Skip to content

Profilife

Résumé

Profilife est un contrat d’assurance vie de la Branche 23 à versements planifiés, lié à la performance d’un ou plusieurs fonds d’investissement, souscrit entre le preneur d’assurance et la compagnie. Le risque financier est entièrement supporté par le preneur d’assurance et le contrat ne donne lieu à aucune participation aux bénéfices. Il prévoit une prestation en cas de décès au moins égale à l’épargne constituée, la disponibilité de l’épargne (transferts, retraits) et des garanties complémentaires optionnelles (capital accident, exonération des primes en cas d’invalidité, rente d’invalidité).

  • Assureur : Athora Belgium · Branche : Épargne / Placement (Branche 21/23) · Type : Conditions générales · Édition : 01/2026

Définitions

Terme Définition Page
La compagnie Athora Belgium S.A., entreprise d’assurances (vie & protection non-vie) agréée sous le code BNB (Banque Nationale de Belgique) n° 0145. p. 1
Le(s) preneur(s) d’assurance La (les) personne(s) (physique ou morale) qui conclu(en)t le contrat Profilife auprès de la compagnie et qui effectue(nt) les versements. S’il y a deux preneurs d’assurance, tous les droits liés au contrat doivent être exercés de commun accord. p. 1
L’(les) assuré(e)(s) La(les) personne(s) sur laquelle(lesquelles) repose le risque de survenance de l’événement assuré. p. 1
Le(s) bénéficiaire(s) La ou les personne(s) (physique(s) ou morale(s)) en faveur de laquelle(desquelles) sont stipulées les prestations d’assurances. p. 1
Le versement La prime d’assurance payée par le preneur d’assurance comprenant les taxes et cotisations éventuelles prévues par la législation belge et les frais. Elle ne comprend pas les primes d’assurances complémentaires éventuelles. p. 1
Le versement net Le versement diminué des frais et des éventuelles taxes ou cotisations. p. 1
L’accident Tout événement soudain et fortuit qui produit une lésion corporelle objectivement constatable et dont une des causes est extérieure à l’organisme de l’assuré et indépendante de sa volonté ou de celle du bénéficiaire. Sont assimilés à des accidents : la noyade ; les lésions subies lors du sauvetage de personnes ou de biens en péril ; les intoxications et brûlures résultant de l’absorption involontaire de substances toxiques ou corrosives ou du dégagement fortuit de gaz ou de vapeurs. Le suicide, la tentative de suicide et le décès suite à une euthanasie ne sont pas des accidents. p. 1
Les fonds d’investissement Les fonds internes de Athora Belgium S.A. dans lesquels sont investis les versements nets. p. 1
L’unité La part d’un fonds attribuée au contrat. p. 1
Le prix d’entrée Le prix auquel une unité d’un fonds peut être attribuée au contrat. Il correspond au prix d’achat des unités dans le fonds. p. 2
Le prix de sortie Le prix auquel une unité d’un fonds peut être reprise. Il correspond au prix de vente des unités du fonds. p. 2
Le jour de valorisation Le jour où la compagnie détermine le prix d’entrée et le prix de sortie de l’unité. Ce jour est fixé conformément à la politique d’investissement des fonds. p. 2
Les bases techniques Les bases techniques sont composées des lois de mortalité, du taux d’intérêt technique éventuel, du chargement d’inventaire, des chargements proportionnels au(x) versement(s) et, pour les fonds d’investissement, les éventuels chargements d’entrée, de gestion et de sortie. p. 2
La FSMA La FSMA (Financial Services and Markets Authority), autorité de contrôle des services et marchés financiers, sise rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles. p. 2
Épargne constituée Le résultat de la multiplication du nombre d’unités de chaque fonds attribué au contrat par le prix de sortie correspondant à un instant donné constitue l’épargne constituée à cet instant. p. 3

Garanties

Prestation en cas de décès - p. 4

En cas de décès de l’assuré, avant le terme du contrat si celui-ci est conclu pour une durée déterminée, la compagnie verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) la prestation décès mentionnée aux conditions particulières. Un contrat avec deux assurés ne prévoit le versement de la prestation décès qu’au décès du deuxième assuré. Le paiement de la prestation décès met fin au contrat. - Optionnelle : non · Portée : Les prestations décès sont acquises dans le monde entier quelles que soient les causes et les circonstances du décès de l’assuré, à l’exception des seuls cas repris ci-après. · Limite : La prestation décès est mentionnée aux conditions particulières ; le montant de la prestation décès sera, dans tous les cas, toujours au moins égal à l’épargne constituée. - Condition : La souscription d’un contrat avec deux assurés est incompatible avec la souscription d’une couverture décès autre que 100 % de l’épargne constituée. - Condition : La garantie décès sort ses effets sous réserve du résultat favorable des formalités médicales et à la date indiquée aux conditions particulières. - Condition : Le coût de la garantie décès est prélevé sur l’épargne constituée en nombre d’unités ; la compagnie maintient la garantie aussi longtemps que l’épargne est suffisante.

Garantie décès accidentel provisoire - p. 4

Dès l’enregistrement du premier versement sur le compte bancaire de la compagnie, celle-ci accorde à titre provisoire une garantie couvrant le décès suite à un accident pendant une période de 30 jours maximum. Cette garantie provisoire cesse dès que la garantie décès choisie conformément au point 3.1. sort ses effets. - Optionnelle : non · Limite : 6 250 EUR - Condition : L’accident et le décès doivent survenir durant cette période (30 jours maximum).

Augmentation du capital décès sans formalités médicales - p. 5

A l’occasion d’événements importants dans le chef du preneur d’assurance ou de l’assuré (mariage, naissance, adoption, décès du conjoint), il est possible d’augmenter le capital décès sans aucune formalité médicale. La demande, accompagnée des pièces justificatives, doit être introduite dans les 6 mois qui suivent l’événement. - Optionnelle : oui · Limite : l’augmentation ne dépasse pas 20 % du capital décès avec une limite de 12 500 EUR et le nouveau capital décès n’excède en aucun cas le plafond de 125 000 EUR - Sous-limite : 12 500 EUR (limite de l’augmentation) - Sous-limite : 125 000 EUR (plafond du nouveau capital décès) - Condition : l’âge de l’assuré n’excède pas 50 ans au moment de la demande - Condition : La demande, accompagnée des pièces justificatives, doit être introduite dans les 6 mois qui suivent l’événement.

Disponibilité de l’épargne constituée au terme (prestation en cas de vie) - p. 6

Dans le cas où le contrat est conclu pour une durée déterminée, l’épargne constituée est versée, en cas de vie de l’assuré ou d’un des assurés au terme, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et ne donne lieu à aucun prélèvement d’indemnité. L’épargne constituée est évaluée au plus tard sur la base de la valorisation du 3è jour ouvrable qui suit la date d’échéance. Le paiement de la totalité de l’épargne constituée met fin au contrat. - Optionnelle : non

Garanties complémentaires - p. 6

Conformément aux conditions générales des assurances complémentaires, le preneur d’assurance a la possibilité de souscrire les assurances complémentaires suivantes : capital accident ; exonération des primes en cas d’invalidité ; rente d’invalidité. Le preneur peut mettre fin à tout moment au paiement des primes de ces assurances. Lorsque le contrat Profilife est combiné à un contrat Self Life (Cameleon), les garanties complémentaires sont affectées au contrat Self Life. - Optionnelle : oui - Sous-limite : capital accident - Sous-limite : exonération des primes en cas d’invalidité - Sous-limite : rente d’invalidité - Condition : La souscription de ces garanties n’est possible qu’à condition que les versements planifiés soient réguliers et domiciliés. - Condition : La souscription d’un contrat avec deux assurés est incompatible avec la souscription de garanties complémentaires. - Condition : Les garanties complémentaires cessent en cas de résiliation, de terme et de retrait total du contrat principal, en cas de décès de l’assuré, en cas de non-paiement des versements planifiés ou des primes, et en cas de non-fonctionnement ou de suppression de la domiciliation obligatoire.

Couverture contre les actes de terrorisme - p. 12

La compagnie couvre les dommages causés par le terrorisme et est membre à cette fin de l’ASBL Terrorism Reinsurance and Insurance Pool (TRIP). Conformément à la loi du 1er avril 2007, l’exécution de tous les engagements de l’ensemble des entreprises d’assurances membres de l’ASBL est limitée par année civile ; si le total des indemnités excède ce montant, une règle proportionnelle est appliquée. Les dispositions de ce chapitre ne sont pas applicables à la valeur de rachat théorique des assurances-vie. - Optionnelle : non · Limite : limitée à 1 milliard d’euros par année civile pour les dommages causés par tous les événements reconnus comme relevant du terrorisme - Condition : L’assuré ou le bénéficiaire ne peut prétendre à l’indemnisation qu’après que le Comité (loi du 1er avril 2007) a fixé le pourcentage d’indemnisation.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Suicide ou tentative de suicide Risque non couvert résultant du suicide ou d’une tentative de suicide de l’assuré. Toutefois, le suicide ou la tentative de suicide est couvert s’il se produit après la première année qui suit la date d’effet du contrat ; ce même principe s’applique aux augmentations des prestations assurées. En cas de décès suite à un risque non couvert, la compagnie paie l’épargne constituée. Prestation en cas de décès p. 5
Fait intentionnel du preneur d’assurance ou d’un bénéficiaire Risque non couvert résultant du fait intentionnel du preneur d’assurance ou d’un des bénéficiaires ou à l’instigation de l’un d’eux. Lorsque le décès résulte du fait intentionnel d’un des bénéficiaires ou à son instigation, le paiement est effectué aux autres bénéficiaires. Prestation en cas de décès p. 5
Condamnation judiciaire, crime ou délit intentionnel Risque non couvert résultant d’une condamnation judiciaire, d’un crime ou d’un délit à caractère intentionnel. Prestation en cas de décès p. 5
Émeutes, troubles civils, violence collective Risque non couvert résultant du décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause, survenant à la suite d’émeutes, de troubles civils ou de tout acte de violence collectif d’inspiration politique, idéologique ou sociale accompagnés ou non de rébellion contre l’autorité ou tout pouvoir concédé. Prestation en cas de décès p. 5
Guerre entre États ou guerre civile Risque non couvert résultant du décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause, à la suite d’un événement de guerre entre États ou de guerre civile ou faits de même nature. Ce risque peut être couvert par une convention particulière si les circonstances le justifient. Des règles particulières s’appliquent au décès survenant durant un séjour à l’étranger selon que le conflit éclate pendant le séjour ou que l’assuré se rend dans un pays en conflit armé. Prestation en cas de décès p. 5
Armes ou engins nucléaires (terrorisme) Les dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique ne sont pas couverts dans le présent contrat. Couverture contre les actes de terrorisme p. 12

Délais d'attente

  • Le suicide ou la tentative de suicide est couvert s’il se produit après la première année qui suit la date d’effet du contrat. Ce même principe s’applique aux augmentations des prestations assurées. p. 5

Obligations de l'assuré

  • Un premier versement, dont le montant est déterminé en fonction des garanties choisies, est nécessaire pour la conclusion du contrat. (à la conclusion du contrat) p. 2
  • Chaque versement doit s’élever à minimum 25 EUR. p. 3
  • Régulariser son épargne à concurrence du solde nécessaire pour atteindre l’objectif annuel lorsque la somme des versements est inférieure à cet objectif. (invitation adressée par la compagnie pour le 30 novembre de l’année en cours) p. 3
  • En cas d’insuffisance de l’épargne pour prélever le coût de la garantie décès, effectuer un versement supplémentaire. (A défaut de versement, le contrat est résilié de plein droit.) p. 5
  • Si l’assuré se rend dans un pays où il y a conflit armé, informer la compagnie et obtenir son accord pour la couverture (accord pouvant être subordonné au paiement d’une surprime). (au minimum 30 jours avant le départ de l’assuré · La couverture décès ne sera pas acquise si la compagnie démontre que l’assuré a participé activement aux hostilités.) p. 5
  • Informer la compagnie de tout changement quant à l’adresse, aux coordonnées de contact ou aux autres informations personnelles. (dans les meilleurs délais · Tout changement d’adresse n’est opposable à la compagnie que si celle-ci en a été informée par lettre recommandée.) p. 10
  • Informer Athora Belgium de tout changement concernant la situation et les données personnelles, en particulier tout critère lié aux indices US ou un changement de résidence fiscale (FATCA/CRS). (Les conséquences financières d’une omission ou d’une communication tardive peuvent être récupérées par Athora Belgium auprès du preneur d’assurance.) p. 12

Procédure de sinistre

  1. Fournir la police et ses avenants éventuels. p. 9
  2. Fournir une copie recto-verso de la carte d’identité du(des) bénéficiaire(s) ou une copie des statuts de la société. p. 9
  3. En cas de vie de l’assuré au terme ou en cas de retrait total (durée indéterminée) : un certificat de vie de l’assuré mentionnant sa date de naissance. p. 9
  4. En cas de décès de l’assuré : un extrait de l’acte de décès mentionnant sa date de naissance et un certificat médical rédigé sur formulaire délivré par la compagnie mentionnant la cause du décès. p. 9
  5. Si les bénéficiaires ne sont pas désignés nominativement : un acte de notoriété établissant leurs droits (noms, prénoms, dates de naissance et adresses). p. 9
  6. Si le bénéficiaire est mineur et n’a plus ni père ni mère : un document attestant de l’autorisation du juge de paix. p. 9
  7. En présence de plusieurs bénéficiaires, un mandat dûment signé doit être envoyé désignant le mandataire ; le paiement est effectué contre quittance signée. p. 9

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf dérogation prévue aux conditions particulières. Lorsque le contrat Profilife est combiné à un contrat Self Life (Cameleon), celui-ci est nécessairement conclu pour une durée fixe.
  • Modalité : Dans les trente jours qui suivent la prise d’effet du contrat, le preneur d’assurance peut résilier son contrat par l’envoi d’un courrier recommandé daté et signé, avec effet immédiat au moment de la notification. Le retrait total constitue un rachat et met fin au contrat (restitution de la police et de ses avenants et accord écrit des bénéficiaires acceptants éventuels).
  • Droit spécial : Droit de renonciation dans les 30 jours suivant la prise d’effet : la compagnie rembourse la valeur des unités attribuées au versement, sous déduction du coût de la garantie décès et majorée des frais d’entrée. En cas d’insuffisance de versement pour couvrir le coût de la garantie décès, le contrat est résilié de plein droit à défaut de versement supplémentaire. En cas d’indice US menant à l’application des obligations FATCA, la compagnie se réserve la faculté de mettre fin au contrat.

Conditions particulières

  • Le preneur peut transférer à tout moment tout ou partie des unités vers un ou plusieurs autres fonds autorisés, via le bulletin de transfert. Le montant total transféré ne peut être inférieur à 250 EUR ; en cas de transfert partiel, la valeur de chaque fonds ne peut devenir inférieure à 250 EUR. p. 6
  • Le preneur peut transférer tout ou partie de l’épargne du contrat Self Life et/ou des unités des fonds Profilife vers l’autre contrat. Le montant transféré total ne peut être inférieur à 250 EUR ; en cas de transfert partiel, l’épargne restante sur Self Life et la valeur de chaque fonds Profilife ne peut être inférieure à 250 EUR. Un transfert total vers l’un annule l’autre contrat. p. 7
  • Le preneur bénéficie d’une opération de transfert gratuite par année civile ; les charges des transferts suivants sont fixées à 1 % de la valeur transférée, avec un minimum de 12,50 EUR et un maximum de 37,50 EUR par entité créditée (contrat Self Life ou fonds d’investissement). p. 7
  • Le preneur peut à tout moment retirer tout ou partie (minimum 250 EUR) de la valeur du contrat, avec un maximum de 1 retrait par mois et 4 retraits par an ; après retrait partiel, l’épargne constituée ne peut être inférieure à 1 250 EUR. Le retrait donne lieu à une pénalité de 5 % (1re année), 4 % (2e), 3 % (3e), 2 % (4e), 1 % (5e), 0 % à partir de la sixième année. En cas de retrait total, si un prélèvement est effectué, son montant sera au moins égal à 75 EUR (montant forfaitaire indexé sur l’indice santé, base 1988 = 100). En cas de contrat avec deux assurés, après le décès du premier assuré, le retrait est possible sans frais. p. 7
  • Le contrat ne donne droit à aucune avance sur le paiement des prestations. p. 7
  • Le preneur désigne les bénéficiaires en cas de vie et en cas de décès et peut à tout moment modifier ce choix (notification écrite datée et signée). En durée indéterminée, le bénéficiaire en cas de vie est toujours le preneur lui-même. Dès que le(s) bénéficiaire(s) accepte(nt) le bénéfice, ils acquièrent un droit irrévocable et l’accord exprès du bénéficiaire acceptant devient requis pour les retraits, la modification de la prestation décès, la modification de la clause bénéficiaire, la cession et les transferts. p. 8
  • Si le preneur n’est pas l’assuré et décède avant l’assuré, les droits sont transférés de plein droit à l’assuré, sauf désignation expresse. En cas de prédécès d’un des deux preneurs, les droits sont transférés au preneur survivant ; en cas de décès simultané des deux preneurs, aux assurés ou à l’assuré survivant, sauf désignation expresse. p. 9
  • La compagnie ne peut apporter unilatéralement aucune modification. Le preneur peut demander l’adaptation des conditions particulières ; les adaptations entraînant une augmentation de l’effort annuel d’épargne ou du capital décès sont soumises aux conditions en vigueur au moment de l’adaptation. Toute adaptation est notifiée par écrit daté et signé et confirmée par avenant. p. 9
  • Chaque année, la compagnie envoie au preneur une information détaillée sur la situation du contrat, dont le nombre d’unités acquises compte tenu des versements et retraits de l’année écoulée. p. 10
  • La compagnie peut demander des frais ou indemnités pour des dépenses particulières (recherches d’adresses, recherches de bénéficiaires, envois recommandés, demandes de justificatifs et duplicata, relevés de paiements, paiements depuis l’étranger). Les droits de timbre et d’enregistrement, impôts et taxes présents et futurs sont à charge du preneur ou des bénéficiaires. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du preneur. p. 10
  • Les montants et frais forfaitaires exprimés sont ceux en vigueur au 1/1/2002 et sont susceptibles d’être adaptés. Conformément à l’article 26 de l’Arrêté Royal Vie du 14 novembre 2003, les bases techniques sont susceptibles d’être modifiées pour le futur. Cet article ne vise pas les 75 EUR mentionnés au point 6.2. p. 10
  • Législations d’échange automatique de données fiscales. En présence d’un indice US menant à l’application des obligations de reporting FATCA, Athora Belgium se réserve la faculté de mettre fin au contrat ; la valeur du contrat est alors remboursée sous déduction des éventuelles retenues fiscales. p. 11
  • Le preneur, l’assuré ou le bénéficiaire peuvent contacter le Service Gestion des Plaintes d’Athora Belgium (écrit, e-mail gestion.plaintes.be@athora.com, téléphone, fax) et, à défaut de solution adéquate, s’adresser à l’Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles), sans préjudice d’une action en justice. p. 11
  • Lorsque le contrat Profilife est combiné à un contrat Self Life (Cameleon), le contrat est nécessairement conclu pour une durée fixe, les garanties complémentaires sont affectées au Self Life, et les frais d’ouverture (10 EUR) et d’encaissement (1,24 EUR) ne sont pas prélevés. p. 2

Lacunes d'extraction

  • target_audience non précisé dans le document et la liste d’enum autorisée n’est pas fournie dans les instructions ; laissé null.
  • Aucune période de prescription (prescription_period) n’est mentionnée dans le document ; laissée null.
  • Les montants assurés (prestation décès, versements bruts et nets) et le terme éventuel sont renvoyés aux conditions particulières, non incluses dans ce document.
  • Les garanties complémentaires (capital accident, exonération des primes en cas d’invalidité, rente d’invalidité) renvoient aux conditions générales des assurances complémentaires, non fournies dans ce document.
  • L’article 10 (protection des données personnelles, pages 13-14) est résumé et non détaillé point par point.

Documents liés

Source & fidélité