en dehors des appels destinés à Ethias. Garantie Dépannage en Belgique p. 9
Prestations non organisées par Ethias Les prestations qui ne sont pas organisées par nos soins. Garantie Dépannage en Belgique p. 9
Véhicules non assurés (speed pedelecs, cyclomoteurs, pocketbikes, moteur à combustion) Les speed pedelecs pour autant qu'il s'agît des vélos avec un moteur autonome et une vitesse > 25 km/h ; les cyclomoteurs ; les pocketbikes ainsi que tout véhicule équipé d'un moteur à combustion. all p. 5

Franchises

  • Standard : Aucune franchise n'est d'application pour les garanties Conducteur et passagers et Dépannage en Belgique. Pour les garanties Vol et Dégâts matériels, la franchise est d'application pour chaque sinistre déclaré et indemnisé ; elle est automatiquement portée en déduction de l'indemnité allouée, de sorte que les dommages ne dépassant pas le montant de la franchise ne donneront lieu à aucune indemnité.
  • Variable : Garantie Vol : franchise de 200,00 euros par sinistre si le code postal du domicile du preneur d'assurance se situe de 1000 à 1299. Garantie Dégâts matériels : franchise de 50,00 euros par sinistre en cas de réparation, portée à 200,00 euros par sinistre en cas de réparation si la valeur du véhicule à assurer est supérieure à 4 000,00 euros TVA comprise. En cas de perte totale, aucune franchise n'est d'application.
  • Conducteur et passagers : Aucune franchise n'est d'application.
  • Dépannage en Belgique : Aucune franchise n'est d'application.
  • Vol : 200,00 euros par sinistre si le code postal du domicile du preneur d'assurance se situe de 1000 à 1299 ; aucune franchise en cas de perte totale.
  • Dégâts matériels : 50,00 euros par sinistre en cas de réparation ; 200,00 euros par sinistre en cas de réparation si la valeur du véhicule est supérieure à 4 000,00 euros TVA comprise ; aucune franchise en cas de perte totale.

Délais d'attente

  • Toutes les garanties : Les garanties débuteront après expiration d'une période d'attente de 7 jours à partir de la date de prise d'effet du contrat ou de l'avenant d'extension de garantie(s) émis. Ce délai d'attente de 7 jours n'est pas d'application si le contrat a été souscrit dans les 2 jours suivant l'achat du véhicule assuré, à neuf. (7 jours) p. 13

Obligations de l'assuré

  • Déclarer dans les 10 jours ses circonstances (y compris le lieu, la date et l'heure de sa survenance), ses causes connues ou présumées ainsi que le nom, prénom et domicile des personnes éventuellement responsables et des principaux témoins. (En cas de sinistre, dans les 10 jours · Le non-respect de l'une de ces obligations nous donne le droit de réduire l'indemnité prévue jusqu'à concurrence du préjudice encouru. Le non-respect d'un délai ne peut toutefois être considéré comme une omission si vous avez fait la notification demandée aussi rapidement que possible. Si vous n'avez pas respecté l'une de ces obligations dans une intention frauduleuse, nous déclinerons notre intervention.) p. 10
  • S'abstenir d'apporter, de sa propre autorité, sans nécessité à l'objet du sinistre, des modifications de nature à rendre impossible ou plus difficile la détermination des causes du sinistre ou l'estimation du dommage. (En cas de sinistre) p. 10
  • Nous transmettre tout document judiciaire ou extrajudiciaire, dans les 48 heures de leur signification, notification ou remise, comparaître aux audiences et accomplir les actes de procédure que nous demandons, nous transmettre toute pièce ou tout renseignement susceptible d'aider à la solution du litige. (Dans les 48 heures de la signification, notification ou remise) p. 10
  • S'abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute transaction, de toute fixation de dommage, de tout paiement ou promesse d'indemnité. Toutefois, les premiers secours matériels ou médicaux ou la simple reconnaissance de la matérialité des faits ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité. (En cas de sinistre) p. 10
  • Mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre. (En cas de sinistre) p. 10
  • Nous transmettre, à notre demande, tout justificatif nécessaire à la détermination du montant du sinistre. (En cas de sinistre, à notre demande) p. 10
  • Convenir avec nous de toute mesure susceptible d'entrainer des frais et de nous tenir informés de l'évolution de la procédure. (En cas de sinistre) p. 10
  • Faire une déclaration auprès des autorités compétentes dans les 24 heures de la prise de connaissance du vol. (En cas de vol, dans les 24 heures) p. 10
  • Nous transmettre le numéro du procès-verbal ainsi qu'une copie de la feuille d'audition dans les 8 jours des faits. (En cas de vol, dans les 8 jours des faits) p. 10
  • Nous transmettre la facture d'achat du véhicule assuré, des accessoires y fixés et du cadenas. (En cas de vol) p. 10
  • Nous remettre toutes les clés du cadenas s'il s'agit d'un cadenas à clé. (En cas de vol) p. 10
  • Nous remettre la clé de la batterie s'il s'agit d'un vélo (avec assistance) électrique. (En cas de vol) p. 10
  • Nous transmettre la facture d'achat du véhicule et des accessoires y fixés ainsi qu'un devis de réparation avant toute réparation de l'objet assuré. (En cas de dégâts matériels, avant toute réparation) p. 10
  • Lors de la conclusion du contrat, vous êtes tenu de nous déclarer exactement toutes les circonstances qui vous sont connues et que vous devez raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d'appréciation du risque. (À la conclusion du contrat) p. 13
  • En cours de contrat, vous devez nous déclarer les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstance qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'évènement assuré. (En cours de contrat) p. 13

Procédure de sinistre

  1. Déclarer dans les 10 jours les circonstances du sinistre (lieu, date, heure), ses causes connues ou présumées, le nom, prénom et domicile des personnes éventuellement responsables et des principaux témoins. Pour déclarer un sinistre : 04 220 34 00 (24h/24). Pour la garantie « Dépannage en Belgique » : 04 220 30 40 (24h/24). (délai : 10 jours) p. 10
  2. Faire une déclaration auprès des autorités compétentes dans les 24 heures de la prise de connaissance du vol, puis transmettre à Ethias le numéro du procès-verbal et une copie de la feuille d'audition dans les 8 jours des faits, la facture d'achat, les clés du cadenas et la clé de la batterie le cas échéant. (délai : 24 heures (déclaration autorités) ; 8 jours (transmission PV)) p. 10
  3. Transmettre la facture d'achat du véhicule et des accessoires ainsi qu'un devis de réparation avant toute réparation de l'objet assuré. (délai : Avant toute réparation) p. 10
  4. En cas de contestation sur le montant, l'assuré et Ethias désignent chacun un expert qui fixera le montant de l'indemnité. A défaut d'un accord, les deux experts désignent un troisième expert. La décision définitive quant au montant de l'indemnité est alors prise par les experts à la majorité des voix. Chacune des parties supporte les frais et honoraires de son expert ; les frais relatifs au troisième expert sont divisés entre les parties. p. 11
  5. En règle générale, l'indemnité est versée dans les 30 jours de la réception de tous les éléments/pièces nécessaires au règlement du sinistre. Si un expert ou inspecteur est mandaté ou en cas de soupçons d'un sinistre causé intentionnellement, l'indemnisation intervient dans les 30 jours qui suivent soit la clôture de l'expertise, soit la connaissance des conclusions du dossier répressif. En cas de vol, l'indemnité est payée au plus tard le 30ème jour suivant la réception de la déclaration de sinistre, pour autant que le véhicule n'ait pas été retrouvé dans ce délai. Garantie Conducteur et passagers : avance dans les 30 jours suivant la réception des pièces justificatives ; règlement définitif dans les 30 jours suivant la réception de la proposition transactionnelle signée. (délai : 30 jours) p. 12

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat d'assurance est conclu pour une durée d'un an, sauf dérogation aux conditions particulières. Le contrat d'assurance prend toujours fin à minuit.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Par le preneur d'assurance : à la date d'échéance annuelle, la notification doit se faire au plus tard deux mois avant cette date. Par Ethias : à la date d'échéance annuelle, la notification doit se faire au plus tard trois mois avant cette date. La résiliation prend effet à l'expiration du délai donné dans l'acte de résiliation ; ce délai ne peut être inférieur à un mois.
  • Modalité : envoi recommandé
  • Modalité : exploit d'huissier
  • Modalité : remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : Par le preneur : à la date d'échéance annuelle (notification au plus tard deux mois avant).
  • Droit spécial : Par le preneur : dès qu'une période de couverture de douze mois s'est écoulée (résiliation prenant effet deux mois après sa notification).
  • Droit spécial : Par le preneur : après un sinistre et au plus tard dans le mois du paiement de l'indemnité ou du refus d'intervention (effet trois mois à compter du lendemain de sa notification).
  • Droit spécial : Par le preneur : en cas d'adaptation tarifaire, selon les modalités de l'article 7.3.
  • Droit spécial : Par le preneur : en cas de diminution sensible et durable du risque, si aucun accord sur le montant de la nouvelle prime dans un délai d'un mois à dater de la demande de diminution.
  • Droit spécial : Par le preneur : lorsque le délai entre la date de conclusion et la date de prise d'effet est supérieur à un an (notification au plus tard trois mois avant la prise d'effet).
  • Droit spécial : Par le preneur : lorsqu'Ethias résilie une des garanties du contrat (notification au plus tard trois mois après la date de résiliation).
  • Droit spécial : Par Ethias : à la date d'échéance annuelle (notification au plus tard trois mois avant).
  • Droit spécial : Par Ethias : après un sinistre, en cas de manquement dans l'intention de tromper l'assureur avec dépôt de plainte (articles 193, 197, 496 ou 510 à 520 du Code pénal) ; effet un mois à compter du lendemain de la notification.
  • Droit spécial : Par Ethias : en cas de non-paiement de la prime conformément aux conditions légales et à la lettre de mise en demeure.
  • Droit spécial : Par Ethias : en cas d'omission ou d'inexactitudes non intentionnelles dans la déclaration du risque (délai d'un mois, ou quinze jours si désaccord sur la modification).
  • Droit spécial : Par Ethias : en cas d'aggravation sensible et durable du risque (délai d'un mois, ou quinze jours si désaccord sur la modification).
  • Droit spécial : Par Ethias : lorsque le preneur résilie une des garanties du contrat (notification au plus tard trois mois après).
  • Droit spécial : En cas de décès du preneur : le contrat est transféré au nouveau titulaire de l'intérêt assuré, qui peut résilier par lettre recommandée dans les trois mois et quarante jours du décès ; Ethias peut résilier dans les trois mois du jour où elle a eu connaissance du décès.
  • Droit spécial : Déménagement à l'étranger : l'assurance cesse de plein droit dès le moment où le preneur transfère son domicile ou sa résidence principale à l'étranger.

Prime

  • Indexation : Lorsque Ethias modifie son tarif, le nouveau tarif est appliqué à la date d'échéance annuelle qui suit la notification au preneur d'assurance : si la notification a lieu au moins quatre mois avant la date d'échéance annuelle, le preneur peut résilier moyennant un préavis de trois mois (effets cessant à la date d'échéance annuelle) ; si la notification a lieu ultérieurement, le preneur peut résilier dans les trois mois de la notification (effets cessant un mois après réception de la lettre de résiliation, au plus tôt à la date d'échéance annuelle à laquelle l'adaptation tarifaire est d'application).
  • Il s'agit d'une prime annuelle.
  • La prime est payable anticipativement sur présentation de la facture ou de l'avis d'échéance et exigible au jour de l'échéance.
  • La prime comprend la taxe sur les contrats d'assurances ainsi que les contributions éventuelles imposées au preneur d'assurance. Tous impôts, contributions ou taxes, établis ou à établir, à la charge d'Ethias du chef des primes perçues ou des sommes assurées, sont et seront exclusivement supportés par le preneur d'assurance.
  • Non-paiement : rappel gratuit conforme à l'article XIX.2 du Code de droit économique (délai minimum 14 jours calendrier prenant cours le troisième jour ouvrable suivant l'envoi) ; puis mise en demeure par lettre recommandée, la garantie étant suspendue ou le contrat résilié en cas de non-paiement dans les 15 jours suivant la mise en demeure.
  • Indemnité forfaitaire de 20,00 euros lors de l'envoi de la mise en demeure par lettre recommandée ; indemnité complémentaire si la créance impayée excède 150,00 euros (10,00 euros + 10 % du montant restant dû sur la tranche entre 150,01 et 500,00 euros + 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500,00 euros, maximum 120,00 euros) ; intérêts de retard au taux légal.
  • Indemnité forfaitaire à charge d'Ethias de 20,00 euros en cas de retard de paiement, plus une indemnité complémentaire (maximum 120,00 euros) si recouvrement confié à un tiers.

Conditions particulières

  • Le véhicule assuré est le véhicule (et les accessoires qui y sont fixés) décrit aux conditions particulières et qui répond au type Vélo (cycle avec minimum 2 roues, propulsé à l'aide de pédales ou de manivelles, sans moteur ou assisté d'un moteur électrique non autonome permettant d'atteindre une vitesse de maximum 45 km/h, ou cycle à deux ou trois roues équipé d'un moteur autonome avec une vitesse allant jusqu'à maximum 25 km/h) ou Engin de déplacement (non motorisé : véhicule propulsé par la force musculaire, entre autres trottinettes, patins à roulettes, planches à roulettes, chaises roulantes ; motorisé : véhicule à moteur à une roue ou plus dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km/h, entre autres chaises roulantes électriques, scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, trottinettes motorisées, appareils électriques autoéquilibrants). p. 5
  • Le véhicule doit être la propriété de l'assuré (à défaut, l'assuré doit en être le détenteur ou l'utilisateur) ; avoir un âge inférieur ou égal à 5 ans à dater de la prise d'effet des garanties Vol et Dégâts Matériels (date d'achat à l'état neuf mentionnée sur la facture) ; avoir un âge inférieur ou égal à 5 ans à dater de la prise d'effet des garanties Conducteur et passagers et Dépannage en Belgique. p. 5
  • Le preneur d'assurance ainsi que toutes les personnes vivant au foyer du preneur d'assurance. p. 5
  • Ces garanties ne sont accordées que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières. p. 6
  • Lorsque le dommage causé au véhicule est réparable, Ethias rembourse le coût des réparations fixées par expertise, TVA non déductible incluse, pour autant que l'assuré ait effectivement eu à la supporter. p. 11
  • Il y a perte totale lorsque le véhicule ne peut techniquement plus être réparé ou lorsque le coût des réparations dépasse, au jour du sinistre, la valeur d'indemnisation contractuelle ; ou lorsque le véhicule volé n'est pas retrouvé à l'expiration d'un délai de 30 jours prenant cours le jour de la réception de la déclaration de sinistre. L'indemnité est fixée en appliquant à la valeur assurée des coefficients de dépréciation en fonction de l'âge du véhicule : 0 % du 1er au 12ième mois ; 1 % par mois à partir du 13ième mois. Le montant minimum d'indemnisation est fixé à 25 % de la valeur assurée. Tout mois civil entamé est compté pour un mois entier. Est ajoutée à l'indemnité le montant de la TVA avec pour maximum la TVA effectivement supportée par l'assuré au moment de l'acquisition. p. 11
  • Absence de tiers responsable : Ethias verse les indemnités prévues, déduction faite des prestations à caractère indemnitaire versées par l'employeur, la mutuelle ou tout autre organisme ou assureur. Présence de tiers responsable, de leur(s) assureur(s) ou d'un fonds : Ethias fait l'avance des indemnités prévues, déduction faite des prestations à caractère indemnitaire versées par l'employeur, la mutuelle ou tout autre organisme ou assureur, et s'engage à ne pas réclamer la différence éventuelle entre l'avance sur recours et l'indemnité mise finalement à charge du tiers responsable, de son assureur ou du Fonds commun de garantie. p. 12
  • Si le véhicule volé est retrouvé à l'expiration du délai visé, l'assuré est tenu d'en avertir immédiatement Ethias. Il peut, dans un délai de 45 jours : soit abandonner le véhicule assuré et conserver l'indemnité ; soit récupérer les biens et rembourser l'indemnité perçue, les frais éventuels de remise en état demeurant à la charge d'Ethias dans les limites de la garantie. Il en va de même s'il s'agit d'un vol d'accessoires couverts. p. 12
  • L'indemnité comprend les taxes et cotisations pour autant que le bénéficiaire prouve qu'il les a bien payées et qu'il n'a pas eu la possibilité de les déduire ou de les récupérer fiscalement. p. 12
  • Ethias est subrogée dans les droits de l'assuré à la récupération des sommes prises en charge ou avancées, ainsi que les indemnités de procédure. Sauf en cas de malveillance ou dans la mesure où la responsabilité de ces personnes est garantie par un contrat d'assurance, aucun recours contre : les descendants, les ascendants, le conjoint et les alliés en ligne directe de l'assuré ; ses hôtes et les membres de son personnel domestique ; les personnes vivant à son foyer. p. 16
  • Les conditions particulières complètent les conditions générales et les abrogent dans la mesure où elles leur seraient contraires. p. 16
  • Le droit belge est applicable au contrat d'assurance. Tout litige relatif à la formation, à la validité, à l'exécution, à l'interprétation ou à la résiliation du présent contrat d'assurance est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux belges. p. 16
  • Autorités de contrôle : FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers) et BNB (Banque Nationale de Belgique). Toute plainte peut être adressée à Ethias Gestion des plaintes (voie Gisèle Halimi 10 - 4000 Liège) ou au Service ombudsman des assurances (Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles). L'introduction d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité d'intenter une action en justice. p. 16

Lacunes d'extraction

  • Aucun article spécifique de prescription n'est présent dans le document ; le champ prescription_period reste null.
  • Le texte des pages 1, 2 et 3 est essentiellement une page de couverture / introduction sans clauses contractuelles substantielles.
  • Les montants de prime et le tarif exact ne figurent pas dans les conditions générales (ils relèvent des conditions particulières) ; seules les mécaniques de prime sont décrites.

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Source & fidélité