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Belfius Car (IPID)

Résumé

Belfius Car est un contrat d'assurance par lequel l'assureur couvre la responsabilité civile de l'assuré lors d'un accident de la circulation et indemnise les tiers pour tous les dommages causés par le véhicule assuré. Cette assurance de la Responsabilité Civile automoteur est obligatoire en Belgique. Elle peut être complétée par des garanties optionnelles couvrant les dommages corporels du conducteur, les dommages au véhicule assuré, la protection juridique ou l'assistance au véhicule. Le véhicule assuré peut être une voiture, un minibus ou une camionnette dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes, ou encore un mobilhome.

  • Assureur : Belfius Insurance · Branche : Auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : septembre 2024

Garanties

Responsabilité Civile - p. 1

Garantie de base. Belfius Car couvre entre autres les dommages matériels et corporels causés aux tiers par l'usage du véhicule assuré, ainsi que les lésions corporelles et préjudices vestimentaires des usagers faibles et des passagers du véhicule. Assurance obligatoire en Belgique. - Optionnelle : non · Portée : Acquise dans l'ensemble des pays nommément repris sur la carte internationale d'assurance automobile et non expressément barrés.

Assistance - p. 1

Garantie de base. Belfius Car prévoit une assistance à la suite d'un accident de la circulation en Belgique lorsque le véhicule n'est plus en état de circuler (transport des passagers jusqu'au domicile de l'un d'entre eux et remorquage du véhicule), et ce, que l'assuré soit en tort ou en droit. - Optionnelle : non · Portée : Belgique

Garantie BOB - p. 1

Garantie de base. Belfius Car couvre entre autres les dégâts au véhicule désigné lorsque celui-ci est conduit par un tiers (BOB) responsable desdits dommages alors que l'assuré n'est pas en mesure de conduire pour des raisons d'intoxication punissable par la loi; ainsi que les lésions corporelles encourues par BOB au cours de l'accident (ou son décès). - Optionnelle : non

Protection Juridique - p. 1

Garantie optionnelle (choix entre 2 formules). Belfius Car couvre entre autres: Recours civil et Défense pénale de l'assuré (prise en charge des frais et honoraires d'avocat, d'expert et d'huissier, des frais de procédure judiciaire et extrajudiciaire); Défense de vos intérêts dans certains litiges contractuels; Indemnisation si le tiers responsable est insolvable. - Optionnelle : oui · Portée : Acquise dans l'ensemble des pays nommément repris sur la carte internationale d'assurance automobile et non expressément barrés. · Limite : Recours civil et Défense pénale: jusqu'à 30.000 EUR ou 75.000 EUR selon la formule choisie - Sous-limite : {'name': "Recours civil et Défense pénale de l'assuré (frais et honoraires d'avocat, d'expert et d'huissier, frais de procédure judiciaire et extrajudiciaire)", 'limit': "jusqu'à 30.000 EUR ou 75.000 EUR selon la formule choisie"} - Sous-limite : {'name': 'Indemnisation si le tiers responsable est insolvable', 'limit': "jusqu'à 7.500 EUR ou 15.000 EUR selon la formule choisie"}

Omnium - p. 1

Garantie optionnelle (choix entre plusieurs formules). Belfius Car couvre entre autres, selon la formule choisie, les dommages au véhicule assuré découlant: d'un incendie; d'un vol ou d'une tentative de vol; d'un bris de vitre; d'une force de la nature et périls connexes comme le heurt d'animaux ou la collision en chaîne; d'un dégât matériel, tels que ceux à la suite d'accidents lorsque l'assuré est en tort, ou encore ceux dus au vandalisme. La valeur à assurer est calculée sur base de la valeur catalogue du véhicule (options et accessoires inclus) ou de la facture d'achat du véhicule (à l'état neuf ou d'occasion). Les accessoires acquis après la conclusion du contrat d'assurance sont assurés gratuitement au premier risque à concurrence d'un montant de 1.250 EUR hors TVA. Le système antivol acquis comme accessoire du véhicule est assuré gratuitement. En cas de perte totale, la valeur du véhicule au moment du sinistre sous déduction de la valeur de l'épave (amortissement selon le système d'indemnisation choisi: valeur fonctionnelle, valeur agréée). La valeur de l'épave n'est pas déduite si vous en confiez la vente à l'assureur. - Optionnelle : oui · Portée : Valable dans le monde entier. · Limite : Accessoires acquis après la conclusion du contrat: assurés gratuitement au premier risque à concurrence d'un montant de 1.250 EUR hors TVA · Franchise : Une franchise fixée contractuellement sera déduite de votre indemnité en Omnium (uniquement pour la garantie Dégâts Matériels), sauf si vous optez pour une formule franchise anglaise, auquel cas l'assureur intervient pour la totalité du dommage dès que celui-ci dépasse le montant de la franchise. - Sous-limite : {'name': "Accessoires acquis après la conclusion du contrat d'assurance (assurés au premier risque)", 'limit': '1.250 EUR hors TVA'} - Sous-limite : {'name': 'Système antivol acquis comme accessoire du véhicule', 'limit': 'assuré gratuitement'}

Conducteur - p. 2

Garantie optionnelle. Belfius Car indemnise, en cas d'accident de la circulation, les lésions corporelles ou le décès du conducteur du véhicule assuré, indépendamment de sa responsabilité. Intervention également pour le préjudice économique et moral suite à une incapacité temporaire ou permanente. L'indemnisation s'opère selon les règles du droit commun. - Optionnelle : oui · Portée : Acquise dans l'ensemble des pays nommément repris sur la carte internationale d'assurance automobile et non expressément barrés. · Limite : 500.000 EUR au maximum par sinistre, y inclus une indemnisation du préjudice vestimentaire jusque 500 EUR par sinistre - Sous-limite : {'name': 'Indemnisation maximale par sinistre', 'limit': '500.000 EUR au maximum par sinistre'} - Sous-limite : {'name': 'Indemnisation du préjudice vestimentaire', 'limit': 'jusque 500 EUR par sinistre'}

Assistance au véhicule - p. 2

Garantie optionnelle (choix entre 3 formules). Belfius Car prévoit le dépannage et remorquage du véhicule assuré vers le garage et le transport des occupants vers le domicile ou lieu de séjour; la couverture des dégâts matériels ou du vol du véhicule de location (selon la formule choisie); à l'étranger les frais de nuitées supplémentaires pendant la durée des réparations et la mise à disposition d'un véhicule de remplacement de catégorie B pendant max. 7 jours ou budget de mobilité; si extension souscrite, soit un véhicule de remplacement de catégorie B pendant max. 7 jours ou budget de mobilité en Belgique, soit un véhicule de remplacement de catégorie D pendant max. 15 jours ou budget de mobilité en Belgique et à l'étranger. - Optionnelle : oui · Portée : Acquise dans l'ensemble des pays nommément repris sur la carte internationale d'assurance automobile et non expressément barrés, à l'exception des territoires exclus (voir Conditions Générales). - Sous-limite : {'name': 'Dégâts matériels ou vol du véhicule de location (selon la formule choisie)', 'limit': "max. 4.000 EUR ou 7.000 EUR /année d'assurance"} - Sous-limite : {'name': "Frais de nuitées supplémentaires à l'étranger pendant la durée des réparations (selon la formule choisie)", 'limit': 'max. 125 EUR ou 175 EUR/chambre/nuit'} - Sous-limite : {'name': "Véhicule de remplacement de catégorie B (à l'étranger) ou budget de mobilité", 'limit': 'max. 7 jours ou budget de mobilité (max. 85 EUR/jour)'} - Sous-limite : {'name': 'Extension - véhicule de remplacement de catégorie B en Belgique ou budget de mobilité', 'limit': 'max. 7 jours ou budget de mobilité (max. 85 EUR/jour)'} - Sous-limite : {'name': "Extension - véhicule de remplacement de catégorie D en Belgique et à l'étranger ou budget de mobilité", 'limit': 'max. 15 jours ou budget de mobilité (max. 85 EUR/jour)'} - Condition : L'assuré doit se conformer aux conditions exigées par la société de location pour l'utilisation du véhicule de remplacement (notamment l'âge du conducteur).

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Participation à des courses ou concours de vitesse (Responsabilité Civile) Les sinistres résultant de la participation du véhicule assuré à des courses ou concours de vitesse… Responsabilité Civile p. 1
Dommages corporels de la personne responsable (Responsabilité Civile) Les dommages corporels subis par la personne responsable du sinistre (pour le conducteur, il existe l'assurance Conducteur). Responsabilité Civile p. 1
Dommages au véhicule assuré et biens transportés (Responsabilité Civile) Les dommages au véhicule assuré (pour cela, il existe l'assurance Omnium) et aux biens transportés. Responsabilité Civile p. 1
Responsabilité civile du voleur ou du receleur (Responsabilité Civile) La responsabilité civile du voleur ou du receleur. Responsabilité Civile p. 1
Peines et amendes (Protection Juridique) Les peines, les amendes… Protection Juridique p. 1
Procédures devant les cours internationales et supranationales (Protection Juridique) Les procédures devant les cours internationales et supranationales. Protection Juridique p. 1
Défense pénale en cas de délits intentionnels ou de crimes (Protection Juridique) La défense pénale en cas de délits intentionnels dans le chef de l'assuré ou de crimes correctionnalisés ou non. Protection Juridique p. 1
Litiges contractuels sur le contrat protection juridique (Protection Juridique) Les litiges contractuels portant sur le contrat protection juridique-même. Protection Juridique p. 1
État d'ivresse ou d'intoxication (Conducteur) L'état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique de l'assuré ou un état analogue résultant de l'utilisation par l'assuré de produits autres que des boissons alcoolisées. Conducteur p. 1
Sinistre causé intentionnellement (Conducteur) Le sinistre causé intentionnellement par l'assuré. Conducteur p. 1
Garagistes et professionnels du secteur (Conducteur) Les garagistes et autres professionnels du secteur auxquels le véhicule est confié dans le cadre de leur fonction. Conducteur p. 1
Dommages aux objets transportés (Omnium) Les dommages aux objets transportés. Omnium p. 1
Dépréciation du véhicule assuré (Omnium) La dépréciation du véhicule assuré. Omnium p. 1
Dommages au revêtement intérieur par roussissement (Omnium) Les dommages au revêtement intérieur par roussissement (incendie sans embrasement). Omnium p. 1
Frais d'entretien et de réparation (Assistance au véhicule) Les frais d'entretien et de réparation du véhicule. Assistance au véhicule p. 1
Immobilisation sur voie non-accessible au dépanneur (Assistance au véhicule) L'immobilisation du véhicule sur une voie non-accessible au dépanneur. Assistance au véhicule p. 1
Panne récurrente au-delà de deux interventions sur 12 mois (Assistance au véhicule) La panne qui a déjà nécessité deux interventions au cours des 12 mois écoulés. Les frais pour l'intervention supplémentaire sont à charge de l'assuré. Assistance au véhicule p. 1

Franchises

  • Variable : En Omnium, une franchise fixée contractuellement sera déduite de l'indemnité (uniquement pour la garantie Dégâts Matériels), sauf en cas de formule franchise anglaise, auquel cas l'assureur intervient pour la totalité du dommage dès que celui-ci dépasse le montant de la franchise.
  • Par garantie : Franchise en Omnium (uniquement pour la garantie Dégâts Matériels).

Obligations de l'assuré

  • Déclarer le risque conformément à la réalité lors de la souscription du contrat. (Lors de la souscription du contrat)
  • En cours de contrat, avertir l'assureur de toute modification concernant l'usage du véhicule, les caractéristiques du véhicule, le preneur d'assurance ou le conducteur habituel. (En cours de contrat)
  • Prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter la survenance ou l'aggravation d'un sinistre.
  • En cas de sinistre, déclarer celui-ci et ses circonstances, ses causes, l'étendue du dommage et l'identité des témoins et victimes endéans les huit jours après la survenance de celui-ci. (endéans les huit jours après la survenance du sinistre)

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre, déclarer celui-ci et ses circonstances, ses causes, l'étendue du dommage et l'identité des témoins et victimes. (délai : endéans les huit jours après la survenance de celui-ci)

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. L'assurance prend effet à la date indiquée dans les conditions particulières, après signature de la police d'assurance par les deux parties et paiement de la première prime.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.
  • Modalité : La résiliation du contrat doit se faire par envoi recommandé, par exploit d'huissier ou par la remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.

Prime

  • Vous avez l'obligation de payer la prime dès réception de l'invitation à payer. La prime doit être payée chaque année avant l'échéance annuelle fixée au contrat. Lorsqu'un échelonnement est possible (semestriel, trimestriel, mensuel), ce dernier peut générer des frais supplémentaires.

Conditions particulières

  • Il existe certaines situations permettant de récupérer auprès de l'assuré les indemnités payées aux victimes: suspension de la garantie pour non-paiement de la prime; omission ou inexactitude intentionnelle dans la déclaration du risque; sinistre causé intentionnellement par l'assuré; état d'ivresse ou analogue; si le véhicule était conduit au moment du sinistre par une personne ne répondant pas aux prescriptions légales pour pouvoir conduire (âge, absence de permis, déchéance du droit de conduire); absence de contrôle technique; plus de passagers que le maximum. p. 2
  • L'assureur paie la réparation du véhicule ou, en cas de perte totale, la valeur du véhicule au moment du sinistre sous déduction de la valeur de l'épave. Cette dernière est établie en appliquant un amortissement selon le système d'indemnisation choisi à la souscription du contrat (valeur fonctionnelle, valeur agréée). L'assureur ne déduira pas la valeur de l'épave du véhicule si vous lui en confiez la vente. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document de type IPID (fiche d'information produit) non exhaustif; les listes de garanties et d'exclusions sont introduites par « entre autres » et « ne couvre entre autres pas », donc non limitatives. Les conditions générales et précontractuelles complètes ne sont pas incluses dans ce texte.
  • Aucune section de définitions n'est présente dans le document.
  • Le délai de prescription n'est pas mentionné dans le document.
  • Les territoires exclus de l'Assistance au véhicule ne sont pas détaillés (renvoi aux Conditions Générales).

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Source & fidélité