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Home Serenity IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de Home Serenity, l’assurance habitation d’ACM Belgium. Home Serenity couvre les dommages matériels causés au bâtiment assuré et/ou à son contenu ; si l’assuré est locataire ou occupant, la responsabilité locative et/ou le contenu. La couverture peut être étendue à des garanties optionnelles : Vol et vandalisme, Tous Risques, Rééquipement à neuf du mobilier, Dépannage électroménager et audiovisuel, Pertes Indirectes, RC Vie Privée (Familiale) et Protection Juridique. Ce document n’est pas personnalisé et les informations qui y sont reprises ne sont pas exhaustives.

  • Assureur : ACM Belgium · Branche : Habitation · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 10/2024

Définitions

Terme Définition Page
Franchise C’est le montant qui reste à votre charge. Ce montant est mentionné dans les conditions générales et/ou particulières de votre contrat. p. 1

Garanties

Incendie et périls annexes - p. 1

Garantie de base de l’assurance habitation. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment et/ou le contenu à assurer doivent être situés en Belgique · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

Attentats et conflits du travail - p. 1

Garantie de base de l’assurance habitation. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment et/ou le contenu à assurer doivent être situés en Belgique · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

Tempête, grêle et pression de la neige - p. 1

Garantie de base de l’assurance habitation. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment et/ou le contenu à assurer doivent être situés en Belgique · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie de base de l’assurance habitation. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment et/ou le contenu à assurer doivent être situés en Belgique · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

Action de l’électricité - p. 1

Garantie de base de l’assurance habitation. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment et/ou le contenu à assurer doivent être situés en Belgique · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

Bris de vitrages - p. 1

Garantie de base de l’assurance habitation. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment et/ou le contenu à assurer doivent être situés en Belgique · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

Dégâts des eaux et de mazout de chauffage - p. 1

Garantie de base de l’assurance habitation. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment et/ou le contenu à assurer doivent être situés en Belgique · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

Dégradations immobilières - p. 1

Les dommages causés au bâtiment assuré et consécutifs à un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment et/ou le contenu à assurer doivent être situés en Belgique · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

RC Immeuble - p. 1

Garantie complémentaire de l’assurance habitation. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

Véhicule au repos - p. 1

Extension de garantie. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières - Condition : Pour autant que le contenu soit couvert

Garanties des kots, villégiatures et fêtes privées - p. 1

Extension de garantie. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

Assistance au domicile - Home Assistance - p. 1

Assistance au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Belgique

Assistance au domicile - Home Emergency - p. 1

Assistance au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Belgique

Vol et vandalisme - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique ; le vol sur la personne : en Europe · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières - Sous-limite : Le vol sur la personne : en Europe

Tous Risques - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

Rééquipement à neuf du mobilier - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

Dépannage électroménager et audiovisuel - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

Pertes indirectes - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

RC Familiale - p. 1

Garantie optionnelle (RC Vie Privée). - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

Protection Juridique - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui · Portée : Protection Juridique Habitation et Protection Juridique Familiale : exclusivement pour les accidents survenus en Belgique · Limite : Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Biens situés en dehors de la Belgique Les biens situés en dehors de la Belgique ne sont pas assurés (garanties de base assurance habitation). all p. 1
Locaux professionnels Les locaux professionnels, hors professions libérales, ne sont pas assurés. all p. 1
Monuments historiques, châteaux et manoirs Les monuments historiques, châteaux et manoirs ne sont pas assurés. all p. 1
Appareils de navigation aérienne Les appareils de navigation aérienne ne sont pas assurés, sauf les drônes de loisirs dont le poids n’excède pas 1 kg. all p. 1
Bateaux à moteurs et voiliers Les bateaux à moteurs et les voiliers ne sont pas assurés. all p. 1
Dommages intentionnels Les dommages intentionnels ne sont pas assurés. all p. 1
Guerre ou guerre civile Les dommages causés en cas de guerre ou guerre civile ne sont pas assurés. all p. 1
Insectes, rongeurs, parasites et micro-organismes Les dommages causés par les insectes, les rongeurs, les parasites et les micro-organismes ne sont pas assurés. all p. 1
Amiante Les dommages causés par l’amiante ne sont pas assurés. all p. 1
Défaut d’entretien caractérisé Les dommages causés par un défaut d’entretien caractérisé ou un manque évident de réparation ne sont pas assurés. all p. 1
Protection Juridique Habitation - amendes et transactions pénales Les amendes, décimes additionnels et transactions en matière pénale ne sont pas assurés. Protection Juridique p. 1
Limitation - Franchise Franchise : c’est le montant qui reste à votre charge. Ce montant est mentionné dans les conditions générales et/ou particulières de votre contrat. all p. 1
Limitation - Limites d’indemnisation Les limites d’indemnisation sont mentionnées dans les conditions particulières. all p. 1
Limitation - Usure L’usure : l’indemnisation peut tenir compte de la dépréciation d’un bien en fonction de son utilisation et de son âge. all p. 1
Limitation - Non-respect des mesures de prévention Non-respect des mesures de prévention. all p. 1
Limitation - Règle de proportionnalité Règle de proportionnalité : si vous avez déclaré plus ou moins de pièces principales que la réalité, la règle de proportionnalité peut être appliquée. all p. 1

Franchises

  • Par garantie : Franchise : c’est le montant qui reste à votre charge. Ce montant est mentionné dans les conditions générales et/ou particulières de votre contrat

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : transmettre les informations correctes, précises et complètes ; fournir tout document justificatif demandé par l’assureur ; régler la prime d’assurance (ou fraction de prime) indiquée au contrat (À la souscription du contrat) p. 2
  • En cours de contrat : notifier toute modification du risque (localisation du risque comme un déménagement, utilisation du bâtiment, modification des déclarations à la souscription, utilisation comme résidence secondaire, ajout d’une pièce ou toute autre modification apportée aux biens assurés) (En cours de contrat) p. 2
  • En cas de sinistre : transmettre tous les renseignements et documents utiles ; prendre toutes dispositions en vue d’arrêter ou de limiter le sinistre (En cas de sinistre) p. 2
  • En cas de sinistre : déclarer le sinistre dans les 8 jours. En cas de vol, déposer plainte auprès de la police dans les 24 heures et le signaler à nos services. Pour les garanties ’Attentats et conflits du travail’ et ’Dégradations immobilières’, signaler les dommages à nos services dans les 24 heures (8 jours (déclaration) ; 24 heures (vol, attentats et conflits du travail, dégradations immobilières)) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre à nos services (délai : Dans les 8 jours) p. 2
  2. En cas de vol, déposer plainte auprès de la police et le signaler à nos services (délai : Dans les 24 heures) p. 2
  3. Pour les garanties ’Attentats et conflits du travail’ et ’Dégradations immobilières’, signaler les dommages à nos services (délai : Dans les 24 heures) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières pour autant que la première prime ait été payée
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier votre contrat à l’échéance annuelle moyennant un préavis de 2 mois. Après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la prise d’effet du contrat, vous pouvez résilier le contrat à tout moment sans frais ni pénalités
  • Modalité : Au moyen d’un envoi recommandé, d’un exploit d’huissier ou de la remise de la lettre de résiliation contre récépissé

Conditions particulières

  • Le bâtiment est assuré en valeur de reconstruction à neuf. Vous pouvez choisir librement la valeur du contenu à assurer, qu’il s’agisse du mobilier, de bijoux et autres objets de valeur (d’une valeur supérieure à 2.500 euros). p. 1
  • Ce document d’information a pour but de donner un aperçu des principales couvertures et exclusions relatives à cette assurance. Il n’est pas personnalisé en fonction des besoins spécifiques et les informations qui y sont reprises ne sont pas exhaustives ; pour toute information complémentaire, consulter les conditions précontractuelles et contractuelles. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document IPID standardisé et non exhaustif : les montants, franchises, limites d’indemnisation et sommes assurées ne sont pas chiffrés et renvoient aux conditions générales et/ou particulières.
  • Le délai de prescription n’est pas mentionné dans ce document.

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Source & fidélité