ASSURANCE ASSISTANCE

Résumé

Assurance Assistance de Belfius Direct Assurances (assurance dont l'assistance est confiée au réassureur Europ Assistance Belgium). La garantie de base couvre l'assistance aux véhicules et aux passagers immobilisés en cas de panne, accident, vandalisme ou vol du véhicule, ainsi que l'assistance vélo. Des garanties optionnelles couvrent l'assistance au véhicule à l'étranger (option étranger), l'assistance aux personnes en cas de maladie, blessure ou décès (option personne) et une assurance bagages (option bagages). Les prestations sont réparties selon les sigles B (Belgique), E (étranger) et B/E (les deux).

Assureur : Belfius Direct Assurances · Branche : Voyage · Type : Conditions générales · Édition : 01/07/2023

Définitions

Terme	Définition	Page
Assureur	L'entreprise d'assurances avec laquelle le contrat est conclu, c'est-à-dire Belfius Direct Assurances nom commercial de Belfius Insurance S.A., Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, entreprise d'assurance belge agréée par la BNB sous le numéro 0037. L'Assureur confie l'Assistance à un Réassureur qui agit pour son compte.	p. 4
Réassureur	Europ Assistance Belgium, TVA BE 0738.431.009 RPM Bruxelles, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles, succursale belge d'EUROP ASSISTANCE SA (assureur de droit français), agréée sous le code 0888 pour les branches 1, 9, 13, 16 et 18. Il reçoit les appels, organise l'assistance et gère les dossiers sinistres.	p. 4
Vous	Le preneur d'assurance, la personne qui conclut le contrat avec l'assureur.	p. 5
L'(les) assuré(s)	Le preneur d'assurance nommé aux conditions particulières, son partenaire légal ou de fait, leurs ascendants et enfants célibataires domiciliés en Belgique habitant chez le preneur; les autres personnes habitant chez le preneur (y compris enfants célibataires résidant ailleurs en Belgique pour études et enfants célibataires de parents divorcés); les petits-enfants mineurs du voyage; les enfants nés ou adoptés durant la validité de la police; les occupants des véhicules assurés (conducteur et passagers autorisés, à l'exclusion des auto-stoppeurs).	p. 5
Véhicule assuré	À condition d'être immatriculés en Belgique et désignés en couverture optionnelle aux Conditions Particulières: le véhicule terrestre à moteur auto dont la M.M.A. n'excède pas 3,5 tonnes et la moto de 125 cm3 ou plus; la voiture de leasing ou de société dont l'assuré est conducteur habituel (M.M.A. max 3,5 tonnes); la remorque tractée (M.M.A. max 750 kg), la caravane non résidentielle ou le camping-car tracté (M.M.A. max 3,5 tonnes, longueur max 6 mètres). Sont exclus: plaques commerciales/nationales, transport commercial, taxis, ambulances, auto-écoles, corbillards, véhicules agricoles, véhicules de location, remorques de transport d'animaux ou de véhicules. Le véhicule de remplacement (durée d'un mois maximum) est aussi assuré.	p. 5
Vélo assuré	Tout vélo à 2 ou 3 roues propulsé à l'aide de pédales ou de manivelles par maximum 2 occupants et non pourvu d'un moteur; les vélos pédélec (assistance électrique au pédalage); les vélos électriques; les deux-roues motorisés jusqu'à 50 cc. Sont assimilés à un vélo: trottinette, one-wheel, segway.	p. 5
Bagages et matériel de camping	Les effets personnels emportés par l'assuré en voyage ou transportés à bord du véhicule assuré, y compris les chats et chiens, à l'exclusion de tout autre animal, pour votre usage personnel. Ne sont pas assimilés à des bagages: planeur, marchandises commerciales, matériel scientifique, matériaux de construction, mobilier de maison, chevaux, bétail, véhicule.	p. 6
Accident corporel	Un événement soudain et fortuit, non intentionnel dans le chef de l'assuré victime, qui produit une lésion objectivement constatable ou la mort diagnostiquée par un médecin.	p. 6
Accident immobilisant d'un véhicule	Toute collision/choc contre un corps fixe ou mobile, renversement, sortie de route, incendie du véhicule assuré, que le véhicule soit ou non en circulation, ayant pour conséquence directe soit d'empêcher le véhicule de rouler, soit de rendre sa conduite dangereuse au regard du code de la route.	p. 6
Catastrophe naturelle	Soit une inondation, un tremblement de terre d'origine naturelle (répondant aux critères de distance/magnitude définis), un débordement ou refoulement d'égouts publics, ou un glissement ou affaissement de terrain, tels que définis par la loi, y compris les phénomènes qui en résultent.	p. 6
Domicile	Le lieu où l'assuré réside habituellement en Belgique avec sa famille.	p. 6
Evénement assuré	Les événements donnant droit à nos prestations lorsqu'ils surviennent de manière fortuite dans un pays couvert par le contrat. Ces événements sont décrits dans les conditions générales.	p. 7
Garage	Une société de commerce reconnue, en possession des permis légaux pour effectuer le gardiennage, les entretiens et les réparations des véhicules.	p. 7
Garantie	L'ensemble des prestations d'assistance auxquelles nous nous sommes contractuellement engagés. Tout montant indiqué dans le contrat s'entend toutes taxes comprises.	p. 7
Lieu de résidence	Le lieu où vous résidez temporairement, autre que votre domicile.	p. 7
Maladie	Une altération organique ou fonctionnelle imprévisible de la santé, générant des symptômes objectifs et nécessitant des soins médicaux, constatée par un médecin.	p. 7
Panne	Toute défaillance mécanique ou électrique du véhicule assuré. Sont assimilées à une panne: la crevaison d'un pneumatique, les pannes dues à la défaillance d'une fourniture de produits d'entretien (antigel, huile, eau), la panne d'essence et la perte des clés.	p. 7
Panne du vélo	Tout bris ou défaut du vélo assuré résultant d'une pièce cassée ou défectueuse ou d'une défaillance électrique qui rend le vélo inutilisable. Une crevaison est également assurée.	p. 7
Réparateur agréé	Une société de commerce reconnue, en possession des permis légaux pour effectuer le gardiennage, les entretiens et les réparations des vélos.	p. 7
Terrorisme	Une action ou une menace d'action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien, en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité, de faire pression sur les autorités ou d'entraver le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise, et faisant l'objet d'une médiatisation.	p. 7
Vandalisme	Tout acte de déprédation opéré par un tiers sur le véhicule assuré ou vélo assuré. N'entrent pas dans la définition: les dégâts mineurs de carrosserie, le vol d'accessoires, poste de radio ou objets personnels, et autres dégâts qui n'empêchent pas le véhicule de circuler.	p. 7
Vol	La disparition du véhicule assuré ou du vélo assuré à la suite d'un vol non commis par ou avec la complicité de l'assuré ou d'un membre de sa famille. Pour bénéficier des prestations liées au vol du véhicule, l'assuré doit faire une déclaration de vol auprès de la Police et nous communiquer une copie et le numéro du procès-verbal.	p. 7

Garanties

Dépannage – Remorquage (B/E) - p. 16

Nous organisons et prenons en charge l'envoi sur place d'un dépanneur; le remorquage du véhicule assuré si le dépanneur ne peut lui rendre sa mobilité (jusqu'au garage proche du domicile en Belgique, ou le garage le plus proche et qualifié à l'étranger); l'acheminement des assurés jusqu'au garage ou, en Belgique, jusqu'au domicile. Le remorquage non organisé par nos services n'est pas pris en charge, sauf impossibilité d'appeler (ambulance, forces de l'ordre, absence de choix du dépanneur). - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger (étranger sous option étranger) - Condition : Faire appel à nos services

Envoi de pièces détachées (B/E) - p. 16

Les pièces détachées introuvables sur place et nécessaires au bon fonctionnement du véhicule assuré sont recherchées et envoyées à l'assuré. Nous avançons le prix des pièces, remboursable par l'assuré sur base du prix public (toutes taxes comprises). - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger (étranger sous option étranger)

Budget mobilité ou voiture de remplacement (B) - p. 16

L'assuré peut bénéficier d'un budget mobilité ou d'une voiture de remplacement de la même catégorie que son propre véhicule (max. cat. B), pour la durée comprise entre l'immobilisation et la fin des réparations. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : budget mobilité de maximum 200 EUR ou voiture de remplacement (max. cat. B), à concurrence de 5 jours consécutifs maximum - Condition : Appeler au moment de l'immobilisation - Condition : Immobilisation d'au minimum 24 heures à compter de l'arrivée du dépanneur

Hébergement ou transport des assurés dans l'attente des réparations (B/E) - p. 17

Lorsque l'assuré attend sur place la fin des réparations et si les travaux ne sont pas terminés dans la journée, nous participons dans les frais de nuit d'hôtel. Ne s'applique pas si l'assuré bénéficie d'un véhicule de remplacement en vertu du point 3.3. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger (étranger sous option étranger) · Limite : à concurrence de 125,00 EUR - Condition : Fournir la facture originale des dépenses et une copie de la facture des réparations

Rapatriement du véhicule immobilisé plus de 3 jours ouvrables à l'étranger (E) - p. 17

Si le véhicule n'est pas réparable sur place dans un délai de 3 jours ouvrables, l'assuré choisit: soit le rapatriement du véhicule vers le garage désigné en Belgique; soit un titre de transport pour le récupérer après réparation (avec au besoin une nuit d'hôtel à concurrence de 125,00 EUR); soit l'abandon légal de l'épave avec gardiennage pendant 10 jours maximum. - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : une nuit d'hôtel à concurrence de 125,00 EUR; gardiennage avant abandon pendant 10 jours maximum - Condition : Option étranger souscrite

Rapatriement des assurés immobilisés plus de 3 jours ouvrables à l'étranger (E) - p. 17

Si le véhicule est volé ou bénéficie des prestations du point 3.5., nous procédons au rapatriement de l'assuré: retour au domicile; ou continuation du voyage (frais de transport de l'ensemble des passagers) puis retour au domicile; ou véhicule de remplacement (max Cat B) pendant maximum 5 jours si réparation sur place (coûts limités). - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : continuation du voyage: à concurrence de 325,00 EUR; véhicule de remplacement, hôtel et transports locaux: limités à maximum 800 EUR - Condition : Option étranger souscrite

Assistance en cas de vol du véhicule à l'étranger (E) - p. 18

En cas de vol du véhicule assuré à l'étranger, nous mettons à disposition un véhicule de remplacement (max cat B) pendant maximum 5 jours à dater du dépôt de plainte. Pour le véhicule retrouvé en état de marche, mise à disposition d'un titre de transport (et au besoin une nuit d'hôtel) ou envoi d'un chauffeur de remplacement. Si retrouvé en panne ou accidenté, application des prestations de dépannage/remorquage/etc. - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : véhicule de remplacement pendant maximum 5 jours; une nuit d'hôtel à concurrence de 125,00 EUR - Condition : Option étranger souscrite - Condition : Dépôt de plainte auprès de la police

Gardiennage du véhicule (B/E) - p. 18

Lorsque nous transportons ou rapatrions le véhicule assuré, nous prenons en charge les frais de son gardiennage à partir du jour de la demande du transport jusqu'au jour de son enlèvement par le transporteur. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger (étranger sous option étranger)

Assistance à la remorque (B/E) - p. 18

Pour la remorque (caravane, remorque) assurée et tractée, nous la remorquons, transportons ou rapatrions dans tous les cas où nous le faisons pour le véhicule tracteur, et en cas de vol de celui-ci ou d'abandon de son épave. En cas de panne, accident ou vol de la remorque, elle bénéficie de prestations identiques à celles du véhicule tracteur (à l'exclusion du budget mobilité/voiture de remplacement). - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger (étranger sous option étranger) · Limite : si la remorque est retrouvée après vol: frais de carburant et de péage, et au besoin une nuit d'hôtel à concurrence de 125,00 EUR

Assistance ouverture du véhicule (B/E) - p. 19

En cas d'oubli des clefs à l'intérieur du véhicule, nous aidons à l'ouverture des portes après présentation d'une pièce d'identité. En cas de perte des clefs avec double au domicile, prise en charge du trajet aller-retour en taxi. Le remorquage est exclu si le véhicule est équipé d'un système antivol rendant son déplacement impossible. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger (étranger sous option étranger) · Limite : frais du trajet aller-retour en taxi: à concurrence de 100,00 EUR; gardiennage pendant 24 heures maximum

Assistance vélo - Dépannage et remorquage - p. 19

Nous organisons et prenons en charge l'envoi sur place d'un dépanneur, le remorquage du vélo vers le réparateur proche du domicile ou du lieu de résidence si le dépanneur ne peut lui rendre sa mobilité dans l'heure, et l'acheminement de l'assuré et de ses bagages (chez le réparateur, à son domicile/lieu de résidence, ou à l'endroit en Belgique où il doit se rendre puis retour). - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger (étranger sous option étranger) · Limite : notre intervention dans les frais s'élève à maximum 200,00 EUR - Condition : Vélo immobilisé sur une voie carrossable

Assistance vélo - Vol du vélo - p. 20

Si le vol survient au cours du déplacement et que l'assuré a pris toutes les précautions nécessaires, nous organisons et prenons en charge le transport de l'assuré et de ses bagages (domicile en Belgique, lieu de résidence, ou endroit en Belgique où il doit se rendre puis retour). Lorsque le vélo est retrouvé, prise en charge d'un titre de transport pour le récupérer. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger (étranger sous option étranger) · Limite : notre intervention dans les frais s'élève à maximum 200 EUR - Condition : Présenter la déclaration de vol faite auprès des autorités locales

Assistance vélo - Gardiennage du vélo - p. 20

Lorsque nous transportons le vélo assuré, nous prenons en charge les frais de son gardiennage à partir du jour de la demande de transport jusqu'au jour de son enlèvement par le transporteur. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger (étranger sous option étranger)

Assistance vélo - Retour et accompagnement des enfants - p. 20

Si vous bénéficiez d'une prestation vélo et êtes accompagnés d'enfants mineurs dont vous avez la responsabilité, nous organisons et prenons en charge leur retour à votre domicile. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger (étranger sous option étranger)

Assistance vélo - Vélo de remplacement - p. 20

En Belgique, vélo de remplacement du même type ou budget de mobilité pour la durée comprise entre l'immobilisation et la fin des réparations chez un réparateur agréé. Hors Belgique, en Europe géographique, remboursement des frais de location d'un vélo de remplacement de même type. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger (étranger sous option étranger) · Limite : à concurrence de 5 jours consécutifs maximum, ou budget de mobilité de maximum 200 EUR; hors Belgique: 5 jours consécutifs pour un maximum de 200 EUR - Condition : Appeler au moment de l'immobilisation - Condition : Immobilisation d'au minimum 24 heures à compter de l'arrivée du dépanneur

Assistance vélo - Crevaison - p. 20

Lorsqu'un pneu crevé ne peut être réparé sur place, nous organisons et prenons en charge votre transport, celui de votre vélo et de vos bagages. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger (étranger sous option étranger)

Assistance vélo - Perte des clés du cadenas ou cadenas bloqué - p. 21

Lorsque le cadenas ne peut être réparé ou ouvert sur place, nous organisons et prenons en charge votre transport, celui de votre vélo et de vos bagages. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger (étranger sous option étranger)

Assistance vélo - Assistance psychologique suite à un accident à vélo - p. 21

Si vous êtes victime d'un choc psychologique grave suite à un accident à vélo, nous organisons et prenons en charge, après accord de notre médecin, les premières séances d'entretien en Belgique avec un psychologue spécialisé agréé. Un psychologue vous contacte dans les 24 heures suivant votre premier appel. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : 5 séances maximum - Condition : Accord de notre médecin

Assistance aux personnes - Visite à l'hospitalisé (B/E) - p. 21

Lorsque l'assuré est hospitalisé au cours d'un déplacement sans être accompagné et si les médecins ne préconisent pas son transport avant 5 jours, nous organisons et prenons en charge le transport aller-retour d'un membre de sa famille ou d'un proche habitant en Belgique, ses frais d'hôtel et ses frais de déplacements sur place. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger · Limite : frais d'hôtel du visiteur: 125,00 EUR la chambre et par nuit pour maximum 10 jours; frais de déplacements sur place: à concurrence de maximum 325 EUR - Condition : Option personne souscrite

Assistance aux personnes - Transport/rapatriement du malade ou du blessé (B/E) - p. 22

Si le médecin soignant sur place préconise le transport/rapatriement vers le domicile ou le transfert entre établissements hospitaliers, nous organisons et prenons en charge le transport. Tout transport pour raisons médicales doit être précédé de l'accord de notre service médical. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger - Condition : Option personne souscrite - Condition : Accord préalable de notre service médical

Assistance aux personnes - Retour et accompagnement des enfants (B/E) - p. 22

Au profit des enfants assurés de moins de 18 ans accompagnant l'assuré lorsqu'il est dans l'impossibilité de les garder pour des raisons médicales et qu'aucun autre assuré ne peut pourvoir à leur surveillance: organisation et prise en charge de leur retour au domicile avec un accompagnateur, ainsi que les frais d'hôtel de l'accompagnateur. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger · Limite : frais d'hôtel de l'accompagnateur: à concurrence de 125,00 EUR pour maximum 1 chambre et 1 nuit - Condition : Option personne souscrite

Assistance aux personnes - Retour des autres assurés (B/E) - p. 22

Si le transport ou rapatriement pour raisons médicales empêche les autres assurés de poursuivre leur déplacement par les moyens initialement prévus, nous organisons leur retour au domicile ou prenons en charge la continuation de leur voyage à concurrence des frais qu'aurait coûtés leur retour. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger - Condition : Option personne souscrite

Assistance aux personnes - Chauffeur de remplacement (B/E) - p. 22

Nous envoyons un chauffeur de remplacement lorsque le conducteur assuré décède ou ne peut plus conduire à la suite d'une maladie ou de blessures et qu'aucun autre assuré ne peut le remplacer. Nous prenons en charge le salaire et les frais de voyage du chauffeur; les autres frais du voyage de retour restent à charge de l'assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger - Condition : Option personne souscrite - Condition : Véhicule en ordre de marche et satisfaisant aux prescriptions légales

Assistance aux personnes - Assistance en cas de décès - p. 23

Décès en Belgique: transport de la dépouille mortelle jusqu'au lieu désigné par la famille, à l'exclusion de tout autre frais funéraire; retour des autres assurés. Décès à l'étranger: rapatriement de la dépouille, frais de traitement funéraire et de mise en bière, frais de cercueil et aménagements spéciaux, frais de transport du cercueil; en cas d'inhumation/incinération sur place: frais équivalents, rapatriement de l'urne et titre de transport aller-retour pour un proche. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger · Limite : frais de cercueil et aménagements spéciaux: à concurrence de 1.500,00 EUR - Sous-limite : Frais de cérémonie, d'inhumation ou d'incinération exclus - Condition : Option personne souscrite

Assistance aux personnes - Envoi de lunettes, prothèses, médicaments (E) - p. 23

Lorsque l'assuré ne trouve pas sur place l'équivalent de ses lunettes, prothèses ou médicaments indispensables et prescrits, nous les commandons en Belgique et les acheminons. Prestation soumise à l'accord de nos médecins et à la remise préalable en Belgique de l'équivalent en EUR du montant de l'objet. - Optionnelle : oui · Portée : étranger - Condition : Option personne souscrite - Condition : Objets indispensables et prescrits par un praticien

Assistance aux personnes - Transport/rapatriement des bagages et animaux de compagnie (B/E) - p. 24

Lorsque nous prenons en charge votre retour au domicile, nous organisons le transport de vos animaux de compagnie (chiens et chats) et prenons en charge les frais de transport des bagages que vous expédiez sous garantie d'une lettre de transport. Frais de quarantaine/vétérinaire à charge de l'assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger - Condition : Option personne souscrite

Assistance aux personnes - Maladie ou accident d'un animal de compagnie (E) - p. 24

En cas de maladie ou d'accident d'un animal de compagnie (chien ou chat) accompagnant un assuré à l'étranger, nous prenons en charge les frais de vétérinaire. - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : à concurrence de 75,00 EUR maximum - Condition : Option personne souscrite

Assistance aux personnes - Transmission de messages urgents (B/E) - p. 24

Nous transmettons à nos frais les messages urgents de l'assuré, nationaux ou internationaux, à la suite d'un événement grave (maladie, blessures, accident). - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger - Condition : Option personne souscrite

Assistance aux personnes - Accident sur les pistes de ski et hors-pistes de ski - p. 24

Prise en charge des frais exposés pour se rendre du lieu de l'accident vers l'établissement hospitalier le plus proche et des frais de recherche facturés par des organismes officiels de secours. L'accident doit être signalé au plus tard dans les 72 heures. Les accidents hors-pistes ne sont couverts que si les assurés sont accompagnés d'un moniteur d'une organisation agréée. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger · Limite : frais de recherche: à concurrence de 10 000,00 EUR par sinistre et par assuré - Condition : Option personne souscrite - Condition : Accident signalé au plus tard dans les 72 heures

Assistance aux personnes - Remboursement forfait remonte-pente (E) - p. 24

Si l'état de l'assuré malade ou blessé entraîne une hospitalisation de plus de 24 h et/ou un rapatriement organisé par nos soins, le forfait remonte-pente est remboursé au prorata du temps durant lequel il n'aura pu être utilisé. - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : limité à 250,00 EUR maximum - Condition : Option personne souscrite

Assistance aux personnes - Envoi d'un médecin sur place (E) - p. 25

Suite à un incident médical couvert et si notre équipe médicale l'estime nécessaire, nous mandatons un médecin ou une équipe médicale qui se rendra auprès de l'assuré afin de mieux juger des mesures à prendre et de les organiser. - Optionnelle : oui · Portée : étranger - Condition : Option personne souscrite

Assistance aux personnes - Remboursement des frais médicaux payés à l'étranger - p. 25

Prise en charge des frais de soins administrés à l'étranger à la suite d'une maladie survenue dans ce pays (sans lien avec des antécédents) ou d'un accident imprévisible, après déduction d'une franchise et des indemnités de la Sécurité Sociale ou d'une autre assurance maladie. Frais couverts: honoraires médicaux et chirurgicaux, médicaments prescrits, petits soins dentaires urgents, hospitalisation, ambulance, prolongation de séjour à l'hôtel. - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : à concurrence de 1.000.000 EUR au maximum par assuré pour la durée du voyage · Franchise : Franchise de 50 EUR par sinistre et par assuré - Sous-limite : Franchise de 50 EUR par sinistre et par assuré - Sous-limite : Si non affilié à une mutuelle ou non en règle de cotisation: intervention limitée à 1.250,00 EUR maximum - Sous-limite : Petits soins dentaires urgents: à concurrence de 250,00 EUR par assuré - Sous-limite : Prolongation de séjour à l'hôtel: 125,00 EUR par nuit pendant 10 jours maximum - Condition : Option personne souscrite - Condition : Aviser en cas d'hospitalisation le jour même ou dans les 48 heures

Assistance aux personnes - Transport primaire (B) - p. 25

En cas d'accident ou de maladie subite survenant au cours d'un déplacement en Belgique, nous prenons en charge vos frais de transport primaire (ambulance) après intervention de votre mutuelle ou de l'assurance maladie. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : à concurrence de 125,00 EUR - Condition : Option personne souscrite

Assistance voyage - Perte, vol ou destruction de documents de voyage et titres de transport (E) - p. 26

En cas de perte ou vol de documents de voyage (carte d'identité, passeport, permis de conduire...), l'assuré s'adresse à l'ambassade ou au consulat belge le plus proche et nous facilitons les démarches. En cas de perte ou vol de chèques, cartes de banque ou de crédit, intervention auprès des institutions financières. En cas de perte ou vol de billets de transport, mise à disposition des billets nécessaires après crédit de leur valeur. - Optionnelle : oui · Portée : étranger - Condition : Option personne souscrite

Assistance voyage - Perte, vol ou destruction de bagages (E) - p. 26

Nous organisons et prenons en charge l'envoi d'une valise contenant des effets personnels, remise par une personne désignée par l'assuré. Nous aidons l'assuré à remplir les formalités auprès des autorités compétentes et transmettons les informations sur l'évolution des recherches. - Optionnelle : oui · Portée : étranger - Condition : Option personne souscrite

Assistance voyage - Retour anticipé en cas d'hospitalisation en Belgique d'un proche - p. 26

Si le médecin traitant certifie que l'hospitalisation était imprévue et que la gravité de l'état de santé justifie une présence à son chevet, nous organisons et prenons en charge un billet aller/retour d'un assuré ou deux billets retour simple. La durée prévisible de l'hospitalisation doit excéder 5 jours. - Optionnelle : oui · Portée : étranger - Condition : Option personne souscrite - Condition : Durée prévisible d'hospitalisation excédant 5 jours

Assistance voyage - Retour anticipé pour le décès d'un proche - p. 26

Rapatriement des personnes assurées lors d'un séjour à l'étranger en cas de décès inopiné d'un membre de la famille (conjoint, père, mère, enfant, frère, sœur, grands-parents, petits-enfants, beaux-parents, beaux-enfants, beaux-frères, belles-sœurs) ou d'un associé irremplaçable. Si les funérailles ont lieu en Belgique: retour simple des assurés ayant le lien de parenté requis ou billets aller-retour. Retour aux frais de la compagnie dans les 15 jours des funérailles. - Optionnelle : oui · Portée : étranger - Condition : Option personne souscrite - Condition : Certificat de décès émanant de la commune justifiant le lien de parenté

Assistance voyage - Retour anticipé des parents en cas d'hospitalisation en Belgique d'un enfant de moins de 18 ans - p. 27

Si un assuré de moins de 18 ans doit être hospitalisé en Belgique pour une durée d'au moins 48 heures alors que ses parents se trouvent à l'étranger, nous organisons et prenons en charge le retour de ces derniers au domicile. - Optionnelle : oui · Portée : étranger - Condition : Option personne souscrite - Condition : Hospitalisation d'au moins 48 heures

Assistance voyage - Retour anticipé pour sinistre grave au domicile - p. 27

Si votre présence est requise lorsque votre domicile est gravement endommagé (incendie, dégât des eaux, tempête, grêle, explosion, implosion ou vol avec effraction) alors que vous êtes en déplacement, nous organisons et prenons en charge le transport d'un assuré pour revenir au domicile et rejoindre ensuite son lieu de séjour (retour dans les 15 jours). - Optionnelle : oui · Portée : étranger - Condition : Option personne souscrite - Condition : Preuve du sinistre émanant des autorités locales

Assistance voyage - Mise à disposition d'argent à l'étranger - p. 27

Si une demande d'assistance pour maladie, accident, panne ou vol nous est adressée, l'argent dont l'assuré a besoin peut être rapidement mis à sa disposition à condition que cette somme soit remise à la compagnie au préalable en Belgique. - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : maximum 2.500,00 EUR - Condition : Option personne souscrite

Assistance voyage - Assistance interprète - p. 27

Lorsque l'assuré bénéficie d'une assistance à l'étranger, nos services ou correspondants l'aident si la langue parlée pose d'importants problèmes de compréhension. - Optionnelle : oui · Portée : étranger - Condition : Option personne souscrite

Assistance voyage - Assistance en cas de poursuites judiciaires à l'étranger - p. 27

Si l'assuré fait l'objet de poursuites judiciaires à l'étranger à la suite d'un accident, nous avançons le montant de la caution pénale exigée et les honoraires d'un avocat librement choisi. Nous n'intervenons pas pour les suites judiciaires en Belgique. Remboursement de la caution dans un délai de 3 mois. - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : caution pénale: à concurrence de 12.500,00 EUR par assuré poursuivi; honoraires d'avocat: à concurrence de 1.250,00 EUR - Condition : Option personne souscrite

Assurance bagages - p. 28

Nous assurons vos bagages, effets personnels et objets personnels emportés lors d'un voyage contre le vol, la détérioration totale ou partielle occasionnée par des tiers et/ou par accident, la perte pendant l'acheminement par une entreprise de transport, et le vol des documents d'identité. Limitations pour objets précieux (garantis contre le vol uniquement), objets transportés par véhicule (vol par effraction, coffre fermé), matériel de camping et objets en chambre d'hôtel. - Optionnelle : oui · Portée : monde entier (sauf exclusions de l'article 1.3.4.) · Limite : maximum 3750 EUR, avec une franchise de 100 EUR; vol des documents d'identité: à concurrence de 250 EUR par voyage; valeur de remboursement pour chaque objet séparément limitée à 30% du montant total assuré · Franchise : Franchise de 100 EUR - Sous-limite : Voyages en Belgique: durée minimum de 3 nuitées; voyages à l'étranger: valeur minimum de 150 EUR - Sous-limite : Vétusté ou dépréciation fixée forfaitairement à 10% par année entamée - Condition : Option bagages souscrite - Condition : Déclaration du sinistre par écrit dans les 5 jours de l'événement

Assurance bagages - Retard des bagages - p. 29

Si, au cours d'un voyage par avion, vos bagages enregistrés et placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne sont livrés avec un retard de plus de 6 heures, nous participons à vos achats urgents de première nécessité dans les premières 48 heures de votre atterrissage, sur présentation de l'attestation de retard et des factures. - Optionnelle : oui · Portée : monde entier (sauf exclusions de l'article 1.3.4.) · Limite : frais d'achats de vêtements et d'articles de toilette: à concurrence de 125 EUR maximum pour l'ensemble des bagages par assuré - Condition : Option bagages souscrite - Condition : Retard de plus de 6 heures

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Pays exclus ou hors validité	Les événements assurés survenant dans les pays exclus de la garantie ou en dehors des dates de validité du contrat.	Assistance aux véhicules et assistance aux personnes	p. 31
Épreuves motorisées	Les incidents ou accidents survenus au cours d'épreuves motorisées (courses, compétitions, rallyes, raids) lorsque l'assuré y participe en qualité de concurrent ou d'assistant du concurrent.	Assistance aux véhicules et assistance aux personnes	p. 31
Soins dispensés en Belgique	Les diagnostics établis et traitements ordonnés en Belgique, ainsi que les frais médicaux, paramédicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation pour les soins dispensés en Belgique, qu'ils soient ou non consécutifs à une maladie ou à un accident survenu à l'étranger.	Assistance aux personnes	p. 31
Optique, appareillages et prothèses	Les frais d'optique de toute sorte et les appareillages médicaux et prothèses de toute sorte.	Assistance aux personnes	p. 32
Bilans, contrôles et traitements de routine	Les frais des bilans de santé, traitements médicaux de routine et contrôles médicaux de routine, ainsi que les examens périodiques de contrôle et d'observation.	Assistance aux personnes	p. 32
Cures, convalescence, rééducation	Les cures de santé, le traitement médical durant les périodes et séjours de convalescence, de rééducation et de physiothérapie; les convalescences et affections en cours de traitement et non encore consolidées avant le déplacement.	Assistance aux personnes	p. 32
Traitements esthétiques et non reconnus par l'INAMI	Les traitements esthétiques, diététiques ainsi que les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l'INAMI (homéopathie, chiropraxie et acupuncture, etc.).	Assistance aux personnes	p. 32
Vaccins et vaccinations	Les vaccins et les vaccinations.	Assistance aux personnes	p. 32
Affections bénignes	Les affections ou lésions bénignes pouvant être traitées sur place et n'empêchant pas l'assuré de poursuivre son déplacement ou son séjour.	Assistance aux personnes	p. 32
Dépressions et maladies mentales	Les dépressions et les maladies mentales ayant déjà fait l'objet d'un traitement.	Assistance aux personnes	p. 32
Rechute d'une maladie révélée avant le départ	La rechute ou l'aggravation d'une maladie ou d'un état pathologique qui s'était déjà révélé avant le départ.	Assistance aux personnes	p. 32
Tentative de suicide	Les états consécutifs à une tentative de suicide.	Assistance aux personnes	p. 32
Interventions médicales délibérées à l'étranger	Les interventions médicales que l'assuré fait exécuter délibérément à l'étranger.	Assistance aux personnes	p. 32
Maladies chroniques	Les maladies chroniques telles que celles ayant occasionné des troubles du système nerveux, respiratoire, de la circulation sanguine, du sang ou des reins; le rapatriement pour transplantation d'organe.	Assistance aux personnes	p. 32
Grossesse et interruptions volontaires	La grossesse de plus de 28 semaines pour les voyages en avion (sauf autorisation écrite du gynécologue confirmée par le médecin de la compagnie aérienne) et les interruptions volontaires de grossesse.	Assistance aux personnes	p. 32
Frais de restaurant, boissons et douane	Les frais de restaurant et de boissons et les droits de douane.	Assistance aux véhicules et assistance aux personnes	p. 32
Immobilisation pour entretien et pannes répétitives	L'immobilisation du véhicule ou du vélo pour des opérations d'entretien; les pannes répétitives causées par la non-réparation du véhicule ou du vélo après une première intervention.	Assistance aux véhicules	p. 32
Pièces de rechange, entretien et réparation	Le prix des pièces de rechange, les frais d'entretien du véhicule ou du vélo, les frais de réparation quels qu'ils soient; les frais de diagnostic du garagiste/réparateur et de démontage.	Assistance aux véhicules	p. 32
Carburant, lubrifiants et péage	Les frais de carburant, de lubrifiants et de péage sauf si ceci est spécifié autrement dans les conditions générales.	Assistance aux véhicules	p. 32
Confiscation du vélo	La confiscation du vélo suite à une décision d'une autorité locale.	Assistance aux véhicules	p. 32
Drogues et alcool	Les accidents consécutifs à l'usage aigu ou chronique de drogues, d'alcool ou de toute autre substance non prescrite par un médecin et modifiant le comportement.	Assistance aux véhicules et assistance aux personnes	p. 32
Accident nucléaire ou acte terroriste	Les faits découlant des suites d'un accident nucléaire ou d'un acte terroriste.	Assistance aux véhicules et assistance aux personnes	p. 32
Vol non prévu par la garantie	Les frais ou dommages liés à un vol autres que ceux prévus par la garantie.	Assistance aux véhicules et assistance aux personnes	p. 32
Guerre, émeutes, grèves	Les événements assurés survenant dans les pays ou régions en état de guerre civile ou étrangère, ou dont la sécurité est troublée par des émeutes, mouvements populaires, grèves et autres événements fortuits empêchant l'exécution du contrat.	Assistance aux véhicules et assistance aux personnes	p. 32
Frais non expressément prévus	En général, tous les frais non expressément prévus par la garantie.	Assistance aux véhicules et assistance aux personnes	p. 32
Bagages - laissés sans surveillance ou sans effraction	Le vol de bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local commun; le vol sans effraction sauf s'il est dûment constaté et verbalisé par une autorité; l'oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l'échange; le vol commis par votre personnel; le vol commis à l'intérieur d'une voiture à l'exception du coffre fermé à clef.	Assurance bagages	p. 30
Bagages - valeurs, pierres précieuses et objets exclus	Les valeurs (espèces, billets de banque, ordres de paiement, titres de voyage, chèques, lettres de crédit, bons); les perles fines et pierres précieuses non montées; les films, vidéos et jeux vidéo; les armes et munitions; les motocyclettes, vélos, remorques, caravanes, bateaux et moyens de transport; le matériel de sport, planche à voile, buggy, voiture d'enfant, chaise roulante, matériel de plongée non transportés par une entreprise de transport; les collections, échantillons et marchandises à caractère professionnel; les biens périssables.	Assurance bagages	p. 30
Bagages - usure, nettoyage et dégâts électriques/mécaniques	Les dégâts dus à l'usure, la dépréciation, la détérioration lente ou naturelle; les dommages résultant de tout procédé de nettoyage, de réparation ou de restauration; les bosselures, éraflures et dégâts d'ordre électrique ou mécanique; la casse d'objets fragiles (sauf incendie, vol ou accident du véhicule de transport); les dommages accidentels dus au coulage de liquides; les dommages causés par mites, rongeurs, insectes; les brûlures de cigarettes.	Assurance bagages	p. 30
Bagages - confiscation et faits intentionnels	La confiscation, la saisie des biens par les autorités douanières ou gouvernementales; les événements causés intentionnellement par un bénéficiaire; les faits découlant des suites d'un accident nucléaire ou d'un acte de terrorisme; les frais de remplacement des serrures et clefs; les bagages transportés par un véhicule à deux roues.	Assurance bagages	p. 31

Franchises

Par garantie : Assurance bagages: franchise de 100 EUR. Remboursement des frais médicaux payés à l'étranger (option personne): franchise de 50 EUR par sinistre et par assuré. Frais inférieurs à 12 EUR non remboursés.

Obligations de l'assuré

Lors de la conclusion du contrat, déclarer précisément toutes les circonstances connues constituant des éléments d'appréciation du risque; en cours de contrat, déclarer dans les plus brefs délais les circonstances nouvelles susceptibles d'entraîner une aggravation sensible et durable du risque. (à la conclusion et en cours de contrat · réduction ou refus de prestation, résiliation ou nullité selon le caractère intentionnel de l'omission ou de l'inexactitude)
Nous appeler ou prévenir dans les plus brefs délais (max 48h), sauf force majeure, pour organiser l'assistance; se conformer aux solutions préconisées; répondre exactement aux questions; nous informer des autres assurances ayant le même objet; fournir les justificatifs originaux; remettre le récépissé de la déclaration de vol; céder les titres de transport non utilisés. (dans les plus brefs délais (max 48h) · réduction de la prestation ou réclamation des débours à concurrence du préjudice; refus total en cas d'intention frauduleuse)
Toute assistance ne donne droit à indemnisation que si la centrale d'assistance a été prévenue et a marqué son accord; à défaut, refus de garantie (sauf impossibilité: ambulance, remorquage par la police). (refus de garantie si la prestation n'a pas été organisée ou autorisée par la centrale)
Assurance bagages: déclarer le sinistre par écrit dans les 5 jours de l'événement; en cas de vol ou de perte, déposer plainte immédiatement auprès des autorités locales et faire dresser un procès-verbal; joindre les justificatifs (réservation/facture de voyage, documents du transporteur, factures d'achat). (dans les 5 jours de l'événement)

Procédure de sinistre

Formuler la demande d'assistance immédiatement après l'événement garanti (ou aussi rapidement que possible), aux numéros indiqués ou par e-mail (help@europ-assistance.be). Services accessibles 24h/24. (délai : immédiatement)
Lors de l'appel, préciser le numéro de police, le nom et l'adresse en Belgique, un numéro de téléphone, les circonstances du sinistre et, le cas échéant, la marque et le numéro d'immatriculation du véhicule.
Fournir au Réassureur les pièces justificatives (Europ Assistance Belgium, Département Claims, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles), en mentionnant le numéro de police, le nom et l'adresse en Belgique et le numéro de compte bancaire.
Assurance bagages: déclarer le sinistre par écrit dans les 5 jours de l'événement. (délai : dans les 5 jours)

Durée & résiliation

Durée : Le contrat d'assurance est souscrit pour une durée de 1 an.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Opposition au renouvellement au moins 3 mois avant l'échéance; résiliation possible par chacune des parties après une demande d'assistance ou de remboursement (au plus tard 1 mois après le paiement ou le refus, effet au plus tôt 3 mois après notification); par les ayants droit en cas de décès du preneur.
Modalité : Par exploit d'huissier, par lettre recommandée déposée à la poste ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
Droit spécial : Vente à distance: faculté de rétractation dans un délai de 14 jours calendrier par lettre recommandée ou e-mail (serviceclients@belfiusdirect.be); la résiliation du preneur prend effet immédiat, celle de l'assureur huit jours après notification. En cas de voyage de plus de 3 mois consécutifs à l'étranger, seuls les événements survenant avant l'expiration des 3 premiers mois donnent lieu aux prestations.

Prescription

Toute action dérivant de la présente convention est prescrite dans un délai de 3 ans à compter de l'événement qui lui donne naissance.

Conditions particulières

Étendue géographique: les prestations sont marquées du sigle B (Belgique, à partir du domicile), E (étranger, pays couvert) ou B/E (les deux). Pour l'assistance aux véhicules et l'assistance vélo, l'étranger est une liste précise de pays (Europe et pourtour méditerranéen); pour l'assistance aux personnes, l'assistance voyage et l'assurance bagages, l'étranger couvre tous les pays du monde. Sont exclus les pays en état de guerre, sous sanctions internationales, ou à interdiction de voyage (Syrie, Crimée, Venezuela, Biélorussie, Iran, Corée du Nord, Fédération de Russie, Myanmar, Afghanistan et régions ukrainiennes annexées). p. 9
Lorsque l'assuré effectue un voyage à l'étranger de plus de 3 mois consécutifs, seuls les événements survenant avant l'expiration des 3 premiers mois donnent lieu aux prestations. La preuve d'un retour dans le pays de domicile vaut interruption de voyage. p. 11
Note préliminaire (sanctions): l'Assureur et le Réassureur ne fournissent aucune couverture ni prestation si cela peut les exposer à une sanction, interdiction ou restriction internationale (ONU, Union européenne ou États-Unis d'Amérique). p. 4
Souscription de différentes assurances: lorsque le preneur souscrit plusieurs polices couvrant les mêmes risques auprès de nous, les conditions de la police aux garanties les plus élevées s'appliquent, sans que la garantie puisse dépasser le montant assuré de cette police. p. 13
Subrogation: nous sommes subrogés dans vos droits et actions contre le responsable du dommage à concurrence de nos débours; pas de recours contre vos proches sauf malveillance ou responsabilité garantie par une assurance. Reconnaissance de dette: remboursement dans un délai de 1 mois du coût des prestations non garanties consenties à titre d'avance. p. 14
Modalités générales: titres de transport garantis = train 1ère classe (distance inférieure à 1.000 km) ou avion classe économique; les prestations d'assistance ne peuvent constituer une source de profit financier; les frais inférieurs à 12 EUR ne sont pas remboursés. p. 33

Lacunes d'extraction

L'edition_date (01/07/2023) est déduite du code de référence BDAS_01072023 figurant sur la page de couverture.
Le numéro de téléphone de la centrale d'assistance n'est pas repris dans le texte de l'article 8.1 (seule l'adresse e-mail help@europ-assistance.be figure); les coordonnées du Réassureur sont renvoyées aux conditions particulières.
La section 6.7 (exclusions particulières bagages) comporte de nombreux items regroupés ici en quatre exclusions thématiques pour lisibilité; le détail exhaustif figure aux pages 30-31.
La table des matières numérote l'article 5.6 en page 25 mais le corps du texte place 'Assistance en cas de décès' aux pages 23-24 (incohérence de pagination interne du document).

Documents liés

Assurance Assistance - Fiche - Fiche produit, éd. 07/2023

Source & fidélité

Source : https://www.belfiusdirect.be/media/iwupwa4m/cg-assistance.pdf - téléchargé le 2026-07-08 - 36 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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