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ACM Insurance Assurance Vélo IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'assurance vélo ACM Insurance Assurance Vélo (ACM Belgium). Le produit protège contre les dégâts matériels et le vol et couvre l'assistance du vélo de ville, vélo électrique (autonome jusqu'à 25 km/h et jusqu'à 45 km/h avec assistance au pédalage), vélo de course, vélo tout-terrain ou engin de déplacement motorisé, ainsi que les accessoires repris dans la valeur assurée. La couverture peut être complétée par la garantie optionnelle Conducteur & Passagers.

  • Assureur : ACM Belgium · Branche : Vélo · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 04/25

Garanties

Dégâts matériels - p. 1

Les dégâts matériels causés au vélo/engin de déplacement assuré et aux accessoires déclarés par suite d'un accident, de vandalisme, d'un incendie, de force de la nature, d'une collision avec un animal. Les dégâts matériels au contenu professionnel sont également couverts pour les indépendants. Perte totale. - Optionnelle : non · Portée : en Belgique et dans le monde entier pour les voyages et séjours d'une durée consécutive ne dépassant pas trois mois · Limite : une franchise de 50 € est appliquée. La franchise est de 200 € si la valeur assurée est supérieure à 4 000 € TTC. · Franchise : une franchise de 50 € est appliquée. La franchise est de 200 € si la valeur assurée est supérieure à 4 000 € TTC.

Vol - p. 1

(La tentative de) vol du vélo/engin de déplacement assuré ; les accessoires déclarés et la batterie, les roues d'un vélo électrique en cas de vol complet ; (la tentative de) vol avec violence/menace sur le conducteur, (la tentative de) vol avec effraction dans un espace privé clos, couvert et fermé ou dans une voiture fermée à clé ; (la tentative de) vol lorsqu'il est attaché à une galerie de toit, un porte-vélo ou une remorque, avec un antivol exigé antivol certifié ART de catégorie 2 (ou supérieure) ou d'un antivol « Sold Secure Bicycle Lock » de type Gold/Silver. - Optionnelle : non · Portée : en Belgique et dans le monde entier pour les voyages et séjours d'une durée consécutive ne dépassant pas trois mois · Limite : une franchise de 50 € est appliquée. La franchise est de 200 € si le code postal du domicile du preneur d'assurance est compris entre 1000 et 1299. · Franchise : une franchise de 50 € est appliquée. La franchise est de 200 € si le code postal du domicile du preneur d'assurance est compris entre 1000 et 1299.

Assistance - p. 1

Assistance pour le vélo/conducteur/passagers suite à un accident, une panne, un pneu crevé, de vandalisme, (tentative de) vol, d'une perte de clés / d'un blocage du cadenas du vélo. Location d'un vélo de remplacement en cas de panne pour 7 jours maximum. - Optionnelle : non · Portée : en Belgique et dans un rayon de 50 km au-delà des frontières nationales belges · Limite : max. 2 interventions dans une période de 12 mois. - Sous-limite : max. 2 interventions dans une période de 12 mois - Sous-limite : location d'un vélo de remplacement en cas de panne pour 7 jours maximum

Conducteur & passagers - p. 1

En cas de dommage corporel de l'assuré : le dommage économique/moral en cas d'incapacité temporaire/permanente totale/partielle pour autant que cette incapacité permanente soit supérieure à 10%, les frais médicaux, les frais chirurgicaux/pharmaceutiques (y compris rééducation et prothèse unique), le dommage esthétique, l'aide d'un tiers si nécessaire suite à l'incapacité permanente, le casque endommagé du conducteur et des passagers jusqu'à 110 € TTC par casque. En cas de décès de l'assuré : le préjudice moral subi par les bénéficiaires du fait du décès de l'assuré et les frais funéraires. - Optionnelle : oui · Portée : en Belgique et dans le monde entier pour les voyages et séjours d'une durée consécutive ne dépassant pas trois mois · Limite : jusqu'à 25 000 € par sinistre et par assuré blessé. - Sous-limite : jusqu'à 25 000 € par sinistre et par assuré blessé - Sous-limite : jusqu'à 110 € TTC par casque endommagé

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Ivresse ou intoxication alcoolique Dommage survenant lorsque le conducteur du vélo assuré se trouve dans un état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique ou dans un état similaire. all p. 1
Vélo loué ou prêté contre rémunération Les sinistres survenant lorsque le vélo assuré est loué ou prêté contre rémunération. all p. 1
Usure et utilisation non conforme Dommages dus à l'usure, à un défaut de matériau, à un défaut de construction, à un mauvais entretien ou à une utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant. Dégâts matériels p. 1
Dommages purement esthétiques Dommages purement esthétiques. Dégâts matériels p. 1
Vélo non fixé à un point d'attache fixe Vol du vélo si le vélo n'a pas été fixé à un point d'attache fixe. Vol p. 1
Vol de pièces sans vol complet Vol d'une ou plusieurs roues, de la batterie, du chargeur ou des accessoires, sauf s'il s'accompagne du vol complet du vélo. Vol p. 1
Vol par ou avec la complicité d'un proche (Tentative de) vol par ou avec la complicité d'un assuré, de son partenaire, d'un membre de sa famille, d'une personne employée par l'assuré ou du conducteur/gardien du vélo assuré. Vol p. 1
Événements à moins d'un kilomètre du domicile Les événements survenus à moins d'un kilomètre du domicile de l'assuré ou de son point de départ. Assistance p. 1
Maladies sans lien direct avec l'accident Maladies, leurs conséquences et complications qui ne sont pas la conséquence directe de l'accident couvert. Conducteur & passagers p. 1
Non-respect de la protection obligatoire Dommages résultant du non-respect de la réglementation relative à la protection obligatoire du conducteur et/ou du passager. Conducteur & passagers p. 1

Franchises

  • Standard : une franchise de 50 € est appliquée
  • Variable : Dégâts matériels : la franchise est de 200 € si la valeur assurée est supérieure à 4 000 € TTC. Vol : la franchise est de 200 € si le code postal du domicile du preneur d'assurance est compris entre 1000 et 1299.
  • Par garantie : Franchise : c'est le montant qui reste à votre charge. Ce montant est mentionné dans les conditions générales et/ou particulières de votre contrat.

Obligations de l'assuré

  • À la conclusion du contrat : fournir des informations honnêtes, exactes et complètes sur le risque à assurer ; fournir toutes les pièces justificatives demandées par l'assureur ; payer la prime d'assurance. (à la conclusion du contrat)
  • Au cours du contrat : toute modification du risque (notamment changement de domicile, remplacement du vélo/engin de déplacement) doit être signalée à l'assureur. (au cours du contrat)
  • En cas de sinistre : ne pas reconnaître sa responsabilité ni s'engager à une réparation ; transmettre tous les documents nécessaires ; prendre les mesures raisonnables pour limiter les conséquences du sinistre ; ne pas modifier le vélo ou ses accessoires de manière à compliquer l'évaluation des dommages. (en cas de sinistre)
  • Documents requis : Vol & Dommages matériels : facture d'achat du vélo/engin et accessoires et devis de réparation ; Conducteur & passagers : factures d'achat du casque endommagé et du nouveau casque ; Vol : procès-verbal, feuille d'audition, facture de l'antivol (acheté avant le sinistre), toutes les clés de l'antivol, et de plus pour les vélos électriques/speed pedelecs : toutes les clés du chargeur et de la batterie.

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat dure un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier le contrat d'assurance au moins 2 mois avant l'échéance annuelle principale.
  • Modalité : au moyen d'un envoi recommandé, d'un exploit d'huissier ou de la remise de la lettre de résiliation contre accusé de réception.
  • Droit spécial : À l'expiration d'un délai d'un an après le début du contrat d'assurance, vous pouvez résilier le contrat à tout moment et de la même manière précitée sans frais ni pénalités.

Prime

  • Vous avez l'obligation de payer la prime chaque année avant l'échéance et vous recevez à cet effet une invitation à payer. Un paiement fractionné de la prime peut être accordé. Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique ou par virement bancaire.

Conditions particulières

-

Lacunes d'extraction

  • Ce document est un IPID (aperçu standardisé) : il ne contient pas de chapitre Définitions ni la liste exhaustive des exclusions ; le document précise que « La liste de toutes les exclusions se trouve dans les conditions générales ».
  • Les limites détaillées, montants assurés et franchises complètes figurent dans les conditions générales et particulières et ne sont pas toutes reprises dans ce document IPID.

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Source & fidélité