ASSISTANCE VOYAGE

Résumé

Assistance Voyage est un contrat d'assurance assistance de Belfius Direct Assurances couvrant, en Belgique et à l'étranger, l'assistance aux personnes (transport et rapatriement en cas de maladie, accident ou décès, frais médicaux à l'étranger, assistance vélo, assistance psychologique, etc.) et, en garantie optionnelle, l'assistance au véhicule Start et Plus (dépannage, remorquage, véhicule de remplacement, rapatriement). Les garanties à l'étranger s'appliquent pendant les 90 premiers jours du voyage. Les prestations sont organisées par une centrale d'assistance joignable 24/24 et 7/7.

Assureur : Belfius Direct Assurances · Branche : Voyage · Type : Conditions générales · Édition : 15/03/2025

Définitions

Terme	Définition	Page
Vous, les personnes assurées	Selon la formule «Pour moi»: le preneur d'assurance domicilié et résidant habituellement en Belgique et les personnes domiciliées en Belgique voyageant dans le véhicule assuré (assurées uniquement pour l'assistance au véhicule, auto-stoppeurs exclus). Selon la formule «Pour ma famille»: le preneur, son conjoint/cohabitant légal ou de fait et les autres personnes vivant au foyer, les enfants résidant ailleurs en Belgique sans avoir fondé de famille et entretenus par leurs parents, les petits-enfants mineurs en déplacement avec ces assurés, et d'autres personnes domiciliées en Belgique voyageant dans le véhicule (assurées uniquement pour l'assistance au véhicule). L'enfant venant à naître ou adopté à l'étranger n'est assuré qu'une fois arrivé en Belgique.	p. 7
Nous, l'assureur	L'entreprise d'assurances avec laquelle le contrat est conclu; Belfius Direct Assurances, nom commercial de Belfius Insurance SA, Place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles, entreprise d'assurances de droit belge agréée sous le numéro 0037.	p. 7
Centrale d'assistance	Le prestataire chargé par nous d'effectuer les services d'assistance.	p. 7
Les véhicules assurés	Les véhicules automoteurs immatriculés en Belgique désignés dans les Conditions Particulières, ainsi que la caravane ou la remorque tractée, pour autant qu'il s'agisse de: voitures, camionnettes, minibus ou motorhomes dont la MMA n'excède pas 3,5 tonnes; caravanes ou remorques dont la MMA n'excède pas 3,5 tonnes et la longueur (chargement compris) n'excède pas 6 mètres; motocyclettes. Le véhicule de remplacement de même nature est aussi assuré pendant un mois maximum. Sont exclus: véhicules de location (sauf leasing et location minimum six mois), véhicules de transport rémunéré, véhicules d'auto-école, véhicules à plaque marchand/essai/professionnelle/nationale, caravanes résidentielles, corbillards, véhicules agricoles.	p. 7
Vélo	Sauf mention explicite, terme unique désignant le cycle, le Speed Pedelec et l'engin de déplacement motorisé. Sont exclus les vélos utilisés pour le transport rémunéré de personnes et/ou de choses (taxi, visites touristiques, service de livraison, de coursier…).	p. 8
Cycle	Tout vélo à deux roues ou plus, propulsé à l'aide de pédales ou de manivelles par un ou plusieurs de ses occupants. Le cycle n'est pas pourvu d'un moteur ou est équipé d'un moteur auxiliaire offrant une assistance au pédalage jusque 25 km/h. Trois types: vélo de course, vélo tout terrain (VTT), vélo de ville.	p. 8
Speed Pedelec	Tout vélo à deux roues à pédales, équipé d'un moteur auxiliaire offrant une assistance au pédalage jusque 45 km/h.	p. 8
Engin de déplacement motorisé	Tout engin à une roue ou plus, ne répondant pas à la définition de cycle ou de Speed Pedelec, équipé d'un moteur électrique permettant d'atteindre la vitesse maximale de 25 km/h (trottinettes électriques, segways, hoverboards, mono-roues et chaises roulantes électriques).	p. 8
Domicile	Le lieu où les assurés sont inscrits à titre principal sur les registres de la population en Belgique.	p. 8
Maladie	Une altération de l'état de santé, due à une autre cause qu'un accident, constatée et diagnostiquée par un médecin.	p. 8
Accident	Un événement soudain et extérieur, indépendant de la volonté de l'assuré, causant: dans le cadre de l'assistance aux personnes, une lésion corporelle constatée et diagnostiquée par un médecin; dans le cadre de l'assistance au véhicule, l'immobilisation du véhicule sur le lieu de l'événement; dans le cadre de l'assistance vélo, l'immobilisation du vélo sur le lieu de l'événement.	p. 8
Force de la nature	Un éboulement de rochers, chute de pierres, glissement de terrain, avalanche, pression de la neige, tempête dont les vents ont été enregistrés à plus de 80 km/h, ouragan, grêle, raz-de-marée, grande marée, inondation, tremblement de terre, éruption volcanique, chute de météorites.	p. 8
Rapatriement	Le retour au domicile, sauf mention contraire.	p. 8
Immobilisation du véhicule ou du vélo	Une immobilisation effective ou une défectuosité du véhicule ou du vélo qui rendrait la poursuite du déplacement dangereuse au regard des prescriptions du code de la route.	p. 8
Terrorisme	Une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation ou le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 8
Garage	Une entreprise commerciale agréée et en possession des autorisations légales pour effectuer le gardiennage, les entretiens et les réparations de véhicules.	p. 8
Bagages	Les effets personnels emportés par l'assuré lors de son déplacement ou transportés à bord du véhicule assuré.	p. 9

Garanties

Véhicule de remplacement et budget de mobilité - p. 11

Le véhicule de remplacement mis à disposition est de catégorie B, dans la limite des disponibilités locales et des heures d'ouverture des loueurs. Au lieu d'un véhicule de remplacement, l'assuré peut opter pour un budget de mobilité permettant de choisir, réserver et payer un transport alternatif (transport public, taxi, car sharing, mobilité douce…). Cautions, amendes, carburant, péages, assurances et franchise restent à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger · Limite : Budget de mobilité: maximum 85 EUR par jour, par sinistre - Sous-limite : Budget de mobilité octroyé par sinistre à concurrence de maximum 85 EUR par jour - Sous-limite : Utilisation limitée au nombre de jours pendant lesquels un véhicule de remplacement aurait été mis à disposition - Sous-limite : Budget de mobilité non consommé non récupérable - Condition : Véhicule de remplacement de catégorie B - Condition : Se conformer aux conditions exigées par la société de location (âge du conducteur, caution...)

Transport ou rapatriement de l'assuré malade ou blessé - p. 14

Lorsque l'état de santé en déplacement, suite à une maladie ou un accident, nécessite un transport ou un rapatriement, nous organisons et prenons en charge le transport depuis le lieu d'immobilisation vers le domicile, l'hôpital le plus proche du domicile ou l'hôpital le mieux équipé, sous surveillance médicale si nécessaire (avion sanitaire, avion classe économique, ambulance ou tout autre moyen approprié). Nous prenons aussi en charge le transport d'un assuré pour accompagner jusqu'au domicile ou à l'hôpital. La décision appartient exclusivement à notre service médical. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger

Transport ou rapatriement des autres assurés - p. 14

Si le transport ou le rapatriement de l'assuré empêche les autres assurés de poursuivre leur déplacement par les moyens initialement prévus, soit nous organisons et prenons en charge leur rapatriement ou transport au domicile, soit nous prenons en charge les frais supplémentaires pour la poursuite de leur déplacement, à concurrence des frais que nous aurions consentis pour leur retour au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger

Prolongation de votre séjour à la suite d'une maladie ou d'un accident - p. 14

Si l'assuré doit prolonger son séjour sur prescription médicale suite à une maladie ou un accident, nous garantissons la prise en charge des frais d'hôtel pour dix nuits au maximum et l'organisation et la prise en charge du rapatriement à la fin du séjour prolongé. Cette prestation intervient également au profit des autres assurés accompagnants. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger · Limite : maximum 125 EUR par nuit et par chambre, petit-déjeuner compris, pour dix nuits au maximum - Condition : Sur prescription médicale

Visite à l'hospitalisé - p. 14

Si l'assuré doit être hospitalisé suite à une maladie ou un accident: s'il se déplace seul et séjourne plus de cinq jours à l'hôpital, ou s'il a moins de 18 ans et qu'aucun parent ne l'accompagne, nous organisons et prenons en charge le transport aller-retour d'un adulte de son choix depuis son domicile et les frais d'hôtel du visiteur pour dix nuits au maximum. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger · Limite : frais d'hôtel du visiteur: maximum 125 EUR par nuit, petit-déjeuner compris, pour dix nuits au maximum - Condition : Hospitalisation de plus de cinq jours si l'assuré se déplace seul

Prise en charge d'un enfant mineur - p. 15

Si l'assuré a moins de 18 ans et que l'adulte qui l'accompagne est dans l'impossibilité de s'en occuper pour des raisons médicales, nous organisons et prenons en charge le transport aller-retour d'un adulte de son choix, les frais d'hôtel de cet adulte pour deux nuits au maximum, et le rapatriement le cas échéant. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger · Limite : frais d'hôtel: maximum 125 EUR par nuit, petit-déjeuner compris, pour deux nuits au maximum

Rapatriement des bagages et des animaux de compagnie - p. 15

Si, dans le cadre d'un transport ou rapatriement assuré, aucune personne accompagnante ne peut ramener les bagages ou animaux de compagnie (chiens et chats), nous organisons et prenons en charge les frais de transport pour ramener les bagages au domicile et le rapatriement des animaux de compagnie. Les frais de mise en quarantaine et/ou de médecine vétérinaire restent à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger · Limite : frais de transport des bagages: maximum 150 EUR par assuré

Remboursement du forfait d'activité de loisir - p. 15

Si, suite à une maladie ou un accident, l'assuré doit être rapatrié ou est dans l'incapacité physique confirmée par un médecin d'utiliser le reste de son forfait d'activité de plongée ou de ski, nous intervenons dans son remboursement au prorata du temps durant lequel il n'aura pu être utilisé. Par forfait: leçons, forfait remonte-pentes, accès aux facilités et location du matériel. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger · Limite : maximum 250 EUR par assuré - Condition : Incapacité physique confirmée par un médecin sur place

Sports d'hiver: frais de transport et de recherche - p. 15

En cas d'accident sur les pistes et hors des pistes de ski, nous remboursons les frais de transport du lieu de l'accident vers l'établissement hospitalier le plus proche et les frais de recherche facturés par des organismes officiels de secours. Les accidents hors des pistes balisées ne sont couverts que si l'assuré est accompagné d'un moniteur d'une organisation agréée pour pratiquer le hors-pistes. Nous intervenons quelle que soit l'activité sportive pratiquée sur la neige. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger · Limite : frais de recherche: maximum 7.500 EUR - Condition : Hors pistes balisées: accompagnement par un moniteur d'une organisation agréée - Condition : Non cumulable avec l'article 2.4.

Assistance vélo - p. 16

L'assistance intervient lorsque le vélo est immobilisé à la suite d'une panne (problème mécanique, de batterie, éclairage défectueux, pneu crevé, cadenas bloqué, perte des clés du cadenas), d'un accident ou d'un acte de vandalisme. Comprend le dépannage sur place (pièces de rechange à charge de l'assuré) et, si la réparation est impossible sur place, le transport de l'assuré, du vélo, des bagages et du passager éventuel vers le domicile, la destination du jour ou un réparateur. Couvre aussi l'assistance en cas de vol du vélo, l'assistance aux accompagnants et une assistance psychologique. - Optionnelle : non · Portée : Europe géographique - Sous-limite : Limitée à trois interventions maximum par année d'assurance - Sous-limite : En dehors du Benelux, pas de garantie de dépannage sur place: organisation du transport - Condition : Vélo à un endroit librement accessible par le dépanneur - Condition : Mesures de précaution contre le vol (cadenasser le vélo)

Blocage de votre carte bancaire et de votre carte de crédit - p. 17

En cas de perte ou vol de cartes de banque ou de crédit, nous intervenons auprès des institutions financières pour faire appliquer les mesures de protection nécessaires. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger

Assistance psychologique - p. 17

Si l'assuré est victime d'un choc psychologique grave (décès d'un proche, accident de la circulation, agression, car-jacking ou home-jacking), nous organisons et prenons en charge, après accord de notre médecin, les premières séances d'entretien en Belgique avec un psychologue spécialisé agréé. À l'étranger, les entretiens se font par téléphone. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger · Limite : maximum 5 séances d'une heure - Condition : Accord de notre médecin

Messages urgents - p. 17

À la suite d'un événement grave (maladie, accident ou décès d'un assuré), nous transmettons tout message urgent aux personnes désignées. Le contenu doit respecter la législation belge et internationale. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger

Frais médicaux (à l'étranger) - p. 18

Lorsque l'assuré doit payer des frais médicaux à l'étranger suite à une maladie ou un accident survenu à l'étranger, nous prenons en charge ces frais après intervention de la mutualité et de toute autre assurance complémentaire, pour autant que le montant de notre intervention soit supérieur à 20 EUR. Frais médicaux couverts: frais médicaux et chirurgicaux, frais d'hospitalisation, médicaments prescrits, soins dentaires, kinésithérapie, transport local et ambulance. En cas d'hospitalisation, avis à donner le jour même ou dans les 48 heures. - Optionnelle : non · Portée : étranger - Sous-limite : Intervention uniquement si supérieure à 20 EUR - Sous-limite : Frais de soins dentaires: maximum 250 EUR par assuré et par sinistre - Sous-limite : Frais de kinésithérapie: maximum 125 EUR par assuré et par sinistre - Sous-limite : Si l'assuré n'est pas affilié à une mutualité ou n'est pas en règle de cotisation: intervention limitée à 1.250 EUR maximum - Condition : Aviser en cas d'hospitalisation le jour même ou dans les 48 heures - Condition : Présentation du décompte original de la mutualité et copie des factures

Retour anticipé (à l'étranger) - p. 18

Lorsque l'assuré est en séjour à l'étranger, nous garantissons l'organisation et la prise en charge du rapatriement de tous les assurés qui le souhaitent en cas de: décès inopiné ou hospitalisation imprévue de plus de cinq jours d'un membre de la famille jusqu'au deuxième degré (plus de 48 heures si moins de 18 ans); décès inopiné d'un associé ou remplaçant indispensable; décès inopiné de l'animal de compagnie; dommages graves au domicile suite à incendie, dégât des eaux, tempête, grêle, explosion, implosion ou vol avec effraction. - Optionnelle : non · Portée : étranger - Sous-limite : Dommages au domicile: transport d'un seul assuré, retour sur le lieu de séjour dans les quinze jours - Condition : Attestation médicale en cas d'hospitalisation - Condition : Certificat de décès émanant de la commune en cas de décès

Décès d'un assuré (à l'étranger) - organisation des funérailles et rapatriement des autres assurés - p. 19

Si les héritiers souhaitent le rapatriement du défunt en Belgique, nous organisons et prenons en charge le transport de la dépouille mortelle depuis l'hôpital ou la morgue jusqu'au lieu désigné (frais de douane compris) et les frais de traitement post-mortem et de mise en bière, cercueil compris. Si les héritiers préfèrent l'enterrement ou la crémation sur place, nous prenons en charge les frais de traitement post-mortem, mise en bière, cercueil et urne, transport local et inhumation ou incinération. Si le décès empêche les autres assurés de rentrer par les moyens prévus, nous prenons en charge leur rapatriement. - Optionnelle : non · Portée : étranger · Limite : maximum 750 EUR par défunt assuré - Sous-limite : Frais de cérémonie funéraire, d'inhumation ou d'incinération à charge de la famille (cas rapatriement) - Sous-limite : Frais de cérémonie funéraire et de rapatriement de l'urne non pris en charge (cas sur place)

Frais de recherche et de sauvetage (à l'étranger) - p. 19

En cas de situation pouvant mettre en péril la sécurité ou l'intégrité physique de l'assuré, nous prenons en charge les frais de recherche et de sauvetage exposés par des services de secours officiels. En mer, le remboursement n'est d'application que dans les eaux territoriales. - Optionnelle : non · Portée : étranger · Limite : maximum 7.500 EUR par assuré et par sinistre - Condition : Non cumulable avec l'article 1.7

Frais de vétérinaire (à l'étranger) - p. 19

Lorsque l'animal de compagnie (chien ou chat) accompagnant l'assuré à l'étranger est victime d'une maladie ou d'un accident, nous prenons en charge les frais de vétérinaire. - Optionnelle : non · Portée : étranger · Limite : maximum 65 EUR par sinistre

Prolongation de votre séjour (à l'étranger) - p. 19

Nous remboursons les frais de prolongation de séjour à l'étranger si l'assuré est immobilisé pendant 48 heures au moins par le non-respect de ses obligations contractuelles par l'organisateur de voyage ou la compagnie de transport, ou par une force de la nature exceptionnelle. Cette immobilisation doit être prouvée. La garantie peut aussi être invoquée sans condition de délai si une prescription médicale interdit d'entreprendre le voyage de retour. - Optionnelle : non · Portée : étranger · Limite : frais d'hôtel: maximum 125 EUR par nuit et par chambre, petit-déjeuner compris, pour 10 nuits au maximum - Condition : Immobilisation prouvée par déclaration de police, autorités locales ou services de transport

Perte ou vol de vos médicaments, lunettes, lentilles de contact ou prothèses (à l'étranger) - p. 20

En cas de perte ou de vol de médicaments, lunettes, lentilles de contact ou prothèses à l'étranger, nous organisons leur remplacement et prenons en charge leur coût d'expédition, à condition qu'aucun équivalent ne soit trouvé sur place, que ces objets soient indispensables et prescrits par un médecin. Le prix d'achat doit nous être remboursé dans les trente jours suivant leur envoi. - Optionnelle : non · Portée : étranger - Condition : Accord de notre service médical - Condition : Objets indispensables et prescrits par un médecin

Perte ou vol de vos documents de voyage et titres de transport (à l'étranger) - p. 20

En cas de perte ou vol de documents de voyage (carte d'identité, passeport, permis de conduire, certificat d'immatriculation, visa…) à l'étranger, nous donnons les coordonnées de l'ambassade ou du consulat belge le plus proche et remboursons les frais administratifs de remplacement. En cas de perte ou vol de titres de transport, nous mettons à disposition les titres nécessaires moyennant paiement préalable. - Optionnelle : non · Portée : étranger · Limite : frais administratifs de remplacement: maximum 125 EUR - Condition : Procès-verbal dressé par les autorités locales

Perte ou vol de vos bagages (à l'étranger) - p. 20

En cas de perte ou vol de bagages à l'étranger, nous organisons et prenons en charge l'envoi d'une valise contenant des effets personnels de remplacement (remise à la centrale par une personne désignée). Si les bagages étaient sous la responsabilité de la compagnie aérienne, nous garantissons l'assistance pour la recherche et le remboursement des frais d'achats de vêtements et d'articles de toilette (également si les bagages sont livrés au plus tôt le lendemain de l'arrivée). - Optionnelle : non · Portée : étranger · Limite : achats de vêtements et articles de toilette: maximum 125 EUR par assuré - Condition : Sur présentation des preuves d'achats

Transfert d'argent (à l'étranger) - p. 20

Si l'assuré a besoin d'argent rapidement suite à un sinistre couvert, un montant peut être mis à sa disposition à condition que ce montant soit remis au préalable en Belgique à la centrale d'assistance. - Optionnelle : non · Portée : étranger · Limite : maximum 2.500 EUR - Condition : Montant remis au préalable en Belgique à la centrale d'assistance

Poursuites judiciaires (à l'étranger) - p. 20

Si l'assuré fait l'objet de poursuites judiciaires à l'étranger à la suite d'un délit non intentionnel, nous avançons le montant de la caution pénale exigée par les autorités et les honoraires d'un avocat de son choix à l'étranger. Nous n'intervenons pas pour les suites judiciaires en Belgique. L'avance doit nous être remboursée dans les trente jours. - Optionnelle : non · Portée : étranger · Limite : caution pénale: maximum 12.500 EUR par assuré poursuivi; honoraires d'avocat: maximum 1.250 EUR - Condition : Délit non intentionnel - Condition : Remboursement de l'avance dans les trente jours

Frais de télécommunication (à l'étranger) - p. 21

Dans le cadre d'une assistance couverte, nous remboursons les frais indispensables de télécommunication engagés à l'étranger pour nous joindre. - Optionnelle : non · Portée : étranger

Assistance linguistique (à l'étranger) - p. 21

Si l'assuré rencontre des problèmes de compréhension de la langue à l'étranger dans le cadre d'une assistance couverte, nous l'aidons dans la mesure de nos moyens et prenons en charge les frais d'un interprète si nécessaire. - Optionnelle : non · Portée : étranger · Limite : frais d'interprète: maximum 125 EUR

Décès d'un assuré (en Belgique) - p. 21

Si un assuré décède au cours d'un déplacement en Belgique, nous organisons et prenons en charge le transport de la dépouille mortelle du lieu du décès au funérarium désigné par la famille en Belgique, à l'exclusion de tout autre frais funéraire. Si ce décès empêche les autres assurés de poursuivre leur déplacement, nous organisons et prenons en charge leur retour au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Belgique

Aide-ménagère (en Belgique) - p. 21

Si l'assuré est hospitalisé en Belgique pendant plus de 48 heures suite à une maladie ou un accident et qu'il s'occupe habituellement des tâches ménagères, nous organisons et prenons en charge soit le transport aller-retour d'une personne de son choix séjournant en Belgique, soit les frais d'une aide-ménagère de son choix à son domicile. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : maximum 125 EUR - Condition : Hospitalisation de plus de 48 heures

Accueil d'assurés handicapés (en Belgique) - p. 21

Si l'assuré est hospitalisé en Belgique pendant plus de 48 heures et qu'il répond de l'accueil et des soins quotidiens d'une personne handicapée vivant à son foyer (invalidité permanente de 67 % au moins), nous organisons et prenons en charge le transport aller-retour de cette personne vers le lieu où elle pourra être accueillie temporairement. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : maximum 125 EUR - Condition : Hospitalisation de plus de 48 heures - Condition : Personne handicapée avec invalidité permanente de 67 % au moins

Gardiennage d'enfants (en Belgique) - p. 22

Si l'assuré est hospitalisé en Belgique pendant plus de 48 heures suite à une maladie ou un accident, nous organisons et prenons en charge le transport et les frais d'une personne qui gardera les enfants de moins de 16 ans vivant à son foyer. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : maximum 125 EUR - Condition : Hospitalisation de plus de 48 heures - Condition : Enfants de moins de 16 ans

Accueil des animaux de compagnie (en Belgique) - p. 22

Si l'assuré est hospitalisé en Belgique pendant plus de 48 heures et que personne ne peut s'occuper de ses animaux de compagnie (chiens et chats), nous organisons et prenons en charge les frais pour leur gardiennage. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : maximum 100 EUR - Condition : Hospitalisation de plus de 48 heures

Défense vis-à-vis de l'organisateur du voyage (en Belgique) - p. 22

Nous défendons les droits de l'assuré en vue d'obtenir à l'amiable ou en justice la réparation des dommages dont l'organisateur de voyages ou l'agence de voyages est responsable en vertu de la législation relative au contrat de voyage, pour autant que les dommages surviennent après la souscription. Nous prenons en charge les frais et honoraires, y compris les frais de justice. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : maximum 1.250 EUR

Assistance au véhicule Start - Vol ou immobilisation du véhicule en Belgique - p. 23

En cas d'immobilisation du véhicule en Belgique (panne, accident, tentative de vol ou vandalisme), nous organisons et prenons en charge l'envoi d'un dépanneur sur place et, si nécessaire, le remorquage vers le garage du choix de l'assuré en Belgique, ainsi que les frais de signalisation. Nous prenons en charge le transport des assurés, des bagages et animaux de compagnie, et le transport des assurés blessés vers l'hôpital ou de la dépouille mortelle au funérarium. En cas de vol, prise en charge du véhicule retrouvé. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique - Sous-limite : Frais de gardiennage jusqu'à cinq jours maximum si l'assuré récupère lui-même le véhicule - Condition : Faire appel à la centrale d'assistance (sauf ambulance, remorquage par les forces de l'ordre ou pas de choix du dépanneur)

Assistance au véhicule Start - Couverture du véhicule de location (en Belgique) - p. 23

Si l'assuré loue un véhicule auprès d'une société de location reconnue, nous intervenons en cas de dommages matériels ou de vol de ce véhicule durant la période de location. Nous remboursons le montant de la franchise prévue dans le contrat de location après intervention de la garantie complémentaire «diminution de franchise». - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : maximum 4.000 EUR par année d'assurance · Franchise : Franchise de 50 EUR par sinistre - Condition : Durée de location de 31 jours maximum - Condition : Société de location reconnue

Assistance au véhicule Start - Ouverture du véhicule (en Belgique) - p. 24

En cas d'oubli des clés à l'intérieur du véhicule, nous aidons à l'ouverture des portes après présentation d'une pièce d'identité. En cas de perte des clés avec existence d'un double au domicile, nous prenons en charge les frais du trajet aller-retour en taxi du lieu d'immobilisation jusqu'au domicile. Sans double, nous informons des démarches auprès du constructeur. Le remorquage est exclu si le véhicule est équipé d'un système antivol. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : frais de taxi aller-retour: maximum 150 EUR - Sous-limite : Gardiennage pendant 24 heures maximum si la sécurité du véhicule ne peut être garantie

Assistance au véhicule Start - Chauffeur de remplacement (en Belgique) - p. 24

Nous envoyons un chauffeur de remplacement si, au cours d'un déplacement en Belgique, le conducteur décède ou ne peut plus conduire en raison d'une maladie ou d'un accident et qu'aucun autre assuré ne peut le remplacer. Nous prenons en charge le salaire et les frais de voyage du chauffeur; les autres frais du voyage de retour restent à charge de l'assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique - Condition : Véhicule en état de fonctionnement, muni d'un certificat de visite valable et en règle d'assurance RC

Assistance au véhicule Start - Vol ou immobilisation du véhicule à l'étranger - p. 25

En cas d'immobilisation du véhicule à l'étranger, nous organisons et prenons en charge l'envoi d'un dépanneur et le remorquage vers le garage le plus proche, ainsi que la signalisation. Si le véhicule n'est pas réparable dans les trois jours: rapatriement du véhicule, récupération par l'assuré, ou abandon. Pour l'assuré, selon la durée des réparations et le choix: véhicule de remplacement, budget de mobilité, poursuite du voyage ou retour au domicile. - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : remboursement si prestation non organisée par la centrale: maximum 325 EUR; poursuite du voyage: maximum 450 EUR; réparation sur place: maximum 1.000 EUR pour l'ensemble des prestations - Sous-limite : Frais de logement: maximum 125 EUR par nuit et par chambre, petit-déjeuner compris - Sous-limite : Véhicule de remplacement jusqu'à sept jours consécutifs au maximum si véhicule volé ou perte totale - Condition : Si le véhicule a plus de cinq ans et frais de rapatriement supérieurs à la valeur vénale: remboursement de la différence dans les trente jours

Assistance au véhicule Start - Prise en charge des assurés blessés (à l'étranger) - p. 26

Pour les assurés blessés à l'étranger à la suite d'un accident de la circulation avec le véhicule assuré, nous organisons et prenons en charge leur transport ou rapatriement vers le domicile, l'hôpital le plus proche du domicile ou l'hôpital le mieux équipé, sous surveillance médicale si l'état de santé le requiert. La décision appartient exclusivement à notre service médical. - Optionnelle : oui · Portée : étranger

Assistance au véhicule Start - Prise en charge des assurés décédés (à l'étranger) - p. 27

Si les héritiers d'un assuré décédé à l'étranger à la suite d'un accident de la circulation avec le véhicule assuré souhaitent le rapatriement, nous organisons et prenons en charge le transport de la dépouille mortelle et les frais de traitement post-mortem et de mise en bière, cercueil compris. Si l'enterrement ou la crémation ont lieu sur place, prise en charge équivalente. - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : maximum 750 EUR par défunt assuré - Sous-limite : Frais de cérémonie funéraire, d'inhumation ou d'incinération à charge de la famille

Assistance au véhicule Start - Couverture du véhicule de location (à l'étranger) - p. 27

Si l'assuré loue un véhicule auprès d'une société de location reconnue, nous intervenons en cas de dommages matériels ou de vol durant la période de location, en remboursant le montant de la franchise prévue dans le contrat de location après intervention de la garantie complémentaire «diminution de franchise». - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : maximum 4.000 EUR par année d'assurance · Franchise : Franchise de 50 EUR par sinistre - Condition : Durée de location de 31 jours maximum - Condition : Société de location reconnue

Assistance au véhicule Start - Ouverture du véhicule (à l'étranger) - p. 27

En cas d'oubli des clés à l'intérieur du véhicule, nous aidons à l'ouverture des portes après présentation d'une pièce d'identité. En cas de perte des clés avec double au domicile, nous faisons parvenir les clés de rechange remises au siège de la centrale en Belgique. Sans double, nous informons des démarches auprès du constructeur. Le remorquage est exclu si le véhicule est équipé d'un système antivol. - Optionnelle : oui · Portée : étranger - Sous-limite : Gardiennage pendant 24 heures maximum si la sécurité du véhicule ne peut être garantie

Assistance au véhicule Start - Chauffeur de remplacement (à l'étranger) - p. 28

Nous envoyons un chauffeur de remplacement si, au cours d'un séjour à l'étranger, le conducteur décède ou ne peut plus conduire en raison d'une maladie ou d'un accident et qu'aucun autre assuré ne peut le remplacer. Nous prenons en charge le salaire et les frais de voyage du chauffeur ainsi qu'au besoin les frais de logement d'une nuitée. Les autres frais du voyage de retour restent à charge de l'assuré. - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : frais de logement d'une nuitée: maximum 125 EUR par chambre, petit-déjeuner compris - Condition : Véhicule en état de fonctionnement, muni d'un certificat de visite valable et en règle d'assurance RC

Assistance au véhicule Start - Envoi de pièces détachées (à l'étranger) - p. 28

Si le véhicule assuré est immobilisé à l'étranger, nous envoyons les pièces détachées nécessaires à son bon fonctionnement lorsqu'elles sont introuvables sur place et disponibles en Belgique. Nous avançons le prix des pièces, remboursable dans les trente jours suivant la fin du voyage. Notre intervention reste limitée à la valeur vénale du véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : intervention limitée à la valeur vénale du véhicule - Condition : Remboursement du prix des pièces dans les trente jours suivant la fin du voyage

Assistance au véhicule Plus - p. 29

Les prestations prévues dans la formule «Assistance au véhicule Start» sont couvertes et étendues en cas de sinistre en Belgique. Si le véhicule est volé ou immobilisé et non réparable dans la journée, nous mettons à disposition soit un véhicule de remplacement pendant la durée de l'immobilisation et pour sept jours consécutifs au maximum, soit un budget de mobilité. Cette prestation n'est pas valable en cas d'immobilisation de la remorque ou de la caravane. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : véhicule de remplacement pendant sept jours consécutifs au maximum

Service d'information - p. 30

Nous communiquons les adresses et numéros de téléphone de services médicaux en Belgique (hôpitaux, ambulances, soins à domicile, matériel médical, stations thermales, revalidation, pharmacies et médecins de garde, maisons de retraite) et aidons à préparer le voyage (mesures sanitaires, vaccinations, sites d'organismes officiels, formalités administratives, consulats et offices de tourisme). Accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures (heure belge). - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger

Service de téléconseil médical - p. 30

L'assuré peut contacter notre équipe médicale pour toute question relative à un traitement médical, une pathologie ou une éventuelle infection (dont covid-19). Les informations ne sont pas individualisées et ne constituent pas une consultation médicale, un diagnostic, une prescription ou une prise en charge des situations d'urgence. Accessible par téléphone du lundi au samedi de 8 heures à 16 heures (heure belge), sauf jours fériés, réservé aux personnes de 18 ans et plus. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et étranger · Limite : limité à deux interventions par assuré par année d'assurance

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Sinistres existant avant la prise d'effet	Les sinistres existant avant ou au moment de la prise d'effet de la garantie concernée.	all	p. 12
Sinistres résultant d'une circonstance connue	Les sinistres résultant d'une circonstance connue ou présente lors de la prise d'effet de la garantie concernée ou lors du départ du domicile, pouvant raisonnablement faire présumer le sinistre.	all	p. 12
Fait intentionnel	Les sinistres suite à un fait intentionnel de votre part, de même que l'aggravation intentionnelle de votre part d'un sinistre couvert.	all	p. 12
Ivresse, intoxication, drogues	Les sinistres consécutifs à votre état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique ou à un état analogue résultant de l'utilisation de drogues, hallucinogènes ou médicaments non prescrits, vous privant du contrôle de vos actes. La couverture reste acquise si aucun lien causal ne peut être établi.	all	p. 12
Suicide ou tentative de suicide	Les sinistres consécutifs au suicide ou à la tentative de suicide d'un assuré.	all	p. 12
Acte téméraire ou périlleux, pari, défi	Les sinistres consécutifs à un acte manifestement téméraire ou périlleux de votre part, ou encore votre participation à un pari ou défi.	all	p. 12
Véhicule sans certificat de visite valable	Les sinistres lorsque le véhicule désigné, soumis au Contrôle Technique, n'est pas ou plus muni d'un certificat de visite valable (sauf trajets prévus). La couverture reste acquise si aucun lien causal ne peut être établi.	all	p. 12
Conditions légales de conduite non remplies	Les sinistres dont vous êtes victime lorsque, au moment de l'accident, vous ne satisfaites pas aux conditions prescrites par la loi et les règlements belges pour pouvoir conduire le véhicule.	all	p. 12
Pratique lucrative d'un sport	Les sinistres survenus dans le cadre de la pratique lucrative d'un sport (participation à titre professionnel ou sous contrat rémunéré à une compétition ou un entraînement), quel que soit le sport.	all	p. 12
Épreuves motorisées	Les sinistres survenus au cours d'épreuves motorisées (courses, essais, compétitions, rallyes, raids…) lorsque vous y participez en qualité de concurrent (pilote ou copilote).	all	p. 12
Bagarre ou agression	Les sinistres résultant d'une bagarre ou d'une agression, sauf si vous n'y avez pas pris part activement ou ne vous êtes pas comporté de manière telle à générer cette agression.	all	p. 12
Guerre, émeute, grève, violence collective	Les sinistres dus à un fait de guerre, une guerre civile, une émeute, une grève, une insurrection ou tout acte de violence collective. Exception pour les sinistres survenus à l'étranger pendant les quinze jours suivant le début des hostilités si vous en avez été surpris et n'y avez pas pris part.	all	p. 13
Réaction nucléaire, radioactivité, terrorisme	Les sinistres résultant d'une réaction nucléaire, de la radioactivité, de radiations ionisantes ou d'un acte de terrorisme.	all	p. 13
Force de la nature exceptionnelle	Les sinistres résultant d'une force de la nature exceptionnelle (à grand impact sur la société, mettant la vie en danger et pouvant provoquer d'énormes dégâts), à l'exception de la couverture prévue à l'article 2.6. de la garantie «Assistance aux personnes».	all	p. 13
Assistance vélo - sinistres à moins d'un kilomètre du domicile	Sont exclus de l'assistance vélo les sinistres à moins d'un kilomètre de votre domicile ou lieu de résidence (temporaire).	Assistance vélo	p. 16
Assistance vélo - transport rémunéré	Les sinistres survenus lorsque le vélo est utilisé pour le transport rémunéré de personnes et/ou de choses (taxi, visites touristiques, service de livraison, de coursier…).	Assistance vélo	p. 16
Assistance vélo - batterie déchargée	Les sinistres en raison d'une batterie déchargée car celle-ci n'était pas suffisamment chargée au moment de votre départ.	Assistance vélo	p. 17
Assistance vélo - circuit organisé	Les sinistres lorsque vous participez à un circuit organisé pour lequel une assistance est prévue.	Assistance vélo	p. 17
Assistance vélo - immobilisation chez un vendeur ou réparateur	Nous n'intervenons pas lorsque le vélo est immobilisé auprès d'un vendeur ou d'un réparateur de vélos, entre autres pour cause d'entretien ou de réparation.	Assistance vélo	p. 17
Assistance aux personnes - frais médicaux exclus	Sont exclus notamment les frais découlant d'un traitement planifié, les frais d'accouchement, les frais d'achat ou de remplacement de prothèses (lunettes et lentilles de contact incluses), la médecine préventive et cures thermales, les traitements esthétiques, le diagnostic et traitement non reconnus par l'INAMI (homéopathie, acupuncture, chiropraxie…), les convalescences et affections non consolidées, les états pathologiques en cours de traitement, les rechutes ou aggravations d'une maladie connue, les frais liés à une grossesse de plus de 28 semaines pour les voyages en avion (sauf autorisation écrite).	Assistance aux personnes	p. 22
Assistance aux personnes - activités à risque	Les accidents survenus au cours de la pratique d'une des activités suivantes: deltaplane, parapente, parachutisme, benji, ULM, alpinisme, rallye, rafting, canyoning, jet-ski, bobsleigh, spéléologie.	Assistance aux personnes	p. 22
Assistance aux personnes - voyage aérien	Les accidents survenus au cours d'un voyage aérien, sauf en tant que passager d'un appareil agréé pour le transport public de voyageurs.	Assistance aux personnes	p. 22
Assistance au véhicule - immobilisation chez un garagiste	L'immobilisation du véhicule chez un garagiste, entre autres pour cause d'entretien ou de réparation.	Assistance au véhicule	p. 29
Assistance au véhicule - frais de diagnostic et démontage	Les frais de diagnostic du garagiste et de démontage du véhicule immobilisé.	Assistance au véhicule	p. 29
Assistance au véhicule - frais d'entretien, réparation et pièces	Les frais d'entretien et de réparation du véhicule, de même que le prix des pièces de rechange.	Assistance au véhicule	p. 29
Assistance au véhicule - carburant et lubrifiant	Les frais de carburant et de lubrifiant.	Assistance au véhicule	p. 29
Assistance au véhicule - péage	Les frais de péage.	Assistance au véhicule	p. 29
Assistance au véhicule - droits de douane	Les droits de douane.	Assistance au véhicule	p. 29
Assistance au véhicule - voie non accessible	L'immobilisation du véhicule sur une voie non-accessible au véhicule de dépannage ou de remorquage.	Assistance au véhicule	p. 29
Assistance au véhicule - usage particulier du véhicule	Les sinistres survenus lorsque le véhicule désigné est utilisé sans le consentement du propriétaire ou du détenteur habituel, comme machine-outil, donné en location, ou conduit par un garagiste ou une personne pratiquant la vente, la réparation, le dépannage ou le contrôle technique.	Assistance au véhicule	p. 29
Assistance au véhicule - panne répétitive	La panne qui a déjà nécessité deux interventions de la centrale d'assistance au cours des douze mois écoulés.	Assistance au véhicule	p. 29
Assistance au véhicule - contenu et chargement de la caravane ou remorque	Nous ne sommes pas tenus d'intervenir pour le contenu de la caravane ou de la remorque, ni lorsque celle-ci est en surcharge ou transporte des produits chimiques, corrosifs, inflammables, explosibles ou dangereux, ou lorsque son chargement n'est pas correctement arrimé, sécurisé ou couvert.	Assistance au véhicule	p. 29

Franchises

Par garantie : Franchise de 50 EUR par sinistre sur la couverture du véhicule de location (dommages matériels ou vol), en Belgique comme à l'étranger. Pas de franchise kilométrique (sauf mention contraire).

Obligations de l'assuré

Appeler immédiatement la centrale d'assistance en cas de sinistre; en cas de maladie ou blessure, faire appel en priorité aux secours locaux (ambulance, hôpital, médecin) et donner ensuite les coordonnées du médecin. (immédiatement · refus de garantie si la prestation n'a pas été organisée ou autorisée par la centrale d'assistance)
Déclarer le sinistre auprès de la centrale d'assistance dès que possible. (en tout cas endéans les sept jours calendrier)
Fournir tous les renseignements utiles et répondre aux questions posées afin de déterminer les circonstances et fixer l'étendue du sinistre. (sans retard, et en tout cas endéans les trente jours)
Transmettre les documents justificatifs originaux concernant les circonstances, les conséquences et les dommages encourus; en cas de vol, faire dresser un procès-verbal par les autorités locales. (perte du droit à la prestation si le manquement augmente l'ampleur du dommage; perte de tous les droits en cas d'intention frauduleuse)
Prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir récupérer les frais auprès de la Sécurité Sociale ou de toute autre compagnie d'assurance; céder les titres de transport non utilisés lorsque le rapatriement est pris en charge.

Procédure de sinistre

Contacter immédiatement la centrale d'assistance (+32 2 244 22 54), disponible 24 heures sur 24, et se conformer à ses instructions. (délai : immédiatement)
Déclarer le sinistre auprès de la centrale d'assistance. (délai : endéans les sept jours calendrier)
Fournir tous les renseignements utiles et répondre aux questions posées. (délai : endéans les trente jours)
En cas de perte, vol ou vandalisme, faire immédiatement dresser un procès-verbal par les autorités locales les plus proches. (délai : immédiatement)

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Résiliation à l'échéance annuelle; après un an, à tout moment moyennant un préavis de deux mois; après un sinistre (notifiée au plus tard un mois après le paiement ou le refus d'indemnité, effet trois mois après notification).
Modalité : Par exploit d'huissier, par envoi recommandé ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
Droit spécial : Vente à distance: droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendrier par lettre recommandée ou e-mail. Cas particuliers: déménagement à l'étranger (fin de plein droit), décès (transfert aux héritiers), faillite.

Prescription

Toute action dérivant de ce contrat est prescrite après trois ans à dater de l'événement qui donne ouverture à l'action.

Conditions particulières

Territorialité: la garantie «Assistance aux personnes» est valable en Belgique (Belgique et rayon de 30 km au-delà de la frontière) et à l'étranger; l'assistance vélo uniquement en Europe géographique. Des territoires sont exclus (sanctions internationales ONU/UE/USA, zones de guerre, pays à haut risque: Corée du Nord, Iran, Syrie, Venezuela, Biélorussie, Crimée, Myanmar, Afghanistan, Fédération de Russie et régions ukrainiennes annexées). p. 10
Les garanties sont d'application pendant les 90 premiers jours du voyage ou séjour à l'étranger. Les événements survenus après cette période ne donnent pas droit aux garanties. p. 11
Circonstances exceptionnelles: aucun retard, manquement ou empêchement des services d'assistance ne peut nous être imputé en cas de force majeure (guerres, émeutes, terrorisme, glissements de terrain, inondations, etc.). p. 12
Nos prestations financières se limitent toujours aux dépenses imprévues et supplémentaires; nous nous réservons le droit de demander les titres de transport non utilisés. p. 13
Subrogation: nous sommes subrogés jusqu'à concurrence des indemnités et frais payés dans tous vos droits et actions contre le responsable du dommage; pas de recours contre les proches sauf malveillance ou responsabilité garantie par une assurance. p. 35
Intérêts de retard et indemnité forfaitaire en cas de non-paiement d'une dette: après un premier rappel gratuit, indemnité forfaitaire de 20 EUR (solde jusqu'à 150 EUR), 30 EUR majorés de 10% (solde de plus de 150 EUR à 500 EUR), ou 65 EUR majorés de 5% limité à 2.000 EUR (solde de plus de 500 EUR). p. 37

Lacunes d'extraction

L'edition_date (15/03/2025) est déduite du code de référence BDVO_15032025 figurant sur la page de couverture; le pied de page mentionne aussi le suffixe 'F23102025'.
Les montants de prime et le tarif ne figurent pas dans les Conditions Générales (renvoi aux Conditions Particulières).

Documents liés

Assistance Voyage - Fiche - Fiche produit, éd. 03/2025

Source & fidélité

Source : https://www.belfiusdirect.be/media/goqhjbdg/cg-assistance-voyage.pdf - téléchargé le 2026-07-08 - 37 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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