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Assurance Familiale Fiche

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'Assurance Familiale de Belfius Direct Assurances, une assurance responsabilité civile vie privée. Elle couvre la responsabilité civile du preneur et des membres de son ménage pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie privée, avec une garantie Protection Juridique optionnelle (défense pénale, recours civil, insolvabilité, caution pénale). L'assurance est valable dans le monde entier.

Garanties

Responsabilité Civile - p. 1

Vous êtes assuré pour l'indemnisation des dommages lorsqu'un assuré est responsable (responsabilité extracontractuelle) pour ces dommages ou a provoqué des troubles de voisinage dans la mesure où les dommages résultent d'un accident. - Optionnelle : non · Portée : Vous et les membres de votre ménage êtes protégés contre les sinistres dans le monde entier. · Limite : Les dommages corporels et matériels sont limités respectivement à 28.935.590,24 € et 5.787.118,05 € (indice 109.69 de janvier 2020) par sinistre. - Sous-limite : vous, ou les membres de votre ménage, empruntez ou louez des chevaux et causez des dommages pour un montant maximal de 6.000 euros - Condition : vos enfants fournissent des services gratuits ou rémunérés pendant leur temps libre - Condition : vos enfants déplacent, manipulent ou conduisent un véhicule motorisé ou à rails – sans avoir atteint l'âge requis, et sans votre consentement ou celui du détenteur du véhicule - Condition : vous, ou les membres de votre ménage, conduisez, manipulez ou déplacez un vélo (électrique) ou tout autre véhicule non motorisé - Condition : vous, ou les membres de votre ménage, séjournez dans un hôtel ou à l'hôpital et vous dégradez la chambre ou le mobilier - Condition : vos animaux domestiques sont à l'origine du préjudice - Condition : drones (pour autant que le drone n'est pas assujetti à une assurance obligatoire)

Dommages provenant de vos immeubles - p. 1

Vous êtes assuré pour les dommages dont l'origine (ex.: une fuite d'eau) provient des lieux suivants: votre résidence principale (future); votre résidence secondaire; votre résidence d'étudiant; votre résidence de vacances non louée, y compris son contenu; maximum trois appartements et/ou trois garages, dans votre immeuble, que vous permettez à des tiers d'utiliser; les ascenseurs de votre immeuble; les garages à usage personnel; vos terrains et jardins attenants à votre habitation; la résidence que vous utilisez pour l'exercice d'une profession libérale. - Optionnelle : non

Garantie enfants disparus - p. 2

Si votre enfant a disparu, vous êtes assuré pour les frais de recherche à concurrence d'un montant maximal non indexé de 20.000 euros. - Optionnelle : non · Limite : montant maximal non indexé de 20.000 euros · Franchise : franchise non indexée de 125 euros

Protection Juridique - défense pénale - p. 2

à la défense pénale pour infraction aux lois et règlements de la circulation routière comme piéton, cycliste, cavalier ou usager de tout autre cycle non motorisé - Optionnelle : oui · Limite : jusqu'à 25.000 euros

Protection Juridique - recours civil - p. 2

au recours civil, avec un seuil d'intervention de 500 euros, pour les dommages que vous subissez et dont un tiers n'est responsable que sur base de la responsabilité extracontractuelle - Optionnelle : oui · Limite : jusqu'à 25.000 euros · Franchise : seuil d'intervention de 500 euros

Protection Juridique - insolvabilité - p. 2

à l'insolvabilité du tiers responsable - Optionnelle : oui · Limite : jusqu'à 7.500 euros

Protection Juridique - caution pénale - p. 2

à une caution pénale. Les montants en protection juridique ne sont pas indexés. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu'à 12.500 euros

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Activité professionnelle les dommages résultant d'une activité professionnelle Responsabilité Civile p. 1
Dommages relevant d'une assurance obligatoire les dommages qui doivent être couverts par une assurance obligatoire, telle que l'assurance auto Responsabilité Civile p. 1
Véhicule conduit par un membre du ménage les dommages causés à un véhicule conduit par un membre de votre ménage Responsabilité Civile p. 1
Bateaux et aéronefs les dommages causés par l'utilisation – par un membre du ménage – d'un bateau à voiles de plus de 300 kg, d'un bateau à moteur dont la force motrice dépasse 11 CV ou d'un aéronef Responsabilité Civile p. 1
Faute lourde / actes intentionnels les dommages causés intentionnellement par un membre de votre ménage de plus de 16 ans sous l'influence de l'alcool ou d'autres stupéfiants, ou durant une rixe Responsabilité Civile p. 1
Responsabilité contractuelle les dommages qui tombent sous le coup de la responsabilité contractuelle Responsabilité Civile p. 1
Incendie ou explosion dans votre immeuble les dommages causés par une explosion ou un incendie survenant dans l'immeuble dont vous êtes le propriétaire, le locataire ou l'occupant Responsabilité Civile p. 1
Animaux non domestiques les dommages causés par d'autres animaux que les animaux domestiques Responsabilité Civile p. 1
Chasse les dommages consécutifs à la pratique de la chasse Responsabilité Civile p. 1
Terrorisme les dommages résultant d'un acte terroriste Responsabilité Civile p. 1

Franchises

  • Standard : Dans le cadre d'un sinistre, vous prenez à votre charge une partie des frais. Nous déduisons cette franchise du montant de votre indemnisation. Le montant évolue selon l'indice des prix à la consommation: en janvier 2020, la franchise équivaut à 265.42 euros.
  • Par garantie : Pour l'intervention dans les frais de recherche d'enfants disparus, il y a une franchise non indexée de 125 euros.

Obligations de l'assuré

  • Déclarer le risque conformément à la réalité à la souscription du contrat. (à la souscription du contrat) p. 2
  • Nous avertir en cas de modification concernant votre état civil ou la composition de votre ménage en cours de contrat. (en cours de contrat) p. 2
  • Prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir et d'atténuer les conséquences d'un sinistre. p. 2
  • En cas de sinistre, déclarer celui-ci dans les délais indiqués dans les conditions générales. (en cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre, déclarer celui-ci dans les délais indiqués dans les conditions générales. (délai : dans les délais indiqués dans les conditions générales) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat a une durée d'un an et est reconductible tacitement par périodes successives d'un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier le contrat d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle du contrat. Après la première année, vous pouvez résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de deux mois, sans frais ni pénalités.
  • Modalité : La résiliation du contrat doit se faire par envoi recommandé, par exploit de d'huissier ou par remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.
  • Droit spécial : L'assurance prend effet à la date indiquée dans les conditions particulières, et à condition que la première prime soit payée.

Conditions particulières

-

Lacunes d'extraction

  • Document IPID (fiche d'information) synthétique de 2 pages: il ne contient pas de définitions, ni le détail complet des garanties, exclusions et de la procédure de sinistre; voir les conditions générales Assurance Familiale (BDFA) pour le détail.
  • La garantie Protection Juridique est présentée dans la fiche mais son caractère facultatif (soumis aux conditions particulières) n'est pas explicitement affirmé dans le texte de la fiche.

Documents liés

Source & fidélité

  • Source : https://www.belfiusdirect.be/media/ehwfl3mr/fiche-info-familiale.pdf - téléchargé le 2026-07-08 - 2 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.