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Responsabilité Civile Exploitation IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'assurance Responsabilité Civile Exploitation de Hiscox SA - Belgique (entreprise d'assurances agréée sous le n° de code 3099). Le produit protège les professionnels contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils peuvent encourir du fait de leur exploitation ; toutes les activités et travaux accessoires rattachés à l'activité principale assurée sont compris. Le document résume les principales garanties, exclusions, restrictions, la couverture territoriale (Espace Economique Européen), les obligations et les modalités de paiement, de durée et de résiliation ; il n'est pas exhaustif.

Garanties

Responsabilité civile Exploitation - p. 1

Protection des professionnels contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir du fait de votre exploitation. Toutes les activités et tous les travaux accessoires qui se rattachent à l'activité principale assurée sont compris dans la garantie. - Optionnelle : non · Portée : au sein de l'Espace Economique Européen

Dommages corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs aux tiers du fait des activités professionnelles - p. 1

Dommages corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs causés aux tiers du fait des activités professionnelles. - Optionnelle : non

Biens confiés - p. 1

Biens confiés. - Optionnelle : non

Risques locatifs temporaires - p. 1

Risques locatifs temporaires. - Optionnelle : non

Troubles du voisinage - p. 1

Troubles du voisinage. - Optionnelle : non

Dommages causés par des biens meubles ou immeubles - p. 1

Dommages causés par des biens meubles ou immeubles. - Optionnelle : non

Objets prêtés - p. 1

Objets prêtés. - Optionnelle : non

Accident de travail - p. 1

Accident de travail. - Optionnelle : non

Vélos, vélos électriques et autres engins à propulsion motorisée - p. 1

Vélos, vélos électriques et autres engins à propulsion motorisée (non soumis à obligation d'assurance). - Optionnelle : non - Condition : non soumis à obligation d'assurance

Réalisation de travaux - p. 1

Réalisation de travaux. - Optionnelle : non

Vols par préposés - p. 1

Vols par préposés. - Optionnelle : non

Véhicules ou objets personnels de tiers - p. 1

Véhicules ou objets personnels de tiers. - Optionnelle : non

Pollution accidentelle - p. 1

Pollution accidentelle. - Optionnelle : non

Evénements professionnels externes - p. 1

Evénements professionnels externes. - Optionnelle : non

Intoxication alimentaire - p. 1

Intoxication alimentaire. - Optionnelle : non

Service médical - p. 1

Service médical. - Optionnelle : non

Dommages immatériels non consécutifs - p. 1

Dommages immatériels non consécutifs. - Optionnelle : non

Frais de défense au titre de poursuites pénales - p. 1

Frais de défense au titre de poursuites pénales. - Optionnelle : non

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Responsabilité civile des mandataires sociaux La responsabilité civile des mandataires sociaux. all p. 1
Responsabilité civile personnelle (familiale) La responsabilité civile personnelle (familiale). all p. 1
Responsabilité objective La responsabilité objective. all p. 1
Responsabilité décennale La responsabilité décennale. all p. 1
Responsabilité médicale La responsabilité médicale. all p. 1
Maladies infectieuses / pandémies / épidémies Maladies infectieuses / pandémies / épidémies. all p. 1
Impôt, taxe, cotisations sociales ou équivalent Tout impôt, taxe, cotisations sociales ou équivalent. all p. 1
Assurance automobile obligatoire Assurance automobile obligatoire. all p. 1
Dommages ne présentant pas un caractère aléatoire ou fortuit Les dommages ne présentant pas un caractère aléatoire ou fortuit. all p. 1
Faute intentionnelle de l'assuré Les dommages dus à une faute intentionnelle de l'assuré. all p. 1
Terrorisme, guerre, nucléaire et champs électriques Les dommages occasionnés par le terrorisme, la guerre, le nucléaire et les champs électriques. all p. 1
Pertes et coûts de gestion subis par l'assuré Pertes et couts de gestion subis pas l'assuré. all p. 1
Pratiques économiques illicites Pratiques économiques illicites. all p. 1
Atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public Les dommages résultant d'atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public. all p. 1
Pertes de données en l'absence de procédures effectives de sauvegarde Les pertes de données en l'absence de procédures effectives de sauvegarde. all p. 1
Collecte et traitement illégal des données personnelles La collecte et le traitement illégal des données personnelles. all p. 1
Amiante Les dommages dus à l'amiante. all p. 1
Aéronefs, missiles ou engins spatiaux / navigation aéronautique ou spatiale Les dommages résultant de la fourniture de services et/ou livrables qui concourent à la conception, la fabrication et/ou la maintenance d'aéronefs, missiles ou engins spatiaux et/ou à la navigation aéronautique ou spatiale. all p. 1
Risques locatifs supérieurs à 30 jours Risques locatifs supérieurs à 30 jours. all p. 1
Dommages aux biens mobiliers dont vous êtes propriétaire, locataire ou emprunteur Dommages aux biens mobiliers dont vous êtes propriétaire, locataire ou emprunteur. all p. 1
Pollution non accidentelle Pollution non accidentelle. all p. 1
Titres et effets de paiement, bijoux, pièces d'identité Titres et effets de paiement, bijoux, pièces d'identité. all p. 1
Vol entre préposés Vol entre préposés. all p. 1
Contamination Contamination. all p. 1
Événements naturels Les sinistres résultant d'événements naturels. all p. 1

Franchises

  • Standard : Les dommages sont indemnisés dans la limite ou sous-limite de la garantie applicable, selon la garantie applicable au sinistre, après déduction de la franchise. Le montant de la franchise n'est pas chiffré dans l'IPID.

Obligations de l'assuré

  • Lorsque vous souscrivez une police, un renouvellement ou une modification de votre police, vous devez indiquer le risque et les modifications à apporter à la situation existante, ainsi que répondre aux questions qui vous sont posées avec soin, honnêteté et diligence. (Lors de la souscription, du renouvellement ou de la modification de la police) p. 2
  • Vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir et/ou limiter les pertes ou les dommages. p. 2
  • Vous devez informer votre assureur dès que vous avez connaissance d'un événement susceptible de donner lieu à une demande d'indemnisation. (Dès que vous avez connaissance de l'événement) p. 2
  • Si vous introduisez une demande d'indemnisation, vous devez soumettre tous les documents et autres preuves nécessaires pour traiter votre demande et respecter la procédure de notification telle que définie dans la police. (Lors de l'introduction de la demande d'indemnisation) p. 2
  • Payer la prime. p. 2

Procédure de sinistre

  1. Informer votre assureur dès que vous avez connaissance d'un événement susceptible de donner lieu à une demande d'indemnisation. (délai : dès connaissance de l'événement) p. 2
  2. Soumettre tous les documents et autres preuves nécessaires pour traiter votre demande et respecter la procédure de notification définie dans la police. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet le jour du premier paiement de prime. La couverture a une durée d'un an renouvelée tacitement.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : La police peut être résiliée par vos soins trois mois au plus tard avant son échéance annuelle. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par remise d'une lettre contre récépissé.
  • Modalité : lettre recommandée
  • Modalité : exploit d'huissier
  • Modalité : remise d'une lettre contre récépissé
  • Droit spécial : Vous avez le droit de résilier la police avec effet immédiat dans les quatorze jours de la prise d'effet de la garantie.

Conditions particulières

  • Les dommages sont indemnisés dans la limite ou sous-limite de la garantie applicable, selon la garantie applicable au sinistre, après déduction de la franchise. p. 1
  • Pluralité de sinistres : les indemnités sont versées dans la limite de la garantie applicable de la période d'assurance de la première réclamation. p. 1
  • Pluralité d'assurés : l'indemnité ne peut excéder le montant dû pour un seul assuré. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document d'information (IPID) : résumé non exhaustif des principales garanties et exclusions ; aucun montant (plafond de garantie, sous-limite, franchise) n'est chiffré.
  • Aucune date d'édition dans le corps du document ; le nom de fichier de la source mentionne « 2024 ». edition_date laissée null.
  • Référence figurant en en-tête et pied de page : « IPID PROFRHSA ».

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Source & fidélité