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Junior Assistance

Résumé

Junior Assistance est la garantie d’assistance accordée au preneur d’assurance d’un contrat d’épargne JUNIOR souscrit auprès d’Athora Belgium, dont toutes les prestations sont assumées par EUROP ASSISTANCE (BELGIUM) SA. Elle couvre l’enfant assuré de moins de 22 ans en études et ses parents domiciliés en Belgique, et fournit des prestations d’assistance liées principalement à l’hospitalisation de l’enfant (organisation d’hospitalisation, retour ou rapatriement, visite, garde d’enfants, frais d’enseignant, service infos), en Belgique et/ou à l’étranger selon les sigles B, B/E et E.

  • Assureur : Athora Belgium · Branche : Épargne / Placement (Branche 21/23) · Type : Conditions générales · Édition : 06/2020

Définitions

Terme Définition Page
Nous / EUROP ASSISTANCE EUROP ASSISTANCE (BELGIUM) SA, société d’assistance agréée sous le code n°1401 pour pratiquer l’assistance (branche 18), par AR du 02.12.1996 (MB 21.12.1996) établie Boulevard du Triomphe 172 à 1160 Bruxelles. Seule EUROP ASSISTANCE assume toutes les prestations tant pécuniaires que de services prévues par la garantie Junior Assistance en faveur des assurés. p. 1
Parents la personne qui a juridiquement la garde de l’enfant assuré et son conjoint de droit ou de fait. p. 1
Assurés les personnes pouvant bénéficier de la garantie Junior Assistance, c.-à-d. : l’enfant assuré de moins de 22 ans suivant des études en cours du jour et mentionné dans les conditions particulières de la police JUNIOR émise par Athora Belgium ; les parents définis au point 1.2. à la condition qu’ils soient domiciliés en Belgique ou qu’ils y résident habituellement. p. 1
Étranger par “étranger”, on entend les pays, régions et îles cités dans l’article 3 (liste énumérée des Açores au Zimbabwe). Les pays non désignés sont exclus, de même que les pays ou régions en état de guerre ou à sécurité troublée. p. 1

Garanties

Aide à l’organisation d’une hospitalisation en Belgique (5.1) - p. 3

Si l’enfant assuré (moins de 22 ans) doit être hospitalisé en Belgique, EUROP ASSISTANCE peut, sur demande des parents ou d’un proche et en accord avec le médecin traitant, organiser son hospitalisation, c’est-à-dire lui réserver un lit d’hôpital et lui fournir le moyen de transport nécessaire. Les frais de transport et d’hospitalisation sont exclus de la garantie. - Optionnelle : non · Portée : Belgique exclusivement (sigle B) - Condition : Sur demande des parents ou d’un proche et en accord avec le médecin traitant - Condition : Les frais de transport et d’hospitalisation sont exclus de la garantie

Retour anticipé des parents suite à l’hospitalisation en Belgique de l’enfant assuré (5.2) - p. 3

Si l’enfant assuré (moins de 22 ans) est hospitalisé en Belgique pour plus de 48 heures et lorsque ses parents sont en déplacement en Belgique ou à l’étranger, EUROP ASSISTANCE organise et prend en charge leur retour au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Belgique exclusivement (sigle B) - Sous-limite : soit en chemin de fer 1ère classe si la distance à parcourir est inférieure à 1.000 km - Sous-limite : soit en avion de ligne, classe économique, dans les autres cas - Condition : Hospitalisation en Belgique pour plus de 48 heures - Condition : Nous demandons aux parents de l’enfant assuré une attestation de l’hôpital

Retour au domicile de l’enfant hospitalisé en Belgique ou à l’étranger (5.3) - p. 3

Si l’enfant assuré (moins de 22 ans) est hospitalisé en Belgique ou à l’étranger pour plus de 48 heures et si le médecin traitant préconise son retour au domicile ou son transfert dans un établissement hospitalier en Belgique, EUROP ASSISTANCE organise et prend en charge son transport ou son rapatriement. Les moyens de transport (ambulance, train 1ère classe, avion sanitaire, etc.) seront adaptés à l’état du patient et à la distance ; en dehors de l’Europe, le rapatriement se fera en vol de ligne. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et à l’étranger (sigle B/E) - Condition : Hospitalisation pour plus de 48 heures et préconisation du médecin traitant - Condition : Aussitôt prévenus, notre service médical prendra contact avec le médecin traitant. Sans ce contact médical préalable, nous ne pouvons rien entreprendre - Condition : Les médecins conviendront de la date du transport, des moyens de transport et d’un accompagnement éventuel

Visite à l’hospitalisé (5.4) - p. 3

Lorsque l’enfant assuré (moins de 18 ans) est hospitalisé à l’étranger pour une durée minimale de 48 h, EUROP ASSISTANCE organise et prend en charge le transport aller-retour du père et de la mère pour se rendre à son chevet. Cette durée minimale d’hospitalisation est portée à 5 jours lorsque l’enfant assuré est âgé entre les 18 et 22 ans. - Optionnelle : non · Portée : à l’étranger (sigle E) - Sous-limite : durée minimale d’hospitalisation de 48 h (enfant de moins de 18 ans) - Sous-limite : durée minimale de 5 jours lorsque l’enfant assuré est âgé entre les 18 et 22 ans

Transmission de messages urgents (5.5) - p. 3

EUROP ASSISTANCE transmet à ses frais, sur demande, tout message urgent destiné à l’enfant assuré ou à ses parents en rapport avec un événement grave (maladie, accident, blessure, hospitalisation) survenu à l’un des assurés en Belgique ou à l’étranger. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et à l’étranger (sigle B/E)

Envoi d’effets personnels (5.6) - p. 3

Lorsque l’enfant assuré (moins de 22 ans) voyage en Belgique ou à l’étranger sans être accompagné d’un parent et si ses bagages sont volés ou égarés, EUROP ASSISTANCE organise et prend en charge l’envoi d’une valise contenant des effets personnels. Ce bagage lui sera remis par les parents de l’enfant. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et à l’étranger (sigle B/E) - Condition : L’enfant voyage sans être accompagné d’un parent et ses bagages sont volés ou égarés - Condition : Le bagage nous sera remis par les parents de l’enfant

Garde d’enfants (moins de 15 ans) (5.7) - p. 3

Lorsque l’un des parents de l’enfant assuré se trouve hospitalisé de manière imprévue suite à un accident ou une maladie en Belgique pour plus de 48 heures, EUROP ASSISTANCE prend en charge les frais d’une gardienne choisie par les parents. - Optionnelle : non · Portée : Belgique exclusivement (sigle B) · Limite : à concurrence de maximum 99,16 EUR t.t.c. - Condition : Hospitalisation imprévue d’un parent en Belgique pour plus de 48 heures - Condition : Nous demandons le justificatif de cette dépense et un certificat d’hospitalisation

Frais d’un enseignant (5.8) - p. 3

Lorsque l’enfant assuré (moins de 22 ans) poursuit des études et est dans l’impossibilité de suivre les cours pendant plus de 15 jours de cours, EUROP ASSISTANCE prend en charge les frais d’un enseignant. - Optionnelle : non · Portée : Belgique exclusivement (sigle B) · Limite : à concurrence de 49,58 EUR/jour avec un montant maximal de 495,79 EUR - Sous-limite : Cette garantie est limitée à une prestation par année de contrat et par enfant assuré - Condition : Impossibilité de suivre les cours pendant plus de 15 jours de cours - Condition : Le remboursement se fera sur base d’un certificat médical et des pièces justificatives des dépenses

Service Infos (5.9) - p. 4

Service accessible aux assurés, par téléphone exclusivement, du lundi au samedi de 9 heures à 20 heures. Il peut fournir des renseignements utiles sur : ludothèques et bibliothèques pour enfants ; recherche de livres de littérature ; bourses de jouets ; ateliers musicaux et créatifs ; mouvements de jeunesse ; vacances, tourisme, sports, culture ; spectacles pour jeunes, théâtre de marionnettes ; centre d’orientation scolaire, études ; recherche un enseignant ; papiers mobylettes ; formalités de mariage. - Optionnelle : non · Portée : Belgique exclusivement (sigle B) - Condition : Accessible par téléphone exclusivement, du lundi au samedi de 9 heures à 20 heures

Remboursement des frais d’appel de l’étranger (4.2) - p. 2

EUROP ASSISTANCE rembourse à l’assuré les frais d’appel qu’il a consentis pour l’appeler de l’étranger si l’assistance demandée est garantie. - Optionnelle : non · Portée : à l’étranger - Condition : Si l’assistance demandée est garantie

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Événements dans des pays non-couverts les événements survenus dans des pays non-couverts par la garantie. all p. 4
Événements intentionnels les événements causés intentionnellement par les assurés. all p. 4
Affections ou lésions bénignes les affections ou lésions bénignes qui, même si elles ont nécessité une hospitalisation, n’empêchent pas l’enfant assuré de poursuivre normalement son déplacement. all p. 4
Maladie mentale, affection antérieure, convalescence, tentative de suicide le transport/rapatriement de l’enfant assuré ayant pour cause une maladie mentale ou une affection constituée avant le déplacement et comportant un risque d’aggravation brutale, ainsi que les états de convalescence et ceux consécutifs à une tentative de suicide. Retour au domicile de l’enfant hospitalisé en Belgique ou à l’étranger (5.3) p. 4
Frais non-expressément prévus les frais non-expressément prévus par la garantie. all p. 4
Maladies chroniques les maladies chroniques. all p. 4
Pays exclus les pays non désignés dans la liste sont exclus ; sont également exclus, même s’ils figurent parmi les pays couverts, les pays ou régions en état de guerre civile ou étrangère et ceux où la sécurité est troublée par des émeutes, mouvements populaires, grèves ou autres événements fortuits empêchant l’exécution de la convention. all p. 2

Obligations de l'assuré

  • Sauf cas de force majeure, toute demande d’assistance doit être formulée immédiatement après la survenance des événements donnant droit à notre intervention, auprès d’EUROP ASSISTANCE à Bruxelles (par téléphone au (02) 533.79.30, par télex au 63735 ou par téléfax au (02) 537.53.56). (immédiatement après la survenance des événements · Sauf cas de force majeure, réduction du remboursement a posteriori des débours si le défaut d’appel ou l’appel tardif non justifié en est la cause unique ou aggrave le coût des prestations (6.2))
  • Lors de son appel, l’assuré doit communiquer : le numéro de sa police JUNIOR ; son nom et son adresse en Belgique ; un numéro de téléphone pour le joindre ; tous renseignements utiles pour lui venir en aide. (lors de l’appel)
  • L’assuré doit laisser à EUROP ASSISTANCE le soin d’organiser les secours garantis et de choisir les moyens à mettre en œuvre pour l’aider. (Nous pouvons décliner toute intervention d’assistance ou tout remboursement a posteriori en cas de fraude ou si l’assuré refuse, lors de son appel, les prestations proposées (6.2))
  • Lors d’un rapatriement pris en charge (5.2. et 5.3.), l’assuré doit céder les titres de transport (billet d’avion, train) qu’il a en sa possession et qu’il n’a pas dû utiliser.
  • L’assuré s’engage à rembourser dans un délai d’un mois le coût des prestations non prévues par la garantie et consenties à titre d’avance ou d’intervention bénévole (Reconnaissance de dette, 6.4). (dans un délai d’un mois)

Procédure de sinistre

  1. Formuler la demande d’assistance immédiatement auprès d’EUROP ASSISTANCE à Bruxelles (téléphone (02) 533.79.30, télex 63735, téléfax (02) 537.53.56). Les services d’assistance sont accessibles 24H/24. (délai : immédiatement après la survenance des événements)
  2. Communiquer lors de l’appel : numéro de police JUNIOR, nom et adresse en Belgique, numéro de téléphone pour joindre l’assuré, et tous renseignements utiles.
  3. Lorsque l’assuré est autorisé à faire lui-même l’avance des frais garantis, présenter les justificatifs originaux adressés à EUROP ASSISTANCE, 172 Boulevard du Triomphe, 1160 Bruxelles, pour remboursement.

Durée & résiliation

  • Durée : La garantie Junior Assistance est accordée pour la durée indiquée dans les conditions particulières du contrat JUNIOR.
  • Préavis : préavis de trois mois
  • Droit spécial : Elle peut être résiliée par le preneur d’assurance ou par Athora Belgium à chaque échéance annuelle et moyennant un préavis de trois mois. L’annulation, la résiliation ou la réduction du contrat d’épargne JUNIOR par le preneur d’assurance ou par Athora Belgium entraîne de plein droit l’annulation ou la résiliation immédiate de la garantie Junior Assistance.

Prime

  • La garantie Junior Assistance est acquise si mention en est faite aux conditions particulières et après paiement de la prime.

Conditions particulières

  • Nous sommes subrogés dans les droits et actions des assurés contre tout tiers responsable jusqu’à concurrence de nos dépenses. p. 4
  • Nous ne sommes pas responsables des retards, manquements ou empêchements pouvant survenir dans l’exécution des prestations lorsqu’ils ne nous sont pas imputables ou lorsqu’ils sont la conséquence de cas de force majeure. p. 4
  • Les données personnelles du preneur et/ou de l’assuré sont traitées par l’Assureur conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Notice relative à la protection des données disponible sur http://www.athora.com/be/protection-des-donnees.html ; la personne concernée dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression, et peut contacter le DPO à dpo.be@athora.com ou introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. p. 5
  • Toute escroquerie ou tentative d’escroquerie envers l’entreprise d’assurances entraîne non seulement la résiliation du contrat d’assurance, mais fait également l’objet de poursuites pénales sur la base de l’article 496 du Code pénal ; l’intéressé peut être repris dans le fichier du groupement d’intérêt économique Datassur. p. 6

Lacunes d'extraction

  • L’article 3 (Étendue géographique) énumère une longue liste de pays/régions/îles couverts (des Açores au Zimbabwe) sur les pages 1-2 ; cette liste exhaustive n’est pas retranscrite individuellement dans le JSON.
  • Aucune franchise (déductible) n’est mentionnée dans le document ; seules des limites de montant par prestation sont prévues.
  • Aucun délai de prescription n’est indiqué dans le document.

Documents liés

  • Extension / option du produit : contrat d’épargne JUNIOR

Source & fidélité