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Couverture « Bob »

Résumé

Extension « Bob » de l'assurance responsabilité civile auto Actel, valable durant la période pendant laquelle la garantie RC de la voiture de tourisme ou de la camionnette à usage privé désignée aux conditions particulières est acquise. Elle couvre deux situations : les dommages causés par un assuré qui conduit bénévolement, à titre de service d'ami, le véhicule d'un tiers dont le conducteur habituel est sous l'influence de l'alcool ou de produits psychotropes, et les dommages causés par un tiers qui remplace bénévolement l'assuré au volant du véhicule assuré. Les dégâts matériels au véhicule sont indemnisés en valeur réelle, avec un maximum de 25.000 euros et une franchise de 500 euros, pour des accidents survenant en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg.

  • Assureur : Actel · Branche : Auto · Type : Conditions générales

Définitions

Terme Définition Page
Tiers Pour l'application de cette clause sont considérées comme tiers les personnes physiques autres que : le preneur d'assurance, les personnes désignées dans ce contrat d'assurance, les personnes vivant au foyer du preneur d'assurance. p. 2

Garanties

Dommages en tant que « Bob » - p. 1

Cas où un assuré est conducteur d'un véhicule appartenant à un tiers. La garantie est acquise lorsque la responsabilité civile personnelle d'un assuré est engagée du fait d'avoir causé des dommages à la voiture de tourisme ou à la camionnette (MMA < 3,5 T) à usage privé qu'il conduit et qui appartient à un tiers. - Optionnelle : non · Portée : Belgique ou Grand Duché de Luxembourg · Limite : montant maximum de 25.000 euros (dégâts matériels au véhicule, en valeur réelle) · Franchise : Une franchise de 500 euros est d'application. - Condition : Le preneur d'assurance, son/sa partenaire cohabitant(e) ou une autre personne désignée dans les conditions particulières prend de façon tout à fait bénévole et à titre de service d'ami le volant du véhicule. - Condition : Cela se fait à la demande du propriétaire, du détenteur ou du conducteur autorisé du véhicule, celui-ci étant physiquement inapte à conduire parce qu'il/elle se trouve dans un état d'intoxication suite à la consommation d'alcool ou de produits à effets psychotropes. - Condition : Le sinistre survient pendant le transport des personnes citées à l'alinéa précédent et des personnes les accompagnant, lors d'une sortie à des fins récréatives. Au moins une de ces personnes se trouve dans le véhicule lors de l'accident. - Condition : Le véhicule n'est pas couvert en dégâts matériels. - Condition : L'assuré est titulaire d'un permis de conduire valable pour conduire le véhicule dans les circonstances données, il n'a pas été déclaré déchu du droit de conduire et il ne se trouve pas dans un état d'intoxication suite à la consommation d'alcool ou de produits à effets psychotropes qui le rend physiquement inapte à conduire un véhicule automobile.

Dommages par le « Bob » - p. 1

Cas où le véhicule assuré est conduit par un tiers. La compagnie indemnise les dégâts causés par un tiers à la voiture de tourisme ou à la camionnette à usage privé (MMA < 3,5 T) assurée en responsabilité civile par le présent contrat. - Optionnelle : non · Portée : Belgique ou Grand Duché de Luxembourg · Limite : montant maximum de 25.000 euros (dégâts matériels au véhicule, en valeur réelle) · Franchise : Une franchise de 500 euros est d'application. - Condition : Le tiers remplace, de façon tout à fait bénévole et à titre de service d'ami, l'assuré au volant, celui-ci étant physiquement inapte à conduire un véhicule automobile suite à la consommation d'alcool ou de produits à effets psychotropes. - Condition : Le sinistre survient pendant le transport de l'assuré lors d'une sortie à des fins récréatives. - Condition : Le tiers est titulaire d'un permis de conduire valable pour conduire le véhicule de l'assuré dans les circonstances données, il n'a pas été déclaré déchu du droit de conduire et il ne se trouve pas dans un état d'intoxication suite à la consommation d'alcool ou de produits psychotropes qui le rend physiquement inapte à conduire un véhicule automobile. - Condition : Le véhicule assuré n'est pas assuré en dégâts matériels. La compagnie abandonne son droit de recours contre le tiers pour autant que celui-ci ne puisse faire appel à une assurance responsabilité.

Franchises

  • Standard : Une franchise de 500 euros est d'application.

Obligations de l'assuré

  • La garantie n'est acquise qu'à condition qu'immédiatement après l'accident un procès verbal soit dressé par les autorités compétentes en la matière. (immédiatement après l'accident · La garantie n'est pas acquise à défaut de procès verbal) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Cette couverture est valable durant la période pendant laquelle la garantie de l'assurance responsabilité civile de la voiture de tourisme ou de la camionnette à usage privé désignée dans les conditions particulières est acquise.

Conditions particulières

  • La garantie n'est acquise qu'à condition qu'immédiatement après l'accident un procès verbal soit dressé par les autorités compétentes en la matière. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Addendum très court (2 pages) : ne comporte ni définitions générales, ni exclusions listées comme telles, ni procédure de sinistre détaillée, ni clauses de durée/résiliation ou de prescription propres ; il renvoie au contrat responsabilité civile de base et aux conditions particulières.

Documents liés

  • Extension / option du produit : Actel Auto (assurance responsabilité civile)
  • ACTEL Auto - Conditions générales, éd. 06-2016

Source & fidélité