Skip to content

Dispositions Légales

Résumé

Document « Dispositions Légales » de Hiscox SA. Il rassemble les informations légales sur l'entreprise d'assurance : agrément au Grand-Duché de Luxembourg sous le contrôle du Commissariat aux Assurances (CAA), immatriculation au RCS Luxembourg (B217018), et immatriculation de la succursale belge auprès de la Banque Nationale Belge (n° 3099) et de la Banque Carrefour des Entreprises (0683.642.934). Il précise les chaînes de distribution et de conseil, la procédure de plainte (courtier, Hiscox SA, Ombudsman des assurances, Commissariat aux Assurances, Insurance Ombudsman ACA) et le traitement des données à caractère personnel. Ce document ne décrit pas de garanties ni d'exclusions d'assurance.

  • Assureur : Hiscox SA · Branche : Autres · Type : Conditions générales

Conditions particulières

  • Hiscox SA est une entreprise d'assurance agréée au Grand-Duché de Luxembourg sous le contrôle du Commissariat aux Assurances (CAA), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro RCS Luxembourg B217018, siège social au 35F, Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg. Elle est autorisée à exercer en Belgique sous le régime de la liberté d'établissement ; la succursale belge est immatriculée auprès de la Banque Nationale Belge sous le numéro de référence 3099 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0683.642.934, située Avenue du Bourget 42 B8, 1130 Bruxelles. p. 1
  • Hiscox SA distribue ses produits par l'intermédiaire d'un groupe sélectionné d'intermédiaires en assurance. Hiscox SA ne fournit pas de conseils par rapport à ses mêmes assurances ; vous pouvez vous adresser à votre courtier et/ou conseiller en assurance afin que ces derniers vous portent conseil. p. 1
  • Toute éventuelle demande ou plainte peut être adressée à votre courtier d'assurance ; à Hiscox SA (Avenue du Bourget 42 B8, B-1130 Bruxelles ; tél. +32 (0)2 788 26 00 ; fax +32 (0)2 788 26 01 ; e-mail hiscox.complaints@hiscox.be) ; à l'Ombudsman des assurances (Square des Meeûs 35, 1000 Bruxelles ; tél. +32 (0)2 547 58 71 ; e-mail info@ombudsman.as) ; au Commissariat aux Assurances (7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg ; e-mail caa@caa.lu). Un consommateur peut également adresser sa plainte en anglais, français ou allemand à l'Insurance Ombudsman ACA (12, rue Erasme, L-1468 Luxembourg ; tél. +352 44 21 44 1 ; e-mail mediateur@aca.lu). Le dépôt d'une plainte n'exclut pas la possibilité d'entamer une procédure judiciaire. p. 1
  • Hiscox SA agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Les données sont collectées et traitées aux fins de proposer et d'exécuter des contrats d'assurance et de traiter les réclamations, ainsi qu'à des fins commerciales telles que la prévention et la détection des fraudes et la gestion financière. Cela peut entraîner le partage des informations avec des sociétés du groupe et des tiers (courtiers, experts, agences de renseignement de crédit, prestataires de services, conseillers professionnels, superviseurs, agences de prévention de la fraude). Les appels téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrés. Informations complémentaires dans le document « déclaration vie privée » sur www.hiscox.be, au 0032 2 788 26 00 ou par mail à dataprotectionofficer@hiscox.com. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document d'informations légales (« Dispositions Légales ») : il ne décrit aucune garantie, exclusion, définition, franchise, durée, procédure de sinistre ni modalité de prime d'un produit d'assurance. Les sections Coverages/Exclusions/Definitions sont donc vides. Le contenu porte sur l'identité de l'assureur, la distribution, la procédure de plainte et le traitement des données personnelles.
  • Aucune date d'édition dans le corps du document ; le chemin/nom de fichier de la source mentionne « 2025-09 ». edition_date laissée null.
  • Aucun public cible spécifique n'est désigné (le document évoque le « consommateur » pour l'Insurance Ombudsman ACA, mais s'applique de façon générale) ; target_audience laissée null.

Source & fidélité