Skip to content

Épargne et Placement (Branche 21 23)

Ce que c'est

L'assurance épargne et placement regroupe les produits d'assurance-vie dont la finalité est de constituer ou de faire fructifier un capital, plutôt que de couvrir un risque de décès ou de dommage. On distingue deux grandes familles selon la branche réglementaire: la Branche 21, à capital et rendement garantis, et la Branche 23, en unités de compte, liée à des fonds d'investissement et sans garantie de capital. Certains contrats combinent les deux (parties garantie et en unités de compte au sein d'un même produit).

Pourquoi c'est important

Ces produits servent d'alternative ou de complément à l'épargne bancaire et à l'investissement direct. Le choix entre branche 21 et branche 23 détermine le partage du risque: en branche 21, l'assureur garantit le capital versé (net de frais) et un rendement, complété le cas échéant par une participation bénéficiaire; en branche 23, le preneur supporte le risque de marché, avec un potentiel de rendement plus élevé mais sans garantie. La fiscalité et les frais influencent fortement le rendement net.

Qui en a besoin

Les personnes qui souhaitent épargner à moyen ou long terme dans un cadre assurantiel, pour elles-mêmes ou dans un objectif de transmission (désignation d'un bénéficiaire). Il ne s'agit pas d'une assurance obligatoire.

Garanties typiques

  • Branche 21: garantie du capital versé (net de frais) et d'un taux de rendement, avec participation bénéficiaire éventuelle liée aux résultats de l'assureur.
  • Branche 23: investissement en unités de compte liées à des fonds; valeur variable, sans garantie de capital.
  • Contrats mixtes: combinaison d'une partie garantie (branche 21) et d'une partie en unités de compte (branche 23).
  • Couverture décès optionnelle: versement d'un capital à un bénéficiaire désigné en cas de décès du preneur.
  • Possibilité d'avances et de rachats (partiels ou totaux) selon les conditions du contrat.

Exclusions fréquentes

  • Absence de garantie de capital en branche 23: le risque de perte est supporté par le preneur.
  • Frais d'entrée, de gestion et, le cas échéant, de sortie ou d'arbitrage, qui réduisent le rendement.
  • Rachat anticipé: indemnité de rachat possible et incidence fiscale selon la durée de détention.
  • Participation bénéficiaire non garantie: elle dépend des résultats de l'entreprise d'assurances.

Termes clés

  • Branche 21 et Branche 23, participation bénéficiaire, unité de compte, valeur de rachat, précompte mobilier.

À surveiller

  • La distinction entre rendement garanti (contractuel) et rendement simplement projeté ou historique.
  • Le niveau des frais (entrée, gestion, sortie, arbitrage) et leur effet cumulé sur le long terme.
  • Le régime fiscal applicable, qui varie selon le cadre choisi (épargne à long terme, épargne-pension ou hors avantage fiscal) et selon la durée de détention.
  • La solidité financière de l'assureur: la garantie de capital de la branche 21 repose sur lui. Un régime légal de protection des dépôts d'assurance-vie existe jusqu'à un plafond par preneur.
  • Produits régis par la législation belge sur les contrats d'assurance-vie (branches 21 et 23) et par le contrôle prudentiel des entreprises d'assurances. Une taxe sur les primes s'applique aux versements (2 % pour les contrats d'assurance-vie individuelle; les produits de pension en sont généralement exemptés). La sortie et le précompte dépendent du cadre et de la durée de détention. Régulateur du marché: FSMA.

Produits documentés

Voir 00 - Branches MOC pour la liste générée des produits de cette branche.

Sources

  • Législation belge relative aux contrats d'assurance-vie (branches 21 et 23) et au contrôle des entreprises d'assurances.
  • Code des droits et taxes divers (taxe sur les primes d'assurance).