YouDrive CP

Résumé

Conditions Particulières du contrat d’assurance automobile connectée YouDrive de Direct Assurance (assureur AXA France IARD). Le document ne définit aucune garantie : il précise les conditions spécifiques d’utilisation du boîtier télématique, de l’espace personnel et de l’appli mobile YouDrive, ainsi que le traitement des données personnelles collectées ; le fonctionnement, les limites et les exclusions des garanties relèvent des Conditions Générales. L’offre repose sur un boîtier Bluetooth collé au pare-brise et connecté à l’appli mobile, qui mesure le kilométrage et calcule un score de conduite (accélération, freinage, prise de virage, allure) donnant droit à un remboursement mensuel d’une partie de la cotisation de base pouvant atteindre 40 %, majoré de 10 % en cas de parcours inférieur à 500 km sur le mois. En cas de désactivation de l’offre, le contrat bascule sur l’offre auto standard avec une franchise spécifique de 1 500 € en cas de sinistre.

Assureur : Direct Assurance · Branche : Assurance auto · Type : Conditions particulières · Édition : 04.26

Définitions

Terme	Définition	Page
Assuré(e) ou client(e)	Vous ou votre conjoint(e)/concubin(e)/pacsé(e) défini(e) dans vos Conditions Personnelles.	p. 4
Assureur	AXA France IARD – SA au capital de 214 799 030 € – 722 057 460 RCS Nanterre – Entreprise régie par le Code des assurances. La gestion de votre contrat a été déléguée par AXA France IARD à Avanssur dont la marque est Direct Assurance – Avanssur agit en qualité de mandataire d’assurance d’AXA France IARD et de courtier d’assurance – Orias n° 19006337 orias.fr – Avanssur est détenue à 100 % par le groupe AXA. SA au capital de 37 507,40 € – 378 393 946 RCS de Nanterre – 48 rue Carnot – CS 50025 – 92158 Suresnes Cedex.	p. 4
Conditions Générales	Document contractuel émis par l’Assureur qui précise le fonctionnement, les limites et les exclusions des garanties ainsi que les dispositions relatives au contrat.	p. 4
Conditions Particulières	Document contractuel émis par l’Assureur qui précise les conditions spécifiques d’utilisation du boîtier, de l’espace personnel, de l’appli mobile et du traitement des données personnelles collectées.	p. 4
Conditions Personnelles	Document contractuel, réalisé selon les déclarations du souscripteur du contrat, qui précise les caractéristiques du véhicule assuré, les conducteurs désignés au contrat, les garanties et services souscrits.	p. 4
Boîtier	Appareil télématique à coller sur le pare-brise du véhicule et à connecter en Bluetooth à l’appli mobile YouDrive. Cet objet dispose d’un accéléromètre et d’une pile pour communiquer avec le smartphone. La première connexion devra être réalisée à sa réception. Il fonctionnera ensuite en toute autonomie.	p. 4
Smartphone	Téléphone mobile de l’assuré équipé des systèmes d’exploitation iOs ou Android, disposant des capteurs Bluetooth et GPS requis. Les versions des systèmes d’exploitation doivent être pour iOS 15 ou version ultérieure et pour Android 8 ou version ultérieure.	p. 4
Trajet	Pour être validé et figurer dans le tableau de bord ou l’appli mobile YouDrive, un trajet est un déplacement effectué avec le véhicule assuré, supérieur à 200 mètres, bénéficiant d’une couverture GPS suffisante et avec le smartphone connecté au boîtier allumé, fonctionnel et avec suffisamment de batterie.	p. 4

Garanties

Contrat d’assurance automobile YouDrive (offre auto connectée) - p. 3

Le contrat d’assurance automobile YouDrive vous assure pour les dommages causés ou subis par votre véhicule en contrepartie du paiement d’une cotisation mensuelle pouvant varier en fonction de votre score de conduite et du nombre de kilomètres parcourus. Cette cotisation est constituée d’une cotisation de base, calculée au regard des informations renseignées sur votre véhicule et le (les) conducteur(s), et appelée chaque début de mois. Cette cotisation de base peut être réduite de 40 % en fonction du score de conduite obtenu le mois précédent. Elle peut de plus être réduite de 10 % si moins de 500 km ont été parcourus au cours du mois précédent. Aucune pénalité tarifaire n’est appliquée en cas de mauvaise conduite. - Franchise : En cas de sinistre survenu alors que l’offre YouDrive a été désactivée, l’Assuré se verra appliquer en plus des conditions de garantie du contrat d’assurance auto standard une franchise spécifique de 1 500 € en cas de Dommages matériels ou corporels occasionnés et/ou subis par le conducteur ou le véhicule assuré. - Condition : La détention d’un smartphone fonctionnant sous Android 8 ou version ultérieure, ou iOS 15 ou version ultérieure - Condition : La présence du boîtier connecté à l’appli mobile YouDrive du smartphone dans le véhicule. Cette connexion doit avoir lieu dans les 20 jours suivant la date d’envoi du boîtier. - Condition : Vous êtes couvert(e) par le contrat d’assurance dès la date de prise d’effet des garanties indiquée dans les Conditions Personnelles. Tant que votre boîtier n’est pas connecté à l’appli mobile YouDrive, la cotisation de base sera appliquée. - Condition : La souscription au contrat YouDrive implique l’utilisation permanente du boîtier connecté à l’appli mobile YouDrive dans les situations de conduite. Tout refus d’utilisation, retrait volontaire, répété ou continu du boîtier, toute opposition aux traitements de vos données peut entrainer l’arrêt du remboursement mensuel lié au score de conduite du contrat ou la résiliation du contrat.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Boîtier non indemnisé en cas de sinistre	Le boîtier vous est fourni gratuitement mais reste la propriété exclusive de Direct Assurance ; à ce titre le boîtier ne fait pas partie des objets indemnisés en cas de sinistre.	all	p. 6
Défaillances techniques et interruptions du portail clients	Direct Assurance met tout en œuvre pour garantir un accès au portail clients 24 heures sur 24. Malgré des travaux de maintenance rigoureux, les erreurs ne peuvent être exclues, de sorte que Direct Assurance ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu de l’espace personnel. Les interruptions du système seront planifiées dans la mesure du possible, en dehors des heures de bureau. Direct Assurance ne pourra aucunement être tenu responsable pour les dommages découlant de telles interruptions ou défaillances.	Espace personnel / portail clients (article 6.1)	p. 8
Clause de non-responsabilité liée à l’utilisation du boîtier et du portail	Direct Assurance décline, dans les limites de la loi, toute responsabilité quant à l’utilisation du boîtier. Direct Assurance ne répond pas des dommages causés directement ou indirectement par suite d’erreurs de transmission, de défaillances techniques, de pannes ou d’interruptions d’Internet, de surcharge du réseau, d’interventions illicites ou d’accès non autorisé par des tiers, de négligence dans l’utilisation des données d’accès, de blocage de l’accès ou de toute autre raison liée à l’utilisation du portail clients.	Boîtier et portail clients (article 6.2)	p. 8
Exactitude et exhaustivité des données transmises et affichées	Direct Assurance décline en outre toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des données transmises et affichées par voie électronique.	Données transmises par voie électronique (article 6.2)	p. 8
Contenu des sites Web reliés au portail clients	Par ailleurs, Direct Assurance n’assume aucune responsabilité quant au contenu de sites Web reliés au portail clients.	Sites Web tiers reliés au portail clients (article 6.2)	p. 8

Franchises

Sinistre survenu alors que l’offre YouDrive a été désactivée (Dommages matériels ou corporels occasionnés et/ou subis par le conducteur ou le véhicule assuré) : une franchise spécifique de 1 500 €, appliquée en plus des conditions de garantie du contrat d’assurance auto standard

Obligations de l'assuré

La souscription au contrat YouDrive implique l’utilisation permanente du boîtier connecté à l’appli mobile YouDrive dans les situations de conduite. Tout refus d’utilisation, retrait volontaire, répété ou continu du boîtier, toute opposition aux traitements de vos données peut entrainer l’arrêt du remboursement mensuel lié au score de conduite du contrat ou la résiliation du contrat. (En cours de contrat · peut entrainer l’arrêt du remboursement mensuel lié au score de conduite du contrat ou la résiliation du contrat) p. 3
Le recueil de ces données est obligatoire. L’absence de ces données impliquerait la désactivation de l’offre connectée, c’est-à-dire l’arrêt du remboursement mensuel lié au score de conduite. (En cours de contrat · désactivation de l’offre connectée, c’est-à-dire l’arrêt du remboursement mensuel lié au score de conduite) p. 4
La détention d’un smartphone fonctionnant sous Android 8 ou version ultérieure, ou iOS 15 ou version ultérieure (Condition de garantie) p. 5
La présence du boîtier connecté à l’appli mobile YouDrive du smartphone dans le véhicule. Cette connexion doit avoir lieu dans les 20 jours suivant la date d’envoi du boîtier. (Condition de garantie – à la réception du boîtier) p. 5
Il est expressément convenu que lorsque plus de quinze pour cent (15 %) des trajets réalisés pour le mois en cours sont effectués sans connexion active entre le boîtier Bluetooth et le smartphone (application activée et services de géolocalisation opérationnels), le bénéfice de la remise mensuelle est automatiquement suspendu pour le mois en cours. (En cours de contrat · le bénéfice de la remise mensuelle est automatiquement suspendu pour le mois en cours) p. 5
Pour connecter le boîtier à son smartphone, l’assuré et les conducteurs doivent : 1. Télécharger l’appli YouDrive sur leur smartphone. 2. S’identifier avec leur compte client Direct Assurance. 3. Connecter le boîtier à leur appli YouDrive en suivant les instructions. 4. Positionner et coller le boîtier sur le pare-brise du véhicule assuré. (A la réception du boîtier) p. 6
En cas de résiliation de votre contrat ou de désactivation de l’offre, vous devrez nous retourner votre boîtier avec l’étiquette de retour prépayée qui vous sera envoyée par mail. Vous devrez placer votre boîtier dans une enveloppe ou un colis, puis imprimer et coller l’étiquette de retour sur l’enveloppe ou le colis, et le déposer dans un bureau de Poste, à l’adresse suivante : • CTDI 4, rue de l’Energie 67870 Griesheim-près-Molsheim En l’absence de retour du boîtier dans un délai de 30 jours suivant la demande de renvoi, vous nous serez redevable d’une indemnité de 150 € ; cette somme sera prélevée sur votre compte. (En cas de résiliation ou de désactivation de l’offre · En l’absence de retour du boîtier dans un délai de 30 jours suivant la demande de renvoi, vous nous serez redevable d’une indemnité de 150 € ; cette somme sera prélevée sur votre compte.) p. 6
En cas de prêt occasionnel de votre véhicule ou de co-voiturage, vous êtes tenu(e) d’informer les conducteurs au volant de votre véhicule de la présence du dispositif d’enregistrement des données de conduite et de vous assurer que ce dispositif soit opérationnel (boîtier connecté au smartphone). Le score de conduite obtenu sera comptabilisé dans votre score de conduite mensuel et sera pris en compte dans le calcul de votre cotisation mensuelle. (En cas de prêt occasionnel du véhicule ou de covoiturage) p. 6
Le boîtier doit rester positionné en permanence dans le véhicule assuré, et doit être connecté au(x) smartphone(s) des différents conducteurs du véhicule. En l’absence d’un smartphone connecté au boîtier, les trajets ne pourront être enregistrés. Afin de bénéficier de remises mensuelles liées au score de conduite, l’ensemble des trajets doit être enregistré par le boîtier et le smartphone. (En cours de contrat · En l’absence d’un smartphone connecté au boîtier, les trajets ne pourront être enregistrés.) p. 6
Si vous constatez que le boîtier rencontre des difficultés à émettre ou des dysfonctionnements, vous devez nous contacter via le formulaire de contact accessible depuis votre espace personnel ou votre appli mobile YouDrive. Nous pourrons vous demander de nous le retourner pour analyse. Nous nous engageons à vous adresser un nouveau boîtier dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du boîtier endommagé. (En cas de dysfonctionnement du boîtier) p. 6
En cas de changement de véhicule, si vous n’installez pas votre boîtier dans votre nouveau véhicule vous ne pourrez plus bénéficier des remboursements liés à votre conduite ni du Bonus Petit Rouleur, et pourrez après plusieurs relances voir votre offre YouDrive désactivée. (En cas de changement de véhicule · vous ne pourrez plus bénéficier des remboursements liés à votre conduite ni du Bonus Petit Rouleur, et pourrez après plusieurs relances voir votre offre YouDrive désactivée) p. 6
En cas de non-paiement des cotisations (ou d’une fraction de cotisation), le remboursement lié au score de conduite sera suspendu le temps de la régularisation de l’impayé par le client. Les remboursements perdus ne pourront pas être réclamés en cas de résiliation pour non-paiement des cotisations. (En cours de contrat · le remboursement lié au score de conduite sera suspendu le temps de la régularisation de l’impayé par le client ; les remboursements perdus ne pourront pas être réclamés en cas de résiliation pour non-paiement des cotisations) p. 7
Vous êtes tenu(e) d’utiliser le portail client exclusivement selon les conditions détaillées ci-dessous et uniquement à des fins personnelles. (En cours de contrat) p. 8
Les identifiants doivent être conservés en lieu sûr et protégés de toute utilisation abusive. Le souscripteur répond des conséquences résultant d’une utilisation abusive de ses données d’accès. En cas de soupçon de divulgation de son mot de passe ou s’il est avéré que des tiers non autorisés ont connaissance des identifiants, le souscripteur est tenu de nous avertir immédiatement afin que l’accès à l’espace personnel soit bloqué et, si nécessaire, que de nouveaux identifiants lui soient attribués. (En cours de contrat · l’Assureur est habilité à bloquer sans préavis, partiellement ou entièrement l’accès à l’espace personnel) p. 8
Ainsi, le souscripteur s’engage à nous indiquer immédiatement tout changement de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail. (En cours de contrat) p. 8

Procédure de sinistre

Suite à un sinistre déclaré à Direct Assurance ayant entraîné la dégradation du boîtier, vous n’avez pas à nous retourner le boîtier. Nous procèderons à l’envoi d’un nouveau boîtier dans les plus brefs délais. (délai : dans les plus brefs délais) p. 6
Si vous constatez que le boîtier rencontre des difficultés à émettre ou des dysfonctionnements, vous devez nous contacter via le formulaire de contact accessible depuis votre espace personnel ou votre appli mobile YouDrive. Nous pourrons vous demander de nous le retourner pour analyse. Nous nous engageons à vous adresser un nouveau boîtier dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du boîtier endommagé. (délai : un nouveau boîtier dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du boîtier endommagé) p. 6
En cas de sinistre survenu alors que l’offre YouDrive a été désactivée, l’Assuré se verra appliquer en plus des conditions de garantie du contrat d’assurance auto standard une franchise spécifique de 1 500 € en cas de Dommages matériels ou corporels occasionnés et/ou subis par le conducteur ou le véhicule assuré. p. 7

Durée & résiliation

Droit spécial : Si après plusieurs relances effectuées après la désactivation de l’offre YouDrive, les trajets sont toujours réalisés de manière intentionnelle et continue sans boîtier installé dans le véhicule ou sans smartphone connecté au boîtier parce que éteint, sans Bluetooth ou en mode avion, votre contrat d’assurance YouDrive sera résilié. Dans ce cas, vous devez nous retournez le boîtier comme indiqué dans les conditions prévues au paragraphe 3.2.
Droit spécial : Tout refus d’utilisation, retrait volontaire, répété ou continu du boîtier, toute opposition aux traitements de vos données peut entrainer l’arrêt du remboursement mensuel lié au score de conduite du contrat ou la résiliation du contrat.
Droit spécial : En cas de résiliation du contrat d’assurance YouDrive, les présentes conditions particulières seront sans effet et l’accès au portail clients sera bloqué.
Droit spécial : En cas de résiliation du contrat, le score de conduite du dernier mois de la période de garantie ne donnera pas lieu à un remboursement le mois suivant.
Droit spécial : En cas de résiliation de votre contrat ou de désactivation de l’offre, vous devrez nous retourner votre boîtier avec l’étiquette de retour prépayée qui vous sera envoyée par mail. Vous devrez placer votre boîtier dans une enveloppe ou un colis, puis imprimer et coller l’étiquette de retour sur l’enveloppe ou le colis, et le déposer dans un bureau de Poste, à l’adresse suivante : • CTDI 4, rue de l’Energie 67870 Griesheim-près-Molsheim En l’absence de retour du boîtier dans un délai de 30 jours suivant la demande de renvoi, vous nous serez redevable d’une indemnité de 150 € ; cette somme sera prélevée sur votre compte.

Prescription

Le document ne traite pas de la prescription des actions dérivant du contrat d’assurance. Il mentionne uniquement, au titre de la conservation des données : « Les données de score sont conservées pendant la durée de prescription prévue en droit commercial (5 ans). » p. 5

Prime

Le contrat d’assurance automobile YouDrive vous assure pour les dommages causés ou subis par votre véhicule en contrepartie du paiement d’une cotisation mensuelle pouvant varier en fonction de votre score de conduite et du nombre de kilomètres parcourus. Cette cotisation est constituée d’une cotisation de base, calculée au regard des informations renseignées sur votre véhicule et le (les) conducteur(s), et appelée chaque début de mois. Cette cotisation de base peut être réduite de 40 % en fonction du score de conduite obtenu le mois précédent. Elle peut de plus être réduite de 10 % si moins de 500 km ont été parcourus au cours du mois précédent. Aucune pénalité tarifaire n’est appliquée en cas de mauvaise conduite.
Sur la base des données renseignées lors de la souscription de votre contrat, l’Assureur établit le montant de la cotisation de base qui est due chaque mois. Une part de ce montant vous est remboursée chaque mois en fonction du score de conduite obtenu et du nombre de kilomètres parcourus le mois précédent. Le score de conduite est établi du 1er jour du mois au dernier jour du mois.
En fonction du score de conduite obtenu sur la période de référence (du 1er jour du mois au dernier jour du mois), vous pouvez obtenir un remboursement d’une partie de la cotisation de base de votre contrat d’assurance en dehors des éventuelles options souscrites. Le montant du remboursement varie de la manière suivante :
Grille de correspondance entre le score de conduite et le taux de remboursement (SCORE MENSUEL / REMBOURSEMENT MENSUEL) : de 95 à 100 : - 40 % ; de 90 à 94 : - 35 % ; de 85 à 89 : - 30 % ; de 80 à 84 : - 25 % ; de 75 à 79 : - 20 % ; de 70 à 74 : - 15 % ; de 65 à 69 : - 10 % ; de 60 à 64 : - 5 % ; Inférieur à 60 : 0
Il n’y a aucune pénalité tarifaire pour tout score de conduite inférieur à 60.
Si vous effectuez moins de 500 kilomètres sur la période de référence (du 1er jour du mois au dernier jour du mois), une réduction additionnelle de 10 % s’applique sur la cotisation mensuelle de base.
En cas de trajets réalisés sans le smartphone connecté à l’appli mobile YouDrive, le boîtier enregistre une distance estimée en kilomètres que vous avez parcourue (sans collecte de données de géolocalisation). Cette distance, à laquelle est appliquée un coefficient de tolérance de 15 %, est prise en compte dans le calcul du Bonus Petit Rouleur.
Le 1er remboursement lié au score de conduite a lieu le mois suivant la date d’installation de votre boîtier.
Si vous installez votre boîtier avant la prise d’effet de votre contrat, le 1er remboursement interviendra le mois suivant la date de prise d’effet du contrat et sur la base de la conduite du mois de la prise d’effet du contrat.
En cas de résiliation du contrat, le score de conduite du dernier mois de la période de garantie ne donnera pas lieu à un remboursement le mois suivant.
En cas de non-paiement des cotisations (ou d’une fraction de cotisation), le remboursement lié au score de conduite sera suspendu le temps de la régularisation de l’impayé par le client. Les remboursements perdus ne pourront pas être réclamés en cas de résiliation pour non-paiement des cotisations.
La cotisation de base mentionnée dans vos Conditions Personnelles s’applique durant toute la période de garantie précédant l’installation du boîtier dans le véhicule assuré et sa connexion avec l’appli mobile YouDrive. Le remboursement lié au score de conduite s’appliquera à partir de la date de 1re connexion du boîtier à l’appli mobile YouDrive.
Jusqu’à 50 % de réduction chaque mois * sur votre prime d’assurance grâce à votre conduite et à votre kilométrage. * Selon conditions contractuelles en vigueur.

Conditions particulières

Ce document comprend les Conditions Particulières de votre contrat YouDrive proposé par Direct Assurance p. 1
La souscription au contrat d’assurance YouDrive nécessite l’installation dans votre véhicule d’un boîtier connecté à l’appli mobile YouDrive permettant de comptabiliser le nombre de kilomètres parcourus et d’analyser le comportement de conduite sous la forme d’un score construit selon 4 critères : • l’accélération ; • le freinage ; • la prise de virage ; • l’allure. p. 3
Au moyen d’un boîtier Bluetooth équipé d’un accéléromètre et connecté au smartphone de l’assuré, l’appli mobile YouDrive enregistre via le GPS du smartphone, les données suivantes : • date ; • heure ; • géolocalisation ; • forces d’accélération ; • freinage ; • allure ; • virage ; • nombre kilomètres parcourus • référence de votre boîtier pour vous relier à votre contrat p. 4
Direct Assurance garantit expressément que le boîtier connecté à l’appli mobile YouDrive récolte uniquement les données mentionnées ci-dessus, et restitue entièrement ces données aux assurés via le tableau de bord personnel. Le contrat YouDrive compare l’allure du véhicule à l’allure moyenne estimée du trafic. L’assureur s’interdit de constater la moindre infraction de ses clients au Code de la Route. p. 4
Les finalités et bases légales des traitements de données sont les suivantes : FINALITÉS PRINCIPALES / BASES LÉGALES : Analyse de la conduite afin de calculer le score, Calculer le montant des remboursements, Recevoir des conseils, Recevoir des défis — « Consentement pour les données de géolocalisation et exécution du contrat pour les autres données », « Exécution du contrat ». FINALITÉS SECONDAIRES / BASES LÉGALES : Statistiques, Recherche et développement (amélioration continue du produit et du service), Envoi de prospection commerciale pour les produits Direct Assurance — « Intérêt légitime des co-responsables de traitements » ; Envoi de prospection commerciale pour les produits de partenaires — « Consentement » ; Gestion du support produit YouDrive — « Exécution du contrat ». p. 4
Le score de conduite est établi en fonction des critères suivants : • le nombre d’accélérations brusques et leur sévérité ; • le nombre de freinages brusques et leur sévérité ; • le nombre de virages pris à une vitesse excessive ; • l’allure du véhicule comparée à l’allure moyenne estimée du trafic ; • le nombre de kilomètres parcourus. p. 5
Le boîtier communique les données collectées à un partenaire de choix, puis à une équipe dédiée de la Digital Commercial Plateform, le centre d’expertise pour les technologies Big Data du Groupe AXA siégeant au 61 rue Rostropovitch 75017 Paris, qui procède au calcul du score de conduite et à la représentation du trajet sur une carte dans le tableau de bord de chaque client, disponible dans l’espace personnel ou l’appli mobile YouDrive. L’accès au tableau de bord est réservé au souscripteur du contrat qui y accède via son espace personnel et son appli mobile YouDrive. p. 5
En cas de demande de votre part liée au calcul de votre score ou à un dysfonctionnement de votre boîtier, un conseiller de clientèle habilité pourra temporairement accéder à vos données personnelles de conduite. p. 5
Ces données font principalement l’objet de transfert au sein de l’Union Européenne. Des transferts peuvent toutefois faire l’objet de transferts aux États-Unis, pays bénéficiant d’un accord spécifique de transfert de données personnelles entre l’Union Européenne et les États-Unis depuis le 10 juillet 2023. p. 5
Les données de trajet sont conservées pendant 6 mois pour l’analyse de la conduite de l’assuré afin de calculer le montant des remboursements mensuels et jusqu’à 2 ans à des fins d’amélioration continue du produit et du service. Les données de score sont conservées pendant la durée de prescription prévue en droit commercial (5 ans). p. 5
Vos données pourront être utilisées par le Groupe AXA pendant ces durées à des fins de recherche et développement sur les habitudes de conduite des automobilistes en France et dans le cadre d’études de sinistralité. L’Assureur s’engage à ne transmettre en aucun cas vos données à des tiers à des fins d’utilisation commerciale. p. 5
La protection des données collectées est au cœur des préoccupations de l’Assureur qui, dans le respect de la loi et de la réglementation applicable, s’engage à : • sécuriser la collecte, le transfert, le stockage des données de ses clients et l’accès à ces données en mettant en oeuvre des techniques organisationnelles ; • contrôler régulièrement l’efficacité de ces mesures de sécurité et de la légalité des transferts. p. 5
Conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour toutes les informations recueillies lors de la souscription de votre contrat et collectées par le boîtier connecté à l’appli mobile YouDrive ainsi que du droit de demander la limitation du traitement, du droit à la portabilité, du droit de vous opposer au traitement de vos données et du droit de nous communiquer vos directives concernant le sort de vos données en cas de décès. p. 5
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données, en envoyant votre demande à Avanssur Service Consommateur, 48 rue Carnot – CS50025 92158 SURESNES CEDEX ou en remplissant le formulaire accessible dans la rubrique « Données personnelles » du site internet www.direct-assurance.fr. À cette occasion et notamment pour des demandes de droit d’accès, l’Assureur peut être amené à vous demander un justificatif d’identité (carte ou passeport) lorsqu’il est impossible de formellement vous identifier. En cas de réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL. p. 5
Le calcul du score et de la réduction étant entièrement automatisé, vous disposez de la possibilité de demander une intervention humaine et/ou des informations sur la logique sous-tendant votre score en nous contactant à travers votre espace personnel sur le site www.direct-assurance.fr ou votre appli mobile YouDrive. p. 5
Il est expressément convenu que lorsque plus de quinze pour cent (15 %) des trajets réalisés pour le mois en cours sont effectués sans connexion active entre le boîtier Bluetooth et le smartphone (application activée et services de géolocalisation opérationnels), le bénéfice de la remise mensuelle est automatiquement suspendu pour le mois en cours. À cet égard, il est précisé que le boîtier Bluetooth est techniquement en mesure d’estimer la distance parcourue en l’absence de connexion au smartphone ; toutefois, ces données ne permettent pas une analyse complète du comportement de conduite et ne peuvent, à ce titre, ouvrir droit à la remise prévue dans le cadre de l’offre YouDrive. p. 5
En revanche, ces données seront prises en compte pour l’octroi du Bonus Petit Rouleur. p. 5
Dès lors que, de manière intentionnelle et continue, l’ensemble des trajets sont effectués sans connexion active entre le boîtier Bluetooth et le smartphone (application activée et service de géolocalisation opérationnels), nous nous réservons le droit, après plusieurs relances, de désactiver l’offre YouDrive. Dans ce cas, vous ne bénéficierez plus du remboursement mensuel lié au score de conduite ni du bénéfice du bonus Petit Rouleur. Votre contrat d’assurance basculera sur l’offre auto standard, selon les garanties prévues dans vos Conditions Personnelles, avec application d’une franchise spécifique en cas de sinistre, comme détaillée à l’article 4.5. p. 5
Le boîtier est fourni gratuitement par Direct Assurance. Le boîtier est envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du domicile du souscripteur communiquée lors de la conclusion du contrat. Le contrat est réputé conclu définitivement une fois tous les justificatifs demandés, reçus par l’Assureur, le contrat signé électroniquement, et sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation d’assurance. p. 6
Vous devrez placer votre boîtier dans une enveloppe ou un colis, puis imprimer et coller l’étiquette de retour sur l’enveloppe ou le colis, et le déposer dans un bureau de Poste, à l’adresse suivante : • CTDI 4, rue de l’Energie 67870 Griesheim-près-Molsheim En l’absence de retour du boîtier dans un délai de 30 jours suivant la demande de renvoi, vous nous serez redevable d’une indemnité de 150 € ; cette somme sera prélevée sur votre compte. p. 6
Le boîtier est réalisé par Amodo d.o.o, filiale de Cambridge Mobile Telematics (CMT), 10000 Zagreb, Ulica Frana Folnegovica 1c – Croatie. p. 6
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le type de boîtier utilisé pour bénéficier de l’assurance YouDrive. Les frais d’envoi et d’installation du nouveau boîtier, ainsi que les frais de renvoi d’un boîtier obsolète seront à la charge exclusive de l’Assureur. Les conditions d’installation mentionnées ci-dessus s’appliqueront au nouveau boîtier, sachant que vous disposez d’un délai maximum de 20 jours à compter de sa date d’envoi pour procéder à son installation. p. 6
Pour l’interprétation de la représentation géographique du comportement de conduite sur une carte nationale, il convient de tenir compte des points suivants : • le boîtier détecte les déplacements du véhicule avec l’accéléromètre • l’appli YouDrive récolte les données de conduite avec le Global Positioning System (GPS) du smartphone compatible • ces données nous sont transmises grâce au smartphone compatible. Tant que le smartphone n’a pas de réception via le Global System for Mobile Communications (GSM), les données ne peuvent être transmises. p. 6
Vous reconnaissez les mesures enregistrées par le boîtier connecté à l’appli mobile et acceptez que les données relatives à votre comportement au volant, ainsi que celles du conducteur secondaire et des éventuels autres conducteurs occasionnels, soient utilisées pour le calcul de votre score de conduite. p. 6
SCORE MENSUEL / REMBOURSEMENT MENSUEL - de 95 à 100 : - 40 % ; de 90 à 94 : - 35 % ; de 85 à 89 : - 30 % ; de 80 à 84 : - 25 % ; de 75 à 79 : - 20 % ; de 70 à 74 : - 15 % ; de 65 à 69 : - 10 % ; de 60 à 64 : - 5 % ; Inférieur à 60 : 0. « Il n’y a aucune pénalité tarifaire pour tout score de conduite inférieur à 60. » (tableau recomposé à partir du texte linéarisé du PDF) p. 7
L’Assureur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation de l’espace personnel ou appli mobile YouDrive, de les adapter aux développements techniques ou juridiques ou de suspendre entièrement le service en ligne. Les fonctions décrites dans le paragraphe « Fonctionnalités de l’espace personnel et de l’appli mobile YouDrive » peuvent également, à tout moment être complétées, restreintes ou adaptées. Toute modification importante ayant une incidence sur les fonctionnalités du portail sera communiquée au client, par voie électronique ou tout autre support. p. 8
Lors de la souscription du contrat YouDrive, vous devez renseigner votre adresse e-mail ou votre numéro de contrat et le mot de passe associé, vous permettant d’accéder à votre espace personnel du site internet et à l’appli mobile YouDrive. Cette procédure correspond aux normes de sécurité actuelles et garantit une protection élevée des données personnelles contre tout accès non autorisé par des tiers. Ces identifiants doivent être conservés en lieu sûr et protégés de toute utilisation abusive. Toute personne qui s’est identifiée à l’aide de ces identifiants personnels est considérée par l’Assureur comme un utilisateur autorisé. Sans vérification supplémentaire de l’authentification de la personne connectée, l’Assureur est donc habilité à laisser celle-ci accéder aux données et aux informations personnelles et à accepter de sa part toutes demandes relatives au contrat. La personne accédant à l’espace personnel, à l’aide de l’identifiant et du mot de passe sécurisé est considérée par l’Assureur comme l’utilisateur habilité. p. 8
L’espace personnel et l’appli mobile YouDrive vous permettent d’accéder aux fonctionnalités suivantes : • accéder au tableau de bord pour consulter votre score de conduite ; • consulter votre carnet de route et analyser vos trajets ; • accéder à la dernière géolocalisation connue de votre véhicule ; • consulter, et uniquement dans l’espace personnel, de modifier vos informations personnelles ; • accéder au formulaire de contact. Le tableau de bord et le carnet de route sont mis à jour en temps réel après chaque trajet. p. 8
Le souscripteur est personnellement responsable de l’accès protégé par un mot de passe à son ordinateur ou à son appareil mobile, et de sa connexion Internet. Il prend toutes les mesures de sécurité requises. En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, telle que le non respect des dispositions relatives à la sécurité, à la confidentialité et à la protection des données, ou en cas de soupçon d’utilisation abusive par des tiers non autorisés, l’Assureur est habilité à bloquer sans préavis, partiellement ou entièrement l’accès à l’espace personnel. p. 8
Le souscripteur est informé que les communications relatives aux aspects techniques de l’offre YouDrive ou du portail clients lui soient envoyées par SMS au numéro de téléphone indiqué sur le portail, par e-mail, directement via le portail clients, ou par message push notification sur son smartphone. Ainsi, le souscripteur s’engage à nous indiquer immédiatement tout changement de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail. p. 8
Le contenu et la structure du portail clients sont la propriété de Direct Assurance. La reproduction d’informations ou de données, en particulier l’utilisation de textes, d’extraits de textes, de marques, de logos ou d’autres visuels, requiert l’accord écrit préalable de Direct Assurance. p. 8
En cas de résiliation du contrat d’assurance YouDrive, les présentes conditions particulières seront sans effet et l’accès au portail clients sera bloqué. p. 8
Direct Assurance est la marque d’Avanssur – SA au capital de 37 507,40 € – 378 393 946 RCS Nanterre – Mandataire d’assurance d’AXA France IARD et courtier d’assurance – Orias n° 19006337, www.orias.fr – AXA France IARD – SA au capital de 214 799 030 € – 722 057 460 RCS Nanterre – TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460 – Siège social : 313 Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex – AXA Assistance France Assurances – SA au capital de 24 099 560,20 € – 451 392 724 RCS Nanterre – Siège social : 6 rue André Gide – 92320 Châtillon – TVA intracommunautaire n° FR 81 451 392 724 – Entreprises régies par le Code des assurances. p. 9

Lacunes d'extraction

Document d’extension : ces Conditions Particulières ne définissent aucune garantie, aucun plafond et aucune exclusion d’assurance. Elles précisent, selon leur propre définition, « les conditions spécifiques d’utilisation du boîtier, de l’espace personnel, de l’appli mobile et du traitement des données personnelles collectées » ; le fonctionnement, les limites et les exclusions des garanties relèvent des Conditions Générales, non jointes à ce PDF.
Le produit de base n’est désigné dans le document que par « l’offre auto standard » (page 5) et « le contrat d’assurance auto standard » (page 7, article 4.5), et par renvoi aux « Conditions Générales » et aux « Conditions Personnelles ». La valeur retenue pour extends reprend cette formulation ; le document ne donne pas le nom commercial complet du contrat de base.
coverages[] ne contient qu’une entrée, tirée de la seule phrase du document décrivant la couverture (« Le contrat d’assurance automobile YouDrive vous assure pour les dommages causés ou subis par votre véhicule … »). Le détail des garanties souscrites figure dans les Conditions Personnelles et les Conditions Générales.
exclusions[] ne contient pas d’exclusion d’assurance : les entrées retenues sont les seules stipulations du document excluant une prise en charge ou une responsabilité (boîtier non indemnisé, articles 6.1 et 6.2 de non-responsabilité).
La grille de correspondance score / remboursement (article 4.2) est un tableau à deux colonnes que l’extraction texte linéarise en lignes alternées ; elle a été recomposée sous forme de paires « tranche de score : taux » dans premium.notes et special_conditions. Les tranches et les taux sont repris tels qu’imprimés.
De même, le tableau « FINALITÉS PRINCIPALES / BASES LÉGALES » de l’article 2.1 est linéarisé par l’extraction texte ; l’appariement finalité / base légale restitué dans special_conditions suit l’ordre du texte et reste, pour les finalités principales, partiellement ambigu.
La date d’édition n’apparaît pas en clair : elle n’est déduite que de la référence de bas de page « CPYD_04.26 » (page 9). Autres identifiants de bas de page : « VW_Vdef » et « N° IDU : FR232655_03PSOH ».
Le document ne mentionne ni durée du contrat, ni reconduction tacite, ni préavis ni modalités générales de résiliation (elles figurent dans les Conditions Générales) : duration_and_cancellation ne contient que les cas de résiliation propres à l’offre connectée.
Aucun délai de carence ni délai d’attente n’est mentionné : waiting_periods est vide.
Le document ne contient pas de disposition sur la prescription des actions dérivant du contrat d’assurance ; la seule mention d’une prescription concerne la conservation des données de score (« la durée de prescription prévue en droit commercial (5 ans) »).
La cotisation de base n’est pas chiffrée : elle est « établie sur la base des données renseignées lors de la souscription » et figure dans les Conditions Personnelles. Seuls les taux de remboursement (jusqu’à - 40 %, plus 10 % de Bonus Petit Rouleur, « Jusqu’à 50 % de réduction chaque mois ») sont indiqués.
Aucune cible de clientèle n’est nommée ; target_audience = particuliers est déduit de la définition de l’assuré (« Vous ou votre conjoint(e)/concubin(e)/pacsé(e) ») et de l’usage « uniquement à des fins personnelles » du portail (voir target_audience_note).
La page 2 est le sommaire du document ; elle n’a pas été extraite comme contenu de fond. La page 9 ne contient que les mentions légales de l’émetteur et les références de document.

Documents liés

Extension / option du produit : contrat d’assurance auto standard

Source & fidélité

Source : https://directassurance.cdn.prismic.io/directassurance/afNVWsBOoF08xf0r_CPYD_04.26.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 9 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.