Skip to content

Contrat Macif Habitation Formules Économique, Équilibrée, Confort (Assurance multirisques habitation Résidence princ

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) du contrat Macif Habitation pour une résidence principale, assurance multirisques habitation proposée en trois formules (Économique, Équilibrée, Confort) par la Macif, société d’assurance mutuelle à cotisations variables (SIREN 781 452 511). Le contrat protège l’assuré contre les conséquences d’événements affectant sa résidence principale ou mettant en cause sa responsabilité civile ou celle des membres de sa famille, garantit la protection de ses droits et prévoit des prestations d’assistance. Il couvre les biens immobiliers et mobiliers (dégât des eaux et gel, incendie et explosion, vol et vandalisme, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, dommages électriques, bris de vitres, choc de véhicules, terrorisme), la responsabilité civile vie privée à hauteur de 100 millions d’euros, la défense et recours à hauteur de 20 000 €, et propose neuf options dont vélos, mobiles, piscines et protection juridique.

Définitions

Terme Définition Page
Coche Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
Franchise En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). p. 2
Seuils d’intervention (Défense et recours) Les recours amiable et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d’intervention. p. 2

Garanties

Biens immobiliers — la partie habitable de la résidence principale - p. 1

La partie habitable de la résidence principale. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Biens immobiliers — dépendances d’une surface totale inférieure ou égale à 50 m² - p. 1

Ses dépendances d’une surface totale inférieure ou égale à 50 m² (la couche texte du PDF écrit « 50 mètre carré » ; la page imprime « 50 m2 »). - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Biens immobiliers — borne de rechargement pour véhicules électriques - p. 1

La borne de rechargement pour véhicules électriques située à l’adresse des bâtiments assurés (la couche texte écrit « recharge ment »). - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Biens immobiliers — monuments funéraires - p. 1

Les monuments funéraires. - Optionnelle : non · Limite : plafond 5500 € dont 1000 € pour les tags et graffitis - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Biens immobiliers — dépendances d’une surface totale supérieure à 50 m² (sur déclaration spécifique) - p. 1

Les dépendances d’une surface totale supérieure à 50 m². - Condition : Assuré uniquement « sur déclaration spécifique ».

Biens immobiliers — bâtiments de 50 m² ou moins situés à une adresse distincte (sur déclaration spécifique) - p. 1

Les bâtiments d’une surface totale inférieure ou égale à 50 m² situés à une adresse distincte de la résidence principale assurée. - Condition : Assuré uniquement « sur déclaration spécifique ».

Biens mobiliers — biens usuels et objets de valeur dans la partie habitable ou les dépendances - p. 1

Les biens usuels et les objets de valeur situés à l’intérieur de la partie habitable ou des dépendances assurées, selon le plafond choisi par l’assuré en fonction de la valeur de ses biens. - Optionnelle : non · Limite : selon le plafond choisi par l’assuré en fonction de la valeur de ses biens - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Biens mobiliers — biens usuels emportés en voyage - p. 1

Les biens usuels, emportés lors d’un voyage de moins de 90 jours, situés dans le logement loué ou emprunté. - Optionnelle : non · Portée : Biens de l’assuré lors d’un voyage ou d’une villégiature : dans le monde entier (page 2). - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Voyage de moins de 90 jours.

Dégât des eaux et gel - p. 1

Dégât des eaux et gel. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Incendie et explosion - p. 1

Incendie et explosion. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Vol et vandalisme des biens immobiliers - p. 1

Vol et vandalisme : effraction et vandalisme des biens immobiliers. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Tempête, grêle et autres évènements climatiques - p. 1

Tempête, grêle et autres évènements climatiques. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Catastrophes naturelles - p. 1

Catastrophes naturelles. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Dommages électriques et foudre - p. 1

Dommages électriques et foudre : dommages subis par l’installation électrique. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Bris de vitres - p. 1

Bris de vitres. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Choc de véhicules - p. 1

Choc de véhicules. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Actes de terrorisme, attentats, émeutes - p. 1

Actes de terrorisme, attentats, émeutes. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Catastrophes technologiques - p. 1

Catastrophes technologiques. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Responsabilité civile vie privée - p. 1

Responsabilité civile vie privée. - Optionnelle : non · Portée : Responsabilité civile vie privée - Défense : en France, pays de l’Union européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, dans les autres pays du monde entier pour des séjours de moins de un an (page 2). · Limite : plafond 100 millions d’euros dont 10 millions pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - Sous-limite : 10 millions pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Responsabilité civile du fait des biens immobiliers - p. 1

Responsabilité civile du fait des biens immobiliers. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Responsabilité de locataire ou d’occupant - p. 1

Responsabilité de locataire ou d’occupant pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, résultant d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’une explosion, d’un bris de vitres. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Responsabilité de locataire ou d’occupant d’un logement de vacances ou d’une salle des fêtes - p. 1

Responsabilité de locataire ou d’occupant d’un logement de vacances ou d’une salle des fêtes, pour les dommages résultant d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’une explosion, d’un bris de vitres. - Optionnelle : non · Portée : Logement de vacances : en France, pays de l’Union européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican. Salle des fêtes : en France métropolitaine (page 2). - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Défense et recours - p. 1

Défense et recours. - Optionnelle : non · Portée : Recours : en France, pays de l’Union européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, dans les autres pays du monde entier pour des séjours de moins d’un an et uniquement pour les recours amiable (page 2). · Limite : plafond global 20 000 € avec sous-plafonds pour les honoraires d’avocat - Sous-limite : sous-plafonds pour les honoraires d’avocat (montants non indiqués dans le document) - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Garanties spécifiques étudiant, apprenti et service civique - p. 1

Garanties spécifiques pour le souscripteur et son conjoint lorsqu’ils sont étudiants ou apprentis ou en service civique. - Optionnelle : non · Portée : En France, pays de l’Union européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, dans les autres pays du monde entier pour des séjours de moins de un an (page 2). - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Assistance sinistre - p. 1

Assistance sinistre. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Dépannage d’urgence - p. 1

Dépannage d’urgence. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Informations juridiques en ligne et par téléphone - p. 1

Informations juridiques en ligne et par téléphone. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Frais et pertes supplémentaires consécutifs à un sinistre garanti - p. 1

Frais et pertes supplémentaires consécutifs à un sinistre garanti. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Vol et dommages accidentels des fauteuils roulants et appareils d’assistance médicale - p. 1

Vol et dommages accidentels subis en tous lieux par les fauteuils roulants et les appareils d’assistance médicale. - Optionnelle : non · Portée : En tous lieux. - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat.

Vol et vandalisme des biens mobiliers - p. 1

Vol et vandalisme des biens mobiliers. Garantie servie selon la formule souscrite. - Condition : Garantie servie « selon la formule souscrite » (Formules Économique, Équilibrée, Confort) ; le document ne dit pas quelle formule sert laquelle.

Dommages électriques et chute de la foudre pour les appareils électriques - p. 1

Dommages électriques et chute de la foudre pour les appareils électriques. Garantie servie selon la formule souscrite. - Condition : Garantie servie « selon la formule souscrite » (Formules Économique, Équilibrée, Confort) ; le document ne dit pas quelle formule sert laquelle.

Vol à l’arraché - p. 1

Vol à l’arraché. Garantie servie selon la formule souscrite. - Limite : plafond 500 € par année d’assurance - Condition : Garantie servie « selon la formule souscrite » (Formules Économique, Équilibrée, Confort) ; le document ne dit pas quelle formule sert laquelle.

Surconsommation d’eau en cas de dégât des eaux garanti - p. 1

Surconsommation d’eau en cas de dégât des eaux garanti. Garantie servie selon la formule souscrite. - Limite : plafond 750 € - Condition : Garantie servie « selon la formule souscrite » (Formules Économique, Équilibrée, Confort) ; le document ne dit pas quelle formule sert laquelle.

Contenu du congélateur en cas de panne - p. 1

Contenu du congélateur en cas de panne. Garantie servie selon la formule souscrite. - Limite : plafond 200 € - Condition : Garantie servie « selon la formule souscrite » (Formules Économique, Équilibrée, Confort) ; le document ne dit pas quelle formule sert laquelle.

Casse et dommages accidentels - p. 1

Casse et dommages accidentels. Garantie servie selon la formule souscrite. - Limite : plafond 2 000 € par année d’assurance - Condition : Garantie servie « selon la formule souscrite » (Formules Économique, Équilibrée, Confort) ; le document ne dit pas quelle formule sert laquelle.

Option — Vélos en tous lieux - p. 1

Vélos en tous lieux. - Optionnelle : oui · Portée : En tous lieux. · Limite : choix parmi 5 plafonds entre 1000 € et 30 000 € - Condition : Option proposée selon la formule souscrite.

Option — Mobiles et appareils nomades en tous lieux - p. 1

Mobiles et appareils nomades en tous lieux. - Optionnelle : oui · Portée : En tous lieux. · Limite : plafond 2000 € dont 550 € pour les mobiles, par année d’assurance - Sous-limite : 550 € pour les mobiles - Condition : Option proposée selon la formule souscrite.

Option — Instruments de musique et autres matériels de loisirs en tous lieux - p. 1

Instruments de musique et autres matériels de loisirs en tous lieux. - Optionnelle : oui · Portée : En tous lieux. · Limite : choix parmi 5 plafonds entre 1000 € et 30 000 € - Condition : Option proposée selon la formule souscrite.

Option — Prothèses auditives en tous lieux - p. 1

Prothèses auditives en tous lieux. - Optionnelle : oui · Portée : En tous lieux. · Limite : plafond 4500 € par année d’assurance - Condition : Option proposée selon la formule souscrite.

Option — Aménagements extérieurs et mobilier de jardin - p. 1

Aménagements extérieurs et mobilier de jardin. - Optionnelle : oui · Limite : plafond de 20 000 € pour les biens immobiliers, 2000 € pour les biens mobiliers, 1000 € pour les tags et graffitis - Sous-limite : 20 000 € pour les biens immobiliers - Sous-limite : 2000 € pour les biens mobiliers - Sous-limite : 1000 € pour les tags et graffitis - Condition : Option proposée selon la formule souscrite.

Option — Piscines et spas extérieurs - p. 1

Piscines et spas extérieurs. - Optionnelle : oui · Limite : choix parmi 3 plafonds entre 10 000 € et 70 000 € - Condition : Option proposée selon la formule souscrite.

Option — Canalisations extérieures - p. 1

Canalisations extérieures. - Optionnelle : oui · Limite : plafond 5000 € - Condition : Option proposée selon la formule souscrite.

Option — Extension panne électroménager - p. 1

Extension panne électroménager. - Optionnelle : oui - Condition : Option proposée selon la formule souscrite.

Option — Protection juridique - p. 1

Protection juridique (2 niveaux au choix). - Optionnelle : oui · Limite : plafond global 20 000 €, avec sous-plafonds pour les honoraires d’avocat - Sous-limite : sous-plafonds pour les honoraires d’avocat (montants non indiqués dans le document) - Condition : Option proposée selon la formule souscrite. - Condition : 2 niveaux au choix. - Condition : Le document ne nomme aucun assureur distinct pour la protection juridique.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Biens immobiliers situés en dehors de la France métropolitaine [Bien ou risque non assuré (« Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »)] Les biens immobiliers situés en dehors de la France métropolitaine. all p. 1
Biens utilisés pour l’exercice d’une activité professionnelle [Bien ou risque non assuré (« Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »)] Les biens immobiliers et mobiliers utilisés pour l’exercice d’une activité professionnelle (sauf activité d’assistant maternel). all p. 1
Bâtiments en cours de construction ou de démolition [Bien ou risque non assuré (« Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »)] Les bâtiments en cours de construction ou de démolition. all p. 1
Immeubles ou parties d’immeuble en ruine [Bien ou risque non assuré (« Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »)] Les immeubles ou parties d’immeuble en ruine. all p. 1
Serres et châssis [Bien ou risque non assuré (« Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »)] Les serres et châssis. all p. 1
Biens mobiliers détenus en dépôt à titre onéreux [Bien ou risque non assuré (« Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »)] Les biens mobiliers dont l’assuré, ou toute autre personne dont le domicile est celui de l’assuré, est dépositaire à titre onéreux. all p. 1
Véhicules terrestres à moteur, remorques et caravanes [Bien ou risque non assuré (« Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »)] Les véhicules terrestres à moteur, leurs remorques ou caravanes, soumis à l’obligation d’assurance en France, ainsi que les accessoires qui y sont fixés. all p. 1
Bateaux, embarcations et véhicules nautiques [Bien ou risque non assuré (« Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »)] Les bateaux, embarcations et véhicules nautiques, à rame, à voile ou à moteur, ainsi que les accessoires qui y sont fixés. all p. 1
Avions et autres aéronefs [Bien ou risque non assuré (« Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »)] Les avions et autres aéronefs, autres que les drones de loisirs, et les accessoires qui y sont fixés. all p. 1
Espèces, chèques, cartes, titres, valeurs, lingots et pièces [Bien ou risque non assuré (« Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »)] Les espèces, les chèques, les cartes de crédit, les cartes bancaires, les titres, les valeurs, les lingots, les pièces de monnaie ou tout document représentatif d’une valeur monétaire ou d’un mode de paiement. all p. 1
Fichiers et données informatiques [Bien ou risque non assuré (« Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »)] Les fichiers et données informatiques. all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré [Exclusion (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS »)] Les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. all p. 1
Violation des lois ou règlements constituant un crime ou un délit intentionnel [Exclusion (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS »)] Les dommages résultant de la violation des lois ou règlements par l’assuré constituant un crime ou un délit intentionnel. all p. 1
Bagarre, pari ou défi [Exclusion (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS »)] Les dommages liés à la participation de l’assuré à une bagarre, un pari ou un défi. all p. 1
Guerre étrangère ou civile [Exclusion (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS »)] Les dommages résultant de la guerre étrangère ou civile. all p. 1
Dégâts des eaux et gel sans mesures de prévention [Exclusion (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS »)] Les dégâts des eaux ou ceux consécutifs au gel alors que les mesures de prévention n’ont pas été mises en œuvre (sauf cas de force majeure). Dégât des eaux et gel p. 1
Vols et vandalisme facilités par le non-respect des mesures de prévention [Exclusion (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS »)] Les vols et actes de vandalisme permis ou facilités par le non respect des mesures de prévention (sauf cas de force majeure). Vol et vandalisme p. 1
Inondation — travaux de mise en conformité d’un PPRI non réalisés [Exclusion (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS »)] Les dommages causés par une inondation aux biens assurés situés sur des terrains couverts par un Plan de Prévention des Risques d’inondation, si les travaux de mise en conformité édictés par ce plan n’ont pas été réalisés dans les délais prescrits. Catastrophes naturelles / Tempête, grêle et autres évènements climatiques p. 1
Inondation — biens construits en violation d’un PPRI [Exclusion (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS »)] Les dommages causés par une inondation aux biens immobiliers construits en violation des dispositions d’un Plan de Prévention des Risques d’inondation en vigueur lors de leur édification, ainsi qu’à leur contenu. Catastrophes naturelles / Tempête, grêle et autres évènements climatiques p. 1
Dommages immatériels non consécutifs [Exclusion (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS »)] La responsabilité pour les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti causés aux tiers. Responsabilité civile vie privée p. 1
Intrusion informatique, virus, déni de service [Exclusion (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS »)] La responsabilité pour les dommages résultant d’une intrusion humaine ou d’un virus informatique dans un système d’information, et les dommages résultant d’une attaque par déni de service. Responsabilité civile vie privée p. 2
Biens et animaux dont l’assuré est propriétaire, ou qui lui sont loués, prêtés ou confiés [Exclusion (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS »)] La responsabilité pour les dommages subis par les biens immobiliers, les biens mobiliers et les animaux, dont l’assuré est propriétaire ou qui lui sont loués, prêtés ou confiés. Responsabilité civile vie privée p. 2
Dommages causés par un véhicule terrestre à moteur, un bateau ou un aéronef [Exclusion (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS »)] La responsabilité pour les dommages causés aux tiers par un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance en France et ses remorques, un bateau, une embarcation ou un véhicule nautique, à voile ou à moteur, un avion ou tout autre aéronef (sauf pour le drone de loisirs dans les zones autorisées). Responsabilité civile vie privée p. 2
Travaux touchant à l’ossature d’un immeuble ou travaux de terrassement [Exclusion (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS »)] La responsabilité pour les dommages causés aux tiers lors de travaux touchant à l’ossature d’un immeuble ou par des travaux de terrassement réalisés par l’assuré ou toute personne lui apportant son aide. Responsabilité civile vie privée p. 2
Restriction — franchise [Restriction (« LES PRINCIPALES RESTRICTIONS »)] En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). all p. 2
Restriction — franchise légale et inassurable en catastrophes naturelles [Restriction (« LES PRINCIPALES RESTRICTIONS »)] Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable. Catastrophes naturelles p. 2
Restriction — inhabitation de plus de 60 jours consécutifs sans télésurveillance certifiée APSAD [Restriction (« LES PRINCIPALES RESTRICTIONS »)] Pour la garantie Vol et vandalisme du mobilier, en cas d’inhabitation de plus de 60 jours consécutifs et en l’absence de télésurveillance certifiée APSAD, la garantie Vol et vandalisme des objets de valeur est suspendue et celle des autres biens mobiliers est limitée. Vol et vandalisme des biens mobiliers p. 2
Restriction — contenu des dépendances, caves, greniers, sous-sols et garages sans communication [Restriction (« LES PRINCIPALES RESTRICTIONS »)] Le vol et le vandalisme du contenu des dépendances, caves, greniers, sous-sols et garages, sans communication avec la partie habitable sont limités. Vol et vandalisme des biens mobiliers p. 2
Restriction — seuils d’intervention des recours [Restriction (« LES PRINCIPALES RESTRICTIONS »)] Les recours amiable et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d’intervention. Défense et recours p. 2

Franchises

  • Standard : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). Le document ne chiffre aucune franchise.
  • Catastrophes naturelles : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable.

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre exactement à toutes les questions posées par l’assureur. (À la souscription · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cours de contrat : déclarer, dans les 15 jours à partir du moment où l’assuré en a connaissance, tous les changements qui modifient les renseignements fournis lors de la souscription. (En cours de contrat — dans les 15 jours · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Conserver tout document permettant de prouver l’existence et la valeur des biens. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l’évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l’être et veiller à leur conservation. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer le sinistre à l’assureur à partir du moment où l’assuré en a connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté pour un sinistre catastrophe naturelle. (En cas de sinistre — 5 jours ouvrés / 2 jours ouvrés (vol) / 30 jours (catastrophe naturelle) · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Indiquer les date et heure du sinistre, ses causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de vol, tentative de vol ou d’acte de vandalisme, prévenir la police ou la gendarmerie dans les 24 heures et déposer une plainte. (En cas de sinistre — dans les 24 heures · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié, déposer une plainte. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Transmettre immédiatement toute pièce de procédure ainsi que tout document concernant le sinistre. (En cas de sinistre — immédiatement · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l’évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l’être et veiller à leur conservation. p. 2
  2. Déclarer le sinistre à l’assureur à partir du moment où l’assuré en a connaissance. (délai : au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté pour un sinistre catastrophe naturelle) p. 2
  3. Indiquer les date et heure du sinistre, ses causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. p. 2
  4. En cas de vol, tentative de vol ou d’acte de vandalisme, prévenir la police ou la gendarmerie et déposer une plainte. (délai : dans les 24 heures) p. 2
  5. En cas de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié, déposer une plainte. p. 2
  6. Transmettre immédiatement toute pièce de procédure ainsi que tout document concernant le sinistre, et les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. (délai : immédiatement) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d’un commun accord et dure jusqu’à l’échéance suivante.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Préavis de 1 mois pour une résiliation à l’échéance, lorsque le contrat a été souscrit depuis au moins un an.
  • Modalité : Par l’envoi d’un courrier postal ou électronique
  • Modalité : En effectuant une déclaration auprès d’un conseiller Macif
  • Modalité : À partir de l’espace personnel de l’assuré sur le site internet macif.fr
  • Droit spécial : À l’échéance du contrat, avec un préavis de 1 mois et lorsque le contrat a été souscrit depuis au moins un an.
  • Droit spécial : Si la situation personnelle de l’assuré change et que cela a une incidence sur le risque assuré.
  • Droit spécial : Si la Macif résilie un autre contrat de l’assuré après sinistre.
  • Droit spécial : En cas d’augmentation de la cotisation hors taxes, ou des franchises.
  • Droit spécial : À tout moment au-delà d’un délai de un an à compter de la première souscription.
  • Droit spécial : Lorsque le contrat a été souscrit par une personne physique à distance ou par démarchage à domicile, l’assuré dispose d’un droit de renonciation.
  • Droit spécial : Le défaut de paiement de la cotisation ou d’une fraction de la cotisation dans les 10 jours à compter de sa date d’exigibilité entraîne, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.

Prime

  • La cotisation est payable d’avance à la souscription puis à chaque échéance du contrat.
  • Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé. Le fractionnement du paiement entraîne des frais.
  • Le défaut de paiement de la cotisation ou d’une fraction de la cotisation dans les 10 jours à compter de sa date d’exigibilité entraîne, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque, TIP SEPA ou mandat, selon que l’assuré a choisi un paiement fractionné ou non.

Conditions particulières

  • Compagnie : Macif - France - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511. Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandié - 79000 Niort. (La couche texte du PDF écrit « Sirène n° 781 452 511 » ; le rendu de la page imprime « SIREN ».) p. 1
  • Produit : Contrat Macif Habitation - Formules Économique, Équilibrée, Confort. Certaines garanties sont servies « selon la formule souscrite » et les options sont proposées « selon la formule souscrite », mais le document ne détaille pas le contenu de chaque formule. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. Les biens et événements assurés peuvent être soumis à des plafonds de garantie ; seuls certains d’entre eux sont mentionnés. p. 1
  • Biens de l’assuré lors d’un voyage ou d’une villégiature : dans le monde entier. Responsabilité civile vie privée - Défense : en France, pays de l’Union européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, dans les autres pays du monde entier pour des séjours de moins de un an. Recours : mêmes pays, et dans les autres pays du monde entier pour des séjours de moins d’un an uniquement pour les recours amiable. Responsabilité de locataire ou d’occupant d’un logement de vacances : mêmes pays. Responsabilité de locataire ou d’occupant d’une salle des fêtes : en France métropolitaine. Garanties spécifiques étudiant, apprenti et service civique : mêmes pays, et dans les autres pays du monde entier pour des séjours de moins de un an. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Aucune troncature : le texte du prompt est identique octet pour octet à ma propre extraction page.get_text("text") des 2 pages du PDF local (data/fr/pdfs/macif/habitation/contrat-macif-habitation-formules-economique-equilibree-confort-dipa-macif-habitation-residence-principale-14ebc795.pdf).
  • 75 caractères U+0007 dans la couche texte (60 page 1, 15 page 2) : ce sont des résidus de puces (coche verte / « ū » / tiret) en tête d’item. Aucun ne signale de texte perdu — chaque U+0007 est suivi du libellé complet. Le décompte U+0007 par section correspond exactement au nombre d’items retenus : 4 biens immobiliers + 2 sur déclaration + 2 biens mobiliers + 21 garanties + 2 « selon la formule souscrite » + 9 options = 40 (page 1, section assurée) ; 11 « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » ; 9 exclusions page 1 + 4 page 2 = 13 ; 5 restrictions ; 6 lignes de territorialité. Aucune section n’est vectorisée sur ce document. Les key_quotes sont découpées après le U+0007, jamais dessus.
  • Trois lignes sont écrites TROIS FOIS l’une sur l’autre dans la couche texte (3 à 5 spans superposés) : « Ses dépendances d’une surface totale inférieure ou égale à 50 mètre carré. », « Les dépendances d’une surface totale supérieure à 50 mètre carré. » et « Les bâtiments d’une surface totale inférieure ou égale à 50 mètre carré situés à une ». Rendu à Matrix(6,6) : la page n’imprime chaque ligne QU’UNE FOIS, et imprime « 50 m2 » (m exposant 2), pas « 50 mètre carré ». Les champs structurés donnent la forme imprimée ; aucune key_quote ne traverse ces lignes.
  • Couche texte partiellement « remédiée » pour lecteurs d’écran, divergente de la page imprimée. Vérifié par rendu : la page imprime « SIREN n° 781 452 511 » là où la couche texte donne « Sirène n° 781 452 511 » ; « borne de rechargement » là où la couche texte donne « borne de recharge ment ». Autres divergences de même nature non rendues mais évidentes : « s’agitil » pour « s’agit-il », « Yatil » pour « Y a-t-il », « pren telle fin » pour « prend-elle fin ». Les key_quotes reproduisent la couche texte (seule chose vérifiable) ; les champs structurés donnent la forme imprimée quand elle a été vérifiée.
  • Une seule ligne d’édition sur le document, vérifiée en couche texte et en position (page 1, texte pivoté dans la marge droite, bbox x 574,1 y 484,2–819,9) : « Référence du document : MACIF HAB RP 06/25 ». Aucun doublon fantôme. edition_date = 06/25.
  • Mise en page à deux colonnes vérifiée par coordonnées, pour éviter une inversion couverture/exclusion : tous les items « assurés » sont dans la colonne de gauche à x = 37,8 (biens et garanties) ou x = 29,3 (« ū »), tandis que le bloc « LES OPTIONS selon la formule souscrite » (x = 307,2, y = 167,6–314,1) est la SUITE de la colonne « Qu’est-ce qui est assuré ? » en haut de la colonne de droite, au-dessus de « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (y = 355,5). Tous les items d’exclusion et de restriction sont à x = 315,4, en MyriadPro-Regular, sous des titres MyriadPro-Bold à x = 307,1. Aucune puce ne change de section par rapport à l’ordre du texte plat : l’ordre de lecture du texte plat est correct sur ce document.
  • Les deux exclusions « inondation » (PPRI) sont bien des exclusions et non des garanties : elles sont dans la colonne de droite (x = 315,4) sous « LES PRINCIPALES EXCLUSIONS », alors que « Tempête, grêle et autres évènements climatiques » et « Catastrophes naturelles » sont dans la colonne de gauche (x = 37,4 et 37,8) sous « LES GARANTIES ». Vérifié par coordonnées et par police.
  • Le document regroupe plusieurs garanties distinctes dans une seule puce : « Vol et vandalisme des biens mobiliers, Dommages électriques et chute de la foudre pour les appareils électriques » (2 garanties) et « Vol à l’arraché (plafond 500 €), Surconsommation d’eau (plafond 750 €), Contenu du congélateur (plafond 200 €), Casse et dommages accidentels (plafond 2 000 €) » (4 garanties, 4 plafonds distincts). Je les ai éclatées en coverages distincts pour ne pas fusionner des plafonds différents ; la formulation d’origine est conservée dans les descriptions.
  • is_optional : true pour les 9 postes listés sous « LES OPTIONS selon la formule souscrite » ; false pour les garanties précédées d’une coche (« systématiquement prévues au contrat ») ; null pour les garanties servies « selon la formule souscrite » et pour les biens assurés « sur déclaration spécifique », que le document ne qualifie ni d’incluses ni d’optionnelles.
  • Le document ne dit pas quelle formule (Économique, Équilibrée, Confort) sert quelle garantie ni quelle option : il n’y a aucun tableau de garanties dans ce DIPA. Aucun plafond par formule n’est donc extractible.
  • Les sous-plafonds « pour les honoraires d’avocat » (Défense et recours, et option Protection juridique) ne sont pas chiffrés dans le document.
  • Assureur : le document ne nomme que la Macif (SAM, SIREN 781 452 511). AUCUN assureur distinct n’est imprimé pour l’option Protection juridique — ni Thémis ni autre — ni pour les prestations d’assistance ; le porteur de ces garanties reste indéterminé au vu de ce document.
  • Aucun délai de prescription n’est énoncé : prescription_period laissé à null. Aucun délai d’attente n’est mentionné : waiting_periods vide. Aucun montant de franchise n’est chiffré.
  • Le champ branch fourni par la tâche (« habitation ») concorde avec le document : « Assurance multirisques habitation - Résidence principale ». Aucune divergence à signaler.
  • target_audience laissé à null : le document ne désigne aucune catégorie de souscripteur (le libellé du produit et l’exclusion des biens professionnels ne suffisent pas à l’affirmer). Le libellé exact du document est reporté dans target_audience_note.
  • Le document n’a ni lexique ni définitions contractuelles ; definitions[] ne contient que les trois notions explicitées en clair dans le texte.

Documents liés

Source & fidélité