P&V Auto IPID (2)

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) pour P&V Auto - Moto, une assurance véhicule automoteur couvrant les risques liés à la détention et l'usage d'une moto. Seule la garantie Responsabilité civile est légalement obligatoire; l'assuré peut renforcer sa protection avec des options liées à lui-même, à son véhicule ou à sa mobilité (Protection juridique, Protection du conducteur, Dommages au véhicule, Assistance).

Assureur : Actel · Branche : Auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : P08.2018

⚠️ Édition ancienne : P08.2018, soit 8 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Garanties

Responsabilité civile - p. 1

Lorsque vous êtes responsable d'un accident, nous assurons votre défense et nous couvrons les dommages matériels et corporels causés à des tiers. Nous couvrons aussi les dommages aux usagers faibles (cad les piétons, cyclistes et passagers) même si vous n'êtes pas responsable de l'accident. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couverts dans tous les pays mentionnés sur la carte verte. - Condition : Seule la garantie Responsabilité civile est légalement obligatoire

Protection juridique - p. 1

Nous assurons votre recours contre un tiers responsable pour les dommages corporels que vous avez subis ou les dommages matériels occasionnés au véhicule assuré. Nous assurons votre défense pénale lorsque vous êtes poursuivis pour une infraction à n'importe quelle réglementation relative à la sécurité routière. Si une procédure judiciaire se justifie, vous avez le libre choix de l'avocat. - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couverts dans tous les pays mentionnés sur la carte verte. · Limite : le montant assuré est fixé à un maximum de 125.000 € TVA comprise

Protection du conducteur - p. 1

Nous couvrons vos dommages corporels, en tant que conducteur du véhicule assuré, lorsque vous êtes responsable de l'accident. Le contrat prévoit des indemnités en cas de décès, invalidité permanente ou incapacité temporaire, ainsi que le remboursement des frais de traitement. - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couverts dans tous les pays mentionnés sur la carte verte.

Dommages au véhicule - Incendie - p. 1

Dégâts suite à incendie, explosion ou court-circuit. - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couverts dans tous les pays mentionnés sur la carte verte.

Dommages au véhicule - Forces de la nature - p. 1

Dégâts suite à tempête, grêle, inondation et autres catastrophes naturelles ainsi que tous dommages provoqués par des animaux. - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couverts dans tous les pays mentionnés sur la carte verte.

Dommages au véhicule - Dégâts matériels - p. 1

Dégâts suite à un accident ou du vandalisme. Vous pouvez compléter la garantie Dégâts matériels par une couverture spécifique pour votre équipement (casque, veste, bottes, etc). Pour cette extension, vous avez le choix de vous assurer à concurrence de 1.000 ou 2.000 €. - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couverts dans tous les pays mentionnés sur la carte verte. · Franchise : Une franchise est toujours d'application: choix entre une franchise de 5% ou de 10% de la valeur assurée du véhicule, doublée si le véhicule est conduit par une personne de moins de 26 ans non renseignée comme conducteur habituel; pour la couverture de l'équipement, une franchise de 250 € est d'application. - Sous-limite : Extension équipement (casque, veste, bottes, etc): choix de s'assurer à concurrence de 1.000 ou 2.000 €

Dommages au véhicule - Vol - p. 1

Disparition ou détérioration suite à vol ou tentative de vol (en ce compris carjacking ou homejacking). - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couverts dans tous les pays mentionnés sur la carte verte. · Franchise : Une franchise est toujours d'application: choix entre une franchise de 5% ou de 10% de la valeur assurée du véhicule, doublée si le véhicule est conduit par une personne de moins de 26 ans non renseignée comme conducteur habituel.

Assistance - p. 2

Dans le cadre de l'assistance au véhicule, en cas d'accident, vol, panne ou autre incident (crevaison, problème de clefs ou de carburant), nous prenons en charge le dépannage ou remorquage du véhicule assuré, le retour des passagers au domicile ou la poursuite du voyage ou des frais d'hébergement ou la mise à disposition d'un véhicule de remplacement. Dans le cadre de l'assistance aux personnes, nous organisons et prenons en charge l'assistance des assurés malades ou blessés (rapatriement, présence d'un proche, frais de prolongation de séjour en hôtel, retour des assurés accompagnants), en cas de décès de l'assuré (rapatriement de corps ou les frais funéraires à l'étranger), et en cas d'autres évènements, notamment les frais de recherche et secours ou une avance de fonds. - Optionnelle : oui · Portée : Par extension, la garantie « Assistance aux personnes » est valable dans le monde entier.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Dommages du conducteur responsable / véhicule assuré (RC)	Les dommages subis par le conducteur responsable de l'accident. Les dommages matériels au véhicule assuré.	Responsabilité civile	p. 1
Amendes et transactions pénales (Protection juridique)	Les amendes, décimes additionnels et les transactions pénales.	Protection juridique	p. 1
Invalidités permanentes inférieures à 8% (Protection du conducteur)	Les invalidités permanentes inférieures à 8%.	Protection du conducteur	p. 1
Premier mois d'incapacité temporaire (Protection du conducteur)	Le 1er mois d'incapacité temporaire.	Protection du conducteur	p. 1
Vol - clefs apparentes ou vol non déclaré (Dommages au véhicule)	Les dommages suite à vol ou tentative de vol: lorsque le véhicule est dans un lieu public et que vous avez laissé les clefs de manière apparente; si vous n'avez pas déclaré le vol à la police dans les 24 heures.	Dommages au véhicule - Vol	p. 1
Usure, défectuosité mécanique ou vice de construction (Dommages au véhicule)	Les dommages occasionnés suite à l'usure du véhicule ou par une défectuosité mécanique ou une vice de construction.	Dommages au véhicule	p. 1
Séjours de plus de 3 mois à l'étranger (Assistance)	Les séjours de plus de 3 mois à l'étranger.	Assistance	p. 1

Franchises

Variable : Dans le cadre de la garantie Dégâts matériels et Vol: une franchise est toujours d'application; vous avez le choix entre une franchise de 5% ou de 10% de la valeur assurée du véhicule. Cette franchise sera doublée si le véhicule est conduit par une personne de moins de 26 ans non renseignée comme conducteur habituel dans votre contrat. Pour la couverture de votre équipement, une franchise de 250 € est d'application.
Par garantie : Dégâts matériels et Vol: franchise de 5% ou 10% de la valeur assurée (doublée si conducteur de moins de 26 ans non renseigné). Couverture équipement: franchise de 250 €.

Obligations de l'assuré

A la conclusion du contrat, vous devez nous donner des informations sincères, correctes et complètes au sujet du risque à assurer. (A la conclusion du contrat) p. 2
Vous devez nous communiquer les modifications du risque pour lequel vous êtes assuré qui surviennent pendant la durée du contrat (entre autres, l'ajout d'un conducteur principal ou habituel dans votre contrat, le déménagement, la modification des données relatives à votre véhicule…). (Pendant la durée du contrat) p. 2
Vous devez prendre toutes les mesures de prévention qui sont décrites dans votre contrat pour éviter qu'un sinistre se produise. p. 2
Vous devez nous déclarer le sinistre et ses circonstances dans le délai fixé dans les conditions générales. Vous devez également prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. (Dans le délai fixé dans les conditions générales) p. 2

Procédure de sinistre

Déclarer le sinistre et ses circonstances, et prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. (délai : Dans le délai fixé dans les conditions générales) p. 2

Durée & résiliation

Durée : La date de début et la durée de l'assurance sont indiquées dans les conditions particulières du contrat. Le contrat dure un an et est reconductible tacitement.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.
Modalité : L'annulation du contrat doit se faire par envoi recommandée, par exploit d'huissier ou par la remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.

Conditions particulières

Des restrictions ou recours existent si, au moment du sinistre: nous constatons que vous avez omis de déclarer certaines informations relatives au risque à assurer; le véhicule n'est pas en règle de contrôle technique; le véhicule est conduit par une personne en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique ou ne satisfaisant pas aux conditions prescrites par la loi; le véhicule est conduit par une personne de moins de 26 ans non renseignée comme conducteur habituel dans votre contrat. p. 2
Il existe un plafond de garantie en Protection juridique: le montant assuré est fixé à un maximum de 125.000 € TVA comprise. p. 2

Lacunes d'extraction

Document de type IPID (fiche d'information standardisée): il ne donne qu'un aperçu des principales couvertures et exclusions et n'est pas exhaustif; les montants assurés, franchises détaillées et conditions complètes figurent dans les conditions générales et particulières non fournies ici.
target_audience non déterminé: aucun public cible explicite (enum) n'est mentionné dans le document.

Documents liés

P&V Auto - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. P11.2018

Source & fidélité

Source : https://www.actel.be/documents/d/actel/ipid-moto_fr - téléchargé le 2026-07-08 - 3 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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