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Navigation

Ce que c'est

L'assurance navigation couvre les embarcations de plaisance à usage privé. Elle comporte typiquement une garantie de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par le bateau et, en option, une garantie dommages couvrant les avaries au bateau lui-même.

Pourquoi c'est important

La navigation de plaisance expose à des dommages potentiellement lourds (collision entre bateaux, dommages aux installations portuaires, atteinte à l'environnement, accidents corporels). L'assurance permet de couvrir la responsabilité du propriétaire ou du barreur et, le cas échéant, la valeur du bateau.

Qui en a besoin

Facultative dans la plupart des cas pour l'usage privé de plaisance. Une assurance de responsabilité civile peut toutefois être exigée pour l'accès à certains ports, pour certaines voies d'eau ou pour certains types d'embarcations.

Garanties typiques

  • Responsabilité civile: dommages corporels et matériels causés aux tiers par le bateau.
  • Dommages au bateau (coque, moteur, équipements) à la suite d'une collision, d'un échouement, d'une tempête, d'un incendie ou d'un vol.
  • Assistance, renflouement et enlèvement de l'épave.
  • Individuelle accidents pour les occupants, selon les contrats.

Exclusions fréquentes

  • Usage commercial ou professionnel non déclaré.
  • Participation à des compétitions ou à des régates.
  • Navigation en dehors de la zone géographique convenue.
  • Défaut d'entretien, usure ou vice propre du bateau.
  • Navigation en état d'intoxication.

Termes clés

À surveiller

  • La territorialité: eaux intérieures, eaux côtières, mer, et les limites géographiques précises du contrat.
  • La base de valeur retenue pour le bateau en cas de perte totale.
  • Les conditions liées au permis de conduire un bateau et à l'expérience du barreur.
  • Le sort du matériel embarqué et de la remorque.
  • L'usage privé de plaisance n'est en règle générale pas soumis à une assurance obligatoire, mais des obligations spécifiques peuvent découler de la réglementation applicable à certaines voies d'eau ou à certains ports. Régulateur du marché: FSMA.

Produits documentés

Voir 00 - Branches MOC pour la liste générée des produits de cette branche.

Sources

  • Réglementation belge sur la navigation de plaisance et l'immatriculation des bateaux de plaisance.