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Police habitation pour le locataire

Résumé

Conditions générales de la police habitation KBC destinée au locataire qui occupe l'habitation louée comme résidence principale. La police regroupe plusieurs assurances : l'assurance pour le locataire (responsabilité envers le bailleur), l'assurance du contenu (formule 'tous risques' au-delà de 1 250 euros), l'assurance assainissement du sol, la protection juridique Defendo, des garanties complémentaires (responsabilités, assistance, frais supplémentaires) et les dispositions de règlement des sinistres. Elle est exclusivement destinée aux habitations à usage privé et ne couvre pas les activités commerciales ou professions libérales, ni les chalets, caravanes, habitations flottantes ou garages individuels comme risque principal.

Définitions

Terme Définition Page
Vous Lorsque, dans cette police, nous disons 'vous', nous référons aux personnes suivantes : le preneur d'assurance, le partenaire cohabitant et toute autre personne vivant à son foyer (lorsque l'une de ces personnes est admise dans une maison de repos ou une institution de soins, elle reste assurée) ; leur personnel dans l'exercice de ses fonctions ; les mandataires et associés du preneur d'assurance dans l'exercice de leurs fonctions. p. 1
Nous Nous sommes KBC Assurances, SA ayant son siège social Professor Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven, Belgique, TVA BE 0403.552.563, RPM Leuven. p. 1
L'habitation que vous louez Le bien loué, toutes les dépendances (y compris le garage loué éventuellement situé à un autre endroit) et les clôtures ; tous les biens attachés au bâtiment à perpétuelle demeure ou dont 'l'affectation permanente' peut être déduite de leur placement, comme les appareils ménagers encastrés ou le revêtement de sol sur mesure. p. 2
Contenu Tous les biens meubles, y compris les animaux domestiques dont vous êtes propriétaire ou qui vous ont été confiés ; les équipements fixes, constructions et embellissements que vous avez apportés aux bâtiments à vos frais en tant que locataire ; les biens personnels de vos hôtes pendant leur séjour chez vous. p. 4
Bien meuble 'Bien meuble' est le terme juridique pour les meubles, vêtements, valeurs et tous les autres biens qui sont déplaçables et que l'on emporte généralement lors d'un déménagement. p. 4
Attentats On entend par 'attentat' toutes les formes d'émeute et de mouvement populaire. Émeute : manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes qui révèle une agitation des esprits et se caractérise par des désordres ou des actes illégaux, ainsi que par une lutte contre les organismes chargés du maintien de l'ordre public, sans qu'il soit cherché pour autant à renverser les pouvoirs publics établis. Mouvement populaire : manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes qui, sans qu'il y ait révolte contre l'ordre établi, révèle cependant une agitation des esprits se caractérisant par des désordres ou des actes illégaux. p. 23
Catastrophes naturelles Les phénomènes suivants : une inondation (débordement de cours d'eau, de canaux, de lacs, d'étangs ou de mers à la suite de précipitations atmosphériques ; écoulement des eaux résultant de l'absorption insuffisante par les terres des suites des précipitations atmosphériques ; fonte des neiges ou de la glace ; rupture de digues ou raz-de-marée, ainsi que les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent) ; un tremblement de terre (mouvement naturel de l'écorce terrestre qui détruit, brise ou endommage des biens assurables dans les 10 km autour du bâtiment assuré, ou a été enregistré avec une magnitude minimale de 4 degrés sur l'échelle de Richter) ; le débordement ou le refoulement de l'eau des égouts publics ; le glissement ou affaissement de terrain (mouvement d'une masse importante de terrain, imputable en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre). p. 23
Cave Toute pièce dont la superficie au sol se trouve à plus de 50 cm en dessous du niveau de l'entrée principale qui mène aux pièces habitables du bâtiment. Nous ne considérons pas comme une cave un local aménagé en permanence comme pièce d'habitation ou pour l'exercice d'une profession. p. 23
Conflits du travail La grève : arrêt concerté du travail par un groupe de salariés, employés, fonctionnaires ou indépendants. Le lock-out : fermeture provisoire décidée par une entreprise afin d'amener son personnel à composer dans un conflit du travail. p. 23
Détérioration La destruction totale ou partielle d'une chose ou objet palpable ; les dommages consécutifs qui en résultent pour le patrimoine de la personne lésée, tels que perte de bénéfices et de jouissance, préjudice moral et autres dommages de nature immatérielle, ne sont pas compris dans cette notion. p. 23
Dommages matériels Les dommages aux biens ou aux animaux et leur perte et les dommages immatériels qui en résultent, comme la perte de bénéfice et la privation de jouissance, les dommages moraux et les pertes économiques. p. 24
En ruine Le bâtiment présente un état avancé de délabrement ou de dégradation sérieuse qui, selon toute vraisemblance, conduira à la chute ou à l'effondrement de la totalité ou d'une partie des matériaux qui constituent un bâtiment ou une construction. p. 24
Frais de sauvetage Les frais découlant aussi bien des mesures demandées par l'assureur aux fins de prévenir ou d'atténuer les conséquences du sinistre que des mesures urgentes et raisonnables prises d'initiative par l'assuré pour prévenir le sinistre en cas de danger imminent ou, si le sinistre a commencé, pour en prévenir ou en atténuer les conséquences, sont supportés par l'assureur lorsqu'ils ont été exposés en bon père de famille, alors même que les diligences faites l'auraient été sans résultat. Ils sont à sa charge même au-delà du montant assuré. p. 24
Supports d'information Tous les moyens destinés à conserver l'information, tels que plans, modèles, livres, documents, films, bandes, disques, clés USB et cartes mémoire. p. 24
Terrorisme Le terrorisme est une action ou une menace d'action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel : soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités ; soit en vue d'entraver la circulation ou le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise. p. 24
Valeurs L'argent, les monnaies, les titres, les pierres précieuses et perles non montées, les lingots d'or et de métaux précieux, les timbres, les actions et obligations et autres effets et moyens de paiement avec valeur 'au porteur'. p. 24
Vandalisme La destruction ou détérioration malveillante de biens, même dans le but de commettre un vol ; mais cette notion ne comprend pas : le détournement de biens ; la destruction ou détérioration de biens dans le cadre d'un conflit de travail ou d'un attentat. p. 24
Véhicules automoteurs et leurs remorques Véhicules automoteurs : les véhicules automoteurs d'une vitesse maximale pouvant, par construction, dépasser 45 km/h qui sont conçus et construits pour le transport de personnes et/ou de choses, comme les voitures, voitures mixtes, motos et camionnettes. Les engins automoteurs ne sont donc pas compris dans cette notion. Les accessoires qui ne sont pas utilisés en dehors du véhicule automoteur, comme un autoradio, un siège enfant et un porte-bagages, font également partie du véhicule automoteur. Remorques : le train tiré par un véhicule automoteur (comme les remorques, caravanes et semi-remorques), lorsqu'il n'est pas attelé, requiert une immatriculation propre. p. 24
Vétusté La dépréciation matérielle causée par le temps qui passe et/ou par l'usage, sans tenir compte du moindre amortissement comptable ou économique. p. 25

Garanties

Assurance pour le locataire - responsabilité en tant que locataire - p. 2

En tant que locataire, vous êtes responsable envers le bailleur des détériorations que vous causez à l'habitation que vous louez, à moins que vous ne prouviez qu'elles se sont déclarées sans votre faute. Nous assurons cette responsabilité telle qu'elle est régie par les dispositions légales en matière de location. Les obligations additionnelles acceptées dans votre contrat de bail et qui aggraveraient votre responsabilité ne sont pas couvertes. - Optionnelle : non · Portée : l'habitation louée à l'adresse mentionnée, les dépendances (y compris le garage loué éventuellement situé à un autre endroit) et les clôtures

Assurance pour le locataire - responsabilité en tant qu'occupant - p. 2

Nous couvrons votre responsabilité en tant qu'occupant envers le propriétaire sur la base de l'art. 1302 du Code civil. - Optionnelle : non

Sous-location d'une partie de l'habitation louée - p. 2

Si vous mettez en sous-location une partie de l'habitation (comme une chambre d'étudiant ou un garage), le sous-locataire est également assuré et il peut, comme vous, faire appel à cette assurance. La garantie est également accordée à l'occupant. - Optionnelle : non - Condition : La sous-location doit être autorisée contractuellement. - Condition : Cette extension n'est possible que si l'habitation louée est une habitation unifamiliale que vous utilisez comme résidence principale.

Échange de maisons et home-sitting - p. 2

Si vous séjournez ailleurs pendant une période de moins de 6 mois et que vous confiez votre habitation à quelqu'un d'autre, les personnes qui séjournent dans votre habitation ou la gardent peuvent faire appel à cette assurance s'ils sont responsables de dommages à l'habitation louée. S'ils ont causé des dommages au contenu de votre habitation, nous procédons à un abandon de recours pour ces dommages. - Optionnelle : non - Condition : L'abandon de recours ne vaut que si les occupants ont causé involontairement les dommages et dans la mesure où ils ne peuvent pas faire appel à leur propre assurance.

Vol ou bris de vitrages (règlement rapide envers le propriétaire) - p. 2

Après un bris de vitrages ou un vol, les réparations sont souvent urgentes. Nous réglons la réparation ou nous vous payons les frais de réparation le plus rapidement possible. Ce paiement met fin à nos obligations, et nous n'indemniserons plus ce même dommage au propriétaire. Nous accordons également cette garantie si vous n'êtes pas responsable des dommages en tant que locataire ou occupant. - Optionnelle : non

Dommages à d'autres personnes que le propriétaire-bailleur - p. 2

Vous pouvez aussi voir votre responsabilité mise en cause pour les dommages que vous occasionnez aux biens d'autres personnes que le propriétaire-bailleur, comme vos voisins, un hôte, votre sous-locataire ou occupant, ou un autre tiers. Nous couvrons cette responsabilité dans une garantie complémentaire ('garanties complémentaires', 'responsabilités'). - Optionnelle : non

Assurance du contenu de votre habitation - p. 4

Vous utilisez cette habitation à titre de résidence principale. La présente assurance indemnise les dégâts causés au contenu de votre habitation par l'un des événements énumérés sous le titre 'Événements assurés'. Si les dommages au contenu s'élèvent à au moins 1 250 euros, nous vous offrons en outre une protection tous risques en couvrant tous les sinistres non explicitement énumérés. - Optionnelle : non · Portée : L'adresse mentionnée de votre habitation. Reste applicable : au contenu dans votre garage individuel situé à un autre endroit (même loué) ; au contenu dans un bâtiment que vous louez/occupez pour votre enfant durant ses études (tant qu'il donne droit aux allocations familiales ou ne perçoit pas de revenus professionnels), pour un stage non rémunéré, ou dans une maison de repos/soins (même séjour permanent) ; au contenu déménagé à votre nouvelle adresse en Belgique (pendant et jusqu'à 90 jours après le déménagement) ; aux biens portés ou déplacés temporairement à usage privé (bagages en voyage) ; aux animaux domestiques assurés partout. · Limite : Le contenu est assuré jusqu'à 200 000 euros. Nous n'appliquons pas ici les règles de sous-assurance. Nous limitons l'indemnité, pour chaque objet séparément, à un montant de 15 000 euros. · Franchise : La franchise s'élève à 250 euros par sinistre (dispositions communes de règlement des sinistres). - Sous-limite : les valeurs jusqu'à 3 000 euros - Sous-limite : les biens des hôtes jusqu'à 6 000 euros - Sous-limite : les biens d'équipement tels que le matériel, les stocks et les biens des clients jusqu'à 3 000 euros - Sous-limite : les véhicules automoteurs et leurs remorques jusqu'à 30 000 euros par véhicule - Sous-limite : les bijoux et montres volés jusqu'à 2 500 euros par pièce et 10 000 euros pour l'ensemble des bijoux et montres - Sous-limite : l'ensemble des biens jusqu'à 15 000 euros si le vol est commis dans les parties communes d'un bâtiment, dans un bâtiment qui n'était pas fermé à clef ou à l'extérieur, ou sur votre personne - Sous-limite : Pour les catastrophes naturelles et actes de terrorisme, des plafonds légaux d'indemnisation sont applicables. - Condition : Vous utilisez l'habitation à titre de résidence principale.

Contenu - Incendie et périls connexes - p. 4

Un incendie allant de pair avec un embrasement, même à la suite de fermentation ou de combustion spontanée ; l'explosion et l'implosion ; la chute de la foudre et le heurt par des objets foudroyés ; l'émission anormale de fumée ou de suie à l'intérieur de l'habitation ; l'électrocution d'animaux ; l'action de l'électricité sur les appareils et installations électriques ; le dégel ou l'altération du contenu du congélateur ou du frigo par suite d'une interruption inattendue du courant. - Optionnelle : non

Contenu - Chute d'objets - p. 4

Le heurt par le chargement tombé d'un véhicule ou d'un outil automoteur ; les parties projetées de véhicules ou outils automoteurs ; la chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins téléguidés et le heurt par des parties de ceux-ci ou des objets qui en tombent ; la chute d'arbres, de pylônes, de mâts, ainsi que le heurt par des grues et autres engins de levage ou par leurs parties. - Optionnelle : non

Contenu - Heurt - p. 4

Le heurt par un véhicule ou collision par un outil automoteur. Nous ne couvrons pas les dommages au véhicule ou à l'outil qui a causé le heurt ou la collision. En cas de dommages aux véhicules découlant d'une collision directe entre véhicules, nous assurons uniquement les dommages d'incendie et d'explosion. - Optionnelle : non

Contenu - Tempête et périls connexes - p. 5

Une tempête, c'est-à-dire un vent qui, selon l'I.R.M., atteint une vitesse de pointe de 80 km à l'heure au moins ou dont la force peut être déterminée par la détérioration de biens similaires dans un rayon de 10 km ; la grêle ; la pression de la neige et de la glace, ainsi que le glissement ou la chute d'une quantité compacte de neige ou de glace ; le choc des objets renversés ou entraînés par le vent de tempête, la pression de la neige ou de la glace. - Optionnelle : non

Contenu - Détérioration malveillante - p. 5

Les actes de personnes prenant part à des conflits du travail, à des attentats ou à des actes de terrorisme ; le vandalisme commis par des tiers ou par votre personnel, à l'occasion ou non d'un vol ou d'une tentative de vol. - Optionnelle : non

Contenu - Vol - p. 5

Le vol ou la tentative de vol commis par un tiers ou par votre personnel. Si le vol ou la tentative de vol n'a pas eu lieu à l'adresse mentionnée, ils doivent avoir été commis avec violence, menace ou effraction. Nous intervenons également si des témoins, dont le témoignage figure dans la déclaration à la police, ont vu le vol ou si le vol peut être démontré par des indices qui le prouvent de manière incontestable. - Optionnelle : non · Limite : les bijoux et montres volés jusqu'à 2 500 euros par pièce et 10 000 euros pour l'ensemble ; l'ensemble des biens jusqu'à 15 000 euros si le vol est commis dans les parties communes, dans un bâtiment non fermé à clef ou à l'extérieur, ou sur votre personne

Contenu - Eau et mazout - p. 5

L'écoulement d'eau ou le dégagement de vapeur provenant d'installations hydrauliques ou d'appareils ménagers ; l'écoulement d'eau ou de mazout provenant d'installations de chauffage et des citernes correspondantes (l'écoulement de mazout est assuré jusqu'à 20 000 litres) ; l'activation de systèmes d'extinction ou d'installations sprinkler ; la pénétration d'eau ou de neige à travers le revêtement de la toiture du bâtiment ou de bâtiments voisins ou par les gouttières et tuyaux d'évacuation, autres que ceux des égouts publics ; l'écoulement de l'eau d'aquariums, de lits d'eau, de piscines et de jacuzzis. - Optionnelle : non · Limite : L'écoulement de mazout est assuré jusqu'à 20 000 litres

Contenu - Bris de vitrages - p. 5

Le bris du verre d'armoires, tables et autres meubles similaires ; d'écrans, excepté ceux d'appareils portables ; de tables de cuisson ; de vitres et lampes de bancs solaires ; d'aquariums ; de miroirs. Les rayures et écaillements ne sont pas considérés comme un bris de vitrages. - Optionnelle : non

Contenu - Catastrophes naturelles - p. 5

Inondation ; tremblement de terre ; débordement ou refoulement de l'eau des égouts publics ; glissement ou affaissement de terrain ; ainsi que la détérioration des biens assurés qui y est liée et résulte de l'ouverture ou de la destruction d'écluses, de barrages ou de digues dans le but d'éviter une inondation éventuelle ou l'extension de celle-ci. - Optionnelle : non · Limite : Pour les catastrophes naturelles, des plafonds légaux d'indemnisation sont applicables.

Contenu - Propagation d'un sinistre - p. 5

La propagation au contenu d'un sinistre qui est assuré pour votre habitation, comme les dommages causés par un effondrement, la pénétration de gel ou de précipitations atmosphériques ; la détérioration du contenu due à un sinistre similaire qui s'est produit dans les environs ou à un événement qui y est lié. - Optionnelle : non

Contenu - Dommages connexes - p. 5

Même lorsque le sinistre se produit en dehors des biens assurés, la couverture s'étend aux dégâts causés aux biens par : les secours ou tout moyen convenable d'extinction, de préservation ou de sauvetage ; les démolitions ou destructions ordonnées pour arrêter la progression d'un sinistre ; les effondrements résultant directement et exclusivement d'un sinistre ; la fermentation ou la combustion spontanée suivie d'un incendie ou d'une explosion. Outre l'extension légale, nous indemnisons aussi la détérioration du contenu résultant du sauvetage de personnes et de biens ; des mesures de sauvegarde/protection prises par les pouvoirs publics ; du dégagement de fumée, gaz ou vapeurs corrosives ; de l'infiltration de précipitations atmosphériques ; du gel, de la chaleur ou d'autres variations de température. - Optionnelle : non

Contenu - Protection tous risques - p. 6

Couverture supplémentaire pour les sinistres survenus à l'adresse mentionnée : nous indemnisons également tous les dommages dus à un événement non énuméré à condition que ces dommages soient inattendus pour vous et que les dommages au contenu s'élèvent à au moins 1 250 euros. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée uniquement - Condition : Les dommages doivent être inattendus pour vous. - Condition : Les dommages au contenu doivent s'élever à au moins 1 250 euros.

Contenu - Matériel médical utilisé par l'aidant proche - p. 6

Notre protection tous risques s'applique également au matériel médical que vous utilisez, en tant qu'aidant proche enregistré auprès d'une association d'aidants proches reconnue, lorsque vous prodiguez des soins à la personne bénéficiaire de soins habitant avec vous. Nous indemnisons les dommages auxquels vous ne vous attendiez pas, à condition que leur montant atteigne au moins 250 euros. - Optionnelle : non - Condition : Être aidant proche enregistré auprès d'une association d'aidants proches reconnue. - Condition : Le montant des dommages doit atteindre au moins 250 euros.

Contenu - Biens personnels des hôtes - p. 6

Les biens personnels des hôtes sont assurés et ce, en plus de tout autre montant assuré. Vos hôtes ne peuvent pas faire appel à la garantie que nous offrons pour les véhicules automoteurs et leurs remorques. - Optionnelle : non · Limite : les biens des hôtes jusqu'à 6 000 euros

Contenu - Drones au sol - p. 7

Les appareils de navigation aérienne (avions, hydravions, hélicoptères, drones et ballons) ne font pas partie du contenu. Les drones et autres appareils similaires sans équipage pour lesquels aucune assurance spécifique n'a été souscrite sont néanmoins assurés s'ils sont au sol. - Optionnelle : non

Assurance assainissement du sol - p. 9

Vous pouvez faire appel à cette assurance si, à l'adresse mentionnée, le sol est pollué par du mazout qui s'est écoulé d'une citerne de votre chauffage central ou de ses raccordements. L'assurance s'applique également en cas de pollution lors du remplissage d'une citerne. Elle couvre la localisation et la limitation de la pollution (envoi d'un expert), les travaux d'assainissement (réalisés en votre nom et pour votre compte par le réseau d'experts) y compris l'extension aux terrains des voisins, et les dommages résultant de l'assainissement (remise en état du jardin et des terrains, dommages causés à des tiers). - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée ; extension aux terrains des voisins si la pollution s'y est étendue · Limite : Nous intervenons jusqu'à concurrence de 60 000 euros au maximum par sinistre. Nous n'appliquons pas de franchise. · Franchise : Nous n'appliquons pas de franchise. - Condition : La capacité totale à l'adresse assurée ne peut excéder 20 000 litres, quel que soit le nombre de citernes. - Condition : L'assainissement n'est déclenché que si la pollution est à ce point sérieuse que la loi vous oblige à assainir le sol. - Condition : L'ensemble des frais et indemnités se rapportant à la même pollution ou à une succession de pollutions ayant la même cause est considéré comme un seul sinistre.

Protection juridique pour le locataire (Defendo) - litige avec le bailleur - p. 11

Nous accordons la protection juridique si vous avez un litige avec le bailleur concernant : la jouissance paisible, la sécurité, la salubrité et l'habitabilité de l'habitation louée ; le recouvrement de dommages encourus du fait d'un vice de l'habitation louée ; le contrat de bail proprement dit (l'importance du litige doit être au moins de 200 euros). - Optionnelle : non · Limite : Nous prenons en charge les honoraires et frais assurés jusqu'à 100 000 euros au maximum par sinistre et pour l'ensemble des bénéficiaires. - Condition : L'importance du litige (pour autant qu'elle puisse être évaluée financièrement) doit être au moins de 200 euros pour un litige sur le contrat de bail. - Condition : Les litiges de fin de bail portant sur l'état des lieux, les dommages locatifs et la garantie locative restent exclus.

Protection juridique - vous subissez des dommages (recouvrement) - p. 11

Si des dommages sont occasionnés aux biens assurés par un tiers, nous vous aidons à obtenir réparation en vertu du droit de la responsabilité applicable. Si vous avez subi un préjudice relatif à l'exécution d'un contrat, nous n'intervenons pas dans le litige lié au contrat lui-même mais nous procédons au recouvrement des dommages subis 'en dehors de la sphère contractuelle' causés par le manquement contractuel. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 100 000 euros au maximum par sinistre et pour l'ensemble des bénéficiaires

Protection juridique - défense pénale (soupçon de délit) - p. 11

Si des dommages sont causés par le fait des biens assurés, il est possible que vous deviez vous défendre devant les tribunaux. Nous prenons en charge votre défense pénale dès que vous êtes soupçonné(e) d'un délit et votre défense contre la constitution de partie civile. Nous assurons également votre défense si vous êtes soupçonné(e) d'un délit se rapportant aux biens assurés sans que des dommages n'aient été causés. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 100 000 euros au maximum par sinistre et pour l'ensemble des bénéficiaires - Condition : Nous n'intervenons pas si vous avez commis volontairement le délit.

Protection juridique - Indemnité en cas d'insolvabilité - p. 12

Nous indemnisons nous-mêmes les dommages que vos biens assurés ont subis, s'il s'avère qu'aucune indemnité ne peut être obtenue par la présente assurance de protection juridique parce que la personne responsable de ces dommages est insolvable. Cette indemnité est due dans la mesure où aucun autre organisme ne peut prendre les dommages en charge. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 12 500 euros par sinistre pour les dommages en principal et pour l'ensemble des bénéficiaires - Condition : Ne s'applique pas si vous êtes victime de vandalisme, de vol, de tentative de vol, d'effraction ou de tentative d'effraction. - Condition : Ne s'applique pas aux litiges avec le bailleur (3a).

Protection juridique - Avances - p. 12

Si vous pouvez faire appel à notre protection juridique parce que vous avez subi des dommages, nous sommes disposés à vous accorder une avance unique dès que nous savons de qui vous pouvez obtenir réparation et à quelle indemnité vous avez droit. Nous avançons le montant de la franchise prévue dans le contrat de la partie adverse responsable. - Optionnelle : non · Limite : Cette avance s'élève à 12 500 euros au maximum par sinistre pour les dommages en principal et pour l'ensemble des bénéficiaires. - Condition : Vous devez vous engager à nous céder votre créance à concurrence du montant de l'avance ou à nous rembourser l'avance dès que vous aurez été indemnisé. - Condition : Ne s'applique pas si vous êtes victime de vandalisme, de vol, de tentative de vol, d'effraction ou de tentative d'effraction. - Condition : Ne s'applique pas aux litiges avec le bailleur (3a).

Garantie complémentaire - Recours de tiers - p. 14

Nous assurons votre responsabilité extracontractuelle pour les dommages matériels causés aux tiers (hôtes compris) par un sinistre assuré se communiquant à leurs biens. - Optionnelle : non · Limite : Le montant assuré pour les garanties précitées s'élève à 2 300 000 euros par garantie et par sinistre.

Garantie complémentaire - Recours du (sous-)locataire ou de l'occupant - p. 14

Nous assurons votre responsabilité légale pour les dommages matériels causés par un sinistre assuré au (sous-)locataire ou à l'occupant. - Optionnelle : non · Limite : 2 300 000 euros par garantie et par sinistre

Garantie complémentaire - Dommages à une résidence temporaire - p. 14

Nous assurons votre responsabilité pour les dommages matériels que vous causez à un bâtiment, une caravane (résidentielle) ou une tente qui ne vous appartient pas et que vous occupez temporairement à l'occasion de vacances, de fêtes privées ou de voyages. Il en va de même pour le contenu qui s'y trouve. - Optionnelle : non · Limite : 2 300 000 euros par garantie et par sinistre - Condition : La couverture est accordée pour autant que le sinistre aurait également été couvert dans l'"Assurance de l'habitation". Le recours des tiers est donc également garanti.

Garantie complémentaire - Dommages à un kot loué - p. 14

Nous assurons votre responsabilité pour les dommages matériels au kot que vous louez, tant que vous avez droit aux allocations familiales pour l'étudiant assuré ou tant que l'étudiant assuré ne perçoit pas de revenus professionnels. La garantie est également accordée si vous mettez temporairement le kot à la disposition d'un tiers durant l'année de location en cours parce que vous-même résidez ailleurs. - Optionnelle : non · Limite : 2 300 000 euros par garantie et par sinistre - Condition : La couverture est accordée pour autant que le sinistre aurait également été couvert dans l'"Assurance de l'habitation". Le recours des tiers est donc également garanti.

Garantie complémentaire - Assistance financière en cas de sinistre grave (avance) - p. 14

Sur votre demande, nous versons une avance pour vous permettre de faire face aux premières dépenses urgentes. Le montant de cette avance est déterminé en fonction des dommages probables. Le paiement de l'avance n'implique aucune reconnaissance de garantie. Cette avance est portée en déduction de l'indemnité définitive. - Optionnelle : non · Limite : ne peut jamais dépasser 10 000 euros - Condition : Vous devrez nous rembourser un éventuel solde négatif.

Garantie complémentaire - Remboursement forfaitaire pour le dérangement - p. 14

Si les dommages dépassent 35 000 euros, nous vous payons complémentairement une indemnité forfaitaire de 1 500 euros. Elle vous sera versée immédiatement le jour du sinistre s'il apparaît clairement que les dommages dépasseront 35 000 euros. Cette indemnité peut être cumulée avec l'indemnité finale. S'il apparaissait ensuite que les dommages ne s'élevaient pas à 35 000 euros, vous ne devrez pas rembourser cette indemnité forfaitaire. - Optionnelle : non · Limite : indemnité forfaitaire de 1 500 euros - Condition : Les dommages doivent dépasser 35 000 euros.

Garantie complémentaire - Aide urgente auprès de la centrale d'assistance (24h/24) - p. 14

Pour une aide urgente, vous pouvez joindre notre centrale d'assistance 24 heures sur 24. En cas de sinistre assuré : envoi d'une personne sur place selon la gravité ; conseils sur les mesures et formalités ; renseignements sur institutions hospitalières, médecin et pharmacien de garde, services de dépannage et de réparation, experts agréés et services publics. Sur demande, nous organisons aussi l'hébergement de secours (vous et vos animaux) si l'habitation est inhabitable, le transport/entreposage/conservation des biens sauvés, la clôture et obturation provisoires, la protection et surveillance du contenu. Nous organisons et payons aussi une aide familiale pendant une semaine (si vous êtes hospitalisé ou décédez) et votre retour anticipé de l'étranger. - Optionnelle : non - Sous-limite : aide familiale pendant une semaine si vous êtes hospitalisé(e) ou décédez et si aucun membre de la famille ne peut assumer l'accueil des enfants mineurs ou membres nécessitant de l'aide

Garantie complémentaire - Remplacement et réparation des serrures - p. 15

Nous payons les frais de remplacement des serrures des portes extérieures ou du coffre-fort placé dans votre habitation par des serrures similaires, si un sinistre assuré requiert ce remplacement ; les honoraires d'un serrurier que nous vous envoyons à votre demande pour vous ouvrir la porte si vous vous retrouvez bloqué(e) à l'extérieur. - Optionnelle : non

Garantie complémentaire - Recherche et réparation de fuites dans les canalisations - p. 15

S'il y a des indications d'une fuite dans une conduite d'eau, de vidange, de gaz ou dans une conduite du chauffage central, nous faisons localiser cette fuite à nos frais par une entreprise spécialisée, même s'il n'y a pas encore de dommages assurés. En cas de fuite, nous payons les frais de réparation, même si la conduite était attaquée par corrosion ou atteinte d'un vice propre, ainsi que les frais des travaux nécessaires à la réparation. Nous n'indemnisons pas les frais de détection et de réparation d'une fuite dans une canalisation située hors de l'habitation. - Optionnelle : non · Portée : dans l'habitation assurée uniquement

Frais supplémentaires - Hébergement de remplacement - p. 15

Nous indemnisons les frais de votre hébergement de remplacement pendant la période nécessaire pour rendre à nouveau habitable l'habitation inhabitable que vous souhaitez réoccuper, ou pour trouver une nouvelle habitation si vous n'occupez plus l'habitation sinistrée et qu'il est mis fin au contrat de bail. Les assurances souscrites dans cette police restent en vigueur pour 'l'habitation de remplacement' (et son contenu) pendant la période où vous y résidez. - Optionnelle : non

Frais supplémentaires - Libre choix de l'expert - p. 15

Nous indemnisons les frais d'un expert librement choisi par vous pour vous assister dans la constatation de vos dommages. - Optionnelle : non · Limite : 5 % au maximum de l'indemnité ne dépassant pas 20 000 euros, 2 % de la partie de l'indemnité comprise entre 20 000 euros et 200 000 euros, 1,5 % de la partie comprise entre 200 000 euros et 400 000 euros et 0,75 % de la partie de l'indemnité au-delà de 400 000 euros

Frais supplémentaires - Frais de démolition et de déblai - p. 15

Nous indemnisons les frais de démolition et de déblai des biens assurés, y compris les frais de décharge et les frais de l'assainissement du sol, ainsi que les frais de déblai d'arbres renversés ou d'autres objets qui ont causé des dégâts assurés. - Optionnelle : non - Condition : Nous ne prenons pas en charge l'assainissement du sol s'il est rendu nécessaire par une pollution conséquence : d'un événement progressif ; d'une catastrophe naturelle ; de l'écoulement de mazout par suite de la corrosion de la citerne ou de la canalisation ; d'une pollution due à l'écoulement de mazout d'une citerne ou réservoir non conforme aux règles en vigueur ; de l'écoulement de mazout d'une citerne d'une contenance maximale supérieure à 20 000 litres.

Frais supplémentaires - Frais pour tenir les biens en sécurité - p. 16

Nous indemnisons les frais de transport, de conservation et d'entreposage des biens assurés sauvés, pendant la période nécessaire à la reconstruction ou au remplacement ; les frais de protection provisoire et de surveillance des biens assurés en attendant la réparation, ainsi que les frais de clôture et d'obturation provisoires. - Optionnelle : non

Frais supplémentaires - Frais de sauvetage - p. 16

Outre l'indemnité pour les frais de sauvetage imposée par la loi, nous prenons également en charge les frais médicaux et funéraires résultant du sauvetage de personnes et de biens, dans la mesure où ces frais ne sont pas pris en charge par la mutuelle ou un autre organisme, ainsi que les dommages aux biens résultant du sauvetage de personnes par les services d'aide. - Optionnelle : non · Limite : Nous remboursons les frais médicaux et funéraires jusqu'à 15 000 euros par victime

Frais supplémentaires - Frais de remise en état du jardin - p. 16

Nous indemnisons les frais de remise en état du jardin par replantation de jeunes plants similaires. - Optionnelle : non

Frais supplémentaires - Frais pour la perte d'eau - p. 16

L'écoulement d'eau est indemnisé jusqu'à 2 500 m³, pour autant qu'un volume d'au moins 100 m³ se soit écoulé. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 2 500 m³ - Condition : Pour autant qu'un volume d'au moins 100 m³ se soit écoulé.

Frais supplémentaires - Frais médicaux et funéraires - p. 16

Si vous êtes blessé(e) à la suite d'un sinistre assuré ou si vous avez besoin de soins médicaux à la suite d'une intoxication au monoxyde de carbone dans votre habitation, nous remboursons vos frais de soins médicaux en Belgique, à condition qu'ils aient été prescrits par un médecin et engagés dans l'année suivant l'événement. Si vous décédez dans l'année qui suit le sinistre assuré ou l'intoxication assurée, nous remboursons également les frais funéraires effectifs à la personne qui les a pris en charge. - Optionnelle : non · Portée : en Belgique · Limite : jusqu'à concurrence de 20 000 euros - Condition : Les soins médicaux doivent avoir été prescrits par un médecin et les frais engagés dans l'année suivant l'événement. - Condition : Le remboursement a lieu après épuisement de l'intervention de la mutuelle ou d'un autre organisme ; nous n'interviendrons pas pour la partie normalement prise en charge par les mutualités belges. - Condition : Le terme 'vous' désigne ici uniquement le preneur d'assurance, le partenaire cohabitant et toute autre personne vivant à son foyer.

Frais supplémentaires - Aide psychologique - p. 16

Si vous êtes victime d'un sinistre assuré ayant de graves répercussions psychologiques (incendie rendant la maison inhabitable ou homejacking), nous remboursons les frais de consultation d'un psychologue, à condition que l'aide psychologique ait été prescrite par un médecin dans les 90 jours suivant les faits. - Optionnelle : non · Limite : limitée à 10 séances avec un maximum de 150 euros par séance - Condition : L'aide psychologique doit avoir été prescrite par un médecin dans les 90 jours suivant les faits. - Condition : Le remboursement a lieu après épuisement de l'intervention de la mutuelle ou d'un autre organisme.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Assurance locataire - vol ou destruction intentionnels Vous ne pouvez pas faire appel à l'Assurance pour le locataire pour votre responsabilité pour le vol ou la destruction intentionnels de biens par quelqu'un d'entre vous, à l'exception de votre personnel. Assurance pour le locataire p. 3
Assurance locataire - dommages normalement à charge du propriétaire non signalés à temps Pour les dommages normalement à la charge du propriétaire, mais dont vous êtes tenu(e) responsable parce que vous ne les avez pas signalés à temps au propriétaire, comme les dommages dus à une fuite ou à une infiltration d'eau. Assurance pour le locataire p. 3
Assurance locataire - roussissement par articles de fumeurs / foyer Pour les dégâts de roussissement par des cigarettes et autres articles de fumeurs ou par des projections d'un foyer. Assurance pour le locataire p. 3
Assurance locataire - dommages locatifs dus à l'usage Pour les dommages dus à l'usage considérés comme des dommages locatifs : dépôt de calcaire sur les sanitaires, usage impropre des appareils encastrés, pose de chevilles et crampons, bris d'appuis de fenêtre, rayures, coups, taches, auréoles sur le plan de travail, moisissures et pollution dus à un mauvais entretien. Assurance pour le locataire p. 3
Assurance locataire - dommages par animaux domestiques Pour les dommages occasionnés par des animaux domestiques. Assurance pour le locataire p. 3
Assurance locataire - dommages pendant et du fait de travaux Les dommages causés pendant un travail et du fait de l'exécution de ce travail. Cette exclusion s'applique uniquement à la partie à laquelle les travaux sont réalisés ou utilisée pour effectuer les travaux. Elle ne s'applique pas en cas d'incendie, d'explosion, dégâts des eaux et de bris de vitrages, de panneaux ou coupoles translucides en plastique. Assurance pour le locataire p. 3
Assurance locataire - guerre, radioactivité, nucléaire Les dommages se rapportant à la guerre (civile) ou à des faits de même nature, à la radioactivité, aux réactions nucléaires et aux radiations ionisantes. Assurance pour le locataire p. 3
Contenu - protection tous risques : vélos La protection 'tous risques' ne s'applique pas pour les dommages aux vélos. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - protection tous risques : dommage au bien par son usage La protection 'tous risques' ne s'applique pas aux dommages au bien même, dus au fait que vous l'utilisez. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - protection tous risques : entretien, réparation, restauration La protection 'tous risques' ne s'applique pas aux dommages dus à l'entretien, au traitement, à la réparation ou à la restauration du bien. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - protection tous risques : garantie ou contrat d'entretien La protection 'tous risques' ne s'applique pas aux dommages tombant sous la garantie ou sous un contrat d'entretien. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - protection tous risques : moisissures, insectes, micro-organismes La protection 'tous risques' ne s'applique pas aux dommages par des moisissures, insectes et micro-organismes, sauf s'ils sont la conséquence directe d'un dégât des eaux assuré. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - protection tous risques : animaux domestiques La protection 'tous risques' ne s'applique pas aux dommages par ou à vos animaux domestiques. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - protection tous risques : dommages progressifs (corrosion, vétusté, etc.) La protection 'tous risques' ne s'applique pas aux dommages découlant de corrosion, vétusté, altération, décoloration, pollution et autres dommages apparaissant progressivement, s'ils résultent de l'exposition à des facteurs progressifs. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - protection tous risques : rayures, écaillements, coups, taches La protection 'tous risques' ne s'applique pas aux dommages consistant en rayures, écaillements, coups ou taches, sauf s'ils empêchent le bien d'être raisonnablement utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - protection tous risques : défaut, erreur de construction, vices propres La protection 'tous risques' ne s'applique pas aux dommages consistant en un défaut, une erreur de construction ou en d'autres vices propres. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - protection tous risques : objets de valeur particulière (unicité/rareté) Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance pour les objets qui ont une valeur particulière en raison de leur caractère unique ou de leur rareté ; les objets sont donc indemnisés sur la base de leur valeur de vente aux enchères (objets d'art, antiquités, objets de collection). Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - véhicules automoteurs : protection tous risques non applicable Pour les véhicules automoteurs et leurs remorques, la protection tous risques n'est pas applicable. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - véhicules automoteurs : vandalisme hors bâtiment fermé à clé Nous n'assurons pas les dommages aux véhicules automoteurs ni à leurs remorques dus au vandalisme si les véhicules automoteurs et leurs remorques ne se trouvent pas dans un bâtiment fermé à clé. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - véhicules automoteurs : heurt / collision (hors incendie et explosion) Nous n'assurons pas les dommages aux véhicules automoteurs ni à leurs remorques par un heurt avec un autre contenu ou une collision avec un autre véhicule ; les dommages d'incendie et d'explosion restent couverts. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - véhicules automoteurs : bris de vitrages Nous n'assurons pas les dommages aux véhicules automoteurs ni à leurs remorques par le bris de vitrages, sauf s'il va de pair avec un sinistre assuré. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - perte due à oubli, escroquerie, abus de confiance, disparition Vous ne pouvez pas faire appel à l'Assurance du contenu pour la perte due à un oubli, une escroquerie, un abus de confiance, ou en général à la disparition de biens qui ne peut être attribuée à un vol. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - vol de cartes de banque/crédit et utilisation frauduleuse de moyens de paiement Pour la perte résultant du vol de cartes de banque ou de crédit, et en général de l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement électroniques. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - vol du ou dans un véhicule hors adresse/garage fermé à clé Pour la perte due au vol du ou dans un véhicule qui ne se trouvait pas à l'adresse mentionnée de l'habitation ou dans le garage individuel fermé à clé. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - vol pendant que l'habitation est en construction Pour la perte par le vol, tant que l'habitation est en construction. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - données sur supports d'information Les données sur supports d'information. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - mesures des autorités ou décisions judiciaires La perte, destruction ou détérioration causée par des mesures ordonnées par les autorités ou par des décisions judiciaires, sauf si ces mesures ou décisions avaient pour but de prévenir ou de limiter les dégâts assurés chez vous ou dans les environs, ou pour venir en aide à des personnes en danger. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - cybercriminalité La cybercriminalité, telle que le 'hacking', le 'phishing' et les virus informatiques. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - champs électromagnétiques Des champs électromagnétiques, sauf s'ils sont la conséquence directe de la chute de la foudre. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - fait intentionnel Un fait intentionnel par quelqu'un d'entre vous, à l'exception du personnel. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - dommages indirects Les dommages indirects tels que la perte de bénéfice et de jouissance, la perte de rendement et la dépréciation après réparation ou par le fait qu'un ensemble, une série ou une collection n'est plus complet. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - dégâts aux biens d'équipement par modifications de température Les dégâts aux biens d'équipement par des modifications de température. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - inondation/égouts sur objets hors bâtiment Les dégâts par inondation ou débordement des égouts publics aux objets se trouvant en dehors d'un bâtiment, sauf s'ils y sont fixés à demeure. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - guerre, radioactivité, nucléaire Les dommages se rapportant à la guerre (civile) ou à des faits de même nature, à la radioactivité, aux réactions nucléaires et aux radiations ionisantes. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Assainissement du sol - pollution préexistante Une pollution qui existait déjà lors de l'entrée en vigueur de cette assurance ni pour les frais supplémentaires générés si cette pollution va de pair avec une pollution assurée. Assurance assainissement du sol p. 9
Assainissement du sol - substances polluantes autres que le mazout Les frais supplémentaires occasionnés par la présence de substances polluantes autres que le mazout. Assurance assainissement du sol p. 9
Assainissement du sol - citerne non conforme Une pollution résultant de l'écoulement de mazout d'une citerne qui n'est pas conforme aux prescriptions de contrôle et de sécurité en vigueur dans la région où se trouve la citerne. Assurance assainissement du sol p. 9
Assainissement du sol - frais pris en charge par les autorités Les frais pris en charge par les autorités ou une autre instance pour l'assainissement des sols pollués. Assurance assainissement du sol p. 9
Assainissement du sol - moins-value ou privation d'usage La moins-value ou la privation d'usage de votre sol assaini. Assurance assainissement du sol p. 9
Assainissement du sol - catastrophes naturelles / nucléaire / guerre / conflits du travail / terrorisme Une pollution liée à des catastrophes naturelles ; à la radioactivité, aux réactions nucléaires et aux radiations ionisantes ; à la guerre (civile) ou à des faits de même nature ; à des conflits du travail, à des attentats ou à des actes de terrorisme. Assurance assainissement du sol p. 9
Protection juridique - litiges de fin de bail (état des lieux, dommages locatifs, garantie locative) Les litiges de fin de bail portant sur l'état des lieux, les dommages locatifs et la garantie locative restent exclus. Protection juridique pour le locataire (Defendo) p. 11
Protection juridique - délit commis volontairement Nous n'intervenons pas si vous avez commis volontairement le délit. Protection juridique pour le locataire (Defendo) p. 11
Protection juridique - non-paiement d'amendes, rétributions, transactions Nous ne payons aucune amende, rétribution ou transaction amiable. Protection juridique pour le locataire (Defendo) p. 12
Protection juridique - litige contre quelqu'un d'entre vous Pour éviter des conflits d'intérêts, nous n'intervenons pas contre quelqu'un d'entre vous. Cette restriction ne s'applique pas au recouvrement de dommages qui peuvent réellement être reportés sur une assurance de responsabilité autre que celle de la présente police. Protection juridique pour le locataire (Defendo) p. 12
Protection juridique - bail commercial Nous ne devons pas accorder la protection juridique pour les litiges se rapportant directement ou indirectement à un bail commercial. Protection juridique pour le locataire (Defendo) p. 12
Protection juridique - guerre, conflits du travail, attentats, terrorisme, nucléaire Nous ne devons pas accorder la protection juridique pour les litiges se rapportant directement ou indirectement à la guerre (civile) ou à des faits de même nature, à des conflits du travail, à des attentats ou à des actes de terrorisme, à la radioactivité, aux réactions nucléaires et aux radiations ionisantes. Protection juridique pour le locataire (Defendo) p. 12
Protection juridique - litige connu au début de l'assurance Nous n'accordons pas la protection juridique pour un litige dont nous démontrons qu'au début de l'assurance, vous saviez ou deviez raisonnablement savoir qu'il surviendrait. Protection juridique pour le locataire (Defendo) p. 13
Frais supplémentaires - assainissement du sol non pris en charge (cas exclus) Dans les frais de démolition et de déblai, nous ne prenons pas en charge l'assainissement du sol s'il est rendu nécessaire par une pollution conséquence d'un événement progressif, d'une catastrophe naturelle, de l'écoulement de mazout par suite de la corrosion de la citerne ou de la canalisation, d'une pollution due à l'écoulement de mazout d'une citerne/réservoir non conforme, ou de l'écoulement de mazout d'une citerne d'une contenance maximale supérieure à 20 000 litres. Frais supplémentaires - Frais de démolition et de déblai p. 15
Recherche de fuites - fuite hors de l'habitation Nous n'indemnisons pas les frais de détection et de réparation d'une fuite dans une canalisation située hors de l'habitation. Garantie complémentaire - Recherche et réparation de fuites dans les canalisations p. 15
Terrorisme - bombe nucléaire et radioactivité (couverture non obligatoire) Les dommages (en ce compris ceux qui sont la conséquence d'actes terroristes) causés par des armes ou des engins destinés à exploser à la suite d'une modification de la structure du noyau atomique ('bombe nucléaire') sont exclus. En outre, dans les situations où la couverture contre le terrorisme n'est pas obligatoire, les dommages dus à la radioactivité ou aux radiations ionisantes sont exclus. all p. 20

Franchises

  • Standard : La franchise s'élève à 250 euros par sinistre. Pour chaque sinistre, une seule franchise est déduite des dommages matériels.
  • Assurance assainissement du sol : Nous n'appliquons pas de franchise.
  • Assurance du contenu de votre habitation : franchise de 250 euros par sinistre

Obligations de l'assuré

  • Outre les mesures de prévention spécifiques renseignées dans les conditions particulières, vous devez : remplacer toutes les serrures dont les clefs ont été volées ; ne laisser aucun objet que vous avez chez vous sans surveillance ; en cas de déménagement, satisfaire aux prescriptions de prévention à la nouvelle adresse. Consultez régulièrement les conseils de prévention sur le site Internet. (pendant le contrat / en continu · Le non-respect de ces mesures de prévention nous donne le droit de refuser les sinistres qui en sont la conséquence.) p. 7
  • En cas de pollution du sol : communiquer l'identité de votre assureur de responsabilité ; tout mettre en oeuvre pour préserver nos possibilités de recours contre la personne responsable (demander si possible une sécurité financière à la personne chargée de l'assainissement) ; faire appel aux autorités si un système d'indemnisation spécifique a été mis sur pied, et vous engager à nous payer ces indemnités dans la mesure où elles font double emploi avec nos prestations. (en cas de sinistre (pollution du sol) · En cas de non-respect de ces obligations, nous nous réservons le droit de réduire ou de refuser nos prestations proportionnellement au préjudice que nous avons subi.) p. 9
  • Lorsque vous souscrivez la police, nous vous posons un nombre de questions nécessaires ainsi que pour déterminer la prime. Si un changement survient ensuite (par ex. une transformation), vous devez nous le signaler afin que nous puissions adapter la police si nécessaire. (à la souscription et en cours de contrat) p. 21
  • Vous êtes totalement libre dans vos contacts avec l'avocat ou l'expert, mais vous devez nous tenir au courant de l'évolution du litige. (en cas de litige (protection juridique)) p. 13
  • Si vous déménagez en Belgique, l'assurance reste applicable à la nouvelle adresse pour le contenu et votre responsabilité de locataire ou d'occupant. Vous disposez de nonante jours pour nous signaler le déménagement. (en cas de déménagement · Si vous ne le faites pas, l'assurance prend fin à l'expiration de cette période (90 jours).) p. 22
  • Lorsque des biens volés ou perdus sont retrouvés, vous nous en avertirez immédiatement. Si nous avons déjà payé l'indemnité, vous avez le choix dans les quarante-cinq jours entre nous remettre les biens et conserver l'indemnité, ou conserver les biens et nous rembourser l'indemnité reçue. (après retrouvaille des biens) p. 19

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre ; en cas de pollution du sol, déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance. (délai : dans les dix jours (pollution du sol : dès que vous en avez connaissance)) p. 17
  2. En cas de vol, faire une déclaration auprès des autorités compétentes et nous en envoyer une copie. (délai : dans les 24 heures) p. 17
  3. Nous remettre tous les documents que vous pourriez recevoir concernant le sinistre. (délai : dans les trois jours) p. 17
  4. Nous fixons avec vous le montant des dommages sur la base des critères prévus. Vous pouvez choisir librement un expert. En cas de désaccord, un troisième expert est désigné à nos frais et la décision est prise à la majorité des voix, ou le tribunal compétent désigne le troisième expert ou tranche le litige. (délai : L'expertise ou la fixation du montant sera terminée dans les nonante jours qui suivent la déclaration du sinistre (ou, si ultérieurement, après communication de la désignation de votre expert)) p. 17
  5. Nous payons l'indemnité après la fin de l'expertise ou de la fixation du montant des dommages. Les frais supplémentaires assurés à titre de garanties complémentaires sont payés dans les dix jours après la présentation de la preuve de ces frais. (délai : dans les trente jours suivant la fin de l'expertise ou de la fixation du montant des dommages ; frais supplémentaires : dans les dix jours après la preuve) p. 19

Durée & résiliation

  • Durée : La date de début et la durée de l'assurance sont mentionnées dans les conditions particulières. L'assurance prend effet et prend fin à zéro heure.
  • Préavis : Vous pouvez résilier la police pour son échéance annuelle au moins deux mois avant cette date. De notre côté, nous pouvons le faire jusqu'à trois mois avant l'échéance. À partir de la deuxième année d'assurance, le consommateur peut résilier à tout moment le contrat, avec effet à l'expiration d'un délai de 2 mois.
  • Modalité : envoi recommandé
  • Modalité : exploit d'huissier
  • Modalité : remise de la lettre de résiliation contre accusé de réception
  • Droit spécial : Résiliation anticipée après un sinistre, au plus tard un mois après l'exécution de la prestation assurée ou notre refus d'intervenir. KBC renonce à la possibilité de résilier la police après un sinistre ; en cas de résiliation après un sinistre, le délai est porté à 3 mois.
  • Droit spécial : Résiliation à tout moment à partir de la deuxième année d'assurance pour le consommateur (effet après 2 mois).
  • Droit spécial : Vente à distance : droit de résilier dans les 14 jours civils, gratuitement et sans motivation ; remboursement intégral de la prime versée au plus tard dans les 30 jours civils.
  • Droit spécial : Résiliation en cas de décès (art. 100), de faillite (art. 87) et de modification du risque (art. 81) de la Loi du 4 avril 2014.
  • Droit spécial : Résiliation en cas de modification du tarif : dans les trente jours suivant la notification (porté à trois mois si notifiée moins de quatre mois avant l'échéance).

Prescription

Le délai de prescription légal est de trois ans (art. 88 de la loi du 4 avril 2014). Pour la protection juridique, ce délai prend cours le jour de la survenance de l'événement qui ouvre le droit aux prestations assurées ; si vous n'avez eu connaissance de l'événement que plus tard, le délai ne prend cours qu'à partir de ce moment, mais il prend fin de toute façon cinq ans après l'événement. p. 22

Prime

  • Les garanties de cette police prennent effet après paiement de la première prime. Par la suite, la prime est exigible aux dates d'échéance.
  • Si nous modifions notre tarif, nous adaptons la prime à partir de la première échéance annuelle qui suit la notification de cette modification de tarif.
  • Si vous n'êtes pas d'accord avec la modification de tarif, vous pouvez résilier l'assurance pour cette échéance, dans les trente jours qui suivent la notification (porté à trois mois si notifiée moins de quatre mois avant l'échéance).

Conditions particulières

  • La police comporte des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions particulières complètent les conditions générales et précisent les assurances choisies en tenant compte de votre situation personnelle. Un glossaire des notions figurant en italique ou suivies d'une * clôture la police ; les termes suivis d'une * sont des concepts tirés de la législation dont le texte intégral est repris, les mots en italique sont définis. p. 1
  • La police est exclusivement destinée aux habitations à usage privé (aucune activité commerciale ni profession libérale). On ne peut pas y assurer un chalet, une caravane (résidentielle), une habitation flottante ou un garage individuel. La plupart des assurances proposent une formule 'tous risques' : sont couverts tous les sinistres non explicitement cités, sauf la liste limitée sous 'Ce que nous n'assurons pas'. p. 1
  • L'assurance s'applique automatiquement au nu-propriétaire et à l'usufruitier si l'habitation est assurée par l'un d'entre eux (elle s'applique alors à tous deux). Si, en plus des personnes physiques, une personne morale est établie dans l'habitation assurée et qu'une seule d'entre elles souscrit l'assurance, celle-ci s'applique automatiquement à chacune, pour autant qu'il existe une communauté d'intérêts d'au moins 50 % entre les personnes physiques et la personne morale. p. 1
  • Le montant des dommages à l'habitation est fixé sur la base de la valeur de reconstruction (prix coûtant au jour du sinistre pour reconstruire la même habitation au moyen de matériaux neufs similaires). En cas de prescriptions urbanistiques spécifiques imposées, le surcoût est payé sans excéder le coût sur la base de la valeur de reconstruction (l'indemnité peut au maximum être doublée). Si plusieurs options, indemnisation sur la base de la norme la moins coûteuse, après déduction des subventions et primes. Pas d'intervention pour la réparation d'infractions urbanistiques antérieures. p. 17
  • Le montant des dommages au contenu est fixé sur la base de la valeur à neuf. Cas particuliers : objets rares indemnisés sur la valeur de vente aux enchères ; supports d'informations (frais de recomposition non assurés) ; animaux domestiques (valeur de marché, sans valeur de concours) ; véhicules automoteurs, remorques et biens électriques/électroniques non utilisés (valeur réelle, vétusté entièrement déduite) ; responsabilité assurée (dommages fixés en concertation avec la personne lésée). Si vous êtes responsable en tant que locataire ou occupant, les dommages sont fixés sur la base de la valeur réelle (vétusté entièrement déduite). p. 18
  • La vétusté des biens endommagés n'est portée en déduction que pour la partie qui excède 30 % de la valeur de reconstruction ou de la valeur à neuf. Deux exceptions : pour le contenu de la cave endommagé par une inondation ou le débordement d'égouts publics, la vétusté supérieure à 30 % est portée intégralement en déduction ; pour les appareils électriques et électroniques, aucune vétusté n'est déduite sauf s'ils ne sont plus utilisés. p. 18
  • L'indemnité comprend également tous les droits et taxes, dans la mesure où le bénéficiaire ne peut pas les récupérer. En cas de dommages à l'habitation, nous indemnisons les taxes et droits si l'habitation est reconstruite ou remplacée. Toutes les charges fiscales grevant l'indemnité sont à charge du bénéficiaire. p. 18
  • Vous avez droit à une indemnisation complète si vous avez répondu correctement aux questions posées pour fixer la prime. Les erreurs d'application du système d'évaluation ne vous sont pas portées en compte si la différence de prime ne dépasse pas 10 % ou si les dommages sont inférieurs à 8 000 euros. En cas de mauvaise utilisation du système, l'indemnité est réduite selon le rapport entre le système mal complété et le système correctement complété. La règle de sous-assurance ne vaut que pour l'assurance de l'habitation et du contenu. Avant d'appliquer la règle proportionnelle, la surestimation éventuelle de la valeur assurée est d'abord vérifiée (compensation). p. 19
  • Si nous ne respectons pas les délais de paiement, vous avez droit, pour la partie de l'indemnité non payée à temps, à deux fois le taux d'intérêt légal à partir du lendemain de l'expiration du délai jusqu'au jour du paiement effectif. Cette sanction ne s'applique pas si nous prouvons que le retard ne nous est pas imputable. p. 19
  • Lorsqu'un système d'indemnisation par les pouvoirs publics est applicable (par ex. conflits du travail, attentats ou actes de terrorisme), l'indemnité reçue des pouvoirs publics alors que nous avons déjà indemnisé les dommages doit nous être cédée, dans la mesure où elle fait double emploi avec l'indemnité payée. p. 19
  • L'assurance de biens pour compte de tiers n'entre en vigueur que dans la mesure où ces biens ne sont pas couverts par une assurance similaire souscrite par ces tiers eux-mêmes. Pour les dommages couverts par l'assureur des tiers, l'assurance est convertie en assurance de responsabilité. En cas d'insuffisance du montant assuré, l'indemnité est répartie proportionnellement entre les personnes lésées. p. 19
  • La loi permet à KBC de recouvrer ses dépenses auprès des tiers responsables (art. 95). Outre les personnes citées par la loi, KBC n'exerce pas de recours envers : votre bailleur (dans la mesure où l'abandon de recours a été stipulé dans le contrat de bail) ; vos clients agissant en tant que tels ; chaque collègue du secteur médical ou paramédical travaillant à l'adresse mentionnée ; les régies et fournisseurs d'utilité publique (dans la mesure où vous avez dû renoncer au recours). L'abandon de recours ne s'applique pas en cas de fait intentionnel ou lorsque ces personnes peuvent reporter les dommages sur une assurance de responsabilité. Pas d'abandon de recours envers un assuré, sauf en cas de fait intentionnel ; pas d'abandon de recours appliqué si l'assuré qui a causé le sinistre intentionnellement n'a pas encore seize ans. p. 20
  • Les dommages causés par le terrorisme sont couverts conformément aux procédures, plafonds, délais et modalités de la loi du 3 mai 2024. KBC est membre de l'ASBL TRIP, partenariat entre assureurs et pouvoirs publics. L'exécution de tous les engagements des assureurs membres est limitée à un plafond absolu par année civile et à un plafond relatif provisoire par acte de terrorisme ; en cas de dépassement potentiel, le Comité de règlement des sinistres fixe les pourcentages d'indemnisation. p. 20
  • Lorsque nous assurons votre responsabilité, nous sommes tenus, dans certaines situations, d'indemniser la personne lésée même si une exclusion, une extinction de garantie ou une autre exception est applicable. Si nous y sommes contraints à cause d'un assuré, nous pourrons lui réclamer toutes les indemnités payées ainsi que les éventuels frais de justice. p. 20
  • L'assuré a la liberté de choisir un avocat ou toute personne qualifiée lorsqu'il faut recourir à une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale, et chaque fois qu'un conflit d'intérêts surgit avec l'assureur. KBC ajoute le libre choix d'un expert dans toutes les situations où l'avocat peut être choisi. Si vous changez d'avocat/expert, KBC paie les frais du nouveau si vous avez prouvé au préalable qu'il existe des motifs fondés au changement. p. 13
  • En dehors d'une procédure judiciaire, l'assuré peut consulter un avocat de son choix en cas de divergence d'opinion avec l'assureur. Si l'avocat confirme la position de l'assureur, l'assuré est remboursé de la moitié des frais de consultation. Si, contre l'avis de l'avocat, l'assuré engage à ses frais une procédure et obtient un meilleur résultat, l'assureur doit fournir sa garantie et rembourser les frais de consultation. Si l'avocat confirme la thèse de l'assuré, l'assureur est tenu, quelle que soit l'issue, de fournir sa garantie y compris les frais et honoraires de la consultation. p. 13
  • Si le ministre des Affaires économiques l'autorise, par mesure d'ordre général et par arrêté motivé, KBC peut suspendre la garantie en cas de conflits du travail, d'attentats ou d'actes de terrorisme. Cette suspension prend effet sept jours après sa notification. p. 22
  • Les communications de KBC sont faites valablement à votre dernière adresse connue et toute communication est valable vis-à-vis de tous les assurés. Seuls les tribunaux belges sont compétents en cas de litiges juridiques, quels qu'ils soient. Le délai de prescription est de trois ans (art. 88, loi du 4 avril 2014). p. 22

Lacunes d'extraction

  • L'edition_date exacte du document n'est pas imprimée sous forme de date ISO ; seuls des codes de référence internes datés par module (ex. F0003 0001 0100 2004, F0003 0002 0300 2510) figurent en tête de section. La référence globale retenue est 'F0003 0001 0100 2004' (page 1).
  • Le caractère optionnel (is_optional) de chaque assurance n'est pas explicitement indiqué dans les conditions générales : le choix des assurances est renvoyé aux conditions particulières ('précisent les assurances que vous avez choisies'). Les couvertures sont donc décrites comme incluses par défaut dans le module correspondant, mais leur souscription effective dépend des conditions particulières non fournies.
  • Aucun délai d'attente (waiting period) n'est stipulé dans le document.
  • Le mécanisme de reconduction tacite (tacit_renewal) n'est pas explicitement décrit ; le document parle d'échéance annuelle et de résiliation mais pas de tacite reconduction en tant que telle.
  • Le glossaire indique que certaines notions figurent en italique ou sont suivies d'une * dans la police ; le formatage italique n'étant pas préservé dans le texte extrait, l'appartenance exacte de chaque terme à la catégorie 'légale (*)' ou 'italique' ne peut être reconstituée avec certitude.

Source & fidélité