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Assurance Hospitalisation

Résumé

Conditions générales de l'Assurance Hospitalisation (assurance ayant pour but le versement d'une somme globale). En cas de séjour dans une institution garantie à la suite d'un accident ou d'une maladie, l'assureur verse par jour l'indemnité journalière prévue aux conditions particulières. La prestation est limitée à un séjour de maximum 730 jours dans un hôpital et de 180 jours dans un sana ou préventorium. La couverture est valable dans le monde entier (sauf sana/préventorium, réservé à la Belgique), et un délai d'attente d'un an s'applique aux affections préexistantes.

Définitions

Terme Définition Page
Vous Le preneur d'assurance, la personne physique qui souscrit au contrat de Corona Direct Verzekeringen et qui paie la prime d'assurance. p. 2
Assuré La(les) personne(s) qui remplit(remplissent) toutes les conditions afin d'être stipulée(s) comme assuré(s) dans les conditions particulières et pour la(les)quelle(s) un séjour dans une institution garantie donne droit au paiement d'une indemnité sur base de ce contrat. p. 2
Nous Corona Direct Assurances. p. 2
Corona Direct Assurances Marque de Corona S.A. (entreprise d'assurance agréée par la BNB sous le n° de code 0435) dont le siège social est situé à Place Charles Rogier 11 - 1210 Bruxelles. p. 2
Enfant Tout enfant célibataire à votre charge et habitant sous votre toit, y compris les enfants adoptifs ou issus d'un autre lit, à partir du 31ième jour de son existence et de moins de 25 ans. Un enfant de 18 ans habitant sous votre toit et qui ne suit plus régulièrement l'école de jour ne répond plus aux conditions « d'enfant assuré ». p. 2
Votre partenaire La personne cohabitante avec laquelle vous formez un ménage et qui est reprise dans les conditions particulières en tant qu'assurée. p. 2
Sinistre Un accident et/ou une maladie qui, en tant qu'événement soudain, pourrait provoquer le paiement d'une indemnisation sur base de ce contrat. p. 2
Accident Un événement soudain dont la cause ou l'une des causes est extérieure à votre organisme ou à l'organisme de l'assuré et indépendante de votre volonté ou de la volonté de l'assuré et qui produit une lésion corporelle avec séjour hospitalier, à l'exclusion de toute forme de maladie. La lésion corporelle est toute atteinte externe ou interne à l'intégrité physique encourue pendant la durée du contrat ; les notions s'interprètent conformément à la jurisprudence belge relative aux accidents de travail. p. 2
Maladie Une altération de l'intégrité physique, constatée par un docteur en médecine reconnu, et due à une cause autre qu'un accident. p. 2
Institutions garanties Un hôpital : une institution conçue pour dispenser des soins, examiner et traiter des malades ou des blessés, où que ce soit dans le monde et reconnu comme hôpital civil par les autorités du pays où elle est située. Un sana- ou préventorium situé en Belgique, c.à.d. une institution agréée pour dispenser et traiter des patients atteints de tuberculose et de maladies chroniques. p. 2
Institutions non-garanties Les maisons de repos ou de soins, les centres de convalescence ou de cure, les institutions et/ou services de revalidation, les institutions et/ou services psychiatriques, les institutions medico-pédagogiques, les institutions de désintoxication destinées aux toxicomanes ou aux alcooliques et les institutions y assimilées. p. 2
Séjour Une hospitalisation dans une institution garantie et qui donne lieu à une indemnisation. La durée du séjour est exprimée en nombre de jours, le jour d'entrée non compris. p. 2
Délai d'attente Une période unique qui sera d'application pour chaque assuré et qui débutera au moment où la couverture de ce contrat sera effective. Pendant cette période nous ne sommes pas obligés de procurer les prestations stipulées dans ce contrat. p. 2
Le contrat d'assurance L'ensemble de la demande d'assurance, les conditions particulières et générales. p. 2
La demande d'assurance Le formulaire émanant de Corona Direct Assurances par lequel nous vous offrons de prendre en charge le risque à votre demande. p. 2
Terrorisme Une action ou une menace d'action, telle que définie par la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme. Conformément à cette loi, seul le Comité décide si un événement répond à la définition du terrorisme. p. 2

Garanties

Indemnité journalière d'hospitalisation - p. 5

Ce contrat est défini comme « une assurance ayant pour but le versement d'une somme globale ». À la suite d'un sinistre garanti, l'assureur paie par jour l'indemnité journalière prévue aux conditions particulières. Pour la détermination de la durée du séjour, le jour d'entrée n'est pas pris en compte. L'indemnité journalière reste acquise pour sa totalité, quel que soit l'âge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : La couverture est valable pour des séjours dans une institution garantie où que ce soit dans le monde, à l'exception d'un séjour dans un sana- ou préventorium qui doit être situé en Belgique. · Limite : La prestation est limitée à un séjour de maximum 730 jours dans un hôpital et de 180 jours dans un sana ou préventorium. - Sous-limite : Les périodes successives de séjour à la suite d'une même maladie ou d'un même accident sont considérées comme une seule hospitalisation pour autant qu'elles ne soient pas interrompues pendant plus de 60 jours. - Sous-limite : Pour la détermination de la durée du séjour, le jour d'entrée n'est pas compté. - Condition : Le séjour doit avoir lieu dans une institution garantie (hôpital, ou sana/préventorium situé en Belgique). - Condition : Un délai d'attente d'un an s'applique aux affections préexistantes (voir article 13).

Couverture en cas d'hospitalisation causée par le terrorisme - p. 5

L'assureur couvre l'hospitalisation causée par le terrorisme, selon les modalités et dans les limites prévues par la loi du 1er avril 2007. À cette fin l'assureur est membre de l'ASBL TRIP ; l'exécution de tous les engagements de l'ensemble des entreprises d'assurances membres est limitée à 1 milliard d'euros par année civile pour les dommages causés par tous les événements reconnus comme relevant du terrorisme survenus pendant cette année civile. - Optionnelle : non · Limite : limitée à 1 milliard d'euros par année civile

Couverture automatique du nouveau-né / premier-né - p. 4

Pendant la durée du contrat, le premier-né est automatiquement considéré comme assuré du 31ième au 60ième jour de son existence, à condition que le contrat ait été souscrit au moins 10 mois avant la naissance (possibilité de l'ajouter par écrit comme assuré définitif pendant cette période). Le nouveau-né additionnel est automatiquement considéré comme assuré à partir du 31ième jour de son existence, à condition que le contrat ait été souscrit au moins 10 mois avant la naissance. - Optionnelle : non - Condition : Le contrat doit avoir été souscrit au moins 10 mois avant la naissance.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Don d'organes Aucune indemnité n'est versée pour tout séjour dû au don d'organes. all p. 5
Grossesse préexistante et accouchement Séjour dû à une femme qui est enceinte au moment de la souscription de cette assurance, tant pour cette grossesse que pour l'accouchement. all p. 5
Avortement provoqué Séjour dû à un avortement provoqué ne résultant pas d'un accident ou d'une nécessité médicale. all p. 5
Sports rémunérés / professionnels Séjour dû à la pratique de sports rémunérés ou en qualité de professionnel, même comme activité secondaire. all p. 5
Sports à risque Séjour dû à la pratique de sports aériens, de sports de combat, de sports motorisés, d'alpinisme, de ski de compétition, les entraînements et les essais y compris. all p. 5
Tentative de suicide Séjour dû à une tentative de suicide. all p. 5
Automutilation Séjour dû à l'automutilation. all p. 5
Participation volontaire à des délits / violences collectives Séjour dû à la participation volontaire à des délits, sabotages, émeutes ou à tout acte de violence d'inspiration collective, à des rixes et bagarres, sauf en cas de légitime défense. all p. 5
Excitants, stupéfiants, abus de médicaments Séjour dû à la consommation d'excitants, de stupéfiants et à l'usage abusif de médicaments non-prescrits médicalement, si un lien de causalité avec l'hospitalisation peut être démontré. all p. 5
Alcoolisme, toxicomanie, ivresse Séjour dû à l'alcoolisme, à la toxicomanie ou à l'ivresse, si un lien de causalité avec l'hospitalisation peut être démontré. all p. 5
Guerre et faits militaires Séjour dû à une guerre civile ou étrangère, à des missions militaires et paramilitaires ou à des activités accomplies lors du service militaire, lors d'un rappel ou en tant que militaire de carrière. all p. 5
Risque nucléaire Séjour dû à la fission ou fusion nucléaire, à la radioactivité et aux rayonnements ionisants, sauf les rayonnements nécessaires aux examens et traitements médicaux. all p. 5
Affections psychiatriques et cures Séjour dû à des cures de sommeil, de désintoxication et autres, à des dépressions, à des affections neuropsychiatriques, à des maladies et troubles mentaux ou à des affections psychiatriques. all p. 5
Check-up et interventions esthétiques Séjour dû à un check-up, des examens généraux et interventions esthétiques qui ne sont pas nécessités par un sinistre garanti. all p. 5
Affections congénitales, fécondité, MST Séjour dû à des affections congénitales, à des traitements de fécondité et de stérilisation, à des maladies sexuellement transmissibles (dont le S.I.D.A). all p. 5
Absence de cause médicale (revalidation) Séjour dû à l'absence de cause médicale, c'est-à-dire exclusivement avec caractère de revalidation. all p. 6
Vélomoteur / motocyclette Séjour dû à l'utilisation, comme conducteur ou passager, d'un vélomoteur ou d'une motocyclette si un lien de causalité avec l'hospitalisation peut être démontré. all p. 6
Paris et défis Séjour dû à des paris et à des défis si un lien de causalité avec l'hospitalisation peut être démontré. all p. 6
Actes intentionnels Séjour dû à des actes intentionnels du preneur d'assurance ou des assurés. all p. 6
Transsexualité Séjour dû à des interventions directement ou indirectement dues à tous les cas de transsexualité. all p. 6

Délais d'attente

  • Affections préexistantes : Pour un séjour nécessité par des maladies qui existaient ou qui ont occasionné des troubles physiologiques ou ont fait l'objet d'un traitement avant la prise d'effet du contrat, un délai d'attente d'un an est toujours d'application. Pour chaque nouvel événement assuré à partir d'un an après la prise d'effet du contrat, ces cas sont également garantis. (un an) p. 5
  • Exceptions au délai d'attente : Le délai d'attente n'est pas d'application : si, par mariage ou arrêt des études, un enfant assuré n'est plus considéré comme assuré et souscrit un contrat adapté dans la mesure où le délai d'attente a déjà couru ou est venu à expiration dans le contrat précédent ; si vous avez ajouté votre premier-né comme assuré dans le contrat endéans les 60 jours suivant sa date de naissance. (non applicable) p. 5

Obligations de l'assuré

  • Déclarer avec exactitude, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues et que vous devez considérer comme constituant des éléments d'appréciation du risque (article 3). (lors de la conclusion du contrat · En cas d'omission ou inexactitude intentionnelle induisant l'assureur en erreur : contrat nul, primes échues acquises à l'assureur. En cas d'omission ou inexactitude non intentionnelle : proposition de modification, résiliation possible dans les 15 jours si refus, ou résiliation dans un mois si le risque n'aurait en aucun cas été assuré.) p. 3
  • Adresser une déclaration d'hospitalisation dans les 5 jours ouvrables suivant l'admission de l'assuré dans l'institution garantie (sauf cas de force majeure), et fournir après la sortie un document justificatif établi par l'institution mentionnant la date de sortie et la durée effective (article 15). (dans les 5 jours ouvrables suivant l'admission ; document justificatif après la sortie · Le non-respect de ces conditions, sauf cas de force majeure, peut entraîner une diminution des prestations en fonction du préjudice subi.) p. 6
  • Demander par écrit, dans les huit jours, l'adaptation du contrat lorsqu'une personne assurée n'est plus considérée comme assurée (divorce, décès, mariage d'un enfant, arrêt d'études, etc.) (article 11). (dans les huit jours du changement) p. 4

Procédure de sinistre

  1. Adresser une déclaration d'hospitalisation dans les 5 jours ouvrables suivant l'admission de l'assuré dans l'institution garantie (sauf force majeure). En cas de force majeure, joindre une déclaration du médecin traitant ou de l'institution garantie mentionnant le nom de l'assuré, la date et la raison de l'hospitalisation, la durée prévue du séjour, et la date de l'accident ou des premiers symptômes. (délai : 5 jours ouvrables suivant l'admission) p. 6
  2. Après la sortie de l'hôpital, fournir un document justificatif établi par l'institution garantie mentionnant la date de sortie et la durée effective de l'hospitalisation. p. 6
  3. L'assureur paie l'indemnité dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de toutes les informations. Pour un séjour excédant 30 jours, un acompte est versé sur production d'une attestation. (délai : au plus tard 10 jours ouvrables après réception des informations) p. 6

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat d'assurance se réalise au moment de la signature de la demande d'assurance. La couverture débute au plus tôt le jour suivant la date de réception de la première prime, pour autant que la demande d'assurance dûment signée ait été reçue. Le contrat est conclu à vie, sauf résiliation signifiée par l'assureur au moins trois mois avant l'expiration de la période en cours.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Résiliation par le preneur : possible mensuellement en respectant un délai de trois mois (article 9). Résiliation par l'assureur : au moins trois mois avant l'expiration de la période en cours ; à défaut de paiement, résiliation prenant effet 15 jours après le dépôt de la mise en demeure recommandée.
  • Droit spécial : Droit de rétractation : après réception de la demande d'assurance signée, le preneur comme l'assureur peuvent résilier sans frais le contrat dans les 14 jours, par lettre recommandée et sans motif. La résiliation par le preneur met fin immédiatement au contrat ; la résiliation par l'assureur prend fin 8 jours après son envoi (article 24).

Prescription

Le délai de prescription applicable à toute action judiciaire et/ou à tout conflit découlant du présent contrat est régi par le droit belge (durée non chiffrée dans le document).

Conditions particulières

  • La couverture est valable pour des séjours dans une institution garantie où que ce soit dans le monde, à l'exception d'un séjour dans un sana- ou préventorium où l'institution doit être située en Belgique (article 2). p. 3
  • Les indemnités prévues au contrat ne sont pas imposables et sont versées sans tenir compte de l'éventuelle intervention d'autres assureurs, institutions sociales, employeur, etc. Les prestations peuvent être cumulées avec d'autres indemnisations résultant du même événement assuré. L'assureur renonce à tout recours contre un tiers responsable éventuel (article 19). p. 7
  • L'assureur se réserve le droit de faire demander par son médecin-conseil tout justificatif médical et d'examiner le bien-fondé du séjour ; le médecin-conseil dispose d'un droit de visite. En cas de fraude, l'assureur exerce un droit de recours pour ses frais administratifs et judiciaires, avec un montant d'au moins € 100,00 (article 16). p. 6
  • Sauf convention contraire figurant aux conditions particulières, les indemnités sont versées au preneur. En cas de décès du preneur, les indemnités restant dues sont versées au partenaire cohabitant, à défaut aux héritiers légaux (article 18). p. 6
  • L'assureur se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais administratifs ou judiciaires effectivement encourus dans le cadre du recouvrement des primes impayées, avec un minimum de € 10,00 (article 5). p. 3
  • L'assureur a souscrit le code du label BeCommerce. En cas de litiges nationaux et transfrontaliers extrajudiciaires, le preneur peut recourir à la plateforme ODR de la Commission Européenne (article 24). p. 8

Lacunes d'extraction

  • Le document est émis sous le nom de Corona SA / Corona Direct Assurances (compagnie agréée sous le n° 0435), alors que les métadonnées de la tâche indiquent insurer_slug belfius-direct / Belfius Direct Assurances ; les métadonnées ont été copiées telles quelles.
  • La date d'édition n'est pas exprimée en clair : la référence 0435IARD_COHI_01102002 comporte un code (probablement 01/10/2002) et le nom de fichier de la source suggère 30/06/2023 ; edition_date laissé null par prudence.
  • Le montant de l'indemnité journalière et l'identité des assurés figurent aux conditions particulières, non fournies ici.
  • Le délai de prescription est renvoyé au droit belge sans durée chiffrée dans le document.
  • target_audience laissé null : aucune valeur d'énumération n'est nommée dans l'instruction et le document ne définit pas de public cible.

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Source & fidélité