Skip to content

Assurance Résidence (IPID)

Résumé

L'Assurance Résidence d'Argenta Assurances est une assurance incendie (habitation) qui intervient en cas de dommages à l'habitation en tant que propriétaire ou assure la responsabilité locative en tant que locataire, tout en assurant le contenu de l'habitation. Les garanties de base couvrent notamment l'incendie, les dégâts des eaux, la tempête, les catastrophes naturelles, le bris de vitre et la responsabilité civile. La couverture peut être étendue avec le module optionnel Confort (vol, perte indirecte, normes de construction) et la couverture optionnelle Protection juridique. Le capital assuré est déterminé à l'aide d'une méthode d'évaluation (grille d'évaluation ou loyer).

Garanties

Incendie, explosion et implosion - p. 1

Incendie, explosion et implosion, dommages par brûlure, émission de fumée ou de suie et surchauffe de la chaudière de chauffage central. Cette garantie couvre également l'action de l'électricité et le contact avec les véhicules, les grues et les animaux ou suite à une chute d'arbre ou de mât. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (à l'endroit mentionné dans les conditions particulières) · Franchise : Franchise générale de 295,45 euros* par sinistre

Dégâts des eaux - p. 1

Dégâts des eaux, par exemple à la suite d'une rupture d'une installation hydraulique ou d'une pénétration à travers la toiture. Les dommages dus à l'écoulement de mazout sont également couverts. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (à l'endroit mentionné dans les conditions particulières) · Franchise : Franchise générale de 295,45 euros* par sinistre

Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace - p. 1

Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (à l'endroit mentionné dans les conditions particulières) · Franchise : Franchise générale de 295,45 euros* par sinistre

Responsabilité pour les dommages matériels causés à des tiers ou à des locataires - p. 1

Responsabilité pour les dommages matériels causés à des tiers ou à des locataires à la suite d'un sinistre assuré. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (à l'endroit mentionné dans les conditions particulières) · Franchise : Franchise générale de 295,45 euros* par sinistre

Catastrophes naturelles - p. 1

Catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondation, débordement ou remontée d'eau des égouts publics, glissement de terrain ou éboulement). - Optionnelle : non · Portée : Belgique (à l'endroit mentionné dans les conditions particulières) · Franchise : Franchise de 1.453,31 euros*

Bris de vitre - p. 1

Bris de vitre. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (à l'endroit mentionné dans les conditions particulières) · Franchise : Franchise générale de 295,45 euros* par sinistre

Responsabilité civile immeuble - p. 1

Responsabilité civile immeuble (lorsque le bien assuré cause des dommages à un tiers). - Optionnelle : non · Portée : Belgique (à l'endroit mentionné dans les conditions particulières) · Franchise : Franchise générale de 295,45 euros* par sinistre

Responsabilité pour les dommages causés aux logements utilisés temporairement - p. 1

Responsabilité pour les dommages causés aux logements que vous utilisez temporairement, par exemple lors d'un voyage ou à des fins d'études. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (garantie séjour temporaire valable dans le monde entier) · Franchise : Franchise générale de 295,45 euros* par sinistre

Réparation en nature pour dommages mineurs - p. 1

En tant que propriétaire, vous pouvez opter pour une réparation en nature par un professionnel de notre réseau pour des dommages mineurs sans contrepartie. - Optionnelle : non - Condition : Réservé au propriétaire - Condition : Pour des dommages mineurs

Assistance 24/7 en cas de sinistre - p. 1

Assistance 24/7 en cas de sinistre. - Optionnelle : non

Vol (module Confort) - p. 1

Vol (tant l'assurance du contenu que les dommages au bâtiment dus à une tentative de vol). - Optionnelle : oui · Portée : Belgique (à la nouvelle adresse pendant au maximum 60 jours en cas de vol lors d'un déménagement) · Limite : Indemnisation maximale du vol limitée à 7.500 euros si l'immeuble assuré n'était pas verrouillé lorsqu'il était inoccupé · Franchise : Franchise générale de 295,45 euros* par sinistre - Condition : Fait partie du module optionnel Confort

Perte indirecte (module Confort) - p. 1

Perte indirecte : en cas de sinistre, nous augmentons l'intervention de 10 % pour rembourser des frais divers. - Optionnelle : oui · Limite : Augmentation de l'intervention de 10 % - Condition : Fait partie du module optionnel Confort

Normes de construction (module Confort) - p. 1

Nous remboursons les coûts supplémentaires résultant des nouvelles normes de construction imposées par le gouvernement en cas de reconstruction. - Optionnelle : oui - Condition : Fait partie du module optionnel Confort

Protection juridique - Recours civil - p. 1

Recours civil en cas de sinistre au bâtiment assuré ou à son contenu. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique (s'applique à tout sinistre assuré qui se produit en Belgique) - Condition : Fait partie de la couverture optionnelle Protection juridique

Protection juridique - Défense pénale - p. 1

Défense pénale en relation avec un sinistre assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique (s'applique à tout sinistre assuré qui se produit en Belgique) - Condition : Fait partie de la couverture optionnelle Protection juridique

Protection juridique - Litiges contractuels avec l'assureur incendie - p. 1

Litiges contractuels avec l'assureur incendie. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique (s'applique à tout sinistre assuré qui se produit en Belgique) - Condition : Fait partie de la couverture optionnelle Protection juridique

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages intentionnels Dommages causés intentionnellement par un assuré. all p. 1
Amiante Dommages occasionnés par l'amiante. all p. 1
Vice de construction Réparation d'un vice de construction ou d'autres défauts inhérents à l'immeuble. all p. 1
Vétusté et dommages progressifs Vétusté et autres dommages causés progressivement par l'exposition à des influences à action lente. all p. 1
Dégâts des eaux exclus Dégâts des eaux causés par la condensation, l'infiltration d'eaux souterraines et les remontées d'humidité ou l'absence de chauffage du bâtiment pendant une période de gel. Dégâts des eaux p. 1
Tempête sur bâtiments en construction ou démolition Dommages causés par les tempêtes aux bâtiments en cours de construction ou de démolition. Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace p. 1
Griffures et écaillage (bris de vitre) Griffures et écaillage (garantie de bris de vitre). Bris de vitre p. 1
Vol - habitation inoccupée plus de 120 nuits Vol si l'habitation reste inoccupée plus de 120 nuits par an. Vol (module Confort) p. 1
Perte indirecte - pas d'indemnisation dans certains cas Pas d'indemnisation Perte indirecte en cas de vol, de catastrophe naturelle, de réparation en nature et en cas d'intervention pour responsabilité civile envers des tiers (à l'exclusion de la responsabilité locative). Perte indirecte (module Confort) p. 1
Normes de construction antérieures au sinistre Normes de construction : pas d'intervention s'il s'agit de normes de construction que vous auriez dû respecter avant le sinistre. Normes de construction (module Confort) p. 1
Protection juridique - frais avant déclaration ou sans accord Frais et honoraires payés avant la déclaration ou sans accord préalable. Protection juridique - Recours civil p. 1
Protection juridique - demandes inférieures à 295,45 euros Demandes d'indemnisation inférieures à 295,45 euros*. Protection juridique - Recours civil p. 1
Protection juridique - recours contre un assuré Recours contre un assuré (par ex. le partenaire cohabitant). Protection juridique - Recours civil p. 1

Franchises

  • Standard : Franchise générale de 295,45 euros* par sinistre
  • Variable : Catastrophes naturelles : franchise de 1.453,31 euros*
  • Par garantie : Franchise générale de 295,45 euros par sinistre ; Catastrophes naturelles : franchise de 1.453,31 euros

Obligations de l'assuré

  • Vous devez nous fournir des informations sincères, précises et complètes sur le risque à assurer lors de la conclusion du contrat. (Lors de la conclusion du contrat) p. 2
  • Vous devez nous signaler les changements qui interviennent pendant la durée du contrat et qui sont pertinents pour l'évaluation du risque. (Pendant la durée du contrat) p. 2
  • Vous devez prendre toutes les mesures de précaution prévues pour éviter qu'un sinistre se produise. p. 2
  • Vous devez signaler un sinistre et ses circonstances dans le délai prévu dans les conditions générales. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter ou limiter les conséquences d'un sinistre. (Dans le délai prévu dans les conditions générales) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Signaler un sinistre et ses circonstances dans le délai prévu dans les conditions générales, et prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter ou limiter les conséquences d'un sinistre. (délai : Dans le délai prévu dans les conditions générales)

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat dure un an. La date de début et la durée de l'assurance sont indiquées dans les conditions particulières du contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Au cours de la première année, vous pouvez résilier le contrat d'assurance au moins deux mois avant l'échéance annuelle ; votre contrat prend alors fin à cette date d'échéance. Par la suite, vous pouvez résilier à tout moment et votre contrat prend fin deux mois après la date de réception de la résiliation.
  • Modalité : Vous pouvez résilier par envoi recommandé, par exploit d'huissier ou en remettant la lettre de résiliation contre récépissé.

Conditions particulières

  • Contenu : indemnisation maximale par objet de 15.000 euros (plafond de couverture de 200.000 euros). p. 1
  • Les véhicules automoteurs sont couverts à l'adresse assurée jusqu'à 30.000 euros par véhicule et 60.000 euros par sinistre. p. 1
  • Les valeurs sont assurées jusque 3.500 euros ; les bijoux et montres sont assurés au total jusqu'à 15.000 euros. p. 1
  • Nous appliquons le principe de proportionnalité si vous assurez un capital trop faible (sous-assurance). Pour éviter cela, nous proposons des méthodes d'évaluation à la souscription. p. 1
  • Frais de dépollution du sol jusqu'à 13.531,92 euros maximum*. p. 1
  • Nous déterminons le capital assuré à l'aide d'une méthode d'évaluation (grille d'évaluation ou loyer). Si les informations que vous fournissez sont correctes, nous vous garantissons que vous ne serez pas sous-assuré. p. 1
  • L'immeuble et le contenu sont assurés à l'endroit mentionné dans les conditions particulières (en Belgique). Le garage individuel que vous utilisez et qui est situé ailleurs en Belgique est également assuré. p. 2
  • Si vous déménagez en Belgique, vous êtes assuré(e) à la nouvelle adresse pendant au maximum 120 jours calendrier (60 jours en cas de vol). p. 2
  • Le mobilier que vous déplacez temporairement ailleurs est assuré dans le monde entier (par ex. les bagages pendant un voyage de vacances ou le mobilier d'un logement d'étudiant). p. 2
  • Les montants suivis d'un astérisque (*) sont indexés (voir conditions générales pour plus de détails). p. 1

Lacunes d'extraction

  • Le document est un IPID (fiche d'information produit) qui ne contient pas de section 'Définitions' ; les termes définis se trouvent dans les conditions générales et particulières.
  • Aucun délai de prescription n'est indiqué dans le document.
  • Les montants marqués d'un astérisque (*) sont indexés ; les valeurs indexées à jour ne sont pas fournies (voir conditions générales).
  • Le document renvoie à plusieurs reprises aux conditions générales et particulières pour les limites, exclusions et délais détaillés, qui ne figurent pas dans ce document.
  • Aucune sanction spécifique n'est mentionnée pour le non-respect des obligations de l'assuré.

Documents liés

Source & fidélité