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F CARE (IPID)

Résumé

F-CARE est un contrat d'assurance collectif soins de santé lié à l'activité professionnelle ayant pour objet de protéger les assurés des conséquences financières d'une hospitalisation et de certains traitements médicaux en dehors d'une hospitalisation (soins ambulatoires). Il comporte une garantie de base assurée par Fédérale Assurance (frais d'hospitalisation et/ou de soins ambulatoires, en Belgique et hors Belgique) et une garantie complémentaire assurée par Europ Assistance (frais consécutifs à un incident médical imprévisible, hors Belgique exclusivement). La garantie est acquise dans le monde entier.

  • Assureur : Fédérale Assurance · Branche : [[Santé]] · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 11/20

Garanties

Garantie de base (par Fédérale Assurance) - En Belgique - p. 1

En Belgique : le remboursement de frais d'hospitalisation et/ou de soins ambulatoires (pré- et post-hospitalisation (1 mois/3 mois) ou relatifs à une maladie grave). - Optionnelle : non · Portée : En Belgique · Limite : Une limite générale de remboursement est fixée à 10.000.000 EUR par année d'assurance et par assuré. · Franchise : Une franchise est prévue pour la garantie hospitalisation. Le montant de la franchise est repris aux conditions particulières du contrat d'assurance. - Sous-limite : 1.000 EUR pour le transport en hélicoptère médicalisé - Sous-limite : 650 EUR par accouchement à domicile - Sous-limite : 3 fois l'intervention de l'INAMI pour les prothèses

Garantie de base (par Fédérale Assurance) - Hors Belgique - p. 1

Hors Belgique : le remboursement de frais d'hospitalisation planifiée et/ou de soins ambulatoires planifiés lorsque la mutuelle de l'assuré a donné son accord préalable pour un traitement à l'étranger. - Optionnelle : non · Portée : Hors Belgique · Limite : Une limite générale de remboursement est fixée à 10.000.000 EUR par année d'assurance et par assuré sauf pour une hospitalisation planifiée en dehors de l'EEE et de la Suisse où la limite générale est fixée à 250.000 EUR. - Condition : Lorsque la mutuelle de l'assuré a donné son accord préalable pour un traitement à l'étranger.

Garantie hospitalisation - p. 1

Garantie hospitalisation - prestations couvertes (e.a.) : frais de séjour ; frais de médicaments ; honoraires médicaux et paramédicaux ; frais de prothèses et d'appareils orthopédiques ; frais de transport d'urgence. - Optionnelle : non · Franchise : Une franchise est prévue pour la garantie hospitalisation. Le montant de la franchise est repris aux conditions particulières du contrat d'assurance. - Sous-limite : frais de séjour - Sous-limite : frais de médicaments - Sous-limite : honoraires médicaux et paramédicaux - Sous-limite : frais de prothèses et d'appareils orthopédiques - Sous-limite : frais de transport d'urgence

Garantie soins ambulatoires (pré- et post-hospitalisation) - p. 1

Garantie soins ambulatoires (pré- et post-hospitalisation) prestations couvertes (e.a.) : frais de prestations médicales lors d'une visite ou d'une consultation ; traitements paramédicaux (kinésithérapie, physiothérapie) ; frais de médicaments ; frais de matériel médical. - Optionnelle : non - Sous-limite : frais de prestations médicales lors d'une visite ou d'une consultation - Sous-limite : traitements paramédicaux (kinésithérapie, physiothérapie) - Sous-limite : frais de médicaments - Sous-limite : frais de matériel médical

Garantie soins ambulatoires (maladies graves) - p. 1

Garantie soins ambulatoires (maladies graves) - prestations couvertes (e.a.) : frais de prestations médicales lors d'une visite ou d'une consultation ; frais de médicaments ; frais de matériel médical. La liste des maladies graves (30) est reprise aux conditions générales. - Optionnelle : non - Sous-limite : frais de prestations médicales lors d'une visite ou d'une consultation - Sous-limite : frais de médicaments - Sous-limite : frais de matériel médical - Condition : La liste des maladies graves (30) est reprise aux conditions générales.

Garantie complémentaire (par Europ Assistance) - p. 1

Hors Belgique exclusivement : le remboursement de frais d'hospitalisation et/ou de soins ambulatoires et/ou de frais divers consécutifs à un incident médical imprévisible. Prestations couvertes (e.a.) : assistance aux personnes ; transport ; rapatriement ; frais de séjour à l'hôpital ; frais de médicaments ; honoraires médicaux et paramédicaux. - Optionnelle : non · Portée : Hors Belgique exclusivement · Limite : Un plafond de 250.000 EUR est prévu par assuré et par événement. La garantie est limitée aux séjours à l'étranger d'une durée inférieure à 3 mois. - Sous-limite : assistance aux personnes - Sous-limite : transport - Sous-limite : rapatriement - Sous-limite : frais de séjour à l'hôpital - Sous-limite : frais de médicaments - Sous-limite : honoraires médicaux et paramédicaux - Condition : Consécutifs à un incident médical imprévisible. - Condition : La garantie est limitée aux séjours à l'étranger d'une durée inférieure à 3 mois.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Traitements dentaires (garantie de base) Le remboursement des frais consécutifs aux traitements suivants (e.a) : dentaires, placement de prothèses dentaires ou matériel dentaire, chirurgie dentaire et orthopédie dento-maxillo-faciale. Garantie de base (par Fédérale Assurance) p. 1
Traitements expérimentaux ou non scientifiquement prouvés (garantie de base) Le remboursement des frais consécutifs aux traitements suivants (e.a) : expérimentaux ou non scientifiquement prouvés. Garantie de base (par Fédérale Assurance) p. 1
Traitements à caractère esthétique (garantie de base) Le remboursement des frais consécutifs aux traitements suivants (e.a) : à caractère esthétique. Garantie de base (par Fédérale Assurance) p. 1
Traitements anticonceptionnels (garantie de base) Le remboursement des frais consécutifs aux traitements suivants (e.a) : anticonceptionnels (tels que la stérilisation). Garantie de base (par Fédérale Assurance) p. 1
Cures (garantie de base) Le remboursement des frais consécutifs aux traitements suivants (e.a) : cures telles que thermalisme, thalassothérapie, hygiénodiététique ou désintoxication. Garantie de base (par Fédérale Assurance) p. 1
Fait de guerre (garantie de base) Le remboursement des frais consécutifs à des traitements causés par (e.a) : un fait de guerre, civile ou étrangère. Garantie de base (par Fédérale Assurance) p. 1
Tentative de suicide (garantie de base) Le remboursement des frais consécutifs à des traitements causés par (e.a) : une tentative de suicide. Garantie de base (par Fédérale Assurance) p. 1
Fait intentionnel de l'assuré (garantie de base) Le remboursement des frais consécutifs à des traitements causés par (e.a) : le fait intentionnel de l'assuré. Garantie de base (par Fédérale Assurance) p. 1
Participation volontaire à un crime ou à un délit (garantie de base) Le remboursement des frais consécutifs à des traitements causés par (e.a) : la participation volontaire à un crime ou à un délit, excepté le cas de légitime défense. Garantie de base (par Fédérale Assurance) p. 1
Alcoolisme, toxicomanie ou usage abusif de médicaments (garantie de base) Le remboursement des frais consécutifs à des traitements causés par (e.a) : l'alcoolisme, la toxicomanie ou l'usage abusif de médicaments. Garantie de base (par Fédérale Assurance) p. 1
Traitements esthétiques, diététiques et frais non reconnus par l'INAMI (garantie complémentaire) Le remboursement des frais consécutifs aux traitements (e.a) : esthétiques, diététiques ainsi que tous les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l'INAMI. Garantie complémentaire (par Europ Assistance) p. 1
État dépressif ou maladie mentale (garantie complémentaire) Le remboursement des frais consécutifs aux traitements (e.a) : causés par un état dépressif ou une maladie mentale. Garantie complémentaire (par Europ Assistance) p. 1
Maladie ou états pathologiques non stabilisés avant le départ (garantie complémentaire) Le remboursement des frais consécutifs aux traitements (e.a) : causés par une maladie ou des états pathologiques, non stabilisés durant la période de 6 mois avant la date du déplacement à l'étranger, connus avant le départ ainsi que leurs complications ou aggravation prévisibles. Garantie complémentaire (par Europ Assistance) p. 1
Accident nucléaire ou acte terroriste (garantie complémentaire) Le remboursement des frais consécutifs aux traitements (e.a) : causés par les faits découlant des suites d'un accident nucléaire ou d'un acte terroriste. Garantie complémentaire (par Europ Assistance) p. 1
Usage aigu ou chronique de drogues ou d'alcool (garantie complémentaire) Le remboursement des frais consécutifs aux traitements (e.a) : causés par l'usage aigu ou chronique de drogues ou d'alcool. Garantie complémentaire (par Europ Assistance) p. 1

Franchises

  • Standard : Une franchise est prévue pour la garantie hospitalisation. Le montant de la franchise est repris aux conditions particulières du contrat d'assurance.
  • Par garantie : Une franchise est prévue pour la garantie hospitalisation (garantie de base par Fédérale Assurance).

Obligations de l'assuré

  • Fournir aux assurés toutes les informations légales requises. p. 2
  • Nous fournir exactement et complètement toutes les informations nécessaires lors de la conclusion du contrat et pendant la durée de celui-ci. (Lors de la conclusion du contrat et pendant la durée de celui-ci) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat d'assurance est souscrit pour une durée indéterminée. La date d'entrée en vigueur de l'assurance est indiquée aux conditions particulières.
  • Préavis : Trois mois de préavis pour la résiliation par le preneur avant la date de l'échéance annuelle ; l'entreprise d'assurances peut résilier minimum trois mois avant la date d'échéance ou à tout moment après mise en demeure en cas de non-paiement des primes.
  • Modalité : Résiliation via l'envoi d'une lettre recommandée datée et signée.
  • Droit spécial : L'assurance prend fin lorsqu'une des deux parties au contrat (vous et l'entreprise d'assurances) résilie le contrat. L'entreprise d'assurances peut résilier le contrat, via l'envoi d'une lettre recommandée datée et signée, minimum trois mois avant la date d'échéance ou à tout moment après mise en demeure, en cas de non-paiement des primes. Vous pouvez résilier le contrat d'assurance via l'envoi d'une lettre recommandée datée et signée avant la date de l'échéance annuelle, en tenant compte d'un délai de trois mois de préavis.

Prime

  • Vous pouvez choisir librement les modalités de paiement de la prime. Celles-ci sont définies aux conditions particulières de votre contrat d'assurance.

Conditions particulières

  • La garantie est acquise dans le monde entier. La garantie de base est assurée par Fédérale Assurance et la garantie complémentaire par Europ Assistance. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Ce document est un IPID (document d'information) qui indique lui-même que les informations ne sont pas exhaustives ; les montants de franchise, la liste des 30 maladies graves et le détail complet des garanties/exclusions renvoient aux conditions générales et particulières non incluses.
  • Aucune procédure de sinistre (claims_procedure) n'est décrite dans le document.
  • Aucun délai de prescription (prescription_period) n'est mentionné.
  • Aucun délai de carence (waiting_periods) n'est mentionné.
  • Aucune définition formelle de termes (definitions) n'est fournie dans le document.

Documents liés

  • F-CARE - Conditions générales, éd. 11/20

Source & fidélité