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Vélo

Ce que c'est

L'assurance vélo couvre les cycles et, selon les contrats, les vélos à assistance électrique. Elle porte principalement sur les dommages matériels au vélo lui-même et sur le vol. La responsabilité civile du cycliste envers les tiers n'est en général pas couverte par ce contrat: pour un vélo classique ou un vélo électrique bridé à 25 km/h, elle relève de l'assurance de la Vie privée (RC familiale).

Distinction importante: le speed pedelec (assistance jusqu'à 45 km/h) est assimilé à un cyclomoteur en droit belge et est soumis à la RC Auto Obligatoire (Loi 1989). Sa responsabilité civile relève donc de la branche Auto, et non de l'assurance vélo.

Pourquoi c'est important

Un vélo, surtout électrique, représente une valeur élevée et un risque de vol important. L'assurance vélo comble ce que ne couvrent ni la RC familiale (responsabilité envers les tiers, pas les dommages au vélo) ni l'assurance habitation, dont la garantie vol hors du domicile est souvent limitée ou exclue.

Qui en a besoin

Facultative. Elle intéresse surtout les propriétaires de vélos électriques ou de vélos de valeur, ainsi que les personnes qui stationnent régulièrement leur vélo dans l'espace public.

Garanties typiques

  • Vol, souvent conditionné à l'usage d'un cadenas agréé et à l'enregistrement du vélo.
  • Dégâts matériels et vandalisme, y compris à la suite d'un accident.
  • Assistance et dépannage en cas d'immobilisation (crevaison, panne de batterie, accident).
  • Protection juridique en cas de litige, selon les contrats.
  • Couverture de la batterie et des accessoires, selon les contrats.

Exclusions fréquentes

  • Vol sans effraction ou sans cadenas conforme aux exigences du contrat.
  • Négligence (vélo laissé non attaché, clé sur l'antivol).
  • Usure normale, défauts mécaniques et pannes relevant de la garantie du fabricant.
  • Usage en compétition.
  • Vol de la batterie ou des accessoires laissés sur le vélo, dans certains contrats.

Termes clés

  • La Franchise, la valeur assurée (à neuf ou vétusté déduite), la dégressivité de l'indemnisation avec l'âge du vélo, et la Responsabilité civile du cycliste.

À surveiller

  • La base d'indemnisation: valeur à neuf pendant une période limitée, puis application d'un barème de vétusté.
  • Les conditions de la garantie vol: type de cadenas imposé, obligation d'enregistrement, preuve d'achat.
  • Le sort de la batterie et des accessoires.
  • La distinction entre vélo, vélo électrique bridé et speed pedelec, qui détermine le régime d'assurance applicable.
  • Pas d'obligation légale d'assurer un vélo classique ou un vélo électrique bridé à 25 km/h. Le speed pedelec, assimilé à un cyclomoteur, est soumis à la RC Auto Obligatoire (Loi 1989). Régulateur du marché: FSMA.

Produits documentés

Voir 00 - Branches MOC pour la liste générée des produits de cette branche.

Sources

  • Code de la route (arrêté royal du 1er décembre 1975), statut du speed pedelec comme cyclomoteur.
  • Loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.