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ACM INSURANCE ASSURANCE VÉLO

Résumé

Conditions générales de l'assurance vélo ACM Insurance Assurance Vélo (ACM Belgium). Le contrat couvre les vélos de ville, vélos électriques (autonomes jusqu'à 25 km/h et jusqu'à 45 km/h avec assistance au pédalage), vélos de course, vélos tout-terrain, speed pedelecs et engins de déplacement motorisés, ainsi que leurs accessoires repris dans la valeur assurée, contre les dégâts matériels, le vol et via une garantie d'assistance. La garantie optionnelle Conducteur & passagers indemnise les dommages corporels ou le décès des assurés.

  • Assureur : ACM Belgium · Branche : Vélo · Type : Conditions générales · Édition : 04/2025

Définitions

Terme Définition Page
Accident Pour les garanties Dégâts matériels, Vol et Assistance : tout événement soudain, indépendant de la volonté de l'assuré, qui cause des Dégâts matériels au vélo assuré et à ses accessoires assurés. Pour la garantie Conducteur et passagers : tout événement soudain survenu pendant la durée de validité de la garantie, indépendamment de la volonté de l'assuré, qui cause un dommage corporel aux assurés et dont la cause ou l'une des causes se situe en dehors du corps de la victime. p. 6
Assisteur AWP P&C N.V.- Belgian Branch, Rue Roi Albert II 32, 1000 Bruxelles - Belgique, agissant sous le nom de Mondial Assistance. Entreprise agréée sous le code FSMA n° 2769. Numéro d'entreprise 0837.437.919. L'Assisteur est une succursale belge de la société AWP P&C S.A., 7, rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France, RCS Bobigny: 519 490 080. p. 6
Bénéficiaires Bénéficiaires en cas de lésions corporelles : l'assuré tel que défini à l'article 1 « Assurés », à l'exclusion de tout tiers payeur. Bénéficiaires en cas de décès : le conjoint, le partenaire cohabitant légal de l'assuré qui apporte la preuve d'une relation stable et durable avec le défunt, les enfants de l'assuré ainsi les parents, grands-parents et petits-enfants du défunt qui habitaient avec lui. p. 6
Compétition Course ou compétition avec le vélo assuré, que l'assuré soit amateur ou professionnel, qui donne lieu à l'établissement d'un classement avec ou sans droit d'inscription et qu'un prix soit ou non attribué. p. 6
Contenu professionnel Objets, outils et équipements nécessaires à l'exercice de votre activité professionnelle en tant qu'indépendant. p. 6
Engin de déplacement motorisé Tout véhicule à moteur électrique ayant une ou plusieurs roues et une vitesse maximale limitée à 25 km/h. Sont notamment concernés : segways/gyropodes, trottinettes électriques (avec selle < 54 cm), hoverboards, mono-roues électriques, scooters électriques et fauteuils roulants électriques. p. 6
Envoi recommandé L'envoi d'une lettre recommandée peut se faire soit par voie postale, soit par voie électronique. Si l'envoi recommandé est réalisé électroniquement, il doit obligatoirement passer par un service qualifié pour ce type d'envoi. L'envoi recommandé électronique bénéficie d'une valeur légale et d'une force probante équivalentes à celles d'une lettre recommandée traditionnelle. p. 6
Facture d'achat La facture d'achat doit être établie au nom du preneur d'assurance. Elle peut être établie au nom d'un tiers, à condition que le preneur d'assurance puisse prouver un intérêt assurable. Seules les factures comptables certifiées conformes, établies par un vendeur professionnel pour l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion, sont acceptées. La facture doit mentionner clairement la date d'achat, qui ne peut dépasser deux ans avant la date de prise d'effet du contrat. p. 6
Force de la nature Inondation, raz de marée, grêle, tempête, chute de pierres, chute de rochers, glissement de terrain, pression de la neige ou de la glace, avalanche. Par tempête, nous entendons les ouragans ou autres vents tempétueux atteignant des vitesses d'au moins 80 km/h déterminées par la station la plus proche de l'Institut royal météorologique (IRM) ou endommageant d'autres biens dans un rayon de 10 km autour du lieu du sinistre. p. 6
Franchise Le montant qui reste à charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est appliquée pour chaque sinistre déclaré et indemnisé. La franchise est automatiquement déduite de l'indemnité accordée. Les dommages n'excédant pas le montant de la franchise ne donneront lieu à aucune indemnisation. p. 7
Incapacité permanente Altération définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel par suite d'une atteinte à l'intégrité physique et psychique médicalement constatée. p. 7
Nous, l'assureur L'entreprise d'assurances avec laquelle le contrat est conclu ; ACM Belgium SA, boulevard du Roi Albert II 2 à 1000 Bruxelles, entreprise d'assurances belge agréée sous le numéro 0964. p. 7
Panne Toute défaillance des composants mécaniques ou électriques d'un véhicule assuré entraînant son immobilisation ou le rendant inapte à circuler de manière sûre et responsable. p. 7
Partenaire cohabitant La personne qui cohabite avec le preneur d'assurance au moment de l'accident et qui a la même résidence principale que le preneur d'assurance. p. 7
Passager Tout passager de moins de 13 ans transporté par le vélo assuré conformément aux prescriptions légales, telles que décrites notamment dans le code de la route. p. 7
Résidence principale L'adresse à laquelle le preneur d'assurance ou un assuré est inscrit dans les registres de l'état civil d'une commune ou ville en Belgique. p. 7
Sinistre Tout fait qui a causé un dommage pouvant entraîner l'application du contrat. p. 7
Speed pedelec Tout cycle avec des pédales et un maximum de 3 roues, équipé d'un système d'assistance électrique fournissant une aide au pédalage jusqu'à 45 km/h. p. 7
Terrorisme Une action ou une menace d'action organisée clandestinement dans un but idéologique, politique, ethnique ou religieux, menée individuellement ou en groupe, qui implique des violences contre des personnes ou la destruction partielle ou totale de la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit pour impressionner le public, créer un climat d'insécurité ou faire pression sur les autorités, soit pour entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise. p. 7
Tiers Toute personne autre que les assurés. p. 7
Tiers payeurs Il s'agit des organismes sociaux, de prévoyance, de retraite et les employeurs. p. 7
Valeur assurée Le prix d'achat du vélo ou de l'engin de déplacement motorisé mentionné sur la facture d'achat, majoré de la valeur des accessoires et de la TVA dans la mesure où elle n'est pas déductible, compte tenu des réductions mais non d'une éventuelle reprise d'un vélo ou d'un engin de déplacement motorisé usagé. p. 7
Vandalisme Destruction ou détérioration intentionnel du vélo et/ou de ses accessoires par une personne autre qu'un des assurés. La tentative de vol est considérée comme un acte de vandalisme. p. 7
Vélo assuré Tous les véhicules décrits, à savoir : vélo de ville (électriques), vélo tout-terrain (électriques), vélo de course (électriques), speed pedelec et engin de déplacement motorisés tels que détaillés dans les conditions particulières. Les véhicules soumis à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs sont exclus. Le vélo assuré ne roule donc en aucun cas à plus de 25 km/h uniquement à la force du moteur. p. 7
Vélo de course (électrique ou pas) Tout cycle présentant des caractéristiques aérodynamiques optimales, destiné à un usage sportif sur les routes en dur. Sont également compris les vélos de course avec assistance électrique ou les vélos de course autonomes électriques (jusqu'à une puissance nominale continue maximale de 1 kW ou moins et une vitesse maximale de 25 km/h ou moins). p. 8
Vélo de ville (électrique ou pas) Tout cycle à 2 roues ou plus, propulsé au moyen de pédales ou de poignées et qui n'est pas équipé d'un moteur, à l'exception des vélos de course et des VTT (vélos de ville, tandems, vélos cargo, vélos couchés, tricycles, vélos pliables). Tout cycle à pédales et à maximum 3 roues équipé d'un système de propulsion électrique, autonome ou non, pour autant que la puissance nominale continue maximale soit inférieure ou égale à 1 kW et que la vitesse maximale soit inférieure ou égale à 25 km/h, à l'exception des cyclomoteurs de classe A. p. 8
Vélo tout terrain (électrique ou pas) Tout cycle destiné à circuler principalement sur des routes non revêtues, en dehors des routes ordinaires. Sont également compris les vélos tout-terrain avec assistance électrique ou autonomes électriques (jusqu'à une puissance nominale continue maximale de 1 kW ou moins et une vitesse maximale de 25 km/h ou moins). Sont considérés comme vélos tout-terrain : VTT, vélo gravel, vélo de cross et tous les autres vélos d'agrément sportifs. p. 8
Vol La disparition du vélo assuré et de ses accessoires assurés, suite à un vol qui n'a pas été commis par ou avec la complicité des assurés. p. 8
Vous, le preneur d'assurance La personne qui conclut le contrat avec l'assureur. p. 8

Garanties

Dégâts matériels - p. 9

Nous couvrons les dégâts matériels causés au vélo assuré, aux accessoires ainsi qu'au contenu professionnel résultant de/causé par : un accident (tant en utilisation normale qu'au cours du transport du vélo assuré, y compris son chargement et son déchargement), le vandalisme, un incendie, l'action d'une force de la nature, une collision avec un animal. - Optionnelle : non · Portée : en Belgique et dans le monde entier pour les voyages et séjours d'une durée consécutive ne dépassant pas trois mois · Limite : Les dommages au contenu professionnel sont couverts à concurrence d'un montant maximum de 1000 EUR TVA comprise. · Franchise : En cas de réparation ou de perte totale d'un vélo assuré dont la valeur assurée est inférieure à 4.000 EUR, une franchise de 50 EUR par sinistre est d'application. En cas de réparation ou de perte totale d'un vélo assuré dont la valeur assurée est supérieure ou égal à 4.000 EUR, une franchise de 200 EUR par sinistre est d'application. - Sous-limite : Les dommages au contenu professionnel sont couverts à concurrence d'un montant maximum de 1000 EUR TVA comprise - Sous-limite : Un pourcentage de vétusté est appliqué au contenu professionnel : < 1 an 10%, 1 à 2 ans 20%, 2 à 3 ans 30%, 3 à 4 ans 40%, 4 à 5 ans 50%, > 5 ans 60% - Condition : Les accessoires doivent être fixés de manière durable au vélo assuré et repris dans la valeur assurée - Condition : La couverture s'applique aux accessoires s'ils sont repris dans la valeur assurée

Vol - p. 10

Nous couvrons la tentative de vol et le vol du vélo assuré et de ses accessoires ainsi que tous les dommages causés au vélo assuré pendant la période où il a été volé dans les cas suivants : le vol par effraction de l'antivol agréé reliant le vélo à un point d'attache fixe ; le vol avec effraction d'un vélo assuré stationné dans l'habitation privée ou dans un espace privé fermé, couvert et verrouillé ; le vol avec effraction d'un vélo assuré dans une voiture verrouillée ; le vol du vélo assuré en cas de violence ou de menace contre le conducteur. - Optionnelle : non · Portée : en Belgique et dans le monde entier pour les voyages et séjours d'une durée consécutive ne dépassant pas trois mois · Franchise : En cas de vol d'un vélo assuré, une franchise de 200 EUR par sinistre est d'application si le code postal du domicile du preneur d'assurance est compris entre 1000 et 1299. En cas de vol d'un vélo assuré, une franchise de 50 EUR par sinistre est d'application si le preneur d'assurance a un code postal différent de celui compris entre 1000 et 1299. - Condition : Si le vélo assuré est garé dans un lieu public, il doit être sécurisé à l'aide d'un antivol certifié ART de catégorie 2 (ou supérieure) ou d'un antivol « Sold Secure Bicycle Lock » de type Gold/Silver placé sur le cadre et attaché à un point d'attache fixe - Condition : Si le vélo est rangé sur une galerie de toit, un porte-vélo ou une remorque, il doit être protégé par un cadenas antivol de catégorie 2 (ou supérieure) certifié ART ou Sold Secure Bicycle Lock Gold/Silver et fixé à celle-ci - Condition : Un engin de déplacement motorisé doit toujours être rangé dans un espace privé fermé, couvert et verrouillé s'il est laissé sans surveillance - Condition : En cas de vol, l'assuré doit dans les 24 heures de la constatation des faits faire une déclaration auprès des instances judiciaires ou de police compétentes ; le procès-verbal et une copie de la feuille d'audition doivent être communiqués dans les huit jours calendriers - Condition : La garantie ne s'applique que dans la mesure où le vélo assuré et ses accessoires n'ont pas été retrouvés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la déclaration de vol

Assistance - p. 12

Cette garantie prend effet lorsque le vélo assuré est immobilisé à la suite de : un accident, une panne mécanique ou électrique, une crevaison, un acte de vandalisme, une (tentative de) vol, une perte ou le vol de la clé de verrouillage de l'antivol certifié ART de catégorie 2 (ou supérieure) ou d'un Sold Secure Bicycle Lock Or/Argent, ou un blocage de cet antivol. En cas de vol, l'Assisteur organise le transport de l'assuré et des membres de sa famille (maximum 5 personnes) vers la résidence principale. En cas d'immobilisation, l'Assisteur organise l'intervention d'un technicien ou le transport de l'assuré, des passagers (maximum 5 personnes) et du vélo vers le réparateur le plus proche, la résidence principale, le lieu de départ ou d'arrivée. - Optionnelle : non · Portée : en Belgique au-delà de 1 kilomètre du domicile du preneur d'assurance et dans les 50 km au-delà des frontières belges · Limite : Nous prenons en charge un maximum de 2 interventions sur une période de 12 mois. - Sous-limite : Frais de location d'un vélo pendant la durée de la réparation, pour une période maximale de 7 jours et jusqu'à un montant maximal de 250 EUR taxes comprises - Sous-limite : Transport de l'assuré et des membres de sa famille : maximum 5 personnes - Sous-limite : Nous prenons en charge un maximum de 2 interventions sur une période de 12 mois - Condition : En cas d'immobilisation, l'assuré doit immédiatement contacter l'Assisteur au numéro +32 (0)2 773 61 05 (disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24) - Condition : Pour le remboursement des frais de location, les factures doivent être transmises à l'Assisteur dans un délai de 30 jours ouvrables avec les références du dossier d'assistance

Conducteur & passagers (option) - p. 13

Nous couvrons les dommages aux bénéficiaires lorsque la personne assurée est victime d'un accident résultant de l'utilisation du vélo assuré en sa qualité de conducteur ou de passager. En cas de lésions corporelles : le dommage économique et moral résultant de l'incapacité temporaire ou permanente (pour autant que l'incapacité permanente soit supérieure à 10%), les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques (y compris revalidation et prothèse sans renouvellement), les dommages esthétiques, l'aide d'un tiers si nécessaire suite à l'incapacité permanente de plus de 10%, l'indemnisation du casque du conducteur et du/des passager(s). En cas de décès : le préjudice moral subi par les bénéficiaires et les frais funéraires. - Optionnelle : oui · Portée : en Belgique et dans le monde entier pour les voyages et séjours d'une durée consécutive ne dépassant pas trois mois · Limite : Cette couverture s'applique par sinistre jusqu'à un maximum de 25 000 EUR par assuré blessé ou décédé. - Sous-limite : Indemnisation du casque du conducteur et du ou des passager(s) jusqu'à 110 EUR, TVA comprise par casque si celui-ci a été endommagé en cas d'accident - Sous-limite : Indemnisation du dommage moral en cas de décès fixée forfaitairement : conjoint ou partenaire cohabitant : 10.000 EUR - Sous-limite : Indemnisation du dommage moral en cas de décès : parent au premier degré : 7.500 EUR par bénéficiaire - Sous-limite : Indemnisation du dommage moral en cas de décès : parent au second degré : 5.000 EUR par bénéficiaire - Sous-limite : L'incapacité permanente doit être supérieure à 10% pour l'indemnisation du dommage économique et moral - Condition : La garantie Conducteur & passagers est acquise pour autant que vous y ayez souscrit et que celle-ci soit mentionnée dans les conditions particulières - Condition : L'indemnisation se fait selon les règles du droit commun belge, déduction faite des indemnités des tiers payants - Condition : Si le montant maximum disponible de la garantie est dépassé, les indemnités sont réduites proportionnellement

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Usure et défaut Les dégâts causés aux éléments du vélo assuré dus à l'usure, un défaut de matériau, un défaut de construction, un entretien manifestement mauvais ou à une utilisation du vélo assuré qui ne correspond pas aux prescriptions du fabricant. Dégâts matériels p. 10
Dommages purement esthétiques Les dommages purement esthétiques tels que les rayures, écailles, égratignures, fissures, décolorations, sauf dans le cas où ils ont été occasionnés en même temps que d'autres dommages couverts. Dégâts matériels p. 10
Dommages sous garantie fabricant Les dommages réparables sous la garantie du fabricant. Dégâts matériels p. 10
Pneus, chargeur, batterie, accessoires Les dégâts aux pneus, au chargeur, à la batterie ou aux accessoires, sauf s'ils ont été occasionnés en même temps que d'autres dommages couverts. Dégâts matériels p. 10
Marchandises ou animaux transportés Les dommages causés ou aggravés par les marchandises ou les animaux transportés, par leur chargement ou leur déchargement ou par le chargement excessif du vélo assuré. Dégâts matériels p. 10
Conducteur non conforme aux conditions légales Les dommages causés lorsque le conducteur du vélo assuré ne satisfait pas aux conditions légales et réglementaires belges pour pouvoir conduire le vélo assuré. Dégâts matériels p. 10
Vélo non assuré Les dommages causés à un vélo qui n'est pas assuré. Dégâts matériels p. 10
Sinistre antérieur Les dommages liés à un sinistre antérieur. Dégâts matériels p. 10
Dommages indirects Les dommages indirects tels que la perte de valeur ou la perte de jouissance du vélo assuré, la dépréciation après réparation ou tout autre dommage de nature immatérielle. Dégâts matériels p. 10
Contenu professionnel sans dégât au vélo Les dommages causés au contenu professionnel si le vélo assuré n'a pas subi de dégâts. Dégâts matériels p. 10
Vol par l'assuré ou un proche Le vol ou la tentative de vol lorsque l'auteur ou le complice est l'une des personnes suivantes : l'assuré, le conducteur ou le gardien du vélo assuré, une personne appartenant à la famille de l'assuré, le partenaire de l'assuré ou une personne employée par l'assuré. Vol p. 12
Vol de pièces détachables Le vol de la batterie, d'une ou plusieurs roues, du chargeur, des accessoires ou d'autres pièces détachables faisant partie intégrante du vélo assuré, sauf en cas de vol de l'ensemble du vélo assuré. Vol p. 12
Vol des accessoires non repris dans la valeur assurée Le vol des accessoires fixés si ceux-ci n'ont pas été repris dans la valeur assurée. Vol p. 12
Perte, oubli ou abandon La perte, l'oubli ou l'abandon volontaire du vélo assuré. Vol p. 12
Extinction du droit en cas de vol - absence de facture antivol Le droit à la couverture s'éteint si vous ne pouvez pas présenter la facture d'achat d'un dispositif antivol de catégorie 2 (ou supérieure) ou Sold Secure Bicycle Lock type Or/Argent certifié ART ou si le système antivol n'a été acheté que le jour du vol ou plus tard. Vol p. 12
Extinction du droit en cas de vol - absence de procès-verbal Le droit à la couverture s'éteint si aucun procès-verbal n'a été dressé par une autorité judiciaire ou les services de police compétents. Vol p. 12
Extinction du droit en cas de vol - mesures préventives non respectées Le droit à la couverture s'éteint si les mesures préventives de protection contre le vol visées à l'article 5.2 n'ont pas été respectées. Vol p. 12
Extinction du droit en cas de vol - clés laissées accessibles Le droit à la couverture s'éteint si les clés de l'antivol du vélo et/ou de l'espace où se trouvait le vélo assuré ont été laissées dans un lieu accessible au public. Vol p. 12
Pannes récurrentes par entretien défectueux Les pannes récurrentes du véhicule assuré résultant d'un entretien défectueux. Assistance p. 13
Dépannage utilisation non conforme Le dépannage résultant d'une utilisation non conforme du véhicule assuré. Assistance p. 13
Moins d'un kilomètre de la résidence Toute demande d'intervention lorsque l'assuré se trouve à moins d'un kilomètre de sa résidence principale. Assistance p. 13
Pièces, entretien et réparation Les pièces de rechange, les frais d'entretien et de réparation. Assistance p. 13
Services sans accord préalable Le remboursement des services ou des frais engagés sans l'accord préalable de l'Assisteur. Assistance p. 13
Batterie défectueuse ou déchargée L'assistance requise en raison d'une batterie défectueuse ou déchargée. Assistance p. 13
Frais médicaux (assistance) Les frais médicaux d'un assuré. Assistance p. 13
Frais de communication téléphonique Les frais de communication téléphonique. Assistance p. 13
Prestations non organisées par l'Assisteur Les prestations non organisées par l'Assisteur. Assistance p. 13
Mauvaise utilisation ou installation Les pannes causées par une mauvaise utilisation, une installation incorrecte ou l'usage du vélo assuré à des fins autres que celles prévues initialement, ou par une utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Assistance p. 13
Pannes résolvables par nettoyage Les pannes pouvant être résolues par un simple nettoyage du vélo assuré. Assistance p. 13
Pannes non résolues dans les 28 jours Les pannes pour lesquelles l'Assisteur a déjà été sollicité et qui n'ont pas été résolues par l'assuré dans les 28 jours suivant l'intervention. Assistance p. 13
Maladies (Conducteur & passagers) Les maladies (y compris affections des vaisseaux cardiaques et sanguins, affections vasculaires et cérébrales, affections musculaires et tendineuses, pathologies discovertébrales et rhumatismales, hernies de toute nature), leurs conséquences et complications, sauf si ces maladies sont la conséquence directe de l'accident couvert. Conducteur & passagers (option) p. 14
Casque et équipement en cas de décès Les dommages au casque et à l'équipement (et à ceux de vos passagers) en cas de décès. Conducteur & passagers (option) p. 14
Non-respect protection obligatoire du conducteur Le droit à la couverture Conducteur & Passagers expire si nous constatons que les dommages résultent du non-respect de la réglementation relative à la protection obligatoire du conducteur et/ou des passagers, en particulier le port du casque (art. 36 AR du 1er décembre 1975 Code de la route). Conducteur & passagers (option) p. 15
Amendes et frais judiciaires Les amendes judiciaires, administratives, économiques, pénales, civiles, fiscales, les astreintes et les indemnités telles que les mesures pénales, punitives ou dissuasives dans les systèmes judiciaires belges ou étrangers ainsi que les frais judiciaires en matière de poursuites pénales ne sont pas à notre charge. Conducteur & passagers (option) p. 15
Réaction nucléaire Les dommages causés directement ou indirectement par une réaction nucléaire, une radioactivité ou des radiations ionisantes. all p. 15
Faits antérieurs Toute demande d'intervention pour des faits antérieurs à la date de prise d'effet du contrat. all p. 15
Vélo loué, prêté ou en leasing Les sinistres survenant lorsque le vélo assuré est loué, prêté à des personnes non assurées ou lorsque le vélo assuré est mis en leasing. all p. 15
Transport rémunéré Les sinistres survenant lorsque le vélo est utilisé pour le transport rémunéré de personnes et/ou de marchandises (taxi, visites touristiques, livraison, courrier...). all p. 15
Vélo non homologué ou débridé Les dommages si le vélo n'a pas été homologué pour se rendre sur la voie publique et les dommages causés lorsque le vélo assuré a fait l'objet de transformations moteur ou d'un débridage. all p. 15
Guerre, terrorisme, conflits sociaux Les événements résultant de faits de guerre, de mobilisation générale, de réquisitions de personnes et de matériel par les autorités, d'actes de terrorisme ou de sabotage ainsi que de conflits sociaux tels que grève, lock-out, émeutes ou mouvements populaires, auxquels l'assuré a participé avec le vélo assuré. all p. 15
Dommages à des tiers Les dommages causés à des tiers, qu'ils soient matériels ou corporels. all p. 15
Sport, compétition ou acte téméraire Les dommages résultant de la participation à un sport ou à une compétition pour lesquels l'assuré est indemnisé ou qui sont survenus à la suite d'un acte manifestement téméraire tel que l'exécution de cascades, de figures de conduite telles que le wheelie ou une manœuvre délibérée de dérapage (dans la mesure où il existe un lien de causalité). all p. 15
Sinistres intentionnels Les sinistres causés intentionnellement par l'assuré et/ou les bénéficiaires, ainsi que l'aggravation intentionnelle d'un sinistre couvert par l'assuré ou un membre de sa famille (dans la mesure où il existe un lien de causalité). all p. 15
Dispute, agression ou attaque Les sinistres résultant d'une dispute, d'une agression ou d'une attaque dont l'assuré est l'agresseur ou l'instigateur (dans la mesure où il existe un lien de causalité). all p. 15
Ivresse, drogues, médicaments Les dommages survenant lorsque le conducteur du vélo assuré se trouve dans un état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique ou dans un état similaire résultant de l'usage de drogues, de médicaments ou de substances hallucinogènes, de sorte qu'il ne dispose plus du contrôle de ses actes (dans la mesure où il existe un lien de causalité). all p. 15

Franchises

  • Variable : Dégâts matériels : franchise de 50 EUR par sinistre si la valeur assurée est inférieure à 4.000 EUR, 200 EUR par sinistre si la valeur assurée est supérieure ou égale à 4.000 EUR. Vol : franchise de 200 EUR par sinistre si le code postal du domicile est compris entre 1000 et 1299, sinon 50 EUR par sinistre.
  • Par garantie : La franchise est appliquée pour chaque sinistre déclaré et indemnisé et est automatiquement déduite de l'indemnité. En cas de sous-assurance, la règle de proportionnalité est appliquée après déduction d'une éventuelle franchise.

Obligations de l'assuré

  • Nous signaler tout sinistre dans les huit jours après que vous en avez eu connaissance, ce délai ne prenant cours qu'au moment où vous auriez pu raisonnablement déclarer le sinistre. (dans les huit jours · Nous avons le droit de réduire tout ou partie du montant de notre prestation ou de récupérer les dommages et intérêts et/ou les frais encourus à concurrence du préjudice subi ; refus de couverture en cas d'intention frauduleuse.)
  • Agir en tant que personne normalement prudente et prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences d'un sinistre.
  • Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute transaction, de toute constatation de dommage, de tout paiement ou promesse de réparation.
  • Nous fournir immédiatement tous les renseignements et documents utiles pour permettre la gestion de votre dossier et donner les informations sur les circonstances présumées, causes et conséquences de l'accident. (immédiatement)
  • Vous abstenir d'apporter de votre propre initiative des modifications inutiles au vélo endommagé ou à ses accessoires qui pourraient rendre plus difficile ou impossible la détermination des causes du sinistre ou l'évaluation du dommage.
  • Nous transmettre la copie de la facture d'achat du vélo assuré, le cas échéant la copie de la facture des accessoires endommagés/volés, l'estimation du dommage avant toute réparation, et le cas échéant la facture du casque endommagé et du nouveau casque.
  • En cas de vol, faire dans les 24 heures de la constatation des faits une déclaration auprès des instances judiciaires ou de police compétentes ; communiquer le procès-verbal et une copie de la feuille d'audition dans les huit jours calendriers ; tenir à disposition toutes les clés du dispositif antivol et, pour les vélos électriques et speed pedelecs, le chargeur et les clés de la batterie. (dans les 24 heures ; procès-verbal dans les huit jours calendriers)
  • En cas d'immobilisation (garantie Assistance), contacter immédiatement l'Assisteur au +32 (0)2 773 61 05 et fournir le numéro de police, le numéro de série du vélo, le lieu exact, le numéro de téléphone et une description du problème. (immédiatement)

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre, appeler le service des sinistres au 02 678 39 00 pour faire votre déclaration, ou effectuer une déclaration en ligne via l'espace client sur www.acm.be. (délai : dans les huit jours après connaissance du sinistre)
  2. En cas de vol, faire une déclaration auprès des instances judiciaires ou de police compétentes et transmettre le procès-verbal et la feuille d'audition. (délai : déclaration dans les 24 heures ; procès-verbal dans les huit jours calendriers)
  3. Estimer le dommage et fournir une estimation des dommages avant toute réparation du vélo assuré ; en cas de désaccord, deux experts sont désignés et éventuellement un troisième.
  4. En cas d'immobilisation, contacter l'Assisteur au +32 (0)2 773 61 05 (7j/7, 24h/24) ; pour le remboursement des frais de location, transmettre les factures à l'Assisteur. (délai : factures de location dans un délai de 30 jours ouvrables)

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat d'assurance est conclu pour une durée d'un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez vous y opposer au moins deux mois avant l'échéance annuelle ; nous au moins trois mois avant l'échéance annuelle.
  • Modalité : Par lettre recommandée et exploit d'huissier ou remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
  • Droit spécial : Après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la prise d'effet, vous pouvez résilier le contrat à tout moment sans frais ni pénalités. Possibilité de résiliation après sinistre (au plus tard un mois après paiement ou refus de paiement de l'indemnité, prise d'effet à l'expiration d'au moins trois mois). Vente à distance : droit de rétractation dans les quatorze jours calendrier. Cas particuliers : faillite, décès, transfert entre vifs du vélo, déménagement à l'étranger, cessation d'activité ou changement d'assureur. La suspension du contrat pour non-utilisation temporaire du vélo n'est pas autorisée.

Prescription

Le délai de prescription pour toute action découlant du contrat est de trois ans. Ce délai commence à courir à partir du jour de l'événement générateur du droit d'action.

Prime

  • La prime, majorée des taxes et cotisations, doit être payée à notre demande au plus tard à l'échéance de la prime. La prime peut être payée par domiciliation ou par virement. En cas de non-paiement à l'échéance, la garantie peut être suspendue ou le contrat résilié après mise en demeure (délai minimum de 15 jours). Un rappel gratuit est envoyé, puis une mise en demeure par lettre recommandée avec indemnité forfaitaire de 20,00 euros et éventuelles indemnités complémentaires et intérêts de retard.

Conditions particulières

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-

Lacunes d'extraction

  • Plusieurs limites, montants assurés et franchises spécifiques sont fixés dans les conditions particulières, qui ne sont pas fournies avec ce document.
  • Les pages 23 à 28 couvrent des dispositions administratives (terrorisme, protection des données personnelles, gestion des plaintes, vente à distance, droit applicable, autorités de contrôle, conflits d'intérêts, responsabilité des parties) résumées mais non détaillées exhaustivement dans les blocs de garanties/exclusions.

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Source & fidélité