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Home Serenity

Résumé

Home Serenity est l’assurance habitation d’ACM Belgium couvrant les dommages matériels causés au logement (bâtiment) et/ou à son contenu situés à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières, ainsi que certaines responsabilités civiles. Les garanties de base comprennent l’incendie et périls annexes, les attentats et conflits du travail, la tempête/grêle/pression de la neige, les catastrophes naturelles, l’action de l’électricité, le bris de vitrage, les dégâts des eaux et de mazout de chauffage, les dégradations immobilières, des garanties complémentaires (frais accessoires), la responsabilité civile immeuble, des extensions (véhicule au repos, kots, villégiature et fêtes privées) et une assistance au domicile (Home Assistance et Home Emergency). Des garanties optionnelles peuvent être souscrites : vol et vandalisme du contenu, tous risques, rééquipement à neuf du mobilier, dépannage électroménager et audiovisuel, pertes indirectes, protection juridique habitation, ainsi que la responsabilité civile familiale et la protection juridique familiale.

Définitions

Terme Définition Page
Accident Au sens de l’assurance des responsabilités : tout événement soudain, imprévisible et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, à l’origine des dommages corporels, matériels et immatériels. p. 5
Animaux domestiques Les chiens, chats, rongeurs, animaux de basse-cour, oiseaux et poissons dont la détention est légalement permise. Les ovins, bovins et caprins pour autant que le nombre total détenu n’excède pas 5. Ne sont pas garantis les animaux domestiques faisant partie d’un élevage ou destinés à la vente. p. 5
Assuré/vous/votre/vos Le preneur d’assurance, les personnes vivant à son foyer, leur personnel dans l’exercice de leurs fonctions, ses mandataires et associés dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que toute autre personne définie et désignée aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières. p. 5
Collection Ensemble d’objets réunis par un amateur, en raison de leur rareté ou de leur valeur scientifique, artistique, esthétique, documentaire, affective ou vénale. p. 5
Compagnie/nous/notre/nos ACM Belgium SA, Boulevard du Roi Albert II, 2 à 1000 Bruxelles, TVA BE 0428.438.211 RPM Bruxelles, IBAN : BE43 3101 9596 0601, BIC : BBRUBRBB ; entreprise d’assurance agréée pour pratiquer les branches 1a, 2, 3, 8, 9, 10a, 13, 16 et 17 sous le numéro de code 0964. p. 5
Dommages corporels Toute atteinte à l’intégrité physique des personnes. p. 5
Dommages immatériels consécutifs Tous dommages autres que corporels ou matériels, consistant en frais et pertes pécuniaires de toute nature et qui sont la conséquence directe des dommages corporels ou matériels garantis. p. 5
Dommages matériels La destruction, détérioration d’un bien et/ou l’atteinte à l’intégrité physique des animaux. p. 5
Franchise La somme que vous gardez à votre charge pour chaque sinistre. p. 5
Fraude à l’assurance Le fait d’induire en erreur une entreprise d’assurances lors de la conclusion d’un contrat d’assurance ou pendant la durée de celui-ci, ou lors de la déclaration ou du traitement d’un sinistre et ce, dans le but d’obtenir une couverture d’assurance ou une prestation d’assurance. p. 5
L’indice ABEX L’indice du coût à la construction établi tous les 6 mois par l’Association Belge des Experts. p. 5
L’indice INS L’indice des prix à la consommation, l’indice de base étant celui de décembre 1983, soit 119,64 (base 100 en 1981). p. 5
Kot Logement étudiant, local, chambre ou studio dans lequel vos enfants encore à charge résident dans le cadre de leurs études. p. 5
Pièce Il s’agit des pièces déclarées au contrat composant le logement dans sa configuration finale : salon et/ou salle à manger, chambre à coucher, salle de jeux, de sport, télé, de musique, bibliothèque, bureau, véranda, jardins d’hiver, pièce louée à titre d’habitation (chambre d’hôtes, kot d’étudiants…), pièce à usage professionnel. Les pièces de plus de 40 m² comptent pour deux dans le total des pièces retenues. p. 6
Preneur d’assurance La personne physique qui souscrit le contrat. p. 6
Recours des locataires La responsabilité contractuelle que l’assuré encourt pour les dommages causés aux locataires à la suite d’un sinistre résultant d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien du bâtiment en vertu de l’article 1721 de l’ancien Code Civil ou disposition analogue de la réglementation régionale. p. 6
Recours des tiers La responsabilité que l’assuré encourt en vertu des articles 1382 à 1386 bis de l’ancien Code civil pour les dommages aux biens causés par un sinistre garanti se communiquant à des biens qui sont la propriété de tiers, y compris les hôtes. p. 6
Résidence secondaire Habitation autre que la résidence principale où l’assuré qui y loge y conduit des activités dites secondaires. La résidence secondaire est un logement utilisé par l’assuré pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. p. 6
Responsabilité extracontractuelle La responsabilité civile résultant des articles 1382 à 1386 bis de l’ancien Code civil et de dispositions analogues de droit étranger. p. 6
Responsabilité locative Les conséquences financières de la responsabilité civile que l’assuré locataire encourt vis-à-vis du bailleur ou du propriétaire du bâtiment en vertu des articles 1302, 1732, 1733 et 1735 du Code civil ou des dispositions analogues de la règlementation régionale pour tous dommages matériels causés par un sinistre couvert au titre des garanties « Incendie et périls annexes » ou « Dégâts des eaux et de mazout de chauffage ». p. 6
Serrure de sureté Serrures à cylindres et à pompes, à l’exclusion des serrures fonctionnant à l’aide de clés rondes, des verrous et des cadenas. p. 6
Sinistre La réalisation de l’évènement susceptible de mettre en jeu la garantie du contrat. p. 6
Tiers Toute personne autre que les assurés. p. 6
Valeur à neuf Le coût de la reconstruction du bâtiment (honoraires d’architecte compris) ou de la reconstitution du contenu ainsi que, s’ils ne sont pas fiscalement récupérables ou déductibles, les taxes et droits généralement quelconques. p. 6
Valeur de remplacement Le prix d’achat à payer normalement sur le marché national pour un bien de nature, qualité et caractéristiques équivalentes. p. 6
Valeur vénale Le prix que vous obtiendrez normalement en mettant le bien en vente sur le marché national au jour du sinistre. p. 6
Valeur réelle La valeur à neuf sous déduction de la vétusté. p. 6
Vétusté La dépréciation de la valeur d’un bien, causée par l’usage ou le vieillissement, ou correspondant à son obsolescence ou à sa désuétude. p. 6
Vie privée Tous les faits, actes ou omissions, à l’exclusion de ceux ou de celles qui découlent de l’exercice d’une activité professionnelle. p. 6

Garanties

Incendie et périls annexes - p. 9

Nous couvrons les biens assurés contre l’incendie (combustion avec flammes évoluant en dehors d’un foyer normal et créant un embrasement susceptible de se propager) ; les explosions ou implosions de toute nature (action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur), y compris les explosions/implosions sans rapport direct avec les biens assurés ; la chute directe de la foudre sur les biens assurés ; le heurt direct ou indirect du logement assuré par tout ou partie de véhicules terrestres, d’appareils de navigation aérienne et spatiale et leur chargement, par des objets projetés ou renversés par la foudre, par des animaux, par la chute d’arbre suite à élagage ou abattage ; les dommages de fumée et de suie résultant du dégagement accidentel dû à la défectuosité soudaine et imprévisible d’un appareil ou d’une installation. - Optionnelle : non · Portée : Au lieu d’assurance précisé aux Conditions Particulières · Limite : Selon les dispositions et limites mentionnées aux Conditions Particulières

Attentats et conflits du travail - p. 10

Nous couvrons les dommages matériels directement causés par un attentat (émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou sabotage) et par un conflit du travail (contestation collective, en ce compris la grève et le lock-out). Sont couverts la destruction ou détérioration des biens assurés par des personnes prenant part à de tels évènements et les conséquences des mesures prises par une autorité pour la sauvegarde de ces biens. Si un évènement est reconnu comme terrorisme, les engagements sont limités conformément à la Loi du 1er avril 2007. La garantie peut être suspendue suivant arrêté ministériel, la suspension prenant cours sept jours après sa notification. - Optionnelle : non · Portée : Au lieu d’assurance précisé aux Conditions Particulières · Limite : Selon les limites mentionnées aux Conditions Particulières - Condition : En cas de terrorisme, les engagements sont limités conformément à la Loi du 1er avril 2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme - Condition : La garantie peut être suspendue suivant arrêté ministériel ; la suspension prend cours sept jours après sa notification

Tempête, grêle et pression de la neige - p. 11

Nous couvrons les dommages matériels directement causés par du vent d’une vitesse supérieure à 80 km/h (ou si d’autres bâtiments de bonne construction sont détruits aux alentours), la grêle, le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures, et la chute d’arbres sur les bâtiments assurés du fait de l’accumulation de neige sur les branches. La garantie s’étend à la chute ou au choc d’objets projetés/soulevés/renversés par ces évènements et à la pluie, neige ou grêle qui pénètrent à l’intérieur du bâtiment à l’occasion d’un sinistre garanti, à condition que les dommages aient pris naissance dans les 72 heures suivant la destruction partielle ou totale du bâtiment. - Optionnelle : non · Portée : Au lieu d’assurance précisé aux Conditions Particulières · Limite : Selon les limites mentionnées aux Conditions Particulières - Sous-limite : Vent d’une vitesse supérieure à 80 km/h - Sous-limite : Pénétration de pluie/neige/grêle couverte si les dommages ont pris naissance dans les 72 heures suivant la destruction partielle ou totale du bâtiment

Catastrophes naturelles - p. 11

Nous couvrons les dommages causés directement aux biens assurés à l’adresse du risque par un tremblement de terre (séisme d’origine naturelle de magnitude minimale de quatre degrés sur l’échelle de Richter ou détruisant des biens assurables dans un rayon de 10 km), une inondation, un débordement ou refoulement des égouts publics, et un glissement ou affaissement de terrain. Sont également couverts les dégâts causés par un péril assuré résultant directement de telles catastrophes (incendie, explosion, implosion) et les dégâts résultant de mesures prises par une autorité pour la sauvegarde des biens et des personnes. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque · Limite : Selon les limites mentionnées aux Conditions Particulières - Sous-limite : Séisme et répliques survenues dans les 72 heures considérés comme un seul tremblement de terre - Sous-limite : Débordement initial et tout débordement survenu dans les 168 heures après la décrue considérés comme une seule inondation

Action de l’électricité - p. 12

Nous couvrons les dommages matériels résultant de la foudre, de la surtension, de la sous-tension causés aux appareils électriques et/ou électroniques et à leurs accessoires situés à l’intérieur des locaux assurés, ainsi qu’aux canalisations et installations électriques dont vous êtes propriétaire ; l’électrocution des animaux domestiques ; et les dommages aux aliments contenus dans les congélateurs et réfrigérateurs rendus impropres à la consommation par suite d’un arrêt accidentel du fonctionnement de l’appareil. - Optionnelle : non · Portée : Au lieu d’assurance précisé aux Conditions Particulières · Limite : Selon les limites mentionnées aux Conditions Particulières

Bris de vitrage - p. 12

Nous couvrons la réparation financière des bris accidentels des vitrages, glaces, miroirs et panneaux translucides ou transparents, en verre ou en matière plastique, en ce compris les plaques de cuisson, faisant partie du bâtiment et du contenu assurés. La garantie est étendue aux frais de remplacement des inscriptions, décorations, gravures et autres façonnages exécutés sur les objets assurés lorsque leur détérioration résulte d’un bris de glace garanti. - Optionnelle : non · Portée : Au lieu d’assurance précisé aux Conditions Particulières · Limite : Selon les limites mentionnées aux Conditions Particulières

Dégâts des eaux et de mazout de chauffage - p. 13

Nous couvrons les pertes et détériorations occasionnées par les fuites d’eau ou débordements provenant des conduites d’eau non enterrées, des installations de chauffage central, des chéneaux/gouttières/descentes d’eaux pluviales, des appareils à effet d’eau, et par les infiltrations au travers des toitures ; les infiltrations par les joints d’étanchéité, au pourtour des installations sanitaires et au travers des carrelages normalement entretenus ; le gel à l’intérieur des bâtiments assurés ; la mérule si son apparition est la conséquence directe et immédiate d’un sinistre couvert ; l’écoulement de mazout ou autre combustible liquide résultant de rupture, fissure, fuite ou débordement accidentel. La garantie est étendue aux frais de recherche de fuite et aux frais de réparation des conduites, appareils et installations hydrauliques intérieurs. - Optionnelle : non · Portée : Au lieu d’assurance précisé aux Conditions Particulières · Limite : Selon les limites mentionnées aux Conditions Particulières - Sous-limite : Frais de recherche de fuite (remise en état consécutive des murs, planchers et plafonds) - Sous-limite : Frais de réparation des conduites, appareils et installations hydrauliques intérieurs, y compris chauffage central - Condition : Mesures de prévention : du 01/11 au 15/04, empêcher le gel des installations sanitaires et de chauffage ; en cas d’absence de plus de 30 jours, fermer le robinet d’arrêt principal. En cas de non-respect, l’indemnité due est réduite de moitié

Dégradations immobilières - p. 14

Nous couvrons les détériorations immobilières causées au bâtiment assuré et consécutives à un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : Au lieu d’assurance précisé aux Conditions Particulières · Limite : Selon les limites mentionnées aux Conditions Particulières

Les garanties complémentaires (frais accessoires) - p. 14

En cas de sinistre garanti, nous prenons en charge, sur présentation de facture (sauf pour le chômage immobilier) et pour autant qu’ils soient exposés en personne prudente et raisonnable : les frais de sauvetage ; les frais de démolition et de déblai ; les frais de conservation et d’entreposage ; le chômage immobilier (perte de jouissance/valeur locative ou de loyer pour le propriétaire, responsabilité envers le propriétaire pour le locataire) ; les frais de relogement (déduction faite du loyer ou de la valeur locative du logement sinistré) ; et les frais d’expertise sinistre. - Optionnelle : non · Portée : Au lieu d’assurance précisé aux Conditions Particulières · Limite : À concurrence des montants mentionnés aux Conditions Particulières - Sous-limite : Frais d’expertise sinistre limités à 3 % des indemnités bâtiment et contenu - Condition : Frais accessoires indiqués comme accordés aux Conditions Particulières et pris en charge sur présentation de facture (sauf le chômage immobilier)

Responsabilité civile immeuble - p. 15

Nous prenons en charge la responsabilité civile que vous pouvez encourir sur base des articles 1382 à 1386 bis de l’Ancien Code Civil (y compris le recours des tiers) et 1721 de l’Ancien Code Civil (recours des locataires) pour les dommages causés aux tiers du fait du bâtiment assuré, du mobilier, de l’encombrement des trottoirs, du défaut d’enlèvement de la neige/glace/verglas, des ascenseurs et monte-charge (conformes et entretenus annuellement), des jardins et terrains et des piscines mentionnées aux Conditions Particulières. Nous couvrons également les dommages corporels causés par un mouvement de terrain et les troubles du voisinage accidentels (article 3.101 du Nouveau Code Civil). - Optionnelle : non · Portée : Pour le logement et le contenu situés au lieu d’assurance précisé aux Conditions Particulières · Limite : Selon les limites d’indemnités mentionnées aux Conditions Particulières - Condition : Ascenseurs et monte-charge couverts pour autant qu’ils soient déclarés conformes par un organisme de contrôle reconnu et fassent l’objet d’un entretien annuel par une entreprise agréée

Extension de garantie - Véhicule au repos - p. 16

Si vous avez assuré le contenu, nous couvrons les dommages matériels causés aux véhicules automoteurs au repos (au moins quatre roues ou une cylindrée de plus de 50 cc) appartenant à l’assuré et résultant d’un évènement couvert : à l’intérieur d’un bâtiment (incendie et périls annexes, attentats et conflits du travail, tempête/grêle/pression de la neige ou de la glace, catastrophes naturelles) ; à l’extérieur (incendie ou explosion d’un bâtiment voisin, attentats et conflits du travail). - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque mentionnée aux Conditions Particulières ou aux garages privés de l’assuré déclarés aux Conditions Particulières, ailleurs en Belgique · Limite : Selon les couvertures (logement et/ou contenu) et limites indiquées aux Conditions Particulières - Condition : Le contenu doit être assuré - Condition : Ne s’applique pas si le risque assuré est un kot - Condition : Véhicules couvrant au moins quatre roues ou une cylindrée de plus de 50 cc

Extension de garantie - Garantie des kots - p. 17

Si nous assurons le logement en qualité de résidence principale, nous couvrons la responsabilité locative (y compris le recours des tiers) incombant à vos enfants étudiant(s) encore à charge pour les dégâts causés au kot situé en Belgique ou au mobilier mis à disposition par le bailleur. Si nous assurons le contenu, nous étendons les garanties souscrites aux dommages subis par le mobilier déplacé dans le kot. - Optionnelle : non · Portée : Kot situé en Belgique · Limite : Selon les couvertures et limites indiquées aux Conditions Particulières - Condition : Le logement doit être assuré en qualité de résidence principale

Extension de garantie - Garantie villégiature et fêtes privées - p. 17

Lorsque le bien assuré est votre résidence principale : si nous assurons le logement, nous couvrons votre responsabilité civile résultant d’un accident pour les dommages matériels provenant d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux ; si nous assurons le contenu, nous étendons les garanties souscrites aux dommages subis par le mobilier déplacé temporairement dans le bâtiment loué. La garantie s’exerce à l’occasion d’un voyage ou d’une villégiature d’une durée inférieure à trois mois ou d’une fête privée dans un local prêté ou loué d’une durée inférieure à trois jours. - Optionnelle : non · Portée : Ne s’exerce en aucun cas dans les résidences secondaires · Limite : Selon les couvertures et limites indiquées aux Conditions Particulières - Sous-limite : Voyage ou villégiature d’une durée inférieure à trois mois - Sous-limite : Fête privée dans un local prêté ou loué d’une durée inférieure à trois jours - Condition : Le bien assuré doit être la résidence principale

Assistance au domicile - Home Assistance - p. 17

Assistance mise en œuvre par Mondial Assistance (AWP P&C S.A. - Belgian Branch), accessible 24h/24 et 7j/7 (+32 (0)2 427 23 43). Comprend la communication d’informations (services de réparation, entreprises de surveillance, garde-meubles, ambulances, hôpitaux, médecins, crèches, etc.), l’envoi d’un serrurier, l’assistance en cas de sinistre couvert (conseils, surveillance du bâtiment, sauvetage et entreposage du contenu, transport en ambulance, voiture de remplacement) et l’assistance lorsque le bâtiment est devenu inhabitable (frais d’hôtel, garde d’enfants, assistance ménagère, garde des animaux, déménagement, logement provisoire, rapatriement). - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment assuré · Limite : Selon les montants indiqués - Sous-limite : Serrurier : maximum 2x par année d’assurance et maximum 250 € par intervention - Sous-limite : Surveillance du bâtiment : pendant maximum 72 heures d’affilées - Sous-limite : Sauvetage et entreposage du contenu en garde-meuble : maximum 500 € par sinistre - Sous-limite : Transport/transfert en ambulance : maximum 1 000 € - Sous-limite : Location d’une voiture de remplacement (cat. B, sans chauffeur) : pendant maximum 5 jours consécutifs - Sous-limite : Hôtel 3 étoiles : maximum 3 nuits consécutives jusqu’à 125 €/personne, déplacement et petit-déjeuner compris - Sous-limite : Garde des enfants mineurs : maximum 125 € - Sous-limite : Assistance ménagère : maximum 125 € - Sous-limite : Garde des petits animaux domestiques : maximum 65 € - Sous-limite : Déménagement : maximum 250 € - Condition : Les interventions organisées ou réalisées sans l’accord préalable de Mondial Assistance ne sont pas remboursées

Assistance au domicile - Home Emergency - p. 19

Mondial Assistance organise l’intervention d’un réparateur lors d’une situation urgente pour limiter un dégât des eaux, prévenir un sinistre imminent ou garantir la salubrité du bâtiment (sinistre couvert), ou lors d’une situation urgente empêchant un usage normal du bâtiment (sinistre non couvert : absence d’électricité/eau potable/eau chaude, toilette inutilisable, impossibilité de chauffer à 20°C, danger pour la sécurité, inaccessibilité). Le technicien contacte l’assuré dans les deux heures et se déplace au plus tard dans les 24 heures après l’appel. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment assuré · Limite : Maximum 500 € par intervention - Sous-limite : Prise en charge limitée à maximum 500 € par intervention (frais de déplacement + quatre premières heures de main-d’œuvre sur place) - Sous-limite : Matériaux et pièces de rechange à charge de l’assuré à l’exception de 40 € compris dans la limite de 500 € - Sous-limite : En cas de sinistre non couvert : garantie limitée à trois interventions par année calendrier - Condition : Contact du technicien par téléphone dans les deux heures suivant l’appel ; déplacement au plus tard dans les 24 heures - Condition : Si l’évènement s’avère non couvert, remboursement des frais exposés peut être réclamé

Vol et vandalisme du contenu - p. 20

Nous prenons en charge la réparation financière consécutive à la disparition, destruction ou détérioration des biens mobiliers assurés résultant d’un vol ou tentative de vol commis dans les locaux assurés dans certaines circonstances (effraction extérieure, escalade directe, usage de fausses clés, meurtre/tentative/menaces/violences). Nous couvrons également le vol commis n’importe où en Europe avec violences ou menaces sur la personne d’un assuré, ainsi que le vandalisme (dommages causés volontairement par un tiers à l’intérieur des locaux assurés dans les mêmes circonstances que le vol). - Optionnelle : oui · Portée : Locaux assurés ; vol sur la personne : n’importe où en Europe · Limite : Selon les limites indiquées aux Conditions Particulières - Sous-limite : Vol sur la personne : couvert n’importe où en Europe avec violences ou menaces dûment constatées - Condition : Mesures de prévention (fermer les portes au moyen d’une serrure de sureté, verrouiller toutes les ouvertures, ne pas laisser les clés à l’extérieur) ; en cas de non-respect, aucune indemnité n’est due - Condition : Mesures de protection supplémentaires exigées pour les absences de plus de 24 heures ; en cas de non-respect, l’indemnité due est réduite de 30 %

Garantie tous risques - p. 21

Nous garantissons la réparation financière des dommages matériels subis par les biens immobiliers et mobiliers assurés occasionnés par un évènement soudain, imprévu ou survenu par cas fortuit et qui ne sont pas couverts par les autres garanties du contrat. Vos biens immobiliers sont également garantis contre le vol dans les circonstances prévues au titre de la garantie « Vol et vandalisme du contenu ». - Optionnelle : oui · Portée : Au lieu d’assurance précisé aux Conditions Particulières · Limite : Selon les limites indiquées aux Conditions Particulières - Condition : En cas de dégâts des eaux et évènements assimilés, respecter les mesures de prévention de la garantie « Dégâts des eaux et de mazout de chauffage »

Rééquipement à neuf du mobilier - p. 22

Cette garantie permet d’indemniser les biens mobiliers en valeur à neuf, sans application d’aucune vétusté, quel que soit l’âge du bien, à condition d’être en état de fonctionnement avant le sinistre, à concurrence du montant indiqué aux Conditions Particulières. - Optionnelle : oui · Limite : À concurrence du montant indiqué aux Conditions Particulières - Condition : Le bien doit être en état de fonctionnement avant le sinistre

Dépannage électroménager et audiovisuel - p. 22

Assistance en cas de panne d’un appareil de gros électroménager, HI-FI ou vidéo, mise en œuvre par Mondial Assistance. La garantie couvre la panne (dysfonctionnement soudain et imprévisible de nature mécanique, électrique ou électronique interne) et la perte totale, par la réparation de l’appareil (avec garantie de trois mois du réparateur) ou la compensation de la valeur à neuf en cas de perte totale. - Optionnelle : oui · Portée : Adresse du risque mentionnée aux Conditions Particulières · Limite : Maximum 2 000 €/appareil - Sous-limite : Au maximum deux prestations par contrat et par année d’assurance - Sous-limite : Intervention limitée à la valeur à neuf de l’appareil, à concurrence de maximum 2 000 €/appareil - Sous-limite : Appareils âgés de plus de 2 ans et moins de 5 ans à la date de la panne - Sous-limite : Valeur d’achat de 200 € TVA incluse minimum - Sous-limite : Appareils achetés initialement dans l’Union Européenne - Condition : Contrat en vigueur depuis au moins 30 jours - Condition : À l’issue de la période de garantie du fabricant/distributeur ou de toute extension de garantie - Condition : Facture d’achat mentionnant la date d’achat initiale et le montant payé - Condition : Prise de contact préalable avec Mondial Assistance pour une (tentative de) réparation

Pertes indirectes - p. 24

Nous garantissons le paiement d’une indemnité complémentaire de 10 % pour vous permettre de couvrir les frais et préjudices quelconques nés à la suite d’un sinistre garanti. - Optionnelle : oui · Limite : Indemnité complémentaire de 10 % - Sous-limite : Indemnité complémentaire de 10 % - Condition : Non due lorsque sont mises en jeu les garanties : dégradations immobilières, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, responsabilité civile immeuble, protection juridique Habitation, recours des locataires/tiers, responsabilité locative, vol et vandalisme du contenu, frais de sauvetage, frais d’expertise, assistance au domicile, dépannage électroménager & audiovisuel

Protection juridique habitation - p. 25

En cas de conflit non résolu vous opposant à un tiers, nous garantissons la mise en œuvre des moyens nécessaires à la recherche d’une solution amiable, judiciaire, extrajudiciaire ou administrative. Elle couvre votre défense pénale (en lien avec la garantie Responsabilité Civile Immeuble), l’assistance administrative et juridique pour le recours contre un tiers dont la responsabilité extracontractuelle est engagée pour les dommages matériels aux biens assurés et les dommages immatériels consécutifs, le recours à la suite d’un trouble de voisinage (article 3.101 du Nouveau Code Civil), et la prise en charge de l’indemnité en cas d’insolvabilité des tiers responsables identifiés et condamnés par jugement définitif. - Optionnelle : oui · Portée : Exclusivement pour les accidents survenus en Belgique · Limite : Dans les limites indiquées aux Conditions Particulières - Condition : Libre choix de l’avocat ou de l’expert ; clause d’objectivité en cas de divergence d’opinion - Condition : Nous intervenons pour les sinistres consécutifs à un événement survenu pendant la durée de validité du contrat et déclarés au plus tard 60 jours après le terme du contrat

Responsabilité civile familiale - p. 28

Nous couvrons votre responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison de dommages causés à des tiers, dans le cadre de votre vie privée et en dehors de tout contrat, sur la base des articles 1382 à 1386 bis de l’Ancien Code Civil, ainsi que les troubles du voisinage accidentels (article 3.101 du Nouveau Code Civil). Personnes assurées : le preneur, son conjoint/cohabitant, les personnes vivant au foyer (y compris élèves/étudiants logeant ailleurs pour leurs études), le personnel domestique et aides familiales, les personnes assumant la garde d’enfants ou d’animaux, les enfants mineurs de tiers sous garde occasionnelle. Cas particuliers couverts : garde d’enfants, personnel domestique, animaux domestiques et chevaux de selle en garde, biens immobiliers et contenu, déplacements (piétons, cyclistes, véhicules non soumis à obligation d’assurance, bateaux à voile ≤ 300 kg ou à moteur ≤ 10 CV DIN), voyage/villégiature/fêtes privées, assistance bénévole de tiers. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier · Limite : Dans les limites indiquées aux Conditions Particulières · Franchise : Pour les dommages matériels, franchise éventuelle indiquée aux Conditions Particulières, adaptée selon le rapport entre l’indice INS en vigueur le mois précédant le sinistre et l’indice de janvier 2001, soit 177,83 (base 100 en 1981) - Sous-limite : Terrains non bâtis dont vous êtes propriétaire : sans dépasser 5 hectares - Sous-limite : Bateaux à voile n’excédant pas 300 kg ou bateaux à moteur de 10 CV DIN maximum - Sous-limite : Recours/subrogation suite à fait intentionnel d’un mineur : intégral jusqu’à 11 000 euros ; au-delà, montant augmenté de la moitié des sommes dépassant 11 000 euros, avec un maximum de 31 000 euros - Sous-limite : Frais de sauvetage au-delà de la somme assurée limités à 495 787 EUR (somme assurée ≤ 2 478 935 EUR), 495 787 EUR plus 20 % de la partie entre 2 478 935 EUR et 12 394 676 EUR, 2 478 935 EUR plus 10 % de la partie excédant 12 394 676 EUR avec un maximum de 9 915 740 EUR - Condition : Le preneur d’assurance doit avoir sa résidence principale en Belgique - Condition : Extension optionnelle « Propriétaire d’équidés » lorsque mention en est faite aux Conditions Particulières

Extension optionnelle - Responsabilité civile Propriétaire d’équidés - p. 30

Lorsque mention en est faite aux Conditions Particulières, la garantie Responsabilité Civile Familiale vous est acquise pour les dommages causés par les équidés dont vous êtes propriétaire. En cas de prêt d’un animal à titre gratuit, la garantie est étendue à la responsabilité personnelle de l’emprunteur pour les dommages résultant d’accidents causés aux tiers par l’animal prêté. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier · Limite : Dans les limites indiquées aux Conditions Particulières - Condition : Ne sont pas garantis les accidents provoqués par les équidés lors de courses ou d’entraînements, ni la responsabilité en qualité de loueur d’équidés

Protection juridique familiale - p. 32

En cas de conflit non résolu vous opposant à un tiers, nous garantissons la mise en œuvre des moyens nécessaires à la recherche d’une solution amiable, judiciaire, extrajudiciaire ou administrative. La garantie couvre votre défense pénale, l’assistance administrative et juridique pour le recours contre un tiers dont la responsabilité extracontractuelle est engagée ou à la suite d’un trouble de voisinage (article 3.101 du Nouveau Code Civil) pour vos dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, ainsi que la prise en charge de l’indemnité en cas d’insolvabilité des tiers responsables identifiés et condamnés par jugement définitif. La garantie n’est acquise qu’à la suite d’un accident causé par un tiers qui aurait été couvert en responsabilité civile familiale si l’assuré l’avait causé. - Optionnelle : oui · Portée : Exclusivement pour les accidents survenus en Belgique · Limite : Dans les limites indiquées aux Conditions Particulières - Condition : Libre choix de l’avocat ou de l’expert ; clause d’objectivité en cas de divergence d’opinion - Condition : Nous intervenons pour les sinistres consécutifs à un événement survenu pendant la durée de validité du contrat et déclarés au plus tard 60 jours après le terme du contrat

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Biens non assurés (contenu) Nous n’assurons pas : les chèques et cartes bancaires ; les véhicules terrestres à moteur (sauf disposition contraire concernant les véhicules au repos), les remorques et leurs accessoires (restent assurés les outils de jardin motorisés, les véhicules à moteur destinés aux enfants dont la vitesse n’excède pas 8km/heure, et les véhicules à moteur d’une cylindrée inférieure à 50 cm3) ; les végétaux sauf les arbres et arbustes si l’option « Mobilier de jardin et aménagements extérieurs » est souscrite ; les appareils de navigation aérienne, sauf les drones de loisir dont le poids n’excède pas 1 kg ; les bateaux à moteurs et les voiliers. Contenu p. 9
Exclusions Incendie et périls annexes Ne sont pas couverts les dommages causés par l’action subite de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente s’il n’y a pas eu incendie ou commencement d’incendie susceptible de dégénérer en un incendie véritable ; les dommages occasionnés par tout véhicule, engin ou animal dont l’assuré a la propriété, l’usage ou la garde. Incendie et périls annexes p. 9
Exclusions Tempête, grêle et pression de la neige Ne sont pas couverts : les dommages de mouille et ceux occasionnés par le vent aux bâtiments non entièrement clos et couverts et à leur contenu ; les dommages causés par la tempête aux bâtiments dont les murs extérieurs sont composés pour plus de 50 % de matériaux légers ou dont la toiture est composée pour plus de 20 % de matériaux légers ; les dommages aux stores, enseignes et panneaux publicitaires ne faisant pas partie intégrante du bâtiment, aux fils aériens et à leurs supports ; les dommages aux biens mobiliers se trouvant en plein air, sauf souscription de l’option « Mobilier de jardin et aménagements extérieurs ». Tempête, grêle et pression de la neige p. 11
Exclusions Catastrophes naturelles Ne sont pas couverts les dommages causés aux objets se trouvant en dehors du bâtiment (sauf s’ils sont fixés à demeure) ; aux constructions faciles à déplacer ou à démonter, délabrées (vétusté supérieure à 40 %) ou en cours de démolition et leur contenu, sauf logement principal ; aux accès, cours et terrasses ; aux bâtiments en cours de construction, transformation ou réparation et leur contenu, sauf s’ils sont habités ou normalement habitables ; aux haies ; aux golfs ; aux piscines et tennis ; aux clôtures ; aux abris de jardin, abris de piscines, remises, débarras et leur contenu. Catastrophes naturelles p. 12
Exclusions Action de l’électricité Ne sont pas couverts : les dommages résultant d’une panne de l’appareil due ou aggravée par son usure ou son mauvais entretien ; les dommages résultant d’une coupure de courant consécutive à une grève du personnel de votre fournisseur d’électricité ou du fait du non-paiement de votre facture d’électricité. Action de l’électricité p. 12
Exclusions Bris de vitrage Ne sont pas couverts : les bris survenant lors de travaux de toute nature (sauf nettoyage) effectués sur les objets assurés, leurs encadrements, agencements, ou au cours de leur pose, dépose, transport, entrepôt ; les rayures, défauts de surface ou d’aspect, ébréchures ou écaillures ; les abris de piscine, sauf si une Piscine est mentionnée aux Conditions Particulières ; les dommages causés aux locaux professionnels, sauf ceux mentionnés aux Conditions Particulières. Bris de vitrage p. 12
Exclusions Dégâts des eaux et de mazout de chauffage Ne sont pas couverts : les entrées d’eau par les portes, fenêtres, impostes, soupiraux, lucarnes, gaines d’aération ou de ventilation et les conduits de fumées ; les pertes d’eaux ou de mazout ; les infiltrations à travers les façades ; les frais de dégorgements ; les dégâts dus à l’humidité ou à la condensation ; la réparation des toitures et ciels vitrés ; les dommages résultant d’une tempête, ouragan, cyclone, grêle et poids de la neige ; les dommages suite à fuites, ruptures ou engorgements accidentels provenant de conduites d’eau enterrées ; les dommages consécutifs au gel dans les dépendances et dans les pool-house et/ou locaux techniques. Dégâts des eaux et de mazout de chauffage p. 14
Exclusions Dégradations immobilières Ne sont pas couverts : les dommages commis par ou avec la complicité d’un assuré, de son conjoint ou cohabitant, de leurs descendants ou ascendants, des locataires et sous-locataires ; les dommages commis dans les bâtiments non clos ainsi que dans les parties communes du bâtiment ; les graffitis commis à l’extérieur des bâtiments ; le vol des parties de bâtiment. Dégradations immobilières p. 14
Exclusions Responsabilité civile immeuble Nous ne prenons pas en charge : les actions préventives prévues par l’article 3.102 du Nouveau Code Civil ; les transactions avec le Ministère Public, les amendes judiciaires, les arrangements à l’amiable ou administratifs et les frais de poursuite judiciaire ; les dommages découlant d’une responsabilité civile soumise à une assurance légalement obligatoire ; les dommages causés en cas de non-respect de la réglementation sur le contrôle des citernes, à des biens dont l’assuré a la garde, ou par la pollution du sol non liée à une cause soudaine ou imprévue ; les dommages liés à la construction/reconstruction/aménagement du bâtiment ou à l’exercice d’une activité professionnelle. Responsabilité civile immeuble p. 15
Exclusions Véhicule au repos Ne sont pas couverts : les dommages aux véhicules lorsqu’ils sont déjà couverts par un contrat d’assurance ; les véhicules qui ne se trouvent pas à l’adresse du risque mentionnée aux Conditions Particulières (garage/cour/rue) ou à l’adresse des garages privés de l’assuré ailleurs en Belgique et déclarés aux Conditions Particulières. Extension de garantie - Véhicule au repos p. 16
Prestations non assurées - Home Emergency Ne sont pas assurés : les problèmes survenant au contenu et aux appareils de cuisine équipées ; le remplacement des appareils ménagers et de chauffage (le redémarrage de la chaudière est assuré sous conditions) ; les problèmes aux compteurs et à leurs câbles d’alimentation ; la réparation/remplacement des appareils d’éclairage, caches de prises et interrupteurs, domotique, climatisation, téléphonie et parlophonie ; le débouchage, réparation ou vidange des canalisations souterraines et fosses septiques ; les problèmes découlant d’un usage inconsidéré ou d’un manque d’entretien ; l’interruption de fourniture d’énergie ou d’eau par le fournisseur ; pour les bâtiments avec équipements communs, l’assistance ne vaut que pour les parties privatives ; la réalisation de réparations définitives ou de travaux d’entretien. Assistance au domicile - Home Emergency p. 20
Exclusions générales de l’assistance Mondial Assistance décline toute responsabilité en cas de guerre et autre fait de même nature, guerre civile, terrorisme, suicide, tentative de suicide, non-respect d’une décision d’une autorité judiciaire ou administrative, catastrophe naturelle, radiation nucléaire, restriction de la libre circulation, épidémie, mise en quarantaine, grève. Assistance au domicile - Home Assistance p. 20
Exclusions Vol et vandalisme du contenu Ne sont pas couverts : les vols et détériorations commis par ou avec la complicité de vos ascendants, descendants, conjoint ou cohabitant ; les vols et détériorations d’objets se trouvant dans les cours, jardins, terrasses et balcons ou dans des locaux communs mis à la disposition de plusieurs occupants ; le vol des bijoux et objets de valeur après plus de 90 jours consécutifs d’inhabitation. Vol et vandalisme du contenu p. 21
Exclusions Garantie tous risques Ne sont pas pris en charge : les dommages de nature à engager la responsabilité d’un professionnel intervenant dans la construction, transformation ou rénovation du bâtiment (y compris travaux réalisés par vous ou avec votre aide) ; les dommages survenant pendant la phase de construction avant réception ; les dommages aux piscines par déchirement/décollement de liner, fissuration des carrelages et/ou murs ; les dommages causés par un dysfonctionnement d’une cause interne d’un appareil ou par un virus informatique ; les dommages aux véhicules automoteurs quelle que soit leur cylindrée ; la perte d’un objet ; en cas d’événement autre que Catastrophes Naturelles, les dommages résultant d’absence/insuffisance de fondation, nécessitant une reprise en sous-œuvre, ou résultant d’effondrement du sol/sous-sol dû à galeries minières, marnières ou carrières souterraines. Garantie tous risques p. 21
Biens exclus - Rééquipement à neuf du mobilier Ne sont pas concernés par cette garantie : les bijoux et objets de valeur ; les véhicules automoteurs et les outils de jardinage ; les animaux ; les espèces et valeurs. Rééquipement à neuf du mobilier p. 22
Exclusions Dépannage électroménager et audiovisuel Sont exclus : les pannes sans prise de contact avec Mondial Assistance ; les appareils qui ne sont pas la propriété d’une personne habitant à l’adresse du risque ; les accessoires et télécommandes ; tout préjudice d’ordre esthétique n’entravant pas le bon fonctionnement (sauf conséquence d’un risque couvert) ; les sinistres survenus à la suite d’une cause externe ou dans un contrat où le contenu n’est pas assuré ; les sinistres résultant d’actes intentionnels, du mauvais entretien ou de la mauvaise utilisation, de l’usure normale ou du nettoyage ; les réparations aux raccordements, distribution et évacuation de l’eau/électricité/gaz, aux tubes et câbles. Mondial Assistance n’est pas responsable en cas de guerre et faits assimilés, du fait des produits et actions de rappel du constructeur, de l’insolvabilité du prestataire, ou des retards dus à l’indisponibilité des pièces de rechange. Dépannage électroménager et audiovisuel p. 24
Exclusions Protection juridique habitation La garantie n’est pas acquise : en cas de déclaration de sinistre frauduleuse ; lorsque vous avez des droits à faire valoir à l’égard d’un autre assuré ; lorsque vous êtes poursuivis pour des crimes ou crimes correctionnalisés ; pour les conflits dont l’origine est une contravention sanctionnée par négociation du Parquet ; pour les actions préventives (article 3.102 du Nouveau Code Civil) ; pour les sinistres découlant d’évènements connus avant la souscription, dont le fait générateur est antérieur, résultant de faits de guerre/troubles/grèves/émeutes auxquels l’assuré a participé, en relation avec des cataclysmes naturels, le droit fiscal/des personnes et de la famille/du travail/constitutionnel et administratif/des sociétés et social, la défense civile extracontractuelle, provoqués par suicide/acte téméraire/pari/défi, provoqués intentionnellement par un tiers, en relation avec la construction/transformation/aménagement du bâtiment, un droit réel (mitoyenneté, servitude, usufruit, nue-propriété), un incendie ou une explosion, ou résultant de l’usage/possession/propriété d’un véhicule terrestre automoteur soumis à assurance obligatoire ou d’un véhicule aérien. Protection juridique habitation p. 25
Exclusions Responsabilité civile familiale Sont exclus : les dommages causés aux biens meubles et immeubles et aux animaux qu’un assuré a sous sa garde (sauf point 6°) ; les dommages matériels causés par le feu, un incendie, une explosion ou une fumée prenant naissance dans le bâtiment dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant (sauf point 6°) ; les actions préventives (article 3.102 du Nouveau Code Civil) ; les dommages découlant d’une RC soumise à assurance légalement obligatoire (avec exceptions) ; les dommages causés par tout appareil de navigation nautique ou aérienne (sauf drones < 1 kg à but récréatif) ; les dommages liés à la construction/reconstruction/aménagement du bâtiment ; les dommages causés par la pratique de la chasse et par le gibier ; la RC personnelle de l’assuré de 18 ans et plus pour les fautes lourdes (ivresse, bâtiments en ruine, actes de violence) ; la RC personnelle de l’assuré de 16 ans et plus pour les sinistres intentionnels ; les transactions avec le Ministère Public, amendes judiciaires, arrangements et frais de poursuite. Responsabilité civile familiale p. 30
Exclusions Protection juridique familiale Indépendamment des exclusions de la garantie Responsabilité Civile Familiale, la garantie n’est pas acquise : en cas de déclaration frauduleuse ; lorsque vous avez des droits à faire valoir à l’égard d’un autre assuré ; lorsque vous êtes poursuivis pour des crimes ou crimes correctionnalisés ; pour les conflits dont l’origine est une contravention sanctionnée par négociation du Parquet ; pour les actions préventives (article 3.102 du Nouveau Code Civil) ; pour les sinistres connus avant souscription, dont le fait générateur est antérieur, résultant de guerre/troubles/grèves/émeutes auxquels l’assuré a participé, en relation avec des cataclysmes naturels, le droit fiscal/des personnes et de la famille/du travail/constitutionnel/des sociétés et social, la défense civile extracontractuelle, provoqués par suicide/acte téméraire/pari/défi, provoqués intentionnellement (sauf dommages corporels subis par l’assuré), en relation avec la construction ou la transformation de biens immobiliers ; pour les dommages subis par les animaux détenus à titre professionnel, le gibier, les animaux sauvages et les chevaux. Protection juridique familiale p. 32
Exclusion commune - Faute intentionnelle Nous ne prenons jamais en charge les dommages causés intentionnellement par un assuré ou avec sa complicité. all p. 35
Exclusion commune - Guerre, terrorisme et sabotage Nous ne prenons jamais en charge les dommages causés en cas de guerre, guerre civile, de terrorisme ou de sabotage, ou faits de même nature, sans préjudice de l’application des dispositions de la garantie « Attentats et conflits de travail », ni les dommages causés par des armes ou engins de guerre. all p. 35
Exclusion commune - Risque nucléaire Nous ne prenons jamais en charge les dommages causés par la modification de la structure atomique de la matière, la production de radiations ionisantes et les phénomènes de radioactivité. all p. 35
Exclusion commune - Amiante Nous ne prenons jamais en charge les dommages causés par l’amiante ou tout matériau contenant de l’amiante sous quelque forme et en quelque quantité que ce soit. all p. 35
Exclusion commune - Insectes, rongeurs, champignons et micro-organismes Nous ne prenons jamais en charge les dommages causés par les insectes, rongeurs, champignons, moisissures et autres parasites, ainsi que les micro-organismes. all p. 35
Exclusion commune - Défaut d’entretien et constructions en ruine Nous ne prenons jamais en charge les dommages causés par un défaut d’entretien caractérisé ou un manque évident de réparation indispensable vous incombant et connu de vous (sauf cas fortuit ou force majeure), ni les dommages aux constructions en ruine ou destinées à la destruction ainsi que leur contenu (une construction est en ruine si la vétusté globale dépasse 40 %). all p. 35
Exclusion commune - Sinistre répété non réparé Nous ne prenons jamais en charge les dommages résultant de la même cause qu’un précédent sinistre et dont la réparation vous incombant n’a pas été effectuée. all p. 35

Franchises

  • Variable : Franchise(s) adaptée(s) selon le rapport entre l’indice INS en vigueur le mois qui précède le sinistre et l’indice de janvier 2001, soit 177,83 (base 100 en 1981)
  • Par garantie : Pour chaque sinistre, vous gardez à votre charge la (les) franchise(s) éventuelle(s) dont le(s) montant(s) est (sont) indiqué(s) aux Conditions Particulières

Délais d'attente

  • Dépannage électroménager et audiovisuel : la garantie s’applique à la condition que votre contrat soit en vigueur depuis au moins 30 jours, à l’issue de la période de garantie du fabricant, distributeur ou de toute extension de garantie souscrite par ailleurs p. 23

Obligations de l'assuré

  • Déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance (Dans un délai de 24 heures pour les garanties « Attentats et conflits du travail », « Dégradations immobilières » ou « Vol et vandalisme du contenu » ; de 8 jours dans tous les autres cas (sauf cas fortuit ou de force majeure) · Réduction de la prestation à concurrence du préjudice causé par le manquement ou déclinaison de la garantie en cas d’intention frauduleuse) p. 36
  • Dès survenance du sinistre, s’efforcer d’en limiter les conséquences et prendre toutes mesures conservatoires (recherche de fuite, gardiennage, transfert du mobilier dans un endroit sec, bâchage...) et conserver les biens endommagés à notre disposition (Dès survenance du sinistre · Réduction de la prestation à concurrence du préjudice causé par le manquement) p. 36
  • S’abstenir de toute reconnaissance de responsabilité ou promesse d’indemnisation (hors premiers secours pécuniaires, soins médicaux immédiats et simple reconnaissance de la matérialité des faits) p. 36
  • Ne pas apporter de modifications aux biens sinistrés de nature à rendre impossible ou plus difficile la détermination des causes ou l’estimation du dommage ; ne pas renoncer aux recours contre les responsables sans notre autorisation ; ne faire aucun délaissement des objets garantis p. 36
  • Transmettre tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure adressés à l’assuré (Dans les 48 heures) p. 36
  • Solliciter notre accord avant de procéder aux réparations et nous communiquer un état estimatif des dommages (Dans un délai de 20 jours, ramené à 10 jours en cas de vol) p. 36
  • Déposer immédiatement une plainte auprès des autorités judiciaires ou de police en cas de vol, tentative de vol, vandalisme, détériorations immobilières ou heurt du bâtiment par un véhicule non identifié (Immédiatement) p. 36
  • Mesures de prévention contre le gel (dégâts des eaux) : du 01/11 au 15/04 empêcher le gel des installations sanitaires et de chauffage ; en cas d’absence de plus de 30 jours, fermer le robinet d’arrêt principal (Du 01/11 au 15/04 et en cas d’absence de plus de 30 jours · L’indemnité due sera réduite de moitié) p. 14
  • Mesures de prévention contre le vol : fermer les portes au moyen d’une serrure de sureté, verrouiller toutes les ouvertures, ne pas laisser les clés à l’extérieur (Quelle que soit la durée d’absence · Aucune indemnité ne sera due pour ce sinistre) p. 21
  • Mesures de protection supplémentaires exigées (protections mécaniques ou système d’alarme agréé) pour les périodes d’absence de plus de 24 heures (Pour les périodes d’absence de plus de 24 heures · L’indemnité due sera réduite de 30 %) p. 21

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre, appeler le service des sinistres au 02 678 39 00 pour faire la déclaration, ou effectuer soi-même une déclaration en ligne dans son espace personnel sur www.acm.be (délai : 24 heures (attentats/dégradations immobilières/vol) ou 8 jours (autres cas)) p. 2
  2. Communiquer un état estimatif des dommages et les documents nécessaires à l’expertise (délai : 20 jours, ramené à 10 jours en cas de vol) p. 36
  3. Fixation du montant des dommages à l’amiable ou par expertise (possibilité de se faire assister par un expert) (délai : Clôture de l’expertise dans les 90 jours qui suivent la date à laquelle l’assuré nous a informés de la désignation de son expert) p. 38
  4. Versement des frais de relogement et autres frais de première nécessité (délai : Au plus tard dans les 15 jours qui suivent la communication de la preuve que les frais ont été exposés) p. 38
  5. Versement de l’indemnité incontestablement due (ou d’une première tranche) (délai : Dans les 30 jours qui suivent la clôture de l’expertise ou la fixation du montant du dommage) p. 38

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat d’assurance est conclu pour une durée de 1 an et prend cours à la date indiquée aux Conditions Particulières pour autant que la première prime ait été payée
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Le preneur d’assurance peut s’opposer à la reconduction au moins 2 mois avant l’échéance annuelle, l’assureur au moins 3 mois avant l’échéance annuelle. Résiliation par le preneur : pour la fin de chaque période d’assurance, au moins trois mois avant. Résiliation par l’assureur : à chaque échéance annuelle, au moins trois mois avant. Après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la prise d’effet, le preneur peut résilier à tout moment sans frais ni pénalités
  • Modalité : Par exploit d’huissier, par envoi recommandé à la poste, ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : Résiliation possible : suite à un sinistre (au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité) ; en cas de diminution sensible et durable du risque ; en cas de modification du tarif ; en cas de non-paiement de prime ; en cas d’aggravation du risque ; en cas de fraude ou tentative de fraude ; de plein droit (disparition de l’intérêt, cession de bien). Droit de rétractation de 14 jours calendrier en cas de vente à distance. En cas de décès du preneur, le contrat est transféré au nouveau titulaire, qui peut y renoncer dans les trois mois et quarante jours

Prescription

Le délai de prescription de toute action dérivant du contrat est de trois ans. Le délai court à partir du jour de l’événement qui donne ouverture à l’action.

Prime

  • Indexation : Les montants assurés, limites d’indemnités et franchises varient selon l’évolution des indices indiqués aux Conditions Particulières (indice ABEX pour le bâtiment, indice INS pour la responsabilité extracontractuelle et le recours des tiers)

Conditions particulières

  • Les bâtiments sont estimés en valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté excédant 30 %. Les biens mobiliers sont estimés en valeur de remplacement à neuf, déduction faite de la vétusté qui excède 30 %, avec des règles particulières : appareils électriques/électroniques sans déduction de vétusté ; bijoux et objets de valeur en valeur de remplacement par un bien identique ; textiles/vêtements/effets personnels avec vétusté forfaitaire de 20 % par année d’âge sans excéder 80 % ; véhicules automoteurs et outils de jardinage en valeur vénale ; animaux à la valeur du marché ; espèces et valeurs à la valeur du marché ou boursière. p. 37
  • Lorsque les biens sinistrés ne sont ni reconstruits, ni reconstitués, ni remplacés, l’indemnité est égale à 80 % du montant des dommages, vétusté déduite. L’indemnité pour le bâtiment est majorée en fonction de l’augmentation du dernier indice ABEX connu, sans dépasser 120 % de l’indemnité initialement fixée ni le coût total de la reconstruction. La T.V.A. n’est indemnisée que dans la mesure où il est justifié de son paiement et de sa non-récupérabilité. p. 39
  • Nous sommes subrogés dans vos droits et actions contre les tiers responsables du sinistre jusqu’à concurrence de l’indemnité versée. Nous renonçons à tout recours (sauf malveillance ou assurance spéciale) contre vos descendants, ascendants, conjoint, alliés en ligne directe, personnes vivant à votre foyer, hôtes et personnel domestique, votre locataire ou bailleur (dans les conditions prévues), et les régies et fournisseurs d’électricité, de gaz, d’eau. p. 39
  • Les déclarations du preneur servent de base au contrat. Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle permet d’invoquer la nullité, de conserver les primes et de refuser les prestations. En cas d’omission/inexactitude non intentionnelle ou d’aggravation/diminution du risque, application de la règle proportionnelle ou modification/résiliation du contrat. La règle proportionnelle n’est pas applicable aux biens mobiliers. p. 40
  • Si les risques garantis sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, l’assuré doit immédiatement en informer chaque assureur (nom de l’assureur et somme assurée). En cas de pluralité d’assureurs, l’assuré peut demander l’indemnisation à chacun dans les limites de ses obligations et à concurrence de l’indemnité à laquelle il a droit. p. 42
  • Les Conditions Générales valent note d’information dans le cadre de la vente à distance. Droit de rétractation : le preneur comme la compagnie peuvent résilier le contrat conclu à distance sans pénalité ni motivation par envoi recommandé dans un délai de 14 jours calendrier. La résiliation par le preneur prend effet au moment de sa notification ; celle de la compagnie huit jours après. Le contrat ne peut prendre effet avant l’expiration du délai de rétractation sauf acceptation expresse. p. 45
  • Droit belge applicable ; compétence exclusive des cours et tribunaux belges ; ACM Belgium SA soumis à la surveillance de la FSMA et de la BNB ; communications en français ou néerlandais selon le choix de l’assuré. Traitement des données personnelles conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) ; communication possible au GIE Datassur. Une fraude avérée peut conduire à une inscription bloquant toute relation contractuelle pendant cinq ans. p. 47
  • Toute plainte peut être adressée au conseiller en agence, au service « Constatel » pour la gestion d’un sinistre, ou au Responsable de la gestion des plaintes (complaints@acm.be). Réponse garantie dans un délai maximum d’un mois. En cas de désaccord persistant, recours à l’Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman-insurance.be), sans préjudice d’une action en justice. p. 50

Lacunes d'extraction

  • Les montants des garanties, sommes assurées, limites d’indemnités et franchises ne sont pas chiffrés dans les Conditions Générales : ils renvoient aux Conditions Particulières propres à chaque police.
  • Le millésime indiqué en page de couverture est « 10/2024 » et la référence en bas de dernière page « (10/2024) », mais l’en-tête courant des pages 2 à 51 indique « 06/2024 ».
  • Le document ne mentionne pas de code de branche propre au produit ; seules les branches d’agrément de l’assureur sont indiquées (1a, 2, 3, 8, 9, 10a, 13, 16 et 17, code 0964).

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Source & fidélité