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Accidents Vie Privée

Résumé

Conditions Générales de l'assurance Accidents Vie Privée d'ACM Belgium SA (millésime 10/2024). Le contrat garantit le paiement d'une indemnité forfaitaire en cas d'accident de la vie privée entraînant une invalidité permanente d'au moins 5 %, une incapacité temporaire totale de travail de 31 jours ou plus, ou le décès par accident (garantie décès en option), selon la formule choisie (solo, duo, mono ou famille). Il comprend également un forfait frais divers et une garantie assistance annexée (assurée par AWP P&C S.A.), en Belgique et à l'étranger.

  • Assureur : ACM Belgium · Branche : Accidents · Type : Conditions générales · Édition : 10/2024

Définitions

Terme Définition Page
Accident/Accidentel Toute atteinte corporelle, violente et imprévisible, non intentionnelle de la part de l'assuré, provenant exclusivement et directement de l'action soudaine d'une cause extérieure. Toute autre définition de l'accident ou toute classification d'accident retenue par un autre organisme n'est pas opposable à l'assureur. Y sont assimilés la noyade, la vapeur ou l'inhalation de gaz, l'empoisonnement ou l'intoxication ainsi que le sauvetage de personnes ou de biens en péril. p. 4
Assuré(s) Selon la formule choisie, mentionnée aux conditions particulières : en formule « solo » le preneur d'assurance ; en formule « duo » le preneur et son conjoint ou concubin vivant au foyer ; en formule « mono » le preneur et ses enfants fiscalement à charge d'un de leurs parents ; en formule « famille » le preneur, son conjoint ou concubin vivant au foyer et leurs enfants fiscalement à charge. p. 4
Bénéficiaire En cas de décès d'un assuré : le conjoint de l'assuré non divorcé ni séparé judiciairement de corps et de biens ou le cohabitant légal ; à défaut, les enfants de l'assuré décédé, par parts égales ; à défaut les héritiers légaux de l'assuré. En cas d'incapacité temporaire totale de travail ou d'invalidité permanente : l'assuré accidenté. p. 4
Capital de référence En cas de décès (si cette option est souscrite) : capital repris aux conditions particulières du contrat. En cas d'invalidité permanente : capital repris aux conditions particulières. En cas d'incapacité temporaire : indemnité forfaitaire journalière reprise aux conditions particulières. Forfait frais divers : indemnité forfaitaire unique reprise aux conditions particulières. p. 4
Compagnie/nous ACM Belgium SA, Boulevard du Roi Albert II, 2 6 à 1000 Bruxelles, TVA BE 0428.438.211 RPM Bruxelles, IBAN: BE43 3101 9596 0601, BIC : BBRUBRBB ; entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les branches 1a, 2, 3, 8, 9, 10a, 13, 16 et 17, agrée sous le numéro de code 0964. p. 4
Consolidation Stabilisation de l'état de santé permettant de se prononcer sur le caractère définitif de l'invalidité permanente. Il s'agit du stade auquel les lésions ne sont plus susceptibles d'évoluer. La consolidation fait l'objet d'un constat médical. p. 4
Contrat Conclu de commun accord entre le preneur d'assurance et la compagnie, il comprend les conditions générales et les conditions particulières, ci-annexées, qui prévalent. p. 4
Décès par accident Il s'agit du décès de l'assuré directement imputable à un Accident garanti et donnant lieu à l'établissement d'un acte de décès ou d'une décision judiciaire de disparition. La mort clinique n'est pas assimilée au décès. Le décès doit intervenir dans un délai maximum de 36 mois à compter de la date de l'Accident garanti. p. 5
Fraude à l'assurance Le fait d'induire en erreur, une entreprise d'assurance lors de la conclusion d'un contrat ou pendant la durée de celui-ci, ou lors de la déclaration ou du traitement d'un sinistre, et ce dans le but d'obtenir une couverture d'assurance ou une prestation d'assurance. p. 5
Incapacité temporaire totale de travail L'impossibilité absolue, complète et médicalement constatée pour l'Assuré d'exercer toute activité professionnelle, y compris une activité de direction ou de surveillance. L'indemnisation n'est possible qu'à l'égard de l'Assuré, qui au jour de l'accident, exerce une activité professionnelle ou est en recherche active d'emploi. p. 5
Invalidité permanente L'atteinte à l'intégrité physique ou psychique de l'assuré, reconnue définitive après consolidation et imputable à un Accident garanti. p. 5
Preneur d'assurance Vous, la personne physique qui souscrit le contrat, âgée de 65 ans au plus (l'âge étant calculé par différence de millésime : année en cours moins année de naissance). p. 5
Sinistre L'évènement dommageable susceptible d'entraîner l'application de la garantie. p. 5
Taux d'invalidité Il varie de 0 à 100 % ; il est fixé par expertise médicale demandée par l'assureur lors de la consolidation des lésions ou au plus tard trois ans après le jour de l'accident, en application du Guide barème européen d'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique. p. 5
Tiers Toute autre personne que la Compagnie, l'Assuré ou le Bénéficiaire du contrat. p. 5
Vie privée Temps écoulé hors de la vie professionnelle et consacré à des activités non rémunérées. p. 5

Garanties

Accidents dus à des attentats, à des agressions ou à des infractions - p. 6

Sont garantis les accidents résultant de faits volontaires ou non, commis par un tiers et qui présentent le caractère matériel de l'infraction. - Optionnelle : non · Portée : Belgique, pays membres de l'Union Européenne (y compris DROM français), principautés d'Andorre et de Monaco, Suisse, Islande, Liechtenstein, St Marin, Vatican, Norvège et Royaume-Uni ; reste du monde lors de voyages et séjours n'excédant pas 90 jours consécutifs. - Condition : Sous réserve des exclusions

Accidents dus à des catastrophes naturelles ou technologiques - p. 6

Sont garantis les accidents provoqués par l'intensité anormale d'un agent naturel ou par la mise en œuvre de la technologie. - Optionnelle : non · Portée : Belgique, pays membres de l'Union Européenne (y compris DROM français), principautés d'Andorre et de Monaco, Suisse, Islande, Liechtenstein, St Marin, Vatican, Norvège et Royaume-Uni ; reste du monde lors de voyages et séjours n'excédant pas 90 jours consécutifs. - Condition : Sous réserve des exclusions

Accidents médicaux sans responsabilité - p. 6

Sont garantis les accidents liés à une prestation de soins de santé au sens de la loi du 31 mars 2010, qui n'engage pas la responsabilité d'un prestataire de soins, qui ne résulte pas de l'état du patient et qui entraîne pour le patient un dommage anormal. L'échec thérapeutique et l'erreur non fautive de diagnostic ne constituent pas un accident médical sans responsabilité. Notre intervention n'est due que dans la mesure où le Fonds des Accidents Médicaux décline son intervention. - Optionnelle : non - Condition : Sous réserve des exclusions - Condition : Notre intervention n'est due que dans la mesure où le Fonds des Accidents Médicaux décline son intervention

Accidents survenus à l'occasion de déplacements privés - p. 7

Garantis uniquement lorsque les assurés se déplacent en tant que piétons ou utilisateurs de bicyclettes ou de véhicules automoteurs non soumis à l'obligation d'assurance ; lorsque les assurés de moins de 12 ans conduisent un véhicule à moteur pour enfant dont la vitesse n'excède pas 8 km/heure ; lorsque les assurés conduisent un engin de jardinage motorisé à des fins privées sur un terrain privé ; lorsque les assurés utilisent une chaise roulante électrique ou un scooter électrique pour personnes à mobilité réduite. - Optionnelle : non - Condition : Sous réserve des exclusions

Invalidité permanente - p. 7

Lorsqu'un Accident garanti survient à un assuré au cours de sa vie privée : en cas d'invalidité permanente comprise entre 5 % et 66 % subsistant après consolidation, paiement d'une indemnité égale au pourcentage du capital de référence correspondant au taux d'invalidité reconnu ; en cas d'invalidité permanente supérieure à 66 %, paiement d'une indemnité égale au capital de référence. Lorsqu'un accident affecte un organe, un membre ou une fonction déjà diminué, le taux d'invalidité pris en compte est déterminé par différence entre le taux fixé avant et après l'accident. - Optionnelle : non · Limite : Capital de référence repris aux conditions particulières ; indemnité au prorata du taux entre 5 % et 66 %, capital de référence intégral au-delà de 66 % · Franchise : Seuil d'intervention : invalidité permanente d'au moins 5 % - Sous-limite : Invalidité permanente comprise entre 5 % et 66 % : indemnité égale au pourcentage du capital de référence - Sous-limite : Invalidité permanente supérieure à 66 % : indemnité égale au capital de référence - Condition : Sous réserve des exclusions - Condition : Subsistant après consolidation des lésions

Incapacité temporaire totale de travail - p. 7

Paiement d'une indemnité forfaitaire journalière égale au montant de référence due à partir du 31ème jour de l'incapacité totale et avec un maximum de 60 jours. Les incapacités temporaires totales de travail successives dues au même accident sont considérées comme une seule et même incapacité. La prise en charge cesse à la date de Consolidation. L'assureur verse l'indemnité journalière en cas d'incapacité survenant au plus tard avant l'échéance principale suivant le 65e anniversaire de l'assuré. - Optionnelle : non · Limite : Indemnité forfaitaire journalière égale au montant de référence, due à partir du 31ème jour de l'incapacité totale et avec un maximum de 60 jours · Franchise : Délai de carence : 31 jours - Sous-limite : Franchise : indemnité due à partir du 31ème jour - Sous-limite : Durée maximale : 60 jours - Condition : Sous réserve des exclusions - Condition : L'indemnisation n'est possible qu'à l'égard de l'Assuré qui, au jour de l'accident, exerce une activité professionnelle ou est en recherche active d'emploi

Forfait Frais Divers - p. 8

Paiement d'une indemnité forfaitaire égale au capital de référence en cas d'hospitalisation d'une durée supérieure à 2 jours ou d'une incapacité temporaire totale de travail d'au moins 31 jours. Ne sont pas prises en compte pour la détermination de l'hospitalisation supérieure à 2 jours : l'hospitalisation de jour, l'hospitalisation à domicile et l'hospitalisation ambulatoire. - Optionnelle : non · Limite : Indemnité forfaitaire égale au capital de référence (repris aux conditions particulières) - Sous-limite : En cas d'hospitalisation d'une durée supérieure à 2 jours - Sous-limite : Ou en cas d'incapacité temporaire totale de travail d'au moins 31 jours - Condition : Sous réserve des exclusions - Condition : Hospitalisation de jour, à domicile ou ambulatoire exclues du calcul de l'hospitalisation supérieure à 2 jours

Décès (option) - p. 8

Paiement d'une indemnité égale au capital de référence en cas de décès par accident intervenant dans un délai maximum de 36 mois à compter de la date de l'accident. - Optionnelle : oui · Limite : Indemnité égale au capital de référence (repris aux conditions particulières) - Condition : Sous réserve des exclusions - Condition : Décès intervenant dans un délai maximum de 36 mois à compter de la date de l'accident

Assistance - Frais médicaux à l'étranger - p. 27

Si vous payez des frais médicaux suite à un accident survenu à l'étranger, l'assisteur prend en charge les sommes prévues, après déduction des indemnités auxquelles vous avez droit auprès de la Sécurité sociale, votre Mutualité ou tout autre assureur. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, sauf la Belgique et le pays de votre domicile · Limite : Le total de ces paiements a été limité à un maximum de : 60 000 €/personne assurée · Franchise : Intervention de nature complémentaire après la Sécurité sociale et tout autre assureur - Sous-limite : 60 000 €/personne assurée

Assistance - Transport local urgent à l'étranger - p. 27

L'assisteur intervient pour le transport local à l'étranger vers le médecin ou l'hôpital le plus proche pour les premiers soins ; organise et intervient pour le transport local des autres assurés se rendant à votre chevet à l'hôpital (jusqu'à 75 EUR) et pour le transport local après votre sortie de l'hôpital vers votre résidence à l'étranger (jusqu'à 75 EUR). - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, sauf la Belgique et le pays de votre domicile - Sous-limite : Transport local des autres assurés vers votre chevet : maximum 75 EUR - Sous-limite : Transport local après sortie de l'hôpital vers votre résidence à l'étranger : maximum 75 EUR

Assistance - Frais de recherche et de secours à l'étranger - p. 27

L'assisteur rembourse les frais de fonctionnement d'un service de recherche à l'occasion de votre accident. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, sauf la Belgique et le pays de votre domicile · Limite : à concurrence de 5 000 EUR par personne assurée - Sous-limite : 5 000 EUR par personne assurée

Assistance - Transport ou rapatriement suite à un accident - p. 28

Organisation et indemnisation de votre transport depuis l'hôpital où vous êtes immobilisé vers votre domicile ou un hôpital adapté (par avion sanitaire, avion en classe économique, ambulance ou autre moyen approprié), sous surveillance médicale si nécessaire ; transport d'une personne pour vous accompagner ; rapatriement des membres de la famille voyageant avec vous ; prise en charge du transport et d'une hôtesse pour les enfants de moins de 18 ans si vous ne pouvez plus vous en occuper (avec maximum 1 nuit d'hôtel pour cette personne). - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, sauf la Belgique et le pays de votre domicile - Sous-limite : Enfants de moins de 18 ans : maximum 1 nuit d'hôtel pour la personne accompagnante - Condition : La décision du transport ou du rapatriement, du moyen et de l'hôpital appartient exclusivement au service médical de l'assisteur

Assistance - Prolongation de séjour sur prescription médicale - p. 28

Si vous devez prolonger votre séjour en voyage sur prescription médicale suite à votre accident : indemnisation de votre séjour jusqu'à 500 EUR pour vous et une personne, et organisation et indemnisation de votre rapatriement et de celui des personnes assurées. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, sauf la Belgique et le pays de votre domicile · Limite : jusqu'à 500 EUR pour vous et une personne - Sous-limite : Séjour : jusqu'à 500 EUR pour vous et une personne

Assistance - Hospitalisation en voyage - p. 28

Si vous êtes hospitalisé en voyage suite à votre accident : pour un assuré de moins de 18 ans voyageant sans parents, transport aller-retour des parents et hôtel jusqu'à 500 EUR ; pour un séjour de plus de 5 jours en voyageant seul, transport aller-retour d'une personne désignée ou d'un membre de la famille et hôtel jusqu'à 500 EUR pour cette personne. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, sauf la Belgique et le pays de votre domicile - Sous-limite : Assuré de moins de 18 ans sans parents : hôtel jusqu'à 500 EUR pour les parents - Sous-limite : Séjour de plus de 5 jours en voyageant seul : hôtel jusqu'à 500 EUR pour la personne désignée

Assistance - Décès à l'étranger - p. 29

Indemnisation du rapatriement de la dépouille mortelle du lieu du décès au lieu d'inhumation dans le pays du domicile (cercueil de zinc, embaumement, frais de douane inclus) ; indemnisation du traitement post-mortem et de la mise en bière ; indemnisation du cercueil jusqu'à 620 EUR/personne assurée ; en cas d'inhumation ou d'incinération sur place, prise en charge des frais funéraires (cercueil à concurrence de 620 EUR), à l'exclusion des frais de cérémonie ; organisation et indemnisation du rapatriement des personnes assurées. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, sauf la Belgique et le pays de votre domicile · Limite : Cercueil jusqu'à 620 EUR/personne assurée - Sous-limite : Cercueil : 620 EUR - Sous-limite : Les frais de cérémonie funéraire et d'inhumation ne sont pas pris en charge

Assistance - Remplacement de médicaments, lunettes ou prothèses perdus, cassés ou volés à l'étranger - p. 29

Organisation du remplacement et indemnisation de l'envoi des médicaments, lunettes ou prothèses perdus, cassés ou volés à l'étranger, à condition qu'ils soient indispensables, sans alternatives équivalentes disponibles sur place, prescrits par un médecin et reconnus par la sécurité sociale belge. Accord préalable du service médical de l'assisteur requis ; le prix d'achat doit être remboursé à l'assisteur dans les 30 jours. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, sauf la Belgique et le pays de votre domicile - Condition : Accord préalable du service médical de l'assisteur - Condition : Prix d'achat à rembourser à l'assisteur dans les 30 jours

Assistance - Transport d'un chien ou d'un chat abandonné à l'étranger - p. 29

Dans le cas d'un rapatriement ou d'un transport assuré, si aucun compagnon de voyage ne peut ramener les animaux : organisation et indemnisation du transport des animaux qui vous accompagnent, jusqu'à 190 EUR. Les frais de quarantaine et/ou de vétérinaire nécessaires restent à votre charge. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, sauf la Belgique et le pays de votre domicile · Limite : jusqu'à 190 EUR - Sous-limite : Transport des animaux : jusqu'à 190 EUR

Assistance - Transmission d'un message urgent - p. 29

En cas d'accident, l'assisteur fait le nécessaire pour transmettre un message urgent depuis l'étranger à votre famille ou aux personnes de votre entourage immédiat dans le pays de votre domicile. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, sauf la Belgique et le pays de votre domicile

Assistance en Belgique - Services « Confort » - p. 30

Après un accident couvert donnant lieu soit à une hospitalisation de minimum 24h, soit à un arrêt de travail de plus de 48h avec incapacité : aide familiale (aide-ménagère, 5 prestations maximum par événement/année d'assurance, maximum 4 heures par prestation) ; garde des enfants jusqu'à 16 ans et/ou seniors vivant sous le même toit (5 prestations maximum, maximum 9 heures par prestation, entre 7 et 20 heures) ; garde de chiens ou chats (vaccinations obligatoires) ; transport aller-retour des enfants de moins de 16 ans à l'école et de la personne assurée à l'hôpital ou centre médical pour les visites de contrôle. - Optionnelle : non · Portée : Territoire belge uniquement · Limite : limitée à 750 € par année d'assurance et par assuré - Sous-limite : Aide familiale : 5 prestations maximum par événement/année d'assurance, maximum 4 heures par prestation - Sous-limite : Garde des enfants : 5 prestations maximum, maximum 9 heures par prestation, entre 7 et 20 heures - Sous-limite : Plafond global des services Confort : 750 € par année d'assurance et par assuré - Condition : Accident donnant lieu à une hospitalisation de minimum 24h ou à un arrêt de travail de plus de 48h avec incapacité - Condition : Demande d'accès aux services au plus tard dans les 30 jours qui suivent l'événement déclencheur

Assistance en Belgique - Assistance supplémentaire (reprise des activités & support psychologique) - p. 30

Première assistance psychologique et/ou de soutien à la reprise des activités (premier entretien téléphonique d'analyse des besoins) en cas de traumatisme psychologique, par téléphone, avec orientation vers une institution spécialisée si nécessaire ; assistance psychologique de l'assuré et de ses descendants en cas de décès de l'assuré suite à un accident. Limitée à maximum 5 sessions par événement/année d'assurance. L'assisteur fournit également les coordonnées d'institutions pour les soins post-hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : Territoire belge uniquement · Limite : limitée à 750 € par année d'assurance et par assuré - Sous-limite : Maximum 5 sessions par événement/année d'assurance - Sous-limite : Plafond global : 750 € par année d'assurance et par assuré

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Affections virales, microbiennes, parasitaires, mycosiques et infectieuses Sont toujours exclus les dommages résultant d'affections virales, microbiennes, parasitaires, mycosiques et infectieuses, y compris les affections ou lésions consécutives à une piqûre d'insecte ou à une contamination, même si elles résultent d'un Accident garanti. Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages résultant d'accidents médicaux au sens de l'article A « Événements accidentels garantis ». all p. 8
Affections musculaires, articulaires, tendineuses et discales Sont toujours exclus les dommages résultant d'affections musculaires, articulaires, tendineuses et discales, de pathologies vertébrales, de ruptures musculaires et tendineuses, de fibromyalgies. all p. 8
Affections cardio-vasculaires et vasculaires Sont toujours exclus les dommages résultant d'affections cardio-vasculaires et vasculaires : un accident cardio-vasculaire, un accident vasculaire-cérébral, un accident ischémique transitoire, un malaise cardiaque, un infarctus du myocarde, un spasme coronarien, des troubles du rythme cardiaque, une attaque cérébrale, une rupture d'anévrisme. all p. 8
Acte à caractère médical à finalité esthétique (dommages) Sont toujours exclus les dommages résultant d'un acte à caractère médical dont la finalité est uniquement d'ordre esthétique. all p. 8
Guerre et guerre civile Sont toujours exclus les Accidents résultant de la guerre, des faits de même nature et de la guerre civile. all p. 8
Attentats, terrorisme, émeutes, insurrections (auteur, co-auteur ou complice) Sont toujours exclus les Accidents résultant d'attentats, d'actes de terrorisme, d'émeutes, d'insurrections et de mouvements populaires dans lesquels l'Assuré est impliqué en qualité d'auteur, de co-auteur ou de complice. all p. 8
Fait intentionnel de l'assuré ou du bénéficiaire Sont toujours exclus les Accidents résultant du fait intentionnel de l'assuré ou du bénéficiaire. all p. 8
Paris, duels, défis, actes téméraires, grèves, émeutes, rixes, actes criminels Sont toujours exclus les Accidents résultant de la participation de l'assuré à des paris, duels, défis ou actes téméraires, à des grèves, émeutes, rixes ou actes de violence, à des actes criminels ou illégaux, sauf le cas de légitime défense ou d'assistance à une personne en danger. all p. 8
Ivresse ou intoxication alcoolique / substances Sont toujours exclus les Accidents résultant de l'état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique de l'assuré ainsi que d'un état analogue causé par l'utilisation de produits ou substances autres que des boissons alcoolisées. all p. 8
Radioactivité et substances nucléaires Sont toujours exclus les Accidents résultant directement ou indirectement de la modification du noyau atomique, de la radioactivité, de la production de radiations ionisantes de toute nature, des propriétés nocives des substances nucléaires. all p. 8
Expérimentations (bio-)médicales Sont toujours exclus les Accidents résultant d'expérimentations (bio-)médicales. all p. 8
État psychique antérieur déficient Sont toujours exclus les Accidents résultant d'un état psychique antérieur déficient (trouble mental altérant le contrôle des actes). all p. 8
Usage d'un véhicule automoteur soumis à l'assurance obligatoire (conducteur ou passager) Sont toujours exclus les Accidents résultant de l'usage, en tant que conducteur ou passager, d'un véhicule automoteur soumis à l'obligation d'assurance visée par la législation relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. all p. 8
Accidents de la circulation impliquant un véhicule automoteur soumis à l'assurance obligatoire Sont toujours exclus les Accidents de la circulation dans lesquels est impliqué un véhicule automoteur soumis à l'obligation d'assurance visée par la législation relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. all p. 9
Évènements antérieurs à la prise d'effet du contrat Sont toujours exclus les Accidents résultant d'évènements survenus antérieurement à la prise d'effet du contrat. all p. 9
Acte à caractère médical à finalité esthétique (accidents) Sont toujours exclus les Accidents résultant d'un acte à caractère médical dont la finalité est uniquement d'ordre esthétique. all p. 9
Activités professionnelles Sont toujours exclus les Accidents subis à l'occasion d'activités professionnelles. all p. 9
Activités de fonctions publiques et/ou électives ou syndicales Sont toujours exclus les Accidents subis à l'occasion d'activités de fonctions publiques et/ou électives ou syndicales. all p. 9
Milieu carcéral Sont toujours exclus les Accidents survenus en milieu carcéral. all p. 9
Maladies ou affections Sont toujours exclus les Accidents causés par des maladies ou affections, même si elles se manifestent de manière soudaine et imprévisible. all p. 9
Sports pratiqués à titre professionnel (compétition ou entraînement) Sont toujours exclus les Accidents résultant de la pratique de sports à titre professionnel dans le cadre d'une compétition ou d'un entraînement. all p. 9
Activités physiques et sportives en conditions extrêmes Sont toujours exclus les Accidents survenus lors d'activités physiques et sportives pratiquées dans des conditions extrêmes : sports aériens, ceux nécessitant l'utilisation d'un véhicule à moteur, sports de combat, arts martiaux, benji, bobsleigh, canyoning, escalade, skeleton, ski nautique, steeple-chase, yachting, motonautisme de vitesse ou d'endurance, alpinisme au-dessus de 4 000 mètres d'altitude, aviation avec voltige et acrobatie, spéléologie avec scaphandre autonome ou en solo, plongée sous-marine au-delà de 40 mètres de profondeur. all p. 9
Tentative de record ou d'exploit Sont toujours exclus les Accidents survenus à l'occasion de toute tentative de record ou d'exploit. all p. 9
Accidents médicaux pris en charge par le Fonds ou engageant la responsabilité d'un prestataire Sont toujours exclus les Accidents médicaux (thérapeutiques) au sens de la loi du 31 mars 2010 instituant un Fonds des Accidents Médicaux et pris en charge par ce Fonds ou engageant la responsabilité d'un prestataire de soins. all p. 9
Accidents médicaux résultant d'une opération prévue avant l'adhésion Sont toujours exclus les Accidents médicaux résultant d'une opération prévue avant l'adhésion au contrat. all p. 9
Accidents du travail ou sur le chemin du travail Sont toujours exclus les Accidents du travail ou sur le chemin du travail au sens de la loi relative aux accidents du travail du 10 avril 1971. all p. 9
Assistance étranger - Sinistres existants avant la prise d'effet Sont exclus tous sinistres existants avant ou au moment de la prise d'effet de la garantie concernée ou au moment du départ en voyage, et leurs conséquences. Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance étranger - Circonstances connues au départ Sont exclues toutes circonstances connues ou présentes lors de l'entrée en vigueur de la garantie concernée ou au moment du départ en voyage, par lesquelles le sinistre pouvait raisonnablement être attendu. Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance étranger - Blessures d'accidents existantes au départ Sont exclues toutes blessures d'accidents existantes lors de l'entrée en vigueur de la garantie concernée ou au moment du départ en voyage, et leurs conséquences. Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance étranger - Médicaments, drogues, ivresse, alcoolisme Sont exclus l'usage abusif de médicaments, l'usage de drogues, de stupéfiants ou d'excitants, l'ivresse ou l'alcoolisme. Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance étranger - Attitudes irréfléchies et risques de travail/entreprise Sont exclues les attitudes irréfléchies, les activités liées à des risques de travail ou d'entreprise particuliers. Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance étranger - Voyages aériens Sont exclus les voyages aériens, sauf en tant que passager payant d'un appareil agréé pour le transport public de voyageurs. Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance étranger - Paris, crimes, rixes Est exclue la participation à des paris, crimes ou rixes, sauf en cas de légitime défense. Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance étranger - Grèves, décisions des autorités, rayonnements Sont exclus les grèves, les décisions des autorités, la limitation de la libre circulation, les rayonnements radioactifs ou le non-respect volontaire des dispositions légales ou officielles. Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance étranger - Guerres, insurrections, émeutes Sont exclus les guerres, guerres civiles, insurrections, révolutions ou émeutes ; sauf à l'étranger, si le sinistre a lieu endéans les 14 jours à dater du début de cet événement dans le pays où vous séjournez, et que cet événement vous a surpris. Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance étranger - Retards et force majeure Sont exclus les retards ou le non-respect de services convenus, en cas de force majeure, d'événements imprévisibles, de grèves, de guerres ou guerres civiles, de révoltes, d'émeutes, de décisions des autorités, de restriction de la libre circulation, de rayonnement radioactifs, d'explosion, de sabotage, de détournement ou de terrorisme. Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance étranger - Tentative de suicide et suicide Sont exclus la tentative de suicide et le suicide. Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance étranger - Attentats terroristes Sont exclus les attentats terroristes. Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance étranger - Catastrophes naturelles Sont exclues les catastrophes naturelles. Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance étranger - Traitements non reconnus par la sécurité sociale Sont exclus les diagnostics, traitements et médications qui ne sont pas reconnus par la sécurité sociale du pays de votre domicile (par exemple : Belgique : INAMI). Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance étranger - Conséquences des exclusions du contrat Sont exclues toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat. Assistance après un accident à l'étranger p. 26
Assistance en Belgique - Hospitalisation non couverte par l'assurance Accident Vie Privée Sont exclues de la garantie en Belgique toute hospitalisation qui n'est pas couverte par l'assurance Accident Vie Privée conclue par le preneur d'assurance et gérée par ACM Belgium SA et les conséquences d'une telle hospitalisation. Assistance en Belgique p. 26

Franchises

  • Par garantie : Incapacité temporaire totale de travail : délai de carence de 31 jours (indemnité due à partir du 31ème jour). Invalidité permanente : seuil d'intervention d'au moins 5 %.

Délais d'attente

  • Incapacité temporaire totale de travail : l'indemnité forfaitaire journalière est due à partir du 31ème jour de l'incapacité totale, avec un maximum de 60 jours. p. 7
  • Forfait Frais Divers : indemnité en cas d'incapacité temporaire totale de travail d'au moins 31 jours ou d'hospitalisation d'une durée supérieure à 2 jours. p. 8

Obligations de l'assuré

  • Le bénéficiaire doit justifier, le cas échéant, sa qualité de bénéficiaire. (En cas de sinistre · La compagnie se réserve le droit de réduire, refuser ou récupérer ses prestations proportionnellement au préjudice subi.) p. 10
  • Déclarer l'accident au plus tard dans les huit jours de sa survenance. (Dans les 8 jours de la survenance · La compagnie se réserve le droit de réduire, refuser ou récupérer ses prestations proportionnellement au préjudice subi.) p. 10
  • Joindre un certificat médical constatant les conséquences et séquelles de l'accident. (En cas de sinistre · La compagnie se réserve le droit de réduire, refuser ou récupérer ses prestations proportionnellement au préjudice subi.) p. 10
  • Fournir à la compagnie toutes les pièces justificatives qu'elle estime nécessaires et répondre à toutes ses demandes de renseignements. (En cas de sinistre · La compagnie se réserve le droit de réduire, refuser ou récupérer ses prestations proportionnellement au préjudice subi.) p. 10
  • Transmettre l'avertissement-extrait de rôle délivré par le SPF Finances ou toute autre pièce officielle justifiant des revenus de l'assuré accidenté autre qu'un enfant. (En cas de sinistre · La compagnie se réserve le droit de réduire, refuser ou récupérer ses prestations proportionnellement au préjudice subi.) p. 10
  • L'assuré doit justifier sa qualité d'assuré, recourir immédiatement à tous les soins nécessaires et se conformer aux prescriptions du médecin, s'engager à recevoir le médecin délégué par la compagnie et faciliter ses constatations, et autoriser son médecin à transmettre au médecin-conseil tous renseignements utiles. (En cas de sinistre · En cas de fausses déclarations, exagération de la gravité des dommages, documents inexacts ou moyens frauduleux, l'assuré ou le bénéficiaire perd pour ce sinistre le bénéfice des garanties du contrat.) p. 10
  • Le preneur d'assurance doit déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui pouvant constituer des éléments d'appréciation du risque. (À la conclusion du contrat · En cas d'omission ou d'inexactitude intentionnelle induisant l'assureur en erreur, le contrat est nul. Si non intentionnelle : modification ou résiliation du contrat, règle proportionnelle en cas de sinistre.) p. 11
  • Le preneur doit déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque (notamment changement d'adresse). (En cours de contrat · Règle proportionnelle en cas de bonne foi ; refus de garantie et conservation des primes en cas d'omission ou d'inexactitude intentionnelle.) p. 12

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre, faire appel au service Constatel au 02 622 22 49 pour établir la déclaration. p. 2
  2. Déclarer l'accident et joindre un certificat médical constatant les conséquences et séquelles de l'accident. (délai : Au plus tard dans les huit jours de la survenance) p. 10
  3. Fournir toutes les pièces justificatives et répondre aux demandes de renseignements ; transmettre l'avertissement-extrait de rôle ou une pièce justifiant les revenus. p. 10
  4. Expertise : en cas de désaccord sur l'évaluation du dommage, le différend est tranché contradictoirement par deux experts (un par partie) qui, faute d'entente, s'adjoignent un troisième et forment un collège statuant à la majorité ; chaque partie supporte les honoraires de son expert, ceux du troisième étant partagés par moitié. p. 10
  5. Aggravation du dommage : l'assuré indemnisé pour invalidité permanente dont l'état s'aggrave transmet un certificat médical ; la compagnie peut demander une nouvelle expertise, le cumul des indemnités correspondant au nouveau taux, déduction faite des indemnités déjà versées. p. 10
  6. Assistance à l'étranger : contacter immédiatement l'assisteur (tél. +32 2 773 61 05 ou fax +32 290 61 01) et se conformer à ses instructions ; communiquer le sinistre par écrit dès que possible et en tout cas dans les 7 jours. (délai : Dans les 7 jours pour la communication écrite) p. 25
  7. Assistance en Belgique : introduire la demande d'assistance dans les 30 jours après la fin de l'hospitalisation ; prévenir l'assisteur (tél. +32 2 773 61 05 ou fax +32 2 290 61 01) avec accord préalable. (délai : Dans les 30 jours après la fin de l'hospitalisation) p. 25

Durée & résiliation

  • Durée : Le présent contrat d'assurance est conclu pour une durée de 1 an. Il prend cours à la date indiquée aux Conditions Particulières pour autant que la première prime ait été payée.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Le preneur d'assurance peut s'opposer à la reconduction au moins 2 mois avant l'échéance annuelle ; l'assureur au moins 3 mois avant l'échéance annuelle.
  • Modalité : Envoi recommandé, exploit d'huissier ou remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
  • Droit spécial : Après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la prise d'effet, le preneur peut résilier le contrat à tout moment sans frais ni pénalités (effet à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du lendemain de la notification). Droit de rétractation de 14 jours calendrier en cas de vente à distance. Autres motifs de résiliation prévus : avant la prise d'effet, à l'échéance, en cas de modification des conditions/tarif, après sinistre, changement d'assureur, cessation d'activités de l'assureur, diminution du risque, police combinée, défaut de paiement de prime, omission/inexactitude ou aggravation du risque, nouvelles dispositions légales, faillite ou décès du preneur.

Prescription

Le délai de prescription de toute action dérivant du contrat est de trois ans à partir du jour de l'évènement qui donne ouverture à l'action. (Assistance : toute action dérivant du contrat est prescrite après trois ans à dater de l'événement qui donne ouverture à l'action.)

Conditions particulières

  • Dans tous les cas, l'intervention maximale de la compagnie se limitera aux plafonds prévus aux conditions particulières du contrat. p. 8
  • Pour chaque assuré, les garanties prennent fin sans aucune formalité à son décès ou après paiement du capital lui revenant au titre d'une invalidité permanente de plus de 66 % suite à un accident. p. 8
  • Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'application des sanctions prévues dans la législation applicable et/ou le contrat d'assurance et peut faire l'objet de poursuites pénales. p. 18
  • Les Conditions Générales valent note d'information à caractère commercial dans le cadre de la vente à distance. Loi belge applicable. Droit de rétractation de 14 jours calendrier (sans pénalité ni motivation, par envoi recommandé) tant pour le preneur que pour la compagnie. Le contrat ne peut prendre effet avant l'expiration du délai de rétractation sauf acceptation expresse. p. 18
  • La garantie assistance est assurée par AWP P&C S.A. (« L'assisteur »), agréée sous le code 2769, et fait l'objet de Conditions Générales Assistance annexées. L'assistance à l'étranger s'applique dans le monde entier, sauf la Belgique et le pays de domicile ; l'assistance en Belgique s'applique sur le territoire belge. La prise en charge est de nature complémentaire (après intervention de la Sécurité sociale). p. 23
  • ACM Belgium SA est soumis à la surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Banque Nationale de Belgique. p. 20
  • Les plaintes peuvent être adressées au Responsable de la gestion des plaintes (complaints@acm.be) et, en cas de désaccord persistant, à l'Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles) ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges. p. 22

Lacunes d'extraction

  • Les montants des capitaux et indemnités (capital de référence pour l'invalidité permanente et le décès, indemnité forfaitaire journalière d'incapacité, forfait frais divers, plafonds d'intervention) ne sont pas chiffrés dans ces Conditions Générales : ils sont repris aux Conditions Particulières propres à chaque preneur.
  • La formule choisie (solo, duo, mono, famille) et l'éventuelle option décès figurent aux Conditions Particulières, non fournies ici.
  • branch_code non attribué explicitement à ce produit dans le document (la compagnie est agréée pour les branches 1a, 2, 3, 8, 9, 10a, 13, 16 et 17).
  • La page 31 ne contient aucun texte extractible (page vierge dans la source).
  • Aucune franchise monétaire générale n'est mentionnée ; l'incapacité temporaire n'est indemnisée qu'à partir du 31ème jour (délai de carence, cf. waiting_periods).

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Source & fidélité