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CyberClear by Hiscox IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) résumant les principales garanties et exclusions de l'assurance Cyber « CyberClear by Hiscox » de Hiscox SA (entreprise agréée au Grand-Duché de Luxembourg, exerçant en Belgique via sa succursale belge, BNB 3099). Le produit assure votre entreprise, entre autres, contre les conséquences liées au piratage informatique, la perte de données, le vol de données et les cyber-attaques. Il comprend une garantie Assistance en cas de cyber-attaque, des garanties First Party (dommages subis par vous), des garanties Third Party (dommages causés aux tiers) et des garanties mixtes. Ce résumé n'est pas exhaustif : l'information complète figure dans la documentation contractuelle et précontractuelle.

  • Assureur : Hiscox SA · Branche : Cyber · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 2025-06

Garanties

Garantie Assistance en cas de cyber-attaque ou atteinte à l'intégrité du système informatique (hors erreur humaine) - p. 1

Mise à disposition de spécialistes en sécurité pour leurs conseils et la fourniture de prestations d'urgence en IT, de consultants de crise et de consultants juridiques, en cas de cyber-attaque ou d'atteinte à l'intégrité du système informatique (hors erreur humaine). Une hotline est disponible 24h/24 et 7j/7. - Optionnelle : non · Limite : Service propre : jusqu'à 72h suivants une cyber-attaque avec un max. de € 15.000.

Cyber-extorsion - p. 1

Garantie First Party (dommage subi par vous) couvrant la cyber-extorsion. - Optionnelle : non

Enquêtes et sanctions - p. 1

Garantie First Party comprenant les frais de défense et les amendes et pénalités. - Optionnelle : non

Violations de données personnelles - p. 1

Garantie First Party comprenant les frais de notification, les coûts des centres d'appel et l'identity / credit monitoring. - Optionnelle : non

Atteinte à vos données confidentielles - p. 1

Garantie First Party couvrant l'atteinte à vos données confidentielles. - Optionnelle : non

Récupération de données - p. 1

Garantie First Party couvrant la récupération de données. - Optionnelle : non

Améliorations - p. 1

Garantie First Party couvrant les améliorations. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à max. 10% du dommage sans dépasser € 10.000.

Surfacturation - p. 1

Garantie First Party couvrant la surfacturation. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 60 jours après la cyber-attaque.

Extension - Interruption et atteinte à vos activités professionnelles - p. 1

Extension de garantie First Party couvrant l'interruption et l'atteinte à vos activités professionnelles. - Optionnelle : oui

Extension - Denrées périssables - p. 1

Extension de garantie First Party couvrant les denrées périssables. - Optionnelle : oui

Extension - Matériel informatique - p. 1

Extension de garantie First Party couvrant le matériel informatique. - Optionnelle : oui

Extension - Fournisseurs de services informatiques - p. 1

Extension de garantie First Party couvrant les fournisseurs de services informatiques. - Optionnelle : oui

Extension - Fournisseurs de services externalisés - p. 1

Extension de garantie First Party couvrant les fournisseurs de services externalisés. - Optionnelle : oui

Extension - Défaillance de système informatique suite à une erreur humaine - p. 1

Extension de garantie First Party couvrant la défaillance de système informatique suite à une erreur humaine. - Optionnelle : oui

Extension - Toute défaillance de système informatique - p. 1

Extension de garantie First Party couvrant toute défaillance de système informatique. - Optionnelle : oui

Atteinte à la sécurité et/ou confidentialité de données personnelles - p. 1

Garantie Third Party (dommages causés aux tiers) couvrant l'atteinte à la sécurité et/ou confidentialité de données personnelles. Les garanties Third Party comprennent les frais de défense, les dommages et intérêts et les frais de sauvetage. - Optionnelle : non

Médias - p. 1

Garantie Third Party (dommages causés aux tiers) - Médias. Les garanties Third Party comprennent les frais de défense, les dommages et intérêts et les frais de sauvetage. - Optionnelle : non

Atteinte aux données confidentielles de tiers - p. 1

Garantie Third Party (dommages causés aux tiers) couvrant l'atteinte aux données confidentielles de tiers. Les garanties Third Party comprennent les frais de défense, les dommages et intérêts et les frais de sauvetage. - Optionnelle : non

Transmission de virus et cyber-attaques via votre système informatique - p. 1

Garantie Third Party (dommages causés aux tiers) couvrant la transmission de virus et cyber-attaques via votre système informatique. Les garanties Third Party comprennent les frais de défense, les dommages et intérêts et les frais de sauvetage. - Optionnelle : non

Cyber-fraude - p. 1

Garantie mixte (dommage subi par vous et par un tiers) couvrant la cyber-fraude. - Optionnelle : non

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Défaut d'aléa, passé et antécédents connu(s) Défaut d'aléa, passé et antécédents connu(s). all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive Faute intentionnelle ou dolosive. all p. 1
Réclamations entre assurés Réclamations entre assurés. all p. 1
Dommages matériels et corporels Dommages matériels et corporels (sauf pour les garanties Denrées Périssables, Matériel informatique, cyber-fraude et dommages aux tiers et préposés suite à une violation de données personnelles). all p. 1
Brevets et « trade secrets » Brevets et « trade secrets ». all p. 1
Jeux de hasard Jeux de hasard. all p. 1
Opérations sur titres financiers et règlementation boursière, financière, comptable et fiscale Opérations sur titres financiers et règlementation boursière, financière, comptable et fiscale. all p. 1
Procédures collectives, sanctions pécuniaires et ordre de l'autorité de puissance publique Procédures collectives, sanctions pécuniaires et ordre de l'autorité de puissance publique. all p. 1
Données personnelles et confidentielles de ressortissants des USA et du Canada et « trade secrets » aux USA et Canada Données personnelles et confidentielles de ressortissants des USA et du Canada et « trade secrets » aux USA et Canada. all p. 1
Guerre et Cyber Opération Guerre et Cyber Opération. all p. 1
Evènements naturels Evènements naturels. all p. 1
Pollution / contamination, nucléaire et champs électriques Pollution / contamination, nucléaire et champs électriques. all p. 1
Fourniture d'utilités Fourniture d'utilités. all p. 1
Responsabilité civile contractuelle, produits et services fournis par l'assuré, remboursement de prestations et rétro-facturation / « chargeback » Responsabilité civile contractuelle, produits et services fournis par l'assuré, remboursement de prestations et rétro-facturation / « chargeback ». all p. 1
Frais de reconstitution de données au-delà de la récupération lorsque les sauvegardes n'ont pas été réalisées au minimum de façon mensuelle Frais de reconstitution de données allant au-delà de la récupération desdits données à partir de supports informatiques lorsque des sauvegardes n'ont pas été réalisées au minimum de façon mensuelle. all p. 1
Paiement direct de la rançon Paiement direct de la rançon. all p. 1
Fraude commise par un mandataire social de l'assuré Fraude commise par un mandataire social de l'assuré. all p. 1
Grèves et conflits sociaux Grèves et conflits sociaux. all p. 1
Détournement de fonds Détournement de fonds. all p. 1
Collecte et traitement illégal(e) de données personnelles Collecte et traitement illégal(e) de données personnelles. all p. 1
Frais de défense non couverts, non approuvés à l'avance ou dépassant le montant maximum assuré Les frais de défense lorsque ceux-ci ne sont pas couverts et que l'assureur ne les a pas approuvés à l'avance ou qu'ils dépassent le montant maximum assuré. all p. 1

Franchises

  • Standard : Notre couverture est limitée au plafond de garantie repris dans les Conditions particulières sous déduction de la franchise renseignée aux Conditions particulières et compte tenu des sous-limites et de la période de rétention applicables.

Obligations de l'assuré

  • Lors de la souscription, d'un renouvellement ou d'une modification de la police, indiquer le risque et les modifications à apporter à la situation existante, et répondre aux questions posées avec soin, honnêteté et diligence. (À la souscription, au renouvellement ou lors d'une modification de la police) p. 2
  • Prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir la survenance d'un sinistre ou en limiter les conséquences. p. 2
  • Informer votre assureur dès que vous avez connaissance d'un événement susceptible de donner lieu à un sinistre (en ce compris une réclamation d'un tiers). (Dès connaissance de l'événement) p. 2
  • En cas de demande d'indemnisation, soumettre tous les documents et autres preuves nécessaires pour traiter votre demande et respecter la procédure de notification telle que définie dans la police. (Lors de l'introduction d'une demande d'indemnisation) p. 2
  • Payer la prime. (Au plus tard à la date d'échéance de la prime) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Informer l'assureur dès connaissance d'un événement susceptible de donner lieu à un sinistre (y compris une réclamation d'un tiers). (délai : Dès connaissance de l'événement) p. 2
  2. Soumettre tous les documents et autres preuves nécessaires pour traiter la demande d'indemnisation et respecter la procédure de notification définie dans la police. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet le jour du premier paiement de prime et a une durée d'un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Résiliation à l'échéance annuelle moyennant un préavis de trois mois avant la date d'échéance.
  • Modalité : Par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par remise d'une lettre contre récépissé.
  • Droit spécial : Droit de résilier la police avec effet immédiat dans les quatorze jours de la prise d'effet de la garantie.
  • Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle moyennant un préavis de trois mois avant la date d'échéance.
  • Droit spécial : Après sinistre : mettre fin à la police au plus tard un mois après le refus de couverture ou le versement des indemnités ; la résiliation n'a d'effet qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou, dans le cas d'une lettre recommandée, du lendemain de son dépôt.

Conditions particulières

  • Dommages First Party : sinistre couvert, découlant d'un fait dommageable garanti, survenu pendant la période d'assurance, hors période de suspension des garanties. Dommages Third Party : le sinistre couvert et la réclamation d'un tiers doivent être survenus pendant la période d'assurance, avec couverture pendant 36 mois à compter de la fin de la police des réclamations se rapportant à un sinistre garanti survenu pendant la période d'assurance si, à l'expiration de la police, le risque n'est pas couvert chez un autre assureur, et à un fait dommageable survenu et déclaré à l'assureur pendant la période d'assurance. Pas de couverture de la période d'antériorité. p. 1
  • Activités réalisées dans le territoire de couverture spécifié dans les conditions particulières. Les données personnelles de ressortissants des États-Unis ou du Canada et les données confidentielles de sociétés établies aux États-Unis ou au Canada ne sont pas couvertes, à moins que l'assureur et le preneur d'assurance ne l'aient expressément convenu. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document IPID : résumé standardisé non exhaustif (il ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques). Les plafonds de garantie, franchises, sous-limites et période de rétention renvoient aux Conditions particulières ; seuls sont chiffrés l'Assistance (max. € 15.000 / 72h), les Améliorations (max. 10% du dommage sans dépasser € 10.000) et la Surfacturation (jusqu'à 60 jours après la cyber-attaque).
  • Un IPID ne comporte pas de rubrique de définitions ; definitions laissé vide.
  • Aucune date d'édition imprimée dans le corps du document ; l'en-tête est « IPID CYBERCLEARFRHSA » et le nom de fichier source (IPID-CyberClear-BEFR-202506.pdf) suggère une édition 2025-06. edition_date laissée null.
  • Le délai de prescription n'est pas mentionné dans l'IPID (prescription_period null).
  • Les extensions de garantie (interruption d'activité, denrées périssables, matériel informatique, fournisseurs de services informatiques/externalisés, défaillance de système) sont énumérées sans description ni chiffrage ; leur caractère optionnel est déduit de leur intitulé « Extensions de garantie ».

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Source & fidélité