Assurance Animaux de compagnie

Résumé

Assurance Animaux de compagnie de Belfius Direct Assurances couvre le chien ou le chat désigné aux Conditions Particulières. La garantie de base rembourse à 80% les frais vétérinaires liés à un accident ou une maladie (plafond de 1.000€ par sinistre pour les chats et 1.500€ pour les chiens) et inclut les frais de publicité et récompense, le vol ou l'errance et les frais d'accueil (chacun jusqu'à 750€). Des garanties optionnelles permettent d'augmenter le plafond d'intervention (2.000€/2.500€ ou illimité), d'ajouter un Budget de Prévention (jusqu'à 75€/an) et une garantie Voyage (couverture à l'étranger et annulation de voyage jusqu'à 2.000€).

Assureur : Belfius Direct Assurances · Branche : Animaux · Type : Conditions générales · Édition : 15062026

Définitions

Terme	Définition	Page
Vous, en tant que preneur d'assurance	la personne qui souscrit ce contrat avec Belfius Direct Assurances.	p. 4
Votre animal de compagnie	le chien ou le chat décrit dans l'offre d'assurance et les Conditions Particulières de ce contrat.	p. 4
Nous	l'entreprise d'assurances avec laquelle le contrat est conclu, i.e. Belfius Direct Assurances, marque déposée de Belfius Insurance S.A. (compagnie d'assurance agréée par la BNB sous le numéro 0037), siège social Place Charles Rogier 11, 1210 Saint-Josse-ten-Noode.	p. 4
Sinistre	un accident et/ou une maladie spécifiquement identifiable qui, en tant qu'évènement incertain, peut engendrer une indemnisation sur la base de ce contrat. Les affections récurrentes et/ou chroniques sont considérées comme un seul sinistre lorsque les symptômes appartiennent au même diagnostic que la maladie ou l'accident originel et sont la conséquence d'une prédisposition ou sensibilité existante, OU lorsque l'affection est incurable et probablement persistante à vie.	p. 4
Maladie	toute altération de l'état de santé de votre animal de compagnie constatée par un vétérinaire qui ne découle pas d'un accident.	p. 4
Accident	évènement soudain et imprévisible d'une cause extérieure à votre animal de compagnie pendant la période d'assurance entraînant des lésions corporelles ou le décès de votre animal de compagnie.	p. 4
Taux de remboursement	le pourcentage des frais vétérinaires garantis engagés à hauteur du taux de remboursement indiqué dans votre offre et vos Conditions Particulières et dans la limite du montant du plafond remboursé par sinistre.	p. 4
Blessure	séquelle physique ou traumatisme provoqué par un accident.	p. 4
État préexistant	l'état qui était déjà présent avant la souscription du contrat; cet état n'est pas couvert par l'Assurance Animaux de Compagnie.	p. 4
Traitement	toutes les analyses, consultations, avis, tests, radiographies, médicaments, interventions chirurgicales et soins par le vétérinaire à la suite d'une maladie ou d'un accident.	p. 4
Complication	évènement indésirable ou symptôme inattendu qui survient au cours d'une maladie existante, d'un traitement, d'une affection ou d'une intervention chirurgicale, et qui peut aggraver l'état de santé de votre animal de compagnie.	p. 4

Garanties

Frais vétérinaires (garantie de base) - p. 5

Nous vous remboursons le traitement de votre animal de compagnie par un vétérinaire régulièrement inscrit à l'Ordre des vétérinaires suite à un accident ou une maladie. Les frais de séjour en clinique vétérinaire en cas d'hospitalisation sont également compris. Nous prenons en charge 80% de ces frais vétérinaires, dans la limite du plafond d'intervention par sinistre. Les traitements prolongés ou continus et les maladies chroniques sont garantis à concurrence du plafond choisi. - Optionnelle : non · Portée : La garantie de base n'est acquise que si l'accident est survenu ou la maladie s'est déclenchée en Belgique. · Limite : Taux de remboursement de 80% par sinistre; plafond d'intervention de 1.000€ par sinistre pour les chats et 1.500€ par sinistre pour les chiens. - Sous-limite : 1.000€ par sinistre pour les chats - Sous-limite : 1.500€ par sinistre pour les chiens - Condition : L'animal doit être identifié par une puce électronique et être âgé de moins de 8 ans (chiens) ou 9 ans (chats) à la date de prise d'effet du contrat. - Condition : L'animal ne peut être utilisé comme animal de course ou de garde à des fins commerciales. - Condition : Le contrat doit être ininterrompu pendant la durée du traitement et les primes payées à temps.

Frais de publicité et récompense (garantie de base) - p. 5

Nous payons les frais de publicité locale sur base de la facture et la récompense correspondante si votre animal de compagnie s'est enfui ou a été volé pendant la période assurée. Une récompense pour une personne qui cohabite avec vous ou un membre de la famille n'entre pas en considération. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de maximum 750€ - Condition : Vous devez recevoir au préalable notre accord écrit sur la mise en place de ces actions.

Vol ou errance (garantie de base) - p. 5

Nous vous remboursons le prix d'achat de votre animal de compagnie sur base de la facture d'achat mentionné dans l'offre et les Conditions Particulières, si votre animal de compagnie a été volé ou s'est enfui pendant plus de 45 jours. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de maximum 750€ - Condition : L'animal doit avoir été volé ou s'être enfui pendant plus de 45 jours. - Condition : Vous devez en avoir fait la déclaration à la police dans les 24 heures après la disparition.

Frais d'accueil (garantie de base) - p. 5

Nous indemnisons les frais d'accueil de votre animal de compagnie dans un chenil professionnel ou une pension pour animaux de compagnie reconnu par nous sur base de la facture, si vous ou un membre de votre ménage est hospitalisé pour une période de plus de 4 jours. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de maximum 750€ par année civile - Condition : Hospitalisation de vous ou d'un membre de votre ménage pour une période de plus de 4 jours.

Garantie Optionnelle: Hausse du plafond d'intervention par sinistre - p. 7

En choisissant cette garantie, vous augmentez le plafond d'intervention par sinistre des frais vétérinaires. Le taux de remboursement reste inchangé (80% par sinistre). - Optionnelle : oui · Portée : La garantie de base n'est acquise que si l'accident est survenu ou la maladie s'est déclenchée en Belgique. · Limite : jusqu'à 2.000€ pour les chats et 2.500€ pour les chiens; taux de remboursement de 80% par sinistre. - Sous-limite : 2.000€ pour les chats - Sous-limite : 2.500€ pour les chiens - Condition : La souscription de la garantie de base est une condition préalable. - Condition : Modifiable uniquement à la date d'échéance annuelle; des questions médicales peuvent être posées.

Garantie Optionnelle: Plafond d'intervention illimité par sinistre - p. 7

En optant pour cette garantie vous choisissez un plafond d'intervention illimité par sinistre valable pour les chiens et les chats. Le taux de remboursement reste inchangé (80% par sinistre). - Optionnelle : oui · Portée : La garantie de base n'est acquise que si l'accident est survenu ou la maladie s'est déclenchée en Belgique. · Limite : plafond d'intervention illimité par sinistre; taux de remboursement de 80% par sinistre. - Condition : La souscription de la garantie de base est une condition préalable. - Condition : Modifiable uniquement à la date d'échéance annuelle; des questions médicales peuvent être posées.

Garantie Optionnelle: Budget de Prévention - p. 7

En choisissant la garantie Budget de Prévention, les frais préventifs remboursés sont uniquement les vaccins, les antiparasitaires, les vermifuges, la coupe de griffes ou ongles et le détartrage. Le remboursement s'effectue sur présentation des factures vétérinaires, en ne prenant en compte que les frais réellement payés. Le taux de remboursement de 80% ne s'applique pas à cette garantie. - Optionnelle : oui · Limite : plafonné à 75€ maximum du total des factures par année d'assurance - Condition : La souscription de la garantie de base est une condition préalable. - Condition : L'intervention est renouvelée chaque année à la date anniversaire du contrat.

Garantie Optionnelle: Voyage - Couverture temporaire à l'étranger - p. 8

En souscrivant la Garantie Optionnelle Voyage, la couverture frais vétérinaires s'applique aussi au cours de vos déplacements à l'étranger de moins de trois mois et uniquement si le traitement ne peut attendre votre retour en Belgique. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger, déplacements de moins de trois mois · Limite : Taux de remboursement plafonné à 80% par sinistre; plafond d'intervention par sinistre selon l'offre (1.000€ chats / 1.500€ chiens en garantie de base, 2.000€ chats / 2.500€ chiens ou illimité en optionnel). - Sous-limite : 1.000€ par sinistre pour les chats (garantie de base) - Sous-limite : 1.500€ par sinistre pour les chiens (garantie de base) - Sous-limite : 2.000€ par sinistre pour les chats (plafond augmenté) - Sous-limite : 2.500€ par sinistre pour les chiens (plafond augmenté) - Condition : Le traitement ne peut attendre votre retour en Belgique. - Condition : Déplacement à l'étranger de moins de trois mois.

Garantie Optionnelle: Voyage - Annulation de voyage - p. 8

Nous payons les frais d'annulation non récupérables pour des vacances réservées sur la base d'un décompte et des pièces justificatives, si votre animal de compagnie, dans une période de 7 jours avant votre départ, doit subir une opération vitale urgente et que vous êtes forcé d'annuler votre voyage pour ce motif. - Optionnelle : oui · Limite : à concurrence de maximum 2.000€ par année d'assurance - Condition : L'animal doit subir une opération vitale urgente dans une période de 7 jours avant le départ.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Frais d'accueil - grossesse ou accouchement	La garantie frais d'accueil n'est pas valable pour les hospitalisations suite à votre grossesse ou votre accouchement ou celui d'un membre de votre ménage.	Frais d'accueil (garantie de base)	p. 6
Frais d'accueil - affection connue	La garantie frais d'accueil n'est pas valable pour les hospitalisations suite à une affection médicale de vous ou d'un membre de votre ménage connue au moment de la souscription du contrat.	Frais d'accueil (garantie de base)	p. 6
Voyage - opération non vitale	La garantie annulation de voyage n'est pas valable pour une opération non vitale.	Garantie Optionnelle: Voyage - Annulation de voyage	p. 8
Voyage - affection préexistante connue	La garantie annulation de voyage n'est pas valable pour une affection ou une maladie préexistante connue à la date de réservation du voyage.	Garantie Optionnelle: Voyage - Annulation de voyage	p. 8
Voyage - réservation tardive	La garantie annulation de voyage n'est pas valable pour des vacances qui ont été réservées moins de 30 jours avant la date de départ.	Garantie Optionnelle: Voyage - Annulation de voyage	p. 8
Traitement hors période assurée	Chaque traitement en dehors de la période assurée.	all	p. 9
État préexistant	Les frais vétérinaires en rapport avec un état préexistant, des maladies ou des lésions dont les premiers symptômes se sont manifestés avant la souscription du contrat, à moins qu'ils n'aient été expressément acceptés dans l'offre et les Conditions Particulières.	all	p. 9
Maladie ou luxation patellaire dans les 3 premiers mois	Chaque maladie (pas accident) ou luxation patellaire survenue dans les 3 premiers mois après la prise d'effet de votre contrat d'assurance.	all	p. 9
Allergies	Les allergies, à moins que votre animal de compagnie était assuré chez nous de manière ininterrompue avant qu'il n'ait atteint l'âge de 12 mois.	all	p. 9
Castrations et stérilisations sans nécessité	Des castrations préventives et de routine ainsi que des stérilisations sans nécessité médicale ou sans accord préalable de Belfius Direct Assurances.	all	p. 9
Grossesse, insémination, accouchement	Une grossesse, une insémination et un accouchement.	all	p. 9
Transplantation d'organes	Une transplantation d'organes.	all	p. 9
Problèmes comportementaux	Des problèmes comportementaux et un accompagnement éducationnel.	all	p. 9
Traitements préventifs et caudectomie	Des traitements préventifs ou sans nécessité médicale et la caudectomie.	all	p. 9
Visites à domicile	Des visites à domicile, à moins que le déplacement de votre animal de compagnie soit impossible.	all	p. 9
Nourriture diététique	De la nourriture diététique, sauf pendant une période maximale de 4 semaines à la suite d'un sinistre couvert.	all	p. 9
Frais de dentisterie	Des frais de dentisterie, sauf à la suite d'un accident. Si vous avez souscrit la garantie optionnelle budget de prévention, le détartrage peut être pris en compte à hauteur de 75€ par an.	all	p. 9
Alimentation ou hébergement spécial	L'alimentation ou l'hébergement spécial pour le bien-être général de votre animal de compagnie.	all	p. 9
Cryptorchidie, hermaphrodisme, hernie ombilicale	La cryptorchidie, hermaphrodisme et la hernie ombilicale.	all	p. 9
Maladies vaccinables	Des conséquences d'une maladie contre laquelle votre animal de compagnie pouvait être vacciné (pour chiens: l'hépatite, la leptospirose, la parvovirose et la maladie de Carré ou la rage; pour chats: la panleucopénie, la grippe féline, la chlamydiose, la leucose féline ou la rage).	all	p. 9
Vaccination, déparasitage, parasites externes	La vaccination, le déparasitage et le traitement de parasites externes, sauf si vous avez souscrit la garantie optionnelle budget de prévention (pris en compte à hauteur de 75€ par an).	all	p. 9
Dommage intentionnel	Un dommage causé intentionnellement par vous ou les membres de votre ménage.	all	p. 9
Euthanasie	L'euthanasie, sauf en cas de souffrance insupportable.	all	p. 9
Inhumation, crémation, autopsie, rapatriement	L'inhumation, la crémation ou tout autre traitement après le décès ainsi que l'autopsie ou l'éventuel rapatriement de votre animal de compagnie mort ou vif.	all	p. 9
Médecine alternative et hydrothérapie	La médecine alternative et l'hydrothérapie.	all	p. 9
Dysplasie	La dysplasie de la hanche, de l'épaule et du coude.	all	p. 9
Complications d'une exclusion	Des complications résultant d'une exclusion mentionnée ci-dessus.	all	p. 9

Délais d'attente

Chaque maladie (pas accident) ou luxation patellaire survenue dans les 3 premiers mois après la prise d'effet du contrat n'est pas couverte. (3 premiers mois après la prise d'effet) p. 9
Les allergies ne sont couvertes que si l'animal était assuré chez Belfius Direct Assurances de manière ininterrompue avant l'âge de 12 mois. (avant l'âge de 12 mois (couverture ininterrompue requise)) p. 9

Obligations de l'assuré

Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir ou limiter les conséquences du sinistre. (En cas de manquement dans l'intention de tromper l'assureur, résiliation du contrat dès le dépôt de plainte avec constitution de partie civile; droit de recours pour les frais administratifs ou judiciaires (minimum 200€).) p. 16
Déclarer chaque sinistre dans les huit jours et fournir le formulaire de sinistre dûment complété par le vétérinaire au plus tard dans les 60 jours. (dans les huit jours (formulaire vétérinaire dans les 60 jours)) p. 16
Fournir immédiatement toutes les informations utiles, documents ou factures afin de simplifier l'enquête sur le sinistre. (immédiatement) p. 16
En cas de sinistre à l'étranger, fournir les factures en anglais, français ou néerlandais. p. 16
Fournir un acte de décès du vétérinaire (à vos frais) en cas de décès de l'animal et accorder une permission d'autopsie si les circonstances semblent suspicieuses. p. 16
Permettre à l'assureur de demander des informations complémentaires directement auprès du vétérinaire actuel ou précédent ou auprès de vous. p. 16
En cas de traitements dont le coût est supérieur à 10.000€, contacter l'assureur à l'avance (droit de demander un deuxième avis ou de désigner un vétérinaire). (à l'avance) p. 16
En cas de divergence d'opinions, désigner un vétérinaire indépendant choisi de commun accord comme arbitre (sa décision fait loi). p. 16
Déclarer exactement à la conclusion toutes les circonstances constituant des éléments d'appréciation du risque, et en cours de contrat les circonstances entraînant une aggravation sensible et durable du risque. (Nullité du contrat en cas d'omission/inexactitude intentionnelle; modification ou résiliation du contrat en cas d'omission non intentionnelle ou d'aggravation.) p. 14

Procédure de sinistre

Déclarer chaque sinistre à l'assureur. (délai : dans les huit jours) p. 16
Fournir le formulaire de sinistre dûment complété par votre vétérinaire. (délai : au plus tard dans les 60 jours) p. 16
En cas de vol ou d'errance, faire la déclaration à la police. (délai : dans les 24 heures après la disparition) p. 5
En cas de traitements dont le coût est supérieur à 10.000€, contacter l'assureur à l'avance. (délai : à l'avance) p. 16

Durée & résiliation

Durée : Le présent contrat d'assurance est conclu pour une durée d'un an.
Reconduction tacite : oui
Préavis : La résiliation prend effet à l'expiration d'un délai d'un mois minimum; la résiliation après sinistre prend effet à l'expiration d'un délai de 3 mois.
Modalité : Par exploit d'huissier de justice, par envoi recommandé ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
Droit spécial : Le preneur peut résilier avant la prise d'effet (si plus d'un an sépare la conclusion de la prise d'effet), à tout moment moyennant un préavis d'un mois, après toute déclaration de sinistre (au plus tard un mois après le paiement de l'indemnité ou le refus), en cas de modification du tarif ou de diminution du risque.
Droit spécial : L'assureur peut résilier avant la prise d'effet (si plus d'un an), à la fin de chaque période d'assurance, en cas d'omission/inexactitude intentionnelle, en cas de non-paiement de la prime, après chaque déclaration de sinistre, ou en cas de décès du preneur (dans les 3 mois).
Droit spécial : Le contrat prend fin de plein droit en cas de cession de l'animal à un tiers, si la résidence principale n'est plus en Belgique, ou au décès de l'animal.
Droit spécial : Vente à distance: droit de rétractation sans pénalité et sans motivation par lettre recommandée dans un délai de 14 jours calendrier.

Prescription

Le contrat est régi par la loi belge, y compris pour le délai de prescription applicable à toute action judiciaire et/ou tout conflit découlant du présent contrat (Article 31); aucune durée chiffrée n'est indiquée.

Conditions particulières

Champ d'application de la garantie de base: l'animal doit être identifié par une puce électronique et être âgé de moins de 8 ans (chiens) ou 9 ans (chats) à la prise d'effet; il ne peut être utilisé comme animal de course ou de garde à des fins commerciales. p. 6
La souscription de la garantie de base est une condition préalable pour souscrire aux garanties optionnelles; celles-ci ne sont accordées que sur mention expresse dans les Conditions Particulières et ne sont modifiables qu'à la date d'échéance annuelle. p. 7
Les affections récurrentes et/ou chroniques sont considérées comme un seul sinistre selon les conditions du lexique. p. 4
Adaptation du contrat: si l'assureur modifie son tarif, le contrat est adapté à l'échéance annuelle suivant la notification, avec faculté de résiliation selon le moment de la notification (Article 20). p. 13
Intérêts de retard et indemnité forfaitaire en cas de non-paiement d'une dette: jusqu'à 150€: 20€; de plus de 150€ à 500€: 30€ majorés de 10% au-delà de 150€; plus de 500€: 65€ majorés de 5% au-delà de 500€, l'indemnité forfaitaire étant limitée à 2000€. p. 19
Subrogation: l'assureur peut se substituer, à concurrence de l'indemnité réglée, dans les droits et actions du preneur contre tout tiers responsable de la maladie ou de l'accident. p. 17

Lacunes d'extraction

Le document ne prévoit pas de franchise; l'intervention est régie par un taux de remboursement de 80% et un plafond d'intervention par sinistre.
Les plafonds, le type d'animal, les garanties souscrites et la prime sont fixés dans l'offre d'assurance et les Conditions Particulières, non fournies ici.
Incohérence de code de version: la page de couverture indique BDPE_15062026 tandis que le pied de page de la page 2 indique BDPE_14062026 – F14062026 (les autres pages: BDPE_15062026-F15062026).

Documents liés

Assurance Animaux de compagnie - Fiche - Fiche produit, éd. 06/2026

Source & fidélité

Source : https://www.belfiusdirect.be/media/yfjf1sqs/cg-animaux_de_compagnie.pdf - téléchargé le 2026-07-08 - 19 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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