Moto Serenity

Résumé

Moto Serenity est un contrat d’assurance moto de droit belge d’ACM Belgium SA. Il comprend la garantie obligatoire Responsabilité Civile, des garanties Dommages optionnelles (Vol, Incendie, Bris de vitres, Forces de la nature, Heurts d’animaux, Dégâts matériels, Équipements du motard, Contenu privé, Indemnisation étendue, Valeur minimale), une garantie Protection Juridique, une garantie Protection du conducteur et une convention d’assistance (Mini ou Maxi) au véhicule, aux personnes et Home Assistance. Les garanties Dommages, Protection Juridique et Protection du conducteur ne sont acquises que si mention en est faite expressément aux Conditions Particulières.

• Assureur : ACM Belgium · Branche : Auto · Type : Conditions générales · Édition : 10/2024

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	tout évènement soudain, involontaire et imprévisible pouvant être la cause de dommages.	p. 5
Accident de la circulation	accident qui a lieu dans la « circulation » et qui présente donc un lien avec un risque de circulation.	p. 5
Certificat d’assurance / « carte verte »	le document tel que visé à l’article 5 de l’Arrêté Royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.	p. 5
Conducteur autorisé	toute personne autre que le(s) conducteur(s) nommé(s) aux Conditions Particulières ayant la conduite exceptionnelle du véhicule avec votre autorisation ou celle d’un conducteur désigné.	p. 5
Dispositions réglementaires	les lois belges, particulièrement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, l’Arrêté Royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et l’Arrêté Royal du 12 octobre 1990 relatif à l’assurance Protection Juridique.	p. 5
Dommages corporels	toute atteinte à une personne physique par blessure ou décès.	p. 5
Dommages matériels	les dégâts causés aux choses, animaux ou immeubles ou leur destruction.	p. 5
Élément (du véhicule)	ensemble des équipements fixés au véhicule assuré, y compris les options figurant ou non au catalogue du constructeur, les side-cars et autres aménagements conformes à la réglementation sur la circulation routière, ainsi que tout système de protection antivol et les équipements légalement obligatoires.	p. 5
Franchise	somme restant à votre charge en cas de sinistre. Elle est déduite du montant de votre indemnisation ou vous est réclamée si nous avons indemnisé un tiers. Les montants des franchises sont indiqués aux Conditions Particulières. Plusieurs franchises peuvent se cumuler.	p. 5
Fraude à l’assurance	le fait d’induire en erreur une entreprise d’assurance lors de la conclusion d’un contrat ou pendant la durée de celui-ci, ou lors de la déclaration ou du traitement d’un sinistre, et ce dans le but d’obtenir une couverture d’assurance ou une prestation d’assurance.	p. 5
Nous / notre / nos / l’assureur	l’entreprise d’assurances avec laquelle le contrat est conclu, c’est-à-dire ACM Belgium SA, Boulevard du Roi Albert II 2 à 1000 Bruxelles, TVA BE 0428.438.211 RPM Bruxelles, IBAN : BE43 3101 9596 0601, BIC : BBRUBRBB ; entreprise d’assurance agréée pour pratiquer les branches 1a, 2, 3, 8, 9, 10a, 13, 16 et 17 sous le numéro de code 0964.	p. 6
Personne lésée	personne qui a subi un dommage donnant lieu à l’application de la garantie de la responsabilité civile et ses ayants droits.	p. 6
Perte totale	elle est caractérisée si l’une des deux conditions suivantes est remplie : le véhicule ne peut plus être réparé, de telle manière qu’il remplisse à nouveau les dispositions obligatoires en matière technique et de sécurité ; le coût des réparations, majoré de la TVA non récupérable, est égal ou supérieur à la valeur réelle du véhicule au jour du sinistre, majorée de la TVA non récupérable et diminuée de la valeur de l’épave.	p. 6
Sinistre	tout fait ayant causé un dommage pouvant donner lieu à l’application du contrat.	p. 6
Usager faible	toute victime qui peut se prévaloir de l’application en sa faveur de l’article 29 bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.	p. 6
Valeur déclarée	valeur du véhicule assuré et de ses éléments au jour de la souscription du contrat (TVA comprise) déclarée par le preneur d’assurance et figurant aux Conditions Particulières.	p. 6
Valeur de remplacement	valeur réelle du véhicule au moment du sinistre. Cette valeur est fixée à dire d’expert.	p. 6
Véhicule automoteur	véhicule destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée indépendamment du type de force motrice et de la vitesse maximale ; tout ce qui est attelé au véhicule est considéré comme en faisant partie.	p. 6
Vétusté	dépréciation résultant des effets de l’utilisation et de l’âge. La dépréciation est calculée à partir de la date figurant sur la facture d’achat de l’équipement, à défaut de la date de la première mise en circulation du véhicule. Pour les équipements audiovisuels et électroniques, une vétusté forfaitaire est appliquée selon un tableau de dépréciation (de 5 % à 0 mois jusqu’à 65 % à 48 mois et plus).	p. 6
Vous/votre/vos	le preneur d’assurance, c’est-à-dire la personne physique qui conclut le contrat avec l’assureur et, par extension, toute autre personne qui revêt la qualité d’assuré.	p. 7
ABANDON (convention d’assistance)	Cession, gratuite ou non du Véhicule à l’état d’Épave aux autorités administratives de l’état où stationne le Véhicule.	p. 50
ACCIDENT (convention d’assistance)	Pour l’assistance des personnes et l’Home Assistance : toute lésion corporelle diagnostiquée par un médecin provenant de l’action violente, non intentionnelle, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure ; les intoxications alimentaires sont assimilées à des Accidents. Pour l’assistance aux véhicules et aux passagers : tout dommage provenant d’un événement soudain, imprévu et involontaire ayant pour effet d’immobiliser le Véhicule sur le lieu de l’Accident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer des réparations nécessaires.	p. 50
ASSISTEUR (L’)	AWP P&C S.A.- Belgian Branch, Boulevard du Roi Albert II 32 – 1000 Bruxelles – Belgique, opérant sous le nom de Mondial Assistance. La société est enregistrée sous le code FSMA n° 2769. Numéro d’entreprise 0837.437.919. L’Assisteur est la succursale belge de la société AWP P&C S.A., 7, rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen, France, RCS Bobigny : 519 490 080.	p. 50
BÉNÉFICIAIRES (convention d’assistance)	Toute personne physique résidant en Belgique, titulaire d’un contrat d’assurance Automobile auprès de notre compagnie ; son conjoint de droit ou de fait ; leurs ascendants vivant habituellement sous leur toit ; leurs descendants fiscalement à charge, voyageant ensemble ou séparément ; les passagers du Véhicule assuré.	p. 50
CHAUFFEUR	Prestataire de l’Assisteur ayant pour mission de réacheminer le Véhicule. L’envoi d’un Chauffeur n’est possible que si le Véhicule est en parfait état de marche, répond aux législations nationales et internationales applicables et est en conformité avec les normes du contrôle technique obligatoire.	p. 50
CREVAISON	Tout échappement d’air (dégonflement) d’un pneumatique rendant impossible son utilisation dans des conditions normales de sécurité et ayant pour effet de provoquer l’immobilisation du Véhicule sur le lieu d’événement.	p. 51
DOMICILE	Le domicile des personnes assurées et le lieu de stationnement habituel du Véhicule (résidence principale ou secondaire inscrit au contrat d’assurance) situé en Belgique.	p. 51
ÉPAVE	Véhicule déclaré en perte totale dans l’une des conditions suivantes : le véhicule ne peut plus être réparé, de telle manière qu’il remplisse à nouveau les dispositions obligatoires en matière technique et de sécurité ; le coût des réparations, majoré de la TVA non récupérable, est égal ou supérieur à la valeur réelle du véhicule au jour du sinistre, majorée de la TVA non récupérable et diminuée de la valeur de l’épave.	p. 51
ÉTRANGER	Tout pays à l’exception de la Belgique, sous réserve des conditions de validité territoriale précisée à l’article « VALIDITÉ DE LA CONVENTION ».	p. 51
FRAIS FUNÉRAIRES	Frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au Transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et du cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au Transport de corps. Sont exclus les frais d’habillement, d’embaumement, de cérémonie, d’inhumation et de crémation.	p. 51
FRAIS MÉDICAUX	Les honoraires médicaux, les frais de traitement et de séjour en cas d’hospitalisation, les frais de médicaments et les frais de soins dentaires. Ils doivent être la conséquence d’une prescription par un médecin ou un dentiste.	p. 51
HÉBERGEMENT	Frais d’hôtel (y compris petit déjeuner), hors frais de restauration, de boisson et de pourboires et dans la limite de 75 euros TTC par nuit et par Bénéficiaire.	p. 51
MALADIE	Un trouble de l’état de santé diagnostiqué par un médecin, imputable à une autre cause qu’un Accident.	p. 51
PANNE	Toute défaillance mécanique, électrique ou électronique de votre véhicule, dont l’origine n’est pas une Crevaison, l’absence ou l’erreur de carburant ou un défaut d’entretien, causant l’immobilisation de votre véhicule sur le lieu de survenance de l’événement ou rendant sa conduite dangereuse au regard des prescriptions du Règlement de la circulation.	p. 51
PANNE DE CARBURANT	L’absence ou l’erreur de carburant ayant pour effet de provoquer l’immobilisation du Véhicule sur le lieu d’événement.	p. 51
PASSAGER	Toute personne domiciliée en Belgique ayant pris place à titre gratuit dans le Véhicule lors de la survenance d’un évènement garanti. Le nombre de Passagers ayant la qualité de Bénéficiaire est limité au nombre de places indiquées sur le certificat d’immatriculation du Véhicule. Sont exclus les auto-stoppeurs.	p. 51
PRESTATAIRE	Prestataire de services professionnel référencé par l’Assisteur.	p. 51
TRANSPORT	Tout déplacement contractuel organisé par l’Assisteur.	p. 52
VÉHICULE (convention d’assistance)	Le Véhicule désigné aux Conditions Particulières du contrat d’assurance ; le véhicule en instance de vente ; le véhicule de remplacement temporaire ; la remorque ou la caravane, dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.5 tonnes tractée par le Véhicule.	p. 52
VÉHICULE DE REMPLACEMENT (convention d’assistance)	Véhicule de location mis à disposition du Bénéficiaire pendant l’immobilisation de son Véhicule, retiré et restitué dans la même agence de location, dans la limite des disponibilités locales, pour un conducteur remplissant les conditions exigées par les loueurs. Un taxi de liaison peut être pris en charge dans la limite de 50 euros TTC.	p. 52
TENTATIVE DE VOL / VANDALISME	Toute effraction ou dégradation du Véhicule ayant pour effet d’empêcher une conduite dite « sécurisée » ou d’immobiliser le Véhicule sur le lieu de l’événement et de nécessiter obligatoirement un dépannage sur place ou un remorquage vers un réparateur qualifié, pour y effectuer les réparations requises.	p. 52
VOL (convention d’assistance)	Soustraction frauduleuse du Véhicule, avec ou sans effraction, avec ou sans agression, à l’insu du Bénéficiaire assuré. Une déclaration de vol dans les 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance doit être faite par le Bénéficiaire auprès des autorités locales compétentes.	p. 52

Garanties

Responsabilité Civile (garantie de base) - p. 8

Nous couvrons, dans les limites indiquées aux Conditions Particulières, conformément à la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire en matière de véhicules automoteurs ou le cas échéant à la législation étrangère applicable, la responsabilité civile encourue par les assurés à la suite d’un accident causé par le véhicule assuré. Sont couverts le véhicule désigné, toute remorque non attelée jusqu’à 750 kg MMA appartenant à l’assuré, le véhicule en instance de vente, ainsi que le preneur, les conducteurs, propriétaire, détenteur, conducteur autorisé et passagers. - Optionnelle : non · Portée : Tout pays pour lequel la garantie est accordée selon le certificat d’assurance : tout pays de l’Union européenne, le Royaume-Uni, Andorre, Monaco, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, la Serbie, le Maroc, la Tunisie et la Turquie ; sinistres survenus sur la voie publique ou sur les terrains publics ou privés. · Limite : dans les limites indiquées aux Conditions Particulières - Sous-limite : Toute remorque non attelée jusqu’à concurrence de 750 kg max (Masse Maximale Autorisée), appartenant à l’assuré - Sous-limite : Véhicule d’un tiers remplaçant le véhicule désigné hors d’usage : « La couverture ne peut jamais dépasser 30 jours » - Condition : Sinistre survenu hors du territoire belge : la couverture est celle prévue par la législation sur l’assurance automobile obligatoire de l’état sur le territoire duquel le sinistre a eu lieu, sans priver l’assuré de la couverture plus étendue que la loi belge lui accorde - Condition : En cas de transfert de propriété, de vol ou de détournement du véhicule désigné : couverture maintenue pendant un délai de 16 jours dans les conditions décrites

Extension RC – Remorquage occasionnel - p. 10

Lorsque le véhicule assuré remorque à titre occasionnel un véhicule pour le dépanner, la responsabilité civile de celui qui a fourni la chaîne, le filin, la corde, la barre fixe ou tous accessoires de remorquage est couverte, ainsi que les dommages occasionnés au véhicule remorqué. Lorsque le véhicule assuré dépanne un autre véhicule ou est lui-même dépanné, les dommages occasionnés au véhicule tracté ou tractant sont couverts. - Optionnelle : non

Extension RC – Nettoyage et remise en état des garnitures intérieures - p. 11

Nous remboursons les frais réellement exposés par l’assuré pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré lorsque ces frais résultent du transport bénévole de personnes blessées à la suite d’un accident de la circulation. - Optionnelle : non

Extension RC – Vice - p. 11

Lorsque l’action en responsabilité est fondée sur le vice du véhicule assuré, le conducteur peut bénéficier de l’indemnisation de ses dommages matériels, même s’il n’a pas subi de lésions corporelles. - Optionnelle : non

Garantie Vol - p. 13

Prise en charge des dommages matériels consécutifs à la disparition totale du véhicule assuré (actes de violence contre le conducteur ou détenteur, effraction mécanique caractérisée, traces de démarrage/déplacement autonome, effraction du garage privatif clos et verrouillé, piratage du système électronique de verrouillage) ; des dommages matériels liés à une tentative de vol ; du vol ou de la détérioration des éléments ; du vol isolé des clés du véhicule désigné dès lors qu’il en résulte un danger imminent de vol. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique et dans tout pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, dans les principautés d’Andorre et de Monaco, dans la Cité du Vatican, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, à Saint-Marin, en Serbie, en Suisse. - Sous-limite : Vol isolé des clés : prise en charge du coût du remplacement des serrures et/ou de la nouvelle programmation des codes du système antivol - Condition : Effraction mécanique caractérisée cumulativement par le forcement du verrouillage de direction et la détérioration du faisceau de démarrage ou d’un système antivol en fonctionnement

Garantie Incendie - p. 14

Prise en charge des dommages au véhicule assuré en cas d’incendie par conflagration ou embrasement, de chute de la foudre, d’une explosion, ainsi que des frais de recharge d’extincteurs ayant servi à combattre ou éviter l’incendie du véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique et dans tout pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, dans les principautés d’Andorre et de Monaco, dans la Cité du Vatican, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, à Saint-Marin, en Serbie, en Suisse.

Garantie Bris de vitres - p. 14

Suite à un bris accidentel, remplacement du verre et du réflecteur du phare avant, de la bulle haute, de la bulle électrique et du miroir des rétroviseurs. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique et dans tout pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, dans les principautés d’Andorre et de Monaco, dans la Cité du Vatican, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, à Saint-Marin, en Serbie, en Suisse.

Garantie Forces de la nature - p. 15

Dommages occasionnés au véhicule directement et immédiatement par la tempête (action directe du vent mesurée à une vitesse de pointe d’au moins 80 km/h par la station IRM la plus proche), la grêle, une avalanche, un glissement de terrain, un éboulement de rochers ou une chute de pierre, la chute de neige de toitures d’immeubles, l’inondation ou le raz de marée. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique et dans tout pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, dans les principautés d’Andorre et de Monaco, dans la Cité du Vatican, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, à Saint-Marin, en Serbie, en Suisse.

Garantie Heurts d’animaux - p. 15

Dommages occasionnés au véhicule directement et immédiatement par le contact accidentel et démontrable avec un animal dont l’assuré n’est ni le propriétaire ni le gardien (impact visible, collision ou frottement), ainsi que les dommages provoqués par l’action de ronger ou de gratter exercée par un animal. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique et dans tout pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, dans les principautés d’Andorre et de Monaco, dans la Cité du Vatican, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, à Saint-Marin, en Serbie, en Suisse.

Garantie Dégâts matériels - p. 16

Dommages matériels accidentels causés directement au véhicule par un choc avec un autre véhicule ou un corps fixe ou mobile, ou par un versement sans collision préalable ; ainsi que les actes de malveillance et de vandalisme (fait de causer volontairement des dommages avec l’intention de détériorer ou de détruire). - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique et dans tout pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, dans les principautés d’Andorre et de Monaco, dans la Cité du Vatican, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, à Saint-Marin, en Serbie, en Suisse.

Garantie Équipements du motard - p. 16

À condition de fournir la facture d’origine, indemnisation des dommages (détérioration ou destruction) du casque de protection et des vêtements de protection spécialement conçus pour la pratique du deux-roues (bottes, gants, veste de moto, combinaison de moto, gilet airbag), comme conséquence directe d’un accident de la circulation lorsqu’ils sont portés par le conducteur, ou dans les conditions des garanties Vol, Incendie, Forces de la Nature, Heurts d’animaux ou Dégâts matériels lorsqu’ils sont transportés dans un contenant fixé au véhicule avec effraction. - Optionnelle : oui · Limite : Le montant des dommages au casque et aux vêtements couverts est limité au montant indiqué aux Conditions Particulières. - Sous-limite : Application d’un pourcentage de vétusté : Achat < 1 an : 10 % ; 1 à 2 ans : 20 % ; 2 à 3 ans : 30 % ; 3 à 4 ans : 40 % ; 4 à 5 ans : 50 % ; > 5 ans : 60 % - Sous-limite : À défaut de justificatifs, aucune indemnité ne sera due - Condition : Fournir la facture d’origine / les justificatifs d’existence et de valeur

Garantie Contenu privé - p. 17

Effets personnels, objets et bagages, confiés et prêtés, à usage privé, transportés dans un contenant fixé au véhicule. À condition de fournir la facture d’origine, indemnisation des dommages (détérioration ou destruction) du contenu dans les conditions des garanties Vol, Incendie, Forces de la Nature, Heurts d’animaux ou Dégâts matériels, lorsqu’ils sont transportés dans un contenant fixé au véhicule (top-case, valises, sacoches et coffres en matériaux rigides) et avec effraction de ces derniers en cas de vol ou tentative de vol en dehors d’un garage privatif. - Optionnelle : oui · Limite : Le montant des dommages au contenu privé est limité au montant indiqué aux Conditions Particulières. - Sous-limite : Application d’un pourcentage de vétusté : Achat < 1 an : 10 % ; 1 à 2 ans : 20 % ; 2 à 3 ans : 30 % ; 3 à 4 ans : 40 % ; 4 à 5 ans : 50 % ; > 5 ans : 60 % - Sous-limite : À défaut de justificatifs, aucune indemnité ne sera due - Condition : Fournir la facture d’origine / les justificatifs d’existence et de valeur

Garantie Indemnisation étendue - p. 17

La garantie intervient lorsque le véhicule assuré est déclaré en perte totale par l’expert et qu’une garantie du contrat est acquise et mise en jeu suite à un sinistre Vol, Incendie, Forces de la Nature, Heurt d’Animaux ou Dégâts Matériels, ou en cas de vol si le véhicule n’est pas retrouvé au terme du délai de 30 jours. L’indemnité est calculée à partir de la valeur déclarée et de la taxe de mise en circulation, en appliquant des pourcentages de dépréciation mensuels selon la formule Mini Omnium / Full Omnium. - Optionnelle : oui · Limite : À partir du 49e mois, l’indemnité accordée correspondra à la valeur de remplacement. - Sous-limite : Mini Omnium : dégressivité de 0 % jusqu’au 12e mois ; 1 % par mois du 13e au 36e mois ; 0,75 % par mois du 37e au 48e mois - Sous-limite : Full Omnium : dégressivité de 0 % jusqu’au 24e mois ; 1 % par mois du 25e au 36e mois ; 0,75 % par mois du 37e au 48e mois - Sous-limite : De l’indemnité sont déduits les éventuels dommages antérieurs, franchises et la valeur de l’épave si conservée - Condition : La date de départ est le premier jour du mois de la première immatriculation ; la date de fin correspond au jour du sinistre ; tout mois civil entamé est compté pour un mois entier

Garantie Valeur minimale - p. 18

La garantie intervient lorsque le véhicule assuré est déclaré en perte totale par l’expert et qu’une garantie du contrat est acquise et mise en jeu suite à un sinistre Vol, Incendie, Forces de la Nature, Heurts d’Animaux ou Dégâts Matériels, ou en cas de vol si le véhicule n’est pas retrouvé au terme de 30 jours. Le pourcentage indiqué aux Conditions Particulières appliqué sur la valeur déclarée constitue la valeur minimale ; l’indemnisation se fait à hauteur de la valeur minimale lorsqu’elle est supérieure à la valeur de remplacement ou au montant calculé au titre de l’Indemnisation Étendue. - Optionnelle : oui · Limite : Le pourcentage indiqué aux Conditions Particulières appliqué sur la valeur déclarée constitue la valeur minimale du véhicule assuré. - Sous-limite : De l’indemnité due sont déduits les éventuels dommages antérieurs, franchises et la valeur de l’épave si conservée

Protection Juridique - p. 19

En cas de conflit non résolu vous opposant à un tiers, nous garantissons la mise en œuvre des moyens nécessaires à la recherche d’une solution amiable, judiciaire, extrajudiciaire ou administrative. La gestion est assurée par un service Protection juridique distinct au sein d’ACM Belgium SA. Nous intervenons pour les sinistres consécutifs à un événement survenu pendant la durée de validité du contrat et déclarés au plus tard 60 jours après le terme du contrat. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique et dans tout pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, dans les principautés d’Andorre et de Monaco, dans la Cité du Vatican, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, à Saint-Marin, en Suisse, en Serbie, au Maroc, en Tunisie et en Turquie, ainsi que dans tout pays déterminé par le Roi en application de l’article 3, § 1er, de la loi du 21 novembre 1989. · Limite : Les limites de notre intervention par sinistre ainsi que les franchises et seuils d’intervention sont indiqués aux Conditions Particulières. - Sous-limite : En cas d’insuffisance du montant garanti et si plusieurs assurés revendiquent une intervention, priorité est donnée au preneur d’assurance - Condition : Sinistres déclarés au plus tard 60 jours après le terme du contrat, sauf avertissement aussi rapide que raisonnablement possible

Protection Juridique – Défense pénale de l’assuré - p. 20

Nous assurons la défense pénale de l’assuré lorsqu’il est poursuivi pour infraction aux lois et règlements sur la police de la circulation routière suite à l’utilisation du véhicule désigné, ou pour homicide ou blessures involontaires causés à un tiers à la suite d’un accident de la circulation survenu avec le véhicule assuré. - Optionnelle : oui

Protection Juridique – Aide administrative et juridique / recours contre tiers - p. 20

Nous réclamons, à l’amiable ou devant les tribunaux et à nos frais, auprès des tiers responsables sur base des articles 1382 à 1386bis du Code Civil, l’indemnisation des dommages corporels ou matériels subis lors d’un accident de la circulation avec le véhicule assuré. L’assistance est étendue à tous les dommages autres que corporels ou matériels (frais et pertes pécuniaires) découlant directement des dommages garantis. Assistance également lors de conflits afférents à une déchéance, un retrait ou une limitation contestable du permis de conduire. - Optionnelle : oui - Condition : Nous ne couvrons pas les litiges relatifs à l’application de notre garantie Protection Juridique

Protection Juridique – Assistance lors de litiges contractuels - p. 20

Paiement des frais relatifs à l’assistance en cas de litiges survenus, dans le cadre de contrats conclus en Belgique, avec le constructeur, l’importateur, l’agent de la marque ou le vendeur professionnel du véhicule désigné (garantie de vente, vice de construction) ou avec une entreprise professionnelle chargée de la réparation ou de l’entretien du véhicule désigné (qualité contestable des prestations). - Optionnelle : oui - Condition : Le véhicule doit être mis en circulation pour la première fois depuis moins de 60 mois - Condition : L’assuré doit avoir respecté toutes les obligations liées au contrat de garantie

Protection Juridique – Frais de transport et déplacement - p. 21

Remboursement, sur présentation des pièces justificatives et à hauteur du montant précisé aux Conditions Particulières, des frais de transport et de séjour exposés pour vous rendre à l’étranger, dans le cadre d’un sinistre couvert, pour comparaître personnellement devant la juridiction ou pour y subir une expertise médicale amiable. - Optionnelle : oui · Limite : à hauteur du montant précisé aux Conditions Particulières

Protection Juridique – Insolvabilité du tiers responsable - p. 21

Prise en charge, dans les limites prévues aux Conditions Particulières, de l’indemnité vous revenant suite à un accident de la circulation survenu en Belgique, impliquant le véhicule désigné, occasionné par un tiers dont la responsabilité est établie, à condition que ce tiers soit dûment identifié et insolvable et qu’aucun organisme public ou privé ne puisse être déclaré débiteur. - Optionnelle : oui · Portée : Accident de la circulation survenu en Belgique · Limite : dans les limites prévues aux Conditions Particulières - Condition : Cette garantie n’est pas accordée à la suite d’actes de vandalisme ou de délits de vol, tentatives de vol, abus de confiance ou escroquerie

Protection du conducteur - p. 23

Cette garantie couvre les dommages corporels résultant d’un accident de la circulation pendant lequel vous-même ou toute personne autorisée a été physiquement blessé en conduisant le véhicule assuré. En cas de blessures : préjudices économiques corporels (pertes de salaire, frais médicaux) et préjudices personnels (dommage moral, préjudice esthétique). En cas de décès : préjudices moraux et économiques des ayants droit et frais funéraires. Extension : conduite d’un véhicule loué ou emprunté de la même catégorie. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique et dans tout pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, dans les principautés d’Andorre et de Monaco, dans la Cité du Vatican, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, à Saint-Marin, en Suisse. · Limite : Indemnisation jusqu’à concurrence du montant du plafond de garantie indiqué aux Conditions Particulières, qui constitue la limite maximale de notre intervention par sinistre. - Sous-limite : L’incapacité permanente égale ou inférieure à 10 % ne donne droit à aucune indemnisation, ni à l’avance sur recours - Sous-limite : Le montant de l’indemnité ou de l’avance sur recours est réduit de 25 % en cas de non-port du casque de sécurité, sauf preuve que les lésions sont sans relation avec ce non-port - Sous-limite : Les interventions de tiers-payeurs (organismes sociaux, de prévoyance, de retraite et employeurs) sont déduites de notre indemnisation - Condition : Le préjudice est déterminé selon le Guide du Barème Européen d’Évaluation des Atteintes à l’Intégrité Physique et Psychique - Condition : L’extension ne s’applique pas si le véhicule emprunté ou loué est votre propriété (ou celle du conjoint/cohabitant, d’un conducteur nommé, de l’employeur) ou est assuré par un contrat comportant déjà une garantie du conducteur

Extension – Véhicule en instance de vente - p. 25

À compter de la date d’effet de l’avenant pour changement de véhicule, le véhicule précédemment assuré, pas encore vendu ou cédé, conserve la qualité de véhicule assuré pour les seuls déplacements privés et les essais en vue de la vente jusqu’à son aliénation, pendant 60 jours. Les garanties précédemment souscrites restent acquises. - Optionnelle : non · Limite : pendant 60 jours

Extension – Véhicule de remplacement temporaire - p. 26

Nous couvrons le véhicule de remplacement temporaire, c’est-à-dire le véhicule du même genre appartenant à un tiers et affecté au même usage que le véhicule désigné, s’il remplace pendant une période ne dépassant pas un mois, de date à date, le véhicule désigné immobilisé suite à accident, panne, révision ou entretien. Les garanties souscrites sont maintenues à l’exclusion des garanties Indemnisation étendue et valeur minimale. - Optionnelle : non · Limite : période ne dépassant pas un mois, de date à date - Sous-limite : Exclusion des garanties Indemnisation étendue et valeur minimale pour le véhicule de remplacement - Sous-limite : Le véhicule immobilisé continue à bénéficier de l’ensemble de ses garanties et de la garantie valeur minimale s’il n’est pas en circulation et n’a pas été confié à un professionnel - Condition : Communiquer au préalable les caractéristiques du véhicule prêté et les dates de début et fin de prêt

Mini-Assistance – Dépannage ou remorquage (véhicule immobilisé suite à accident) - p. 52

En cas d’immobilisation du Véhicule suite à un accident de la circulation avec ou sans tiers, l’Assisteur organise et prend en charge l’intervention d’un dépanneur et, à défaut de dépannage sur place, le remorquage jusqu’au garage le plus proche du Domicile en Belgique ; à l’Étranger (hors rayon de 50 km au-delà de la frontière belge), remorquage jusqu’au garage de la marque le plus proche ou, à défaut de représentation dans un rayon de 100 km, un autre garage proche. - Optionnelle : non · Portée : Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Monaco, Cité du Vatican, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Serbie et Turquie (partie européenne) · Limite : Si vous organisez vous-même le dépannage ou le remorquage : remboursement à concurrence de maximum 200 euros TTC ; si le remorquage est imposé par les autorités compétentes : maximum 400 euros TTC.

Mini-Assistance – Véhicule de remplacement - p. 53

Uniquement pour un Accident survenu en Belgique ou dans un rayon de 50 km au-delà de la frontière belge : lorsque l’immobilisation du Véhicule est supérieure à 4 heures, l’Assisteur met à disposition un véhicule de remplacement de catégorie B. - Optionnelle : non · Portée : Belgique ou rayon de 50 km au-delà de la frontière belge · Limite : La durée du prêt ne peut excéder la durée d’immobilisation et est limitée à cinq jours. - Sous-limite : Non acquis si le Véhicule est une remorque, une caravane ou un véhicule tracté - Sous-limite : L’Assisteur doit avoir organisé le remorquage préalable

Mini-Assistance – Immobilisation à l’étranger - p. 53

Lorsque le véhicule doit être immobilisé à l’Étranger, hors rayon de 50 km au-delà de la frontière belge, et pour une durée supérieure à 3 jours, l’Assisteur prend en charge le rapatriement du véhicule jusqu’au garage désigné à proximité du Domicile (frais limités à la valeur du Véhicule selon Eurotax) et le rapatriement des Bénéficiaires au Domicile. - Optionnelle : non · Portée : À l’Étranger, hors rayon de 50 km au-delà de la frontière belge · Limite : Frais de rapatriement du véhicule limités à la valeur du Véhicule selon Eurotax - Condition : Immobilisation supérieure à 3 jours

Maxi-Assistance – Dépannage sur place ou remorquage - p. 53

En cas d’immobilisation du Véhicule suite à une panne, un accident, un incendie, une tentative de vol ou du vandalisme, l’Assisteur organise et prend en charge le dépannage et, à défaut, le remorquage jusqu’au garage le plus proche du Domicile en Belgique ; à l’Étranger (hors 50 km au-delà de la frontière belge), remorquage jusqu’au garage de la marque le plus proche ou un autre garage si non représenté dans un rayon de 100 km. Les garanties Mini-Assistance et Maxi-Assistance ne sont pas cumulables. - Optionnelle : non · Limite : Si vous organisez vous-même : maximum 200 euros TTC ; remorquage imposé par les autorités : maximum 400 euros TTC.

Maxi-Assistance – Envoi des pièces détachées - p. 53

En cas d’Accident ou de Panne, envoi par le moyen de Transport régulier le plus rapide des pièces détachées indispensables à la remise en état de marche du Véhicule et introuvables sur place. L’Assisteur avance le prix de ces pièces que le Bénéficiaire s’engage à rembourser dès présentation de la facture. - Optionnelle : non

Maxi-Assistance – Véhicule de remplacement - p. 53

Lorsque l’immobilisation du Véhicule est supérieure à 4 heures ou qu’il n’est définitivement pas réparé, l’Assisteur met à disposition un véhicule de remplacement de catégorie B. Prestation non cumulable avec l’hébergement ou le transport des Bénéficiaires (art. 1.5). - Optionnelle : non · Limite : Durée ne pouvant excéder la durée d’immobilisation et au maximum dix jours. - Sous-limite : Non acquis si le Véhicule est une remorque, une caravane ou un véhicule tracté - Sous-limite : L’Assisteur doit avoir organisé le remorquage préalable (sauf événements sur autoroutes et voies concédées)

Maxi-Assistance – Immobilisation à l’étranger - p. 54

Lorsque le véhicule doit être immobilisé à l’Étranger, hors rayon de 50 km, et pour une durée supérieure à 3 jours, l’Assisteur prend en charge au choix du Bénéficiaire : le rapatriement du véhicule (frais limités à la valeur du Véhicule selon Eurotax) ; le Transport du Bénéficiaire pour récupérer le Véhicule à la fin des réparations (avec une nuit d’Hébergement et frais de gardiennage) ; ou l’accomplissement des formalités de l’abandon légal (gardiennage limité à 10 jours). - Optionnelle : non · Portée : À l’Étranger, hors rayon de 50 km au-delà de la frontière belge · Limite : Frais de rapatriement du véhicule limités à la valeur du Véhicule selon Eurotax - Sous-limite : Rapatriement également de la remorque attelée au moment de l’immobilisation - Condition : Immobilisation supérieure à 3 jours

Maxi-Assistance – Hébergement ou Transport des Bénéficiaires - p. 54

Prestation délivrée uniquement en l’absence de mise à disposition d’un Véhicule de remplacement. Si la durée d’immobilisation est supérieure à 4 heures (Belgique et rayon de 50 km) ou 24 heures (Étranger hors 50 km), l’Assisteur prend en charge 75 euros TTC par Bénéficiaire pour les frais supplémentaires (hôtel ou transport local). En complément, en cas d’immobilisation hors jours ouvrables et en attente du diagnostic, jusqu’à 3 nuits d’Hébergement par Bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : 75 euros TTC par Bénéficiaire ; jusqu’à 3 nuits d’Hébergement par Bénéficiaire (attente du diagnostic hors jours ouvrables)

Maxi-Assistance – Remorquage ou rapatriement de la remorque en cas d’indisponibilité du Véhicule - p. 55

Si le Véhicule est inutilisable, remorquage de la remorque jusqu’au lieu de stationnement autorisé le plus proche (frais de parking à charge du Bénéficiaire). Si le Véhicule est irréparable, retour de la remorque jusqu’au Domicile ou à un garage proche. Lorsque l’Assisteur ramène le Véhicule, il assure aussi le retour de la remorque. - Optionnelle : non

Maxi-Assistance – Véhicule volé - p. 55

En cas de vol du Véhicule : rapatriement du Véhicule retrouvé et en état de marche (Transport du Bénéficiaire et 1 nuit d’Hébergement) ; si non retrouvé dans les 24 heures, mise à disposition d’un véhicule de catégorie B ; à défaut, Transport du Bénéficiaire (retour au Domicile ou poursuite du voyage) ; retour de la remorque en cas de vol du véhicule tracteur. - Optionnelle : non · Limite : Véhicule de remplacement : durée ne pouvant excéder la durée d’immobilisation et au maximum dix jours ; frais de Transport pour la continuation du voyage limités à 250 euros TTC par Bénéficiaire. - Sous-limite : Véhicule de remplacement non acquis si le Véhicule est une remorque, une caravane ou un véhicule tracté - Sous-limite : Mise à disposition du véhicule de remplacement non cumulable avec le Transport du bénéficiaire (art. 2.3) - Condition : Véhicule non retrouvé à l’expiration de la période de 24 heures suivant la déclaration de Vol

Maxi-Assistance – Crevaison - p. 56

En cas d’immobilisation suite à une Crevaison, l’Assisteur organise et prend en charge l’intervention d’un dépanneur pour changer la roue crevée. Pour les Véhicules non équipés de roue de secours, l’intervention se limite au remorquage jusqu’au garage le plus proche ; pour une roue de secours défectueuse ou manquante, au déplacement du dépanneur. Toute intervention supplémentaire (bombe anti-crevaison, réparation des pneus) reste à charge du Bénéficiaire. - Optionnelle : non

Maxi-Assistance – Panne de carburant - p. 56

En cas d’immobilisation suite à une panne de carburant, l’Assisteur organise et prend en charge le remorquage du Véhicule jusqu’au garage le plus proche. Les frais de réparation et de carburant restent à la charge du Bénéficiaire. - Optionnelle : non

Maxi-Assistance – Bris, perte, vol ou enfermement des clés / carte de démarrage - p. 56

Si les clés sont à l’intérieur du Véhicule fermé, ouverture sur place par un dépanneur (dégradations à charge du Bénéficiaire) ou, à défaut, remorquage jusqu’au garage le plus proche. Alternativement, mise à disposition d’un taxi (dans la limite de 75 euros TTC) pour aller chercher un double des clés ; à défaut de garantir la sécurité, remorquage et gardiennage 24 heures maximum. Ces deux prestations ne sont pas cumulables. - Optionnelle : non · Limite : Taxi dans la limite de 75 euros TTC ; gardiennage pendant 24 heures maximum - Condition : Le remorquage n’est effectué que si le véhicule n’est pas équipé d’un système anti-vol rendant son déplacement impossible

Assistance aux personnes – Transport ou rapatriement sanitaire - p. 57

Si l’état du Bénéficiaire le permet et le justifie, l’Assisteur organise et prend en charge son Transport (avion sanitaire spécial, avion des lignes régulières, train, wagon-lit, bateau, ambulance) jusqu’au Domicile ou au service hospitalier le mieux adapté proche du Domicile. Pour les pays non européens ou non riverains de la Méditerranée, le rapatriement s’effectue par avion des lignes régulières. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier

Assistance aux personnes – Accompagnement lors du Transport sanitaire - p. 57

Si le Bénéficiaire est transporté ou rapatrié et si son état le justifie, l’Assisteur prend en charge, après avis de son médecin, le voyage d’une personne également Bénéficiaire se trouvant sur place pour l’accompagner. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier

Assistance aux personnes – Rapatriement ou Transport des autres Bénéficiaires - p. 57

Si le Bénéficiaire est transporté ou rapatrié et si les autres Bénéficiaires ne peuvent rejoindre le Domicile par les moyens initialement prévus, l’Assisteur organise et prend en charge soit leur rapatriement, soit les frais supplémentaires nécessaires à la poursuite du voyage dans la limite des frais du rapatriement. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier

Assistance aux personnes – Accompagnement des enfants - p. 57

Enfants et petits-enfants fiscalement à charge, âgés de moins de 18 ans et vivant habituellement sous le toit du Bénéficiaire. Si le Bénéficiaire est transporté ou rapatrié et se trouve dans l’impossibilité de s’occuper de ses enfants l’accompagnant, l’Assisteur organise et prend en charge le transport aller/retour d’une personne désignée résidant en Belgique ou d’une hôtesse pour raccompagner les enfants, avec au maximum 1 nuit d’hébergement pour la personne désignée. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : au maximum 1 nuit d’hébergement pour la personne désignée

Assistance aux personnes – Présence auprès du Bénéficiaire hospitalisé - p. 58

Si le Bénéficiaire est hospitalisé et que son état ne justifie pas ou empêche un rapatriement avant 5 jours, l’Assisteur organise et prend en charge le transport aller/retour d’un membre de sa famille ou d’une personne désignée résidant en Belgique, ainsi que l’Hébergement. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : Hébergement pris en charge avec un maximum de 10 nuits

Assistance aux personnes – Prise en charge complémentaire des frais médicaux à l’Étranger - p. 58

Si de tels frais sont engagés à la suite d’un Accident ou d’une Maladie ayant un caractère imprévisible, l’Assisteur les prend en charge en complément des remboursements de la Sécurité sociale et de tout autre organisme. En cas d’hospitalisation, avance possible du montant nécessaire. - Optionnelle : non · Portée : À l’Étranger · Limite : 50 000 euros TTC maximum par Bénéficiaire ; 125 euros TTC maximum par Bénéficiaire pour les frais de soins dentaires ; transport local vers le médecin/l’hôpital le plus proche à concurrence de 1 000 euros TTC. - Sous-limite : Dans tous les cas, il n’est pas effectué de remboursement de moins de 40 euros TTC par dossier

Assistance aux personnes – Chauffeur de remplacement - p. 58

Si le Bénéficiaire se trouve dans l’incapacité de conduire son Véhicule et si ses Passagers ne peuvent le remplacer, l’Assisteur organise et prend en charge le Transport d’une personne désignée pour aller rechercher le Véhicule et le ramener au Domicile, avec 1 nuit d’Hébergement pour cette personne. - Optionnelle : non · Portée : Pays mentionnés sur la carte verte remise au Bénéficiaire · Limite : 1 nuit d’Hébergement pour cette personne

Assistance aux personnes – Mise à disposition de médicaments et d’équipements médicaux - p. 58

Si le Bénéficiaire ne dispose plus, suite à un événement imprévisible, de médicaments, prothèses, verres de lunette ou lentilles de contact à l’étranger, ou si ces objets ont été volés à l’étranger, l’Assisteur organise leur remplacement et prend en charge leur envoi, à condition qu’ils soient indispensables, sans alternative sur place et prescrits par un médecin. Le prix d’achat est à rembourser dans les 3 mois. - Optionnelle : non · Portée : À l’Étranger - Condition : Accord préalable du service médical de l’Assisteur ; médicaments et prothèses reconnus par la Sécurité sociale belge

Assistance aux personnes – Frais de recherche et de secours et Skipass - p. 58

L’Assisteur rembourse les frais de fonctionnement d’un service de recherche et de secours à l’occasion d’un accident ou de la disparition du Bénéficiaire, ainsi que le Skipass à raison des jours non utilisés en cas de rapatriement ou d’hospitalisation de plus de 24 heures. - Optionnelle : non · Limite : Frais de recherche et de secours : limités à 5 000 euros TTC par Bénéficiaire ; Skipass : à concurrence de 125 euros TTC.

Assistance aux personnes – En cas de décès (rapatriement ou transport du corps) - p. 59

En Belgique et dans un rayon de 50 km : Transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation en Belgique (Frais Funéraires, de cérémonie et d’inhumation non pris en charge). À l’Étranger et hors 50 km : Transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation en Belgique et prise en charge des Frais Funéraires à concurrence de 1 500 euros. Si inhumé ou incinéré à l’étranger : frais d’enterrement et de crémation à concurrence de 1 500 euros TTC par Bénéficiaire et Transport aller/retour d’un membre proche de la famille. - Optionnelle : non · Limite : Frais Funéraires à concurrence de 1 500 euros ; frais d’enterrement et de crémation à concurrence de 1 500 euros TTC par Bénéficiaire. - Sous-limite : Les frais de cérémonie et d’inhumation ne sont pas pris en charge

Assistance aux personnes – Retour prématuré du Bénéficiaire depuis l’étranger - p. 59

Si le Bénéficiaire doit interrompre son séjour à l’Étranger en raison du décès ou de l’hospitalisation d’un proche (conjoint, ascendant/descendant jusqu’au second degré, frère/sœur, beaux-parents, gendre/belle-fille, beau-frère/belle-sœur), l’Assisteur prend en charge son Transport pour rejoindre son Domicile ou le lieu d’inhumation, et le retour sur le lieu de séjour si indispensable (dans les 8 jours). Également pris en charge en cas d’hospitalisation de son enfant de moins de 16 ans prévue supérieure à 48 heures. - Optionnelle : non · Portée : À l’Étranger

Assistance aux personnes – Assistance juridique à l’Étranger - p. 59

Prise en charge des honoraires des représentants judiciaires en cas de dommages matériels au Véhicule à la suite d’un accident de la circulation à l’Étranger, et des honoraires de l’avocat étranger en cas de poursuites judiciaires. Avance de la caution pénale en cas de versement exigé par les autorités. - Optionnelle : non · Portée : À l’Étranger · Limite : Honoraires des représentants judiciaires : à concurrence de 250 euros TTC ; honoraires de l’avocat étranger en cas de poursuites : à concurrence de 1 250 euros TTC ; avance de la caution pénale : à concurrence de 12 500 euros TTC. - Sous-limite : Le Bénéficiaire s’engage à restituer l’avance de caution dans un délai d’un mois suivant la demande de remboursement

Assistance aux personnes – Perte ou vol des bagages ou documents à l’étranger - p. 60

En cas de perte, vol ou destruction des bagages à l’Étranger : envoi d’une valise d’effets personnels. En cas de perte ou vol des tickets de transport : organisation du rapatriement moyennant paiement préalable des frais des tickets. En cas de perte ou vol des documents d’identité : aide à accomplir les formalités requises (déclaration police, ambassade, consulat). - Optionnelle : non · Portée : À l’Étranger

Assistance aux personnes – Aide psychologique - p. 60

L’Assisteur organise et prend en charge l’aide psychologique requise pour un Bénéficiaire à l’occasion d’un traumatisme psychologique vécu pendant un événement assuré, si prescrite par un médecin. Aide limitée à cinq séances auprès d’un psychologue ou psychothérapeute agréé en Belgique ; à l’Étranger, apportée par téléphone. - Optionnelle : non · Limite : limitée à cinq séances auprès d’un psychologue agréé ou un psychothérapeute agréé en Belgique

Home Assistance – Service d’information - p. 60

L’Assisteur communique par téléphone (24 h/24) l’adresse et le numéro de téléphone de services médicaux en Belgique (hôpitaux, ambulanciers, soins à domicile, loueurs d’équipements médicaux, centres de cure et de revalidation, pharmaciens et médecins de garde, maisons de retraite), aide à préparer le voyage (mesures sanitaires, vaccinations, formalités administratives, consulats) et communique les coordonnées de services publics et de dépannage. - Optionnelle : non - Condition : Informations uniquement demandées et communiquées par téléphone

Home Assistance – Assistance médicale (hospitalisation d’urgence au Domicile) - p. 61

Si le Bénéficiaire est hospitalisé d’urgence suite à un accident survenu au Domicile, l’Assisteur organise l’admission, le Transport en ambulance vers l’hôpital le plus proche et, si l’admission se prolonge au-delà de 2 nuits, une aide ménagère. Pour les enfants de moins de 18 ans, prise en charge d’une aide familiale et d’une baby-sitter. - Optionnelle : non · Portée : Au Domicile en Belgique · Limite : Aide ménagère : voyage aller/retour d’une personne du choix du Bénéficiaire ou premiers frais à concurrence de 20 euros TTC par jour pendant 8 jours maximum ; aide familiale : 75 euros TTC par jour pendant 2 jours maximum ; baby-sitter : 75 euros TTC par jour pendant 2 jours maximum. - Condition : Les prestations ne sont dues qu’à condition que l’hospitalisation ait été prescrite par un médecin

Home Assistance – Dommage matériel au Domicile - p. 61

Si le Domicile a subi des dommages matériels importants et soudains rendant impossible d’y demeurer en sécurité, l’Assisteur garantit la réservation et l’indemnisation de deux nuits d’Hébergement, la surveillance du Domicile, l’indemnisation des frais locatifs d’un véhicule utilitaire et le déménagement des meubles si le Domicile reste inhabitable après 30 jours. Si le Bénéficiaire est à l’Étranger et que sa présence immédiate est indispensable, Transport pris en charge. - Optionnelle : non · Limite : Deux nuits d’Hébergement ; surveillance du Domicile pendant une durée maximale de 72 heures ; frais locatifs d’un véhicule utilitaire à concurrence de 250 euros TTC ; déménagement à concurrence de 250 euros TTC (Domicile inhabitable après 30 jours, à effectuer dans les 60 jours).

Home Assistance – Clés du Domicile - p. 61

Si le Bénéficiaire perd les clés de son Domicile, qu’elles ont été volées ou que les serrures ont été endommagées à la suite d’une tentative d’effraction rendant l’accès impossible, l’Assisteur prend en charge les frais de déplacement et de dépannage d’un serrurier. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de 250 euros TTC et ce une fois par année d’assurance

Services complémentaires – Transfert d’argent - p. 62

Dans le cadre d’une assistance à l’étranger, l’Assisteur peut mettre de l’argent à disposition du Bénéficiaire, à condition que l’équivalent en ait été payé préalablement à l’Assisteur. - Optionnelle : non · Portée : À l’Étranger · Limite : à concurrence de 2 500 euros TTC

Services complémentaires – Biens abandonnés à l’étranger - p. 62

Dans le cas d’un Transport assuré et si aucun compagnon de voyage ne peut ramener ces biens, l’Assisteur organise et indemnise le transport des bagages et de la bicyclette du Bénéficiaire. - Optionnelle : non · Portée : À l’Étranger · Limite : à concurrence de maximum 200 euros TTC par événement

Services complémentaires – Animaux domestiques - p. 62

Dans le cas d’un Transport assuré et si aucun compagnon de voyage ne peut ramener les animaux, l’Assisteur organise et prend en charge le Transport de l’animal domestique qui accompagne le Bénéficiaire (frais de quarantaine et/ou de vétérinaire pour ce transport à charge du Bénéficiaire). Si l’animal est atteint d’une maladie ou victime d’un accident à l’étranger, prise en charge des frais d’un vétérinaire. - Optionnelle : non · Portée : À l’Étranger · Limite : Transport à concurrence de maximum 200 euros TTC par événement ; frais de vétérinaire à concurrence de 75 euros TTC.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Personnes s’étant rendues maîtres du véhicule par vol/violence/recel (RC)	Nous ne garantissons pas la responsabilité civile de ceux qui se sont rendus maîtres du véhicule assuré par vol ou par violence ou par suite de recel.	Responsabilité Civile (garantie de base)	p. 11
Personne responsable du dommage	Nous n’indemnisons pas la personne responsable du dommage sauf s’il s’agit d’une responsabilité du fait d’autrui.	Responsabilité Civile (garantie de base)	p. 11
Personne exonérée de responsabilité	Nous n’indemnisons pas la personne exonérée de la responsabilité en vertu d’une disposition légale ou réglementaire et dans les limites de celle-ci.	Responsabilité Civile (garantie de base)	p. 11
Dommages matériels du conducteur sans lésions corporelles	Nous n’indemnisons pas les dommages matériels qui ne s’accompagnent pas de lésions corporelles ou qui ne résultent pas d’un vice du véhicule assuré subis par le conducteur du véhicule assuré.	Responsabilité Civile (garantie de base)	p. 11
Dommages au véhicule assuré (RC)	Nous n’indemnisons pas les dommages au véhicule assuré.	Responsabilité Civile (garantie de base)	p. 11
Biens transportés à titre professionnel et onéreux	Nous n’indemnisons pas les dommages aux biens transportés à titre professionnel et onéreux par le véhicule assuré sauf les vêtements et bagages personnels appartenant aux personnes transportées.	Responsabilité Civile (garantie de base)	p. 11
Dommages causés par les biens transportés	Nous n’indemnisons pas les dommages qui, ne résultant pas de l’usage du véhicule assuré, sont causés par le seul fait des biens transportés ou par les manipulations nécessitées par le transport.	Responsabilité Civile (garantie de base)	p. 11
Courses ou concours de vitesse autorisés (RC)	Nous n’indemnisons pas les dommages découlant de la participation du véhicule assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d’adresse autorisés.	Responsabilité Civile (garantie de base)	p. 11
Responsabilité civile en matière d’énergie nucléaire (RC)	Nous n’indemnisons pas le dommage dont la réparation est organisée par la législation relative à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.	Responsabilité Civile (garantie de base)	p. 11
Faute intentionnelle ou suicide (Dommages)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés intentionnellement ou par un suicide ou une tentative de suicide de l’assuré.	Garanties Dommages	p. 12
Vétusté, vice propre, matières dangereuses, guerre (Dommages)	Dommages causés par la vétusté ou un vice propre du véhicule assuré, par les matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, y compris les sources de rayonnements ionisants (sauf approvisionnement de carburant nécessaire au moteur et matières transportées à usage domestique), ou par la guerre ou par des faits de même nature.	Garanties Dommages	p. 12
Grèves, émeutes, paris, épreuves et courses (Dommages)	Dommages causés lors de grèves, émeutes ou autres actes de violence d’inspiration collective si l’assuré a participé à ces événements, de paris ou défis, d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais préparatoires ainsi que ceux survenus lors de l’utilisation du véhicule sur un circuit fermé.	Garanties Dommages	p. 12
Véhicule modifié, loué, réquisitionné ou sans contrôle technique valable (Dommages)	Dommages lorsque le véhicule assuré a subi une ou plusieurs modifications en vue d’augmenter sa puissance, sa vitesse ou sa cylindrée, est donné en location ou réquisitionné, ou, soumis au contrôle technique, n’est pas ou n’est plus muni du certificat de visite valable (sauf trajets encore autorisés).	Garanties Dommages	p. 12
Conducteur sans âge/permis, ivresse/drogues, délit de fuite (Dommages)	Dommages lorsque le conducteur au moment du sinistre n’a pas l’âge, n’est pas titulaire d’un permis de conduire valable ou est déchu du droit de conduire, se trouve en état d’ivresse, d’intoxication alcoolique ou sous l’influence de drogues ou de substances analogues, ou s’est rendu coupable d’un délit de fuite ou d’un refus d’obtempérer.	Garanties Dommages	p. 13
Dommages indirects (Dommages)	Ne sont pas pris en charge les dommages indirects tels que privation de jouissance, frais de location, dépréciation du véhicule.	Garanties Dommages	p. 13
Roues et pneumatiques seuls (Dommages)	Ne sont pas pris en charge les dommages aux seuls roues et pneumatiques sans que le véhicule assuré ne soit lui-même endommagé au cours du même sinistre.	Garanties Dommages	p. 13
Marchandises et effets personnels non fixes (Dommages)	Ne sont pas pris en charge les dommages et vols subis par les marchandises, objets, effets personnels et équipements non fixes se trouvant dans les contenants ou sur le véhicule, sauf mention aux Conditions Particulières de la garantie du Contenu Privé.	Garanties Dommages	p. 13
Aggravation d’un véhicule rendu dangereux (Dommages)	Ne sont pas pris en charge les dommages ou l’aggravation des dommages causés au véhicule rendu dangereux ou inapte à circuler suite à un sinistre.	Garanties Dommages	p. 13
Vol isolé de la remorque attelée (Vol)	Nous ne prenons pas en charge le vol isolé de la remorque attelée.	Garantie Vol	p. 13
Vol commis par un assuré ou ses proches (Vol)	Ne sont pas pris en charge les vols ou tentatives de vol commis par ou avec la complicité d’un assuré, de son conjoint, de son compagnon/compagne cohabitant(e), de leurs descendants ou ascendants ainsi que des conjoints de ces derniers ou des personnes vivant à leur foyer.	Garantie Vol	p. 13
Vol commis par vos préposés (Vol)	Ne sont pas pris en charge les vols ou tentatives de vol commis par vos préposés pendant leur service.	Garantie Vol	p. 13
Clés restées sur ou sous le véhicule (Vol)	Ne sont pas pris en charge les vols commis alors que les clés et/ou le dispositif de désarmement de l’antivol sont restés sur ou sous le véhicule, à moins que le vol ne soit commis par effraction du garage privatif clos et verrouillé ou par actes de violence caractérisés.	Garantie Vol	p. 13
Vol isolé des clés déposées ou abandonnées (Vol)	Ne sont pas pris en charge le vol isolé des clés du véhicule, déposées ou abandonnées dans un lieu accessible au public ou encore égarées.	Garantie Vol	p. 13
Vandalisme (Vol)	Ne sont pas pris en charge les dommages résultant de vandalisme.	Garantie Vol	p. 13
Bris de vitres (Vol)	Ne sont pas pris en charge les dommages résultant d’un bris de vitres.	Garantie Vol	p. 13
Abus de confiance et escroquerie (Vol)	Ne sont pas pris en charge votre préjudice lorsqu’une personne s’empare de votre véhicule en abusant de votre confiance ou résultant d’une escroquerie relative au paiement lors de la vente du véhicule.	Garantie Vol	p. 13
Incendie isolé de la remorque attelée (Incendie)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés par l’incendie isolé de la remorque attelée.	Garantie Incendie	p. 14
Accident de fumeurs (Incendie)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés par accident de fumeurs.	Garantie Incendie	p. 14
Incendie survenant à l’occasion d’un vol (Incendie)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés par un incendie survenant à l’occasion d’un vol.	Garantie Incendie	p. 14
Rétroviseurs et clignotants (Bris de vitres)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés aux rétroviseurs et aux clignotants.	Garantie Bris de vitres	p. 14
Biens transportés (Bris de vitres)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés par les biens transportés.	Garantie Bris de vitres	p. 14
Inondation par bris de canalisation (Forces de la nature)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés par inondation résultant du bris d’une canalisation du lieu où se trouve le véhicule assuré.	Garantie Forces de la nature	p. 15
Exclusions communes (Heurts d’animaux)	Ne sont pas pris en charge les dommages visés dans les EXCLUSIONS de l’article 3 des Dispositions Communes aux Garanties Dommages.	Garantie Heurts d’animaux	p. 15
Bris de vitres (Dégâts matériels)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés par un bris de vitres.	Garantie Dégâts matériels	p. 16
Vol ou tentative de vol (Dégâts matériels)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés par ou à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol.	Garantie Dégâts matériels	p. 16
Incendie du véhicule (Dégâts matériels)	Nous ne prenons pas en charge les dommages consécutifs à un incendie du véhicule.	Garantie Dégâts matériels	p. 16
Surcharge du véhicule (Dégâts matériels)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés du fait de la surcharge du véhicule.	Garantie Dégâts matériels	p. 16
Animaux, marchandises et objets transportés (Dégâts matériels)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés du fait des animaux, marchandises et objets transportés, de leur chargement ou leur déchargement.	Garantie Dégâts matériels	p. 16
Contenu autre que casque et vêtements listés (Équipements du motard)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés au contenu du véhicule autre que ceux expressément mentionnés : casque, bottes, gants, veste de moto, combinaison de moto et gilet airbag.	Garantie Équipements du motard	p. 16
Véhicules terrestres à moteur (Contenu privé)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés aux véhicules terrestres à moteur.	Garantie Contenu privé	p. 17
Animaux (Contenu privé)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés aux animaux.	Garantie Contenu privé	p. 17
Espèces, valeurs, objets de collection et professionnels (Contenu privé)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés aux espèces, billets de banque, titres et valeurs, moyens de paiement, objets de collection ou d’art, bijoux, tout objet dont la détention est illicite ainsi que tout matériel et toutes marchandises professionnels, pierreries, fourrures, documents administratifs, montre, lingots.	Garantie Contenu privé	p. 17
Contenu d’une remorque ou d’un side-car (Contenu privé)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés au contenu transporté dans une remorque ou un side-car.	Garantie Contenu privé	p. 17
Casque et vêtements de protection (Contenu privé)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés au casque de protection ainsi que les vêtements de protection spécialement conçus pour la pratique du deux-roues (bottes, gants, veste de moto, combinaison de moto, gilet airbag).	Garantie Contenu privé	p. 17
Remorques et véhicules de remplacement (Indemnisation étendue)	Nous n’accordons pas l’Indemnisation Étendue aux remorques même attelées ni aux véhicules de remplacement temporaire.	Garantie Indemnisation étendue	p. 18
Sinistres connus avant souscription (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise pour les sinistres découlant d’évènements dont l’assuré avait connaissance, ou devait raisonnablement avoir connaissance, avant la souscription du contrat.	Protection Juridique	p. 22
Guerre, troubles, grèves, émeutes (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise pour les sinistres résultant de faits de guerre, de troubles civils ou politiques, de grèves, émeutes ou autres actes de violence d’inspiration collective auxquels l’assuré a participé.	Protection Juridique	p. 22
Énergie nucléaire et cataclysmes naturels (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise pour les sinistres résultant des propriétés de l’énergie nucléaire ou des cataclysmes naturels.	Protection Juridique	p. 22
Droit fiscal (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise pour les sinistres en relation avec le droit fiscal.	Protection Juridique	p. 22
Défense civile extra-contractuelle (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise pour les sinistres en relation avec la défense civile contre des actions en dommages et intérêts en matière extra-contractuelle.	Protection Juridique	p. 23
Suicide, acte téméraire, pari ou défi (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise pour les sinistres provoqués par suicide ou tentative de suicide, intentionnellement ou suite à un acte téméraire, à un pari ou à un défi.	Protection Juridique	p. 23
Conducteur sans permis / véhicule non admis / non assuré RC (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise lorsque le conducteur du véhicule n’est pas titulaire d’un permis de conduire valable ou dont le véhicule n’est pas légalement admis à la circulation ou n’est pas assuré valablement en Responsabilité Civile.	Protection Juridique	p. 23
Ivresse, intoxication, drogues (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise lorsque le conducteur se trouve en état d’ivresse, intoxication alcoolique ou sous l’influence de drogues ou de substances produisant un effet analogue.	Protection Juridique	p. 23
Délit de fuite ou refus d’obtempérer (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise lorsque le conducteur est poursuivi pour délit de fuite ou refus d’obtempérer.	Protection Juridique	p. 23
Course ou concours de vitesse (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise lorsque le conducteur participe à une course ou concours de vitesse, de régularité ou d’adresse (à l’exception du rallye touristique ou du divertissement) ou s’entraîne en vue d’une telle épreuve.	Protection Juridique	p. 23
Crimes ou crimes correctionnalisés (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise pour l’assuré qui est poursuivi pour des crimes ou des crimes correctionnalisés.	Protection Juridique	p. 23
Véhicule sans contrôle technique valable (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise lorsque le véhicule désigné, soumis à la réglementation belge sur le contrôle technique, n’est pas ou n’est plus muni d’un certificat de visite valable (sauf trajets encore autorisés).	Protection Juridique	p. 23
Véhicule loué ou réquisitionné (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise lorsque le véhicule désigné est donné en location ou réquisitionné.	Protection Juridique	p. 23
Droits cédés à l’assuré / droits de tiers (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise pour la défense des intérêts juridiques résultant de droits qui sont cédés à l’assuré après la survenance du sinistre ou en ce qui concerne les droits de tiers que l’assuré ferait valoir en son nom propre.	Protection Juridique	p. 23
Contravention sanctionnée par transaction du Parquet (Protection Juridique)	Notre garantie n’est pas acquise pour les conflits dont l’origine est une contravention sanctionnée par transaction proposée par le Parquet.	Protection Juridique	p. 23
Faute intentionnelle ou suicide (Protection du conducteur)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés intentionnellement ou par un suicide ou une tentative de suicide de l’assuré.	Protection du conducteur	p. 24
Vétusté, vice propre, matières dangereuses, guerre (Protection du conducteur)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés par la vétusté ou un vice propre du véhicule assuré, par les matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes (y compris rayonnements ionisants, sauf carburant du moteur et matières à usage domestique), ou par la guerre ou par des faits de même nature.	Protection du conducteur	p. 24
Grèves, émeutes, paris, épreuves et courses (Protection du conducteur)	Nous ne prenons pas en charge les dommages causés lors de grèves, émeutes ou autres actes de violence d’inspiration collective si l’assuré a participé à ces événements, de paris ou défis, d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais préparatoires ainsi que sur circuit fermé.	Protection du conducteur	p. 25
Véhicule modifié, loué, réquisitionné ou sans contrôle technique (Protection du conducteur)	Nous ne prenons pas en charge les dommages lorsque le véhicule assuré a subi des modifications pour augmenter sa puissance, sa vitesse ou sa cylindrée, est donné en location ou réquisitionné, ou n’est pas muni du certificat de visite valable (sauf trajets encore autorisés).	Protection du conducteur	p. 25
Conducteur sans âge/permis, ivresse/drogues, délit de fuite (Protection du conducteur)	Nous ne prenons pas en charge les dommages lorsque le conducteur au moment du sinistre n’a pas l’âge, n’est pas titulaire d’un permis valable ou est déchu du droit de conduire, se trouve en état d’ivresse/intoxication/sous l’influence de drogues, ou s’est rendu coupable d’un délit de fuite ou d’un refus d’obtempérer.	Protection du conducteur	p. 25
Dommages exclus – usagers faibles / victimes innocentes	Sont exclus le dommage découlant de la participation à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d’adresse soumises à autorisation spéciale ; le dommage à indemniser selon la réglementation sur la responsabilité civile en matière d’énergie nucléaire ; le dommage résultant de l’implication du véhicule dont des personnes se sont rendues maîtres par vol, violence ou par suite de recel.	Responsabilité Civile (garantie de base)	p. 28
Usage de médicaments, drogues, alcool (Assistance)	Sont exclues les conséquences de l’usage de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement et de l’usage abusif d’alcool.	Convention d’assistance	p. 66
Actes intentionnels, crime, délit ou rixe (Assistance)	Sont exclues les conséquences des actes intentionnels et/ou dolosifs du Bénéficiaire et ceux résultant de sa participation à un crime, à un délit ou une rixe, sauf le cas de légitime défense.	Convention d’assistance	p. 67
Tentative de suicide (Assistance)	Sont exclues les conséquences de tentative de suicide.	Convention d’assistance	p. 67
Risques infectieux, agents biologiques/chimiques/neurotoxiques (Assistance)	Sont exclues les conséquences des situations à risques infectieux en contexte épidémique, de l’exposition à des agents biologiques infectants, chimiques type gaz de combat, incapacitants, neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, faisant l’objet de mise en quarantaine, mesures préventives ou recommandations des autorités sanitaires.	Convention d’assistance	p. 67
Compétitions sportives, paris, rallyes (Assistance)	Sont exclus les évènements survenus lors de la participation du Bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, matchs, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires, ainsi que l’organisation et la prise en charge de tous frais de recherche.	Convention d’assistance	p. 67
Inobservation de la réglementation des pays visités (Assistance)	Sont exclues les conséquences d’une inobservation volontaire de la réglementation des pays visités ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales.	Convention d’assistance	p. 67
Explosion d’engins et effets nucléaires (Assistance)	Sont exclues les conséquences d’explosion d’engins et d’effets nucléaires ou radioactifs.	Convention d’assistance	p. 67
Guerre, émeutes, grèves, pirateries (Assistance)	Sont exclues les conséquences de guerre civile ou étrangère, émeutes, grèves, pirateries, interdictions officielles, saisies ou contraintes par la force publique.	Convention d’assistance	p. 67
Catastrophe naturelle (Assistance)	Sont exclues les conséquences d’une catastrophe naturelle.	Convention d’assistance	p. 67
Frais de restaurant et de boissons (Assistance)	Sont exclus les frais de restaurant et de boissons.	Convention d’assistance	p. 67
Frais médicaux liés à un état antérieur non consolidé (Assistance aux personnes)	Sont exclus les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation consécutifs à un Accident ou une Maladie en cours de traitement et non encore consolidés avant le déplacement, occasionnés par un état pathologique déjà connu avant la souscription (sauf complication nette et imprévisible), ou liés à une rechute de maladie constituée avant le déplacement avec risque d’aggravation brutale.	Convention d’assistance	p. 67
Indemnités de quelque nature (Assistance aux personnes)	Sont exclues les indemnités de quelque nature qu’elles soient.	Convention d’assistance	p. 67
Cures, kinésithérapie, maison de repos (Assistance aux personnes)	Sont exclus les frais de cure thermale, d’héliothérapie, d’amaigrissement, de rajeunissement et de toute cure de confort ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapie, de séjour en maison de repos et de rééducation.	Convention d’assistance	p. 67
Soins sans urgence médicale (Assistance aux personnes)	Sont exclus les frais résultant de soins ou traitements ne résultant pas d’une urgence médicale.	Convention d’assistance	p. 67
Maladies mentales déjà traitées (Assistance aux personnes)	Sont exclues les maladies mentales ayant déjà fait l’objet d’un traitement.	Convention d’assistance	p. 67
Frais non reconnus par l’INAMI (Assistance aux personnes)	Sont exclus les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l’I.N.A.M.I.	Convention d’assistance	p. 67
Frais médicaux ordonnés en Belgique (Assistance aux personnes)	Sont exclus les frais de diagnostic et de traitement médicaux ordonnés en Belgique.	Convention d’assistance	p. 67
Soins reçus en Belgique (Assistance aux personnes)	Sont exclus les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers résultant de soins reçus en Belgique, qu’ils soient ou non consécutifs à une maladie ou à un accident survenu à l’étranger.	Convention d’assistance	p. 68
Frais d’optique (Assistance aux personnes)	Sont exclus les frais d’optique quels qu’ils soient.	Convention d’assistance	p. 68
Appareillages médicaux et prothèses (Assistance aux personnes)	Sont exclus les appareillages médicaux et prothèses.	Convention d’assistance	p. 68
Grossesse, accouchement, IVG (Assistance aux personnes)	Sont exclus les états de grossesse (à moins d’une complication nette et imprévisible avant 28 semaines), les accouchements, les interruptions volontaires de grossesse.	Convention d’assistance	p. 68
Épidémies et quarantaine (Assistance aux personnes)	Sont exclues les épidémies et la quarantaine.	Convention d’assistance	p. 68
Pièces détachées non disponibles en Belgique (Assistance aux véhicules)	Est exclu l’envoi de pièces détachées non disponibles en Belgique chez les grossistes et concessionnaires de la marque installés en Belgique ou en cas d’abandon de fabrication par le constructeur.	Convention d’assistance	p. 68
Panne mécanique par défaut d’entretien (Assistance aux véhicules)	Sont exclues les conséquences d’une Panne mécanique affectant un véhicule dont le défaut d’entretien est manifeste ou qui est atteint d’une défaillance mécanique connue au moment du départ.	Convention d’assistance	p. 68
Véhicules embourbés (Assistance aux véhicules)	Sont exclus les véhicules embourbés.	Convention d’assistance	p. 68
Prix des pièces, entretien et réparation (Assistance aux véhicules)	Sont exclus le prix des pièces de rechange, les frais d’entretien du véhicule, les frais de réparation quels qu’ils soient.	Convention d’assistance	p. 68
Frais de diagnostic et démontage (Assistance aux véhicules)	Sont exclus les frais de diagnostic du garagiste et de démontage.	Convention d’assistance	p. 68
Dossiers au-delà du troisième par an (Assistance aux véhicules)	Sont exclus les dossiers, au-delà du troisième, survenus au cours d’une même année de garantie.	Convention d’assistance	p. 68
Assurances individuelles et incendie du véhicule de location (Assistance)	Pour le véhicule de location/remplacement organisé par l’Assisteur, les assurances individuelles ou personnelles (dommages corporels du conducteur), l’incendie du véhicule, l’assurance des effets personnels et des marchandises transportées sont exclus ; les frais de carburant et l’éventuel rachat de franchise restent à charge du Bénéficiaire.	Convention d’assistance	p. 64

Franchises

• Standard : Franchise : somme restant à votre charge en cas de sinistre. Les montants des franchises sont indiqués aux Conditions Particulières. Plusieurs franchises peuvent se cumuler.
• Variable : En Protection Juridique, les franchises et seuils d’intervention sont indiqués aux Conditions Particulières.
• Par garantie : Chaque Garantie Dommages peut être assortie d’une franchise qui figure aux Conditions Particulières.

Obligations de l'assuré

• Dès survenance du sinistre, vous efforcer d’en limiter au maximum les conséquences et d’agir en personne prudente et raisonnable (prendre toutes dispositions en vue d’arrêter ou de limiter le sinistre). (Dès survenance du sinistre · Sauf cas fortuit ou de force majeure, réduction de la prestation à concurrence du préjudice causé, ou déclinaison de garantie si le manquement résulte d’une intention frauduleuse.) p. 26
• En cas de vol total, nous aviser immédiatement de la découverte du véhicule, à quelque époque que ce soit. (Immédiatement) p. 26
• Déclarer tout sinistre par écrit immédiatement et au plus tard dans les 8 jours de sa survenance, à l’assureur. Obligation incombant à tous les assurés. (Immédiatement et au plus tard dans les 8 jours · L’assureur ne peut invoquer le non-respect du délai si la déclaration a été faite aussi rapidement que raisonnablement possible.) p. 26
• En cas de vol ou de tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités judiciaires ou de police. (Dans les 24 heures suivant la survenance ou la constatation du sinistre) p. 26
• Transmettre à l’assureur toutes citations et généralement tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. (Dans les 48 heures de leur remise ou signification à l’assuré) p. 26
• Ne faire aucune reconnaissance de responsabilité, transaction, fixation de dommage, promesse d’indemnisation ou paiement sans autorisation écrite de l’assureur (la reconnaissance de faits ou la prise en charge des premiers secours ne sont pas une cause de refus). (Ces actes faits sans autorisation écrite de l’assureur lui sont inopposables.) p. 27
• Ne pas faire de fausses déclarations, ne pas exagérer le montant des dommages, ne pas prétendre détruits ou volés des objets inexistants, ne pas dissimuler ou soustraire des objets assurés, ne pas user de moyens frauduleux. (Perte pour ce sinistre du bénéfice des garanties du contrat.) p. 27
• Déclarer les autres assurances couvrant le même risque, en indiquant le nom de l’assureur et la somme assurée. (Immédiatement) p. 43
• Assistance : contacter l’Assisteur au moment où les événements se produisent et se conformer à ses instructions ; fournir tous les renseignements utiles dans un délai de 30 jours. (Au moment de l’événement ; renseignements dans un délai de 30 jours · Si vous ne respectez pas l’une de vos obligations et s’il existe un lien avec le sinistre, vous perdez vos droits à l’assistance ; le non-respect à des fins frauduleuses entraîne la perte de l’ensemble des droits à l’assistance.) p. 65
• Assistance : en cas de tentative de vol, vol ou vandalisme, faire dresser immédiatement un procès-verbal par les autorités judiciaires les plus proches ; en cas de vol ou dommage, faire dresser sur-le-champ un rapport et en envoyer la preuve à l’Assisteur. (Immédiatement / sur-le-champ) p. 66

Procédure de sinistre

1. En cas de sinistre, appeler le service des sinistres au 02 678 39 00 pour faire votre déclaration, ou effectuer une déclaration en ligne dans votre espace personnel sur www.acm.be. p. 2
2. Déclarer le sinistre par écrit, en indiquant dans la mesure du possible les causes, circonstances et conséquences probables, ainsi que les témoins et personnes lésées (formulaire mis à disposition). (délai : Immédiatement et au plus tard dans les 8 jours de la survenance) p. 26
3. En cas de vol ou de tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités judiciaires ou de police. (délai : Dans les 24 heures suivant la survenance ou la constatation) p. 26
4. Évaluation des dommages (expertise). Dommages au véhicule fixés de gré à gré ou par voie d’expertise ; expertise obligatoire dès que le montant des dommages excède 1 % de la valeur du véhicule. Une tierce expertise contradictoire est toujours obligatoire avant tout recours judiciaire. p. 27
5. Règlement de l’indemnité après accord sur le montant ou décision exécutoire du tribunal, sous réserve des justificatifs (rapport d’expertise). (délai : Dans un délai de 15 jours à partir de l’accord ou de la décision exécutoire) p. 29
6. Véhicule volé et non retrouvé : offre de règlement. (délai : Après un délai de 30 jours à compter de la déclaration du vol) p. 29
7. Assistance : contacter l’Assisteur (Mondial Assistance) au +32 (0)2.773.61.05 (24 h/24 et 7 j/7) au moment où les événements se produisent. p. 63

Durée & résiliation

• Durée : Le présent contrat d’assurance est conclu pour une durée de 1 an.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Opposition à la reconduction : le preneur au moins 2 mois avant l’échéance annuelle, l’assureur au moins 3 mois avant l’échéance annuelle. Après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la prise d’effet, le preneur peut résilier à tout moment sans frais ni pénalités (effet à l’expiration d’un délai de deux mois à compter du lendemain de la notification).
• Modalité : Envoi recommandé, exploit d’huissier ou remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf mention contraire, la résiliation prend effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain de la signification/du dépôt/de la date du récépissé.
• Droit spécial : Nombreux motifs de résiliation (tables p. 40-42) : avant la prise d’effet, à l’échéance, après sinistre (au plus tard un mois après paiement de l’indemnité, effet au plus tôt 3 mois après la notification), modification des conditions/prime/franchise, changement d’assureur, cessation d’activités de l’assureur, diminution du risque, réquisition, remplacement de véhicule/remise en vigueur, police combinée, défaut de paiement de prime, omission/inexactitude non intentionnelle, aggravation du risque, exigences techniques, nouvelles dispositions légales, faillite ou décès du preneur, suspension du contrat. Vente à distance : droit de rétractation sans pénalité et sans motivation par envoi recommandé dans un délai de 14 jours calendrier. Restitution de la portion de prime en cas de résiliation hors échéance annuelle, sous réserve du retour du certificat d’assurance ; attestation de sinistralité délivrée dans les 15 jours de la résiliation.

Prescription

Contrat : « Le délai court à partir du jour de l’événement qui donne ouverture à l’action. » Si la déclaration de sinistre a été faite en temps utile, la prescription est interrompue jusqu’au moment où l’assureur a fait connaître sa décision par écrit à l’autre partie (p. 43). Convention d’assistance : « Toute créance découlant de la présente convention est prescrite après trois ans à compter de la date de l’événement qui fait naître la créance. » (p. 65)

Conditions particulières

• Personnalisation de la prime a posteriori sur une échelle de degrés de 22 à -3 ; degré d’origine au degré 11 (minoré d’un degré par année d’ancienneté de permis si justification de 12 mois consécutifs d’assurance dans les 60 derniers mois) ; réduction inconditionnelle de 1 degré par année d’assurance ; majoration de 5 degrés par sinistre en tort ; rectification possible avec effet rétroactif de trois ans maximum ; perte du bénéfice du degré et/ou du joker si le contrat résilié n’est pas remis en vigueur endéans 9 mois et demi. p. 35
• Les Conditions Générales valent note d’information à caractère commercial. Droit de rétractation sans pénalité et sans motivation par envoi recommandé dans un délai de 14 jours calendrier ; loi belge applicable ; le contrat ne peut prendre effet avant l’expiration du délai de rétractation sauf acceptation expresse du preneur. p. 43
• Barème de recours : recours limité si les dépenses nettes ne dépassent pas 11 000 euros (recours intégral possible) ; au-delà, ce montant est augmenté de la moitié des sommes dépassant 11 000 euros, sans excéder 31 000 euros. Cas de recours : non-paiement de la prime, omission/inexactitude dans la déclaration (250 euros si non intentionnelle, intégral si intentionnelle), sinistre intentionnel, ivresse/drogues, abus de confiance/escroquerie/détournement, non-accomplissement d’un acte dans un délai, contrôle technique non satisfait, course non autorisée, dépassement du nombre de passagers, prise de place non conforme, défaut d’âge/permis/déchéance, transfert de propriété. p. 30
• Conformément aux articles 29bis et 29ter de la loi du 21 novembre 1989, l’assureur est obligé d’indemniser les dommages décrits à ces articles ; pas de droit de recours contre le preneur ou l’assuré sauf responsabilité totale ou partielle dans l’accident. p. 28
• Les garanties de la Mini-Assistance et de la Maxi-Assistance ne sont pas cumulables ; la Convention d’assistance est assurée par AWP P&C S.A.- Belgian Branch (Mondial Assistance), succursale belge de AWP P&C S.A. ; validité territoriale : Assistance aux Personnes et Home Assistance dans le monde entier, Assistance aux Véhicules et aux Passagers dans un ensemble de pays européens ; durée de couverture à l’Étranger de 90 jours consécutifs maximum ; prestations complémentaires à l’intervention de la Sécurité sociale. p. 49

Lacunes d'extraction

• waiting_periods : aucun délai de carence classique n’est stipulé dans le document (les délais mentionnés, p. ex. 30 jours pour un véhicule volé non retrouvé, sont des délais de règlement/mise en jeu et non des périodes de carence).
• prescription_period : pour le contrat principal (hors convention d’assistance), le document indique seulement le point de départ du délai de prescription (« Le délai court à partir du jour de l’événement qui donne ouverture à l’action ») sans en préciser la durée en années.
• Les montants de la plupart des garanties Dommages et de la Protection Juridique (plafonds, franchises, valeur déclarée, valeur minimale) renvoient aux Conditions Particulières, non fournies dans ce document.
• target_audience : non précisé sous forme d’une valeur d’énumération dans le prompt ; laissé à null.
• Le tableau complet de vétusté forfaitaire des équipements audiovisuels et électroniques (p. 7) et les tableaux de niveaux de prime par degré bonus-malus (p. 35) sont résumés et non recopiés intégralement.
• Pages 69-70 : dernière page de couverture (coordonnées, mentions légales de l’éditeur) ; page 69 essentiellement vide.

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• Moto Serenity - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 10/2024

Source & fidélité

• Source : https://cdnwmii.e-i.com/SITW/wm/global/1.0.0/WEBA/ACM/BE/assets/articles/moto/1.0/20241001_FR_CG_MOTO_ACM_INSURANCE.pdf - téléchargé le 2026-07-08 - 70 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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