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Assurance RC Professionnelle « Miscellaneous » IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'assurance RC Professionnelle « Miscellaneous » de Hiscox SA (entreprise d'assurances agréée sous le n° de code 3099), destinée aux professionnels du conseil et des services. Il résume les principales garanties (conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, frais de défense, extensions et protection juridique en option) et les principales exclusions du produit. Ce résumé n'est pas exhaustif : l'information complète figure dans la documentation contractuelle et précontractuelle.

Garanties

Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile - p. 1

Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile dans le cadre de l'exécution des obligations au titre des activités professionnelles ou dans le cadre de la promotion de celles-ci. - Optionnelle : non · Portée : Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation) · Franchise : Après déduction de la franchise

Montant convenu suite à une négociation amiable, médiation ou autre - p. 1

Montant convenu suite à une négociation amiable, médiation ou autre. - Optionnelle : non

Montants visés par une décision judiciaire exécutoire - p. 1

Montants visés par une décision judiciaire exécutoire. - Optionnelle : non

Frais de défense - p. 1

Frais de défense. - Optionnelle : non

Manquements contractuels / Retards accidentels dans la prestation - p. 1

Manquements contractuels / Retards accidentels dans la prestation. - Optionnelle : non

Fautes professionnelles, erreurs ou omissions - p. 1

Les fautes professionnelles, erreurs ou omissions. - Optionnelle : non

Divulgation d'informations confidentielles - p. 1

Divulgation d'informations confidentielles. - Optionnelle : non

Atteinte à la vie privée - p. 1

Atteinte à la vie privée. - Optionnelle : non

Violation des droits de propriété intellectuelle - p. 1

Violation des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, logos, marques, images). - Optionnelle : non

Pratiques déloyales - p. 1

Pratiques déloyales. - Optionnelle : non

Diffamation - p. 1

Diffamation. - Optionnelle : non

Dénigrement - p. 1

Dénigrement. - Optionnelle : non

Fourniture de produits défectueux - p. 1

Fourniture de produits défectueux. - Optionnelle : non

Faute intentionnelle / dolosive des préposés - p. 1

Faute intentionnelle/dolosive des préposés. - Optionnelle : non

Biens et documents confiés - p. 1

Biens et documents confiés. - Optionnelle : non

Evènement Cyber / Transmission accidentelle de virus - p. 1

Evènement Cyber / Transmission accidentelle de virus. - Optionnelle : non

Frais de sauvetage - p. 1

Frais de sauvetage. - Optionnelle : non

Extension : Atteinte à la réputation de l'assuré - p. 1

Atteinte à la réputation de l'assuré : frais de consultant en communication aux fins de restauration de la réputation. - Optionnelle : oui

Extension : Remplacement d'un homme clé - p. 1

Remplacement d'un homme clé. - Optionnelle : oui

Extension : Remboursement de prestations - p. 1

Remboursement de prestations. - Optionnelle : oui

Protection Juridique (en option) - p. 1

Protection Juridique proposée en option, comprenant notamment : Défense pénale ; Demande civile extracontractuelle ; Insolvabilité de tiers ; Avance de fonds dur [sur] indemnités. - Optionnelle : oui - Sous-limite : Défense pénale - Sous-limite : Demande civile extracontractuelle - Sous-limite : Insolvabilité de tiers - Sous-limite : Avance de fonds dur [sur] indemnités

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Responsabilité civile des mandataires sociaux La responsabilité civile des mandataires sociaux. all p. 1
Responsabilité civile personnelle (familiale) La responsabilité civile personnelle (familiale). all p. 1
Responsabilité objective La responsabilité objective. all p. 1
Responsabilité décennale La responsabilité décennale. all p. 1
Responsabilité médicale La responsabilité médicale. all p. 1
Impôts, taxes, cotisations sociales Tout impôt, taxe, cotisations sociales ou équivalent. all p. 1
Assurance automobile obligatoire Assurance automobile obligatoire. all p. 1
Dommages sans caractère aléatoire / engagements disproportionnés Les dommages ne présentant pas un caractère aléatoire ou fortuit / les engagements disproportionnés. all p. 1
Faute intentionnelle de l'assuré Les dommages dus à une faute intentionnelle de l'assuré. all p. 1
Défaillance d'un fournisseur d'utilités Les dommages résultant du défaut, de l'interruption, de la non-exécution, de la prohibition d'utilisation ou de la mise en indisponibilité de services qui vous sont fournis par un fournisseur d'utilités. all p. 1
Terrorisme, guerre (y compris cybernétique), nucléaire, champs électriques Les dommages occasionnés par le terrorisme, la guerre y compris cybernétique, le nucléaire et les champs électriques. all p. 1
Ordre de l'autorité de puissance publique Les risques inhérents ou dommages résultant de l'exécution d'un ordre de l'autorité de puissance publique. all p. 1
Pertes et coûts de gestion subis par l'assuré Pertes et couts de gestion subis pas l'assuré. all p. 1
Sommes ne reflétant pas le dommage subi Sommes ne reflétant pas le dommage subi. all p. 1
Pratiques économiques illicites Pratiques économiques illicites. all p. 1
Atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public Les dommages résultant d'atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public. all p. 1
Événements naturels Les sinistres résultant d'événements naturels. all p. 1
Pertes de données sans procédures de sauvegarde Les pertes de données en l'absence de procédures effectives de sauvegarde. all p. 1
Collecte et traitement illégal des données personnelles La collecte et le traitement illégal des données personnelles. all p. 1
Amiante Les dommages dus à l'amiante. all p. 1
Aéronautique / aérospatial Les dommages résultant de la fourniture de services et/ou livrables qui concourent à la conception, la fabrication et/ou la maintenance d'aéronefs, missiles ou engins spatiaux et/ou à la navigation aéronautique ou spatiale. all p. 1

Franchises

  • Standard : Indemnisation après déduction de la franchise (montant non précisé dans l'IPID).

Obligations de l'assuré

  • Lors de la souscription, d'un renouvellement ou d'une modification de la police, indiquer le risque et les modifications à apporter à la situation existante, et répondre aux questions posées avec soin, honnêteté et diligence. (à la souscription, au renouvellement ou à la modification) p. 2
  • En cas de sinistre, prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir et/ou limiter les pertes ou les dommages. (en cas de sinistre) p. 2
  • Informer l'assureur dès que vous avez connaissance d'un événement susceptible de donner lieu à une demande d'indemnisation. (dès connaissance de l'événement) p. 2
  • En cas de demande d'indemnisation, soumettre tous les documents et autres preuves nécessaires pour traiter la demande et respecter la procédure de notification définie dans la police. (lors de la demande d'indemnisation) p. 2
  • Payer la prime. p. 2

Procédure de sinistre

  1. Informer l'assureur dès que vous avez connaissance d'un événement susceptible de donner lieu à une demande d'indemnisation. (délai : dès connaissance de l'événement) p. 2
  2. Prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir et/ou limiter les pertes ou les dommages. p. 2
  3. Soumettre tous les documents et autres preuves nécessaires pour traiter la demande et respecter la procédure de notification définie dans la police. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Un an, renouvelée tacitement (la couverture prend effet le jour du premier paiement de prime)
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : La police peut être résiliée par le preneur trois mois au plus tard avant son échéance annuelle
  • Modalité : Lettre recommandée, exploit d'huissier ou remise d'une lettre contre récépissé
  • Droit spécial : Droit de résilier la police avec effet immédiat dans les quatorze jours de la prise d'effet de la garantie (source : « dans es quatorze jours »).

Conditions particulières

  • Les dommages sont indemnisés dans la limite ou sous-limite de la garantie applicable, selon la garantie applicable au sinistre, après déduction de la franchise. p. 1
  • Les indemnités sont versées dans la limite de la garantie applicable de la période d'assurance de la première réclamation. p. 1
  • L'indemnité ne peut excéder le montant dû pour un seul assuré. p. 1
  • Dans le monde entier à l'exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation). p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document d'information (IPID) : résumé non exhaustif ; l'information complète figure dans la documentation contractuelle et précontractuelle (Conditions Générales, Spéciales et Particulières).
  • Aucune définition, aucun montant de plafond/sous-limite/franchise et aucun montant de prime ne sont indiqués.
  • La garantie Protection Juridique (en option) est listée avec ses composantes (Défense pénale, Demande civile extracontractuelle, Insolvabilité de tiers, Avance de fonds sur indemnités) sans conditions détaillées.
  • edition_date non indiquée dans le texte du document (le nom de fichier de la source suggère 2024).
  • Coquilles présentes dans la source, conservées telles quelles dans les citations et descriptions : « dans es quatorze jours », « Avance de fonds dur indemnités », « Pertes et couts de gestion subis pas l'assuré ».

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Source & fidélité