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ACM Insurance Assurance Auto IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'assurance ACM Insurance Assurance Auto d'ACM Belgium SA. Il s'agit d'une assurance automobile qui couvre la responsabilité civile obligatoire, incluse avec la Garantie BOB et la Mini Assistance dans la prime. La couverture peut être étendue par les garanties optionnelles Protection juridique, Protection du conducteur, Maxi Assistance et les garanties Omnium (Mini Omnium, Mini Omnium Plus et Full Omnium). Ce document résume les principales caractéristiques du produit; les conditions générales et particulières du contrat sont contractuelles et prévalent.

  • Assureur : ACM Belgium · Branche : Auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 09/2025

Définitions

Terme Définition Page
usagers faibles piétons, cyclistes et passagers p. 1
BOB Personne conduisant le véhicule automoteur dans le cas où celui-ci est tenu personnellement, en tout ou en partie, pour responsable du sinistre; la Garantie BOB est incluse dans la prime. p. 1
Mini Omnium Couverture supplémentaire ; incendie, vol, bris de (vitrage), ainsi que les frais divers (frais de démontage, ainsi que les frais du centre de contrôle technique). p. 1
Mini Omnium Plus Mini Omnium + garantie Premium (garantie portant sur le véhicule automoteur assuré suite à un sinistre). p. 2
Full Omnium Full Omnium : Mini Omnium Plus + garantie Dégâts matériels. p. 2
Franchises Il s'agit des montants contractuels restant à votre charge. Les franchises sont reprises en conditions générales et/ou particulières de votre contrat. p. 1
Franchise majorée Conformément aux conditions générales, une franchise majorée est appliquée en cas de dégâts matériels, sauf si la réparation est effectuée par un réparateur agréé par ACM Insurance ou en cas de perte totale. p. 2

Garanties

Responsabilité civile (RC) (obligatoire) - p. 1

Les dommages causés aux tiers par le véhicule automoteur assuré pour les dommages matériels et/ou corporels, y compris les dommages causés aux usagers faibles (piétons, cyclistes et passagers). - Optionnelle : non · Limite : En RC, l'indemnisation est illimitée pour les dommages corporels et limitée pour les dommages matériels, selon les plafonds prévus par la loi. Dans les autres garanties, ce montant est précisé dans les conditions générales de votre contrat.

Garantie BOB (inclus dans la prime) - p. 1

Garantie relative au véhicule automoteur conduit par le BOB, dans le cas où celui-ci est tenu personnellement, en tout ou en partie, pour responsable, dans la mesure où il est tenu, en tout ou en partie, pour responsable du sinistre. - Optionnelle : non

Mini Assistance (inclus dans la prime) - p. 1

Dépannage ou remorquage du véhicule automoteur après un accident, voiture de remplacement en cas d'accident en Belgique (ou dans un rayon de 50 km au-delà de la frontière belge) + rapatriement du véhicule automoteur et des passagers en cas d'immobilisation à l'étranger. - Optionnelle : non - Sous-limite : voiture de remplacement en cas d'accident en Belgique (ou dans un rayon de 50 km au-delà de la frontière belge) - Sous-limite : rapatriement du véhicule automoteur et des passagers en cas d'immobilisation à l'étranger

Protection du conducteur - p. 1

Garantie optionnelle : indemnisation des dommages corporels du conducteur du véhicule automoteur (texte source partiellement illisible). - Optionnelle : oui

Protection juridique - p. 1

Garantie optionnelle. Elle couvre la défense pénale et le recours civil, ainsi que l'insolvabilité de tiers. Elle comprend une assistance amiable pour le recours contractuel relatif à des litiges, si le véhicule assuré a été mis en circulation pour la première fois (délai partiellement illisible dans le texte source), et couvre les obligations issues du contrat conclu avec le cocontractant. - Optionnelle : oui

Maxi Assistance - p. 1

Assistance au véhicule automoteur en cas de panne, incendie, (tentative de) vol et/ou vandalisme, assistance aux personnes (avec ou sans véhicule automoteur) et Home Assistance (service au domicile, assistance suite à un dommage matériel au domicile, assistance en cas de perte ou vol des clés du domicile). - Optionnelle : oui - Sous-limite : Home Assistance : assistance suite à un dommage matériel au domicile - Sous-limite : Home Assistance : assistance en cas de perte ou vol des clés du domicile

Mini Omnium - p. 1

Couverture supplémentaire ; incendie, vol, bris de (vitrage), ainsi que les frais divers (frais de démontage, ainsi que les frais du centre de contrôle technique). - Optionnelle : oui

Mini Omnium Plus - p. 2

Mini Omnium + garantie Premium (garantie portant sur le véhicule automoteur assuré suite à un sinistre). - Optionnelle : oui

Full Omnium - p. 2

Mini Omnium Plus + garantie Dégâts matériels. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages au véhicule automoteur assuré Les dommages au véhicule automoteur assuré (sauf si la formule Full Omnium est souscrite). Responsabilité civile (RC) (obligatoire) p. 1
Blessures corporelles ou décès du conducteur Blessures corporelles ou décès du conducteur résultant du sinistre (sauf souscription de la garantie optionnelle « Protection du conducteur »). Responsabilité civile (RC) (obligatoire) p. 1
Participation à des courses de vitesse Dommages résultant de la participation du véhicule assuré à des courses de vitesse, de régularité ou (partie illisible) du véhicule sur un circuit fermé. Responsabilité civile (RC) (obligatoire) p. 1
Amendes, décimes additionnels et transactions pénales Les amendes, décimes additionnels et transactions en matière pénale. Protection juridique p. 1
Litiges relatifs aux contrats conclus avec ACM Insurance Litiges relatifs aux contrats conclus avec ACM Insurance. Protection juridique p. 1
Dommages causés par la vétusté ou un vice propre Les dommages causés par la vétusté ou un vice propre du véhicule assuré. Protection du conducteur p. 1
Incapacité permanente relative aux tâches domestiques Exclusion relative à l'incapacité permanente. Celle-ci désigne une diminution (des capacités) de la victime, ayant un impact sur sa capacité à effectuer des tâches domestiques (ménage, cuisine, etc.). Texte source partiellement illisible. Protection du conducteur p. 1
Conduite sous influence de substances hallucinogènes Dommages survenant lorsque le conducteur du véhicule (est sous l'influence de) substances hallucinogènes. Texte source partiellement illisible. Garanties Omnium p. 1

Franchises

  • Variable : Il s'agit des montants contractuels restant à votre charge. Les franchises sont reprises en conditions générales et/ou particulières de votre contrat.
  • Par garantie : Franchise majorée : conformément aux conditions générales, une franchise majorée est appliquée en cas de dégâts matériels, sauf si la réparation est effectuée par un réparateur agréé par ACM Insurance ou en cas de perte totale. Lorsque le conducteur au moment du sinistre a moins de 26 ans, une franchise (supplémentaire) est appliquée (texte source partiellement illisible).

Obligations de l'assuré

  • Transmettre les informations correctes, précises et complètes concernant le risque à assurer. (À la souscription du contrat) p. 2
  • Tout changement de circonstances pouvant entraîner une augmentation significative et durable du risque (notamment : ajout d'un conducteur habituel dans votre police, déménagement, modification des caractéristiques de votre véhicule automoteur, ...) doit nous être déclaré. (En cours de contrat) p. 2
  • Ne pas reconnaître votre responsabilité. (En cas de sinistre) p. 2
  • Fournir tous les documents et renseignements nécessaires. (En cas de sinistre) p. 2
  • Prendre des mesures raisonnables pour limiter les conséquences du sinistre. (En cas de sinistre) p. 2
  • Déclarer tout sinistre (avec notamment le prénom, le nom et le domicile des personnes impliquées). Texte source partiellement illisible. (En cas de sinistre) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte auprès de la police dans les 24 heures et signaler le vol à nos services. (En cas de sinistre (vol)) p. 2
  • Nous transmettre toute citation à comparaître ainsi que, de manière générale, tout document judiciaire ou extrajudiciaire dans un délai de 48 heures après signification ou remise. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre à nos services, avec notamment le prénom, le nom et le domicile des personnes impliquées, sans reconnaître votre responsabilité, en fournissant tous les documents et renseignements nécessaires et en prenant des mesures raisonnables pour limiter les conséquences du sinistre. p. 2
  2. En cas de vol, déposer plainte auprès de la police et signaler le vol à nos services. (délai : dans les 24 heures) p. 2
  3. Nous transmettre toute citation à comparaître ainsi que, de manière générale, tout document judiciaire ou extrajudiciaire. (délai : dans un délai de 48 heures après signification ou remise) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend cours et se renouvelle tacitement aux conditions générales et/ou particulières (date de prise d'effet partiellement illisible dans le texte source).
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par exploit d'huissier ou par la remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
  • Droit spécial : Après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la prise d'effet du contrat d'assurance, vous pouvez résilier le contrat à tout moment dans les mêmes formes précitées sans frais, ni pénalités.

Prime

  • La prime est due annuellement et vous recevez à cet effet une invitation à payer.
  • Un paiement fractionné de la prime peut être accordé.
  • Les paiements peuvent être effectués par domiciliation ou virement.

Conditions particulières

  • Dépréciation de votre véhicule automoteur : les modalités relatives aux garanties Omnium figurent dans les conditions générales et/ou particulières de votre contrat. Lorsque vous nous avez déclaré une valeur assurée inférieure à la valeur que vous auriez dû renseigner pour votre véhicule, nous appliquons une règle proportionnelle. p. 1
  • Recours : nous avons dans certains cas (p.e. en cas de ...) droit au remboursement total ou partiel des indemnités payées. Les cas de recours sont repris en conditions générales et/ou particulières. p. 1
  • Franchises : il s'agit des montants contractuels restant à votre charge. Les franchises sont reprises en conditions générales et/ou particulières de votre contrat. p. 1
  • Franchise majorée : conformément aux conditions générales, une franchise majorée est appliquée en cas de dégâts matériels, sauf si la réparation est effectuée par un réparateur agréé par ACM Insurance ou en cas de perte totale. p. 2
  • Lorsque le conducteur au moment du sinistre a moins de 26 ans, une franchise (supplémentaire) est appliquée. Texte source partiellement illisible. p. 2
  • La responsabilité civile (RC), les Formules Omnium, la Protection juridique (défense pénale et recours civil) et la Protection du conducteur : dans plusieurs pays dont la Tunisie, la Turquie et le Royaume-Uni (liste de pays partiellement illisible dans le texte source). Protection juridique (insolvabilité de tiers) : en Belgique. Assistance : notamment Cité du Vatican, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Serbie et Royaume-Uni (liste partiellement illisible). p. 2

Lacunes d'extraction

  • Le texte source (extrait OCR de l'IPID) est fortement dégradé : plusieurs intitulés de sections et phrases sont tronqués ou illisibles, notamment les en-têtes des rubriques (« De quel type d'assurance s'agit-il ? », « Qu'est-ce qui est assuré ? », « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? », « Où suis-je couvert(e) ? »).
  • La description de la Garantie BOB est incomplète dans le texte source (segment manquant entre « pour responsable des » et « mesure où il est tenu »).
  • La description de la garantie Protection du conducteur est tronquée (« indemnisation des dommages corporels ... automoteur dans la ... »).
  • Le libellé complet de la garantie Protection juridique (points à puces) et du délai « mis en circulation pour la première fois » n'est pas entièrement lisible.
  • Le mot suivant « bris de » dans la Mini Omnium n'est pas lisible (probablement « vitrage/vitres », non affirmé).
  • L'exclusion Garanties Omnium relative à la conduite sous influence est tronquée avant « substances hallucinogènes ».
  • L'exclusion Protection du conducteur relative à l'incapacité permanente / aux tâches domestiques est partiellement illisible.
  • La liste complète des pays de l'étendue territoriale (rubrique « Où suis-je couvert(e) ? ») est partiellement illisible ; seuls des fragments (Tunisie, Turquie, Royaume-Uni ; Cité du Vatican, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Serbie) sont récupérables.
  • Deux obligations « à la souscription du contrat » figurant après la première ne sont pas lisibles dans le texte source.
  • La date/durée de prise d'effet du contrat (« Quand commence la couverture... ») est illisible ; seul le renouvellement tacite est confirmé.
  • La liste complète des exclusions n'est pas fournie dans l'IPID : le document renvoie aux conditions générales (« Vous trouverez la liste complète des exclusions dans les conditions générales »).
  • Aucun délai de prescription n'est mentionné dans le document.

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Source & fidélité