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ACM INSURANCE ASSURANCE AUTO (2)

Résumé

Conditions générales de l'assurance auto ACM Insurance (ACM Belgium SA) applicables aux voitures de tourisme et d'affaires, voitures à double usage et minibus. Le contrat comprend la garantie légale Responsabilité Civile obligatoire (avec indemnisation des usagers faibles et victimes innocentes, extensions et garantie BOB), les formules dégâts propres Mini Omnium, Mini Omnium Plus (Premium perte totale) et Full Omnium (dégâts matériels), ainsi que les garanties optionnelles Protection juridique, Protection du conducteur et Assistance (Mini Assistance incluse dans la RC, Maxi Assistance optionnelle). Les garanties souscrites et les franchises figurent dans les conditions particulières, qui prévalent sur les conditions générales.

  • Assureur : ACM Belgium · Branche : Auto · Type : Conditions générales · Édition : 09/2025

Définitions

Terme Définition Page
Accessoires Tous les équipements fixes qui ne sont pas livrés de manière standard par le constructeur. p. 7
Accident Pour les garanties Responsabilité civile, Mini Omnium, Mini Omnium Plus et Full Omnium : tout événement soudain, involontaire et imprévisible pouvant être à l'origine d'un sinistre. Pour la garantie Protection du conducteur : un événement soudain survenu durant la période de validité de la garantie, indépendant de la volonté de l'assuré, causant un dommage corporel à l'assuré et dont la cause ou une des causes est extérieure au corps de la victime. p. 7
Attestation d'assurance Le document que l'assureur remet au preneur d'assurance comme preuve de la couverture, conformément à la législation en vigueur. p. 7
Bénéficiaires En cas de lésions corporelles : les assurés tels que définis à l'article 15 ci-après « personnes assurées », à l'exclusion du tiers- payant. En cas de décès : le (la) conjoint(e) ou le partenaire cohabitant légal de l'assuré (ou le partenaire cohabitant apportant la preuve d'une relation stable et durable avec le défunt), les enfants de l'assuré ainsi que le(s) parent(s), petit(s)-enfant(s) et grand(s)-parent(s) du défunt ayant cohabité avec lui/elle. p. 7
BOB La personne physique qui conduit exceptionnellement, gratuitement et à titre amical, le véhicule d'un tiers (propriétaire, détenteur habituel ou conducteur autorisé) qui ne peut plus le conduire lui-même à la suite d'une intoxication alcoolique ou de l'usage d'autres substances ayant un effet équivalent. p. 7
Conducteur autorisé Toute personne autre que le(s) conducteur(s) mentionné(s) dans les conditions particulières, qui peut exceptionnellement conduire le véhicule avec l'autorisation du preneur d'assurance ou d'un conducteur désigné. p. 7
Dispositions légales et/ou réglementaires Les règlements européens, lois belges, en particulier la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, l'Arrêté Royal du 16 avril 2018 fixant les conditions des contrats d'assurance couvrant la responsabilité obligatoire, et l'Arrêté Royal du 12 octobre 1990 relatif à l'assurance protection juridique et toute autre source légale ou réglementaire applicables à ce type de contrat d'assurance. p. 7
Dommages corporels / Lésions corporelles Toute atteinte subie par une personne physique, que ce soit par blessure ou décès. p. 7
Dommages matériels Atteinte portée à des biens, à des animaux ou à des bâtiments, pouvant aller jusqu'à leur détérioration, leur altération ou leur destruction. p. 7
Envoi recommandé L'envoi d'une lettre recommandée au bureau de poste ou l'envoi d'un courrier recommandé électronique. Si l'envoi recommandé est effectué par voie électronique, cela doit se faire via un service qualifié pour les envois recommandés électroniques, c'est-à-dire un service permettant l'envoi sécurisé de documents électroniques, avec garantie de réception et conforme aux réglementations spécifiques en la matière. p. 8
Forces de la nature Cela inclut uniquement l'inondation, le raz-de-marée, la grêle, la tempête, la chute de pierres, l'éboulement de rochers, le glissement de terrain, l'éruption volcanique, la pression de la neige ou de la glace, l'avalanche, la neige tombant des toits ou des bâtiments. Par tempête, nous entendons les ouragans, tornades ou autres vents tempétueux atteignant des vitesses d'au moins 80 km/h, constatées par la station la plus proche de l'Institut Royal Météorologique (IRM) ou causant des dommages à d'autres biens situés dans un rayon de 10 km autour du lieu du sinistre. p. 8
Fraude à l'assurance Tout comportement destiné à tromper l'assureur au moment de la conclusion du contrat, pendant sa durée ou lors de la déclaration ou gestion d'un sinistre, dans le but d'obtenir une couverture ou une prestation indue. p. 8
Franchise Le montant restant à charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est appliquée pour chaque sinistre déclaré et indemnisé. Elle est automatiquement déduite de l'indemnité accordée. Dès lors, les sinistres dont le montant est inférieur à la franchise ne donneront lieu à aucune indemnisation. Les montants des franchises sont indiqués dans les conditions particulières. En cas d'application de plusieurs franchises, celles-ci peuvent se cumuler. p. 8
Ivresse Un état de perturbation temporaire des facultés intellectuelles et/ou physiques d'une personne, causé par la consommation de boissons alcoolisées, drogues, médicaments ou d'autres substances, de telle sorte que cette personne n'est (temporairement) pas en mesure de juger ou de maîtriser correctement ses actes. p. 8
Invalidité permanente Diminution définitive du potentiel physique, psycho-sensoriel ou intellectuel à la suite d'une atteinte médicalement objectivable à l'intégrité physique et psychique. p. 8
Nous, l'assureur L'entreprise d'assurance avec laquelle le contrat est conclu, à savoir : ACM Belgium SA, Avenue du Roi Albert II, 2 à 1000 Bruxelles, entreprise d'assurances de droit belge agréée sous le numéro 0964 pour pratiquer des activités « Non-Vie ». Dans le cadre de votre protection juridique : le service interne d'ACM Belgium SA, chargé de la gestion des sinistres relevant de la garantie Protection Juridique dans le cadre d'une gestion séparée conformément aux dispositions en vigueur. p. 8
Options Tout équipement additionnel du véhicule désigné repris sur la facture du véhicule automoteur neuf. p. 8
Partenaire cohabitant La personne qui, au moment de l'accident, vit avec le preneur d'assurance et partage la même résidence principale. p. 8
Personne lésée Toute personne ayant subi un dommage susceptible de donner lieu à l'application de l'assurance responsabilité civile, ainsi que ses ayants droit. p. 8
Perte totale Il y a perte totale lorsque le véhicule ne peut plus être réparé de manière à répondre aux exigences techniques et de sécurité obligatoires ou lorsque le coût des réparations, augmenté de la TVA non récupérable, atteint ou dépasse la valeur réelle du véhicule assuré au jour du sinistre, diminuée de la valeur de l'épave. p. 9
Prestataire d'assistance AWP P&C S.A. – Succursale belge, Avenue du Roi Albert II 32, 1000 Bruxelles – Belgique, agissant sous le nom de Mondial Assistance. Entreprise agréée sous le code FSMA n° 2769. Numéro d'entreprise 0837.437.919. Tél. : +32 (0)2.773.61.05 (accessible 24h/24h et 7j/7j). p. 9
Remorque Tout véhicule conçu et destiné à être tracté par un autre véhicule. p. 9
Résidence principale L'adresse à laquelle le preneur d'assurance ou un assuré est inscrit aux registres de l'état civil d'une commune ou ville en Belgique. p. 9
Service Protection Juridique Service interne de ACM Belgium SA, chargé du règlement des sinistres relatifs aux garanties de protection juridique dans le cadre d'une gestion distincte conformément aux dispositions en vigueur. Pour la gestion des sinistres relevant de l'assurance protection juridique, ACM Belgium SA a opté pour une gestion séparée. p. 9
Sinistre Tout événement causant un dommage susceptible d'entraîner l'application du contrat. p. 9
Terrorisme Action clandestine organisée ou menace d'action à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe, impliquant un recours à la violence contre des personnes ou la destruction partielle ou totale de la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, dans le but d'impressionner le public, d'instaurer un climat d'insécurité, de faire pression sur les autorités ou d'entraver la circulation ou le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise. p. 9
Tiers Toute personne autre que les assurés, sauf stipulation contraire expresse. p. 9
Tiers-payeurs Les organismes de Sécurité Sociale, les assureurs Accidents du Travail, les assureurs Frais de Traitement, les assureurs Accidents Individuels disposant d'une subrogation conventionnelle pour autant que la responsabilité de l'accident de circulation incombe totalement ou partiellement à un tiers, les employeurs, les Centres Publics d'Aide Sociale. p. 9
Usage privé – domicile-travail Le véhicule automoteur est exclusivement utilisé pour des déplacements dans le cadre de la vie privée et pour le trajet entre la résidence principale et le lieu de travail, d'études ou de formation. p. 9
Usage privé – professionnel Le véhicule automoteur est exclusivement utilisé pour des déplacements dans le cadre de la vie privée et pour des déplacements liés à l'activité professionnelle. p. 9
Usager faible La personne qui prend part à la circulation sans être conducteur d'un véhicule automoteur soumis à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. p. 10
Valeur assurée La valeur assurée correspond à la valeur catalogue du véhicule automoteur désigné lors de sa première mise en circulation, options et accessoires montés d'origine inclus, hors TVA et remises. Cette valeur figure sur votre facture d'achat. Les accessoires dont vous pouvez justifier l'installation après la souscription du présent contrat d'assurance par une facture datée et acquittée, sont assurés gratuitement jusqu'à un montant maximal de 1.250,00 euros hors TVA. Les objets transportés ne font pas partie de la valeur assurée. p. 10
Valeur catalogue Le prix officiel de vente en Belgique au moment de l'achat à l'état neuf du véhicule automoteur désigné aux conditions particulières, tel que ce prix est fixé par le constructeur, options comprises, sans tenir compte de la TVA ni de la taxe de mise en circulation (TMC) ni des remises éventuelles. p. 10
Valeur réelle / valeur de remplacement Valeur réelle du véhicule au moment du sinistre, déterminée par un expert. p. 10
Vandalisme Dommage intentionnel causé au véhicule automoteur assuré par une personne autre que l'un des assurés. p. 10
Véhicule automoteur Un véhicule conçu pour se déplacer sur la voie publique, mû par une force mécanique et ne circulant pas sur rails, quel que soit le type de motorisation ou la vitesse maximale. Cette définition comprend notamment le véhicule automoteur électrique ou hybride. Les véhicules couverts par les présentes conditions générales sont : les voitures de tourisme et d'affaires ; les voitures à double usage ; les minibus. p. 10
Véhicule automoteur désigné a) Le véhicule automoteur tel que désigné dans le contrat ; b) La remorque non attelée mentionnée dans le contrat. p. 10
Victimes / personnes lésées / parties lésées Personnes ayant subi un dommage ouvrant droit à l'application de l'assurance de responsabilité civile en matière de véhicules à moteur, ainsi que leurs ayants droit. p. 10
Vous/votre/vos Le preneur d'assurance, c'est-à-dire la personne physique ou morale qui conclut le contrat avec l'assureur et, par extension, toute autre personne qui revêt la qualité d'assuré. p. 10
Incapacité ménagère (Protection du conducteur) Atteinte au potentiel énergétique ou fonctionnel de la victime entrainant des répercussions sur son aptitude à l'exercice d'activités de nature domestique, économiquement évaluables. p. 51
Assurés (Protection du conducteur) Tout conducteur autorisé lorsqu'il conduit le véhicule automoteur désigné ou lorsqu'il conduit, dans les conditions définies au chapitre Extensions de couverture, le véhicule non encore vendu ou un véhicule de remplacement, à l'exception des personnes qui, au moment de l'accident, exercent une activité professionnelle liée au véhicule automoteur désigné. p. 51
Épave (Assistance) Véhicule automoteur déclaré en perte totale lorsque le véhicule ne peut plus être réparé de manière à satisfaire aux normes techniques et de sécurité obligatoire, ou lorsque le coût des réparations, majoré de la TVA non récupérable, est égal ou supérieur à la valeur réelle du véhicule au jour de l'accident, augmentée de la TVA non récupérable et diminuée de la valeur de l'épave. p. 55
Eurotax Guide de valeur pour les véhicules d'occasion en Belgique qui permet d'estimer la valeur résiduelle d'un véhicule. p. 55
Hébergement (Assistance) Les frais d'hôtel (petit-déjeuner inclus), à l'exclusion des repas, boissons et pourboires, limités à 75,00 euros par nuit et par Bénéficiaire. p. 55
Panne (Assistance) Tout dysfonctionnement mécanique, électrique ou électronique du véhicule automoteur, non causé par une crevaison, l'absence ou l'erreur de carburant ou un mauvais entretien, rendant le véhicule immobilisé à l'endroit de l'incident ou dangereux à conduire au regard du Code de la route. p. 55
Véhicule de remplacement (Assistance) Véhicule de location mis à disposition du Bénéficiaire lorsque son véhicule automoteur est immobilisé. Ce véhicule est retiré et restitué au même loueur. La location se fait en fonction de la disponibilité locale et pour un conducteur remplissant les conditions imposées par le loueur (âge, ancienneté du permis, dépôt de garantie par carte bancaire au nom du conducteur). p. 56

Garanties

Responsabilité civile (garantie légale) - p. 30

Nous garantissons, dans les limites définies dans les conditions particulières, et conformément à la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, la responsabilité civile des assurés du fait d'un sinistre causé par le véhicule assuré. Personnes assurées : preneur, conducteurs désignés, propriétaire, détenteur, conducteur autorisé et passagers du véhicule assuré ainsi que les personnes civilement responsables. Véhicule assuré : le véhicule désigné, toute remorque non attelée jusqu'à 750 kg, et jusqu'à 3500 kg si désignée aux conditions particulières. - Optionnelle : non · Portée : Tout pays de l'Union européenne, Andorre, Monaco, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Serbie, Maroc, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni ; sur la voie publique ou sur des terrains publics ou privés · Limite : Aucune limite d'indemnisation pour les dommages corporels ; la limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre · Franchise : Les montants des franchises sont indiqués dans les conditions particulières - Condition : Garantie obligatoire conforme à la loi du 21 novembre 1989 - Condition : Inclut la garantie Mini Assistance faisant partie intégrante de la RC

Indemnisation des usagers faibles (art. 29bis) - p. 33

Conformément à l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989, indemnisation solidaire par tous les assureurs RC des véhicules automoteurs impliqués dans l'accident des dommages corporels des usagers faibles. - Optionnelle : non · Portée : Véhicule assuré dès lors que le droit belge est applicable, à l'exclusion des accidents survenus dans un pays non mentionné sur l'attestation d'assurance

Indemnisation des victimes innocentes (art. 29ter) - p. 33

Conformément à l'article 29ter de la loi du 21 novembre 1989, indemnisation solidaire des dommages des victimes sur lesquelles ne pèse manifestement aucune responsabilité, par les assureurs des autres véhicules impliqués lorsque deux ou plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident et qu'il n'est pas possible de déterminer quel véhicule l'a causé. - Optionnelle : non · Portée : Uniquement les accidents survenus sur le territoire belge

Véhicule de remplacement temporaire (extension RC) - p. 33

La couverture RC s'étend à l'usage d'un véhicule appartenant à un tiers qui remplace le véhicule désigné, destiné au même usage, lorsque celui-ci est définitivement ou temporairement inutilisable en raison d'entretien, de modification, de réparation, de contrôle technique ou de perte totale technique. Un deux/trois-roues ne peut être remplacé par un quatre-roues et inversement. - Optionnelle : non · Portée : Conforme à l'article 17 · Limite : La couverture ne peut jamais excéder une durée de trente jours - Condition : Prend effet dès que le véhicule désigné devient inutilisable - Condition : Prend fin à la restitution du véhicule de remplacement

Véhicule non encore vendu (extension RC) - p. 34

À compter de la date d'effet de l'avenant dû à un changement de véhicule, l'ancien véhicule désigné non encore vendu ou transféré conserve le statut de véhicule assuré, exclusivement pour les déplacements privés et les essais en vue de la vente, jusqu'au transfert effectif ou pendant un maximum de 30 jours. - Optionnelle : non · Portée : Conforme à l'article 17 · Limite : Jusqu'au transfert effectif ou pendant un maximum de 30 jours

Remorquage d'un véhicule automoteur (extension RC) - p. 34

Couverture de la RC de celui qui fournit le matériel de remorquage occasionnel (chaîne, corde, câble, barre) et des dommages causés au véhicule remorqué ; en cas de remorquage occasionnel d'un autre véhicule en panne, les dommages causés au véhicule remorqué sont couverts, et inversement lorsque le véhicule assuré est remorqué en panne. - Optionnelle : non · Portée : Conforme à l'article 17 - Condition : Remorquage à titre occasionnel

Nettoyage et réparation de l'habillage intérieur - p. 35

Remboursement des frais réellement engagés par l'assuré pour le nettoyage et la réparation de l'habillage intérieur du véhicule assuré, lorsque ces frais résultent du transport non rémunéré de personnes blessées lors d'un accident de la circulation. - Optionnelle : non · Portée : Conforme à l'article 17 · Limite : jusqu'à un maximum de 625,00 euros hors TVA

Caution (extension RC) - p. 35

Lorsqu'à la suite d'un sinistre à l'étranger (dans un pays couvert, hors Belgique) une autorité étrangère exige le dépôt d'une somme ou la constitution d'une caution pour lever la saisie du véhicule ou obtenir la mise en liberté sous caution de l'assuré, l'assureur avance la caution ou se porte caution personnellement, majorée des frais de constitution et de récupération. - Optionnelle : non · Portée : Pays couverts par l'attestation d'assurance, à l'exception de la Belgique · Limite : dans la limite de 62.000,00 € pour le véhicule désigné et pour l'ensemble des assurés

Garantie BOB - p. 36

Indemnisation des dommages matériels au véhicule automoteur (voiture de tourisme et d'affaires, voiture mixte, minibus ou camionnette MMA ≤ 3,5 tonnes) conduit par un BOB, ainsi que des dommages corporels ou du décès du conducteur BOB consécutifs à un accident, lorsqu'un tiers est BOB et conduit le véhicule assuré ou lorsque l'assuré est BOB et conduit le véhicule d'un tiers, pour autant que le BOB soit partiellement ou totalement responsable. - Optionnelle : non · Portée : Belgique, Grand-Duché de Luxembourg, ou dans un rayon de 50 km au-delà des frontières belges · Limite : Dommages matériels : jusqu'à un maximum de 25.000,00 euros par sinistre, avec une franchise de 500,00 euros ; dommages corporels ou décès du conducteur BOB : jusqu'à un maximum de 100.000,00 euros par sinistre · Franchise : 500,00 euros (dommages matériels) - Sous-limite : Dommages matériels au véhicule: 25.000,00 euros par sinistre - Sous-limite : Dommages corporels ou décès du conducteur BOB: 100.000,00 euros par sinistre - Sous-limite : Dommage matériel minimum requis: 500,00 euros hors TVA - Condition : Conducteur BOB titulaire d'un permis valable, non déchu, non sous influence d'alcool/substances - Condition : Accident involontaire, trajet de reconduite des passagers dans le cadre d'une activité de loisir - Condition : Constat par la police locale (procès-verbal) ou constat européen selon les cas - Condition : Véhicule utilisé non assuré pour ses propres dommages matériels/corporels du conducteur

Incendie (Mini Omnium) - p. 38

Couverture du véhicule automoteur désigné contre les dégâts causés par un incendie, dus au feu, la foudre, une explosion et un court-circuit dans l'installation électrique ; frais de rechargement des extincteurs utilisés pour combattre ou prévenir l'incendie. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays couverts selon l'attestation d'assurance · Franchise : sans franchise (une franchise majorée de 150,00 euros peut s'appliquer selon l'art. 49.4) - Condition : Acquise uniquement si la formule Mini Omnium, Mini Omnium Plus ou Full Omnium est souscrite et mentionnée aux conditions particulières

Vol (Mini Omnium) - p. 38

Couverture de la disparition par suite de vol (y compris carjacking et homejacking) du véhicule automoteur désigné, ainsi que de la destruction ou l'endommagement partiel lors d'un vol ou d'une tentative de vol ; remboursement des frais de remplacement des serrures ou de reprogrammation des clés en cas de vol des clés/télécommande ; vol ou tentative de vol des accessoires fixes et du câble de recharge. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays couverts selon l'attestation d'assurance · Franchise : sans franchise (une franchise majorée de 150,00 euros peut s'appliquer selon l'art. 49.4) - Sous-limite : Vol ou tentative de vol du câble de recharge (véhicule électrique, lieu public): 500,00 euros hors TVA - Condition : Dépôt de plainte immédiat auprès de la police locale - Condition : Offre de règlement garantie après un délai de 30 jours à compter de la déclaration du vol si le véhicule n'a pas été retrouvé

Bris de vitres (Mini Omnium) - p. 40

Sauf en cas de perte totale, couverture du bris ou fissure résultant d'un événement accidentel affectant la vitre avant, les vitres latérales et arrière et la partie transparente du toit (ouvrante ou non), en verre ou en plastique. Garantie effective uniquement en cas de réparation ou de remplacement. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays couverts selon l'attestation d'assurance · Franchise : sans franchise (une franchise majorée de 150,00 euros peut s'appliquer selon l'art. 49.4) - Condition : Remboursement sur facture au nom de l'assuré mentionnant la marque et le numéro de châssis

Forces de la nature (Mini Omnium) - p. 40

Couverture des dommages causés directement et immédiatement au véhicule assuré par une tempête, un ouragan, une tornade, la grêle, une avalanche, un glissement de terrain, une éruption volcanique, la chute de rochers ou de pierres, la pression de la neige ou de la glace, la neige tombant des toits ou des bâtiments, une inondation ou un raz-de-marée. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays couverts selon l'attestation d'assurance · Franchise : sans franchise (une franchise majorée de 150,00 euros peut s'appliquer selon l'art. 49.4) - Condition : Les dommages doivent être la conséquence directe d'un des phénomènes naturels couverts

Heurt d'animaux (Mini Omnium) - p. 41

Couverture des dommages au véhicule assuré causés par le contact accidentel et démontrable avec un animal dont l'assuré n'est ni le propriétaire ni le gardien, à condition que le contact ait laissé une trace visible ; couverture également des dommages causés par des fouines, mustélidés et rongeurs aux câblages électriques, conduites et au compartiment moteur. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays couverts selon l'attestation d'assurance · Franchise : sans franchise (une franchise majorée de 150,00 euros peut s'appliquer selon l'art. 49.4)

Frais divers (Mini Omnium) - p. 41

Indemnisation des frais d'extinction de l'incendie, des frais de gardiennage et des frais de démontage nécessaires à l'établissement du devis ; remboursement des frais du centre de contrôle technique lorsque le véhicule doit être représenté après réparation. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays couverts selon l'attestation d'assurance · Limite : jusqu'à maximum 1.250,00 euros (TVA non comprise) par sinistre

Premium (perte totale) (Mini Omnium Plus) - p. 41

Indemnisation des dommages subis par le véhicule assuré résultant d'un accident causé par une collision avec un objet fixe ou mobile, un renversement sans collision préalable, ou un acte de vandalisme, pour autant que le véhicule soit déclaré en perte totale à la suite d'une expertise. La réparation du véhicule n'est pas couverte au titre de cette garantie. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays couverts selon l'attestation d'assurance · Limite : Indemnité calculée sur la valeur assurée avec amortissement mensuel (0% mois 1-12, 1,50% mois 13-24, 1% mois 25-72, valeur réelle à partir du 73e mois) · Franchise : Franchise de 0, 350, 500 ou 650 euros selon les conditions particulières ; franchise majorée de 150,00 euros possible - Condition : Formule Mini Omnium Plus souscrite et mentionnée aux conditions particulières - Condition : Véhicule déclaré en perte totale à la suite d'une expertise

Dégâts matériels (Full Omnium) - p. 42

Couverture des dégâts matériels causés directement au véhicule assuré par un accident résultant d'une collision avec un objet fixe ou mobile, d'un renversement sans collision préalable ou d'un acte de vandalisme commis par des tiers. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays couverts selon l'attestation d'assurance · Limite : Réparation ou perte totale (valeur assurée avec amortissement, art. 49) · Franchise : Franchise de 0, 350, 500 ou 650 euros selon les conditions particulières ; franchise majorée de 150,00 euros possible - Condition : Formule Full Omnium souscrite et mentionnée aux conditions particulières

Protection juridique - p. 46

Assistance de l'assuré dans la défense ou la mise en œuvre de ses droits en cas de litige juridique lié à l'utilisation du véhicule assuré : conseil juridique, demande d'indemnisation, mise en demeure, prise en charge des frais et honoraires d'avocats, d'experts et de procédures. Couvre la défense pénale, le recours civil, le recours contractuel et l'insolvabilité de tiers. Libre choix de l'avocat. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays couverts selon l'attestation d'assurance ; garantie Insolvabilité de tiers limitée au territoire belge · Limite : jusqu'à un maximum de 25.000,00 euros par sinistre (sauf plafonds spécifiques des art. 58 et 59) · Franchise : Franchise de 250,00 euros pour la garantie Insolvabilité de tiers - Sous-limite : Défense pénale (art. 56): 25.000,00 euros maximum par sinistre - Sous-limite : Recours civil (art. 57): 25.000,00 euros maximum par sinistre - Sous-limite : Recours contractuel (art. 58, assistance amiable uniquement): 5.000,00 euros maximum par sinistre - Sous-limite : Insolvabilité de tiers (art. 59): jusqu'à un maximum de 6.500,00 euros, après déduction d'une franchise de 250,00 euros - Sous-limite : Frais de transport et de séjour (comparution à l'étranger, expertise médicale): 1.300,00 euros par sinistre - Condition : Garantie souscrite et mentionnée aux conditions particulières - Condition : Recours contractuel uniquement si véhicule mis en circulation il y a moins de 5 ans - Condition : Litiges dont l'enjeu est d'au moins 200,00 euros

Protection du conducteur - p. 51

Indemnisation des dommages du conducteur (lésions corporelles ou décès) lorsque l'assuré est victime d'un sinistre résultant d'un accident de la circulation, d'un carjacking ou du chargement/déchargement du véhicule, en sa qualité de conducteur. En cas de lésions : dommage économique et moral d'une incapacité (permanente > 10 %), frais médicaux, dommage esthétique, assistance d'un tiers. En cas de décès : dommage moral et économique des bénéficiaires et frais funéraires. Indemnisation selon le droit commun belge. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays couverts selon l'attestation d'assurance ; sur la voie publique ou terrains publics ou privés · Limite : Cette couverture est accordée par sinistre, jusqu'à un maximum de 1.250.000,00 EUR - Sous-limite : Dommage moral forfaitaire - conjoint ou partenaire cohabitant: 15.000 EUR - Sous-limite : Dommage moral forfaitaire - parent au premier degré: 15.000 EUR par bénéficiaire - Sous-limite : Dommage moral forfaitaire - parent au deuxième degré: 7.500 EUR par bénéficiaire - Condition : Garantie souscrite et mentionnée aux conditions particulières - Condition : Incapacité permanente doit dépasser 10 % - Condition : Consolidation évaluée au plus tard trois ans après l'accident ; décès au plus tard trois ans après l'accident

Mini Assistance - véhicule automoteur et passagers - p. 58

Assistance incluse dans la garantie RC : intervention d'un service de dépannage et remorquage jusqu'au garage le plus proche du domicile en Belgique en cas d'accident de la circulation ; véhicule de remplacement de catégorie B (immobilisation > 4 heures, max 5 jours) ; en cas d'immobilisation à l'étranger à plus de 50 km de la frontière et plus de 3 jours, rapatriement du véhicule et des Bénéficiaires. - Optionnelle : non · Portée : Assistance aux véhicules : UE, Andorre, Monaco, Vatican, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Serbie, Turquie (partie européenne), Royaume-Uni · Limite : Fait partie intégrante de la garantie Responsabilité Civile - Sous-limite : Remboursement si dépannage/remorquage organisé par l'assuré: 200,00 euros, tous frais compris - Sous-limite : Remorquage imposé par l'autorité compétente: 400,00 euros, tous frais compris - Sous-limite : Véhicule de remplacement de catégorie B: maximum de cinq jours - Sous-limite : Rapatriement du véhicule à l'étranger: limité à la valeur du véhicule selon la cote Eurotax - Condition : Prestations assurées par AWP P&C S.A. (Mondial Assistance), à contacter au +32 (0)2.773.61.05

Maxi Assistance - véhicule automoteur et passagers - p. 59

Garantie optionnelle : dépannage sur place ou remorquage ; envoi de pièces de rechange ; véhicule de remplacement de catégorie B (immobilisation > 4 heures ou irréparable, max 10 jours) ; immobilisation à l'étranger (> 50 km, > 3 jours ouvrables) : rapatriement du véhicule/remorque, transport pour récupération, ou abandon légal ; hébergement/transport des Bénéficiaires ; prestations en cas de vol du véhicule (véhicule de remplacement max 30 jours, transport des Bénéficiaires) ; crevaison, panne de carburant/batterie, ouverture/enfermement des clés. - Optionnelle : oui · Portée : Assistance aux véhicules : UE, Andorre, Monaco, Vatican, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Serbie, Turquie (partie européenne), Royaume-Uni - Sous-limite : Remboursement si dépannage/remorquage organisé par l'assuré: 200,00 euros, tous frais compris - Sous-limite : Remorquage imposé par l'autorité compétente: 400,00 euros, tous frais compris - Sous-limite : Véhicule de remplacement (immobilisation): limité à 10 jours - Sous-limite : Véhicule de remplacement (vol du véhicule): durée maximale de 30 jours - Sous-limite : Hébergement ou transport des Bénéficiaires (forfait): 75,00 euros par Bénéficiaire, tous frais compris - Sous-limite : Poursuite du voyage après vol: 250,00 euros, tous frais compris, par Bénéficiaire - Sous-limite : Taxi (récupération du second jeu de clés): 75,00 euros, tous frais compris - Condition : Garantie optionnelle souscrite et mentionnée aux conditions particulières - Condition : Véhicule de remplacement Maxi non cumulable avec celui de la Mini Assistance

Maxi Assistance - assistance aux personnes - p. 63

Transport ou retour pour raison médicale, accompagnement, rapatriement des autres Bénéficiaires et des enfants, présence auprès du Bénéficiaire hospitalisé, prise en charge complémentaire des frais médicaux à l'étranger, chauffeur de remplacement, mise à disposition de médicaments/matériel médical, frais de recherche et de sauvetage, prestations en cas de décès, retour anticipé, assistance juridique à l'étranger, perte/vol de bagages ou de documents, accompagnement psychologique. - Optionnelle : oui · Portée : Assistance aux personnes : dans le monde entier ; durée à l'étranger limitée à 90 jours consécutifs maximum - Sous-limite : Prise en charge complémentaire des frais médicaux à l'étranger: 50.000,00 euros tous frais compris par Bénéficiaire - Sous-limite : Soins dentaires à l'étranger: 125,00 euros tous frais compris par Bénéficiaire - Sous-limite : Transport local vers médecin/hôpital le plus proche: 1.000,00 euros tous frais compris - Sous-limite : Franchise minimale de remboursement des frais médicaux: aucun remboursement pour un montant inférieur à 40,00 euros - Sous-limite : Présence auprès du Bénéficiaire hospitalisé - hébergement: maximum 10 nuitées - Sous-limite : Frais de recherche et de sauvetage: 5.000,00 euros tous frais compris par Bénéficiaire - Sous-limite : Forfait ski (skipass) non utilisé: 125,00 euros tous frais compris - Sous-limite : Frais funéraires / inhumation ou crémation à l'étranger: 1.500,00 euros maximum - Sous-limite : Assistance juridique à l'étranger - honoraires représentation: 250,00 euros - Sous-limite : Assistance juridique à l'étranger - avocat en cas de poursuites: 1.250,00 euros - Sous-limite : Avance de caution à l'étranger: 12.500,00 euros tous frais compris - Sous-limite : Accompagnement psychologique: cinq séances auprès d'un psychologue ou psychothérapeute agréé en Belgique - Condition : Garantie optionnelle Maxi Assistance - Condition : Appeler l'Assisteur au moment où les événements se produisent

Maxi Assistance - Home Assistance - p. 67

Service d'information médical et pratique 24h/24 ; assistance médicale en cas d'admission urgente à l'hôpital à la suite d'un accident à la résidence (transport ambulance, aide-ménagère, aide familiale, babysitting) ; dégât matériel grave à la résidence (nuitées, surveillance, location utilitaire, déménagement) ; prise en charge d'un serrurier en cas de perte/vol des clés de la résidence. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier (assistance aux personnes et Home Assistance) - Sous-limite : Aide-ménagère (hospitalisation > 2 nuits): 20,00 euros tous frais compris par jour, 8 jours maximum - Sous-limite : Aide familiale / babysitting (enfants < 18 ans): 75,00 euros par jour, tous frais compris, 2 jours maximum - Sous-limite : Dégât résidence - location d'un utilitaire: 250,00 euros - Sous-limite : Dégât résidence - déménagement (inhabitable > 30 jours): 250,00 euros - Sous-limite : Clés de la résidence - serrurier: 250,00 euros tous frais compris, une fois par année assurée - Condition : Prestations médicales dues uniquement si l'hospitalisation a été prescrite par un médecin

Maxi Assistance - services complémentaires - p. 68

Dépenses imprévues (avance de fonds à l'étranger), transport des biens et du vélo laissés à l'étranger, transport des animaux domestiques accompagnant le Bénéficiaire et frais vétérinaires. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger, dans le cadre d'un Transport garanti - Sous-limite : Dépenses imprévues (avance): jusqu'à 2.500,00 euros, contre versement préalable de l'équivalent - Sous-limite : Biens laissés à l'étranger (bagages et vélo): 200 euros tous frais compris par événement - Sous-limite : Transport de l'animal domestique: 200,00 euros tous frais compris par événement - Sous-limite : Frais vétérinaires (animal malade ou accidenté à l'étranger): 75,00 euros tous frais compris

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Réaction nucléaire Les sinistres causés directement ou indirectement par une réaction nucléaire, la radioactivité ou les rayonnements ionisants. toutes les garanties sauf la garantie légale de responsabilité civile p. 26
Faits antérieurs à la prise d'effet Toute demande d'intervention pour des faits survenus avant la date de prise d'effet du contrat. toutes les garanties sauf la garantie légale de responsabilité civile p. 26
Véhicule en location ou réquisitionné Les sinistres survenant lorsque le véhicule automoteur assuré est donné en location ou réquisitionné. toutes les garanties sauf la garantie légale de responsabilité civile p. 26
Transport rémunéré de personnes ou de biens Les sinistres survenant lorsque le véhicule désigné est utilisé pour le transport rémunéré de personnes et/ou de biens (taxi, visites touristiques, service de livraison, service de messagerie…). toutes les garanties sauf la garantie légale de responsabilité civile p. 26
Véhicule non homologué ou modifié Les sinistres lorsque le véhicule assuré n'est pas homologué pour circuler sur la voie publique ou résultant d'une modification du véhicule. toutes les garanties sauf la garantie légale de responsabilité civile p. 26
Guerre et faits de même nature Les sinistres résultant de faits de guerre ou des faits de même nature, de guerre civile, mobilisation générale, réquisition de personnes ou de biens par les autorités ou de sabotage. toutes les garanties sauf la garantie légale de responsabilité civile p. 26
Grèves, émeutes et violences collectives Les sinistres résultant de grèves, émeutes, lock-out, troubles ou autres actes de violences collectives d'inspiration collective, si l'assuré a participé à ces évènements. toutes les garanties sauf la garantie légale de responsabilité civile p. 26
Modifications augmentant la puissance/vitesse Les sinistres lorsque le véhicule assuré a subi une ou plusieurs modifications visant à augmenter sa puissance, sa vitesse ou sa cylindrée. toutes les garanties sauf la garantie légale de responsabilité civile p. 26
Paris ou défis Les sinistres résultant de paris ou de défis. toutes les garanties sauf la garantie légale de responsabilité civile p. 26
Épreuves de vitesse / circuit fermé Les sinistres découlant de la participation du véhicule assuré à des épreuves de vitesse, de régularité ou d'habileté, ainsi que ceux survenus lors de l'utilisation du véhicule sur un circuit fermé. toutes les garanties sauf la garantie légale de responsabilité civile p. 26
Sinistre intentionnel / suicide Les sinistres causés intentionnellement par l'assuré et/ou les bénéficiaires, par suicide (tenté ou accompli), ainsi que l'aggravation intentionnelle par l'assuré ou un membre de sa famille d'un sinistre couvert. toutes les garanties sauf la garantie légale de responsabilité civile p. 26
Agression ou attentat par l'assuré Les sinistres résultant d'une altercation, d'une agression ou d'un attentat dont l'assuré est l'agresseur ou l'instigateur. toutes les garanties sauf la garantie légale de responsabilité civile p. 26
RC - Personnes exclues du droit à indemnisation La personne responsable du dommage (sauf responsabilité du fait d'autrui) et la personne exonérée de la responsabilité en vertu d'une disposition légale ou réglementaire. Responsabilité civile (garantie légale) p. 30
RC - Dommages au véhicule assuré Les dommages au véhicule automoteur assuré lui-même. Responsabilité civile (garantie légale) p. 30
RC - Dommages au conducteur Les dommages matériels, corporels ou le décès du conducteur du véhicule automoteur assuré. Responsabilité civile (garantie légale) p. 30
RC - Biens transportés à titre professionnel Les dommages aux biens transportés à titre professionnel et contre rémunération par le véhicule assuré, à l'exception des vêtements et bagages personnels des personnes transportées. Responsabilité civile (garantie légale) p. 30
RC - Dommages liés au chargement Les dommages non causés par l'utilisation du véhicule assuré, mais qui résultent uniquement des biens transportés ou des opérations de chargement/déchargement ou de manipulation liée à leur transport. Responsabilité civile (garantie légale) p. 30
RC - Courses ou concours autorisés Les dommages qui découlent de la participation du véhicule assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse autorisés par les pouvoirs publics. Responsabilité civile (garantie légale) p. 30
RC - Responsabilité civile nucléaire Les dommages indemnisables en vertu de la législation relative à la responsabilité civile nucléaire. Responsabilité civile (garantie légale) p. 30
RC - Vol ou recel du véhicule Les dommages causés par des personnes qui se sont rendues maîtres du véhicule assuré par vol, violence ou par suite de recel. Responsabilité civile (garantie légale) p. 30
BOB - Conditions non remplies et cas exclus Non couverts : sinistres lorsque les conditions de l'art. 35.2 ne sont pas remplies, véhicule utilisé volé, plaque commerciale ou immatriculation temporaire, véhicule de location court terme, RC obligatoire du véhicule utilisé non valable, dommages au contenu du véhicule, dommages causés uniquement par les biens transportés, travailleurs exemptés de responsabilité en vertu de la législation sur les contrats de travail. Garantie BOB p. 38
Incendie - Exclusions Ne sont pas indemnisés : l'incendie de la remorque seule (attelée ou non) ; le chargement de substances ou marchandises facilement inflammables ou explosives, sauf réservoir de carburant du véhicule, bonbonnes de gaz ou objets à usage domestique. Incendie (Mini Omnium) p. 38
Vol - Exclusions Non indemnisés : vol/tentative de vol de la remorque seule ; vol commis par l'assuré, ses proches ou préposés ou avec leur complicité ; véhicule non verrouillé (sauf garage privé fermé) ; simple perte des clés ; clé délaissée dans/sur le véhicule ou sans surveillance dans un lieu public ; abus de confiance ou escroquerie ; vandalisme ; bris de vitres ; vol des jantes ou des roues. Vol (Mini Omnium) p. 39
Bris de vitres - Exclusions Non indemnisés : les rétroviseurs extérieurs ; les phares avant, feux arrière et clignotants ; les autres éléments consécutifs au bris de vitres ; les dommages par les objets transportés ; le bris de vitres dans le cadre d'une perte totale. Bris de vitres (Mini Omnium) p. 40
Forces de la nature - Exclusion Non indemnisés les dommages causés par une inondation résultant d'une rupture de canalisation à l'endroit où se trouve le véhicule assuré. Forces de la nature (Mini Omnium) p. 40
Heurt d'animaux - Exclusion Non indemnisés les dommages aux pneus, sauf s'ils coïncident avec un autre dommage couvert. Heurt d'animaux (Mini Omnium) p. 41
Dégâts matériels - Exclusions Non indemnisés : dommages relevant d'une autre garantie ; dommages aux jantes et roues seuls ; dommages dus à une surcharge ; dommages causés par les animaux, objets ou marchandises transportés et par le chargement/déchargement ; dommages dus à l'usure, à un défaut de construction ou de matériau, à un entretien insuffisant ou à un usage non conforme aux instructions du constructeur. Dégâts matériels (Full Omnium) p. 42
Omnium - Exclusions communes Exclus dans les formules Mini Omnium, Mini Omnium Plus et Full Omnium : dommages par vieillissement ou vice propre ; dommages dus à des matériaux inflammables/explosifs/corrosifs ou sources de rayonnements ionisants (sauf carburant et usage domestique) ; dommages indirects (perte de jouissance, frais de location, dépréciation) ; dommages aux seules jantes et roues ; dommages résultant de l'utilisation du véhicule rendu dangereux après un sinistre ; conducteur sans l'âge ou le permis requis ; délit de fuite ou refus d'obtempérer. Mini Omnium, Mini Omnium Plus et Full Omnium p. 45
Omnium - Déchéance pour ivresse ou contrôle technique Le droit à couverture est déchu en cas de conduite en état d'intoxication alcoolique supérieure à 0,8 gramme par litre de sang (ou plus de 0,35 milligramme par litre d'air alvéolaire expiré), en état d'ivresse ou état analogue, avec lien de causalité démontré ; ou lorsque le véhicule soumis au contrôle technique n'était pas en possession d'un certificat de contrôle valable au moment du sinistre, avec lien de causalité établi. Mini Omnium, Mini Omnium Plus et Full Omnium p. 45
Protection juridique - Frais non remboursés Ne sont pas remboursés : amendes, pénalités, décimes additionnels et transactions avec le ministère public ; frais d'examens et tests d'aptitude à conduire ; frais engagés avant la déclaration ou sans accord préalable (sauf justifiés) ; success fees ; frais d'avocat en recours civil avant/pendant l'instruction jusqu'à la clôture de l'enquête pénale ; frais mis à charge des parties adverses ; procédures internationales ou supranationales ; demande de grâce (sauf peine privative de liberté) ; législation accidents du travail ; procédures en cassation si l'enjeu est inférieur à 2.500,00 euros. Protection juridique p. 49
Protection juridique - Exclusions Non couverts : procédures d'exécution ou modalités de la peine (commission de probation, tribunal d'application des peines) ; auditions Salduz ; litiges relatifs aux contrats conclus avec ACM Belgium SA ; défense civile contre les actions fondées sur la responsabilité extracontractuelle ; conducteur déchu ou permis retiré ; poursuites pour crimes ou délits correctionnalisés ; personnes s'étant emparées du véhicule par vol/violence/recel et conducteurs non autorisés ; agression routière (sauf non-participation) ; épreuves de vitesse/circuit fermé ; litiges dont l'enjeu est inférieur à 200,00 euros. Protection juridique p. 49
Protection du conducteur - Exclusions Non assurés : les maladies (affections cardiovasculaires, cérébrovasculaires, tendineuses, musculaires, disco-vertébrales, rhumatismales, hernies) et leurs conséquences, sauf si elles résultent directement de l'accident couvert ; l'incapacité ménagère temporaire ou permanente ; les dommages par vétusté ou vice propre du véhicule ; conduite par une personne ne remplissant pas les conditions légales (sans permis valable, sans l'âge requis, déchue du droit de conduire). Protection du conducteur p. 53
Protection du conducteur - Déchéance pour ivresse ou contrôle technique Le droit à couverture est déchu en cas de conduite en état d'intoxication alcoolique supérieure à 0,8 gramme par litre de sang (ou plus de 0,35 milligramme par litre d'air alvéolaire expiré), en état d'ivresse ou état analogue avec lien de causalité ; pour les dommages résultant du non-respect des dispositions sur la protection obligatoire du conducteur/passagers ; ou lorsque le véhicule soumis au contrôle technique n'avait pas de certificat de contrôle valable, avec lien de causalité établi. Protection du conducteur p. 53
Assistance - Force majeure L'Assisteur n'est pas tenu responsable des manquements résultant de cas de force majeure ou d'événements tels que guerre civile ou étrangère, révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves, saisies par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques graves et événements imprévisibles d'origine naturelle. Assistance p. 69

Franchises

  • Standard : Garanties Mini Omnium (Incendie, Vol, Bris de vitres, Forces de la nature, Heurt d'animaux) : sans franchise. Garanties Dégâts matériels et Premium : franchise de 0, 350, 500 ou 650 euros selon les conditions particulières.
  • Variable : Franchise complémentaire (franchise majorée) de 150,00 euros appliquée sur les garanties Dommages Matériels, Vol, Incendie, Bris de vitres, Forces de la nature et Heurt d'animaux si le véhicule n'est pas réparé ou est réparé par un réparateur non agréé par ACM Insurance ; non appliquée en cas de perte totale ou de réparation bris de vitres par un partenaire/garage agréé.
  • Par garantie : Garantie BOB : franchise de 500,00 euros (dommages matériels). Protection juridique - Insolvabilité de tiers : franchise de 250,00 euros. Responsabilité civile : franchises indiquées dans les conditions particulières.

Obligations de l'assuré

  • Déclarer tout sinistre par écrit à l'assureur, dans un délai de huit jours à compter du moment où l'assuré en a eu connaissance. (dans un délai de huit jours · Réduction totale ou partielle de la prestation ou récupération de l'indemnité/frais à hauteur du préjudice subi par l'assureur ; refus de garantie en cas d'agissement frauduleux.) p. 26
  • Agir en personne prudente et raisonnable et prendre toutes les mesures utiles pour prévenir et limiter les conséquences du sinistre. (Réduction totale ou partielle de la prestation.) p. 26
  • S'abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, accord amiable, évaluation du dommage, paiement ou promesse d'indemnisation. p. 26
  • Transmettre à l'assureur toute assignation ou document judiciaire ou extrajudiciaire dans un délai de 48 heures à compter de leur remise ou signification. (dans un délai de 48 heures) p. 26
  • En cas de vol, tentative de vol, vol de clé ou commande à distance : déposer immédiatement plainte auprès de la police locale (et en Belgique dès le retour si le vol a eu lieu à l'étranger) et remettre les clés, commandes, certificat d'immatriculation et de conformité à première demande. (immédiatement) p. 39
  • Communiquer avec précision toutes les informations pouvant influencer l'appréciation du risque à la conclusion et informer de toute aggravation importante et durable du risque en cours de contrat. (à la conclusion et en cours de contrat · Modification, résiliation ou nullité du contrat et droit de recours de l'assureur selon les articles 3.2 à 3.4.) p. 11
  • En cas de sinistre relevant de la Protection juridique : comparaître personnellement aux audiences, transmettre dans les 48 heures toute citation ou pièce judiciaire, communiquer le nom de l'avocat/expert choisi et tenir le Service Protection juridique informé. (dans les 48 heures pour les pièces judiciaires) p. 51

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre couvert, appeler le service sinistre au 02 678 39 00 pour effectuer la déclaration, ou introduire une déclaration en ligne via l'espace personnel sur www.acm.be. p. 2
  2. Déclarer tout sinistre par écrit à l'assureur. (délai : dans un délai de huit jours à compter du moment où l'assuré en a eu connaissance) p. 26
  3. Fournir immédiatement toutes les informations et documents utiles à la gestion du dossier et permettre à l'expert désigné d'examiner le dommage avant réparation ou destruction de l'épave. p. 26
  4. En cas de vol : offre de règlement garantie après un délai de 30 jours à compter de la déclaration du vol, si le véhicule n'a pas été retrouvé et que toutes les pièces justificatives sont en possession de l'assureur. (délai : 30 jours) p. 39
  5. Pour les prestations d'assistance : contacter l'Assisteur (Mondial Assistance) au +32 (0)2.773.61.05 au moment où les événements se produisent ; les frais d'interventions non organisées ou non approuvées ne sont pas pris en charge. p. 69

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat d'assurance est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet à la date mentionnée dans les conditions particulières, après signature par les deux parties et paiement de la première prime.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Opposition à la reconduction : au moins deux mois avant l'échéance annuelle pour le preneur, au moins trois mois avant l'échéance annuelle pour l'assureur. Après un an à compter de la prise d'effet, le preneur peut résilier à tout moment sans frais ni pénalité.
  • Modalité : Par envoi recommandé, par exploit d'huissier de justice ou par remise de la lettre de résiliation contre accusé de réception (la résiliation pour défaut de paiement de la prime ne peut se faire par remise contre accusé de réception).
  • Droit spécial : Droits de résiliation notamment : après sinistre (au plus tard un mois après le paiement ou refus de paiement, effet après au moins trois mois) ; en cas d'augmentation de prime (art. 7.1) ou de modification des conditions (art. 7.2) ; en cas de diminution du risque (art. 3.5) ; en cas de non-paiement de la prime (art. 6.3, insurer) ; faillite, décès, déménagement à l'étranger (fin de plein droit), réquisition, transfert de portefeuille approuvé par la BNB. Crédit de prime remboursé dans un délai de trente jours.

Conditions particulières

  • Joker bonus-malus : lorsque l'assuré peut présenter une attestation de sinistralité prouvant au moins 5 ans sans sinistre et atteint le degré bonus-malus -3, le premier sinistre en tort n'entraîne pas de majoration ; le joker est acquis à titre personnel et valable uniquement dans ce contrat, et un nouveau joker est obtenu après trois années consécutives au degré -3 suivant le dernier sinistre en tort. p. 18
  • Franchise majorée : une franchise complémentaire de 150,00 euros s'applique si l'assuré ne fait pas réparer son véhicule ou le fait réparer par un réparateur non agréé par ACM Insurance ; elle n'est pas appliquée en cas de perte totale ni en cas de bris de vitres réparé par un partenaire vitrage agréé ou un garage agréé du réseau ACM Insurance. p. 45
  • Indemnisation en perte totale : l'indemnité est calculée en appliquant des pourcentages d'amortissement mensuels à la valeur assurée selon l'âge du véhicule (0% par mois du 1er au 12e mois, 1,50% par mois du 13e au 24e mois, 1% par mois du 25e au 72e mois), avec indemnisation de la valeur réelle à partir du 73e mois ; la TVA non récupérable et, sur demande expresse, la taxe de mise en circulation (TMC) peuvent être remboursées. p. 44
  • Accessoires installés après la souscription et justifiés par une facture datée et acquittée : assurés gratuitement jusqu'à un montant maximal de 1.250,00 euros hors TVA, même s'ils n'ont pas été déclarés. p. 43
  • Conséquences du non-paiement de la prime : rappel gratuit, puis mise en demeure par lettre recommandée (indemnité forfaitaire de 20,00 euros) ; en cas de recouvrement confié à un tiers pour une dette supérieure à 150,00 euros, indemnité complémentaire (10,00 euros majorés de 10% de la tranche 150,01-500,00 euros et 5% au-delà de 500,00 euros), plafonnée à 120,00 euros, plus intérêts de retard au taux légal. p. 21

Lacunes d'extraction

  • Le texte du document fourni est tronqué : il s'interrompt en milieu de phrase au sein de l'article 102 (page 69). Les pages 69 à 78 ne sont pas disponibles, ce qui exclut de l'extraction les articles 103 à 125 : conditions applicables aux véhicules de location/remplacement (103), choix des moyens (104), montants assurables maximaux (105), subrogation assistance (106), prescription assistance (107), protection de la vie privée (108), service qualité (109), obligations de l'assuré en assistance (110), exclusions générales et spécifiques de l'assistance (111-113), et les dispositions administratives (prescription art. 114, terrorisme art. 115, protection des données art. 116, gestion des plaintes art. 117, vente à distance/droit de rétractation art. 118, droit applicable art. 119, modifications légales art. 120, domicile art. 121, communication et langues art. 122, autorités de contrôle art. 123, conflits d'intérêts art. 124, responsabilité des parties art. 125).
  • prescription_period non renseignée : les articles Prescription (art. 107 page 70 et art. 114 page 73) figurent dans la table des matières mais leur texte n'est pas présent dans le document fourni (troncature).
  • Les montants des franchises de la garantie Responsabilité civile ne sont pas chiffrés dans ce document : ils sont renvoyés aux conditions particulières.
  • Les tableaux du degré bonus-malus (échelle de coefficients -3 à 22, nombre d'années d'antécédents, grille âge/ancienneté du permis) sont présents pages 17-18 mais restitués sous forme de séquences de chiffres difficiles à structurer intégralement ; seuls les mécanismes et bornes principales ont été capturés.
  • target_audience fixé à 'particulier' par déduction du produit (véhicules à usage privé, voitures de tourisme et d'affaires, système bonus-malus personnel) ; le document ne comporte pas d'étiquette explicite de public cible.

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Source & fidélité