Assurance Locataire Fiche
Résumé
Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'Assurance Locataire de Belfius Direct Assurances, relevant de l'assurance Incendie. Le produit couvre la responsabilité civile locative du locataire ou colocataire pour les dommages au bien loué par son occupation, avec possibilité d'assurer le contenu et la responsabilité civile extracontractuelle vie privée. Il comprend une assurance principale Habitation (garanties de base plus options Vol et Protection juridique) et des assurances complémentaires Responsabilité civile Familiale et Protection juridique Familiale. Ce document donne un aperçu non exhaustif des principales couvertures et exclusions.
- Assureur : Belfius Direct Assurances · Branche : Habitation · Type : Fiche produit · Édition : 06/2025
Garanties
Responsabilité locative - p. 1
Couvre votre responsabilité locative, c'est-à-dire les dommages matériels au bien loué pour lesquels vous êtes responsable en votre qualité de locataire, et votre contenu si vous l'avez également assuré. - Optionnelle : non · Portée : Adresse du risque située en Belgique et mentionnée dans les conditions particulières · Franchise : franchise de 320 euros par sinistre
Incendie - p. 1
Garantie de base couvrant les dommages causés par incendie. - Optionnelle : non · Franchise : franchise de 320 euros par sinistre
Explosion et implosion - p. 1
Garantie de base couvrant les dommages causés par explosion et implosion. - Optionnelle : non · Franchise : franchise de 320 euros par sinistre
Décongélation de vos denrées alimentaires - p. 1
Garantie de base couvrant les dommages causés par la décongélation de vos denrées alimentaires. - Optionnelle : non · Franchise : franchise de 320 euros par sinistre
Heurt par des objets, arbres ou animaux, immeubles appartenant aux tiers - p. 1
Garantie de base couvrant les dommages causés par le heurt par des objets, arbres ou animaux, ou immeubles appartenant aux tiers. - Optionnelle : non · Franchise : franchise de 320 euros par sinistre
Action de l'électricité et chute de la foudre - p. 1
Garantie de base couvrant les dommages causés par l'action de l'électricité sur les appareils et installations électriques ou électroniques et la chute de la foudre. - Optionnelle : non · Franchise : franchise de 320 euros par sinistre
Conflits de travail et attentats, terrorisme - p. 1
Garantie de base couvrant les dommages causés par les conflits de travail et attentats, ainsi que le terrorisme. - Optionnelle : non · Franchise : franchise de 320 euros par sinistre
Tempête et grêle, pression de la neige ou de la glace - p. 1
Garantie de base couvrant les dommages causés par la tempête et la grêle, la pression de la neige ou de la glace. - Optionnelle : non · Franchise : franchise de 320 euros par sinistre
Dégâts des eaux ou dûs au mazout de chauffage - p. 1
Garantie de base couvrant les dommages causés par les dégâts des eaux ou dûs au mazout de chauffage. - Optionnelle : non · Franchise : franchise de 320 euros par sinistre
Bris de vitrages - p. 1
Garantie de base couvrant les dommages causés par le bris de vitrages. - Optionnelle : non · Franchise : franchise de 320 euros par sinistre
Responsabilité civile du bâtiment et contenu - p. 1
Garantie de base couvrant la responsabilité civile du bâtiment et contenu (dommages corporels, matériels et immatériels). - Optionnelle : non · Franchise : franchise de 320 euros par sinistre (sauf dommages corporels causés aux tiers en RC vie familiale)
Catastrophes naturelles - p. 1
Garantie de base couvrant les catastrophes naturelles, en ce compris les inondations, les refoulements d'égouts publics, les affaissements du sol et glissements de terrain et les tremblements de terre. - Optionnelle : non · Franchise : franchise de 320 euros par sinistre
Assistance habitation 24h/24 et 7j/7 - p. 1
Garantie de base d'assistance habitation disponible 24h/24 et 7j/7. - Optionnelle : non
Vol (garantie optionnelle) - p. 1
Couvre le vol du contenu et les dégradations au contenu liées au vol ou à la tentative de vol. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu'à 50% de la valeur assurée en contenu · Franchise : franchise de 320 euros par sinistre
Protection juridique (garantie optionnelle) - p. 1
Couvre la défense de l'assuré, le recours contre le responsable de votre dommage et l'intervention en cas d'insolvabilité du tiers responsable. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu'à 7500 euros
Responsabilité civile Familiale (assurance complémentaire) - p. 2
Couvre les dommages découlant de la responsabilité civile extra-contractuelle de l'assuré lorsqu'ils résultent d'un accident, dont: dommages causés par des assurés mineurs conduisant un véhicule automoteur ou sur rails sans l'âge requis à l'insu des parents; dommages par l'assuré à la chambre d'hôtel ou d'établissement hospitalier qu'il occupe; dommages par les animaux domestiques; frais de recherche suite à une disparition d'enfant mineur (jusqu'à 20.000 EUR sous conditions). En qualité de colocataire, couvre aussi la responsabilité civile des colocataires pour les dommages causés à un autre membre de la colocation (matériels jusqu'à 5.000 EUR, corporels jusqu'à 25.000 EUR). - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier · Limite : Dommages corporels limités à 31.215.521,56 euros et dommages matériels à 6.243.104,31 euros par sinistre (en décembre 2022); ces montants évoluent selon l'indice des prix à la consommation - Sous-limite : Frais de recherche suite à disparition d'enfant mineur: jusqu'à 20.000 EUR - Sous-limite : Colocation - dommages matériels: jusqu'à 5.000 EUR - Sous-limite : Colocation - dommages corporels: jusqu'à 25.000 EUR - Sous-limite : Dommages corporels: 31.215.521,56 euros par sinistre (décembre 2022) - Sous-limite : Dommages matériels: 6.243.104,31 euros par sinistre (décembre 2022)
Protection juridique Familiale (assurance complémentaire) - p. 2
Incluse dans l'assurance complémentaire responsabilité civile familiale. Comprend le recours civil pour les dommages subis par l'assuré causés par un tiers dont la responsabilité est engagée en dehors de tout contrat (jusque 30.000 EUR), l'insolvabilité des tiers (jusque 7.500 EUR), la défense pénale lorsque l'assuré est poursuivi pour une infraction pénale commise dans le cadre de sa vie privée (jusque 30.000 EUR) et l'avance de la caution pénale (jusque 15.000 EUR). - Optionnelle : oui · Limite : Recours civil: 30.000 EUR; Insolvabilité des tiers: 7.500 EUR; Défense pénale: 30.000 EUR; Avance de la caution pénale: 15.000 EUR - Sous-limite : Recours civil: jusque 30.000 EUR - Sous-limite : Insolvabilité des tiers: jusque 7.500 EUR - Sous-limite : Défense pénale: jusque 30.000 EUR - Sous-limite : Avance de la caution pénale: jusque 15.000 EUR - Sous-limite : Recours civil: exclus les litiges dont l'importance en principal n'excède pas 250 EUR
Exclusions
| Exclusion | Description | S'applique à | Page |
|---|---|---|---|
| Usure normale et progressive | Les dégâts causés par l'usure normale et progressive. | Garanties de base (Assurance Habitation) | p. 1 |
| Manque de précaution pendant le gel | Les dégâts des eaux dus à un manque manifeste de précaution pendant la période de gel. | Garanties de base (Assurance Habitation) | p. 1 |
| Garantie fournisseur/fabricant/réparateur | Les dommages tombant sous la garantie d'un fournisseur, d'un fabricant ou d'un réparateur. | Garanties de base (Assurance Habitation) | p. 1 |
| Objets à l'extérieur (tempête/grêle) | Les dommages causés par la tempête, grêle, pression de la neige ou de la glace aux objets se trouvant à l'extérieur (excepté meubles de jardin et barbecues). | Garanties de base (Assurance Habitation) | p. 1 |
| Travaux au bâtiment (dégâts des eaux) | Les dégâts des eaux causés par des travaux de construction, transformation ou réparation aux bâtiments ou à leur contenu. | Garanties de base (Assurance Habitation) | p. 1 |
| Logiciels (action de l'électricité) | Action de l'électricité: les dommages aux logiciels. | Garanties de base (Assurance Habitation) | p. 1 |
| Condensation/infiltration/eaux souterraines | Les dommages par condensation ou par infiltration d'eau de pluie via les murs ou les cheminées ou par les eaux souterraines. | Garanties de base (Assurance Habitation) | p. 1 |
| Dégradations immobilières (vandalisme/vol) | Des dégradations immobilières suite à un acte de vandalisme, un vol ou une tentative de vol. | Garanties de base (Assurance Habitation) | p. 1 |
| Perte d'eau (dégâts des eaux) | La perte d'eau en cas de dégâts des eaux. | Garanties de base (Assurance Habitation) | p. 1 |
| Travaux d'entretien (assistance habitation) | En assistance habitation: les travaux d'entretien. | Garanties de base (Assurance Habitation) | p. 1 |
| Vol d'animaux | En vol: vol d'animaux. | Vol (garantie optionnelle) | p. 1 |
| Vol du contenu à l'extérieur | En vol: vol du contenu se trouvant à l'extérieur du bâtiment. | Vol (garantie optionnelle) | p. 1 |
| Amendes (protection juridique) | En protection juridique: les amendes. | Protection juridique (garantie optionnelle) | p. 1 |
| Litiges liés à un contrat (protection juridique) | En protection juridique: les litiges liés à un contrat. | Protection juridique (garantie optionnelle) | p. 1 |
| Activité professionnelle (RC Familiale) | La responsabilité résultant d'une activité professionnelle. | Responsabilité civile Familiale (assurance complémentaire) | p. 2 |
| Chevaux de selle (RC Familiale) | Les dommages causés par des chevaux de selle dont l'assuré est propriétaire. | Responsabilité civile Familiale (assurance complémentaire) | p. 2 |
| RC soumise à assurance obligatoire (RC Familiale) | La responsabilité civile soumise à une assurance obligatoire (responsabilité en matière de véhicules automoteurs, accident du travail, chasse). | Responsabilité civile Familiale (assurance complémentaire) | p. 2 |
| Aéronefs (RC Familiale) | Les dommages causés par l'utilisation d'aéronefs qui appartiennent à l'assuré ou sont loués ou utilisés par lui. | Responsabilité civile Familiale (assurance complémentaire) | p. 2 |
| Bateaux (RC Familiale) | Les dommages causés par l'utilisation de bateaux à voiles de plus de 300 Kg ou de bateaux à moteur dont la force motrice dépasse 11 CV qui appartiennent à l'assuré ou sont loués ou utilisés par lui; la garantie reste acquise à l'assuré en tant que passager. | Responsabilité civile Familiale (assurance complémentaire) | p. 2 |
| Faute lourde ou faute intentionnelle (RC Familiale) | Un assuré de plus de 18 ans pour des sinistres qu'il cause intentionnellement ou qui sont causés par une des fautes lourdes suivantes: l'état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique ou un état analogue; l'implication dans des rixes. | Responsabilité civile Familiale (assurance complémentaire) | p. 2 |
| Troubles de voisinage (PJ Familiale) | Les troubles de voisinage consistant en une perte de vue, d'air ou de lumière, le bruit, les ondes ou le trafic. | Protection juridique Familiale (assurance complémentaire) | p. 2 |
| Conflits de propriété (PJ Familiale) | Les conflits de propriété. | Protection juridique Familiale (assurance complémentaire) | p. 2 |
| Insolvabilité d'un tiers non identifié (PJ Familiale) | L'insolvabilité d'un tiers non identifié. | Protection juridique Familiale (assurance complémentaire) | p. 2 |
| Terrorisme (PJ Familiale) | Les dommages causés par le terrorisme. | Protection juridique Familiale (assurance complémentaire) | p. 2 |
Franchises
- Standard : Le contrat prévoit une franchise de 320 euros par sinistre.
- Par garantie : Excepté pour les sinistres protection juridique ou les dommages corporels causés aux tiers en responsabilité civile vie familiale. Cette franchise n'est pas indexée.
Obligations de l'assuré
- Déclarer le risque conformément à la réalité à la souscription du contrat. (À la souscription) p. 3
- Prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter la survenance d'un sinistre, notamment les mesures de prévention indiquées aux conditions générales et particulières. p. 3
- En cas de sinistre, déclarer celui-ci dans les délais indiqués dans les conditions générales et limiter le sinistre. (Dans les délais indiqués dans les conditions générales) p. 3
Procédure de sinistre
- En cas de sinistre, déclarer celui-ci dans les délais indiqués dans les conditions générales et limiter le sinistre. (délai : Dans les délais indiqués dans les conditions générales) p. 3
Durée & résiliation
- Durée : un an
- Reconduction tacite : oui
- Préavis : Vous pouvez résilier le contrat d'assurance à tout moment moyennant un préavis d'un mois, sans frais ni pénalités.
- Modalité : Par envoi recommandé, par exploit d'huissier ou par remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.
- Droit spécial : L'assurance prend effet à la date indiquée dans les conditions particulières et à condition que la première prime soit payée.
Conditions particulières
- Où suis-je couvert: pour l'assurance habitation, couverture à l'adresse du risque située en Belgique et mentionnée dans les conditions particulières. Sont aussi couverts la responsabilité civile liée aux résidences temporaires, aux salles occupées pour une fête ou réunion familiale, les logements d'étudiants, le garage privé situé à une autre adresse et le contenu déplacé temporairement dans un autre bâtiment. L'assurance responsabilité civile familiale est valable dans le monde entier. p. 3
- Ce document a pour but de donner un aperçu des principales couvertures et exclusions relatives à cette assurance. Il n'est pas personnalisé; pour toutes informations complémentaires, consulter les conditions précontractuelles et contractuelles. p. 1
Lacunes d'extraction
- Document d'information sur le produit d'assurance (IPID): il donne un aperçu non exhaustif des principales couvertures et exclusions et renvoie aux conditions générales et particulières pour le détail complet.
- Aucune section Définitions/lexique dans ce document.
- target_audience laissé à null: aucune valeur d'énumération n'est nommée pour ce champ dans les instructions (le produit vise le locataire ou colocataire).
- Les montants du contenu assuré, de la prime et de la franchise détaillée figurent dans les conditions particulières, non fournies.
- Les montants de la RC Familiale imprimés ici (31.215.521,56 EUR corporels / 6.243.104,31 EUR matériels, décembre 2022) sont capturés tels qu'imprimés.
- edition_date '06/2025' reprise de la mention de date en pied de chaque page; aucun code de référence produit n'est indiqué.
Documents liés
- Assurance Locataire - Conditions générales, éd. 15/06/2025
Source & fidélité
- Source : https://www.belfiusdirect.be/media/nqdbmtpa/fiche-info-locataire.pdf - téléchargé le 2026-07-08 - 3 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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