NN Home Insurance

Résumé

NN Home Insurance est une assurance habitation de droit belge (NN Non-life) couvrant le bâtiment et/ou le contenu contre les dommages matériels (incendie, tempête, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, etc.). Elle inclut une responsabilité civile habitation et des couvertures supplémentaires (frais de démolition, chômage immobilier, assistance d'urgence, logement temporaire). Des couvertures optionnelles sont disponibles : assurance Jardin, assurance Vol et assurance Assistance juridique habitation. Le contrat est annuel, tacitement reconductible, et soumis à la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

• Assureur : NN Insurance Belgium · Branche : Habitation · Type : Conditions générales · Édition : Juillet 2023

Définitions

Terme	Définition	Page
Vous (le preneur d'assurance)	La personne physique ou la personne morale qui a conclu le contrat d'assurance avec nous et qui paie la prime.	p. 4
Vous (l'assuré)	La personne dont les intérêts sont assurés par le contrat d'assurance. Il s'agit de vous-même (le preneur d'assurance) et des personnes qui habitent sous votre toit. Les éventuelles dérogations à cette définition sont précisées pour chaque assurance.	p. 4
Nous (l'assureur)	NN Non-life – numéro de TVA BE 0801.866.930 RPM Bruxelles, situé à 1060 Bruxelles, Avenue Fonsny 38, sous le contrôle de la NBB agréée sous le code 2925 et autorisée à souscrire des assurances en Belgique en vertu de la liberté d'établissement en Belgique. Branche belge de Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij S.A., compagnie d'assurances de droit néerlandais, sous le contrôle du DNB et agréée sous le numéro de code NBB 2925, dont le siège social est établi Prinses Beatrixlaan 35, 2595 AK 's-Gravenhage, Pays-Bas – numéro KVK 27023707 (abréviation NN Non-life).	p. 4
Tiers	Toute personne autre que vous (l'assuré).	p. 4
Affaissement de terrain	Un mouvement dû en tout ou en partie à un phénomène naturel, à l'exception du tremblement de terre et de l'inondation, d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens. Peut être considéré comme un seul et même événement, l'affaissement ou le glissement de terrain et tout mouvement du sol qui suit dans un intervalle de 72 heures.	p. 32
Animaux domestiques	Animaux dont l'espèce est depuis longtemps apprivoisée (chiens, chats, poules, chevaux, poneys...) ou animaux d'agrément (poissons, hamsters...). Nous n'assurons pas les animaux que vous ne pouvez pas détenir en tant que particulier en Belgique.	p. 32
Attentat	Toute forme d'émeute, de mouvement populaire, d'acte de terrorisme ou de sabotage : émeute : manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes, qui révèle une agitation des esprits et se caractérise par du désordre ou des actes illégaux, ainsi que par une lutte contre les organismes chargés du maintien de l'ordre public, sans qu'il soit cherché pour autant à renverser les pouvoirs publics établis; mouvement populaire : manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes, qui, sans qu'il y ait révolte contre l'ordre établi, révèle cependant une agitation des esprits se caractérisant par du désordre ou des actes illégaux.	p. 32
Bijoux	Les bijoux sont des objets : pourvus de pierres précieuses, de perles naturelles ou de culture; réalisés en métaux précieux. Les objets plaqués or ou argent sont également considérés comme des bijoux ; destinés à servir de parure. Ceci inclut les bijoux qui ne sont pas réalisés en métaux précieux, ainsi que les montres ayant une valeur catalogue supérieure à 3.044 euros (montant indexé). En ce qui concerne les montres, un certificat d'authenticité devra toujours être soumis en cas de sinistre.	p. 32
Chômage commercial	Réduction du chiffre d'affaires annuel entraînant une privation de tout ou partie des bénéfices, alors que certains frais généraux continuent de courir, en occasionnant ainsi un accroissement proportionnel des charges.	p. 32
Collection	Réunion d'objets présentant une unité et choisis pour leur beauté, leur rareté, leur caractère curieux ou leur valeur documentaire. Exemples : timbres, pièces de monnaie, armes anciennes, livres anciens et originaux, faïence et porcelaine anciennes, tableaux.	p. 32
Conditions générales	Le présent document, qui décrit les dommages que nous prenons à notre charge, les dommages exclus et les obligations réciproques.	p. 32
Conflit du travail	Toute contestation collective sous quelque forme que ce soit, dans le cadre des relations du travail, en ce compris : grève : arrêt concerté du travail par un groupe de salariés, fonctionnaires ou indépendants. lock-out : fermeture provisoire d'une entreprise visant à forcer le personnel à accepter un compromis dans le cadre d'un conflit du travail.	p. 32
Délabré	Constructions : qui présentent un danger d'effondrement; ou dont la structure portante et la toiture sont en mauvais état.	p. 32
Dommages matériels	Toute destruction, détérioration ou perte d'une chose ou d'une substance ; toute atteinte physique à des animaux.	p. 32
Échéance principale	Date à laquelle l'assuré, signataire du contrat, s'engage à payer la prime pour reconduire les garanties de son contrat. Cette date est mentionnée dans votre police.	p. 32
Exclusions	Sinistres, pertes, dommages ou biens qui ne sont pas couverts par suite de dispositions légales ou contractuelles.	p. 33
Explosion	L'intense éclatement ou écroulement d'un objet dû à une différence de pression soudaine.	p. 33
Garage	Un espace fermé accessible par une ou plusieurs portes et qui peut abriter un ou plusieurs emplacements pour voiture, même si les véhicules n'y sont pas réellement garés. Un emplacement individuel ou un box individuel dans un immeuble à appartements est également considéré comme un garage. Un emplacement pour voiture sous un auvent ou car port n'est pas considéré comme un garage.	p. 33
Gens de maison	Personnes qui s'engagent, contre rémunération, à effectuer, sous l'autorité d'un employeur, principalement des travaux ménagers d'ordre manuel pour les besoins privés du ménage de l'employeur ou de sa famille (ex. : cuisinière, femme de chambre, baby-sitter, femme d'ouvrage).	p. 33
Glissement de terrain	Un mouvement dû en tout ou en partie à un phénomène naturel, à l'exception du tremblement de terre et de l'inondation, d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens. Peut être considéré comme un seul et même événement, l'affaissement ou le glissement de terrain et tout mouvement du sol qui suit dans un intervalle de 72 heures.	p. 33
Habitation	Maison ou appartement.	p. 33
Hôtes	Toute personne qui est accueillie par l'assuré dans son foyer à titre gracieux et temporaire.	p. 33
Immeuble par destination	Qui fait partie de l'habitation. Non déplaçable et installé de manière durable.	p. 33
Incendie	La combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal, créant un embrasement susceptible de se propager.	p. 33
Indemnisation maximale	Vous pouvez bénéficier d'une indemnisation jusqu'à hauteur du montant maximal indiqué. Une franchise sera toujours déduite de ce montant (même si la limite est atteinte), à moins que le préjudice total dépasse 10.000 euros (montant non indexé).	p. 33
Indice ABEX	Indice des prix de la construction qui est fixé deux fois par an par l'Association belge des Experts ou par toute autre institution désignée à cet effet.	p. 33
Indice des prix à la consommation	Indice des prix à la consommation établi tous les mois par le Service Public Fédéral Economie. Cet indice tient compte du coût de la vie.	p. 33
Inondation	Tout débordement de cours d'eau, canaux, lacs, étangs ou mers, suite à des précipitations atmosphériques, à une fonte des neiges ou de glace, à une rupture de digues ou à un raz-de-marée, ainsi que les glissements et affaissements de terrain qui en résultent. Sont considérés comme une seule et même inondation, le débordement initial d'un cours d'eau, d'un canal, d'un lac, d'un étang ou d'une mer et tout débordement survenu dans un délai de 168 heures après la décrue, c'est-à-dire le retour de ce cours d'eau, ce canal, ce lac, cet étang ou cette mer dans ses limites habituelles, ainsi que les périls assurés qui en résultent directement.	p. 33
Insolvabilité	Etat d'une personne qui se trouve dans l'incapacité de respecter ses obligations financières.	p. 33
Installation hydraulique	Toutes conduites, tant extérieures qu'intérieures, qui amènent, transportent ou évacuent l'eau quelle qu'en soit son origine, en ce compris les appareils qui y sont reliés (tels que les appareils de lavage et de lessivage) et la partie de conduite qui relie la conduite privée au réseau public de distribution d'eau.	p. 33
Jeux d'extérieur	Jeux à utiliser à l'extérieur, tels qu'une balançoire, un bac à sable, une bascule, un trampoline ou des maisonnettes de jeu.	p. 33
Lésion corporelle	Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne physique.	p. 33
Marchandises	Approvisionnement, matières premières, denrées, produits en cours de fabrication, produits finis, emballages et déchets, en fonction de l'activité professionnelle libérale déclarée.	p. 33
Matériel	Biens à l'usage de la profession libérale (à l'exception des marchandises) en ce compris tout agencement fixe, ainsi que les aménagements faits par des locataires ou occupants. Les biens appartenant à un ouvrier ou employé de l'assuré.	p. 33
Meubles de jardin	L'ensemble des chaises, barbecues, bancs, tables et sièges destinés à être utilisés au jardin.	p. 33
Panneaux solaires	Un panneau solaire est un panneau qui convertit l'énergie solaire en électricité. Pour ce faire, un grand nombre de cellules photovoltaïques sont intégrées dans un panneau. Le capteur solaire est également rangé parmi les panneaux solaires, mais il transforme quant à lui le rayonnement électromagnétique du soleil en chaleur.	p. 33
Police	Le document qui mentionne les conditions particulières et qui, avec les conditions générales, forme votre contrat d'assurance.	p. 34
Prime	Le prix de votre contrat d'assurance.	p. 34
Recours	Action exercée afin d'obtenir du responsable d'un préjudice le paiement d'un sinistre.	p. 34
Résidence principale	L'adresse à laquelle vous (preneur d'assurance en tant que personne physique) êtes inscrit et résidez à titre principal.	p. 34
Responsabilité civile	Un préjudice est causé par votre faute ou négligence à des tiers dans le cadre des articles 1382 et 1386bis du Code civil ou de dispositions comparables de droit étranger.	p. 34
Responsabilité locative	En tant que locataire, vous êtes responsable pour les dommages occasionnés à l'habitation que vous louez. Vous avez en effet l'obligation, à l'égard du propriétaire, de restituer, à l'échéance du bail, le logement dans l'état où vous l'avez reçu. En tant que locataire, vous êtes automatiquement tenu responsable, sauf si vous prouvez le contraire. Nous couvrons votre responsabilité locative à l'égard du bailleur à la suite d'un sinistre dans l'habitation assurée couvert par les couvertures de base. Nous indemnisons les dommages matériels occasionnés à l'habitation (y compris les pertes de revenus locatifs du bailleur) en vertu des articles 1302 et 1732 à 1735 du Code civil, ainsi que les frais de démolition, de déblaiement, de sauvetage et de conservation.	p. 34
Sanitaires	Le vidoir, w.c., lavabo, baignoire et bac de douche.	p. 34
Serrure à cylindre	Une serrure à cylindre est un mécanisme de fermeture qui se compose d'un cylindre et d'un boîtier.	p. 34
Sinistre	Survenance d'un événement soudain et accidentel couvert qui provoque des dommages.	p. 34
Terrorisme	Une action ou une menace d'action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 34
Toit	La couverture d'un bâtiment qui en assure l'étanchéité (p. ex. tuiles, ardoises, roofing, tôles), la structure portante (p. ex. la charpente, les voliges et la sous-toiture sur lesquels le roofing et les tôles sont fixés) et l'isolation entre les éléments précités et la structure portante.	p. 34
Toits de piscine extérieure	Construction avec laquelle la piscine extérieure peut être clôturée et avec laquelle il est possible d'utiliser encore la piscine extérieure lorsque le toit est fermé.	p. 34
Tremblement de terre	Tout séisme d'origine naturelle, enregistré avec une magnitude minimale de quatre degrés sur l'échelle de Richter ou qui détruit, brise ou endommage des biens assurables contre ce péril dans un rayon de 10 km autour du bâtiment désigné. De même que les inondations, les débordements ou refoulements d'égouts publics, les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent. Sont considérés comme un seul et même tremblement de terre, le séisme initial et ses répliques survenues dans les 72 heures, ainsi que les périls assurés qui en résultent directement.	p. 34
Valeur réelle	Valeur à neuf, déduction faite de la vétusté.	p. 34
Valeurs	Cela signifie argent en espèces, monnaies et billets de banque d'une valeur monétaire, lingots de métaux précieux, pierres précieuses non serties, chèques, cartes de crédit, timbres (sauf timbres avec valeur de la collection).	p. 34
Vandalisme	Les dommages causés par des tiers par un acte insensé et déraisonnable comme graffitis, détériorations intentionnelles.	p. 35
Véhicule au repos	Véhicule automoteur garé, caravane tractable, bateau à moteur ou moto qui est la propriété d'un assuré. Un jet-ski n'est pas considéré comme un véhicule au repos.	p. 35
Vétusté	Réduction de la valeur d'un bien en fonction de son âge, de son usage, de la fréquence et de la qualité de son entretien.	p. 35

Garanties

Incendie - p. 10

Nous couvrons le dommage matériel suite à la combustion par les flammes, provoquant une inflammation qui peut se propager. Sont exceptés : la destruction totale ou partielle d'objets jetés ou posés dans ou sur un foyer ; les dommages survenus sans embrasement, tels que brûlures, roussissements de linge, de vêtements (par ex. fer à repasser ou cigarette) ; les dommages par simple excès de chaleur ou par rapprochement/contact d'une source de lumière ou de chaleur ; les émanations, projections ou chutes de combustibles non suivies d'embrasement ; les dégâts causés aux bâtiments ou parties de bâtiments délabrés ou destinés à la démolition. - Optionnelle : non · Portée : adresse mentionnée dans la police

La fumée et la suie - p. 10

Nous couvrons tout le dommage matériel causé par la fumée et la suie qui est causé par un événement soudain et imprévu (par ex. dysfonctionnement soudain d'un appareil de chauffage ou d'un foyer relié à une cheminée, oubli d'une casserole ou d'une poêle sur le feu). - Optionnelle : non

Une explosion ou implosion - p. 10

L'implosion est l'intense éclatement ou écroulement d'un objet dû à une différence de pression soudaine. Les dommages à l'appareil ou à l'installation qui est à l'origine du sinistre ne sont pas assurés. - Optionnelle : non

La chute directe de la foudre - p. 10

Le dommage causé par l'impact direct de la foudre sur le bâtiment ou le contenu assuré. L'électrocution des animaux assurés est également inclus dans cette couverture. - Optionnelle : non

La chute ou l'impact de véhicules, grues et engins de levage - p. 10

Les parties de ces engins ou les objets qui en tombent sont également couverts, à l'exception des dommages causés par un affaissement dû à un usage régulier, et des dommages causés par des travaux d'excavation et de fondation, peu importe où, portant atteinte à la stabilité de l'habitation. - Optionnelle : non

Le contact avec un aéronef ou une météorite - p. 10

Est également couvert, le dommage causé par les pièces d'un aéronef qui se détachent ou la cargaison d'un aéronef qui se détache. - Optionnelle : non

Un heurt avec des animaux - p. 10

Nous assurons le heurt d'animal sauf en cas de dommages qui ne sont pas considérés comme des collisions, tels que les rongements, grattages, formations de nids ou prolifération de vermines; et sauf ceux provoqués par des animaux qui sont votre propriété ou qui vous ont été confiés. - Optionnelle : non

Une chute d'arbres - p. 11

Le dommage causé par la chute d'un arbre est couvert, à l'exception des frais de déblaiement et coûts de remplacement de ces arbres, et des dégâts au contenu assuré qui se trouve à l'extérieur. Si vous avez souscrit l'assurance Jardin optionnelle, ces exceptions ne sont pas d'application. - Optionnelle : non

Dommages occasionnés par les services d'urgence en cas d'incendie ou lors du sauvetage d'une personne - p. 11

Nous assurons les dommages occasionnés à votre habitation par les services d'urgence en cas d'incendie ou à la suite du sauvetage d'une personne. - Optionnelle : non

L'action de l'électricité - p. 11

La compagnie couvre le dommage causé par l'action de l'électricité quel que soit la forme ou la cause, à l'exception des dommages : causés lors de travaux aux installations/appareils électriques; qui se produisent durant des travaux de construction ou de rénovation (sauf absence de lien de causalité); qui ne sont pas la conséquence directe de l'action de l'électricité (ex. lampe tombée dans un aquarium, verre d'eau renversé sur un ordinateur portable); d'origine mécanique (ex. tambour de machine à laver qui se coince, pompe de relevage bloquée dont les bobines s'embrasent); à une installation/appareil encore sous garantie devant être réparé par le fabricant ou l'installateur; provoqués par la défaillance de l'appareil ou de l'installation électrique (à l'exception du contenu d'un frigidaire ou congélateur qui dégèle et pourrit lorsque le contenu est assuré); causés par la fumée; à vos installations de piscine (sauf assurance optionnelle jardin). - Optionnelle : non

La rupture ou fissure de sanitaires - p. 11

Nous assurons le dommage suite à la rupture ou fissures de sanitaires, à l'exception des dommages provoqués par des travaux tels que l'aménagement de la salle de bains. Les frais de remise en état, de réaménagement ou d'adaptation des lieux où se trouvent les sanitaires endommagés (peintures, carrelages, rideaux), de réparation et de remplacement des robinets et conduites ne sont pas indemnisés. - Optionnelle : non

La tempête ou la grêle - p. 11

Le dommage matériel causé au bien assuré suite à la tempête ou la grêle. Ne sont pas couverts : dommages par vents < 80 km/h (relevés IRM la plus proche), sauf si dans un rayon de 10 km la tempête provoque des dégâts à d'autres habitations similaires; contenu assuré à l'extérieur (sauf assurance Jardin optionnelle); habitation/contenu si délabrée ou destinée à être démolie; dépendances dont les murs extérieurs sont composés pour plus de 50 % de plaques métalliques/tôle ondulée plastique/bois/verre et autres matériaux légers (sauf pavillons de jardin); habitation non totalement close ou avec couverture temporaire pour cause de travaux (sauf absence de lien de causalité); antennes, panneaux, tentes et bâches fixés à l'habitation (le décrochage causant dommage à l'habitation est néanmoins indemnisé); serres en verre au-delà de 6.088 euros. Les pompes à chaleur et capteurs solaires destinés à chauffer une piscine extérieure sont exclus (sauf assurance Jardin optionnelle). Sont assurés : tentes solaires intégrées et motorisées du toit d'une véranda, pompes à chaleur montées sur le toit et panneaux solaires montés selon les règles de l'art. Tous les dommages survenus dans les 72 heures suivant les premiers dommages sont considérés comme un seul et même sinistre. - Optionnelle : non · Limite : serres en verre : au-delà de 6.088 euros (montant indexé) non couvert - Sous-limite : {'name': 'Serres en verre', 'limit': '6.088 euros (montant indexé)'} - Condition : vents d'une vitesse d'au moins 80 km/h (d'après les relevés de la station de l'IRM la plus proche), sauf dégâts à d'autres habitations similaires dans un rayon de 10 km

Le poids de la neige ou de la glace - p. 11

Nous assurons le dommage matériel causé par le poids de la neige ou de la glace, à l'exception des dommages : à l'habitation/contenu si délabrée ou destinée à être démolie; aux dépendances dont les murs extérieurs sont composés pour plus de 50 % de plaques métalliques/tôle ondulée plastique/verre et autres matériaux légers (sauf pavillons de jardin); aux serres en verre au-delà de 6.088 euros; causés par le gel à la maçonnerie de la façade; causés par le gel aux conduits d'évacuation, gouttières et tuyaux. - Optionnelle : non · Limite : serres en verre : au-delà de 6.088 euros (montant indexé) non couvert - Sous-limite : {'name': 'Serres en verre', 'limit': '6.088 euros (montant indexé)'}

L'infiltration d'eau par le toit, les façades extérieures, les gouttières et les conduites d'évacuation d'eaux de pluie - p. 11

La compagnie couvre les dommages consécutifs à l'infiltration d'eau par le toit, les façades extérieures, les corniches et les évacuations d'eau de pluie, à l'exception des dommages : aux gouttières et conduites d'évacuation d'eaux de pluie apparentes; au revêtement de toit, à la façade extérieure et à la toiture (y compris charpente et isolation); provoqués par des travaux au toit; par l'absence de gouttières/conduites d'évacuation; par des moisissures (comme la mérule) au-delà de 26.741 euros; par de l'humidité ascensionnelle (eaux de surface ou souterraines) ou infiltration par les murs de la cave; par l'infiltration par la cheminée ou le manteau de la cheminée; par l'infiltration par des fenêtres non ou mal fermées; causé par le gel à la façade si une fuite dans une gouttière ou un drain de pluie n'a pas été réparée immédiatement. Les frais de détection de fuites sur le toit ne sont pas couverts. - Optionnelle : non · Limite : moisissures (mérule) : au-delà de 26.741 euros (montant indexé) non couvert - Sous-limite : {'name': 'Moisissures (mérule)', 'limit': '26.741 euros (montant indexé)'}

La rupture, l'éclatement ou le débordement d'une installation hydraulique - p. 12

Nous assurons le dommage matériel aux biens assurés occasionnés directement par la rupture, l'éclatement ou le débordement d'une installation hydraulique dans le bâtiment ou les bâtiments voisins, à l'exception des dommages : aux boilers, chaudières, réservoirs ou fosses à l'origine des dommages; par l'eau de condensation d'une installation de conditionnement d'air ou d'une cheminée; par les eaux souterraines ou de surface; causés/subis par des étangs, étangs de natation, piscines extérieures ou installations/contenus liés; lors de travaux au bâtiment (sauf absence de lien de causalité); par le gel (d'une conduite non fermée et vidée en cas de non-occupation entre le 1er décembre et le 1er mars; d'une conduite/appareil/installation à l'extérieur; d'une conduite dans un local non chauffé sauf isolée); par un écoulement d'eau au-delà de 730 euros; par des champignons (mérule) au-delà de 26.741 euros. La réparation ou le remplacement d'une conduite, appareil, radiateur ou installation endommagé(e) par le gel n'est pas indemnisé(e). Propriétaire : la détection d'une fuite, la réparation localisée de la conduite et les coûts d'ouverture/fermeture des murs et sols sont assurés. Locataire assurant sa responsabilité : seuls les dommages dus à rupture/éclatement/débordement d'une installation hydraulique visible sont assurés, y compris réparation localisée. - Optionnelle : non · Limite : écoulement d'eau : au-delà de 730 euros (montant indexé); champignons (mérule) : au-delà de 26.741 euros (montant indexé) - Sous-limite : {'name': "Écoulement d'eau", 'limit': '730 euros (montant indexé)'} - Sous-limite : {'name': 'Champignons (mérule)', 'limit': '26.741 euros (montant indexé)'} - Condition : en cas de non-occupation de l'habitation entre le 1er décembre et le 1er mars, la conduite doit être fermée et vidée (obligation du locataire si loué)

L'infiltration par des joints en silicone ou joints de carrelage de la baignoire ou de la douche - p. 13

Le dommage causé par l'infiltration d'eau par des joints en silicone ou joints de carrelage de la baignoire ou de la douche, à l'exception : du remplacement du carrelage et de l'imperméabilisation (plomb, membrane d'étanchéité en polyéthylène, caoutchouc); de l'enlèvement et du remplacement des sanitaires; des dommages causés par des champignons (mérule) au-delà de 26.741 euros. - Optionnelle : non · Limite : champignons (mérule) : au-delà de 26.741 euros (montant indexé) non couvert - Sous-limite : {'name': 'Champignons (mérule)', 'limit': '26.741 euros (montant indexé)'}

Les fuites, débordements ou ruptures d'aquariums ou matelas d'eau - p. 13

Nous assurons les dommages causés par les fuites, débordements ou ruptures d'aquariums ou matelas d'eau dans le bâtiment, à l'exception des dommages : au contenu de l'aquarium (poissons, plantes et pompes) au-delà de 730 euros; par des champignons (mérule) au-delà de 26.741 euros. - Optionnelle : non · Limite : contenu de l'aquarium : au-delà de 730 euros; champignons (mérule) : au-delà de 26.741 euros - Sous-limite : {'name': "Contenu de l'aquarium", 'limit': '730 euros (montant indexé)'} - Sous-limite : {'name': 'Champignons (mérule)', 'limit': '26.741 euros (montant indexé)'}

La fuite d'une conduite de gaz - p. 13

Si nous assurons votre habitation ou votre responsabilité locative, nous intervenons dans les frais de détection d'une fuite dans une conduite de gaz. Nous intervenons également dans les coûts encourus pour colmater la fuite provisoirement et en toute sécurité. Si vous êtes propriétaire, nous intervenons également dans la démolition des murs et sols et la réparation localisée des murs et sols avec des matériaux similaires. - Optionnelle : non

Les appareils et installations d'extinction d'incendie - p. 13

La compagnie couvre les dommages causés aux biens assurés par les fuites, le bris, la dislocation ou le dégonflement des extincteurs ou des installations. - Optionnelle : non

Le mazout (fuite, rupture, éclatement ou débordement de la citerne et des conduites reliées) - p. 13

Nous couvrons le dommage matériel causé par du mazout ou un carburant liquide similaire aux biens assurés à la suite d'une fuite, rupture, éclatement ou débordement de la citerne et des conduites qui y sont reliées, à l'exception : des frais de réparation/remplacement des citernes et conduites reliées lorsqu'elles sont à l'origine des dommages; des dommages lors de la livraison de mazout; des dommages lors de travaux au sol, à l'installation de chauffage, à la citerne et aux conduites reliées; de la perte de mazout au-delà de 1.827 euros. L'assainissement du sol n'est jamais garanti sauf assurance Jardin optionnelle. - Optionnelle : non · Limite : perte de mazout : au-delà de 1.827 euros (montant indexé) non couvert - Sous-limite : {'name': 'Perte de mazout', 'limit': '1.827 euros (montant indexé)'}

Les catastrophes naturelles - p. 13

Nous assurons une inondation, un tremblement de terre, un glissement de terrain – même sans inondation – ou un affaissement de terrain, ou une infiltration d'eau provenant de précipitations atmosphériques d'une intensité exceptionnelle ne pouvant pas ou pas suffisamment être recueillies et évacuées par les égouts publics ou toute autre installation d'évacuation d'eau. Exceptions : objets à l'extérieur de l'habitation (sauf fixés à demeure); constructions faciles à déplacer/démonter, délabrées ou en démolition et leur contenu; biens dont la réparation est organisée par lois particulières ou conventions internationales; sols, cultures et peuplements forestiers; habitations construites/agrandies en zone à risque d'inondation (art. 129 §3 Loi 04/04/2014) et débordement/refoulement d'égouts publics (art. 53 Loi 18/04/2017); propriétaire ayant assuré l'habitation : frais de remise en état du jardin, plantations (jeunes plants de même espèce) et revêtement de sol (gravillons, dolomie, écorce, revêtements non naturels emportés par l'eau) au-delà de 4.761 euros (sauf assurance Jardin optionnelle); fondation du bâtiment et/ou travaux de stabilité pour améliorer la fondation, réparation ou ajustement de la stabilité. L'assureur limite le total des indemnités au montant minimum de l'art. 130 §2 de la Loi du 4 avril 2014; lorsque la limite est atteinte, l'indemnité est proportionnellement réduite (art. 130 §3). - Optionnelle : non · Limite : frais de remise en état du jardin/plantations/revêtement de sol : au-delà de 4.761 euros (montant indexé) non couvert (sauf assurance Jardin optionnelle) - Sous-limite : {'name': 'Remise en état jardin, plantations et revêtement de sol (propriétaire)', 'limit': '4.761 euros (montant indexé)'}

Le vol de parties de l'habitation, les dégradations immobilières et le vandalisme de l'habitation - p. 13

Cette garantie est seulement d'application si vous êtes propriétaire de l'habitation assurée. Ne sont jamais couverts : les dommages à l'habitation non encore occupée ou plus occupée depuis 60 nuits consécutives; les dommages lors de travaux (de construction) sauf si l'habitation reste occupée; les dommages à une habitation qui n'est pas close (toutes portes et fenêtres verrouillées en cas d'absence); les dommages causés par un assuré; les dommages causés par ou avec la complicité d'un membre de votre famille. - Optionnelle : non - Condition : seulement si vous êtes propriétaire de l'habitation assurée

Le bris de vitres et panneaux transparents immeubles par destination - p. 14

Cette garantie est seulement d'application si vous avez souscrit la garantie bâtiment/responsabilité locative. Sont également couverts : les dommages suite à un bris de verre aux cadres et supports; les dommages provoqués aux biens assurés par la projection de débris de glace; la rupture de plaques vitrocéramiques et à induction faisant partie d'une cuisine intégrée. À l'exception des dommages : provoqués par des travaux; aux serres tunnels en plastique; aux serres en verre au-delà de 6.088 euros. Si propriétaire : dommages causés par la condensation également assurés (sauf ceux couverts par la garantie du fabricant/installateur), avec une franchise individuelle pour chaque panneau. Si responsabilité locative assurée et non responsable : indemnisation des dommages aux vitres et panneaux transparents immeubles par destination, sans recours au propriétaire, moyennant présentation de la facture de réparation. - Optionnelle : non · Limite : serres en verre : au-delà de 6.088 euros (montant indexé) non couvert · Franchise : franchise individuelle pour chaque panneau en cas d'indemnisation de dommages dus à la condensation (propriétaire) - Sous-limite : {'name': 'Serres en verre', 'limit': '6.088 euros (montant indexé)'} - Condition : seulement si vous avez souscrit la garantie bâtiment/responsabilité locative

Le bris de vitres aux meubles (armoires, tables, vitres, miroirs, aquariums, écrans TV) - p. 14

Cette garantie est seulement d'application si le contenu est assuré. Ne sont jamais couverts : dommages provoqués par des travaux; dommages aux lustres, à la vaisselle, aux vases et aux verres optiques; contenu de serres en verre au-delà de 6.088 euros; contenu d'aquariums (y compris la perte d'eau) au-delà de 730 euros; dommages aux tablettes, PC, smartphones, GSM et appareils similaires; rayures aux écrans et postes de télévision. - Optionnelle : non · Limite : contenu de serres en verre : au-delà de 6.088 euros; contenu d'aquariums : au-delà de 730 euros - Sous-limite : {'name': 'Contenu de serres en verre', 'limit': '6.088 euros (montant indexé)'} - Sous-limite : {'name': "Contenu d'aquariums (y compris perte d'eau)", 'limit': '730 euros (montant indexé)'} - Condition : seulement si le contenu est assuré

Les attentats et les conflits du travail (y compris mesures de sauvegarde des autorités) - p. 14

Les dommages causés par les attentats et les conflits du travail sont assurés à l'exception des dommages : au-delà de 1.479.261 euros; qui ne répondent pas aux conditions légales. - Optionnelle : non · Limite : 1.479.261 euros (montant indexé)

Le terrorisme - p. 15

En tant que membre de l'asbl T.R.I.P et conformément à la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'exécution de toutes les obligations de toutes les compagnies d'assurance membres est limitée à 1 milliard d'euro par année calendrier pour les dommages causés par tous les événements reconnus comme terrorisme survenant au cours de cette année calendrier. Sont toujours exclus les dommages causés par des armes ou des dispositifs explosifs en raison d'une modification de la structure du noyau atomique. - Optionnelle : non · Limite : 1 milliard d'euro par année calendrier (pour l'ensemble des membres T.R.I.P.)

Si votre enfant disparaît - p. 15

Nous assurons les frais encourus en cas de disparition d'un enfant mineur habitant et domicilié chez le preneur d'assurance. Intervention uniquement si : une déclaration a immédiatement été faite aux services de police; aucun assuré ou parent proche/éloigné jusqu'au 3ème degré n'est impliqué. Sont indemnisés : les frais et honoraires d'avocat au choix pour l'assistance juridique pendant l'enquête; les frais et honoraires de médecin/thérapeute pour l'accompagnement médical/psychologique d'un assuré et de l'enfant retrouvé; les autres frais supplémentaires supportés dans le cadre de la recherche. Intervention uniquement après épuisement de l'intervention de la mutuelle, du gouvernement ou de toute autre institution, à concurrence de maximum 21.753 euros et moyennant présentation des factures justificatives. - Optionnelle : non · Limite : maximum 21.753 euros (montant indexé) - Condition : une déclaration a immédiatement été faite aux services de police - Condition : aucun assuré ou parent proche ou éloigné jusqu'au 3ème degré n'est impliqué dans la disparition - Condition : après épuisement de l'intervention de la mutuelle, du gouvernement ou de toute autre institution - Condition : présentation des factures justificatives

Dommages à un véhicule au repos - p. 15

Nous indemnisons les dommages matériels consécutifs à un véhicule au repos qui résultent d'un incendie, de la fumée et de la suie, de la foudre et d'une explosion; ou d'une chute d'arbres. L'indemnisation totale des dommages aux véhicules au repos s'élève à un montant maximal de 60.887 euros. Nous n'intervenons pas lorsque : ces dommages sont couverts par un autre contrat d'assurance; le véhicule au repos ne se trouve pas à l'adresse assurée ou dans un rayon de 300 mètres; le véhicule au repos est un jet-ski. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée ou dans un rayon de 300 mètres de cette adresse · Limite : 60.887 euros (montant indexé)

Profanation - p. 15

Nous assurons des dommages intentionnels causés à une tombe ou une urne d'un proche parent en première ligne ou partenaire de vie d'un assuré, à l'exception des dommages : au-delà de 2.175 euros; pour lesquels aucune déclaration n'a été faite aux services de police. - Optionnelle : non · Limite : 2.175 euros (montant indexé) - Condition : une déclaration doit avoir été faite aux services de police

Résiliation anticipée du bail par le propriétaire qui s'installe lui-même (locataire) - p. 15

Vous êtes locataire et votre contrat de location a été résilié anticipativement car le propriétaire s'installera lui-même dans l'habitation. Nous indemnisons : les coûts de déménagement du preneur d'assurance vers une nouvelle habitation à concurrence maximale de 1.360 euros (TVA comprise); votre participation aux frais d'état des lieux de la nouvelle habitation louée, plafonné à 652 euros (TVA comprise). La couverture est acquise pour autant que le préavis ait été notifié au plus tôt 3 mois après le début du contrat et que vous n'ayez eu connaissance du renon à la souscription. - Optionnelle : non · Limite : déménagement : 1.360 euros (montant indexé, TVA comprise); état des lieux : 652 euros (montant indexé, TVA comprise) - Sous-limite : {'name': 'Coûts de déménagement', 'limit': '1.360 euros (montant indexé), TVA comprise'} - Sous-limite : {'name': "Frais d'état des lieux", 'limit': '652 euros (montant indexé), TVA comprise'} - Condition : préavis notifié au plus tôt 3 mois après le début du contrat d'assurance - Condition : vous n'aviez pas connaissance du renon à la souscription du contrat

Couvertures supplémentaires : frais de démolition et déblaiement - p. 15

Les frais relatifs aux travaux qui doivent être exécutés pour permettre la réparation de l'habitation, tels que la démolition des parties endommagées, la location d'un conteneur et la mise en décharge. Ces frais sont indemnisés si en tant que propriétaire vous avez assuré l'habitation. - Optionnelle : non - Condition : rapport direct entre les frais et un sinistre couvert - Condition : en tant que propriétaire vous avez assuré l'habitation

Couvertures supplémentaires : déblaiement du contenu - p. 16

Les frais du déblaiement du contenu endommagé, y compris la location éventuelle d'un conteneur et la mise en décharge. - Optionnelle : non - Condition : rapport direct entre les frais et un sinistre couvert

Couvertures supplémentaires : chômage immobilier (habitation inutilisable) - p. 16

Propriétaire : si au moment du sinistre l'habitation était louée, nous prenons à notre charge le loyer normalement payé par le locataire pendant la durée normale de la réparation/reconstruction, y compris la période nécessaire à la demande éventuelle d'un permis de bâtir. Si vous occupiez vous-même l'habitation, sa valeur locative est calculée et le même principe s'applique. Locataire : nous indemnisons le propriétaire en lui versant directement le loyer pendant la durée normale de la réparation/reconstruction; durant cette période vous ne payez aucun loyer. - Optionnelle : non

Couvertures supplémentaires : mesures de sauvetage et de conservation - p. 16

Nous indemnisons tous vos frais raisonnables pour limiter les dommages, par exemple : frais de fermeture provisoire pour rendre l'habitation inaccessible ou frais de surveillance (48 heures maximum); bâchage provisoire du toit pour prévenir l'infiltration d'eau de pluie après un incendie; frais d'enlèvement/déménagement/déplacement du contenu (essence, location de véhicule utilitaire, déménageur professionnel); coût de l'entreposage temporaire du contenu (garde-meuble) pendant la réparation, pour une période maximale de 1 an; frais de transport et de déménagement du contenu mis à l'abri; mesures pour limiter les dommages au contenu après un sinistre couvert. - Optionnelle : non · Limite : surveillance : 48 heures maximum; entreposage temporaire du contenu : 1 an maximum - Sous-limite : {'name': 'Frais de surveillance', 'limit': '48 heures maximum'} - Sous-limite : {'name': 'Entreposage temporaire du contenu', 'limit': '1 an maximum'}

Couvertures supplémentaires : honoraires de votre expert - p. 16

En cas de sinistre couvert, vous pouvez désigner vous-même un expert pour évaluer les dommages aux biens assurés. Nous remboursons ses honoraires après réception de sa facture, sur base de l'indemnisation maximale suivante (montant des dommages au bâtiment et/ou contenu après déduction de la franchise, TVA incluse, hors couvertures supplémentaires, montant non indexé) : maximum 15.000 euros → 5 % avec un minimum de 250 euros; maximum 75.000 euros → 3 % avec un minimum de 800 euros; maximum 150.000 euros → 2,5 % avec un minimum de 2.500 euros; plus de 150.000 euros → 1,5 % avec un minimum de 5.000 euros et un maximum de 10.000 euros. - Optionnelle : non · Limite : maximum 15.000 euros : 5 % (min. 250 euros); maximum 75.000 euros : 3 % (min. 800 euros); maximum 150.000 euros : 2,5 % (min. 2.500 euros); plus de 150.000 euros : 1,5 % (min. 5.000 euros, max. 10.000 euros) — montants non indexés - Sous-limite : {'name': 'Dommages max. 15.000 euros', 'limit': '5 % avec un minimum de 250 euros'} - Sous-limite : {'name': 'Dommages max. 75.000 euros', 'limit': '3 % avec un minimum de 800 euros'} - Sous-limite : {'name': 'Dommages max. 150.000 euros', 'limit': '2,5 % avec un minimum de 2.500 euros'} - Sous-limite : {'name': 'Dommages plus de 150.000 euros', 'limit': '1,5 % avec un minimum de 5.000 euros et un maximum de 10.000 euros'}

Couvertures supplémentaires : frais supplémentaires après un sinistre couvert - p. 16

Propriétaire ayant assuré son habitation et/ou son contenu, ou locataire ayant assuré son contenu : nous indemnisons 5 % de plus que le montant relatif au dommage couvert à l'habitation et/ou au contenu, pour couvrir vos frais tels que communication téléphonique, déplacement et correspondance, avec un maximum de 3.105 euros. Vous ne devez pas justifier ces dépenses. Cette indemnisation n'est pas accordée en cas de : sinistre relatif à l'assurance vol; couvertures de base terrorisme, dommages immobiliers résultant du vol de parties du bâtiment, effraction ou vandalisme; couvertures supplémentaires; frais après réparation d'urgence; allocations et indemnités dans le cadre de la responsabilité et de l'assistance juridique; réparations et travaux exécutés en nature; coûts de déménagements et frais d'état des lieux en cas de résiliation anticipative du bail par le propriétaire. - Optionnelle : non · Limite : 5 % du montant du dommage couvert, maximum 3.105 euros (montant indexé)

Assistance d'urgence : réparation d'urgence - p. 17

Si vous avez assuré le bâtiment en tant que propriétaire, vous pouvez nous contacter pour une réparation d'urgence afin de limiter les dommages assurés. Comprend : placement temporaire d'une bâche sur un toit; replacement de quelques ardoises; replacement d'un tuyau de descente de gouttière détaché; colmatage d'une fuite dans l'étanchéité de toiture; pose temporaire d'une pompe pour évacuer l'eau excédentaire (placement de séchoirs si nécessaire); étanchéisation provisoire d'une fenêtre ou porte donnant accès au bâtiment; enlèvement d'un arbre tombé sur le toit (le sciage et l'évacuation ne sont pas inclus). Les travaux exclusivement préventifs ne sont pas indemnisés (entretien d'une canalisation, nettoyage des gouttières, déneigement/dégivrage des toits et gouttières). Locataire ayant assuré sa responsabilité locative : contactez toujours le propriétaire. Si seul le contenu est assuré : contact pour limiter les dommages au contenu (placement d'une pompe). Assurance Vol souscrite : étanchéisation temporaire d'une fenêtre/porte ou placement d'une serrure. En cas de perte/vol des clés ou clé cassée dans la serrure : intervention d'un serrurier à concurrence maximale de 217 euros HTVA, sans franchise (y compris remplacement éventuel d'une serrure par le même type), si propriétaire avec couverture bâtiment et/ou vol, ou locataire avec couverture responsabilité locative et/ou vol. - Optionnelle : non · Limite : intervention serrurier : maximum 217 euros HTVA (montant indexé), sans franchise - Sous-limite : {'name': "Intervention d'un serrurier (perte/vol de clés)", 'limit': '217 euros HTVA (montant indexé), sans franchise'} - Condition : situation d'urgence après un sinistre couvert

Assistance d'urgence : logement temporaire si votre logement est inhabitable - p. 17

Si votre habitation n'est plus habitable suite à des dommages couverts et que vous n'avez nulle part où aller, nous vous offrons le logement dans un hôtel situé le plus près possible de votre habitation et, si nécessaire, nous assurons une seule fois le transport vers cet hôtel. Vous pouvez en bénéficier pendant une période maximale de 3 mois à compter de la date du sinistre. Nous ne prenons en charge que le coût du logement (repas et consommations non inclus). Pas en cas de location – pas si seul le contenu est assuré. - Optionnelle : non · Limite : période maximale de 3 mois à compter de la date du sinistre; coût du logement uniquement - Condition : habitation inhabitable suite à des dommages couverts - Condition : pas en cas de location - Condition : pas si seul le contenu est assuré

Assistance d'urgence : déplacement temporaire du contenu - p. 17

Le contenu assuré doit être abrité ailleurs afin de prévenir d'éventuels dommages ou une aggravation. Nous entreposons temporairement le contenu assuré durant la période requise pour réparer le bâtiment endommagé. - Optionnelle : non

Assistance d'urgence : mesures de sauvetage et de conservation (garde) - p. 18

Nous veillons : à l'étanchéisation provisoire ou la fermeture de l'habitation touchée (surveillance sur place organisée, pour une durée maximale de 48 heures); à la garde de vos enfants mineurs, d'autres personnes qui résident habituellement chez vous et qui ont besoin d'assistance, et de vos animaux domestiques, pendant 3 jours calendriers au maximum. - Optionnelle : non · Limite : surveillance : 48 heures maximum; garde des enfants/personnes/animaux : 3 jours calendriers maximum - Sous-limite : {'name': 'Surveillance sur place', 'limit': '48 heures maximum'} - Sous-limite : {'name': 'Garde des enfants mineurs, personnes et animaux domestiques', 'limit': '3 jours calendriers maximum'}

Assistance d'urgence : rapatriement - p. 18

Vous (preneur d'assurance) devez rentrer de l'étranger suite à un préjudice. Si vous vous déplacez avec votre voiture, nous prenons à notre charge vos frais de transport, moyennant la présentation d'un justificatif des coûts de carburant. Pour les trajets jusqu'à 400 km : billet de train de 1re classe. Pour les trajets de plus de 400 km : billet d'avion en classe économique. Si vous devez retourner sur place pour récupérer votre véhicule, les mêmes conditions s'appliquent. - Optionnelle : non · Portée : étranger · Limite : jusqu'à 400 km : billet de train 1re classe; plus de 400 km : billet d'avion classe économique - Condition : présentation d'un justificatif des coûts de carburant

Assistance d'urgence : renseignements par téléphone - p. 18

Nous vous assistons en vous fournissant par téléphone des renseignements concernant : les centres hospitaliers et services d'ambulance à proximité; les pharmaciens et médecins de garde; les services publics concernés; les services et professionnels avec un service de garde ou de dépannage (par ex. panne de télévision). - Optionnelle : non

Location d'une résidence de vacances (résidence principale assurée) - p. 18

Si le bâtiment/la responsabilité locative est assuré(e) : nous assurons votre responsabilité en cas de dommages couverts à votre résidence de vacances (y compris au contenu loué) pour un montant maximal de 2.009.274 euros, incluant la couverture de votre responsabilité vis-à-vis de tiers. Est considérée comme résidence de vacances la résidence temporaire utilisée à des fins récréatives, pour des vacances, loisirs ou voyage d'affaires (chambre d'hôtel, bungalow, villa), pendant au maximum 180 jours par an et dans le monde entier. - Optionnelle : non · Portée : dans le monde entier · Limite : 2.009.274 euros (montant indexé); au maximum 180 jours par an - Condition : habitation assurée chez nous comme résidence principale - Condition : bâtiment/responsabilité locative assuré(e) - Condition : au maximum 180 jours par an

Location ou utilisation d'une salle de fête ou de réunion (résidence principale assurée) - p. 18

Nous assurons la responsabilité résultant de dommages couverts (y compris au contenu loué) à la salle de réunion, la salle de fête ou la tente de fête que vous louez, où que ce soit en Europe, à des fins privées. La couverture est limitée au maximum à la valeur à neuf de votre habitation si vous êtes propriétaire et au maximum à la valeur réelle si vous êtes locataire. Votre responsabilité à l'égard de tiers est incluse. La responsabilité objective en matière d'incendie et d'explosion (loi du 30 juillet 1979) n'est pas assurée. - Optionnelle : non · Portée : où que ce soit en Europe · Limite : au maximum la valeur à neuf de votre habitation (propriétaire) ou la valeur réelle (locataire) - Condition : habitation assurée chez nous comme résidence principale - Condition : à des fins privées

Résidence en home pour personnes âgées ou service flat (résidence principale assurée) - p. 18

Nous assurons pour un montant maximal de 18.875 euros le contenu qui vous appartient et se trouve dans votre chambre ou appartement si vous ou votre conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e) réside(z) dans un home pour personnes âgées ou un service flat en Belgique. Si les dommages sont couverts par un autre contrat d'assurance, celui-ci est prioritaire. - Optionnelle : non · Portée : en Belgique · Limite : 18.875 euros (montant indexé) - Condition : habitation assurée chez nous comme résidence principale

Enfants résidant dans une chambre d'étudiant (résidence principale assurée) - p. 18

Si vous avez assuré l'habitation, nous assurons votre responsabilité locative découlant d'un dommage couvert à la chambre d'étudiant : au maximum à la valeur de reconstruction de votre habitation (propriétaire) et au maximum à la valeur réelle (locataire). Le contenu mis à disposition par le bailleur est compris dans ce montant. Si vous avez assuré votre contenu, votre contenu personnel est assuré pour une valeur maximale de 18.875 euros. Une chambre d'étudiant est un local, studio ou appartement que vous louez, où que ce soit dans le monde, dans lequel votre/vos enfant(s) encore à charge réside(nt) dans le cadre de ses/leurs études. Si les dommages sont couverts par un autre contrat d'assurance, celui-ci est prioritaire. - Optionnelle : non · Portée : où que ce soit dans le monde · Limite : responsabilité locative : valeur de reconstruction (propriétaire) / valeur réelle (locataire); contenu personnel : 18.875 euros (montant indexé) - Sous-limite : {'name': 'Contenu personnel', 'limit': '18.875 euros (montant indexé)'} - Condition : habitation assurée chez nous comme résidence principale

Contenu temporairement ailleurs (résidence principale assurée) - p. 18

En cas de préjudice assuré selon les couvertures de base, nous assurons le contenu déplacé temporairement dans un bâtiment que vous louez, où que ce soit dans le monde, à condition que ce déplacement n'excède pas 180 jours par an et que le préjudice se produise au cours de la période pendant laquelle vous résidez effectivement dans ce bâtiment. Cette couverture se limite aux montants assurés pour le contenu. Si les dommages sont couverts par un autre contrat d'assurance, celui-ci est prioritaire. - Optionnelle : non · Portée : où que ce soit dans le monde · Limite : limitée aux montants assurés pour le contenu; déplacement n'excédant pas 180 jours par an - Condition : habitation assurée chez nous comme résidence principale - Condition : déplacement n'excédant pas 180 jours par an - Condition : préjudice pendant la période de résidence effective dans ce bâtiment

Responsabilité civile habitation - p. 19

Un tiers subit un préjudice causé par l'habitation assurée, son jardin, les terrains attenants vous appartenant, le trottoir encombré ou non dégagé ou le contenu assuré. Vous êtes rendu responsable sur base soit de la responsabilité civile non contractuelle (articles 1382 à 1386bis inclus du Code civil) ou de dispositions similaires en droit étranger; soit d'un trouble anormal de voisinage au sens de l'article 3.101 du Code civil (la prévention des troubles de voisinage – art. 3.102 – n'est pas couverte). Nous indemnisons les dommages matériels et lésions corporelles causés à des tiers dans la mesure où vous êtes responsable et prenons à notre charge le coût de votre défense civile en cas de contestation. Si une indemnité de procédure vous est attribuée, vous devez nous la rétrocéder. Notre intervention se limite à 29.057.662 euros pour les dommages corporels et 5.811.646 euros pour les dommages matériels (indexés selon l'indice des prix à la consommation). - Optionnelle : non · Limite : 29.057.662 euros (dommages corporels) et 5.811.646 euros (dommages matériels), indexés selon l'indice des prix à la consommation - Sous-limite : {'name': 'Dommages corporels', 'limit': '29.057.662 euros'} - Sous-limite : {'name': 'Dommages matériels', 'limit': '5.811.646 euros'}

Responsabilité civile habitation : sauveteurs bénévoles - p. 19

Nous indemnisons le dommage matériel et corporel subi par les personnes qui essaient de vous sauver ou de sauvegarder vos biens, quelle que soit la personne responsable, à condition qu'il s'agisse d'une action non rétribuée. Nous indemnisons le préjudice non couvert par la mutualité, les autorités ou tout(e) autre instance ou contrat d'assurance. Nous indemnisons l'ensemble des dommages matériels et lésions corporelles pour un montant maximum de 25.000 euros (montant non indexé), à répartir proportionnellement entre les prestataires. Nous n'appliquons aucune franchise dans ce cadre. - Optionnelle : non · Limite : maximum 25.000 euros (montant non indexé) · Franchise : aucune franchise - Condition : action non rétribuée

Responsabilité à l'égard des tiers (incendie, explosion, fumée) – propriétaire/contenu assuré - p. 19

Votre responsabilité à l'égard des tiers pour les dommages matériels qui leur sont causés, en ce compris les pertes de revenus locatifs et le chômage commercial, suite à un sinistre assuré par nos couvertures de base et provoqué par un incendie, une explosion ou une fumée dans l'habitation assurée, et pour lequel vous êtes tenu responsable en vertu des articles 1382 à 1386bis et de l'article 3.101 du Code civil, est assurée. La prévention des troubles de voisinage (art. 3.102) n'est pas couverte. Notre intervention est plafonnée à 5.811.646 euros par sinistre couvert. - Optionnelle : non · Limite : 5.811.646 euros (montant indexé selon l'indice des prix à la consommation) par sinistre couvert

Responsabilité locative (locataire) - p. 19

Si la responsabilité locative est assurée : nous assurons votre responsabilité locative à l'égard du bailleur, après un sinistre dans votre habitation couvert conformément aux couvertures de base. Nous indemnisons les dommages matériels causés à votre habitation (y compris les pertes de revenus locatifs du bailleur), en vertu des articles 1302 et 1732 à 1735 du Code civil, ainsi que les frais de démolition, déblaiement, sauvetage et conservation. - Optionnelle : non - Condition : responsabilité locative assurée

Responsabilité à l'égard des tiers et voisins (locataire, contenu assuré) - p. 19

Si vous avez souscrit l'assurance Contenu : nous assurons votre responsabilité à l'égard des tiers pour les dommages matériels (y compris pertes de revenus locatifs et chômage commercial) conformément à nos couvertures de base, provoqué par un incendie, une explosion ou une fumée dans l'habitation assurée, et pour lequel vous êtes tenu responsable en vertu des articles 1382 à 1386bis et de l'article 3.101 du Code civil. La prévention des troubles de voisinage (art. 3.102) n'est pas couverte. Notre intervention est limitée à 5.811.646 euros par sinistre couvert. - Optionnelle : non · Limite : 5.811.646 euros (montant indexé selon l'indice des prix à la consommation) par sinistre couvert - Condition : assurance Contenu souscrite

Assurance Jardin optionnelle : vandalisme et vol d'accessoires de jardin - p. 20

Nous indemnisons les dommages matériels aux objets à l'extérieur à concurrence maximale de 27.190 euros, comme : pots de fleurs et jardinières, meubles de jardin, mobilier de piscine et coussins, parasols, matériel de jardinage, éclairage de jardin, décoration de jardin, robot de jardin, appareils servant au nettoyage de la piscine extérieure, cuisines extérieures, piscine extérieure ou jacuzzi que vous pouvez déplacer, barbecue, boîte aux lettres, nains de jardin, jeux d'extérieur. - Optionnelle : oui · Limite : 27.190 euros (montant indexé)

Assurance Jardin optionnelle : couverture pour piscine extérieure, jacuzzi intégré et étang - p. 20

En cas de dommage assuré selon les couvertures de base, nous intervenons également pour : la bâche ou le volet roulant de la piscine extérieure; les abris de piscine extérieure en plastique ou en verre; si de l'eau s'écoule de votre piscine extérieure, jacuzzi ou étang, ou si celle-ci est contaminée à la suite d'un sinistre assuré, les frais pour remplir à nouveau la piscine/jacuzzi/étang avec de l'eau, les produits nécessaires pour la rendre utilisable, et les dommages aux panneaux solaires, capteurs solaires et pompes à chaleur du système de chauffage de la piscine extérieure. Les dommages causés par le gel sont exclus, ainsi que les dommages dus à l'usure, la rouille, la moisissure et l'exposition à la lumière. (Ne concerne pas les jacuzzis indépendants que vous pouvez déplacer.) - Optionnelle : oui

Assurance Jardin optionnelle : tempête, grêle, pression de la neige et de la glace (biens extérieurs) - p. 20

En cas de dommage assuré selon les couvertures de base tempête, grêle, pression de la neige et de la glace, nous intervenons pour les dommages aux biens situés à l'extérieur à concurrence maximale de 7.178 euros si le contenu est assuré. - Optionnelle : oui · Limite : 7.178 euros (montant indexé) - Condition : le contenu est assuré

Assurance Jardin optionnelle : catastrophe naturelle (piscine extérieure et jardin) - p. 20

En cas de dommage assuré selon la couverture de base catastrophe naturelle, nous intervenons aussi pour les dégâts à la piscine extérieure et au jardin à concurrence maximale de 25.000 euros (montant non indexé). - Optionnelle : oui · Limite : 25.000 euros (montant non indexé)

Assurance Jardin optionnelle : assainissement du sol - p. 20

Si le terrain doit être assaini à la suite d'une fuite dans une citerne à mazout ou une canalisation qui y est raccordée, nous intervenons dans l'assainissement du sol à concurrence maximale de 54.381 euros. La pollution historique (contamination survenue avant la date d'effet de la police) n'est pas prise en charge. La citerne doit répondre à la législation en vigueur concernant le placement et l'entretien. - Optionnelle : oui · Limite : 54.381 euros (montant indexé) - Condition : la citerne doit répondre à la législation en vigueur en ce qui concerne le placement et l'entretien

Assurance Jardin optionnelle : dégâts au jardin et aux haies - p. 20

En cas de dommage au jardin et aux haies, nous intervenons à concurrence maximale de 25.000 euros (montant non indexé) : si les dégâts ont été provoqués selon les couvertures de base incendie, chute ou impact véhicule et chute d'arbres; en ce compris l'enlèvement des arbres tombés dans votre jardin. - Optionnelle : oui · Limite : 25.000 euros (montant non indexé) - Condition : dégâts provoqués selon les couvertures de base incendie, chute ou impact véhicule et chute d'arbres

Assurance Vol optionnelle - p. 21

Le contenu volé ou les dommages causés au contenu lors d'une effraction ou d'un vol, à concurrence des indemnisations maximales mentionnées dans votre police ou dans les conditions générales. Même sans assurance Bâtiment (propriétaire), nous indemnisons les dommages occasionnés à votre habitation par l'effraction ou la tentative d'effraction après l'expiration des éventuels autres contrats d'assurance existants. Vous êtes assuré contre le vol par effraction, escalade, à l'aide de fausses clés ou de clés perdues/volées, ou avec violence : du contenu du bâtiment principal en votre présence (sauf vol par une personne admise, indemnisé jusqu'à 3.072 euros); en votre absence (sauf ouvertures non fermées, clés perdues non remplacées, habitation en rénovation/construction/démolition, parties communes d'un immeuble à appartements); du contenu d'une dépendance (au-delà de 3.072 euros non couvert); par agression sur votre personne à l'extérieur (au-delà de 6.088 euros, ou vol sans menace spécifique, non couvert); de votre contenu dans un véhicule si vous y étiez présent (au-delà de 6.088 euros non couvert); dans une chambre d'étudiant que vous louez (au-delà de 18.875 euros non couvert); dans une résidence de vacances louée; de mazout dans une citerne souterraine (au-delà de 1.827 euros ou tuyau non cadenassé, non couvert); dans une habitation temporaire louée dans le monde entier; dans une consigne verrouillée dans une implantation sportive en Belgique (au-delà de 574 euros non couvert); dans un véhicule volé enregistré au nom d'un assuré (au-delà de 574 euros non couvert). Intervention maximale : contenu et bijoux à hauteur du montant mentionné dans la police, valeurs à hauteur de 1.840 euros. - Optionnelle : oui · Portée : bâtiment principal, dépendances, extérieur, véhicule, chambre d'étudiant, résidence de vacances, habitation temporaire (monde entier), consigne (Belgique) · Limite : contenu et bijoux : montant mentionné dans la police; valeurs : 1.840 euros (montant indexé) - Sous-limite : {'name': 'Vol par une personne admise (contenu, en votre présence)', 'limit': '3.072 euros (montant indexé)'} - Sous-limite : {'name': "Contenu d'une dépendance", 'limit': '3.072 euros (montant indexé)'} - Sous-limite : {'name': "Agression à l'extérieur de l'habitation", 'limit': '6.088 euros (montant indexé)'} - Sous-limite : {'name': 'Contenu dans un véhicule (assuré présent)', 'limit': '6.088 euros (montant indexé)'} - Sous-limite : {'name': "Contenu dans une chambre d'étudiant louée", 'limit': '18.875 euros (montant indexé)'} - Sous-limite : {'name': "Contenu dans les dépendances d'une résidence de vacances louée", 'limit': '3.105 euros (montant indexé)'} - Sous-limite : {'name': 'Mazout dans une citerne souterraine', 'limit': '1.827 euros (montant indexé)'} - Sous-limite : {'name': 'Contenu dans une habitation temporaire louée (dépendances)', 'limit': '3.105 euros (montant indexé)'} - Sous-limite : {'name': 'Contenu dans un véhicule volé / consigne dans une implantation sportive', 'limit': '574 euros (montant indexé)'} - Sous-limite : {'name': 'Valeurs', 'limit': '1.840 euros (montant indexé)'} - Condition : assurance optionnelle en complément de l'assurance Contenu - Condition : toutes les portes extérieures et portes (de garage) munies d'une serrure à cylindre - Condition : vous occupez régulièrement l'habitation (non inoccupée plus de 60 nuits consécutives au moment du sinistre)

Assurance Assistance juridique optionnelle habitation - p. 27

Vous pouvez faire appel à cette assurance dans les situations suivantes : 1) un tiers cause des dommages à votre habitation assurée et/ou contenu assuré, dommage causé par un tiers responsable sur base du droit de la responsabilité civile non contractuelle (art. 1382-1386bis Code civil), y compris l'assistance juridique pour les dommages au jardin et aux terrains attenants; en cas de trouble anormal de voisinage (art. 3.101), intervention si le dommage est causé par un événement soudain et imprévu (prévention art. 3.102 non couverte); 2) couverture défense pénale pour les dommages causés par votre habitation ou contenu (poursuite devant un tribunal pénal pour un délit non intentionnel suite à un événement assuré); pour les infractions intentionnelles punissables comme crimes et pour toutes infractions aux lois contre le terrorisme et la criminalité organisée, la garantie n'est pas acquise; pour les autres infractions intentionnelles, intervention en cas d'acquittement définitif; 3) couverture défense civile (demande de dédommagement d'un tiers résultant d'un événement couvert par la RC habitation), avec droit à un avocat de votre choix en cas de conflit d'intérêts; 4) indemnisation en cas d'insolvabilité d'un tiers responsable (non applicable si le préjudice relève d'un système d'indemnisation public : Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, Fonds des accidents médicaux, Fonds commun de garantie automobile, Sécurité sociale). Sont indemnisés : frais et honoraires d'avocats, huissiers de justice et experts; frais de procédure judiciaire ou extrajudiciaire; coût d'une procédure de mise en application; indemnité de procédure éventuellement due (à rétrocéder si attribuée en votre faveur). Intervention maximale par sinistre couvert : 25.000 euros pour tous les frais assurés (hors insolvabilité); 12.500 euros pour l'indemnisation en cas d'insolvabilité (montants non indexés). - Optionnelle : oui · Limite : 25.000 euros pour tous les frais assurés (hors insolvabilité); 12.500 euros pour l'insolvabilité — montants non indexés - Sous-limite : {'name': 'Tous les frais assurés (hors insolvabilité)', 'limit': '25.000 euros (non indexé) par sinistre couvert'} - Sous-limite : {'name': "Indemnisation en cas d'insolvabilité", 'limit': '12.500 euros (non indexé) par sinistre couvert'} - Condition : seuils d'intervention, indemnisations maximales et prime non indexés

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Habitations non assurées : caravanes, caravanes résidentielles et bateaux-logements	Nous n'assurons pas les caravanes, caravanes résidentielles et bateaux-logements.	all	p. 8
Habitations non assurées : ossature bois en résidence secondaire ou louée comme résidence de loisir	Nous n'assurons pas une habitation à ossature bois (châlet) comme résidence secondaire ou qui est louée comme résidence de loisir.	all	p. 8
Habitations non assurées : habitations en état de délabrement	Nous n'assurons pas les habitations en état de délabrement caractérisées par un entretien insuffisant ou inexistant et une vacance de longue durée.	all	p. 8
Activité professionnelle non couverte	Toute autre activité professionnelle avec production, réparation, vente ou stockage de marchandises, de biens et/ou de matériel sort du champ d'application du présent contrat d'assurance.	all	p. 8
Contenu non assuré : matériel/marchandises/biens d'activité non assurable	Le matériel, les marchandises et les biens utilisés pour l'exercice d'une activité professionnelle que nous ne pouvons pas assurer.	Le contenu assuré	p. 9
Contenu non assuré : animaux d'élevage ou destinés à la vente	Les animaux domestiques et de basse-cour destinés à l'élevage ou à la vente, indépendamment du fait qu'ils étaient présents dans votre habitation de manière fortuite ou non, et qu'ils soient votre propriété, qu'ils vous aient été confiés ou qu'ils soient la propriété de vos hôtes.	Le contenu assuré	p. 9
Contenu non assuré : véhicules automoteurs > 50 cc ou > 45 km/h	Les véhicules automoteurs d'une cylindrée supérieure à 50 cc ou dont la vitesse peut excéder 45 km/h, en ce compris les bateaux à moteur et les jet-skis, et ceux soumis à l'assurance automobile obligatoire, sauf disposition contraire concernant la couverture des véhicules au repos.	Le contenu assuré	p. 10
Incendie : objets dans/sur un foyer	La destruction totale ou partielle d'objets jetés ou posés dans ou sur un foyer.	Incendie	p. 10
Incendie : dommages sans embrasement	Les dommages survenus sans embrasement, tels que brûlures, roussissements de linge, de vêtements (par exemple par un fer à repasser ou une cigarette); les dommages survenus par simple excès de chaleur ou par rapprochement ou contact d'une source de lumière ou de chaleur.	Incendie	p. 10
Incendie : émanations/projections/chutes de combustibles sans embrasement et bâtiments délabrés	Les émanations, projections ou chutes de combustibles non suivies d'embrasement; les dégâts causés aux bâtiments ou parties de bâtiments délabrés ou destinés à la démolition.	Incendie	p. 10
Fumée et suie : dommages non soudains (usage régulier)	Sont exceptés les dégâts causés par le fonctionnement normal d'un appareil de chauffage; causés par un usage régulier d'un appareil ménager; causés dans le cadre d'une utilisation normale de la casserole ou poêle. Ces exceptions ne causent pas un dommage soudain et imprévu mais surviennent progressivement par l'usage régulier et ne sont donc pas assurés.	La fumée et la suie	p. 10
Explosion/implosion : appareil ou installation à l'origine du sinistre	Les dommages à l'appareil ou à l'installation qui est à l'origine du sinistre ne sont pas assurés.	Une explosion ou implosion	p. 10
Chute/impact de véhicules : affaissement par usage régulier et travaux d'excavation/fondation	Sont exceptés les dommages causés par un affaissement dû à un usage régulier; et causés par des travaux d'excavation et de fondation, peu importe où, portant atteinte à la stabilité de l'habitation.	La chute ou l'impact de véhicules, grues et engins de levage	p. 10
Heurt d'animaux : rongements, grattages, nids, vermines et animaux vous appartenant	Sont exceptés les dommages qui ne sont pas considérés comme des collisions, tels que les rongements, grattages, formations de nids ou prolifération de vermines; et provoqués par des animaux qui sont votre propriété ou qui vous ont été confiés.	Un heurt avec des animaux	p. 10
Chute d'arbres : frais de déblaiement/remplacement et contenu extérieur	Sont exceptés les frais de déblaiement et coûts de remplacement de ces arbres; et les dégâts au contenu assuré qui se trouve à l'extérieur. Si vous avez souscrit l'assurance Jardin optionnelle, ces exceptions ne sont pas d'application.	Une chute d'arbres	p. 11
Action de l'électricité : diverses exclusions	Sont exceptés les dommages : causés lors de travaux aux installations ou appareils électriques; durant des travaux de construction/rénovation (sauf absence de lien de causalité); non conséquence directe de l'électricité (lampe tombée dans un aquarium, verre d'eau sur un ordinateur portable); d'origine mécanique (tambour de machine à laver coincé, pompe de relevage bloquée); à une installation/appareil sous garantie; provoqués par la défaillance de l'appareil ou installation électrique (sauf contenu d'un frigidaire/congélateur qui dégèle et pourrit si contenu assuré); causés par la fumée; à vos installations de piscine (sauf assurance jardin optionnelle).	L'action de l'électricité	p. 11
Rupture/fissure de sanitaires : travaux et frais de remise en état	Sont exceptés les dommages provoqués par des travaux tels que l'aménagement de la salle de bains; ainsi que les frais de remise en état, de réaménagement ou d'adaptation des lieux (peintures, carrelages, rideaux), de réparation et de remplacement des robinets et conduites.	La rupture ou fissure de sanitaires	p. 11
Tempête/grêle : vents < 80 km/h	Ne sont pas couverts les dommages provoqués par des vents d'une vitesse inférieure à 80 km/h (d'après les relevés de la station de l'IRM la plus proche). Vous êtes néanmoins assuré en cas de vents d'une vitesse inférieure si, dans un rayon de 10 km, la tempête provoque des dégâts à d'autres habitations similaires.	La tempête ou la grêle	p. 11
Tempête/grêle : contenu à l'extérieur, habitation délabrée, dépendances légères, travaux, antennes/bâches, serres	Ne sont pas couverts les dommages : au contenu assuré à l'extérieur (sauf assurance Jardin optionnelle); à l'habitation/contenu si délabrée ou destinée à être démolie; aux dépendances dont les murs extérieurs sont composés pour plus de 50 % de plaques métalliques/tôle ondulée plastique/bois/verre et matériaux légers (sauf pavillons de jardin); à l'habitation non totalement close ou avec couverture temporaire pour cause de travaux (sauf absence de lien de causalité); aux antennes, panneaux, tentes et bâches fixés (le décrochage causant dommage à l'habitation est indemnisé); aux serres en verre au-delà de 6.088 euros. Les pompes à chaleur et capteurs solaires destinés à chauffer une piscine extérieure sont exclus (sauf assurance Jardin optionnelle).	La tempête ou la grêle	p. 11
Poids de la neige/glace : habitation délabrée, dépendances légères, serres, gel	Sont exceptés les dommages : à l'habitation/contenu si délabrée ou destinée à être démolie; aux dépendances dont les murs extérieurs sont composés pour plus de 50 % de plaques métalliques/tôle ondulée plastique/verre et matériaux légers (sauf pavillons de jardin); aux serres en verre au-delà de 6.088 euros; causés par le gel à la maçonnerie de la façade; causés par le gel aux conduits d'évacuation, gouttières et tuyaux.	Le poids de la neige ou de la glace	p. 12
Infiltration d'eau par le toit : diverses exclusions	Sont exceptés les dommages : aux gouttières et conduites d'évacuation apparentes; au revêtement de toit, façade extérieure et toiture (charpente et isolation); provoqués par des travaux au toit; par l'absence de gouttières/conduites; par des moisissures (mérule) au-delà de 26.741 euros; par humidité ascensionnelle (eaux de surface/souterraines) ou infiltration par les murs de la cave; par infiltration par la cheminée ou le manteau de la cheminée; par infiltration par des fenêtres non ou mal fermées; causé par le gel à la façade si une fuite dans une gouttière/drain de pluie n'a pas été réparée immédiatement. Les frais de détection de fuites sur le toit ne sont pas couverts.	L'infiltration d'eau par le toit, les façades extérieures, les gouttières et les conduites d'évacuation d'eaux de pluie	p. 11
Installation hydraulique : boilers/chaudières, condensation, eaux souterraines/surface, piscines, travaux, gel	Sont exceptés les dommages : aux boilers, chaudières, réservoirs ou fosses à l'origine des dommages; par l'eau de condensation d'une installation de conditionnement d'air ou d'une cheminée; par les eaux souterraines ou de surface; causés/subis par des étangs, étangs de natation, piscines extérieures ou installations/contenus liés; lors de travaux au bâtiment (sauf absence de lien de causalité); par le gel (conduite non fermée/vidée en non-occupation entre le 1er décembre et le 1er mars, conduite/appareil/installation à l'extérieur, conduite dans un local non chauffé sauf isolée); par écoulement d'eau au-delà de 730 euros; par champignons (mérule) au-delà de 26.741 euros. La réparation ou le remplacement d'une conduite, appareil, radiateur ou installation endommagé(e) par le gel n'est pas indemnisé(e).	La rupture, l'éclatement ou le débordement d'une installation hydraulique	p. 12
Infiltration par joints silicone/carrelage : remplacement carrelage, sanitaires, champignons	Sont exceptés : le remplacement du carrelage et de l'imperméabilisation (plomb, membrane d'étanchéité en polyéthylène, caoutchouc); l'enlèvement et le remplacement des sanitaires; les dommages causés par des champignons (mérule) au-delà de 26.741 euros.	L'infiltration par des joints en silicone ou joints de carrelage de la baignoire ou de la douche	p. 13
Aquariums/matelas d'eau : contenu de l'aquarium et champignons	Sont exceptés les dommages : au contenu de l'aquarium (poissons, plantes et pompes) au-delà de 730 euros; par des champignons (mérule) au-delà de 26.741 euros.	Les fuites, débordements ou ruptures d'aquariums ou matelas d'eau	p. 13
Mazout : réparation/remplacement citernes, livraison, travaux, perte de mazout	Sont exceptés : les frais de réparation/remplacement des citernes et conduites reliées lorsqu'elles sont à l'origine des dommages; les dommages lors de la livraison de mazout; les dommages lors de travaux au sol, à l'installation de chauffage, à la citerne et conduites reliées; la perte de mazout au-delà de 1.827 euros. L'assainissement du sol n'est jamais garanti sauf assurance Jardin optionnelle.	Le mazout (fuite, rupture, éclatement ou débordement de la citerne et des conduites reliées)	p. 13
Catastrophes naturelles : diverses exclusions	Sont exceptés : les dommages aux objets à l'extérieur de l'habitation (sauf fixés à demeure); aux constructions faciles à déplacer/démonter, délabrées ou en démolition et leur contenu; aux biens dont la réparation est organisée par lois particulières ou conventions internationales; aux sols, cultures et peuplements forestiers; aux habitations construites/agrandies en zone à risque d'inondation (art. 129 §3 Loi 04/04/2014) avec exclusion du débordement/refoulement des égouts publics (art. 53 Loi 18/04/2017); propriétaire ayant assuré l'habitation : frais de remise en état du jardin, plantations et revêtement de sol au-delà de 4.761 euros (sauf assurance Jardin optionnelle); la fondation du bâtiment et/ou travaux de stabilité pour améliorer la fondation, réparation ou ajustement de la stabilité (les autres dommages restent assurés au premier dommage; en cas de sinistre ultérieur de cause similaire sans amélioration des fondations, le dommage total sera exclu).	Les catastrophes naturelles	p. 13
Vol de parties de l'habitation/dégradations immobilières/vandalisme : jamais couverts	Ne sont jamais couverts : les dommages à l'habitation non encore occupée ou plus occupée depuis 60 nuits consécutives; les dommages lors de travaux (de construction) sauf si l'habitation reste occupée; les dommages à une habitation non close (toutes portes et fenêtres verrouillées en cas d'absence); les dommages causés par un assuré; les dommages causés par ou avec la complicité d'un membre de votre famille.	Le vol de parties de l'habitation, les dégradations immobilières et le vandalisme de l'habitation	p. 13
Bris de vitres immeubles par destination : travaux, serres tunnels, serres en verre	Sont exceptés les dommages : provoqués par des travaux; aux serres tunnels en plastique; aux serres en verre au-delà de 6.088 euros.	Le bris de vitres et panneaux transparents immeubles par destination	p. 14
Bris de vitres meubles : travaux, lustres/vaisselle/vases/verres optiques, serres, aquariums, appareils électroniques, rayures	Ne sont jamais couverts : les dommages provoqués par des travaux; aux lustres, à la vaisselle, aux vases et aux verres optiques; au contenu de serres en verre au-delà de 6.088 euros; au contenu d'aquariums (y compris perte d'eau) au-delà de 730 euros; aux tablettes, PC, smartphones, GSM et appareils similaires; les rayures aux écrans et postes de télévision.	Le bris de vitres aux meubles (armoires, tables, vitres, miroirs, aquariums, écrans TV)	p. 14
Attentats et conflits du travail : plafond et conditions légales	Sont exceptés les dommages au-delà de 1.479.261 euros; et qui ne répondent pas aux conditions légales.	Les attentats et les conflits du travail	p. 14
Terrorisme : armes/dispositifs explosifs par modification du noyau atomique	Sont toujours exclus de cette garantie les dommages causés par des armes ou des dispositifs explosifs en raison d'une modification de la structure du noyau atomique.	Le terrorisme	p. 15
Véhicule au repos : autre contrat, hors périmètre, jet-ski	Nous n'intervenons pas lorsque : ces dommages sont couverts par un autre contrat d'assurance; le véhicule au repos ne se trouve pas à l'adresse assurée ou dans un rayon de 300 mètres; le véhicule au repos est un jet-ski.	Dommages à un véhicule au repos	p. 15
Profanation : plafond et absence de déclaration à la police	Sont exceptés les dommages au-delà de 2.175 euros; et pour lesquels aucune déclaration n'a été faite aux services de police.	Profanation	p. 15
Frais supplémentaires après sinistre : cas exclus	L'indemnisation supplémentaire de 5 % n'est pas accordée en cas de : sinistre relatif à l'assurance vol; couvertures de base terrorisme, dommages immobiliers résultant du vol de parties du bâtiment, effraction ou vandalisme; couvertures supplémentaires; frais après réparation d'urgence; allocations et indemnités dans le cadre de la responsabilité et de l'assistance juridique; réparations et travaux exécutés en nature; coûts de déménagements et frais d'état des lieux en cas de résiliation anticipative du bail par le propriétaire.	Couvertures supplémentaires : frais supplémentaires après un sinistre couvert	p. 16
Réparation d'urgence : travaux exclusivement préventifs	Dans tous les cas, les travaux devant être exécutés à des fins exclusivement préventives ne seront pas indemnisés (par exemple : l'entretien d'une canalisation, le nettoyage des gouttières, le déneigement et le dégivrage des toits et gouttières).	Assistance d'urgence : réparation d'urgence	p. 17
Salle de fête/réunion : responsabilité objective incendie et explosion	La responsabilité objective en matière d'incendie et d'explosion (loi du 30 juillet 1979) n'est pas assurée.	Location ou utilisation d'une salle de fête ou de réunion (résidence principale assurée)	p. 18
Responsabilité civile habitation : prévention des troubles de voisinage	Nous ne couvrons pas la prévention des troubles de voisinage comme stipulé dans l'article 3.102 du Code Civil.	Responsabilité civile habitation	p. 19
Responsabilité civile habitation : biens/animaux en garde et travaux portant atteinte à la stabilité	Nous n'intervenons pas pour : les dommages aux biens ou animaux dont vous avez la garde; les dommages causés par un bâtiment à l'occasion de travaux de construction, reconstruction ou rénovation (en ce compris les travaux d'agrandissement) lorsque ceux-ci portent atteinte à la stabilité du bâtiment assuré ou des bâtiments attenants.	Responsabilité civile habitation	p. 19
Assurance Jardin : gel, usure, rouille, moisissure, exposition à la lumière (piscine/jacuzzi/étang)	Les dommages causés par le gel sont exclus, ainsi que les dommages dus à l'usure, la rouille, la moisissure et l'exposition à la lumière.	Assurance Jardin optionnelle : couverture pour piscine extérieure, jacuzzi intégré et étang	p. 20
Assurance Jardin : pollution historique et non-conformité de la citerne	La pollution historique (c'est-à-dire une contamination survenue avant la date d'effet de la police) n'est pas prise en charge. La citerne doit répondre à la législation en vigueur en ce qui concerne le placement et l'entretien.	Assurance Jardin optionnelle : assainissement du sol	p. 20
Vol : vol par une personne admise dans l'habitation	Le vol du contenu du bâtiment principal en votre présence n'est pas couvert lorsque le vol est commis par une personne (par exemple un travailleur venu effectuer des travaux) à qui vous avez autorisé l'accès à votre habitation. Si le vol par une personne admise peut être prouvé, nous intervenons jusqu'à 3.072 euros.	Assurance Vol optionnelle	p. 21
Vol : habitation en votre absence non fermée à clé, clés perdues non remplacées, rénovation, parties communes	Le vol du contenu du bâtiment principal en votre absence n'est pas couvert : si tous les volets, portes, fenêtres, ouvertures et portes (de garage) ne sont pas fermé(e)s (à clé), fixé(e)s ou verrouillé(e)s (une clôture ne modifie rien; les fenêtres oscillo-battantes ne sont pas considérées comme fermées); si en cas de perte/vol des clés vous n'avez pas immédiatement remplacé les serrures; lorsque l'habitation est en rénovation, construction ou démolition; pour le contenu dans les parties communes d'un immeuble à appartements.	Assurance Vol optionnelle	p. 21
Vol : dépendance accessible à des tiers, non fermée, ou au-delà de 3.072 euros	Le vol du contenu d'une dépendance n'est pas couvert : quand la dépendance n'est pas utilisée que par vous ou est accessible à des tiers; si tous les volets, portes, fenêtres, ouvertures et portes (de garage) ne sont pas fermé(e)s (à clé) en votre absence; le préjudice au-delà de l'indemnisation maximale de 3.072 euros.	Assurance Vol optionnelle	p. 21
Vol : agression à l'extérieur au-delà de 6.088 euros ou sans menace spécifique	Le vol par agression sur votre personne à l'extérieur de l'habitation n'est pas couvert : le préjudice au-delà de 6.088 euros; si le vol a été commis sans menace spécifique (par ex. effets disparus de votre sac, sac à main disparu de votre chaise, portefeuille disparu dans le métro / vol à la tire).	Assurance Vol optionnelle	p. 21
Vol : contenu dans un véhicule (assuré présent) au-delà de 6.088 euros	Le vol de votre contenu dans un véhicule, si vous étiez présent dans votre véhicule au moment des faits, n'est pas couvert pour le préjudice au-delà de 6.088 euros.	Assurance Vol optionnelle	p. 22
Vol : chambre d'étudiant – plafond, biens hors chambre, ouvertures non fermées	Le vol de votre contenu dans une chambre d'étudiant louée n'est pas couvert : le préjudice au-delà de 18.875 euros; le vol de biens hors de la chambre d'étudiant; le vol de biens hors de la chambre dont les volets, portes, fenêtres et ouvertures ne sont pas fermé(e)s en votre absence. Si les dommages sont couverts par un autre contrat, celui-ci est prioritaire.	Assurance Vol optionnelle	p. 22
Vol : résidence de vacances – biens d'invités, hors chambre d'hôtel, ouvertures non fermées, parties communes, dépendances au-delà de 3.105 euros	Le vol de contenu dans une résidence de vacances louée n'est pas couvert : le vol du contenu appartenant à vos invités; hors de votre chambre d'hôtel; le contenu de votre résidence/chambre d'hôtel lorsque absent avec ouvertures non fermées; le contenu dans les parties communes (garage, local à vélos) accessibles à plusieurs; le contenu d'une valeur supérieure à 3.105 euros dans les dépendances que vous êtes seul à utiliser (ouvertures à fermer à clé).	Assurance Vol optionnelle	p. 22
Vol : mazout dans citerne souterraine au-delà de 1.827 euros ou tuyau non cadenassé	Le vol de mazout dans une citerne souterraine n'est pas couvert : le préjudice au-delà de 1.827 euros; si le tuyau de remplissage n'était pas verrouillé à l'aide d'un cadenas.	Assurance Vol optionnelle	p. 22
Vol : habitation temporaire louée – absence, ouvertures non fermées, parties communes, > 180 jours, dépendances au-delà de 3.105 euros	Le vol du contenu dans une habitation temporaire louée et occupée (dans le monde) n'est pas couvert : si le vol survient pendant une période où vous ne résidez pas dans l'habitation; si les ouvertures ne sont pas fermé(e)s à clé; le contenu dans les parties communes d'un immeuble à appartements; si la période de location/séjour excède 180 jours consécutifs; pour les dépendances, quand elles ne sont pas utilisées que par vous ou sont accessibles à des tiers, ou avec ouvertures non fermées, ou au-delà de 3.105 euros.	Assurance Vol optionnelle	p. 22
Vol : contenu dans un véhicule volé au-delà de 574 euros	Le vol du contenu présent dans un véhicule volé, enregistré au nom d'une personne assurée, n'est pas couvert pour les dommages s'élevant à plus de 574 euros. Ceci n'est pas applicable au contenu permanent de votre voiture. Les accessoires de votre voiture ne sont pas remboursés.	Assurance Vol optionnelle	p. 22
Vol : contenu dans une consigne d'implantation sportive au-delà de 574 euros	Le vol du contenu présent dans une consigne verrouillée dans une implantation sportive en Belgique n'est pas couvert pour les dommages s'élevant à plus de 574 euros (dégâts à la consigne visibles et présence dans l'implantation requis).	Assurance Vol optionnelle	p. 22
Vol : exclusions générales de l'assurance Vol	Nous n'intervenons pas : pour un vol commis par ou avec la complicité de vous-même (l'assuré), d'un descendant ou ascendant; le vol d'animaux; les frais vétérinaires pour animaux blessés lors d'une effraction; le vol de contenu hors du bâtiment principal ou de la dépendance (sauf mention contraire); le vol dans une tente de fête ou salle de réunion louée ou utilisée; le contenu dans un véhicule en votre absence (sauf véhicule dans un garage fermé à l'adresse assurée; les pièces de véhicules et embarcations restent exclues); le vol de biens entreposés avec l'intention de les intégrer à l'habitation; le vol de contenu dans un home pour personnes âgées ou service-flat; le vol à l'aide d'une clé cachée en dehors de l'habitation; le vol du contenu de votre résidence principale/secondaire louée temporairement comme résidence de vacances.	Assurance Vol optionnelle	p. 23
Assistance juridique : litige < 200 euros	Vous n'êtes pas assuré pour un litige dans le cadre duquel vous subissez un préjudice dont le montant ne dépasse pas 200 euros (non indexés).	Assurance Assistance juridique optionnelle habitation	p. 28
Assistance juridique : litige connu/prévisible à la souscription	Vous n'êtes pas assuré pour un litige dont nous démontrons que, lors de la souscription de l'assurance, vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu'il allait survenir.	Assurance Assistance juridique optionnelle habitation	p. 28
Assistance juridique : défense pénale pour infraction antérieure	Vous n'êtes pas assuré pour la défense pénale pour une infraction commise avant la date d'entrée en vigueur de l'assurance.	Assurance Assistance juridique optionnelle habitation	p. 28
Assistance juridique : frais engagés sans accord (sauf urgence)	Vous n'êtes pas assuré pour les frais et honoraires que vous avez contractés sans notre accord, à moins que vous en démontriez l'extrême urgence.	Assurance Assistance juridique optionnelle habitation	p. 28
Assistance juridique : faute grave	Vous n'êtes pas assuré pour les frais et honoraires résultant de sinistres dans le cadre desquels vous avez commis une faute grave. Sont considérés comme faute grave : l'ivresse ou un état comparable dû à l'usage inadéquat de médicaments, prescrits ou non, de stupéfiants ou de produits stimulants.	Assurance Assistance juridique optionnelle habitation	p. 28
Assistance juridique : amendes, rétributions, arrangements à l'amiable	Vous n'êtes pas assuré pour des amendes, rétributions, arrangements à l'amiable proposés par les autorités judiciaires.	Assurance Assistance juridique optionnelle habitation	p. 28
Assistance juridique : litige entre bénéficiaires de l'assurance	Vous n'êtes pas assuré pour un litige opposant des bénéficiaires de cette assurance, à moins que, en tant que preneur d'assurance, vous nous en donniez l'autorisation ou que le préjudice puisse être répercuté sur un assureur.	Assurance Assistance juridique optionnelle habitation	p. 28
Assistance juridique : litiges d'exécution d'un contrat	Vous n'êtes pas assuré pour les litiges relatifs à l'exécution d'un contrat, tels qu'un préjudice né de la mauvaise exécution d'un travail par un professionnel ou les dommages au matériel que vous louez d'une société. Nous intervenons toutefois si des dommages sont causés à d'autres biens que ceux sur lesquels porte le contrat ou si vous avez subi des dommages corporels.	Assurance Assistance juridique optionnelle habitation	p. 28
Assistance juridique : litiges de servitude ou droit de vue	Vous n'êtes pas assuré pour les litiges relatifs à la propriété sur une servitude ou un droit de vue. Dans le cadre d'un tel litige, une éventuelle action intentée en réparation du préjudice n'est pas davantage couverte.	Assurance Assistance juridique optionnelle habitation	p. 28
Assistance juridique (défense pénale) : infractions intentionnelles graves, terrorisme et criminalité organisée	Pour les infractions intentionnelles qui, selon la législation belge, sont punissables en tant que crimes, ainsi que pour toutes infractions aux lois relatives à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, la garantie n'est pas acquise. Pour les autres infractions intentionnelles, nous intervenons en cas d'acquittement et dès que cet acquittement est définitif.	Assurance Assistance juridique optionnelle habitation	p. 28
Assistance juridique (insolvabilité) : systèmes d'indemnisation publics	La couverture insolvabilité n'est pas applicable si le préjudice subi relève d'un système d'indemnisation mis en place par les autorités, tel que la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, le Fonds des accidents médicaux, le Fonds commun de garantie automobile ou la Sécurité sociale.	Assurance Assistance juridique optionnelle habitation	p. 28
Exclusion générale : terrorisme	Nous n'assurons jamais les dommages causés par le terrorisme, à l'exception des assurances pour lesquelles la couverture du terrorisme est requise par la Loi.	all	p. 31
Exclusion générale : guerre	Nous n'assurons jamais les dommages causés par la guerre, y compris les guerres civiles.	all	p. 31
Exclusion générale : armes/engins destinés à exploser par modification du noyau atomique	Nous n'assurons jamais les dommages causés par l'usage d'armes ou d'engins destinés à exploser par modification du noyau atomique.	all	p. 31
Exclusion générale : rayonnement ionisant / radioactif	Nous n'assurons jamais les dommages causés par des sources de rayonnement ionisant, du combustible nucléaire ou le rayonnement de tout produit ou déchet radioactif.	all	p. 31

Franchises

• Standard : Un montant forfaitaire de 250 euros (montant non indexé) est retenu sur l'indemnisation si les dommages matériels s'élèvent à moins de 10.000 euros (montant non indexé). En cas de règlement de lésions corporelles, une franchise n'est jamais appliquée.
• Par garantie : Bris de vitres immeubles par destination (propriétaire) : une franchise individuelle est appliquée pour chaque panneau en cas d'indemnisation de dommages dus à la condensation. Assistance d'urgence (serrurier suite à perte/vol de clés) : sans application d'une franchise. Responsabilité civile habitation (sauveteurs bénévoles) : aucune franchise. Lésions corporelles : jamais de franchise. Service Réparation en nature : seule la franchise est imputée.

Obligations de l'assuré

• Signaler immédiatement toute modification d'une donnée renseignée dans votre police. (immédiatement) p. 4
• Le preneur d'assurance doit fournir les informations demandées en matière de sanctions (nationales/internationales) et de détermination du bénéficiaire effectif (formulaire UBO). L'absence de collaboration dispense l'assureur d'octroyer la couverture ou de payer. (avant et après la conclusion du contrat · pas d'obligation d'octroyer une couverture ou de payer un dommage/indemnité) p. 5
• Payer la première prime lors de la prise d'effet de la police, avant qu'une couverture ne puisse être octroyée. (à la prise d'effet de la police · aucune couverture octroyée) p. 5
• En cas de rénovation/transformation modifiant le nombre de pièces ou les spécifications de l'habitation, contacter l'assureur pour éviter d'être sous-assuré. (en cas de rénovation/transformation · application en cas de sinistre du rapport prime payée/prime à payer à l'estimation des dommages au bâtiment (sous-assurance)) p. 8
• Signaler un toit de chaume qui recouvre plus de 25 % du bâtiment principal. (à la souscription / lors d'un changement) p. 9
• Déclarer immédiatement tout changement d'utilisation de l'habitation (aggravation du risque). (immédiatement · résiliation possible du contrat; dommages survenus après le changement non ou partiellement couverts) p. 8
• En cas de sinistre, prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter l'étendue des dommages (par ex. bâcher un toit endommagé). (en cas de sinistre · restriction possible de l'indemnisation si aggravation des dommages) p. 23
• Ne pas apporter au bien sinistré des modifications rendant impossible ou plus difficile la détermination des causes du sinistre ou l'estimation du dommage. (après le sinistre) p. 23
• Déclarer tout sinistre le plus rapidement possible et au plus tard dans les 8 jours à compter du moment où vous en prenez connaissance. (au plus tard dans les 8 jours · restriction possible de l'indemnisation en cas d'aggravation des dommages) p. 23
• Déclarer dans les 24 heures : un sinistre impliquant des animaux; des dommages à des denrées alimentaires se trouvant dans un congélateur ou frigidaire. (dans les 24 heures · restriction possible de l'indemnisation en cas d'aggravation des dommages) p. 23
• Après la déclaration, suivre les instructions de l'assureur. (après la déclaration) p. 23
• Prouver l'absence de créance hypothécaire ou privilégiée (ou fournir une autorisation de réception des créanciers inscrits) en cas de dégâts à l'habitation assurée en tant que propriétaire. (en cas de sinistre au bâtiment (propriétaire)) p. 23
• En cas de vol/tentative de vol/dégradations immobilières : déposer immédiatement plainte auprès de la police et transmettre le plus rapidement possible le numéro de PV, l'identité de l'instance verbalisante et une copie de vos déclarations; avertir dès que des objets volés sont retrouvés ou les auteurs identifiés; en cas de vol de cartes de crédit/paiement, contacter CARD STOP (078 170 170 ou www.cardstop.be) pour bloquer les cartes. (immédiatement / le plus rapidement possible) p. 23
• En cas de sinistre résultant d'un attentat ou d'un conflit du travail : déclarer dans les 24 heures; remplir le plus rapidement possible les formalités auprès des autorités compétentes; rétrocéder l'indemnisation reçue de l'autorité en cas de double emploi. (dans les 24 heures · l'indemnisation due n'est payée que lorsque la preuve des démarches nécessaires est apportée) p. 24
• En cas de sinistre engageant votre responsabilité ou l'assistance juridique : fournir sans délai tous les documents/communications reçus; comparaître aux audiences et accomplir les actes de procédure demandés; vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, renonciation de recours, transaction et fixation/promesse/paiement d'indemnité (les premiers secours et la simple reconnaissance de la matérialité des faits ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité). (sans délai / au cours de la procédure · diminution de l'indemnisation du préjudice subi ou action en remboursement si un préjudice en résulte pour l'assureur) p. 24
• Ne pas renoncer au recours contre le tiers responsable sans l'accord préalable de l'assureur (sauf renonciation contenue dans le contrat de location signalée au moment de la souscription avant la survenance du dommage). (avant/pendant le sinistre) p. 24
• Communiquer correctement les informations et circonstances lors de la conclusion du contrat (réponses déterminantes pour l'appréciation du risque). (à la souscription · adaptation de la prime, résiliation, nullité du contrat, refus du sinistre ou application de la proportion prime payée/prime due) p. 31
• Communiquer pendant la durée du contrat toutes les modifications ayant un impact sur les éléments et déclarations de la police (déménagement, extension/réduction de l'habitation ou dépendances, installation d'une piscine intérieure/extérieure, toit en chaume, autre/nouvelle profession dans l'habitation, autre usage de l'habitation). (en cours de contrat · adaptation de la prime, résiliation, nullité, refus du sinistre ou proportion prime payée/prime due) p. 31
• Payer les primes (taxes et frais compris) à la date d'échéance de la prime; le premier paiement doit être exécuté au début de la police avant l'octroi de la couverture. (à la date d'échéance de la prime · rappel, puis mise en demeure par lettre recommandée; à défaut de paiement, suspension ou résiliation du contrat) p. 31
• Informer immédiatement l'assureur de l'adresse et de la date (prévue) du déménagement vers un nouveau lieu de résidence principale en Belgique. (immédiatement) p. 29

Procédure de sinistre

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter l'étendue des dommages et ne pas modifier le bien sinistré de manière à empêcher la détermination des causes ou l'estimation du dommage. (délai : immédiatement / en cas de sinistre)
2. Déclarer le sinistre à l'assureur (joignable 24h/24 par téléphone au +32 2 407 78 20 ou par e-mail à myclaim@nn.be). (délai : le plus rapidement possible et au plus tard dans les 8 jours (24 heures pour les sinistres impliquant des animaux ou des denrées alimentaires dans un congélateur/frigidaire))
3. Suivre les instructions de l'assureur; en cas d'envoi d'un devis chiffré ou d'une demande d'indemnisation, l'assureur marque son accord pour la réparation ou désigne un expert. (délai : après la déclaration)
4. En cas de vol/dégradations immobilières : déposer plainte auprès de la police et transmettre le numéro de PV, l'identité de l'instance verbalisante et une copie des déclarations; bloquer les cartes via CARD STOP en cas de vol de cartes. (délai : immédiatement)
5. Évaluation du préjudice de commun accord ou par expertise; si désaccord, procédure des évaluateurs (chaque partie désigne son expert, éventuellement un troisième expert; à défaut d'accord sur le troisième expert, saisine du Président du tribunal de première instance du domicile), décision à la majorité par un collège de trois experts.
6. Versement de l'indemnisation. (délai : au plus tard 30 jours après la conclusion de l'évaluation ou l'établissement du montant du préjudice (bâtiment propriétaire : 80 % versés, solde de 20 % lors de la réparation intégrale/reconstruction ou après acte authentique d'achat d'une habitation de remplacement); dérogations possibles au délai de 30 jours (obligations non respectées, dégradations immobilières/vol avec consultation du dossier répressif, présomption d'acte intentionnel, contestation de la couverture))

Durée & résiliation

• Durée : La durée de ce contrat d'assurance est d'un an.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Résiliation à l'échéance principale : par lettre recommandée au moins 3 mois avant la date d'échéance principale (pour le preneur comme pour l'assureur). Après un sinistre : le preneur dispose d'un mois à compter du paiement ou du refus de paiement de l'indemnisation (résiliation par lettre recommandée), le contrat prenant fin 3 mois après la notification; l'assureur peut résilier au plus tard un mois après le paiement/refus de paiement, la résiliation étant effective 3 mois après la notification. En cas de décès : les ayants droit peuvent résilier par lettre recommandée dans les 3 mois et 40 jours suivant le décès, le contrat prenant fin 1 mois après réception de la notification.
• Modalité : Résiliation par lettre recommandée. Renonciation (droit de renon) dans un délai de 14 jours calendrier après la conclusion ou après réception de la police, des conditions générales et des informations précontractuelles, sans motif ni frais, par e-mail (nnhome@nn.be) ou par courrier (NN Insurance Services Belgium, Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles), le renon prenant effet dès la notification.
• Droit spécial : Le preneur peut mettre un terme au contrat si l'assureur en modifie le tarif (dispositions et délais légaux applicables). En cas de non-paiement de la prime après rappel, l'assureur met en demeure par courrier recommandé; à défaut de paiement dans les 15 jours suivant la délivrance de la lettre recommandée, le contrat est suspendu (et éventuellement résilié après un délai de 15 jours), avec réclamation des intérêts légaux et d'un coût forfaitaire de 2 x le tarif officiel de l'envoi recommandé. En cas de résiliation partielle par l'assureur, le preneur a le droit de résilier le contrat entièrement à l'échéance principale. La police prend fin dès la prise de connaissance d'une mention sur une liste de sanctions (information dans les 10 jours). En cas de vente du bien (propriétaire) : les garanties relatives aux biens assurés prennent automatiquement fin 3 mois après la signature de l'acte authentique. Escroquerie ou tentative envers l'assureur : résiliation du contrat et poursuites pénales (art. 496 du Code pénal).

Conditions particulières

• L'habitation doit servir de logement privé. Peuvent être exercées à domicile, si déclarées et acceptées à la souscription : une profession libérale (sauf pharmacies); une activité professionnelle purement administrative avec accueil éventuel de clients; une autre activité professionnelle avec vente ou stockage limité de marchandises/biens/matériel, à condition qu'à tout moment un maximum de 5.000,00 € (en valeur réelle, indexée) soit présent dans la maison. La location temporaire de la résidence principale comme résidence de vacances (ex. Airbnb) est autorisée pour un délai maximum de 2 mois par an, sans fourniture de petit-déjeuner, déjeuner, dîner ou boisson. p. 8
• Le montant au premier risque correspond à l'indemnisation maximale pour votre contenu. En cas de dommages couverts à votre contenu, vous ne pourrez en aucun cas bénéficier d'une indemnisation supérieure au montant mentionné dans la police. p. 10
• L'indemnisation maximale des bijoux correspond au montant mentionné dans la police; celle des valeurs est de 1.840 euros (montant indexé). p. 10
• L'indemnisation est calculée sur base du prix de reconstruction de la même habitation (même type de construction, mêmes matériaux et finition). Seul un taux de vétusté supérieur à 30 % sera déduit. Exceptions : installations/appareils électriques (panneaux solaires, boilers, domotique) fixés en valeur à neuf avec amortissement forfaitaire de 5 % non appliqué les 9 premières années puis intégralement déduit dès la 10e année (50 % la 10e, 55 % la 11e, etc.); nouvelles normes de construction (reconstruction complète : normes au moment du sinistre; réparation partielle : valeur à neuf, coût supplémentaire d'amélioration non indemnisé); dommages purement esthétiques non assurés avec règles spécifiques de remise en état; indemnisation de la TVA (si non récupérable, sur factures originales) et frais d'enregistrement en cas d'achat de remplacement; jardin et plantations (couverture catastrophes naturelles + assurance Jardin optionnelle) sur base de replantation de jeunes plants; honoraires d'architecte ou coordinateur de sécurité obligatoires en Belgique sur facture. p. 24
• En cas de dommages assurés pour lesquels votre responsabilité est engagée, indemnisation de commun accord entre l'assureur et le propriétaire (ou son assureur) sur base de la valeur réelle, incluant les frais de démolition/déblaiement, sauvetage/conservation et chômage immobilier. p. 24
• Dommages partiels réparables : frais de réparation uniquement. Remplacement indispensable : valeur à neuf au moment du sinistre. Vétusté déduite seulement au-delà de 30 %. Exceptions détaillées : appareils/installations électriques (réparation sans amortissement; sinon valeur à neuf actuelle avec amortissement de 5 %/an dès la 10e année); linges/rideaux/vêtements (valeur réelle, valeur à neuf si facture < 2 ans); contenu de tiers et hôtes (valeur réelle); plans/modèles/documents/supports d'information (valeur de reconstruction matérielle, hors frais d'étude/conception/recherche et licences); peintures/objets d'art/meubles d'époque/collections/bijoux/objets précieux (prix d'un objet comparable au jour du sinistre); valeurs (valeur boursière ou prix du marché); mazout (prix du marché); animaux (prix du marché, sans valeur de concours). p. 25
• Dommage partiel : frais de réparation augmentés de la TVA non récupérable. Remboursement maximal : valeur du véhicule si vendu en Belgique le jour du dommage. p. 26
• L'assureur agit en votre nom à l'égard du/des tiers responsable(s). Vous ne pouvez pas renoncer au recours sans accord préalable (sauf renonciation prévue dans le bail signalée à la souscription avant le dommage). Sauf intention délictueuse ou assurance personnelle du tiers, aucun recours n'est exercé contre : un assuré, le preneur d'assurance, l'époux/épouse, les descendants/ascendants, vos hôtes, vos gens de maison, les nus-propriétaires ou usufruitiers de l'habitation. p. 26
• Lorsque des dommages couverts à un bâtiment s'élèvent à moins de 5.000 euros (non indexés), l'assureur peut, à votre demande, les faire réparer par un réparateur de son réseau. Seule la franchise vous sera alors imputée. p. 26
• Règles détaillées selon les situations (propriétaire vendeur, locataire devenant locataire/propriétaire, locataire devenant propriétaire du même bien, déménagement à l'étranger) : la police du propriétaire vendeur peut bénéficier au nouveau propriétaire et les garanties prennent fin automatiquement 3 mois après l'acte authentique; le contenu et la garantie vol sont automatiquement assurés à la nouvelle adresse pendant 90 jours (sauf police expirée non renouvelée, couverture souscrite ailleurs, ou exigences de prévention vol non respectées). En cas de déménagement à l'étranger : l'habitation en Belgique peut rester assurée si vous en restez propriétaire, la responsabilité locative en Belgique si le bail reste en vigueur; toutes les autres assurances cessent dès l'installation à l'étranger. p. 29
• En cas de dégâts à l'habitation assurée en tant que propriétaire, vous devez prouver l'absence de créance hypothécaire/privilégiée ou fournir une autorisation de réception des créanciers inscrits. En cas de dommage au contenu ou véhicule(s) au repos, ceux-ci peuvent être mis en gage comme garantie d'une dette et repris au registre des gages national. p. 23
• NN Non-life communique au GIE Datassur les données personnelles significatives dans le cadre de l'évaluation des risques et de la gestion des contrats et sinistres. Toute personne prouvant son identité peut consulter et faire corriger ses données (Datassur, service Fichiers, square de Meeûs 29, B-1000 Bruxelles). Toute escroquerie ou tentative envers l'entreprise d'assurances entraîne la résiliation du contrat et des poursuites pénales sur base de l'article 496 du Code pénal, avec reprise possible dans le fichier Datassur. p. 36

Lacunes d'extraction

• Le délai de prescription (prescription_period) n'est pas explicitement mentionné dans le document; le contrat renvoie de manière générale à la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances sans citer de délai de prescription. Champ laissé null.
• La table des matières (page 2) mentionne une section '2.4 Quelle est la durée de ce contrat d'assurance ?' absente de la numérotation de la table mais présente dans le corps (page 5).
• La section 4.2.1 (page 29) répète les obligations en cas de sinistre déjà décrites en 3.9.5 (page 24) pour l'assistance juridique; elles ont été consolidées dans obligations et claims_procedure.

Documents liés

• NN Home Insurance (IPID) - IPID / Fiche d'information

Source & fidélité

• Source : https://www.nn.be/fr/document/7d0727b0-8747-4d8f-bd3a-48a01274d932 - téléchargé le 2026-07-05 - 37 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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