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Assurance RC Professionnelle « Consultancy » IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) résumant les principales garanties et exclusions de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle « Consultancy » de Hiscox SA (entreprise agréée au Grand-Duché de Luxembourg, exerçant en Belgique via sa succursale belge, BNB n°3099). Le produit protège les professionnels du conseil et des services contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions qu'ils pourraient commettre dans le cadre de leur activité professionnelle. Il couvre notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, les frais de défense et les frais de sauvetage, avec des extensions (atteinte à la réputation, remplacement d'un homme clé, remboursement de prestations) et une Protection Juridique en option. Ce résumé standardisé n'est pas exhaustif : l'information complète figure dans la documentation contractuelle et précontractuelle.

Garanties

Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile - p. 1

Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile dans le cadre de l'exécution des obligations au titre des activités professionnelles ou dans le cadre de la promotion de celles-ci. - Optionnelle : non · Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation).

Montant convenu suite à une négociation amiable, médiation ou autre - p. 1

Montant convenu suite à une négociation amiable, médiation ou autre. - Optionnelle : non

Montants visés par une décision judiciaire exécutoire - p. 1

Montants visés par une décision judiciaire exécutoire. - Optionnelle : non

Frais de défense - p. 1

Frais de défense. - Optionnelle : non

Manquements contractuels / Retards accidentels dans la prestation - p. 1

Manquements contractuels / Retards accidentels dans la prestation. - Optionnelle : non

Fautes professionnelles, erreurs ou omissions - p. 1

Les fautes professionnelles, erreurs ou omissions. - Optionnelle : non

Divulgation d'informations confidentielles - p. 1

Divulgation d'informations confidentielles. - Optionnelle : non

Atteinte à la vie privée - p. 1

Atteinte à la vie privée. - Optionnelle : non

Violation des droits de propriété intellectuelle - p. 1

Violation des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, logos, marques, images). - Optionnelle : non

Pratiques déloyales - p. 1

Pratiques déloyales. - Optionnelle : non

Diffamation - p. 1

Diffamation. - Optionnelle : non

Dénigrement - p. 1

Dénigrement. - Optionnelle : non

Faute intentionnelle / dolosive des préposés - p. 1

Faute intentionnelle / dolosive des préposés. - Optionnelle : non

Biens et documents confiés - p. 1

Biens et documents confiés. - Optionnelle : non

Evènement Cyber / Transmission accidentelle de virus - p. 1

Evènement Cyber / Transmission accidentelle de virus. - Optionnelle : non

Frais de sauvetage - p. 1

Frais de sauvetage. - Optionnelle : non

Atteinte à la réputation de l'assuré (extension) - p. 1

Atteinte à la réputation de l'assuré : frais de consultant en communication aux fins de restauration de la réputation. - Optionnelle : oui

Remplacement d'un homme clé (extension) - p. 1

Remplacement d'un homme clé. - Optionnelle : oui

Remboursement de prestations (extension) - p. 1

Remboursement de prestations. - Optionnelle : oui

Protection Juridique (en option) - p. 1

Protection Juridique proposée en option, comprenant : Défense pénale ; Demande civile extracontractuelle ; Insolvabilité de tiers ; Avance de fonds sur indemnités (imprimé « Avance de fonds dur indemnités » dans le document). - Optionnelle : oui - Sous-limite : Défense pénale - Sous-limite : Demande civile extracontractuelle - Sous-limite : Insolvabilité de tiers - Sous-limite : Avance de fonds sur indemnités

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Responsabilité civile des mandataires sociaux La responsabilité civile des mandataires sociaux. all p. 1
Responsabilité civile personnelle (familiale) La responsabilité civile personnelle (familiale). all p. 1
Responsabilité objective La responsabilité objective. all p. 1
Responsabilité décennale La responsabilité décennale. all p. 1
Responsabilité médicale La responsabilité médicale. all p. 1
Impôt, taxe, cotisations sociales ou équivalent Tout impôt, taxe, cotisations sociales ou équivalent. all p. 1
Assurance automobile obligatoire Assurance automobile obligatoire. all p. 1
Engagements de résultats Les engagements de résultats. all p. 1
Dommages ne présentant pas un caractère aléatoire ou fortuit / engagements disproportionnés Les dommages ne présentant pas un caractère aléatoire ou fortuit / les engagements disproportionnés. all p. 1
Faute intentionnelle de l'assuré Les dommages dus à une faute intentionnelle de l'assuré. all p. 1
Défaut / indisponibilité de services d'un fournisseur d'utilités Les dommages résultant du défaut, de l'interruption, de la non-exécution, de la prohibition d'utilisation ou de la mise en indisponibilité de services qui vous sont fournis par un fournisseur d'utilités. all p. 1
Terrorisme, guerre (y compris cybernétique), nucléaire et champs électriques Les dommages occasionnés par le terrorisme, la guerre y compris cybernétique, le nucléaire et les champs électriques. all p. 1
Ordre de l'autorité de puissance publique Les risques inhérents ou dommages résultant de l'exécution d'un ordre de l'autorité de puissance publique. all p. 1
Pertes et coûts de gestion subis par l'assuré Pertes et coûts de gestion subis par l'assuré. all p. 1
Sommes ne reflétant pas le dommage subi Sommes ne reflétant pas le dommage subi. all p. 1
Pratiques économiques illicites Pratiques économiques illicites. all p. 1
Atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public Les dommages résultant d'atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public. all p. 1
Événements naturels Les sinistres résultant d'événements naturels. all p. 1
Perte de données en l'absence de procédures effectives de sauvegarde Les pertes de données en l'absence de procédures effectives de sauvegarde. all p. 1
Collecte et traitement illégal des données personnelles La collecte et le traitement illégal des données personnelles. all p. 1
Amiante Les dommages dus à l'amiante. all p. 1
Aéronautique / aérospatial Les dommages résultant de la fourniture de services et/ou livrables qui concourent à la conception, la fabrication et/ou la maintenance d'aéronefs, missiles ou engins spatiaux et/ou à la navigation aéronautique ou spatiale. all p. 1

Franchises

  • Standard : Les dommages sont indemnisés dans la limite ou sous-limite de la garantie applicable, selon la garantie applicable au sinistre, après déduction de la franchise.

Obligations de l'assuré

  • Lors de la souscription d'une police, d'un renouvellement ou d'une modification, indiquer le risque et les modifications à apporter à la situation existante et répondre aux questions posées avec soin, honnêteté et diligence. (À la souscription, au renouvellement ou lors d'une modification de la police) p. 2
  • En cas de sinistre, prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir et/ou limiter les pertes ou les dommages. (En cas de sinistre) p. 2
  • Informer votre assureur dès que vous avez connaissance d'un événement susceptible de donner lieu à une demande d'indemnisation. (Dès connaissance de l'événement) p. 2
  • Si vous introduisez une demande d'indemnisation, soumettre tous les documents et autres preuves nécessaires pour traiter votre demande et respecter la procédure de notification telle que définie dans la police. (Lors de l'introduction d'une demande d'indemnisation) p. 2
  • Payer la prime. (Au plus tard à la date d'échéance de la prime) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Informer votre assureur dès que vous avez connaissance d'un événement susceptible de donner lieu à une demande d'indemnisation. (délai : Dès connaissance de l'événement) p. 2
  2. Soumettre tous les documents et autres preuves nécessaires pour traiter votre demande et respecter la procédure de notification telle que définie dans la police. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet le jour du premier paiement de prime et a une durée d'un an, renouvelée tacitement.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Trois mois au plus tard avant l'échéance annuelle.
  • Modalité : Par lettre recommandée
  • Modalité : Par exploit d'huissier
  • Modalité : Par remise d'une lettre contre récépissé
  • Droit spécial : Droit de résilier la police avec effet immédiat dans les quatorze jours de la prise d'effet de la garantie.
  • Droit spécial : Résiliation par vos soins trois mois au plus tard avant l'échéance annuelle, notifiée par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par remise d'une lettre contre récépissé.

Prime

  • Obligation de payer annuellement la prime ; vous recevez une invitation à payer de l'assureur ou de votre courtier.
  • Vous payez le montant indiqué sur l'invitation.
  • Le paiement doit avoir eu lieu au plus tard à la date d'échéance de la prime.

Conditions particulières

  • En cas de pluralité de sinistres, les indemnités sont versées dans la limite de la garantie applicable de la période d'assurance de la première réclamation. p. 1
  • En cas de pluralité d'assurés, l'indemnité ne peut excéder le montant dû pour un seul assuré. p. 1
  • Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation). p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document IPID : résumé standardisé et non exhaustif (il ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques). Aucun montant n'est chiffré : les limites, sous-limites et franchises renvoient à la documentation contractuelle et précontractuelle (Conditions Particulières / Générales / Spéciales).
  • Un IPID ne comporte pas de rubrique de définitions ; definitions laissé vide.
  • Aucune date d'édition n'est imprimée dans le corps du document ; l'en-tête interne est « IPID PROFRHSA » et le nom de fichier source (PI-IPID-HSA-PRO-MAN-BEFR-2024.pdf) suggère une édition 2024. edition_date laissée null.
  • Le délai de prescription n'est pas mentionné dans l'IPID (prescription_period null).
  • target_audience laissé null : la cible annoncée est « les professionnels du conseil et des services » (page 1) ; le segment (indépendants vs entreprises) n'est pas précisé.
  • Coquilles dans le document source : « dans es quatorze jours » pour « dans les quatorze jours » (page 2) et « Avance de fonds dur indemnités » pour « sur indemnités » (page 1).
  • Nom/variant : cet IPID « Consultancy » correspond aux Conditions Spéciales « Miscellaneous » (n° PIMISC202401) pour le même ensemble de garanties (voir extraction 697f2c68) ; product_family harmonisé sur « Responsabilité Civile professionnelle ».
  • La Protection Juridique (Défense pénale, Demande civile extracontractuelle, Insolvabilité de tiers, Avance de fonds sur indemnités) est proposée en option ; enregistrée comme couverture optionnelle.

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Source & fidélité