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Habitation Select (IPID)

Résumé

Habitation Select est une assurance incendie (habitation) de Baloise Belgium qui assure les dommages matériels au bâtiment assuré ou au mobilier assuré. Si l'assuré est locataire ou occupe le bâtiment, elle couvre sa responsabilité locative ou d'occupant pour ces dommages. Le bâtiment assuré peut être une habitation, un bureau ou un bâtiment pour une profession libérale (à l'exception d'une pharmacie). Les dommages doivent être causés par un risque mentionné dans les assurances de base ou les assurances optionnelles et qui ne sont pas expressément exclus.

Garanties

Incendie, fumée, suie, explosion, implosion, foudre et électricité - p. 1

Assurance de base couvrant les dommages causés par incendie, fumée, suie, explosion, implosion, foudre et électricité. - Optionnelle : non

Dommages causés au mobilier par un défaut dans un appareil qui refroidit ou qui chauffe - p. 1

Dommages causés au mobilier par un défaut dans un appareil qui refroidit ou qui chauffe, ce qui cause un changement de température. - Optionnelle : non

Heurt - p. 1

Assurance de base couvrant les dommages causés par un heurt. - Optionnelle : non

Frais pour rechercher une fuite de gaz - p. 1

Prise en charge des frais pour rechercher une fuite de gaz. - Optionnelle : non

Dommages au bâtiment causés par effraction ou vandalisme - p. 1

Dommages au bâtiment causés par effraction ou vandalisme. - Optionnelle : non

Vol d'une partie du bâtiment - p. 1

Vol d'une partie du bâtiment, par exemple le vol d'une gouttière en cuivre. - Optionnelle : non

Conflit du travail, attentat ou terrorisme - p. 1

Dommages causés par un conflit du travail, un attentat ou le terrorisme. - Optionnelle : non

Dégâts des eaux et dommages causés par le mazout - p. 1

Dégâts des eaux et dommages causés par le mazout. - Optionnelle : non

Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace - p. 1

Dommages causés par la tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace. - Optionnelle : non · Limite : Tempête ou Catastrophes naturelles: les dommages aux meubles de jardin jusqu'à 5.500,00 EUR (Indice ABEX 1056) - Sous-limite : les dommages aux meubles de jardin jusqu'à 5.500,00 EUR*

Catastrophes naturelles - p. 1

Les dommages causés par une inondation, le débordement ou le refoulement d'un égout public, un tremblement de terre, un glissement de terrain ou un affaissement de terrain. - Optionnelle : non · Limite : Tempête ou Catastrophes naturelles: les dommages aux meubles de jardin jusqu'à 5.500,00 EUR (Indice ABEX 1056) - Sous-limite : les dommages aux meubles de jardin jusqu'à 5.500,00 EUR*

Bris ou fissure du vitrage - p. 1

Dommages par bris ou fissure du vitrage. - Optionnelle : non · Franchise : Condensation de vitres isolantes: la franchise est appliquée par vitre isolante

Responsabilité Civile Immeuble - p. 1

Responsabilité Civile Immeuble (RC Immeuble). - Optionnelle : non · Limite : RC Immeuble: les dommages corporels jusqu'à 32.457.790,04 EUR et les dommages matériels et immatériels jusqu'à 9.347.843,53 EUR (Indice CPI: 310,66 (base 1981)) - Sous-limite : les dommages corporels jusqu'à 32.457.790,04 EUR - Sous-limite : les dommages matériels et immatériels jusqu'à 9.347.843,53 EUR**

Tous Risques Ordinateur - p. 1

Assurance de base Tous Risques Ordinateur. - Optionnelle : non

Baloise Assistance - p. 1

Assurance de base Baloise Assistance. - Optionnelle : non

Vol et vandalisme - p. 1

Assurance optionnelle couvrant le vol et le vandalisme. - Optionnelle : oui · Limite : Vol: jusqu'à 23.500,00 EUR par objet (Indice ABEX 1056) - Sous-limite : Vol: jusqu'à 23.500,00 EUR* par objet

Surround Package - p. 1

Extension des assurances de base, y compris les dommages aux véhicules automoteurs. - Optionnelle : oui

Vol Bicyclette - p. 1

Assurance optionnelle: vol de bicyclette, partout dans le monde. - Optionnelle : oui · Portée : partout dans le monde

Leisure Pack - p. 1

Vol de mobilier dans un casier dans un bâtiment en Belgique, et vol de mobilier dans un véhicule automoteur ou dans une caravane, partout dans le monde. - Optionnelle : oui · Portée : casier dans un bâtiment en Belgique; véhicule automoteur ou caravane partout dans le monde

Pertes indirectes - p. 1

Augmentation de l'indemnité à 10 % ou 20 %. - Optionnelle : oui · Limite : augmentation de l'indemnité à 10 % ou 20 %

Protection juridique - p. 2

Assurance optionnelle Protection juridique comprenant: Défense pénale (coups et homicide involontaires par manque d'entretien); Recours en cas de dommages causés au bâtiment (dégâts des eaux, vandalisme, dommages causés par des travaux à proximité, …); Litiges avec l'assureur incendie (désaccord quant à l'application des conditions); Litiges quant à l'estimation des dommages (frais de contre-expertise, d'arbitrage, …); Frais de recherche (dégâts des eaux). - Optionnelle : oui - Sous-limite : Défense pénale (coups et homicide involontaires par manque d'entretien) - Sous-limite : Recours en cas de dommages causés au bâtiment (dégâts des eaux, vandalisme, dommages causés par des travaux à proximité, …) - Sous-limite : Litiges avec l'assureur incendie (désaccord quant à l'application des conditions) - Sous-limite : Litiges quant à l'estimation des dommages (frais de contre-expertise, d'arbitrage, …) - Sous-limite : Frais de recherche (dégâts des eaux)

Recours de tiers, de locataires ou d'occupants - p. 2

Assurance supplémentaire: Recours de tiers, de locataires ou d'occupants. - Optionnelle : non · Limite : Recours de tiers et Recours de locataires: dommages matériels et immatériels: jusqu'à 9.347.843,53 EUR (Indice CPI: 310,66 (base 1981)) - Sous-limite : dommages matériels et immatériels: jusqu'à 9.347.843,53 EUR**

Frais de votre expert pour l'estimation des dommages - p. 2

Assurance supplémentaire: frais de votre expert pour l'estimation des dommages. - Optionnelle : non

Frais de remise en état du jardin, de démolition et de déblaiement, de stockage et de conservation, de fermeture et de protection - p. 2

Frais de remise en état du jardin, de démolition et de déblaiement, de stockage et de conservation du mobilier assuré, de fermeture et de protection du bâtiment assuré. - Optionnelle : non

Frais supplémentaires pour votre logement de remplacement temporaire - p. 2

Frais supplémentaires pour votre logement de remplacement temporaire pendant la période normale pour la reconstruction ou la réparation du bâtiment. Est comprise ici la période entre l'introduction de la demande et l'octroi des permis nécessaires de la part des autorités compétentes. - Optionnelle : non

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages causés intentionnellement par un assuré Les dommages causés intentionnellement par un assuré. all p. 1
Dommages causés par la pollution de l'environnement Les dommages causés par la pollution de l'environnement (les dommages causés par le mazout restent assurés). all p. 1
Dommages causés par l'amiante Les dommages causés par l'amiante. all p. 1
Fumée ou suie non soudaines et inattendues Les dommages causés par la fumée ou par la suie qui ne sont pas soudains et inattendus. Incendie, fumée, suie, explosion, implosion, foudre et électricité p. 1
Défaut de moins de 3 heures dans un appareil qui refroidit ou qui chauffe Les dommages causés par un défaut de moins de 3 heures dans un appareil qui refroidit ou qui chauffe. Dommages causés au mobilier par un défaut dans un appareil qui refroidit ou qui chauffe p. 1
Heurt au bâtiment loué Les dommages causés par le heurt que vous causez au bâtiment que vous louez. Heurt p. 1
Effraction ou vandalisme à un bâtiment en construction Les dommages causés par effraction ou vandalisme à un bâtiment en construction. Dommages au bâtiment causés par effraction ou vandalisme p. 1
Vol de matériaux de construction Le vol de matériaux de construction destinés à construire ou à réparer le bâtiment. Vol d'une partie du bâtiment p. 1
Dégâts des eaux par porosité Les dégâts des eaux causés par la porosité de dalles, de murs et de jointures. Dégâts des eaux et dommages causés par le mazout p. 1
Dégâts de tempête à un bâtiment en construction ou en rénovation non fermé Les dégâts de tempête causés à un bâtiment principal en construction ou en rénovation qui n'est pas entièrement fermé. Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace p. 1
Catastrophes naturelles aux piscines et jacuzzis Les dommages causés par des catastrophes naturelles aux piscines et aux jacuzzis. Catastrophes naturelles p. 1
Bris ou éclat de l'écran d'un smartphone, rayures sur les vitres Le bris ou l'éclat de l'écran d'un smartphone, rayures sur les vitres. Bris ou fissure du vitrage p. 1
RC pour dommages causés par un vice connu avant le sinistre La responsabilité civile pour les dommages causés par un vice connu avant le sinistre. Responsabilité Civile Immeuble p. 1
Tous Risques Ordinateur: perte d'informations Tous Risques Ordinateur: la perte d'informations. Tous Risques Ordinateur p. 1
Vol d'objets à l'extérieur Le vol d'objets à l'extérieur. Les meubles de jardin sont cependant assurés. Vol et vandalisme p. 1
Surround Package: grêle à un véhicule automoteur à l'extérieur Surround Package: les dommages causés par la grêle à un véhicule automoteur à l'extérieur. Surround Package p. 1
Vol Bicyclette: vol de pièces du vélo Vol Bicyclette: le vol de pièces du vélo, si le vélo lui-même n'a pas été volé. Vol Bicyclette p. 1
Leisure Pack: vol sans traces d'effraction Leisure Pack: vol sans traces d'effraction au casier ou au véhicule automoteur ou à la caravane. Leisure Pack p. 2
Pertes indirectes: Catastrophes naturelles Bureau de tarification et RC Immeuble Pertes indirectes pour les dommages couverts par les Catastrophes naturelles Bureau de tarification et la Responsabilité Civile Immeuble. Pertes indirectes p. 2
Protection juridique: recours pour dommages immatériels sans dommage matériel Pour l'assurance Protection juridique: Recours en cas de dommages immatériels sans qu'il n'y ait de dommage matériel au bâtiment. Protection juridique p. 2
Protection juridique: litiges relatifs aux contrats Pour l'assurance Protection juridique: Litiges relatifs aux contrats (syndic, réparation, …). Protection juridique p. 2
Recours de tiers: dommages corporels de tiers Assurances supplémentaires et frais supplémentaires — Recours de tiers: les dommages corporels de tiers. Recours de tiers, de locataires ou d'occupants p. 2
Remise en état du jardin: dommages aux arbres malades Remise en état du jardin: les dommages aux arbres malades. Frais de remise en état du jardin, de démolition et de déblaiement, de stockage et de conservation, de fermeture et de protection p. 2

Franchises

  • Standard : Vous payez vous-même une franchise. Le montant de la franchise se trouve dans les Conditions Générales ou Particulières.
  • Variable : Condensation de vitres isolantes: la franchise est appliquée par vitre isolante
  • Par garantie : Condensation de vitres isolantes: la franchise est appliquée par vitre isolante

Obligations de l'assuré

  • Lorsque vous prenez la police, vous êtes obligé de communiquer précisément toutes les informations utiles sur le risque assuré pour que nous ayons une image correcte du risque. (Lors de la souscription de la police) p. 3
  • Pendant la durée de l'assurance: vous êtes obligé de communiquer précisément et correctement les adaptations du risque (par ex. une annexe construite au bâtiment, la qualité du propriétaire ou du locataire qui change). (Pendant la durée de l'assurance) p. 3
  • Pendant la durée de l'assurance: vous devez faire tout le nécessaire pour prévenir les dommages. Vous devez respecter les éventuelles mesures de prévention que nous imposons dans les Conditions Générales ou Particulières. Par exemple, nous pouvons exiger que vous protégiez votre habitation par un système d'alarme que vous devez enclencher lorsque vous quittez l'habitation. (Pendant la durée de l'assurance · Si vous négligez de le faire et qu'un vol se produit, nous pouvons réduire ou refuser notre intervention.) p. 3
  • En cas de sinistre: vous devez faire tout ce qui est possible pour limiter l'importance des dommages. (En cas de sinistre) p. 3
  • En cas de sinistre: vous devez éviter que des modifications soient apportées aux biens endommagés, qui empêcheraient de déterminer la cause ou l'ampleur des dommages. (En cas de sinistre) p. 3
  • En cas de sinistre: vous devez nous prévenir dès que possible et nous remettre tous les documents et toutes les informations sur le sinistre. (En cas de sinistre) p. 3
  • En cas de sinistre: vous devez refuser toute reconnaissance de responsabilité, tout paiement ou toute promesse de paiement. (En cas de sinistre) p. 3

Procédure de sinistre

  1. Vous devez faire tout ce qui est possible pour limiter l'importance des dommages. p. 3
  2. Vous devez éviter que des modifications soient apportées aux biens endommagés, qui empêcheraient de déterminer la cause ou l'ampleur des dommages. p. 3
  3. Vous devez nous prévenir et nous remettre tous les documents et toutes les informations sur le sinistre. (délai : dès que possible) p. 3
  4. Vous devez refuser toute reconnaissance de responsabilité, tout paiement ou toute promesse de paiement. p. 3

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat dure un an. La date de début et la durée de l'assurance sont mentionnées dans les Conditions Particulières. L'assurance commence une fois la prime payée pour la première fois.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle du contrat. En tant que preneur d'assurance-consommateur, vous pouvez également résilier votre police à partir du moment où celle-ci a couru pendant au moins un an; dans ce cas, vous devez respecter un délai de résiliation de deux mois.
  • Modalité : Vous pouvez le faire par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou en remettant la lettre de résiliation avec accusé de réception. Vous pouvez aussi faire appel à votre courtier ou à votre nouvel assureur.
  • Droit spécial : En tant que preneur d'assurance-consommateur, vous pouvez également résilier votre police à partir du moment où celle-ci a couru pendant au moins un an. Dans ce cas, vous devez respecter un délai de résiliation de deux mois.

Conditions particulières

  • Règle proportionnelle: dans le cas d'un montant assuré trop faible pour votre bâtiment ou votre mobilier, nous pouvons appliquer la règle proportionnelle. Pour éviter ce genre de situations, nous proposons des systèmes de détermination de valeur lors de la souscription de la police. p. 2
  • Nous appliquons la règle proportionnelle si vous n'avez pas utilisé le système de détermination de valeur et si le montant pour le bâtiment est inférieur à 191.304,35 EUR et si le montant pour le mobilier est inférieur à 53.565,22 EUR. (*Indice ABEX 1056) p. 2
  • Le non-respect de mesures de prévention obligatoires peut entraîner une réduction ou un refus au niveau de notre intervention. p. 2
  • Les limitations de couverture mentionnées ci-dessus ne sont pas limitatives. Toutes les limitations de couverture applicables sont reprises dans les Conditions Générales ou Particulières. p. 2
  • Où suis-je assuré? À l'adresse assurée mentionnée dans les Conditions Particulières. p. 3
  • Couverture à une autre adresse: pour les dommages à votre mobilier qui se trouve ailleurs pendant au maximum 120 jours par année d'assurance, partout dans le monde. p. 3
  • Couverture à une autre adresse: vous louez ou vous occupez une villégiature pendant au maximum 120 jours par année d'assurance, partout dans le monde, et vous êtes responsable des dommages à la villégiature. p. 3
  • Couverture à une autre adresse: pour les dommages à un logement d'étudiant que vous louez ou occupez d'un tiers, partout dans le monde. p. 3
  • Couverture à une autre adresse: pour les dommages à un garage ou à un emplacement de parking en Belgique dont vous êtes le propriétaire, locataire ou l'occupant. p. 3
  • Couverture à une autre adresse: pour les dommages à votre logement de remplacement en Belgique que vous louez ou occupez quand votre habitation est inhabitable à la suite de dommages assurés dans cette police et dont vous êtes responsable. p. 3
  • Le montant que nous payons pour un sinistre qui se produit à une autre adresse est mentionné dans les Conditions Générales ou Particulières. p. 3

Lacunes d'extraction

  • La fiche IPID ne contient aucune section 'Définitions'; definitions[] est donc vide.
  • Aucune franchise chiffrée n'est indiquée: le montant de la franchise renvoie aux Conditions Générales ou Particulières.
  • Aucun délai de carence (waiting period) n'est mentionné dans le document.
  • Le délai de prescription n'est pas mentionné dans la fiche IPID; prescription_period est null.
  • Les pages 1, 2 et 3 comportent de nombreuses lignes vides (mise en page); aucun contenu manquant identifié en dehors des renvois aux Conditions Générales ou Particulières.

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