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Assurance au Kilomètre Moto Fiche

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'Assurance au Kilomètre - Moto de Belfius Direct Assurances. Il s'agit d'un contrat d'assurance multirisque couvrant la responsabilité civile de l'assuré en cas d'accident de la circulation, obligatoire en Belgique pour les conducteurs de moto. La garantie de base peut être complétée par des garanties optionnelles: Assurance Conducteur, Petite Omnium/Full Omnium, Protection Juridique et véhicule de remplacement.

Garanties

La responsabilité civile - p. 1

L'Assurance au Kilomètre - Moto couvre les dégâts matériels et dommages corporels causés à des tiers par le véhicule assuré, ainsi que les dommages corporels et préjudices vestimentaires causés par le véhicule assuré à des usagers faibles de la route et aux passagers. Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages corporels; la limite d'indemnisation pour les dommages matériels figure dans les conditions générales. - Optionnelle : non · Portée : Dans tous les pays figurant sur votre certificat d'assurance (anciennement « carte verte »), sauf ceux qui sont rayés de la liste. · Limite : Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages corporels. La limite d'indemnisation pour les dommages matériels figure dans nos conditions générales.

Assistance 24 h par jour - p. 1

L'assurance au Kilomètre - Moto prévoit une assistance en cas de sinistre survenu en Belgique et au Luxembourg lorsque le véhicule assuré n'est plus en état de rouler (transport de passagers jusqu'à leur domicile en Belgique et dépannage du véhicule), que l'assuré soit à l'origine de l'accident ou non. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique et au Luxembourg.

Protection Juridique - p. 1

Dans le cadre d'un recours civil ou d'une défense pénale impliquant le véhicule assuré, Belfius Direct Assurances prend en charge les frais judiciaires et extrajudiciaires, y compris les honoraires d'avocat, d'expert et d'huissier de justice. Si le tiers responsable est insolvable, Belfius Direct Assurances prend en charge l'indemnité dont ce tiers vous est redevable. Dans le cadre de certains litiges contractuels, Belfius Direct Assurances prend en charge la défense de vos intérêts. - Optionnelle : oui · Portée : Dans tous les pays figurant sur votre certificat d'assurance, sauf ceux qui sont rayés de la liste. · Limite : à concurrence d'un montant maximum de 37.500 euros (avec un seuil d'intervention de 148,74 euros). - Sous-limite : Insolvabilité du tiers responsable: montant maximal de 6.250 euros. - Sous-limite : Litiges contractuels: jusqu'à 37.500 euros. - Sous-limite : Seuil d'intervention: 148,74 euros. - Condition : Le montant minimal du litige doit être de 148,74 euros.

Omnium (Petite Omnium / Full Omnium) - p. 2

Vous avez le choix entre deux formules. Petite Omnium: votre véhicule est assuré en cas d'incendie, de vol ou tentative de vol, de dégâts causés par les forces de la nature et de heurts avec des animaux en liberté. Full Omnium: en plus de la Petite Omnium, votre véhicule est assuré en cas de perte totale ainsi que pour tous les dégâts matériels résultant d'un accident ou d'un acte de vandalisme, que l'assuré soit en tort ou non. La valeur assurée de votre véhicule dépend de sa valeur facturée, y compris les options et les accessoires. - Optionnelle : oui · Portée : Dans tous les pays figurant sur votre certificat d'assurance, sauf ceux qui sont rayés de la liste. · Franchise : La garantie Vol prévoit une franchise anglaise de 7,5 % de la valeur assuré du véhicule (Petite Omnium). La Full Omnium prévoit une franchise anglaise de 10% de la valeur assurée du véhicule. Vous percevez l'intégralité de l'indemnité dès que celle-ci dépasse la franchise anglaise fixée contractuellement (uniquement pour la Full Omnium et la garantie Vol). - Condition : En cas de dégât ou de perte totale, prise en charge des frais de réparation ou de la valeur du véhicule; la valeur de l'épave est déduite sauf si vous chargez l'assureur de sa vente.

Assurance Conducteur - p. 2

Belfius Direct Assurances indemnise tout conducteur autorisé du véhicule assuré pour les dommages résultant d'une lésion corporelle et/ou de son décès à la suite d'un sinistre impliquant le véhicule assuré, que le conducteur soit responsable ou non. Les montants de ces indemnisations figurent dans les conditions générales. - Optionnelle : oui · Portée : Dans tous les pays figurant sur votre certificat d'assurance, sauf ceux qui sont rayés de la liste. · Limite : Les montants de ces indemnisations figurent dans nos conditions générales.

Véhicule de remplacement - p. 2

Si le véhicule assuré est volé ou immobilisé à la suite d'un accident, d'un incendie ou d'un acte de vandalisme, Belfius Direct Assurances met à votre disposition un véhicule de remplacement jusqu'à ce que vous disposiez à nouveau d'un véhicule. Belfius Direct Assurances assure en outre le remorquage du véhicule endommagé. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement pour les sinistres survenus en Belgique et au Luxembourg. · Limite : avec un maximum de 30 jours consécutifs.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Responsabilité civile - non couvert Ne sont pas couverts: les dommages corporels causés à la personne responsable du sinistre (c'est le rôle de l'Assurance Conducteur); les dégâts matériels causés au véhicule automoteur assuré (c'est le rôle de l'assurance Omnium) et aux effets personnels situés à l'intérieur; la responsabilité civile si un voleur ou un receleur provoque un accident avec le véhicule assuré; les dommages provoqués par la participation du véhicule automoteur assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse autorisés par les autorités. La responsabilité civile p. 1
Protection Juridique - non couvert Ne sont pas couverts: les amendes, les transactions pénales, etc.; le recours civil contre des tiers responsables si le sinistre en principal est inférieur au seuil d'intervention de 148,74 euros; les dégâts qui surviennent pendant la participation ou la préparation à des compétitions de véhicules automoteurs, des émeutes, des attentats, des actes de violence collective, des grèves et des lock-out. Protection Juridique p. 1
Omnium - non couvert Ne sont pas couverts: les dommages survenus alors que le véhicule est réquisitionné par une autorité compétente; les dommages résultant de la participation de l'assuré à des émeutes, attentats, actes de violence d'inspiration collective, des grèves et lock-out; les dégâts qui se limitent aux pneus de votre véhicule; les dégâts causés aux objets transportés dans votre véhicule; les bris de vitres. Omnium (Petite Omnium / Full Omnium) p. 2
Assurance Conducteur - non couvert Ne sont pas couverts: les dégâts causés par une conduite en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants. Assurance Conducteur p. 2

Franchises

  • Variable : Franchise anglaise: 7,5 % de la valeur assuré du véhicule pour la garantie Vol (Petite Omnium); 10% de la valeur assurée du véhicule pour la Full Omnium. Vous percevez l'intégralité de l'indemnité dès que celle-ci dépasse la franchise anglaise fixée contractuellement (uniquement pour la Full Omnium et la garantie Vol).
  • Par garantie : Petite Omnium - garantie Vol: 7,5 %. Full Omnium: 10%.

Obligations de l'assuré

  • Déclarer le risque conformément à la réalité à la souscription du contrat. (À la souscription du contrat) p. 3
  • Avertir l'assureur en cas de changements en cours de contrat concernant, par exemple, l'utilisation ou les caractéristiques du véhicule ou l'identité du preneur d'assurance ou des conducteurs. (En cours de contrat) p. 3
  • Prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter la survenance du sinistre et notamment les mesures de prévention indiquées aux conditions générales et particulières. p. 3
  • En cas de sinistre, déclarer celui-ci dans les délais indiqués dans les conditions générales et limiter le dommage. (Dans les délais indiqués dans les conditions générales) p. 3

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre, déclarer celui-ci dans les délais indiqués dans les conditions générales et limiter le dommage. (délai : Dans les délais indiqués dans les conditions générales) p. 3

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier le contrat au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle du contrat. Le preneur d'assurance qui est un « consommateur » au sens du Code de Droit Économique peut, après la première année, résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de deux mois, sans frais ni pénalités.
  • Modalité : par envoi recommandé
  • Modalité : par exploit d'huissier
  • Modalité : par remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception
  • Droit spécial : Après la première année, le consommateur peut résilier à tout moment moyennant un préavis de deux mois, sans frais ni pénalités.

Conditions particulières

  • Dans les situations suivantes, l'assureur peut demander le remboursement des indemnisations versées aux victimes: omission ou inexactitude intentionnelle dans la déclaration du risque à assurer; sinistre causé intentionnellement par l'assuré; conduite en état d'ivresse ou dans état similaire; conduite du véhicule assuré par une personne qui, au moment du sinistre, ne répond pas aux conditions prescrites par la loi (âge, absence de permis valable, déchéance ou restriction du droit de conduire); nombre de passagers transportés dépassant celui autorisé par la loi ou par le contrat. p. 2
  • La valeur assurée de votre véhicule dépend de sa valeur facturée, y compris les options et les accessoires. p. 2
  • En cas de dégât ou de perte totale du véhicule assuré, Belfius Direct Assurances prend en charge les frais de réparation ou la valeur du véhicule. Dans ce dernier cas, le montant de la dépréciation est défini conformément au système d'indemnisation inscrit dans le contrat; la valeur de l'épave est déduite, sauf si vous chargez l'assureur de sa vente. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document d'information (IPID) synthétique par nature: il renvoie explicitement aux conditions générales pour la limite d'indemnisation des dommages matériels et pour les montants de l'Assurance Conducteur, qui ne sont donc pas chiffrés ici.
  • Aucune valeur d'énumération pour target_audience n'est fournie dans le fichier d'instruction; champ laissé à null.
  • Le document ne mentionne pas de délai de prescription.

Documents liés

Source & fidélité

  • Source : https://www.belfiusdirect.be/media/x35gpklm/fiche-info-moto-km.pdf - téléchargé le 2026-07-08 - 3 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.