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Assurance auto (IPID)

Résumé

Document d'information (IPID) relatif à l'Assurance auto d'Argenta Assurances SA pour voiture particulière, véhicule utilitaire léger, camping-car ou véhicule ancêtre. L'assurance comprend toujours la garantie responsabilité civile (légalement obligatoire) et permet d'ajouter des garanties optionnelles : protection juridique, dégâts matériels au véhicule assuré (Omnium partielle/complète), dommages corporels du conducteur (Conducteur+), assistance dépannage et assurance voyage. Assistance dépannage et Assurance voyage sont des produits de l'assureur Europ Assistance Belgium, avec lequel Argenta collabore.

  • Assureur : Argenta Assurances · Branche : Auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 01/10/2025

Garanties

Responsabilité civile (obligatoire) - Dommages à autrui - p. 1

Dommages matériels et corporels à autrui (y compris les passagers) suite à un accident de la route dont vous êtes responsable. - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays où le certificat d'assurance international est valable.

Responsabilité civile - Dommages corporels des usagers faibles - p. 1

Dommages corporels des usagers faibles suite à un accident de la route impliquant votre véhicule. - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays où le certificat d'assurance international est valable.

Responsabilité civile - Assistance immédiate après un accident - p. 1

Assistance immédiate après un accident dans les pays où le certificat d'assurance international est valable : en Belgique ou jusqu'à 30 km en dehors des frontières du pays : service de remorquage, transport des occupants jusqu'à destination et voiture de remplacement pendant 24 h ou jusqu'au jour ouvrable suivant ; à l'étranger : service de remorquage et transport des passagers jusqu'au garage le plus proche. - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays où le certificat d'assurance international est valable. - Sous-limite : Voiture de remplacement pendant 24 h ou jusqu'au jour ouvrable suivant (en Belgique ou jusqu'à 30 km en dehors des frontières du pays)

Omnium partielle - p. 1

Les dommages causés par l'incendie, le vol, le bris de vitre, les forces de la nature et la collision avec un animal ; en cas de perte totale, la valeur réelle du véhicule sera remboursée. - Optionnelle : oui · Portée : Omnium (partielle) : dans le monde entier. - Sous-limite : En cas de perte totale, la valeur réelle du véhicule sera remboursée. - Condition : Non proposé pour les véhicules ancêtres.

Omnium complète - p. 1

Comprend toutes les garanties de l'Omnium partielle + Dommages propres au véhicule assuré. Indemnisation en cas de perte totale : dans le module Base : choix entre indemnisation en « valeur réelle » du véhicule au moment de l'accident, ou en « valeur agréée » (jusqu'à 6 mois après la première immatriculation, la totalité de la valeur assurée du véhicule sera remboursée) ; dans le module Confort : indemnisation en « valeur agréée+ » (jusqu'à 30 mois après la première immatriculation, la totalité de la valeur assurée du véhicule sera remboursée). Choix entre valeur catalogue ou facture lors de la souscription. - Optionnelle : oui · Franchise : Sur la garantie Dommages propres s'applique la franchise stipulée dans les conditions particulières. La franchise est supprimée en cas de perte totale du véhicule. - Sous-limite : Module Base : indemnisation en « valeur réelle » ou en « valeur agréée » (jusqu'à 6 mois après la première immatriculation, totalité de la valeur assurée remboursée) - Sous-limite : Module Confort : indemnisation en « valeur agréée+ » (jusqu'à 30 mois après la première immatriculation, totalité de la valeur assurée remboursée) - Condition : Non proposé pour les véhicules ancêtres. - Condition : Choix entre valeur catalogue ou facture lors de la souscription.

Protection juridique Safe - p. 1

Recours civil contre les tiers afin d'obtenir une indemnisation après un accident ; défense pénale en cas d'infractions routières ; assistance juridique dans certains litiges contractuels concernant le véhicule assuré, y compris avec votre assureur. - Optionnelle : oui · Portée : Protection juridique, Conducteur+, Assistance dépannage : tous les pays où le certificat international d'assurance est valable. · Limite : L'intervention maximale en Protection juridique Safe s'élève à 40.000 euros.

Conducteur+ - p. 1

Indemnisation du préjudice subi par le conducteur lors d'un accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels ou mortels, avec un plafond d'indemnisation de 500.000 euros ; tout conducteur autorisé du véhicule assuré est assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Protection juridique, Conducteur+, Assistance dépannage : tous les pays où le certificat international d'assurance est valable. · Limite : plafond d'indemnisation de 500.000 euros

Assistance dépannage - p. 2

Assistance dépannage pour le véhicule assuré, en Belgique et à l'étranger (pays mentionnés sur la carte d'assurance internationale) ; droit à une voiture de remplacement pendant la réparation avec un maximum de 7 jours ; frais d'hôtel + transport/rapatriement du véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Protection juridique, Conducteur+, Assistance dépannage : tous les pays où le certificat international d'assurance est valable. - Sous-limite : Droit à une voiture de remplacement pendant la réparation avec un maximum de 7 jours - Sous-limite : Le véhicule de remplacement est de catégorie B au maximum. - Sous-limite : Si le service de remorquage n'est pas organisé par nos soins, nous prenons en charge les frais jusqu'à un maximum de 250 euros. - Condition : Le véhicule doit être immobilisé sur la chaussée ou dans un garage.

Assurance voyage - p. 2

Assistance médicale à l'étranger (dans le monde entier) en cas de maladie, accident ou décès et remboursement de vos frais médicaux jusqu'à 1.250.000 euros ; rapatriement/transport et accompagnement de la personne malade ou blessée ; retour anticipé pour cause d'hospitalisation ou de décès d'un membre de la famille en Belgique. - Optionnelle : oui · Portée : Assurance voyage : dans le monde entier (vous trouverez les pays exclus dans les conditions générales). · Limite : remboursement de vos frais médicaux jusqu'à 1.250.000 euros - Sous-limite : Si l'assuré n'est pas affilié ou n'est pas en règle avec la mutuelle, l'intervention pour l'ensemble des frais médicaux est limitée à un maximum de 1.240 euros. - Condition : L'assurance rembourse les frais après intervention de la mutuelle et d'une éventuelle assurance hospitalisation.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Responsabilité civile - Dommages au véhicule assuré Dommages au véhicule assuré. Responsabilité civile (obligatoire) - Dommages à autrui p. 1
Responsabilité civile - Lésions corporelles du conducteur Lésions corporelles du conducteur. Responsabilité civile (obligatoire) - Dommages à autrui p. 1
Exclusion générale - Mise en location du véhicule De façon générale, l'assurance n'intervient pas en cas de mise en location du véhicule. all p. 1
Exclusion générale - Dommages causés intentionnellement De façon générale, l'assurance n'intervient pas en cas de dommages causés intentionnellement. all p. 1
Exclusion générale - Conduite en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants De façon générale, l'assurance n'intervient pas en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants. all p. 1
Exclusion générale - Participation à des compétitions, parcours d'essais et entraînements De façon générale, l'assurance n'intervient pas en cas de participation à des compétitions, à des parcours d'essais et à des entraînements. all p. 1
Protection juridique Safe - Dommages inférieurs à 125 euros Dommages qui s'élèvent à moins de 125 euros. Protection juridique Safe p. 1
Protection juridique Safe - Litiges avec le Ministère Public Litiges avec le Ministère Public au sujet de peines, amendes et décimes additionnels. Protection juridique Safe p. 1
Conducteur+ - Conduite sans permis de conduire valide La conduite sans permis de conduire valide. Conducteur+ p. 1
Assistance dépannage - Immobilisation pour travaux d'entretien Immobilisation du véhicule pour travaux d'entretien. Assistance dépannage p. 1
Assistance dépannage - Pièces de rechange Pièces de rechange. Assistance dépannage p. 1
Assistance dépannage - Frais de diagnostic, démontage, réparation et entretien Frais de diagnostic, démontage, réparation et entretien. Assistance dépannage p. 1
Assurance voyage - Annulation d'un voyage ou perte des bagages L'annulation d'un voyage prévu ou la perte des bagages. Assurance voyage p. 1
Assurance voyage - Séjours à l'étranger de plus de 3 mois consécutifs Les séjours à l'étranger de plus de 3 mois consécutifs. Assurance voyage p. 1
Assurance voyage - Sports extrêmes Les sports extrêmes, sauf lorsqu'ils sont pratiqués ou supervisés par une personne formée professionnellement. Assurance voyage p. 1
Responsabilité civile - Recours après indemnisation Après indemnisation de la personne lésée, un recours est possible contre le preneur d'assurance ou l'assuré dans certains cas, notamment en cas de conduite en état d'ivresse, sans permis de conduire valide ou participation à des compétitions non autorisées. Vous trouvez un aperçu complet des motifs de recours dans les conditions générales. Responsabilité civile (obligatoire) - Dommages à autrui p. 1

Franchises

  • Variable : Sur la garantie Dommages propres (Omnium complète) s'applique la franchise stipulée dans les conditions particulières. La franchise est supprimée en cas de perte totale du véhicule.
  • Par garantie : Omnium complète (Dommages propres) : franchise stipulée dans les conditions particulières, supprimée en cas de perte totale du véhicule.

Obligations de l'assuré

  • Vous devez nous fournir des informations sincères, précises et complètes sur le risque à assurer lors de la conclusion du contrat. (Lors de la conclusion du contrat.)
  • Vous devez nous signaler les changements qui interviennent pendant la durée du contrat et qui sont pertinents pour l'évaluation du risque. (Pendant la durée du contrat.)
  • Vous devez prendre toutes les mesures de précaution prévues pour éviter qu'un sinistre se produise.
  • Vous devez signaler un sinistre et ses circonstances dans le délai prévu dans les conditions générales. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter ou limiter les conséquences d'un sinistre. (Dans le délai prévu dans les conditions générales.)

Procédure de sinistre

  1. Vous devez signaler un sinistre et ses circonstances dans le délai prévu dans les conditions générales. (délai : Dans le délai prévu dans les conditions générales.)
  2. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter ou limiter les conséquences d'un sinistre.

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat dure un an. La date de début et la durée de l'assurance sont indiquées dans les conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Au cours de la première année, vous pouvez résilier le contrat d'assurance au moins deux mois avant l'échéance annuelle ; votre contrat prend alors fin à cette date d'échéance. Par la suite, vous pouvez résilier à tout moment et votre contrat prend fin deux mois après la date de réception de la résiliation.
  • Modalité : Vous pouvez résilier par envoi recommandé, par exploit d'huissier ou en remettant la lettre de résiliation contre récépissé.

Prime

  • Vous avez l'obligation de payer annuellement la prime et vous recevez pour cela une invitation à payer. Une prime fractionnée est possible moyennant certaines conditions et des coûts supplémentaires éventuels.

Lacunes d'extraction

  • Le document est un IPID (aperçu) et renvoie explicitement aux conditions générales et particulières pour la description complète des couvertures, exclusions, limitations, délais de déclaration de sinistre, motifs de recours et pays exclus de l'assurance voyage ; ces détails ne figurent pas dans le texte.
  • Aucune section 'Définitions' n'est présente dans ce document.
  • Le délai de prescription (prescription_period) n'est pas mentionné dans le document.
  • La franchise de l'Omnium complète (Dommages propres) est mentionnée mais son montant n'est pas indiqué (renvoyée aux conditions particulières).

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Source & fidélité