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Assurance RC Professionnelle «Technology» IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) résumant les principales garanties et exclusions de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle « Technology » de Hiscox SA (entreprise d’assurances agréée sous le n° de code 3099, siège à Luxembourg, agissant en Belgique via sa succursale). Le produit permet de protéger les professionnels des technologies de l’information contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions commises dans le cadre de leur activité professionnelle. Il couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (montants convenus à l’amiable ou visés par une décision judiciaire exécutoire, frais de défense) pour des risques tels que manquements contractuels, fautes professionnelles, divulgation d’informations confidentielles, atteinte à la vie privée, violation de propriété intellectuelle, événement cyber et biens confiés, avec des extensions et une Protection Juridique en option. Ce résumé n’est pas exhaustif : l’information complète figure dans la documentation contractuelle et précontractuelle.

Garanties

Responsabilité civile professionnelle - conséquences pécuniaires - p. 1

Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile dans le cadre de l’exécution des obligations au titre des activités professionnelles ou dans le cadre de la promotion de celles-ci. Comprend le montant convenu suite à une négociation amiable, médiation ou autre, les montants visés par une décision judiciaire exécutoire, et les frais de défense. - Optionnelle : non · Portée : Dans le monde entier à l’exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation). · Limite : Les dommages sont indemnisés dans la limite ou sous-limite de la garantie applicable, selon la garantie applicable au sinistre, après déduction de la franchise (montants aux Conditions Particulières). · Franchise : Après déduction de la franchise (montant aux Conditions Particulières).

Manquements contractuels / Retards accidentels dans la prestation - p. 1

Manquements contractuels / Retards accidentels dans la prestation. - Optionnelle : non

Fautes professionnelles, erreurs ou omissions - p. 1

Les fautes professionnelles, erreurs ou omissions. - Optionnelle : non

Divulgation d’informations confidentielles - p. 1

Divulgation d’informations confidentielles. - Optionnelle : non

Atteinte à la vie privée - p. 1

Atteinte à la vie privée. - Optionnelle : non

Violation des droits de propriété intellectuelle - p. 1

Violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images). - Optionnelle : non

Pratiques déloyales - p. 1

Pratiques déloyales. - Optionnelle : non

Diffamation - p. 1

Diffamation. - Optionnelle : non

Dénigrement - p. 1

Dénigrement. - Optionnelle : non

Fourniture de produits défectueux - p. 1

Fourniture de produits défectueux. - Optionnelle : non

Faute intentionnelle / dolosive des préposés - p. 1

Faute intentionnelle/dolosive des préposés. - Optionnelle : non

Biens et documents confiés - p. 1

Biens et documents confiés. - Optionnelle : non

Evènement Cyber / Transmission accidentelle de virus - p. 1

Evènement Cyber / Transmission accidentelle de virus. - Optionnelle : non

Frais de sauvetage - p. 1

Frais de sauvetage. - Optionnelle : non

Extension - Atteinte à la réputation de l’assuré - p. 1

Atteinte à la réputation de l’assuré : frais de consultant en communication aux fins de restauration de la réputation. - Optionnelle : oui

Extension - Remplacement d’un homme clé - p. 1

Remplacement d’un homme clé. - Optionnelle : oui

Extension - Remboursement de prestations - p. 1

Remboursement de prestations. - Optionnelle : oui

Protection Juridique (en option) - p. 1

Protection Juridique (en option), comprenant : la défense pénale ; la demande civile extracontractuelle ; l’insolvabilité de tiers ; l’avance de fonds sur indemnités. - Optionnelle : oui - Sous-limite : Défense pénale - Sous-limite : Demande civile extracontractuelle - Sous-limite : Insolvabilité de tiers - Sous-limite : Avance de fonds sur indemnités

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Responsabilité civile des mandataires sociaux La responsabilité civile des mandataires sociaux. all p. 1
Responsabilité civile personnelle (familiale) La responsabilité civile personnelle (familiale). all p. 1
Responsabilité objective La responsabilité objective. all p. 1
Responsabilité décennale La responsabilité décennale. all p. 1
Responsabilité médicale La responsabilité médicale. all p. 1
Impôts, taxes, cotisations sociales Tout impôt, taxe, cotisations sociales ou équivalent. all p. 1
Assurance automobile obligatoire Assurance automobile obligatoire. all p. 1
Dommages non aléatoires / engagements disproportionnés Les dommages ne présentant pas un caractère aléatoire ou fortuit / les engagements disproportionnés. all p. 1
Faute intentionnelle de l’assuré Les dommages dus à une faute intentionnelle de l’assuré. all p. 1
Fourniture d’utilités Les dommages résultant du défaut, de l’interruption, de la non-exécution, de la prohibition d’utilisation ou de la mise en indisponibilité de services qui vous sont fournis par un fournisseur d’utilités. all p. 1
Terrorisme, guerre (y compris cybernétique), nucléaire, champs électriques Les dommages occasionnés par le terrorisme, la guerre y compris cybernétique, le nucléaire et les champs électriques. all p. 1
Ordre de l’autorité de puissance publique Les risques inhérents ou dommages résultant de l’exécution d’un ordre de l’autorité de puissance publique. all p. 1
Pertes et coûts de gestion subis par l’assuré Pertes et coûts de gestion subis par l’assuré. all p. 1
Sommes ne reflétant pas le dommage subi Sommes ne reflétant pas le dommage subi. all p. 1
Pratiques économiques illicites Pratiques économiques illicites. all p. 1
Atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public Les dommages résultant d’atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public. all p. 1
Événements naturels Les sinistres résultant d’événements naturels. all p. 1
Perte de données en l’absence de sauvegarde Les pertes de données en l’absence de procédures effectives de sauvegarde. all p. 1
Collecte et traitement illégal des données personnelles La collecte et le traitement illégal des données personnelles. all p. 1
Amiante Les dommages dus à l’amiante. all p. 1
Aéronautique / aérospatial Les dommages résultant de la fourniture de services et/ou livrables qui concourent à la conception, la fabrication et/ou la maintenance d’aéronefs, missiles ou engins spatiaux et/ou à la navigation aéronautique ou spatiale. all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Lorsque vous souscrivez une police, un renouvellement ou une modification de votre police, vous devez indiquer le risque et les modifications à apporter à la situation existante, ainsi que répondre aux questions qui vous sont posées avec soin, honnêteté et diligence. (À la souscription, au renouvellement ou lors d’une modification de la police) p. 2
  • En cas de sinistre, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir et/ou limiter les pertes ou les dommages. (En cas de sinistre) p. 2
  • Vous devez informer votre assureur dès que vous avez connaissance d’un événement susceptible de donner lieu à une demande d’indemnisation. (Dès connaissance de l’événement) p. 2
  • Si vous introduisez une demande d’indemnisation, vous devez soumettre tous les documents et autres preuves nécessaires pour traiter votre demande. Vous devez également respecter la procédure de notification telle que définie dans la police. (Lors de l’introduction d’une demande d’indemnisation) p. 2
  • Payer la prime. (Au plus tard à la date d’échéance de la prime) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Vous devez informer votre assureur dès que vous avez connaissance d’un événement susceptible de donner lieu à une demande d’indemnisation. (délai : Dès connaissance de l’événement) p. 2
  2. Soumettre tous les documents et autres preuves nécessaires pour traiter votre demande et respecter la procédure de notification telle que définie dans la police. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet le jour du premier paiement de prime. La couverture a une durée d’un an renouvelée tacitement.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : La police peut être résiliée par vos soins trois mois au plus tard avant son échéance annuelle.
  • Modalité : Par lettre recommandée
  • Modalité : Par exploit d’huissier
  • Modalité : Par remise d’une lettre contre récépissé
  • Droit spécial : Vous avez le droit de résilier la police avec effet immédiat dans les quatorze jours de la prise d’effet de la garantie.

Prime

  • Vous avez l’obligation de payer annuellement la prime et vous recevez pour cela une invitation à payer de la part de l’assureur ou de votre courtier.
  • Vous payez le montant indiqué sur l’invitation.
  • Le paiement doit avoir eu lieu au plus tard à la date d’échéance de la prime.
  • La couverture prend effet le jour du premier paiement de prime.

Conditions particulières

  • Les dommages sont indemnisés dans la limite ou sous-limite de la garantie applicable, selon la garantie applicable au sinistre, après déduction de la franchise. p. 1
  • Pluralité de sinistres : les indemnités sont versées dans la limite de la garantie applicable de la période d’assurance de la première réclamation. p. 1
  • Pluralité d’assurés : l’indemnité ne peut excéder le montant dû pour un seul assuré. p. 1
  • Dans le monde entier à l’exception des réclamations portées auprès des tribunaux américains ou canadiens (sauf dérogation). p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document IPID : résumé standardisé non exhaustif (« Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques et n’est pas exhaustif »). L’information complète figure dans la documentation contractuelle et précontractuelle (Conditions Générales, Spéciales et Particulières).
  • Un IPID ne comporte pas de glossaire ; definitions laissé vide.
  • Aucun montant chiffré : les plafonds, sous-limites et la franchise renvoient aux Conditions Particulières. Seuls les principes d’indemnisation sont indiqués (limite/sous-limite de la garantie applicable, déduction de la franchise, pluralité de sinistres / d’assurés).
  • Aucune date d’édition imprimée dans le corps du document ; en-tête « IPID PROFRHSA ». Le nom du fichier source (PI-IPID-HSA-PRO-TECHNOLOGY-BEFR-2024.pdf) et le chemin de l’URL (2023-11) suggèrent une édition 2024 / novembre 2023 ; edition_date laissée null faute de mention explicite.
  • Le délai de prescription n’est pas mentionné dans l’IPID (prescription_period null).
  • La Protection Juridique (défense pénale, demande civile extracontractuelle, insolvabilité de tiers, avance de fonds sur indemnités) est signalée « en option » ; les extensions (Atteinte à la réputation de l’assuré, Remplacement d’un homme clé, Remboursement de prestations) sont listées sans chiffrage ni description détaillée.
  • Coquilles du texte source légèrement corrigées dans les descriptions : « Pertes et couts de gestion subis pas l’assuré » → « subis par l’assuré » ; « Avance de fonds dur indemnités » → « sur indemnités » ; dans le corps « dans es quatorze jours » → « dans les quatorze jours » (special_rights).
  • Le n° de code 3099 est le numéro d’agrément/immatriculation de l’assureur auprès de la Banque Nationale Belge, et non un code de branche d’assurance ; branch_code laissé null. Hiscox SA a son siège social à Luxembourg (RCS Luxembourg n° B217018, agréée par le CAA) et agit en Belgique en liberté d’établissement via sa succursale belge (Avenue du Bourget 42 B8, 1130 Bruxelles ; BCE n° 0683.642.934).
  • target_audience fixé à « entreprises » (cohérent avec les Conditions Spéciales du même produit) ; le produit vise « les professionnels des technologies de l’information » et pourrait aussi concerner des indépendants.

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Source & fidélité