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Program Fiche

Résumé

Le Program est une formule d’épargne flexible, un compte-assurance de la branche 21 avec un taux d’intérêt technique non garanti et une participation bénéficiaire. À l’échéance, le capital de la police est versé; en cas de décès de l’assuré, le capital de la police est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sans frais. Le client détermine lui-même le rythme d’épargne et le régime fiscal (épargne-pension, épargne à long terme et/ou épargne-logement).

  • Assureur : ERGO Insurance SA/NV · Branche : Épargne / Placement (Branche 21/23) · Type : Fiche produit · Édition : 02/01/2012

⚠️ Édition ancienne : 02/01/2012, soit 14 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Définitions

Terme Définition Page
Capital de la police Le capital de la police à un moment déterminé est la somme de tous les versements, majorée de tous les intérêts octroyés, plus toutes les participations bénéficiaires attribuées, dont est déduite la somme de tous les retraits, taxes d’assurance, frais de retrait éventuels et droits d’entrée. p. 1

Garanties

Garantie à l’échéance - p. 1

A l’échéance, le capital de la police est versé. Le capital de la police à un moment déterminé est la somme de tous les versements, majorée de tous les intérêts octroyés, plus toutes les participations bénéficiaires attribuées, dont est déduite la somme de tous les retraits, taxes d’assurance, frais de retrait éventuels et droits d’entrée. - Optionnelle : non

Garantie en cas de décès - p. 1

En cas de décès de l’assuré, le capital de la police est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré et indiqué(s) aux Conditions particulières du contrat. Dans ce cas, aucun frais n’est porté en compte. - Optionnelle : non

Durée & résiliation

  • Durée : Choix total de la durée. Aucune durée minimale n’est fixée. Si le contrat est conclu sous un régime fiscal déterminé (épargne-pension, épargne à long terme, épargne-logement), certaines règles doivent être respectées. Le contrat prend effet à la réception du premier paiement de prime. Le rythme d’épargne et le montant de l’épargne par versement peuvent être fixés librement.
  • Droit spécial : En cas de décès de l’assuré, la police est liquidée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré et indiqué(s) aux Conditions particulières de la police et le contrat prend fin de plein droit.

Prime

  • Premier versement: Au minimum € 25 par versement (taxe et frais inclus).
  • Versements suivants: Au minimum € 25 (taxe et frais inclus).

Conditions particulières

  • Les clients qui souhaitent obtenir un rendement supérieur au rendement d’un livret d’épargne classique, au moyen d’un produit d’épargne simple, sûr et flexible, pour lequel ils déterminent eux-mêmes le rythme d’épargne et le régime fiscal (épargne-pension, épargne à long terme et/ou épargne-logement). p. 1
  • Le taux d’intérêt technique de 2,25% n’est pas garanti et peut en principe être à tout moment modifié par la société. Le nouveau taux est alors appliqué au capital total de la police constitué à ce moment-là ainsi qu’aux versements futurs. p. 1
  • Un intérêt supplémentaire est attribué chaque année (voir Conditions générales). La participation bénéficiaire n’est pas garantie et dépend des résultats financiers de la société. p. 1
  • Taux d’intérêt (nouveaux contrats) / participation bénéficiaire classique / rendement total: 2007: 2,50% / 0,30% / 2,80%; 2008: 2,50% / 2,00% / 4,50%; 2009: 2,50% / 1,50% / 4,00%; 2010: 2,25% / 1,75% / 4,00% (aussi 2,50% / 1,50% / 4,00%); 2011: 2,25% / 1,15% / 3,40% (aussi 2,50% / 0,90% / 3,40%). Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur – participation bénéficiaire sous réserve d’approbation de l’assemblée générale. p. 1
  • Maximum 4%. p. 2
  • Aucun droit de sortie à l’échéance. p. 2
  • Frais de retrait de 5% pour les retraits effectués au cours des cinq premières années; décroissant ensuite de 1% par an. A partir de la dixième année à compter de la prise d’effet de la police, plus aucun frais de retrait n’est porté en compte. Pas de frais suite au décès de l’assuré. Lorsqu’un rachat s’effectue dans les huit premières années du contrat et le spotrate est supérieur au taux d’intérêt garanti, le taux d’intérêt est remplacé par le spotrate, lié au taux d’intérêt du marché, la durée écoulée du contrat et la durée totale du contrat. p. 2
  • Pas de frais de gestion. Pas de frais de dossier. p. 2
  • Contrat assurance individuelle sans réduction d’impôt: Pas de réduction d’impôt sur les primes pension, taxe sur les primes de 1,1%. Capital pension non imposable (sauf si précompte mobilier pour les contrats d’une durée allant jusqu’à 8 ans). Contrat assurance individuelle avec régime fiscal épargne-pension (art. 1451, 5° CIR 92): Réduction d’impôt sur les primes pension entre 30 et 40%, taxe sur les primes: 0%. Capital pension imposable à 10% (taxe anticipative à 60 ans). Rente d’incapacité de travail: imposable (éventuellement avec réduction d’impôt). Contrat assurance individuelle avec régime fiscal ’classique’ (art. 1451, 2° CIR 92): Réduction d’impôt sur les primes pension entre 30 et 40%, taxe sur les primes: 1,1%. Capital pension imposable à 10% (taxe anticipative à 60 ans). p. 2
  • Au minimum € 1.250. Le capital restant doit toujours être au moins égal à € 1.250. p. 3
  • Le client reçoit chaque année un extrait de compte reprenant la situation de la police. Sur cet extrait figure un décompte précis des versements, des frais, des retraits, du rendement, des intérêts et de la participation bénéficiaire. p. 3

Lacunes d'extraction

  • Fiche d’information financière branche 21 (produit d’épargne): pas de section d’exclusions ni de procédure de sinistre au sens d’une assurance dommages.
  • Le tableau ’Rendement du passé’ (page 1) comporte des lignes supplémentaires sans année clairement associée en raison de l’OCR.
  • Le nom du produit affiche ’Program 1’, où le ’1’ est un renvoi de bas de page indiquant la date d’application (02/01/2012); le code du fichier source (dd120305) suggère une autre date.

Source & fidélité

  • Source : https://www.ergo.be/priips/program%20dd120305%20fr.pdf - téléchargé le 2026-07-08 - 3 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.