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Family Serenity IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'assurance RC Familiale Family Serenity (ACM Belgium). Family Serenity est une assurance responsabilité civile extracontractuelle qui offre une couverture lorsqu'un assuré cause des dommages à des tiers dans le cadre de la vie privée. L'assurance prévoit automatiquement une garantie Protection Juridique. La couverture peut être étendue par la garantie optionnelle RC Propriétaire d'équidés.

Garanties

Responsabilité civile extracontractuelle - p. 1

Rembourse les dommages matériels et/ou les dommages corporels et/ou l'assistance bénévole de tiers aux assurés causés à des tiers par : vous et toutes les personnes vivant à votre foyer, votre personnel domestique, vos animaux domestiques, vos biens immobiliers et le contenu, les personnes assurées pendant leur séjour temporaire, les personnes assurées dans le cadre des troubles de voisinage, les personnes assurées lors de déplacements. - Optionnelle : non · Portée : dans le monde entier · Limite : les dommages matériels (jusqu'à 3.717.312 euros) et/ou les dommages corporels (jusqu'à 30.932.888 euros) et/ou l'assistance bénévole de tiers aux assurés (jusqu'à 31.052 euros) · Franchise : Franchise : c'est le montant qui reste à votre charge. Ce montant est mentionné dans les conditions générales et/ou particulières de votre contrat. - Sous-limite : les dommages matériels (jusqu'à 3.717.312 euros) - Sous-limite : les dommages corporels (jusqu'à 30.932.888 euros) - Sous-limite : l'assistance bénévole de tiers aux assurés (jusqu'à 31.052 euros) - Condition : * Ces montants sont communiqués sur la base de l'indice des prix à la Consommation (base 1981 = 100) au 01 février 2023 qui s'élève à 296,50

Protection Juridique Familiale - p. 1

Défense pénale ; assistance administrative et juridique (recours à exercer contre un tiers, à la suite d'un trouble de voisinage) ; insolvabilité des tiers (par exemple, si le responsable d'un accident n'est pas en mesure de payer l'indemnité qui vous est accordée après le jugement). - Optionnelle : non · Portée : exclusivement pour les accidents survenus en Belgique · Limite : jusqu'à 31.052 euros - Sous-limite : jusqu'à 31.052 euros

RC Propriétaire d'équidés - p. 1

Intervention pour les dommages causés par les équidés dont vous êtes propriétaire. En cas de prêt d'un animal, la garantie est étendue à la responsabilité personnelle de l'emprunteur. - Optionnelle : oui · Portée : dans le monde entier

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Sinistres intentionnels (16 ans) La responsabilité civile personnelle de l'assuré qui a atteint l'âge de 16 ans pour les sinistres intentionnels. Responsabilité civile extracontractuelle p. 1
Faute lourde (18 ans) La responsabilité civile personnelle de l'assuré qui a atteint l'âge de 18 ans pour les sinistres causés en cas de faute lourde. Responsabilité civile extracontractuelle p. 1
Responsabilité civile professionnelle La responsabilité civile professionnelle. Responsabilité civile extracontractuelle p. 1
Guerre et conflits du travail Les dommages causés par la guerre et les conflits du travail. Responsabilité civile extracontractuelle p. 1
Responsabilité contractuelle Les dommages pour lesquels l'assuré est contractuellement responsable. Responsabilité civile extracontractuelle p. 1
Pratique de la chasse Les dommages résultant de la pratique de la chasse. Responsabilité civile extracontractuelle p. 1
RC soumise à assurance obligatoire La responsabilité civile soumise à une assurance légalement obligatoire (par exemple l'assurance RC Auto). Responsabilité civile extracontractuelle p. 1
Incendie/feu/explosion/fumée du bâtiment Les dommages matériels résultant du bâtiment à la suite d'un incendie / feu / explosion / fumée. Responsabilité civile extracontractuelle p. 1
Amendes et transactions (PJ) Les amendes et transactions avec le Ministère Public. Protection Juridique Familiale p. 1
Frais de justice pénale (PJ) Les frais de justice dans les affaires pénales. Protection Juridique Familiale p. 1

Franchises

  • Par garantie : Franchise : c'est le montant qui reste à votre charge. Ce montant est mentionné dans les conditions générales et/ou particulières de votre contrat.

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : transmettre les informations correctes, précises et complètes ; fournir tout document justificatif demandé par l'assureur ; régler la prime d'assurance (ou fraction de prime) indiquée au contrat. (à la souscription du contrat)
  • En cours de contrat : toute circonstance nouvelle ou tout changement de circonstances pouvant entraîner une augmentation significative et durable du risque (notamment changement de résidence) doit être notifié à l'assureur. (en cours de contrat)
  • En cas de sinistre : refuser toute reconnaissance de responsabilité ou promesse d'indemnisation ; transmettre tous les renseignements et documents utiles ; prendre toutes dispositions en vue d'arrêter ou de limiter le sinistre ; déclarer le sinistre dans les 8 jours. (déclarer le sinistre dans les 8 jours)

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier votre contrat à l'échéance annuelle moyennant un préavis de 2 mois.
  • Modalité : au moyen d'un envoi recommandé, d'un exploit d'huissier ou de la remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
  • Droit spécial : Après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la prise d'effet du contrat d'assurance, vous pouvez résilier le contrat à tout moment dans les mêmes formes précitées sans frais, ni pénalités.

Prime

  • Vous avez l'obligation de payer annuellement la prime et vous recevez pour cela une invitation à payer. Un paiement fractionné de la prime peut être accordé. Les paiements peuvent être effectués par domiciliation ou virement.

Conditions particulières

-

Lacunes d'extraction

  • Ce document est un IPID (aperçu standardisé) : il ne contient pas de chapitre Définitions ni la liste exhaustive des exclusions ; le document précise que « Vous trouverez la liste complète des exclusions dans les conditions générales ».
  • Les montants de franchise ne sont pas chiffrés dans l'IPID : ils sont mentionnés dans les conditions générales et/ou particulières du contrat.

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Source & fidélité