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Free Fiche

Résumé

Le Free est un compte d’épargne flexible, un compte-assurance de la Branche 21, lié à une assurance-vie avec un taux d’intérêt technique non garanti et une participation bénéficiaire. À l’échéance, le capital de la police est versé; en cas de décès de l’assuré, le capital de la police est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Une couverture décès complémentaire optionnelle de 130% peut être souscrite. Il n’y a pas de droits d’entrée, de sortie, de frais de gestion ni de frais de dossier.

  • Assureur : ERGO Insurance SA/NV · Branche : Épargne / Placement (Branche 21/23) · Type : Fiche produit · Édition : 07/11/2011

⚠️ Édition ancienne : 07/11/2011, soit 15 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Définitions

Terme Définition Page
Capital de la police Le capital de la police à un moment déterminé est la somme de tous les versements, majorée de tous les intérêts octroyés, plus toutes les participations bénéficiaires attribuées, dont est déduite la somme de tous les retraits, des frais de la prime de risque (optionnelle) et des taxes d’assurance. p. 1

Garanties

Garantie principale - p. 1

A l’échéance, le capital de la police est versé. En cas de décès de l’assuré, le capital de la police est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré et indiqué(s) aux Conditions particulières du contrat. Si le client a également souscrit une couverture optionnelle de 130%, c’est le capital de la police mentionné sous la rubrique ’Garantie complémentaire optionnelle’ que le bénéficiaire touchera. - Optionnelle : non

Garantie complémentaire optionnelle (couverture décès 130%) - p. 1

La couverture décès aura une incidence fiscale quant aux traitement des retraits. En cas de décès de l’assuré(e), la compagnie d’assurance garantit le paiement au(x) bénéficiaire(s) d’un montant équivalent au maximum de la valeur de la police au moment du décès et 130% de la différence obtenue entre la somme des retraits et celle des retraits. - Optionnelle : oui · Limite : 130%

Durée & résiliation

  • Durée : La police est en principe conclue pour une durée d’un an et est par la suite toujours reconduite tacitement jusqu’au rachat total.
  • Reconduction tacite : oui
  • Droit spécial : En cas de décès, la police est liquidée au(x) bénéficiaire(s) indiqué(s) aux Conditions particulières de la police et le contrat prend fin de plein droit.

Prime

  • Premier versement: Prime unique de € 2.500 au minimum.
  • Versements suivants: Au minimum € 500.

Conditions particulières

  • Les clients qui souhaitent obtenir un rendement supérieur au rendement d’un livret d’épargne classique, au moyen d’un produit d’épargne simple, sûr et flexible et ce, sans payer de frais. p. 1
  • Le taux d’intérêt technique de 1,85% n’est pas garanti et peut en principe être à tout moment modifié par la société. Le nouveau taux est alors appliqué au capital total de la police constitué à ce moment-là ainsi qu’aux versements futurs. p. 1
  • Un intérêt supplémentaire est attribué chaque année (voir Conditions générales). La participation bénéficiaire n’est pas garantie et dépend des résultats financiers de la société. p. 1
  • Taux garanti / participation bénéficiaire / rendement total: 2007: 3,25% / 0,20% / 3,45%; 2008: 3,25% / 0,20% / 3,45%; 2009: 3,25% / 0,20% / 3,45%; 2010: 3,25% / 0% / 3,25%; puis 2,00% / 0% / 2,00%; 1,85% / 0% / 1,85%. Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur – participation bénéficiaire sous réserve d’approbation par l’assemblée générale. p. 1
  • Pas de droits d’entrée. Pas de droits de sortie (à l’échéance). Pas de frais de gestion. Pas de frais de dossier. p. 2
  • Taxe sur la prime (le preneur d’assurance est une personne physique). Réduction d’impôt sur les primes: aucune. Précompte mobilier: un versement provenant d’avoirs sur compte branche 21, effectué dans les 8 ans suivant la conclusion du contrat, est soumis à un précompte mobilier (calculé sur un rendement annuel de 4,75%), sauf si une couverture décès de 130% adéquate a été souscrite. Droits de succession: sur un versement en cas de décès, aucun précompte mobilier n’est dû; en revanche, des droits de succession sont en principes dus. p. 2
  • A tout moment, possibilité de retirer totalement ou partiellement l’épargne. Le retrait minimal doit toutefois s’élever à € 1.250 et le capital restant doit toujours être au moins égal à € 1.250. p. 2
  • Le client reçoit chaque année un extrait de compte reprenant la situation de la police. Sur cet extrait figure un décompte précis des versements, des frais, des retraits, du rendement, des intérêts et de la participation bénéficiaire. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Fiche d’information financière branche 21 (produit d’épargne): le document ne contient pas de section d’exclusions ni de procédure de sinistre au sens d’une assurance dommages.
  • Le tableau ’Rendement du passé’ en pages 1-2 est partiellement illisible/mélangé par l’OCR: certaines lignes n’ont pas d’année clairement associée.
  • La description de la garantie complémentaire optionnelle de 130% contient une formulation redondante dans la source (’la somme des retraits et celle des retraits’).

Source & fidélité

  • Source : https://www.ergo.be/priips/free%20%20111107%20fr.pdf - téléchargé le 2026-07-08 - 2 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.