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Assurance Funérailles Fiche

Résumé

Fiche d'information financière (Branche 21) de l'Assurance Funérailles de Belfius Direct Assurances : une assurance décès conclue pour une durée vie entière. En cas de décès de l'assuré, un capital décès choisi librement (min 2.250€ et max 10.000€) est versé au(x) bénéficiaire(s). Le décès accidentel est couvert dès le premier jour ; le décès par mort naturelle ou maladie est soumis à une période d'attente. Les enfants de l'assuré sont automatiquement couverts (frais d'obsèques réels, max € 2.500 par enfant) et une couverture « Assistance » est incluse.

Garanties

Garantie décès de l'assuré - p. 1

En cas de décès de l'assuré, un capital décès choisi librement par le preneur d'assurance est versé au(x) bénéficiaire(s). En cas de décès accidentel de l'assuré, le capital assuré est versé intégralement à partir du premier jour de la prise d'effet du contrat. Après les périodes d'attente, le capital assuré est intégralement payé, indépendamment de la cause du décès (sauf application des causes d'exclusions). - Optionnelle : non · Limite : un capital décès choisi librement par le preneur d'assurance (min 2.250€ et max 10.000€) - Sous-limite : En cas de décès accidentel : capital assuré versé intégralement à partir du premier jour de la prise d'effet du contrat. - Condition : Après les périodes d'attente, le capital assuré sera intégralement payé, indépendamment de la cause du décès (sauf application des causes d'exclusions). - Condition : Cette assurance ne donne pas droit à une participation bénéficiaire.

Indexation du capital assuré - p. 1

Si le preneur d'assurance s'est vu offrir la possibilité d'opter pour l'indexation du capital assuré, l'indexation s'effectuera selon les modalités reprises dans l'offre d'assurance et les Conditions Particulières du produit. - Optionnelle : oui

Garanties décès des enfants de l'assuré - p. 1

L'(es) enfant(s) de l'assuré, âgé(s) de 6 mois et n'ayant pas atteint 18 ans, domicilié(s) chez (un de) leurs parents ou tuteurs et non émancipé(s), sont automatiquement assurés. Si un enfant décède avant 18 ans, l'assureur verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) les frais d'obsèques réels à concurrence du capital assuré par les contrats du ou des parents, sans excéder € 2.500 par enfant. - Optionnelle : non · Limite : les frais d'obsèques réels à concurrence du capital assuré par les contrats du ou des parents, sans toutefois excéder un montant de € 2.500 par enfant - Sous-limite : Un même enfant ne peut être indemnisé que par une seule Assurance Funérailles. - Sous-limite : Il n'y a pas de valeur de rachat et de valeur de conversion pour la couverture des enfants de l'assuré. - Condition : La couverture sortira ses effets aussi longtemps que le contrat souscrit par le preneur d'assurance est en vigueur. - Condition : Les limitations d'indemnisation en cas de décès naturel ou de décès des suites d'une maladie au cours des 2 premières années sont également d'application pour les enfants.

Assistance - p. 1

En cas de décès de l'assuré, le conjoint et les enfants de l'assuré domiciliés à la même adresse que l'assuré en Belgique, ou le tuteur légal des enfants domicilié en Belgique, bénéficient de prestations d'assistance. Les enfants de l'assuré ne sont pas assurés par la couverture « Assistance ». - Optionnelle : non · Portée : en Belgique (et rapatriement / retour depuis l'étranger) - Sous-limite : Prestations d'assistance immédiates en Belgique en cas de décès de l'assuré (e.g. garde d'enfants, garde des animaux domestiques et aide-ménagère). - Sous-limite : Assistance psychologique. - Sous-limite : Rapatriement de la dépouille en cas de décès de l'assuré à l'étranger. - Sous-limite : Organisation et prise en charge du retour des membres de la famille en voyage à l'étranger au moment du décès inopiné de l'assuré. - Sous-limite : Soutien d'un Care Manager en Belgique dans le cadre des démarches administratives à prendre en cas de décès de l'assuré. - Sous-limite : Accès à un service d'information. - Condition : La couverture « Assistance » sortira ses effets aussi longtemps que le contrat d'assurance est en vigueur. - Condition : En cas de conversion ou de rachat total du contrat, la couverture « Assistance » cessera ses effets. - Condition : Il n'y a pas de valeur de rachat et de valeur de conversion pour la couverture « Assistance ».

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Suicide au cours de la première année de couverture Certaines circonstances de décès ne sont pas couvertes, comme le suicide survenu au cours de la première année de couverture (liste d'exemples non exhaustive ; voir les Conditions Générales pour la liste complète des exclusions). Garantie décès de l'assuré p. 1
Décès suite à une émeute Le décès survenu suite à la participation de l'assuré à une émeute (exemple d'exclusion ; voir les Conditions Générales pour la liste complète). Garantie décès de l'assuré p. 1

Délais d'attente

  • Décès par mort naturelle ou des suites d'une maladie - contrats à primes périodiques : Pour les contrats à primes périodiques, lorsque l'assuré décède de mort naturelle ou des suites d'une maladie au cours des deux premières années, un montant limité est versé : 6 premiers mois, remboursement des primes payées (hors taxes) ; 6-12 mois, 25% du capital assuré ; 12-18 mois, 50% du capital assuré ; 18-24 mois, 75% du capital assuré ; à partir de 24 mois, 100% du capital assuré. (2 ans suivant la date de prise d'effet du contrat) p. 1
  • Décès par mort naturelle ou des suites d'une maladie - contrats à prime unique : Pour les contrats à prime unique, en cas de décès pendant la période d'attente de 6 mois, la garantie est limitée au remboursement de la prime versée, après déduction des taxes éventuellement perçues. (6 mois à compter de la date de prise d'effet du contrat) p. 1
  • Décès accidentel : En cas de décès accidentel de l'assuré, le capital assuré est versé intégralement à partir du premier jour de la prise d'effet du contrat. (aucune période d'attente) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Adresser la demande de rachat par lettre dûment datée et signée par le preneur d'assurance. (au moment de la demande de rachat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. La demande de rachat doit être adressée par lettre dûment datée et signée par le preneur d'assurance. Le calcul de la valeur de rachat s'opère à la date de la demande de rachat écrite, ou le cas échéant à l'échéance de la première prime impayée ; le rachat sort ses effets à la date de signature, pour accord, de la quittance de rachat. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La durée du contrat dépend de la durée de vie de l'assuré (assurance décès conclue pour une durée vie entière).
  • Préavis : 30 jours (en cas de non-paiement des primes, résiliation notifiée au preneur par lettre recommandée après un délai de 30 jours).
  • Droit spécial : Résiliation possible dans les 30 jours à compter de la prise d'effet du contrat. La couverture de l'enfant de l'assuré prend fin en cas de décès de l'assuré, de conversion, de rachat total, ou si l'enfant ne répond plus à la définition d'enfant de l'assuré.

Conditions particulières

  • Ce produit s'adresse aux personnes souhaitant protéger financièrement leur famille et assurer les coûts de leurs obsèques. Le contrat ne peut être souscrit que par un preneur d'assurance âgé de plus de 18 ans et pour un assuré jusqu'à l'âge de 99 ans. p. 1
  • Taxe de 2% (personne physique) ou 4,4% (personne morale) sur les primes. Ce produit d'assurance ne permet pas de bénéficier d'un avantage fiscal. Les dispositions belges en matière de droits de succession sont d'application. p. 1
  • En cas de rachat, des frais de rachat de 5% de la valeur de rachat théorique à la date de la demande sont portés en compte. Ces 5% décroissent de 1% par an à partir du 60ième anniversaire de l'assuré jusqu'à 0% à son 65ième anniversaire. Les frais de rachat minimum sont de € 60 (indexé selon l'indice santé des prix à la consommation). p. 1
  • En cas de conversion du contrat, des frais jusqu'à 0,5% de la valeur actuelle des primes restant à payer sont portés en compte. p. 1
  • Le rachat partiel ou total n'est possible que pour autant que la valeur de rachat théorique soit supérieure à 30 € indexé à l'indice santé des prix à la consommation. Si la valeur de rachat est inférieure à 30 €, le contrat est résilié et aucun paiement n'est effectué. En cas de rachat total, le contrat est résilié et l'assureur paie la valeur de rachat théorique sous déduction des éventuels frais de rachat. p. 2
  • Ce produit est garanti par le Fonds de garantie pour les services financiers. En cas de faillite de l'entreprise d'assurance, le Fonds garantit la valeur de rachat de l'ensemble des contrats individuels d'assurance sur la vie de la branche 21 souscrits par le preneur jusqu'à un montant total de 100.000 €. p. 2

Lacunes d'extraction

  • La liste des exclusions de la garantie décès est donnée à titre d'exemple (« par exemple ») et n'est pas exhaustive dans cette fiche ; la liste complète figure dans les Conditions Générales.
  • L'étendue détaillée de la couverture « Assistance », les obligations lors de la demande d'assistance et ses exclusions renvoient aux Conditions Générales et ne sont pas détaillées ici.
  • Aucune définition formelle n'est fournie dans cette fiche (renvoi aux Conditions Générales) ; definitions laissé vide.
  • Le délai de prescription n'est pas mentionné (prescription_period null).
  • target_audience laissé null : la section « Public cible » est capturée dans special_conditions mais aucune valeur d'énumération n'est nommée dans l'instruction.

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Source & fidélité