PLAN DE SECURITE T50 Fiche
Résumé
Le PLAN DE SECURITE T50 est une assurance vie (branche 21) avec rendement garanti et une participation bénéficiaire. Au terme du contrat, si l’assuré est en vie, le(s) bénéficiaire(s) perçoi(ven)t le capital épargne contractuel augmenté de la participation bénéficiaire; en cas de décès, un capital prévoyance (égal à la moitié du capital épargne garanti) est versé, puis le capital épargne et la participation bénéficiaire à l’échéance prévue. Le produit propose des garanties complémentaires contre l’invalidité (ACRI) et l’accident (ACRA, ACRA Plus).
- Assureur : ERGO Insurance SA/NV · Branche : Autres · Type : Fiche produit · Édition : 14/04/2014
⚠️ Édition ancienne : 14/04/2014, soit 12 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.
Définitions
| Terme | Définition | Page |
|---|---|---|
| Capital prévoyance | Le capital prévoyance est égal à la moitié du capital épargne contractuellement garanti; il est versé au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré. Pendant les neuf dernières années du contrat, le capital prévoyance diminue chaque année de 10%. | p. 1 |
| Rachat | Par rachat du contrat, on entend la résiliation de l’assurance par le preneur d’assurance. | p. 3 |
Garanties
Garantie principale - capital au terme (vie) - p. 1
Au terme du contrat, si l’assuré est en vie, le(s) bénéficiaire(s) perçoi(ven)t le capital épargne contractuel augmenté de la participation bénéficiaire. - Optionnelle : non
Garantie principale - capital prévoyance en cas de décès - p. 1
En cas de décès de l’assuré, le capital prévoyance (égal à la moitié du capital épargne contractuellement garanti) est versé au(x) bénéficiaire(s). De plus, le capital épargne contractuel et la participation bénéficiaire sont ensuite versés au(x) bénéficiaire(s) à l’échéance prévue du contrat. Pendant les neuf dernières années du contrat, le capital prévoyance diminue chaque année de 10%. - Optionnelle : non
ACRI - Assurance contre le risque d’invalidité - p. 1
Remboursement de prime suite à une maladie ou un accident. - Optionnelle : oui
ACRA - Assurance contre le risque d’accident - p. 1
Capital complémentaire si décès ou 100% invalidité physiologique permanente des suites d’un accident. - Optionnelle : oui
ACRA Plus - Assurance contre le risque d’accident Plus - p. 1
Capital complémentaire si décès et/ou invalidité physiologique permanente des suites d’un accident. - Optionnelle : oui
Durée & résiliation
- Durée : La durée minimale est de 10 ans. Le contrat prend fin lors du 65e anniversaire de l’assuré.
- Droit spécial : Malgré le décès de l’assuré le capital épargne reste garanti. Au moment où le défunt aurait dû avoir 65 ans, le bénéficiaire reçoit l’intégralité du capital épargne, majoré de la participation aux bénéfices.
- Droit spécial : Rachat/Reprise: par rachat du contrat, on entend la résiliation de l’assurance par le preneur d’assurance. Indemnité de rachat: voir rubrique frais.
Prime
- Annuelle, semestrielle, trimestrielle et mensuelle. Les primes ci-après sont taxe et frais inclus.
- Prime minimale de € 35/mois, € 100/trimestre, € 175/semestre et € 300/an.
Conditions particulières
- Ce produit s’adresse aux personnes souhaitant se constituer un capital tout en garantissant à leurs proches d’importantes garanties en cas de décès. p. 1
- Taux d’intérêt garanti de 1,75% garanti sur toutes les primes de la garantie principale, pour laquelle ERGO Insurance garantit un taux sur la garantie principale jusqu’à la date de fin du contrat. Pour l’augmentation de la prime, c’est le taux d’intérêt garanti au moment de l’augmentation qui est applicable. p. 1
- Participation bénéficiaire classique: attribution annuelle (voir conditions générales). p. 1
- Les pourcentages de PB sont d’application sur la valeur de rachat théorique à l’échéance principale de l’année d’attribution de la PB. Les pourcentages sont valables pour des valeurs de rachats théoriques égales ou supérieures à € 15.000. Année / taux d’intérêt nouveaux contrats / PB classique () / autres fractionnements de primes (): 2007: 2,5% / 2% () / 1,3% (); 2008: 2,5% / 2% (*) / 1,3% (); 2009: 2,5% / 2% () / 1,3% (); 2010: 2,5% / 1,75% () / 1,05% (); 2011: 2,5% / 1,25% (*) / 0,55% (); 2012: 2,25% / 1% () / 0,30% (); 2013: 1,75% / 0,00 () / 0,00 (**). Les rendements expriment le rendement global brut et ne tiennent pas compte des taxes et frais. Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur – participation bénéficiaire sous réserve d’approbation par l’assemblée générale. p. 2
- € 0,75/ par paiement. p. 2
- € 2,5 à l’émission de la police. p. 2
- Aucun si minimum € 60 par mois, € 180 par trimestre, € 360 par semestre ou € 720 par an. Primes annuelles 0%, semestrielles 1,5%, trimestrielles 3,0%, mensuelles 4,4%. p. 2
- Le pourcentage de frais sur la réserve s’élève à 2,24% pour une durée de 40 ans (début du contrat à 25 ans) et 3,39% pour une durée de 20 ans (début du contrat à 45 ans). Le calcul est effectué pour un homme, sous le régime de l’assurance-vie individuelle. p. 2
- L’indemnité de rachat est égale au minimum entre 5% de la valeur de rachat théorique et 1% de cette valeur de rachat théorique multipliée par la durée exprimée en années restant à courir jusqu’au terme, avec toutefois un minimum de € 75. Lorsqu’un rachat s’effectue dans les huit premières années du contrat et le spotrate est supérieur au taux d’intérêt garanti, le taux d’intérêt est remplacé par le spotrate, lié au taux d’intérêt du marché, la durée écoulée du contrat et la durée totale du contrat. p. 2
- En cas de diminution de primes une indemnité de € 75 est portée en compte au moment de la réduction. Par la suite à chaque échéance de la prime prévue initialement, une indemnité correspondant à la diminution de la partie des chargements couvrant la gestion générale des contrats et qui est limitée à 0,5% de la diminution de la prime de réduction. p. 3
- Assurance individuelle avec régime fiscal ’classique’ (art. 145/1, 2° CIR 92): Réduction d’impôt sur les primes pension de 30%, taxe sur les primes: 2%, Capital pension imposable à 10% (taxe anticipative à 60 ans), Rente d’incapacité de travail: imposable (éventuellement avec réduction d’impôt). Assurance individuelle sans réduction d’impôt: Pas de réduction d’impôt sur les primes pension, taxe sur les primes: 2%, Capital pension non imposable (sauf si précompte mobilier pour les contrats d’une durée allant jusqu’à 8 ans), Rente d’incapacité de travail: imposable. Au terme la participation bénéficiaire est exonérée de taxe. Pour les contrats conclus sous les régimes fiscaux épargne long terme & épargne logement une taxe est prélevée sur la dotation de participation bénéficiaire, ceci conformément à la législation fiscale. p. 3
- Par rachat du contrat, on entend la résiliation de l’assurance par le preneur d’assurance. Indemnité de rachat: voir rubrique frais. p. 3
- Garanties principales: fiche d’information annuelle sur l’évolution de la valeur de rachat ainsi que sur la participation aux bénéfices. p. 3
Lacunes d'extraction
- Fiche d’information financière assurance-vie branche 21: le document ne contient pas de section d’exclusions ni de procédure de sinistre; les conditions générales sont référencées mais non reproduites.
- Les garanties complémentaires ACRI/ACRA/ACRA Plus sont listées sous ’Garanties complémentaires’ (interprétées comme options); le document ne précise ni leurs limites/montants ni leur prime.
- Le tableau ’Rendement du passé’ (page 2) est partiellement désaligné par l’OCR (renvois () et (*) pour les fractionnements de primes); valeurs reconstituées au plus proche.
Source & fidélité
- Source : https://www.ergo.be/priips/t50fr_v1dd140414.pdf - téléchargé le 2026-07-08 - 3 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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