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Assurance « Responsabilité des dirigeants » IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) résumant les principales garanties et exclusions de l'assurance « Responsabilité des dirigeants » (D&O) de Hiscox SA, dans le cadre de la gamme « Assurances Professionnelles by Hiscox » (succursale belge, agréée sous le n° de code 3099). Souscrite au nom d'une personne morale, cette assurance couvre la responsabilité civile des mandataires sociaux, administrateurs, gérants ou dirigeants de la société (Les Dirigeants). Ce résumé standardisé n'est pas exhaustif et ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques ; l'information complète figure dans la documentation contractuelle et précontractuelle.

Garanties

Frais de défense civile, pénale et dommages intérêts - p. 1

Les frais de défense civile, pénale et dommages intérêts. - Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation).

Frais d'assistance psychologique - p. 1

Les frais d'assistance psychologique. - Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation).

Frais de réhabilitation du dirigeant - p. 1

Les frais de réhabilitation du dirigeant. - Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation).

Frais de représentation hors réclamation (enquête) - p. 1

Les frais de représentation hors réclamation (enquête). - Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation).

Frais de défense dans le cadre d'une pollution - p. 1

Les frais de défense dans le cadre d'une pollution. - Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation).

Frais de constitution de caution - p. 1

Les frais de constitution de caution. - Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation).

Frais de déplacement des parents de premier degré et du cohabitant - p. 1

Les frais de déplacement des parents de premier degré et du cohabitant. - Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation).

Sanctions pécuniaires (si assurables) - p. 1

Les sanctions pécuniaires (si assurables). - Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation).

Faute liée à l'emploi - p. 1

Les faute liée à l'emploi. - Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation).

Frais en cas de gel d'actifs d'un dirigeant - p. 1

Les frais en cas de gel d'actifs d'un dirigeant. - Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation).

Frais d'extradition - p. 1

Les frais d'extradition. - Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation).

Évènements Cyber - p. 1

Les évènements Cyber. - Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation).

Frais de sauvetage - p. 1

Les frais de sauvetage. - Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation).

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Passé connu Passé connu. all p. 1
La responsabilité civile personnelle (familiale) La responsabilité civile personnelle (familiale). all p. 1
La responsabilité civile professionnelle La responsabilité civile professionnelle. all p. 1
La responsabilité objective La responsabilité objective. all p. 1
La responsabilité décennale La responsabilité décennale. all p. 1
La responsabilité médicale La responsabilité médicale. all p. 1
Tout impôt, taxe, cotisations sociales ou équivalent Tout impôt, taxe, cotisations sociales ou équivalent. all p. 1
Assurance automobile obligatoire Assurance automobile obligatoire. all p. 1
Les dommages ne présentant pas un caractère aléatoire ou fortuit Les dommages ne présentant pas un caractère aléatoire ou fortuit. all p. 1
Les dommages dus à une faute intentionnelle de l'assuré Les dommages dus à une faute intentionnelle de l'assuré. all p. 1
Ordre de l'autorité de puissance publique Ordre de l'autorité de puissance publique. all p. 1
Pollution Pollution. all p. 1
Evènements naturels et changements climatiques / Nucléaire / Champs électriques Evènements naturels et changements climatiques / Nucléaire / Champs électriques. all p. 1
Conflits, attentats et terrorisme Conflits, attentats et terrorisme. all p. 1
Cyber-opération Cyber-opération. all p. 1
Réclamation en réparation de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs Toute réclamation visant à la réparation de dommages corporels (autre que celui lié à une réclamation liée à l'emploi ou d'un évènement cyber), matériels et immatériels consécutifs. all p. 1
Amendes, punitive ou exemplary damages Amendes, y compris punitive ou exemplary damages (sauf les sanctions pécuniaires assurables). all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Lorsque vous souscrivez une police, un renouvellement ou une modification de votre police, vous devez indiquer le risque et les modifications à apporter à la situation existante, ainsi que répondre aux questions qui vous sont posées avec soin, honnêteté et diligence. (À la souscription, au renouvellement ou lors d'une modification de la police) p. 2
  • En cas de sinistre, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir et/ou limiter les pertes ou les dommages. (En cas de sinistre) p. 2
  • Vous devez informer votre assureur dès que vous avez connaissance d'un événement susceptible de donner lieu à une demande d'indemnisation. (Dès connaissance de l'événement) p. 2
  • Si vous introduisez une demande d'indemnisation, vous devez soumettre tous les documents et autres preuves nécessaires pour traiter votre demande. Vous devez également respecter la procédure de notification telle que définie dans la police. (Lors de l'introduction d'une demande d'indemnisation) p. 2
  • Payer la prime. p. 2

Procédure de sinistre

  1. Informer l'assureur dès que vous avez connaissance d'un événement susceptible de donner lieu à une demande d'indemnisation. (délai : Dès connaissance de l'événement) p. 2
  2. Soumettre tous les documents et autres preuves nécessaires pour traiter la demande d'indemnisation et respecter la procédure de notification définie dans la police. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet le jour du premier paiement de prime. La couverture a une durée d'un an renouvelée tacitement.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Trois mois au plus tard avant l'échéance annuelle.
  • Modalité : Par lettre recommandée
  • Modalité : par exploit d'huissier
  • Modalité : par remise d'une lettre contre récépissé
  • Droit spécial : Vous avez le droit de résilier la police avec effet immédiat dans les quatorze jours de la prise d'effet de la garantie.

Prime

  • Vous avez l'obligation de payer annuellement la prime et vous recevez pour cela une invitation à payer de notre part ou de votre courtier.
  • Vous payez le montant indiqué sur l'invitation.
  • Le paiement doit avoir eu lieu au plus tard à la date d'échéance de la prime.
  • La couverture prend effet le jour du premier paiement de prime.

Conditions particulières

  • Les dommages sont indemnisés dans la limite ou sous-limite de la garantie applicable, selon la garantie applicable au sinistre. Pluralité de sinistres : les indemnités sont versées dans la limite de la garantie applicable de la période d'assurance de la première réclamation. Pluralité d'assurés : l'indemnité ne peut excéder le montant dû pour un seul assuré. p. 1
  • Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation). p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document IPID : résumé standardisé non exhaustif qui ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques du preneur. L'information complète figure dans la documentation contractuelle et précontractuelle.
  • La mise en page d'origine sur deux colonnes (« Qu'est-ce qui est assuré ? » vs « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») a été linéarisée lors de l'extraction du texte ; l'affectation des postes en garanties (frais de défense, assistance psychologique, réhabilitation, représentation, caution, déplacement des proches, sanctions pécuniaires assurables, faute liée à l'emploi, gel d'actifs, extradition, évènements Cyber, frais de sauvetage) et en exclusions (responsabilités personnelle/professionnelle/objective/décennale/médicale, impôts, auto obligatoire, défaut d'aléa, faute intentionnelle, ordre de l'autorité publique, pollution, événements naturels/nucléaire/champs électriques, conflits/attentats/terrorisme, cyber-opération, dommages corporels/matériels, amendes) a été reconstituée d'après le sens de chaque poste.
  • Aucun montant, plafond, sous-limite ni franchise chiffré n'est indiqué dans l'IPID (renvoi à la limite ou sous-limite de la garantie applicable au sinistre).
  • Aucune date d'édition n'est imprimée dans le corps du document ; l'en-tête est « IPID PROFRHSA » et le nom de fichier source (« D&O - IPID HSA PRO - BEFR 2024 », chemin 2024-06) suggère une édition 2024 ; edition_date laissée null.
  • Le délai de prescription n'est pas mentionné dans l'IPID (prescription_period null). L'IPID ne comporte pas de rubrique de définitions (definitions vide).

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Source & fidélité