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Assurance au Kilomètre Fiche

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'Assurance au Kilomètre de Belfius Direct Assurances, un contrat d'assurance multirisque véhicules automoteurs. La garantie de base couvre la responsabilité civile de l'assuré en cas d'accident de la circulation (dommages causés à des tiers), obligatoire en Belgique, et inclut l'Assistance 24h/24 et la garantie BOB. Elle peut être complétée par des garanties optionnelles: Assurance Conducteur, Petite Omnium ou Full Omnium, Protection Juridique et Véhicule de remplacement ou budget mobilité. Le produit sert à assurer une voiture privée d'un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes.

Garanties

Responsabilité Civile - p. 1

L'Assurance au Kilomètre couvre les dégâts matériels et dommages corporels causés à des tiers par le véhicule assuré, ainsi que les dommages corporels et préjudices vestimentaires causés par le véhicule assuré à des usagers faibles de la route et aux passagers. - Optionnelle : non · Portée : Tous les pays figurant sur votre certificat d'assurance (anciennement carte verte), sauf ceux qui sont rayés de la liste. · Limite : Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages corporels. La limite d'indemnisation pour les dommages matériels figure dans nos conditions générales.

Assistance 24 h par jour - p. 1

L'Assurance au Kilomètre prévoit une assistance en cas de sinistre ou panne lorsque le véhicule assuré n'est plus en état de rouler (transport de passagers jusqu'à leur domicile en Belgique et dépannage du véhicule), que l'assuré soit à l'origine de l'accident ou non. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique, au Luxembourg ou jusqu'à maximum 30 km au-delà des frontières belges avec les autres pays voisins.

Garantie BOB - p. 1

En cas d'accident de la circulation avec le véhicule assuré, couvre les dommages corporels subis par le conducteur « BOB » qui ne cohabite pas avec l'assuré, pour autant que l'assuré ait été passager et n'ait pas été en mesure de conduire pour des raisons d'intoxication punissables par la loi. - Optionnelle : non

Protection Juridique - p. 2

Dans le cadre d'un recours civil ou d'une défense pénale impliquant le véhicule assuré, Belfius Direct Assurances prend en charge les frais judiciaires et extrajudiciaires, y compris les honoraires d'avocat, d'expert et d'huissier de justice. Si le tiers responsable est insolvable, prise en charge de l'indemnité dont ce tiers vous est redevable. Prise en charge également de la défense de vos intérêts dans le cadre de certains litiges contractuels. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays figurant sur votre certificat d'assurance, sauf ceux qui sont rayés de la liste. · Limite : à concurrence d'un montant maximum de 37.500 euros (avec un seuil d'intervention de 148,74 euros). - Sous-limite : Insolvabilité du tiers responsable: montant maximal de 6.250 euros. - Sous-limite : Certains litiges contractuels: jusqu'à 37.500 euros. - Condition : Seuil d'intervention: le montant minimal du litige doit être de 148,74 euros.

Petite Omnium - p. 2

Votre véhicule est assuré en cas d'incendie, de bris de vitres, de vol ou tentative de vol, de dégâts causés par les forces de la nature et de heurts avec des animaux en liberté. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays figurant sur votre certificat d'assurance, sauf ceux qui sont rayés de la liste. - Condition : La valeur assurée de votre véhicule dépend de sa valeur facturée et n'excède pas cette valeur, sauf si vous avez choisi une augmentation de la valeur assurée, auquel cas le maximum assurable est de 110 %.

Full Omnium - p. 2

En plus de la Petite Omnium, votre véhicule est assuré en cas de perte totale ainsi que pour tous les dégâts matériels résultant d'un accident ou d'un acte de vandalisme, que l'assuré soit en tort ou non. En cas de dégât ou de perte totale, Belfius Direct Assurances prend en charge les frais de réparation ou la valeur du véhicule (diminuée de la valeur de l'épave, sauf si vous chargez l'assureur de la vente de celle-ci). - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays figurant sur votre certificat d'assurance, sauf ceux qui sont rayés de la liste. · Franchise : La Full Omnium prévoit une franchise fixe de 500 euros. Celle-ci peut être réduite de moitié (à 250 euros) moyennant une surprime. La franchise est déduite de votre indemnité (uniquement pour la Full Omnium). - Condition : La valeur assurée de votre véhicule dépend de sa valeur facturée et n'excède pas cette valeur, sauf augmentation choisie (maximum assurable de 110 %).

Assurance Conducteur - p. 2

Belfius Direct Assurances indemnise tout conducteur autorisé du véhicule assuré pour les dommages résultant d'une lésion corporelle et/ou de son décès à la suite d'un sinistre impliquant le véhicule assuré, que le conducteur soit responsable ou non. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays figurant sur votre certificat d'assurance, sauf ceux qui sont rayés de la liste. · Limite : Les montants de ces indemnisations figurent dans nos conditions générales.

Véhicule de remplacement ou budget mobilité - p. 2

Si le véhicule assuré est volé ou immobilisé à la suite d'un accident, d'un incendie, d'un acte de vandalisme ou d'une panne, Belfius Direct Assurances met à votre disposition un véhicule de remplacement jusqu'à ce que vous disposiez à nouveau d'un véhicule, et assure en outre le remorquage du véhicule endommagé. Au lieu d'un véhicule de remplacement, vous pouvez opter pour un budget mobilité. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement pour les sinistres ou pannes survenus en Belgique, au Luxembourg ou jusqu'à un maximum de 30 km au-delà des frontières belges avec les autres pays voisins. · Limite : avec un maximum de 30 jours consécutifs. - Sous-limite : Budget mobilité: maximum 85 euros par jour et un maximum de 850 euros au total.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
RC - dommages corporels à la personne responsable Ne sont pas couverts les dommages corporels causés à la personne responsable du sinistre (c'est le rôle de l'Assurance Conducteur). Responsabilité Civile p. 1
RC - dégâts matériels au véhicule assuré et effets personnels Ne sont pas couverts les dégâts matériels au véhicule automoteur assuré (c'est le rôle de l'assurance Omnium) et aux effets personnels situés à l'intérieur. Responsabilité Civile p. 1
RC - voleur ou receleur N'est pas couverte la responsabilité civile si un voleur ou un receleur provoque un accident avec le véhicule assuré. Responsabilité Civile p. 1
RC - courses ou concours autorisés Ne sont pas couverts les dommages qui sont provoqués par la participation du véhicule automoteur assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse autorisés par les autorités. Responsabilité Civile p. 1
Protection Juridique - amendes et transactions pénales Ne sont pas couverts les amendes, les transactions pénales, etc. Protection Juridique p. 2
Protection Juridique - sous le seuil d'intervention N'est pas couvert le recours civil contre des tiers responsables si le sinistre en principal est inférieur au seuil d'intervention de 148,74 euros. Protection Juridique p. 2
Protection Juridique - compétitions et violence collective Ne sont pas couverts les dégâts qui surviennent pendant la participation ou la préparation à des compétitions de véhicules automoteurs, des émeutes, des attentats, des actes de violence collective, des grèves et des lock-out. Protection Juridique p. 2
Omnium - réquisition Ne sont pas couverts en Petite et Full Omnium les dommages survenus alors que le véhicule est réquisitionné par une autorité compétente. Petite Omnium p. 2
Omnium - émeutes et violence collective Ne sont pas couverts en Petite et Full Omnium les dommages résultant de la participation de l'assuré à des émeutes, attentats, actes de violence d'inspiration collective, grèves et lock-out. Petite Omnium p. 2
Omnium - roussissement du revêtement intérieur Ne sont pas couverts en Petite et Full Omnium les dégâts de roussissement causés au revêtement intérieur (dégâts liés au feu sans flammes). Petite Omnium p. 2
Full Omnium - ivresse ou stupéfiants Ne sont pas couverts en Full Omnium les dégâts causés par une conduite en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants. Full Omnium p. 2
Full Omnium - pneus Ne sont pas couverts en Full Omnium les dégâts qui se limitent aux pneus de votre véhicule. Full Omnium p. 2
Full Omnium - objets transportés Ne sont pas couverts en Full Omnium les dégâts causés aux objets transportés dans votre véhicule. Full Omnium p. 2
Assurance Conducteur - ivresse ou stupéfiants Ne sont pas couverts les dégâts causés par une conduite en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants. Assurance Conducteur p. 2

Franchises

  • Standard : Full Omnium: franchise fixe de 500 euros, déduite de l'indemnité (uniquement pour la Full Omnium).
  • Variable : La franchise de la Full Omnium peut être réduite de moitié (à 250 euros) moyennant une surprime.

Obligations de l'assuré

  • Déclarer le risque conformément à la réalité à la souscription du contrat. (à la souscription) p. 3
  • Avertir l'assureur en cas de changements en cours de contrat concernant, par exemple, l'utilisation ou les caractéristiques du véhicule ou l'identité du preneur d'assurance ou des conducteurs. (en cours de contrat) p. 3
  • Prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter la survenance du sinistre et notamment les mesures de prévention indiquées aux conditions générales et particulières. p. 3
  • En cas de sinistre, déclarer celui-ci dans les délais indiqués dans les conditions générales et limiter le dommage. (dans les délais indiqués dans les conditions générales) p. 3

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre, déclarer celui-ci dans les délais indiqués dans les conditions générales et limiter le dommage. (délai : dans les délais indiqués dans les conditions générales) p. 3

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat a une durée d'un an. La date de début et la durée de l'assurance sont indiquées dans les conditions particulières du contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier le contrat au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle. Le preneur qui est un « consommateur » au sens du Code de Droit Économique peut, après la première année, résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de deux mois, sans frais ni pénalités.
  • Modalité : Par envoi recommandé, par exploit d'huissier ou par remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.
  • Droit spécial : Après la première année, résiliation à tout moment pour le consommateur, avec préavis de deux mois, sans frais ni pénalités.

Prime

  • Vous avez l'obligation de payer la prime dès réception de l'invitation à payer. La prime doit être payée chaque année avant l'échéance annuelle fixée au contrat d'assurance. Une prime fractionnée est possible moyennant certaines conditions, sans générer de frais supplémentaires.

Conditions particulières

  • Dans les situations suivantes, l'assureur peut demander le remboursement des indemnisations versées aux victimes: omission ou inexactitude intentionnelle dans la déclaration du risque à assurer; sinistre causé intentionnellement par l'assuré; conduite en état d'ivresse ou dans un état similaire; conduite par une personne qui ne répond pas aux conditions prescrites par la loi (âge, absence de permis valable, déchéance ou restriction du droit de conduire); absence de certificat de contrôle technique; nombre de passagers transportés dépassant celui autorisé par la loi ou par le contrat. p. 2
  • En cas de dégât ou de perte totale du véhicule assuré, prise en charge des frais de réparation ou de la valeur du véhicule; le montant de la dépréciation est défini conformément au système d'indemnisation inscrit dans le contrat, diminué de la valeur de l'épave sauf si l'assureur est chargé de la vente de celle-ci. p. 3

Lacunes d'extraction

  • Document d'information (IPID) synthétique et non exhaustif par nature: la limite d'indemnisation des dommages matériels en RC, les montants de l'Assurance Conducteur et les modalités détaillées renvoient aux conditions générales et ne sont pas chiffrés ici.
  • Aucune section 'Définitions' formelle dans ce document (definitions laissé vide).
  • Aucun délai de prescription mentionné (prescription_period null).
  • Aucune prime chiffrée (mécanique de paiement uniquement).
  • target_audience laissé null: aucune valeur d'énumération n'est nommée dans les instructions; le document indique un usage de voiture privée avec poids maximal autorisé de 3,5 tonnes.

Documents liés

Source & fidélité

  • Source : https://www.belfiusdirect.be/media/r2xnhk5p/fiche-info-auto-km.pdf - téléchargé le 2026-07-08 - 3 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.