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ACM Insurance Assurance Auto IPID (2)

Résumé

ACM Insurance Assurance Auto est une assurance automobile belge (ACM Belgium) qui couvre la responsabilite civile obligatoire du vehicule automoteur assure. La garantie BOB et une Mini Assistance sont incluses dans la prime. Le contrat peut etre etendu par des garanties optionnelles : Protection juridique, Protection du conducteur, Maxi Assistance et les formules Omnium (Mini Omnium, Mini Omnium Plus et Full Omnium). En RC, l'indemnisation est illimitee pour les dommages corporels et limitee pour les dommages materiels selon les plafonds prevus par la loi.

  • Assureur : ACM Belgium · Branche : Auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 09/2025

Définitions

Terme Définition Page
Usagers faibles pietons, cyclistes et passagers p. 1
Franchises il s'agit des montants contractuels restant a votre charge. Les franchises sont reprises en conditions generales et/ou particulieres de votre contrat. p. 1

Garanties

Responsabilite civile (RC) - p. 1

Les dommages causes aux tiers par le vehicule automoteur assure pour les dommages materiels et/ou corporels, y compris les dommages causes aux usagers faibles (pietons, cyclistes et passagers). - Optionnelle : non · Portée : Couverture territoriale partagee par la RC, les formules Omnium, la Protection juridique (defense penale et recours civil) et la Protection du conducteur ; liste des pays partiellement illisible dans le document, incluant notamment la Tunisie, la Turquie et le Royaume-Uni. · Limite : En RC, l'indemnisation est illimitee pour les dommages corporels et limitee pour les dommages materiels, selon les plafonds prevus par la loi. Dans les autres garanties, ce montant est precise dans les conditions generales de votre contrat.

Garantie BOB - p. 1

Couvre le vehicule automoteur conduit par le BOB, dans le cas ou celui-ci est tenu personnellement, en tout ou en partie, pour responsable du sinistre. Incluse dans la prime. - Optionnelle : non - Condition : Inclus dans la prime

Mini Assistance - p. 1

Depannage ou remorquage du vehicule automoteur apres un accident, voiture de remplacement en cas d'accident en Belgique (ou dans un rayon de 50 km au-dela de la frontiere belge) + rapatriement du vehicule automoteur et des passagers en cas d'immobilisation a l'etranger. Incluse dans la prime. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (ou dans un rayon de 50 km au-dela de la frontiere belge) pour la voiture de remplacement ; a l'etranger pour le rapatriement. - Condition : Inclus dans la prime

Protection du conducteur - p. 1

Indemnisation des dommages corporels du conducteur du vehicule automoteur. - Optionnelle : oui · Portée : Meme couverture territoriale que la RC (liste des pays partiellement illisible, incluant notamment la Tunisie, la Turquie et le Royaume-Uni).

Protection juridique - p. 1

Defense penale et recours civil suite a un sinistre ; recours en cas d'insolvabilite de tiers ; assistance amiable pour le recours contractuel relatif a des litiges (couverture liee notamment aux obligations issues du contrat conclu avec le cocontractant). - Optionnelle : oui · Portée : Defense penale et recours civil : meme liste de pays que la RC (partiellement illisible). Insolvabilite de tiers : en Belgique.

Maxi Assistance - p. 1

Assistance au vehicule automoteur en cas de panne, incendie, (tentative de) vol et/ou vandalisme, assistance aux personnes (avec ou sans vehicule automoteur) et Home Assistance (assistance suite a un dommage materiel au domicile, assistance en cas de perte ou vol des cles du domicile). - Optionnelle : oui · Portée : Notamment Cite du Vatican, Islande, Liechtenstein, Norvege, Saint-Marin, Suisse, Serbie et Royaume-Uni (liste des pays partiellement illisible).

Mini Omnium - p. 1

Couverture supplementaire : incendie, vol, bris de vitrage ainsi que les frais divers de demontage, ainsi que les frais du centre de controle technique. (Passage partiellement illisible dans le document.) - Optionnelle : oui · Portée : Meme couverture territoriale que la RC (liste des pays partiellement illisible, incluant notamment la Tunisie, la Turquie et le Royaume-Uni).

Mini Omnium Plus - p. 2

Mini Omnium + garantie Premium (garantie couvrant le vehicule automoteur assure suite a un sinistre). Passage partiellement illisible dans le document. - Optionnelle : oui · Portée : Meme couverture territoriale que la RC (liste des pays partiellement illisible, incluant notamment la Tunisie, la Turquie et le Royaume-Uni).

Full Omnium - p. 2

Mini Omnium Plus + garantie Degats materiels. - Optionnelle : oui · Portée : Meme couverture territoriale que la RC (liste des pays partiellement illisible, incluant notamment la Tunisie, la Turquie et le Royaume-Uni).

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages au vehicule automoteur assure Les dommages au vehicule automoteur assure (sauf si la formule Full Omnium est souscrite). Responsabilite civile (RC) p. 1
Blessures corporelles ou deces du conducteur Blessures corporelles ou deces du conducteur (sauf souscription de la garantie optionnelle « Protection du conducteur »). Responsabilite civile (RC) p. 1
Courses de vitesse ou de regularite Dommages resultant de la participation du vehicule assure a des courses de vitesse, de regularite ou a la conduite du vehicule sur un circuit ferme. Responsabilite civile (RC) p. 1
Amendes et transactions penales Les amendes, decimes additionnels et transactions en matiere penale. Protection juridique p. 1
Litiges relatifs aux contrats ACM Insurance Litiges relatifs aux contrats conclus avec ACM Insurance. Protection juridique p. 1
Vetuste ou vice propre Les dommages causes par la vetuste ou un vice propre du vehicule assure. Protection du conducteur p. 1
Incapacite permanente affectant les taches domestiques Incapacite permanente designant une diminution ayant un impact sur la capacite de la victime a effectuer des taches domestiques (menage, cuisine, etc.). Passage partiellement illisible dans le document. Protection du conducteur p. 1
Conduite sous substances hallucinogenes Dommages survenant lorsque le conducteur du vehicule est sous l'influence de substances hallucinogenes. Passage partiellement illisible dans le document. Garanties Omnium p. 1
Liste complete en conditions generales Vous trouverez la liste complete des exclusions dans les conditions generales. all p. 1

Franchises

  • Standard : Les franchises sont reprises en conditions generales et/ou particulieres de votre contrat.
  • Variable : Une franchise majoree est appliquee en cas de degats materiels, sauf si la reparation est effectuee par un reparateur agree par ACM Insurance ou en cas de perte totale. Une franchise majoree s'applique egalement lorsque le conducteur au moment du sinistre a moins de 26 ans.

Obligations de l'assuré

  • Transmettre les informations correctes, precises et completes concernant le risque a assurer. (A la souscription du contrat)
  • Declarer tout changement de circonstances pouvant entrainer une augmentation significative et durable du risque (notamment : ajout d'un conducteur habituel dans votre police, demenagement, modification des caracteristiques de votre vehicule automoteur). (En cours de contrat)

Procédure de sinistre

  1. Ne pas reconnaitre votre responsabilite.
  2. Fournir tous les documents et renseignements necessaires.
  3. Prendre des mesures raisonnables pour limiter les consequences du sinistre.
  4. Declarer tout sinistre en fournissant les renseignements des personnes concernees (notamment le prenom, le nom et le domicile).
  5. En cas de vol, deposer plainte aupres de la police et signaler le vol a nos services. (délai : 24 heures)
  6. Nous transmettre toute citation a comparaitre ainsi que, de maniere generale, tout document judiciaire ou extrajudiciaire. (délai : 48 heures apres signification ou remise)

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour un an et se renouvelle tacitement, conformement aux conditions generales et/ou particulieres.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par exploit d'huissier ou par la remise de la lettre de resiliation contre recepisse.
  • Droit spécial : Apres l'expiration d'un delai d'un an a compter de la prise d'effet du contrat d'assurance, vous pouvez resilier le contrat a tout moment dans les memes formes precitees sans frais, ni penalites.

Conditions particulières

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Lacunes d'extraction

  • Document au format IPID (2 pages) : il renvoie systematiquement aux conditions generales et/ou particulieres pour le detail (plafonds des garanties, montants de franchises, liste complete des exclusions).
  • Texte source partiellement illisible / tronque a l'OCR : plusieurs intitules de sections et fragments de phrases sont incomplets (ex. garantie BOB, Protection du conducteur, Protection juridique, contenu Mini Omnium et Mini Omnium Plus, garantie Premium, exclusion relative aux substances hallucinogenes et a l'incapacite permanente).
  • La liste des pays de la couverture territoriale (section « Ou suis-je couvert ? ») est partiellement illisible ; seuls des fragments sont lisibles (Tunisie, Turquie, Royaume-Uni pour la RC / Omnium / Protection juridique defense-recours / Protection du conducteur ; Cite du Vatican, Islande, Liechtenstein, Norvege, Saint-Marin, Suisse, Serbie et Royaume-Uni pour la Maxi Assistance ; Belgique pour la Protection juridique insolvabilite de tiers).
  • Aucun delai de prescription n'est mentionne dans le document.
  • Les montants de franchises et les plafonds d'indemnisation ne sont pas chiffres dans l'IPID (renvoi aux conditions generales et/ou particulieres).

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Source & fidélité