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Multirisque habitation

Ce que c'est

La multirisque habitation réunit dans un seul contrat la couverture des dommages au logement et à son contenu, et la responsabilité civile de la vie privée des occupants. C'est le contrat de masse du marché français des particuliers.

Le périmètre est plus large que celui de son équivalent suisse : la Suisse sépare le mobilier (ménage) et le bâtiment en deux contrats relevant parfois de régimes différents, tandis que la MRH française couvre les deux faces du risque dans le même acte, et y ajoute la responsabilité civile vie privée que le marché suisse vend séparément.

Dans la nomenclature d'agrément, la MRH mobilise les branches 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens) et 13 (responsabilité civile générale).

Pourquoi c'est important

L'obligation n'est pas générale, elle est attachée à la situation d'occupation :

  • Le locataire d'un logement vide à usage de résidence principale doit être assuré contre les risques locatifs (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 7 g). Le défaut d'assurance est un motif de résiliation du bail, et le bailleur peut souscrire pour le compte du locataire et lui refacturer la prime.
  • Le copropriétaire, occupant ou non, doit être assuré au titre de sa responsabilité civile (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 9-1, introduit par la loi ALUR).
  • Le propriétaire occupant d'une maison individuelle n'a, lui, aucune obligation légale de s'assurer.

Qui en a besoin

Locataires, copropriétaires occupants ou bailleurs, propriétaires occupants, syndicats de copropriétaires pour les parties communes. Les variantes de produit suivent ces situations : MRH classique, propriétaire non occupant (PNO) pour un logement mis en location, multirisque immeuble pour la copropriété, et des déclinaisons pour les résidences mobiles et les mobil-homes.

Garanties typiques

  • Incendie, explosion, dommages électriques.
  • Dégâts des eaux, la première cause de sinistre en fréquence.
  • Vol et vandalisme, sous conditions de protection des ouvertures.
  • Bris de glace.
  • Événements climatiques, tempête, grêle, neige.
  • Catastrophes naturelles : garantie légalement obligatoire dans tout contrat couvrant les dommages aux biens, avec une franchise fixée par arrêté et non négociable.
  • Responsabilité civile vie privée des occupants.
  • Protection juridique, assistance, relogement.

Exclusions fréquentes

  • Défaut d'entretien ou vétusté manifeste du bien.
  • Dommages causés par un véhicule terrestre à moteur, y compris un EDPM : c'est l'exclusion qui prend le plus souvent les assurés au dépourvu.
  • Inhabitation prolongée au-delà de la durée prévue au contrat, pour la garantie vol.
  • Objets de valeur au-delà d'un plafond, sans déclaration préalable.
  • Dommages aux biens professionnels stockés dans le logement.

À surveiller

  • La garantie catastrophes naturelles suppose un arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : sans arrêté, pas d'indemnisation à ce titre.
  • L'indemnisation en valeur à neuf, en valeur d'usage ou avec application d'une vétusté change radicalement le montant perçu.
  • Les plafonds par objet et le total des objets de valeur sont la source la plus fréquente d'écart entre l'attente de l'assuré et le règlement.
  • La responsabilité civile vie privée du contrat couvre le foyer : sa définition, notamment pour les enfants majeurs ou étudiants, se lit dans les conditions générales.
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 7 g : obligation d'assurance du locataire.
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 9-1 : obligation d'assurance du copropriétaire.
  • Code des assurances, art. L. 125-1 et suivants : régime des catastrophes naturelles.
  • Superviseur du marché : ACPR.

Produits documentés

Voir 00 - Branches MOC pour la liste générée des produits de cette branche.

Sources

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
  • Code des assurances, articles L. 125-1 et suivants, et R. 321-1 (branches 8, 9 et 13).